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Sommaire du brevet 2960441 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2960441
(54) Titre français: MAKE-UP ITEM COMPRISING AN APPLICATOR AND A MAKE-UP PRODUCT DISPENSER
(54) Titre anglais: ARTICLE DE MAQUILLAGE COMPRENANT UN APPLICATEUR ET UN DISTRIBUTEUR DE PRODUIT DE MAQUILLAGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A45D 33/02 (2006.01)
  • A45D 33/00 (2006.01)
  • A46B 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CASTEX, NICOLAS (France)
(73) Titulaires :
  • CHANEL PARFUMS BEAUTE
(71) Demandeurs :
  • CHANEL PARFUMS BEAUTE (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2015-09-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 2016-04-14
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2015/052614
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2015052614
(85) Entrée nationale: 2017-03-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1459612 (France) 2014-10-07

Abrégés

Abrégé français

L'article de maquillage (2) comprend : - un applicateur (4) dont une tête d'application (11) définit une surface enveloppe, et - un distributeur (6) de produit de maquillage (8), présentant un emplacement de réception (22) de l'applicateur (4), et comportant une valve externe (32) munie d'au moins un orifice de distribution (44, 56) situé en regard d'une portion de la surface enveloppe lorsque l'applicateur (4) est reçu dans l'emplacement (22), la valve (32) pouvant avoir une position fermée et une position ouverte dans laquelle la valve (32) libère du produit (8) directement contre la tête (11) de l'applicateur (4).


Abrégé anglais

The invention relates to a make-up item (2) comprising: an applicator (4) having an application head (11) defining an envelope surface; and a make-up product (8) dispenser (6) comprising a site (22) for receiving the applicator (4) and having an outer valve (32) provided with at least one dispensing opening (44, 56) which faces a portion of the envelope surface when the applicator (4) is received in the site (22). The valve (32) can assume a closed position and an open position wherein the valve (32) releases the product (8) directly against the head (11) of the applicator (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


- 10 -
REVENDICATIONS
1. Article de maquillage (2), caractérisé en ce qu'il comprend :
- un applicateur (4) dont une tête d'application (11) définit une surface
enveloppe, et
- un distributeur (6) de produit de maquillage (8), présentant un emplacement
de
réception (22) de l'applicateur (4), et comportant au moins une valve externe
(32) munie
d'au moins un orifice de distribution (44, 56) situé en regard d'une portion
de la surface
enveloppe lorsque l'applicateur (4) est reçu dans l'emplacement (22), la valve
(32)
pouvant avoir une position fermée et une position ouverte dans laquelle la
valve (32)
libère du produit (8) directement contre la tête (11) de l'applicateur (4).
2. Article de maquillage (2) selon la revendication précédente, agencé de
sorte que
l'ouverture et la fermeture de la valve se produisent au niveau du ou des
orifices de
distribution (44, 56).
3. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
dans laquelle la valve (32) est agencée de sorte que lorsqu'elle a la position
fermée, la
valve (32) est située à distance de l'applicateur (4) reçu dans l'emplacement
(22).
4. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
dans lequel le distributeur (6) comprend en outre une poche souple de stockage
(30) du
produit de maquillage (8), cette poche souple (30) étant logée dans un
réservoir rigide
(28) monté mobile par rapport à la valve (32).
5. Article de maquillage (2) selon la revendication 4, dans lequel le
distributeur (6)
comprend en outre un ressort de rappel apte à amener le réservoir (30) d'une
position
proche, dans laquelle le réservoir (30) est proche de la valve (32), à une
position
éloignée, dans laquelle le réservoir (30) est éloigné de la valve (32).
6. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
dans lequel le distributeur (6) comprend en outre une pompe (36), sans reprise
d'air,
d'alimentation de la valve (32) en produit de maquillage (8).
7. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
dans lequel le distributeur (6) comprend en outre un organe externe de
commande (38)
de la valve (32), cet organe de commande (38) étant associé à une butée de
contrôle
(40) de l'alimentation de la valve (32) en produit de maquillage (8).
8. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications
précédentes,
comprenant en outre une rigole (34) apte à être remplie de produit de
maquillage (8),
dans lequel la valve (32) est formée par au moins une paroi élastique (42)
fermant la
rigole (34), la paroi (42) présentant l'orifice de distribution (44), et la
rigole (34)
comprenant au moins un relief d'obturation (48) agencé de sorte qu'il obture
l'orifice (44)
lorsque la valve (32) occupe la position fermée.

- 11 -
9. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
comprenant en outre une rigole (34) apte à être remplie de produit de
maquillage (8),
dans lequel la valve (32) est formée par au moins deux parois élastiques
supérieure (52)
et inférieure (54), superposées mais espacées, la paroi supérieure (52)
présentant
l'orifice de distribution (56), et la paroi inférieure (54) présentant au
moins un orifice
interne (58) et au moins un relief d'obturation (60) agencé de sorte qu'il
obture l'orifice
de distribution (56) lorsque la valve (32) occupe la position fermée.
10. Article de maquillage (2) selon l'une quelconque des revendications 8 ou
9, dans
lequel la ou les parois (42, 52, 54) sont agencées de sorte qu'elles se
déforment pour
ouvrir la valve (32) sous la seule pression du produit de maquillage (8)
remplissant la
rigole (34).
11. Procédé de dépôt d'un produit de maquillage (8) sur un applicateur (4) de
maquillage au moyen d'un distributeur (6) de produit, caractérisé en ce que :
- on libère du produit de maquillage (8) directement contre une tête
d'application de
l'applicateur (4) en ouvrant une valve externe (32) du distributeur (6)
alimentée en produit
de maquillage (8), et
- on ferme la valve (32).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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- 1 -
Article de maquillage comprenant un applicateur et un distributeur de produit
de
maquillage
L'invention concerne les articles de maquillage.
On connaît des articles de maquillage comprenant un applicateur et un
distributeur de
produit de maquillage destiné à déposer un tel produit sur l'applicateur.
Classiquement,
le distributeur comprend un réservoir de produit de maquillage, dans lequel on
trempe
l'applicateur qui se charge alors en produit. Toutefois, cette configuration
engendre dans
la plupart des cas le chargement d'une quantité excessive de produit sur
l'applicateur, si
bien qu'il est préférable d'ôter le surplus de produit afin d'éviter un
gaspillage et de
faciliter le maquillage proprement dit. A cet effet, il est connu de munir le
réservoir d'un
essoreur dont la fonction est d'éliminer le surplus de produit, qui retombe
alors en partie
dans le réservoir.
Cependant, la présence d'un essoreur soulève généralement certains problèmes.
En
effet, l'applicateur se charge en produit par trempage, un essoreur retient le
produit qui
se trouve à la surface de l'applicateur. Le produit qui se trouve vers le
centre de
l'applicateur, c'est à dire vers la tige, n'est pas essoré. Il n'est pas non
plus déposé sur
les cils. Ce produit sèche au fil du temps.
Un essoreur ne permet pas un dosage optimisé de produit sur l'applicateur. Un
essoreur mou réalise un essorage efficace de l'applicateur mais il n'assure
pas un bon
guidage de celui-ci lorsqu'on l'extrait d'une flaconnette. Ainsi, selon
l'angle qu'on donne
à l'applicateur, on a des zones de surface qui sont plus ou moins bien
essorées, c'est à
dire que l'essorage n'est pas uniforme à la surface de l'applicateur et qu'il
n'est pas
répétitif non plus.
Un essoreur impose des contraintes de géométrie à l'applicateur. Un
applicateur a en
effet une extrémité libre qui est effilée pour faciliter sa traversée de
l'essoreur lors de son
introduction dans la flaconnette. Cette forme effilée ne présente pas de
bénéfice
particulier au résultat du maquillage.
Egalement l'essoreur crée un phénomène couramment dénommé de pistonnage. A
l'introduction ou l'extraction de l'applicateur dans ou hors de la
flaconnette, le mouvement
de l'applicateur crée dans la flaconnette une dépression ou une surpression
qui gène son
libre mouvement. Pour atténuer l'effet produit par ces variations de pression,
on est
amené à prévoir un volume d'air libre entre le produit et la flaconnette.
Ainsi, au
remplissage, la flaconnette n'est pas complètement remplie de produit de façon
à garder
un volume d'air. On est donc amené à concevoir une flaconnette qui présente un
volume
intérieur supérieur au volume de produit qui est initialement contenu.
Un but de l'invention est d'éviter ou au moins de réduire le gaspillage de
produit de

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maquillage, dû au dépôt d'une quantité excessive de produit sur l'applicateur
et au
séchage du produit exposé à l'air.
A cet effet, on prévoit selon l'invention un article de maquillage qui
comprend :
- un applicateur dont une tête d'application définit une surface enveloppe, et
- un distributeur de produit de maquillage, présentant un emplacement de
réception
de l'applicateur, et comportant au moins une valve externe munie d'au moins un
orifice
de distribution situé en regard d'une portion de la surface enveloppe lorsque
l'applicateur
est reçu dans l'emplacement, la valve pouvant avoir une position fermée et une
position
ouverte dans laquelle la valve libère du produit directement contre la tête
l'applicateur.
Ainsi, la valve externe permet de contrôler efficacement la zone de
l'applicateur où le
produit est distribué. Elle permet également de contrôler la quantité de
produit qui est
distribuée, et donc de faire en sorte que le distributeur ne libère que la
quantité
nécessaire de produit contre l'applicateur dans une zone déterminée de
l'applicateur. De
plus, après la libération du produit, la fermeture de la valve permet de
protéger, de l'air,
la quantité de produit de maquillage qui a alimenté la valve mais qui n'a pas
été libéré
contre l'applicateur. Cela permet d'empêcher l'exposition à l'air du produit
non libéré, et
donc la formation d'un résidu de produit séché.
Avantageusement, l'ouverture et la fermeture de la valve se produisent au
niveau du
ou des orifices de distribution.
Cela permet de contrôler de façon optimale la quantité de produit qui est
distribuée
sur l'applicateur et de réduire au minimum la quantité de produit qui, après
la distribution,
est exposée à l'air.
Avantageusement, la valve est agencée de sorte que lorsqu'elle a la position
fermée,
la valve est située à distance de l'applicateur reçu dans l'emplacement.
Ainsi, du fait que l'applicateur reçu dans l'emplacement est situé à une
distance non
nulle de la valve lorsque celle-ci a la position fermée, on réduit les risques
de détérioration
de l'applicateur et de la valve notamment par frottement ou par choc.
Avantageusement, le distributeur comprend en outre une poche souple de
stockage
du produit de maquillage, cette poche souple étant logée dans un réservoir
rigide monté
mobile par rapport à la valve.
L'agencement de la poche souple et du réservoir dans le distributeur
permettent
d'alimenter simplement la valve en produit de maquillage.
De préférence, le distributeur comprend en outre un ressort de rappel apte à
amener
le réservoir d'une position proche, dans laquelle le réservoir est proche de
la valve, à une
position éloignée, dans laquelle le réservoir est éloigné de la valve.
Une partie du déplacement en fonctionnement du réservoir est ainsi effectuée
de
manière automatique, ce qui permet de limiter les efforts que doit fournir un
utilisateur de

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l'article de maquillage.
Avantageusement, le distributeur comprend en outre une pompe, sans reprise
d'air,
d'alimentation de la valve en produit de maquillage.
Cette pompe permet d'alimenter efficacement la valve en produit de maquillage,
en
évitant le refoulement du produit dans le distributeur qui serait engendré par
l'utilisation
d'une pompe classique.
Avantageusement, le distributeur comprend en outre un organe externe de
commande de la valve, cet organe de commande étant associé à une butée de
contrôle
de l'alimentation de la valve en produit de maquillage.
L'organe de commande permet à l'utilisateur de l'article d'alimenter aisément
la valve
en produit de maquillage. La butée de contrôle permet de délivrer simplement
la quantité
nécessaire et suffisante de produit à la valve, et donc à l'applicateur.
Selon un premier mode de réalisation de l'invention, l'article comprend en
outre une
rigole apte à être remplie de produit de maquillage, et la valve est formée
par au moins
une paroi élastique fermant la rigole, la paroi présentant l'orifice de
distribution, et la rigole
comprenant au moins un relief d'obturation agencé de sorte qu'il obture
l'orifice lorsque
la valve occupe la position fermée.
Selon un second mode de réalisation de l'invention, l'article comprend en
outre une
rigole apte à être remplie de produit de maquillage, et la valve est formée
par au moins
deux parois élastiques supérieure et inférieure, superposées mais espacées, la
paroi
supérieure présentant l'orifice de distribution, et la paroi inférieure
présentant au moins
un orifice interne et au moins un relief d'obturation agencé de sorte qu'il
obture l'orifice
de distribution lorsque la valve occupe la position fermée.
Dans chacun de ces modes de réalisation, la valve est de conception simple.
De préférence, la ou les parois sont agencées de sorte qu'elles se déforment
pour
ouvrir la valve sous la seule pression du produit de maquillage remplissant la
rigole.
Il n'est ainsi pas nécessaire de prévoir un organe supplémentaire d'ouverture
et de
fermeture de la valve, ce qui engendrerait un surcoût et un encombrement accru
dans le
distributeur.
On prévoit également selon l'invention un procédé de dépôt d'un produit de
maquillage
sur un applicateur de maquillage au moyen d'un distributeur de produit, dans
lequel :
- on libère du produit de maquillage directement contre une tête d'application
de
l'applicateur, en ouvrant une valve externe du distributeur alimentée en
produit de
maquillage, et
- on ferme la valve.
On va maintenant décrire des modes de réalisation de l'invention à l'appui des
dessins
annexés sur lesquels :

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- la figure 1 est une vue générale d'un article de maquillage selon un mode de
réalisation l'invention,
- la figure 2 est une vue éclatée en coupe longitudinale de l'article de la
figure 1,
- les figures 3 et 4 sont des vues en coupe longitudinale de l'article de
maquillage de
la figure 1, illustrant respectivement des positions éloignée et proche d'un
réservoir de
l'article de la figure 1,
- les figures 5 et 6 illustrent une rigole et une valve de l'article de
maquillage de la
figure 1 selon un premier mode de réalisation de l'invention,
- les figures 7 et 8 sont des vues en coupe selon VII-VII de la rigole et de
la valve de
la figure 6, dans deux positions différentes de la valve,
- la figure 9 illustre une rigole et une valve de l'article de maquillage de
la figure 1
selon un second mode de réalisation de l'invention, et
- la figure 10 est une vue en coupe selon X-X de la rigole et de la valve de
la figure 9.
On a illustré en figures 1 et 2 un article de maquillage 2 selon un premier
mode de
réalisation de l'invention. Cet article 2 comprend un applicateur 4 et un
distributeur 6 de
produit de maquillage 8. Ce produit 8 est par exemple du mascara, mais on peut
prévoir
qu'il s'agisse d'un tout autre produit de maquillage, tel que du gloss, du
rouge à lèvre ou
du vernis à ongle, ou d'une façon générale tout produit de cosmétique ou de
parfumerie.
L'applicateur 4 est ici formé par une tige 10 portant des dents ou des
aspérités 12 à
une de ses extrémités formant une tête d'application 11, de sorte que
l'applicateur 4 est
du type peigne. La tête d'application 11 définit une surface enveloppe de
l'applicateur 4.
De manière générale, on pourra prévoir que l'applicateur 4 appartient à au
moins une
des catégories suivantes : brosse injectée, brosse goupillon et peigne. On
pourra
également prévoir que l'applicateur 4 soit d'une autre forme, notamment une
forme de
pinceau ou de palette rigide ou souple.
Le distributeur 6 comporte un boîtier 14 formant un logement 16, un couvercle
intermédiaire 18 fermant partiellement le logement 16, et un couvercle externe
20 fermant
intégralement le logement 16 et recouvrant le couvercle intermédiaire 18. Ce
dernier
présente un emplacement de réception 22 de l'applicateur 4, ainsi qu'une
ouverture de
communication 24 entre l'extérieur du distributeur 6 et l'intérieur du boîtier
14, ménagé
en regard de la tête 11 de l'applicateur 4, et uniquement de celle-ci,
lorsqu'il est reçu
dans l'emplacement 22. On verra dans la suite que cette géométrie est
intéressante pour
le fonctionnement de l'article 2.
Le couvercle intermédiaire 18 est fixé au logement 16 et immobile par rapport
à celui-
ci, alors que le couvercle externe 20 est monté mobile en rotation par rapport
au logement
16 autour d'un axe de rotation 26, de sorte qu'on puisse ouvrir et fermer le
boîtier 14. On
pourra toutefois prévoir un tout autre système de fermeture du boîtier 14.

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Le distributeur 6 comprend en outre une poche souple de stockage 30 du produit
de
maquillage 8, cette poche souple 30 étant logée dans un réservoir rigide 28
situé dans
le logement 16, par rapport auquel il est monté mobile à coulissement suivant
la direction
X de repère orthogonal représenté en figure 2, cette direction étant la
direction
longitudinale de l'article 2 en l'espèce.
Le distributeur 6 comprend aussi une valve externe 32 pouvant avoir une
position
fermée dans laquelle la valve 32 est située à distance de l'applicateur 4 reçu
dans
l'emplacement 22, et une position ouverte dans laquelle la valve 32 libère du
produit 8
directement contre la tête 11 l'applicateur 4 reçu dans l'emplacement 22. On
pourra
prévoir que la valve 32 dans sa position fermée soit au contact de
l'applicateur 4. La
valve 32 est immobile par rapport au logement 16 et au couvercle intermédiaire
18, si
bien que le réservoir rigide 28 est monté mobile à coulissement suivant la
direction X par
rapport à la valve 32.
Le distributeur 6 comprend également une rigole ou gouttière d'alimentation en
produit 34 de la valve 32. La valve 32 est située en regard de l'ouverture de
communication 24 du couvercle intermédiaire 18. On décrira plus en détails la
valve 32
et la rigole 34 plus loin.
Le distributeur 6 comprend de plus une pompe 36, sans reprise d'air,
d'alimentation
de la valve 32 en produit de maquillage 8. La pompe 36 est connectée à la
poche souple
30, et est en communication fluidique avec le produit 8. La pompe est fixée au
réservoir
28, si bien qu'elle suit les déplacements du réservoir. Les pompes sans
reprise d'air étant
connues, on ne détaillera pas le fonctionnement de la pompe 36 ici. Elle est
destinée à
acheminer du produit 8 depuis la poche 30 jusqu'à la rigole 34, par
l'intermédiaire d'un
conduit d'alimentation 37. La rigole 34 est de la sorte apte à être remplie de
produit de
maquillage 8. On peut prévoir que le réservoir 28 et la poche 30 sont montés
dans le
boîtier 14 et qu'ils sont connectés de façon de façon amovible à la pompe 36
de façon à
remplacer le réservoir 28 une fois vide par un nouveau réservoir.
Le distributeur 6 comprend également un organe externe de commande 38 de la
valve
32, formé par un bouton poussoir. Cet organe de commande 38 est monté mobile à
coulissement suivant la direction X par rapport au logement 16 et est associé
à une butée
de contrôle 40 de l'alimentation de la valve 32 en produit de maquillage 8.
Une surface
libre du bouton poussoir 38 est ménagée sur une surface extérieure du
distributeur 6, de
sorte que le bouton poussoir 38 puisse être actionné par un utilisateur. Le
bouton
poussoir 38 est agencé de sorte qu'il entraîne le réservoir 28 dans son
mouvement en
direction de la valve 32.
Le distributeur 6 ne comprend aucun essoreur.
On pourra se référer au document EP-2 687 119 pour plus de précisions sur le

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mécanisme du distributeur 6, ce document étant ici incorporé par référence.
On va maintenant décrire de quelle manière le produit de maquillage 8 est
acheminé
de la poche souple 30 à la valve externe 32.
On a illustré en figure 3 l'article 2 dans une configuration telle que
l'applicateur 4 est
reçu dans l'emplacement 22 et prêt à recevoir du produit 8. Le bouton poussoir
38 n'est
pas encore enfoncé par l'utilisateur, et le réservoir 28 s'appuie contre le
bouton poussoir
38. Le réservoir 28 occupe ici une position éloignée, dans laquelle il est
éloigné de la
valve externe 32.
En référence à la figure 4, on suppose qu'un utilisateur enfonce le bouton
poussoir 38
vers la valve 32, c'est-à-dire vers la droite en considérant l'orientation des
figures 3 et 4.
Le bouton poussoir 38 entraîne dans son déplacement le réservoir 28 et la
poche souple
30 vers la pompe 36. Le réservoir 28 s'approche ainsi de la valve 32, et
lorsque le
poussoir 38 rencontre la butée de contrôle 40, le réservoir 28 occupe une
position proche
de la valve 32.
Lors du déplacement du réservoir 28 entre les positions éloignée et proche,
une dose
prédéterminée de produit 8 est extraite de la poche souple 30 par la pompe 36
pour
remplir la rigole 34 au moyen du conduit 37 et ainsi alimenter la valve 32. La
quantité de
produit 8 contenue dans la dose prédéterminée est fonction de la position de
la butée de
contrôle 40, car elle détermine la course du bouton poussoir 38, et donc aussi
celle du
réservoir 28, dans le boîtier 14. On peut ainsi ajuster la forme ou la
longueur de la butée
40 lors de la conception du distributeur 6 dans le but d'ajuster la quantité
de produit 8
contenue dans la dose prédéterminée.
Une fois le bouton poussoir 38 en contact avec la butée 40, la dose de produit
8 est
extraite de la poche souple 30 pour alimenter la valve 32. A cet instant,
l'utilisateur peut
relâcher le bouton poussoir 38. Un ressort de rappel (non illustré dans les
figures) situé
dans le boîtier 14 pousse alors le réservoir 28 en direction opposée à la
valve 32, et
entraîne avec lui le bouton poussoir 38. Le réservoir 28 se déplace ainsi
automatiquement de sa position proche à sa position éloignée, et le
distributeur 6 reprend
la configuration illustrée en figure 3. En d'autres termes, le distributeur 6
comprend un
ressort de rappel apte à amener le réservoir 28 de la position proche, dans
laquelle le
réservoir 28 est proche de la valve 32, à la position éloignée, dans laquelle
le réservoir
28 est éloigné de la valve 32. La quantité de produit distribuée est contrôlée
par la butée
40, mais il est possible de distribuer une quantité plus petite en cessant de
pousser le
bouton 38 avant qu'il n'atteigne la butée 40. Egalement il est possible
d'augmenter la
quantité distribuée en relâchant la poussée sur le bouton 38 puis en
renouvelant un
appui.
La valve 32 est ainsi apte à être alimentée en produit de maquillage 8.

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On va maintenant décrire de quelle façon le produit de maquillage 8 est libéré
directement contre l'applicateur 4.
Dans le mode de réalisation illustré aux figures 5 à 8, la valve 32 est formée
par une
paroi ou membrane plane élastique 42 fermant la rigole 34, la paroi 42
présentant au
moins un orifice de distribution 44. Le ou les orifices de distribution 44
sont prévus pour
distribuer localement le produit 8 contre la surface enveloppe de
l'applicateur 4. La paroi
42 présente ici plusieurs orifices de distribution 44 de contour circulaire et
répartis en
quinconce. La rigole 34 présente un épaulement 46 qui permet de fixer la
périphérie de
la paroi 42 à la rigole 34. La rigole 34 comprend également au moins un relief
d'obturation
48, ménagé sous la paroi 42, agencé de sorte qu'il obture les orifices 44
lorsque la valve
32 occupe la position fermée. La rigole 34 comporte ici autant de reliefs
d'obturations 48
que la paroi 42 présente d'orifices 44. Les orifices de distribution 44 sont
situés en regard
d'une portion de la surface enveloppe lorsque l'applicateur 4 est reçu dans
l'emplacement
de réception 22. Plus précisément, les orifices de distribution 44 sont placés
en regard
des dents ou des aspérités 12 contre lesquelles on souhaite libérer du produit
8.
Lorsque que le distributeur 6 n'est pas utilisé, c'est-à-dire lorsque le
bouton poussoir
38 n'est pas enfoncé, la valve 32 est fermée et est située à une distance non
nulle de
l'ensemble de l'applicateur 4 reçu dans l'emplacement 22. La valve 32 dans la
position
fermée est représentée en figure 7. Dans cette position, les reliefs
d'obturation 48
obturent les orifices 44. Aucune dose de produit 8 ne peut donc sortir. Ainsi,
de
préférence, l'ouverture et la fermeture de la valve 32 se produisent au niveau
des orifices
de distribution 44. Cette disposition permet de contrôler de façon optimale la
quantité de
produit 8 qui est distribuée sur l'applicateur 4 et de réduire au minimum la
quantité de
produit 8 qui, après la distribution, est exposée à l'air à la surface externe
de la valve 32.
D'autres constructions de valves peuvent néanmoins convenir. La valve est
adaptée à
la nature et la rhéologie du produit 8. Avec une distribution de ce type, on
peut distribuer
des produits liquides et des produits pâteux.
Lors de la première utilisation du distributeur 6, la rigole 34 est vide de
produit 8 et
remplie d'air. Lorsque le bouton poussoir 38 est enfoncé, la rigole 34 se
remplit de produit
de maquillage 8 au moyen de la pompe 36 et du conduit d'alimentation 37, et
l'air contenu
dans la rigole 34 est libéré par la valve 32. En particulier, la valve 32 ne
libère pour le
moment pas de produit 8. Il est nécessaire d'effectuer un ou plusieurs cycles
d'enfoncement et de relâchement du bouton poussoir 38 afin d'évacuer tout
l'air contenu
dans la rigole 34 et de le remplacer par du produit 8. Le produit 8 s'accumule
dans la
rigole 34 fermée. Compte tenu que la valve 32 est en position fermée au repos,
ces
opérations peuvent être réalisées en usine.
Une fois que la rigole 34 est remplie de produit 8 et que l'utilisateur
enfonce à nouveau

CA 02960441 2017-03-07
WO 2016/055718 PCT/FR2015/052614
- 8 -
le bouton poussoir 38, étant donné que la valve 32 est fermée par la paroi 42,
on
engendre une augmentation de la pression du produit 8. Sous la seule pression
du
produit de maquillage 8 remplissant la rigole 34, la paroi 42 se déforme pour
ouvrir la
valve 32. En effet, le soulèvement de la paroi 42 lui permet de s'éloigner des
reliefs
d'obturation 48 de la rigole 34. Lorsque les orifices 44 sont dégagés, la
valve 32 libère
du produit 8 directement contre l'applicateur 4 reçu dans l'emplacement 22.
Plus
précisément, la valve libère autant de gouttes de produit que la paroi 42
présente
d'orifices 44. La valve 32 s'ouvre ainsi du fait de la déformation élastique
de la paroi 42,
sous la seule pression du produit 8. Selon la viscosité, la tension de surface
et le
caractère hydrophile/hydrophobe ou oléophile/oléophobe du produit de
maquillage 8, les
gouttes de produit libérées par la valve 32 prennent la forme d'une boule ou
s'étalent sur
une surface externe de la paroi 42.
La valve 32 permet de délivrer localement du produit dans une ou des zones
précises
de l'applicateur. Ainsi, on peut choisir de délivrer du produit 8 dans
certaines zones et de
ne pas délivrer de produit dans d'autres zones. Les zones chargées de produit
seront
alors plus adaptées à déposer le produit sur les cils, et les zones non
chargées à étendre
le produit 8 sur les cils et à séparer les cils. De préférence, la valve 32
permet de libérer
du produit de maquillage 8 uniquement aux extrémités libres des dents ou des
aspérités
12 de l'applicateur 4, c'est-à-dire les parties de l'applicateur 4 destinées à
appliquer le
produit 8 sur l'utilisateur. En d'autres termes, le produit 8 est déposé
localement par la
valve 32 au niveau de la surface enveloppe formée par l'extrémité des dents ou
des
aspérités 12 de l'applicateur 4, ou plus généralement par la surface dans
laquelle s'inscrit
la tête d'application 11 de l'applicateur 4. Spécifiquement, la tige 10 n'est,
elle, pas
inutilement chargée en produit, ce qui permet de réduire le gaspillage du
produit 8 et
d'éviter son encrassement dans cette zone.
Une fois que le bouton poussoir 38 rencontre la butée de contrôle 40, la valve
32
cesse d'être alimentée en produit 8, la pression du produit 8 dans la rigole
34 baisse
alors, et la valve 32 se ferme.
L'invention met ainsi en oeuvre un procédé de dépôt du produit de maquillage 8
sur
l'applicateur 4 de maquillage au moyen du distributeur de produit 6, dans
lequel :
- on libère du produit de maquillage 8 directement contre la tête
d'application 11 de
l'applicateur 4, reçu dans un emplacement de réception 22 de l'applicateur 4
ménagé sur
le distributeur 6, en ouvrant la valve externe 32 du distributeur 6 alimentée
en produit de
maquillage 8, et
- on ferme la valve 32.
Le second mode de réalisation de l'invention, illustré en figures 9 et 10,
diffère de celui
présenté précédemment en ce que la valve 32 est formée par deux parois
élastiques

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WO 2016/055718 PCT/FR2015/052614
- 9 -
supérieure 52 et inférieure 54, superposées mais espacées, la paroi supérieure
52
présentant au moins un orifice de distribution 56, et la paroi inférieure 54
présentant au
moins un orifice interne 58 et au moins un relief d'obturation 60 agencé de
sorte qu'il
obture l'orifice de distribution 56 lorsque la valve 32 occupe la position
fermée. Les
orifices de distribution 56 sont centraux et allongés. Les orifices internes
58 sont de
contour circulaire et disposés en quinconce.
Un espace est formé entre les deux parois pour la mise en communication de
leurs
orifices 56, 58 lorsque la valve 32 est ouverte. En d'autres termes, lorsque
la valve 32
est ouverte, le produit se déplace successivement de la rigole 34 à l'espace à
travers le
ou les orifices internes 58, puis de l'espace à l'extérieur du distributeur 6
à travers le ou
les orifices de distribution 56. Seule la paroi supérieure 52 est deformable
pour
l'ouverture de la valve 32. On pourra prévoir que la paroi inférieure 54 soit
rigide.
L'ouverture et la fermeture de la valve 32 se font de la même manière que
celle du
premier mode de réalisation, c'est-à-dire sous le seul effet de la pression du
produit de
maquillage 8 remplissant la rigole 34.
Bien entendu, on pourra apporter à l'invention de nombreuses modifications
sans
sortir du cadre de celle-ci.
On pourra prévoir que l'applicateur soit un peigne incurvé, tel que celui
décrit dans le
document W02009032443.
Les dents ou les aspérités de l'applicateur peuvent être toutes de longueur
égale ou
bien certaines d'entre elles peuvent être plus longues que les autres.
Les orifices pourront être disposés selon une toute autre configuration dans
la ou les
parois, notamment en fonction de la structure de l'applicateur.
Si l'applicateur forme une brosse, il pourra comprendre des poils et/ou des
dents.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2021-12-21
Inactive : Morte - RE jamais faite 2021-12-21
Lettre envoyée 2021-10-01
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen 2020-12-21
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-09-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : Page couverture publiée 2017-09-13
Inactive : CIB en 1re position 2017-05-13
Lettre envoyée 2017-04-24
Inactive : Transfert individuel 2017-04-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2017-03-21
Inactive : CIB attribuée 2017-03-16
Inactive : CIB attribuée 2017-03-16
Inactive : CIB attribuée 2017-03-16
Demande reçue - PCT 2017-03-16
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2017-03-07
Demande publiée (accessible au public) 2016-04-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2020-12-21

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-08-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2017-03-07
Enregistrement d'un document 2017-04-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2017-10-02 2017-08-21
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2018-10-01 2018-09-11
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2019-09-30 2019-08-28
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2020-09-30 2020-08-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CHANEL PARFUMS BEAUTE
Titulaires antérieures au dossier
NICOLAS CASTEX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2017-03-06 9 511
Abrégé 2017-03-06 2 76
Revendications 2017-03-06 2 85
Dessin représentatif 2017-03-06 1 7
Dessins 2017-03-06 3 53
Page couverture 2017-05-14 2 41
Avis d'entree dans la phase nationale 2017-03-20 1 205
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2017-04-23 1 103
Rappel de taxe de maintien due 2017-05-30 1 112
Avis du commissaire - Requête d'examen non faite 2020-10-20 1 542
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2021-01-10 1 551
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-11-11 1 549
Demande d'entrée en phase nationale 2017-03-06 5 142
Rapport de recherche internationale 2017-03-06 4 122