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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2966428 |
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(54) Titre français: | COUVERCLE DE RECIPIENT EN DEUX MORCEAUX |
(54) Titre anglais: | TWO-PIECE CONTAINER LID |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | CASSAN MACLEAN IP AGENCY INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-08-06 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2015-11-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2016-05-12 |
Requête d'examen: | 2017-04-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2015/058542 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2016073325 |
(85) Entrée nationale: | 2017-04-28 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un couvercle en deux morceaux (10) pour un récipient de produit, comprenant une base (102) pouvant être fixée sur le récipient, ladite base comportant une partie coin et définissant une première ouverture (106) et une deuxième ouverture (108) dont la taille est inférieure à la première ouverture, la deuxième ouverture comportant un renfoncement (110) au niveau de la partie coin. Le récipient de produit comprend également un couvercle unique pourvu d'une partie principale (116) destinée à recouvrir de façon amovible la première ouverture, et d'une partie secondaire (118) destinée à recouvrir de façon amovible la deuxième ouverture, le couvercle comportant une surface inférieure et la partie secondaire du couvercle comportant une partie jupe (120) sur la surface inférieure du couvercle, la partie jupe étant dimensionnée pour s'adapter au renfoncement formé sur la base.
A two-piece lid (10) for a product container is provided and includes a base (102) attachable to the container, wherein the base having a corner portion, wherein the base defines a first opening (106) and a second opening (108) having a smaller size than the first opening, and the second opening having a depression (110) at the corner portion. The product container also has a single cover having a major portion (116) for removably covering the first opening and a minor portion (118) for removably covering the second portion, wherein the cover has a bottom surface and the minor portion of the cover has a skirt portion (120) on the bottom surface of the cover, and the skirt portion is sized to fit the depression on the base.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2022-05-03 |
Lettre envoyée | 2021-11-02 |
Lettre envoyée | 2021-05-03 |
Lettre envoyée | 2020-11-02 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Accordé par délivrance | 2019-08-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-08-05 |
Préoctroi | 2019-06-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2019-06-12 |
Lettre envoyée | 2019-06-05 |
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme | 2019-06-05 |
Modification après acceptation reçue | 2019-05-14 |
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée | 2019-05-14 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2019-05-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-04-17 |
Lettre envoyée | 2019-04-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2019-04-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2019-04-10 |
Inactive : QS réussi | 2019-04-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-07-09 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2018-02-05 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-02-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2018-01-08 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2017-12-31 |
Inactive : CIB enlevée | 2017-09-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2017-09-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-09-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2017-09-22 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2017-05-17 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-05-15 |
Lettre envoyée | 2017-05-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-05-15 |
Demande reçue - PCT | 2017-05-15 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2017-04-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2017-04-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2017-04-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 2016-05-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2018-10-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2017-04-28 | ||
Requête d'examen - générale | 2017-04-28 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2017-11-02 | 2017-10-18 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2018-11-02 | 2018-10-22 |
2019-05-14 | |||
Taxe finale - générale | 2019-06-12 | ||
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2019-11-04 | 2019-10-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WM. WRIGLEY JR. COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTOPHER H. CUNNINGHAM |
JUSTIN NUNEZ |
PAUL J. ANGELONI |