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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2967359 |
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(54) Titre français: | LA DESCRIPTION D'UN PROTECTEUR DE CONTENANT DE DECHETS DE TOILETTE PORTATIVE. |
(54) Titre anglais: | THE DESCRIPTION OF PORTABLE TOILET WASTE CONTAINER GUARD. |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2019-05-07 |
(22) Date de dépôt: | 2017-05-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2018-11-15 |
Requête d'examen: | 2017-07-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Le présent abrégé porte sur un produit de toilette de consommation courante appelé « écran », car il est censé servir à éviter lexposition directe dun corps humain à la partie intérieure dune toilette portative. Identique au papier toilette, son matériau présente une épaisseur variant de 40 à 120 grammes par mètre carré. Cet écran atteint son objectif lorsque ses quatre côtés en position verticale et une partie plane fixée sous les quatre côtés verticaux formant une boîte (par exemple) sont passés dans la zone du siège de toilette et que quatre autres parties rectangulaires inégales fixées sur langle supérieur des quatre côtés verticaux reposent à plat sur le dessus du siège de toilette. Une personne peut alors sassoir sur ces quatre parties rectangulaires inégales sans quil y ait un contact cutané avec le siège de toilette et sans que le corps ne soit directement exposé à la partie intérieure du contenant de la toilette. Comme il peut être parfois être inconfortable de sassoir sur le siège dune toilette portative sans eau alors que des matières fécales se trouvent en dessous et sont exposées directement à une personne utilisant ce type de toilette, lécran peut servir de barrière entre le corps dune personne et le siège de toilette et les déchets avec lodeur qui provient de lintérieur du contenant.
The abstract of a toilet convenience product referred to as "Shield" because it is intended to serve a purpose of not having the human body directly exposed to the interior part of a porta potty toilet. It's material is same as toilet tissue paper varying in thickness between 40-120 gsm. The purpose of this shield will be met when it's four standing position sides and a flat part attached under the four standing sides forming the shape of a box (for instance) are passed into the toilet seat area and another four unequal rectangular parts attached on the top corner of the four standing sides lay flat on top of the toilet seat. A person can then seat on these four unequal rectangular parts without any skin contact with the toilet seat nor the body being directly exposed to the interior part of the toilet container. Since seating on a portable non water system toilet could be sometimes uncomfortable with feces lying below and exposed directly to a person using this kind of toilet, the shield can be used to act as a barrier between a person's body and the toilet seat and the waste with odour that come from inside the container.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2022-03-01 |
Lettre envoyée | 2021-05-17 |
Lettre envoyée | 2021-03-01 |
Lettre envoyée | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-02 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-14 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-04-28 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : TME en retard traitée | 2019-07-11 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-07-11 |
Lettre envoyée | 2019-05-15 |
Accordé par délivrance | 2019-05-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-05-06 |
Préoctroi | 2019-03-22 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2019-03-22 |
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme | 2018-12-24 |
Lettre envoyée | 2018-12-24 |
Modification après acceptation reçue | 2018-12-17 |
Lettre envoyée | 2018-11-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2018-11-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2018-11-29 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-11-29 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2018-11-27 |
Inactive : QS échoué | 2018-11-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 2018-11-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2018-11-14 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2018-06-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-06-27 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2018-06-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-06-13 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2018-04-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2018-04-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-01-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2017-09-20 |
Lettre envoyée | 2017-07-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2017-07-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2017-07-04 |
Requête d'examen reçue | 2017-07-04 |
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) | 2017-06-09 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2017-06-09 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2017-05-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2017-05-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-05-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-05-25 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2017-05-23 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2017-05-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2017-05-15 | ||
Requête d'examen - petite | 2017-07-04 | ||
Taxe finale - petite | 2019-03-22 | ||
TM (brevet, 2e anniv.) - petite | 2019-05-15 | 2019-07-11 | |
Annulation de la péremption réputée | 2019-05-15 | 2019-07-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ELOCHUKWU A. IFIONU |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |