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Sommaire du brevet 3008047 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3008047
(54) Titre français: DEVICE FOR HOLDING MATERIALS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE RETENUE DE MATERIAUX
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E1F 7/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOUTILLIER, BENOIT (France)
  • FARIZY, BRUNO (France)
  • CONSTANT, STEPHANE (France)
  • LAMBERT, CYRIL (France)
(73) Titulaires :
  • TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE-TAS
(71) Demandeurs :
  • TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE-TAS (France)
(74) Agent: FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2016-12-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2017-06-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2016/053278
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2016053278
(85) Entrée nationale: 2018-06-11

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
15/62538 (France) 2015-12-16

Abrégés

Abrégé français

Ce dispositif de retenue (2) de matériaux, comporte une structure de retenue (3) configurée pour retenir des matériaux; un ensemble de fixation (15) destiné à être fixé à un point d'ancrage amont, et configuré pour relier la structure de retenue (3) au point d'ancrage amont, l'ensemble de fixation (15) comprenant une pluralité d'éléments de liaison (17), chaque élément de liaison (17) étant souple et allongé, et comprenant une première portion d'extrémité (17a) reliée à la structure de retenue (3) et une deuxième portion d'extrémité (17b) destinée à être reliée au point d'ancrage amont; et au moins un élément de maintien (25) configuré pour maintenir en position la structure de retenue (3), et comprenant une première portion d'extrémité (25a) reliée à la structure de retenue (3) et une deuxième portion d'extrémité (25b) destinée à être reliée à un point d'ancrage aval disposé en aval de la structure de retenue (3).


Abrégé anglais

This device (2) for holding materials has a holding structure (3) configured to hold the materials; a fastening assembly (15) that is intended to be fastened to an upstream anchoring point and is configured to connect the holding structure (3) to the upstream anchoring point, the fastening assembly (15) comprising a plurality of connecting elements (17), each connecting element (17) being flexible and elongate and comprising a first end portion (17a) connected to the holding structure (3) and a second end portion (17b) intended to be connected to the upstream anchoring point; and at least one maintaining element (25) configured to maintain the holding structure (3) in position and comprising a first end portion (25a) connected to the holding structure (3) and a second end portion (25b) intended to be connected to a downstream anchoring point disposed downstream of the holding structure (3).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Dispositif de retenue (2) de matériaux, comportant :
- une structure de retenue (3) configurée pour retenir des matériaux,
- un ensemble de fixation (15) destiné à être fixé à un point d'ancrage
amont disposé en amont de la structure de retenue, l'ensemble de fixation (15)
étant
configure pour relier la structure de retenue (3) au point d'ancrage amont,
l'ensemble
de fixation (15) comprenant une pluralité d'éléments de liaison (17), chaque
élément
de liaison (17) étant souple et allongé, et comprenant une première portion
d'extrémité (17a) reliée à la structure de retenue (3) et une deuxième portion
d'extrémité (17b) opposée à la première portion d'extrémité respective et
destinée à
être reliée au point d'ancrage amont, les éléments de liaison (17) étant
configurés
pour former, en conditions d'utilisation, une structure pyramidale dont le
sommet est
orienté en direction du point d'ancrage amont, et
- au moins un élément de maintien (25) configure pour maintenir en
position la structure de retenue (3), l'au moins un élément de maintien (25)
comprenant une première portion d'extrémité (25a) reliée à la structure de
retenue
(3) et une deuxième portion d'extrémité (25b) opposée à la première portion
d'extrémité respective et destinée à être reliée à un point d'ancrage aval
disposé en
aval de la structure de retenue (3).
2. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 1, dans
lequel l'ensemble de fixation (15) comprend un élément de fixation amont (16)
destiné à être fixé au point d'ancrage amont, chaque élément de liaison (17)
étant
configure pour relier la structure de retenue (3) à l'élément de fixation
amont (16).
3. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 2, dans
lequel l'élément de fixation amont (16) est relié à la structure de retenue
(3)
uniquement par les éléments de liaison (17).
4. Dispositif de retenue de matériaux selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, dans lequel l'ensemble de fixation (15) est dépourvu
d'une barre
de retenue agencée pour retenir la structure de retenue et relier la structure
de
retenue (3) au point d'ancrage amont.

13
5. Dispositif de retenue de matériaux selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, dans lequel l'au moins un élément de maintien (25) est
souple et
allongé.
6. Dispositif de retenue de matériaux selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel la structure de retenue (3) comprend au
moins un
élément de retenue (4 ; 43) configure pour retenir des matériaux, et un
premier et un
deuxième éléments de support (5, 6) configurés pour supporter l'au moins un
élément
de retenue (4 ; 43).
7. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 6, dans
lequel les premier et deuxième éléments de support (5, 6) s'étendent
sensiblement
parallèlement l'un par rapport à l'autre.
8. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 6 ou 7, dans
lequel la structure de retenue (3) comporte une pluralité d'éléments de
retenue (4)
s'étendant sensiblement parallèlement les uns par rapport aux autres.
9. Dispositif de retenue de matériaux selon l'une quelconque des
revendications 6 à 8, dans lequel l'ensemble de fixation (15) comprend une
première
et une deuxième paires d'éléments de liaison (17), chaque élément de liaison
(17) de
la première paire étant relié au premier élément de support (5) et chaque
élément de
liaison (17) de la deuxième paire étant relié au deuxième élément de support
(6).
10. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 9, dans
lequel chacun des premier et deuxième éléments de support (5, 6) comporte une
première et une deuxième parties de fixation (18, 19 ; 21, 22) décalées l'une
par
rapport à l'autre, les éléments de liaison (17) de la première paire étant
reliés
respectivement aux première et deuxième parties de fixation (18, 19) prévues
sur le
premier élément de support (5), les éléments de liaison (17) de la deuxième
paire
étant reliés respectivement aux première et deuxième parties de fixation (21,
22)
prévues sur le deuxième élément de support (6).
11. Dispositif de retenue de matériaux selon la revendication 10, lequel
comprend deux éléments de maintien (25), l'un étant relié à la deuxième partie
de

14
fixation (19) prévue sur le premier élément de support (5), l'autre étant
relié à la
deuxième partie de fixation (22) prévue sur le deuxième élément de support
(6).
12. Dispositif de retenue de matériaux selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11, dans lequel la structure de retenue (3) comporte un
premier et
un deuxième éléments d'appui (13, 14) configurés pour prendre appui sur le
sol.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Dispositif de retenue de matériaux
La présente invention concerne un dispositif de retenue de matériaux
destiné notamment à protéger des routes, des bâtiments ou toute autre
structure
sensible contre en particulier des avalanches et/ou des chutes de pierres.
Le document EP 1 728 924 divulgue un dispositif de retenue de matériaux
solides, tels que de la neige ou de la terre, comprenant :
- une structure de retenue comprenant un filet de retenue destiné à
retenir les matériaux solides, et
- un ensemble de fixation comportant un élément de fixation amont
destiné à être fixé à un point d'ancrage amont disposé en amont de la
structure de
retenue, une barre de retenue centrale agencée pour relier la structure de
retenue à
l'élément de fixation amont, et une pluralité de câbles de liaison
métalliques, chaque
câble de liaison comportant une première extrémité fixée sur la structure de
retenue
et une deuxième extrémité fixée sur la barre de retenue.
Les câbles de liaisons et la barre de retenue permettent de maintenir en
position la structure de retenue vis-à-vis d'efforts appliqués sur la
structure de
retenue de l'amont vers l'aval, tandis que la barre de retenue permet de
maintenir en
position la structure de retenue vis-à-vis d'efforts appliqués sur la
structure de
retenue de l'aval vers l'amont, et donc d'empêcher la structure de retenue de
se
coucher vers l'amont.
Cependant, une telle configuration du dispositif de retenue a montré
certaines limites dans des configurations topographiques particulières et pour
des
sollicitations externes particulières. En particulier, lorsque la matière
retenue par la
structure de retenue devient trop dense ou trop épaisse, les efforts appliqués
sur la
barre de retenue par cette matière sont susceptibles de provoquer un cintrage
de la
barre de retenue, qui peut être accompagné d'une rupture de la liaison entre
la
structure de retenue et la barre de retenue.
Or, un tel cintrage de la barre de retenue induit une modification de
l'orientation de la structure de retenue par rapport au sol, ce qui nuit à la
rétention
des matériaux par la structure de retenue, et donc à la fiabilité du
dispositif de
retenue. En outre, lorsqu'un tel cintrage est accompagné d'une rupture de la
liaison
entre la structure de retenue et la barre de retenue, la structure de retenue
est
susceptible de se coucher vers l'amont, ce qui nuit également à la fiabilité
du dispositif
de retenue.
La présente invention vise à remédier à ces inconvénients.

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Le problème technique à la base de l'invention consiste donc à fournir un
dispositif de retenue de matériaux qui soit de structure simple, économique et
fiable.
A cet effet, la présente invention concerne un dispositif de retenue de
matériaux, comportant :
- une structure de retenue configurée pour retenir des matériaux,
- un ensemble de fixation destiné à être fixé à un point d'ancrage amont
disposé en amont de la structure de retenue et configure pour relier la
structure de
retenue au point d'ancrage amont, l'ensemble de fixation comprenant une
pluralité
d'éléments de liaison, chaque élément de liaison étant souple et allongé, et
comprenant une première portion d'extrémité reliée à la structure de retenue
et une
deuxième portion d'extrémité opposée à la première portion d'extrémité
respective
et destinée à être reliée au point d'ancrage amont, les éléments de liaison
étant
configurés pour former, en conditions d'utilisation, une structure pyramidale
dont le
sommet est orienté en direction du point d'ancrage amont, et
- au moins un élément de maintien configure pour maintenir en position
la structure de retenue, l'au moins un élément de maintien comprenant une
première
portion d'extrémité reliée à la structure de retenue et une deuxième portion
d'extrémité opposée à la première portion d'extrémité respective et destinée à
être
reliée à un point d'ancrage aval disposé en aval de la structure de retenue.
Une telle configuration du dispositif de retenue permet d'assurer un
maintien en position de la structure de retenue par l'intermédiaire des
éléments de
liaison vis-à-vis d'efforts appliqués sur la structure de retenue de l'amont
vers l'aval,
et par l'intermédiaire de l'au moins un élément de maintien vis-à-vis
d'efforts
appliqués sur la structure de retenue de l'aval vers l'amont. Ces dispositions
assurent
ainsi une fiabilité optimale au dispositif de retenue selon l'invention.
Une telle configuration du dispositif de retenue permet également
d'alléger le dispositif de retenue du fait de la suppression de la barre de
retenue
centrale, tout en supprimant les inconvénients liés à sa présence.
Le dispositif de retenue selon l'invention peut par exemple être utilisé
comme dispositif de protection contre les avalanches et/ou les chutes de
pierres.
Le dispositif de retenue peut en outre présenter une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes, prises seules ou en combinaison.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un élément de
maintien est configure pour empêcher un déplacement, et notamment un
pivotement, de la structure de retenue de l'aval vers l'amont.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion centrale de la
structure de retenue est dépourvue, sur sa face destinée à être tournée vers
le point
d'ancrage amont, d'élément de liaison rigide.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de fixation
comprend un élément de fixation amont destiné à être fixé au point d'ancrage
amont,
chaque élément de liaison étant configure pour relier la structure de retenue
à
l'élément de fixation amont. La deuxième portion d'extrémité de chaque élément
de
liaison est avantageusement reliée à l'élément de fixation amont.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de fixation amont
est relié à la structure de retenue uniquement par les éléments de liaison.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément de fixation amont
est uniquement relié à des portions latérales de la structure de retenue.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de fixation est
constitué par l'élément de fixation amont et les éléments de liaison.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de fixation est
dépourvu d'une barre de retenue agencée pour retenir la structure de retenue
et pour
relier la structure de retenue au point d'ancrage amont, et plus
particulièrement
agencée pour relier la structure de retenue à l'élément de fixation amont.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la deuxième portion
d'extrémité de chaque élément de liaison est fixée directement à l'élément de
fixation
amont.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un élément de
maintien est souple et allongé.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un élément de
maintien est un câble de maintien. Le ou chaque câble de maintien peut par
exemple
être métallique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de retenue
comprend une pluralité d'éléments de maintien, chaque élément de maintien
comprenant une première portion d'extrémité reliée à la structure de retenue
et une
deuxième portion d'extrémité opposée à la première portion d'extrémité
respective
et destinée à être reliée au point d'ancrage aval disposé en aval de la
structure de
retenue.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de retenue
comprend un élément de fixation aval destiné à être fixé au point d'ancrage
aval, l'au
moins un élément de maintien étant configure pour relier la structure de
retenue à

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l'élément de fixation aval, la deuxième portion d'extrémité de l'au moins un
élément
de maintien étant reliée à l'élément de fixation aval.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de retenue
comprend un ensemble de maintien comportant l'au moins un élément de maintien
et l'élément de fixation aval.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de fixation est
disposé d'un premier côté de la structure de retenue, et l'au moins un élément
de
maintien est disposé d'un deuxième côté de la structure de retenue opposé au
premier côté.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque élément de liaison
est formé par un câble de liaison. Chaque câble de liaison peut par exemple
être
métallique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
comprend au moins un élément de retenue configure pour retenir des matériaux,
et
un premier et un deuxième éléments de support configurés pour supporter l'au
moins
un élément de retenue.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la première portion
d'extrémité de chaque élément de liaison est reliée à l'un des premier et
deuxième
éléments de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ensemble de fixation
comprend une première et une deuxième paires d'éléments de liaison, chaque
élément de liaison de la première paire étant relié au premier élément de
support et
chaque élément de liaison de la deuxième paire étant relié au deuxième élément
de
support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les premier et deuxième
éléments de support s'étendent sensiblement parallèlement l'un par rapport à
l'autre.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
comporte une pluralité d'éléments de retenue s'étendant sensiblement
parallèlement
les uns par rapport aux autres.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les éléments de retenue
s'étendent sensiblement perpendiculairement par rapport aux premier et
deuxième
éléments de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque élément de retenue
est fixé sur chacun des premier et deuxième éléments de support. Chaque
élément de
retenue peut être fixé sur chacun des premier et deuxième éléments de support
par
exemple par vissage ou par l'intermédiaire d'étriers de fixation en U.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque élément de retenue
est une poutre de retenue. Chaque poutre de retenue est par exemple en bois.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chacun des premier et
deuxième éléments de support est allongé.
5 Selon un
mode de réalisation de l'invention, chacun des premier et
deuxième éléments de support est ou comporte une poutre de support. Chaque
poutre de support peut par exemple être en bois ou être métallique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
présente une forme générale quadrangulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
s'étend sensiblement selon un plan de retenue.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
comporte un premier et un deuxième éléments d'appui configurés pour prendre
appui sur le sol.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les premier et deuxième
éléments d'appui sont disposés respectivement sur les premier et deuxième
éléments
de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chacun des premier et
deuxième éléments de support comporte une première et une deuxième parties de
fixation décalées l'une par rapport à l'autre, les éléments de liaison de la
première
paire étant reliés respectivement aux première et deuxième parties de fixation
prévues sur le premier élément de support, les éléments de liaison de la
deuxième
paire étant reliés respectivement aux première et deuxième parties de fixation
prévues sur le deuxième élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la distance entre les
première et deuxième parties de fixation prévues sur le premier élément de
support
est sensiblement identique à la distance entre les première et deuxième
parties de
fixation prévues sur le deuxième élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chacune des première et
deuxième parties de fixation de chacun des premier et deuxième éléments de
support
comportent un organe de fixation sur lequel est fixée la première portion
d'extrémité
de l'élément de liaison respectif. Chaque organe de fixation peut par exemple
être
monté pivotant sur la partie de fixation respective autour d'un axe de
pivotement.
Chaque organe de fixation peut par exemple délimiter un passage de retenue
recevant la première portion d'extrémité de l'élément de liaison respectif.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque organe de fixation
est une manille de fixation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la première partie de fixation
prévue sur le premier élément de support est disposée à proximité du premier
élément d'appui, et la première partie de fixation prévue sur le deuxième
élément de
support est disposée à proximité du deuxième élément d'appui.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de retenue
comprend deux éléments de maintien, l'un étant relié à la deuxième partie de
fixation
prévue sur le premier élément de support, l'autre étant relié à la deuxième
partie de
fixation prévue sur le deuxième élément de support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque deuxième partie de
fixation comporte une première patte de fixation sur laquelle est fixé
l'élément de
liaison respectif, et une deuxième patte de fixation sur laquelle est fixé
l'élément de
maintien respectif. Selon un mode de réalisation de l'invention, les première
et
deuxième pattes de fixation d'une même deuxième partie de fixation sont
orientées
sensiblement à l'opposé l'une de l'autre. Par exemple, chaque première patte
de
fixation est destinée à être tournée sensiblement vers le point d'ancrage
amont et
chaque deuxième patte de fixation est destinée à être tournée sensiblement
vers le
point d'ancrage aval.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque première partie de
fixation comporte une patte de fixation sur laquelle est fixé l'élément de
liaison
respectif.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la structure de retenue
comprend un premier élément de renfort configure pour relier la première
partie de
fixation prévue sur le premier élément de support à la deuxième partie de
fixation
prévue sur le deuxième élément de support, et un deuxième élément de renfort
configure pour relier la deuxième partie de fixation prévue sur le premier
élément de
support à la première partie de fixation prévue sur le deuxième élément de
support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chacun des premier et
deuxième éléments de renfort est souple et allongé.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chacun des premier et
deuxième éléments de renfort est un câble de renfort, par exemple métallique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un élément de
retenue est disposé du côté de l'ensemble de fixation par rapport aux premier
et
deuxième éléments de support, et donc du côté du point d'ancrage amont.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un élément de
retenue est un filet de retenue.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les premier et deuxième
éléments de support sont entrecroisés et forment une croix.
De toute façon l'invention sera bien comprise à l'aide de la description
qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre
d'exemples
non limitatifs, plusieurs formes d'exécution de ce dispositif de retenue de
matériaux.
Figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de retenue de
matériaux selon un premier mode de réalisation de l'invention.
Figures 2 et 3 sont des vues, à l'échelle agrandie, de deux détails du
dispositif de retenue de la figure 1.
Figure 4 est une vue de côté du dispositif de retenue de la figure 1 en
position d'utilisation.
Figure 5 est une vue de dessus du dispositif de retenue de la figure 1.
Figure 6 est une vue en perspective d'un dispositif de retenue de
matériaux selon un deuxième mode de réalisation de l'invention.
Figures 7 et 8 sont des vues, à l'échelle agrandie, de deux détails du
dispositif de retenue de la figure 6.
Figure 9 est une vue de dessus du dispositif de retenue de la figure 6.
Figure 10 est une vue en perspective d'un dispositif de retenue de
matériaux selon un troisième mode de réalisation de l'invention
Les figures 1 à 5 représentent un premier mode de réalisation d'un
dispositif de retenue 2 configure pour retenir des matériaux solides, tels que
de la
terre, de la neige et des graviers.
Le dispositif de retenue 2 comprend une structure de retenue 3 de forme
générale rectangulaire et s'étendant sensiblement selon un plan de retenue.
Selon le
premier mode de réalisation, la structure de retenue 3 comprend une pluralité
d'éléments de retenue 4 s'étendant sensiblement parallèlement les uns par
rapport
aux autres. Les éléments de retenue 4 sont associés par paire, de telle sorte
que deux
éléments de retenue 4 d'une même paire sont disposés côte à côte, et que
chaque
paire d'éléments de retenue est située à distance d'une paire adjacente.
Chaque
élément de retenue 4 peut par exemple être formé par une poutre de retenue qui
peut notamment être en bois.
La structure de retenue 3 comprend également un premier et un
deuxième élément de support 5, 6 configurés pour supporter les éléments de
retenue
4. Selon le premier mode de réalisation, les premier et deuxième éléments de
support

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5, 6 s'étendent sensiblement perpendiculairement par rapport aux éléments de
retenue 4, et sont chacun formés par une poutre de support qui peut par
exemple
être métallique.
Selon le premier mode de réalisation, chaque élément de retenue 4
comprend plus particulièrement une première portion d'extrémité 4a fixée sur
le
premier élément de support 5, et une deuxième portion d'extrémité 4b fixée sur
le
deuxième élément de support 6, et les première et deuxième portions
d'extrémité 4a,
4b de chaque élément de retenue 4 sont fixées sur les premier et deuxième
éléments
de support 5, 6 par l'intermédiaire d'étriers de fixation 7 présentant une
forme
générale en U. A cet effet, chacun des premier et deuxième éléments de support
5, 6
comporte des pattes d'immobilisation 8 (montrées plus particulièrement sur la
figure
2) réparties le long de l'élément de support respectif et pourvues chacune
d'un orifice
de passage 9, et chaque étrier de fixation 7 comporte deux branches latérales
11
configurées pour s'étendre à travers une paire d'orifices de passage 9 prévus
sur
l'élément de support respectif. Chaque branche latérale 11 est avantageusement
pourvue d'un filetage, et est configurée pour être immobilisée sur la patte
d'immobilisation 8 respective à l'aide d'un écrou de fixation 12 apte à
coopérer avec
le filetage prévu sur celle-ci.
Comme montré plus particulièrement sur les figures 1 et 3, la structure
de retenue 3 comprend en outre un premier élément d'appui 13 et un deuxième
élément d'appui 14 disposés respectivement sur les premier et deuxième
éléments de
support 5, 6, et configurés pour prendre appui sur le sol. Chacun des premier
et
deuxième éléments d'appui 13, 14 peut être rapporté, par exemple de manière
amovible, sur l'élément de support respectif.
Le dispositif de retenue 2 comprend de plus un ensemble de fixation 15
destiné à être fixé à un point d'ancrage amont disposé en amont de la
structure de
retenue 3, et configure pour relier la structure de retenue 3 au point
d'ancrage amont.
L'ensemble de fixation 15 est disposé du côté amont de la structure de retenue
3.
L'ensemble de fixation 15 comprend plus particulièrement un élément de
fixation amont 16 destiné à être fixé au point d'ancrage amont, et une
pluralité
d'éléments de liaison 17 configurés pour relier la structure de retenue 3 à
l'élément
de fixation amont 16. Avantageusement, l'ensemble de fixation 15 est dépourvu
d'une
barre de retenue agencée pour retenir la structure de retenue 3 et pour relier
la
structure de retenue 3 à l'élément de fixation amont 16. Ainsi, l'élément de
fixation
amont 16 est relié à la structure de retenue 3 uniquement par les éléments de

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liaison 17. L'élément de fixation amont 16 peut par exemple délimiter un
passage de
retenue, et être formé notamment par une manille de fixation.
Chaque élément de liaison 17 est souple et allongé, et comprend une
première portion d'extrémité 17a fixée à la structure de retenue 3, et une
deuxième
portion d'extrémité 17b opposée à la première portion d'extrémité respective
et fixée
à l'élément de fixation amont 16. Selon le premier mode de réalisation, chaque
élément de liaison 17 est formé par un câble de liaison métallique, et les
première et
deuxième portions d'extrémité 17a, 17b de chaque élément de liaison 17
comportent
chacune une boucle de fixation.
Selon le premier mode de réalisation, l'ensemble de fixation 15
comprend plus précisément une première paire d'éléments de liaison 17 dont les
premières extrémités 17a sont reliées au premier élément de support 5 et une
deuxième paire d'éléments de liaison 17 dont les premières extrémités 17a sont
reliées au deuxième élément de support 6, et les éléments de liaison 17 sont
configurés pour former, en conditions d'utilisation, une structure pyramidale
dont le
sommet est orienté en direction de l'élément de fixation amont 16.
Selon le premier mode de réalisation, le premier élément de support 5
comporte une première partie de fixation 18 et une deuxième partie de fixation
19
décalées longitudinalement l'une par rapport à l'autre, et le deuxième élément
de
support 6 comporte une première partie de fixation 21 et une deuxième partie
de
fixation 22 décalées longitudinalement l'une par rapport à l'autre. Les
éléments de
liaison 17 de la première paire sont reliés respectivement aux première et
deuxième
parties de fixation 18, 19 prévues sur le premier élément de support 5, et les
éléments
de liaison 17 de la deuxième paire sont reliés respectivement aux première et
deuxième parties de fixation 21, 22 prévues sur le deuxième élément de support
6.
De façon avantageuse, la première partie de fixation 18 prévue sur le
premier élément de support 5 est disposée à proximité du premier élément
d'appui
13, et la première partie de fixation 21 prévue sur le deuxième élément de
support 6
est disposée à proximité du deuxième élément d'appui 14. De plus, la distance
entre
les première et deuxième parties de fixation 18, 19 est avantageusement
sensiblement identique à la distance entre les première et deuxième parties de
fixation 21, 22.
Le dispositif de retenue 2 comprend en outre un ensemble de retenue 23
destiné à être fixé à un point d'ancrage aval disposé en aval de la structure
de retenue
3, et configure pour maintenir en position la structure de retenue 3.
L'ensemble de
retenue 23 est disposé du côté aval de la structure de retenue 3.

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L'ensemble de retenue 23 comprend plus particulièrement un élément
de fixation aval 24 destiné à être fixé au point d'ancrage amont, et une
pluralité
d'éléments de maintien 25 configurés pour relier la structure de retenue 3 à
l'élément
de fixation aval 24 et pour maintenir en position la structure de retenue 3.
5 Chaque
élément de maintien 25 est souple et allongé, et comprend une
première portion d'extrémité 25a fixée à la structure de retenue 3, et une
deuxième
portion d'extrémité 25b opposée à la première portion d'extrémité respective
et fixée
à l'élément de fixation aval 24. Selon le premier mode de réalisation, chaque
élément
de maintien 25 est formé par un câble de maintien métallique, et les première
et
10 deuxième portions d'extrémité 25a, 25b de chaque élément de maintien 25
comportent chacune une boucle de maintien.
Selon le premier mode de réalisation, l'ensemble de retenue 23
comprend deux éléments de maintien 25, la première portion d'extrémité 25a de
l'un
des éléments de maintien 25 étant reliée à la deuxième partie de fixation 19
prévue
sur le premier élément de support 5, et la première portion d'extrémité 25a de
l'autre
des éléments de maintien 25 étant reliée à la deuxième partie de fixation 22
prévue
sur le deuxième élément de support 6.
Selon le premier mode de réalisation, la première partie de fixation 18
comporte une patte de fixation 26 équipée d'un organe de fixation 27 sur
lequel est
fixée la première portion d'extrémité 17a de l'élément de liaison 17
respectif, et la
deuxième partie de fixation 19 comporte une première patte de fixation 28
équipée
d'un organe de fixation 29 sur lequel est fixée la première portion
d'extrémité 17a de
l'élément de liaison 17 respectif, et une deuxième patte de fixation 31
équipée d'un
organe de fixation 32 sur lequel est fixée la première portion d'extrémité 25a
de
l'élément de maintien 25 respectif. De même, la première partie de fixation 21
comporte une patte de fixation 33 équipée d'un organe de fixation 34 sur
lequel est
fixée la première portion d'extrémité 17a de l'élément de liaison 17
respectif, et la
deuxième partie de fixation 22 comporte une première patte de fixation 35
équipée
d'un organe de fixation 36 sur lequel est fixée la première portion
d'extrémité 17a de
l'élément de liaison 17 respectif, et une deuxième patte de fixation 37
équipée d'un
organe de fixation 38 sur lequel est fixée la première portion d'extrémité 25a
de
l'élément de maintien 25 respectif.
Chaque organe de fixation 27, 29, 34, 36 peut par exemple être monté
pivotant sur la patte de fixation respective autour d'un axe de pivotement, et
délimiter un passage de retenue recevant la première portion d'extrémité 17a
de
l'élément de liaison 17 respectif. De même, chaque organe de fixation 32, 38
peut par

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exemple être monté pivotant sur la patte de fixation respective autour d'un
axe de
pivotement, et délimiter un passage de retenue recevant la première portion
d'extrémité 25a de l'élément de maintien 25 respectif. Chaque organe de
fixation 27,
29, 32, 34, 36, 38 peut par exemple être formé par une manille de fixation.
Les figures 6 à 9 représentent un dispositif de retenue 2 selon un
deuxième mode de réalisation de l'invention qui diffère du premier mode de
réalisation essentiellement en ce que la structure de retenue 3 comprend en
outre un
premier élément de renfort 41 configure pour relier la première partie de
fixation 18
prévue sur le premier élément de support 5 à la deuxième partie de fixation 22
prévue
sur le deuxième élément de support 6, et un deuxième élément de renfort 42
configure pour relier la deuxième partie de fixation 19 prévue sur le premier
élément
de support 5 à la première partie de fixation 21 prévue sur le deuxième
élément de
support 6. Avantageusement, chacun des premier et deuxième éléments de renfort
41, 42 est souple et allongé. Chacun des premier et deuxième éléments de
renfort 41,
42 peut être formé par un câble de renfort, par exemple métallique.
Le dispositif de retenue 2 selon le deuxième mode de réalisation de
l'invention diffère du premier mode de réalisation en outre en ce que les
premier et
deuxième éléments de support 5, 6 comportent respectivement une premier et une
deuxième poutres de support en bois, et en ce que les premières et deuxièmes
parties
de fixation 18, 19, 21, 22 sont métalliques et rapportées sur les poutres de
support en
bois.
Le dispositif de retenue 2 selon le deuxième mode de réalisation de
l'invention diffère du premier mode de réalisation également en ce que les
éléments
de retenue 4 sont fixés par vissage sur les premier et deuxième éléments de
support
5,6.
La figure 10 représente un dispositif de retenue 2 selon un troisième
mode de réalisation de l'invention qui diffère du premier mode de réalisation
essentiellement en ce que la structure de retenue 3 comprend un filet de
retenue 43 à
la place des éléments de retenue 4, en ce que les premier et deuxième éléments
de
support 5, 6 sont entrecroisés et forment une croix, et en ce que l'ensemble
de
maintien 23 comporte un seul élément de maintien 25 dont la première portion
d'extrémité 25a est reliée au niveau de la zone de croisement des premier et
deuxième éléments de support 5, 6.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas aux seules formes
d'exécution de ce dispositif de retenue, décrites ci-dessus à titre
d'exemples, elle en
embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2021-08-31
Demande non rétablie avant l'échéance 2021-08-31
Inactive : COVID 19 Mis à jour DDT19/20 fin de période de rétablissement 2021-03-13
Lettre envoyée 2020-12-08
Représentant commun nommé 2020-11-07
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2020-08-31
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-01-17
Lettre envoyée 2019-12-09
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2019-08-14
Inactive : Page couverture publiée 2018-07-04
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2018-06-21
Inactive : CIB en 1re position 2018-06-15
Inactive : CIB attribuée 2018-06-15
Demande reçue - PCT 2018-06-15
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2018-06-11
Demande publiée (accessible au public) 2017-06-22

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2020-08-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2018-06-08

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2018-12-10 2018-06-08
Taxe nationale de base - générale 2018-06-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE-TAS
Titulaires antérieures au dossier
BENOIT BOUTILLIER
BRUNO FARIZY
CYRIL LAMBERT
STEPHANE CONSTANT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2018-06-10 11 544
Revendications 2018-06-10 3 92
Dessin représentatif 2018-06-10 1 17
Abrégé 2018-06-10 2 92
Dessins 2018-06-10 4 125
Page couverture 2018-07-03 2 54
Avis d'entree dans la phase nationale 2018-06-20 1 206
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2020-01-19 1 534
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2020-09-20 1 552
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-01-18 1 537
Demande d'entrée en phase nationale 2018-06-10 4 117
Rapport de recherche internationale 2018-06-10 4 116