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Sommaire du brevet 3009780 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3009780
(54) Titre français: SORTING OUTLET MODULE FOR A POSTAL SORTING MACHINE
(54) Titre anglais: MODULE DE SORTIE DE TRI POUR MACHINE DE TRI POSTAL
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B7C 3/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • RIEU, JEAN (France)
  • CHAPELET, JACQUES (France)
  • MESTRALLET, FREDERIC (France)
(73) Titulaires :
  • SOLYSTIC
(71) Demandeurs :
  • SOLYSTIC (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2020-04-28
(86) Date de dépôt PCT: 2017-01-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2017-09-28
Requête d'examen: 2018-06-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2017/050080
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2017050080
(85) Entrée nationale: 2018-06-26

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1670131 (France) 2016-03-24

Abrégés

Abrégé français

Module de sortie de tri (1) pour machine de tri postal comprenant un logement (5) pour loger un bac de stockage (4) d'articles de courrier et dans le logement un support (6) pour le bac de stockage (4) de type tiroir. Le support est mobile en translation suivant une direction longitudinale entre une position de stockage dans laquelle le bac sur le support (6) est rétracté dans le logement (5) et une position de transfert dans laquelle le bac sur le support (6) est sorti du logement (5). Le support (6) comprend également un moyen de pivotement et d'alignement (7) du bac agencé de telle sorte que le pivotement du bac à 90° sur le support par rapport à la direction longitudinale entraîne un alignement d'un côté du bac par rapport à un côté latéral du logement tout en maintenant le bac au plus près du logement.


Abrégé anglais

A sorting outlet module (1) for a postal sorting machine comprising a housing (5) for accommodating a storage bin (4) for storing postal items and, in the housing, a support (6) for the storage bin (4) of the drawer type. The support is movable in translation in a longitudinal direction between a storage position in which the bin on the support (6) is retracted into the housing (5) and a transfer position in which the bin on the support (6) is moved out of the housing (5). The support (6) also comprises a pivot and alignment means (7) for the bin arranged such that the pivoting of the bin on the support by 90° relative to the longitudinal direction aligns one side of the bin relative to a lateral side of the housing while keeping the bin as close as possible to the housing.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1/ Module de sortie de tri d'une machine de tri postal pour
trier des articles de courrier, ledit module de sortie de tri
étant horizontalement aligné avec au moins un autre module de
sortie similaire, le module de sortie de tri comprenant une
sortie de tri postal pour stocker sur chant des articles de
courrier sous laquelle est disposé un logement pour loger un
bac de stockage d'articles de courrier, et dans le logement un
support pour le bac de stockage de type tiroir qui est mobile
en translation suivant une direction longitudinale entre une
position de stockage (PS) dans laquelle le bac sur le support
est rétracté dans le logement et une position de transfert
(PT) dans laquelle le bac sur le support est sorti du
logement, dans lequel ledit support comprend un moyen de
pivotement et d'alignement du bac choisi parmi un disque plat
rotatif avec un axe de rotation décentré, un jeu de biellettes
avec deux axes de rotation différents et une structure
équivalente, agencé de telle sorte que le pivotement du bac à
900 sur le support par rapport à la direction longitudinale
entraîne un alignement d'un côté du bac par rapport à un côté
latéral du logement tout en maintenant le bac au plus près du
logement, et de telle sorte que les articles précédemment
stockés dans la sortie de tri peuvent être chargés dans le bac
de stockage par un simple basculement desdits articles dans la
position de transfert.
2/ Module de sortie de tri selon la revendication 1, dans
lequel ledit moyen est agencé pour entrainer le bac en
pivotement sous l'effet du déplacement du support entre sa
position de stockage (PS) et la position de transfert (PT).

12
3/ Module de sortie de tri selon la revendication 1 ou 2,
dans lequel ledit support comprend deux glissières
télescopiques avec un moyen de rappel pour forcer le retour du
support vers la position de stockage (PS).
4/ Module de sortie de tri selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, comprenant une butée qui empêche le
pivotement du bac au-delà d'une position à 90° par rapport à
la direction longitudinale.
5/ Module de sortie de tri selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, comprenant un mécanisme de blocage pour
bloquer le bac de stockage en position à 90° par rapport à la
direction longitudinale.
6/ Machine de tri postal pour trier des articles de
courrier, comprenant au moins un module de sortie de tri selon
l'une quelconque des revendications 1 à 5.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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1
MODULE DE SORTIE DE TRI POUR MACHINE DE TRI POSTAL
Domaine technique
L'invention concerne un module de sortie de tri pour
machine de tri postal comprenant un logement pour loger
un bac de stockage d'articles de courrier, et dans le
logement un support pour le bac de stockage de type
tiroir qui est mobile en translation suivant une
direction longitudinale entre une position de stockage
dans laquelle le bac sur le support est rétracté dans le
logement et une position de transfert dans laquelle le
bac sur le support est sorti du logement.
L'invention concerne également une machine de tri
postal pour trier des articles de courrier dans laquelle
au moins un module de sortie de tri est installé.
Technique antérieure
Les machines de tri postal sont généralement équipées
d'empileurs au niveau des sorties de tri de sorte à
empiler sur chant des articles de courrier plats par
adresse de destination. Un logement est également prévu
sous chaque sortie de tri pour recevoir un bac de
stockage en articles de courrier. Dans le logement se
trouve habituellement un support mobile pour déplacer
horizontalement et longitudinalement le bac hors du
logement et ainsi permettre le chargement des articles de
courrier empilés sur chant en sortie de tri.
Le document EP 2 152 439 divulgue à ce propos un
dispositif de chargement/déchargement d'articles de
courrier comprenant des bacs de stockages placés sous une
sortie de tri. Les bacs sont ici montés l'un derrière
l'autre sur un support mobile télescopique et peuvent
être déplacés à l'extérieur du logement de sorte à se

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présenter en cascade par rapport à la sortie de tri.
Dans EP 2 152 439 les articles de courrier sont stockés
sur chant en pile dans la sortie de tri pour être chargés
dans le bac de stockage sur chant en pile.
Il est très pratique d'avoir un tel logement sous une
sortie de tri afin de limiter l'encombrement des bacs
dans la machine de tri. De plus, l'accès rapide au bac du
stockage vide par un Opérateur de tri permet d'optimiser
le chargement des articles de courrier dans le bac.
De manière à optimiser davantage le gain de place
dans les machines de tri, les logements sont alignés sous
les sorties de tri dans le sens de la longueur.
Or, de nos jours afin de diminuer le nombre de passes
de tri, de plus en plus d'articles de courrier
hétérogènes (petite et grande taille, etc.) sont traités
dans les mêmes passes de tri pour être empilés les uns
après les autres sur chant en sortie de tri.
La plupart des bacs utilisés ne sont pas conçus pour
contenir des articles de courriers de grande taille sur
chant car la largueur des bacs est généralement
inférieure à la longueur des articles de courrier de
grande taille.
C'est la raison pour laquelle, lorsque des objets
hétérogènes sont triés en sortie de tri, les Opérateurs
de tri sont amenés à les charger à plat dans la longueur
du bac de stockage.
Or, ce chargement de la pile pousse l'Opérateur de
tri à faire des mouvements en torsion du dos et des
épaules qui sont mal adaptés et qui augmentent le risque
de troubles musculo-squelettiques.
De plus, lors du chargement de la pile d'articles de
courrier à plat dans le bac l'Opérateur de tri doit

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veiller à ne pas changer l'orientation de la pile, au
risque de perturber son traitement en aval dans le
processus de tri et d'engendrer une nouvelle passe de tri
non prévue.
Résumé de l'invention
Le but de l'invention est donc de remédier aux
problèmes mentionnés ci-avant en proposant un système
ergonomique et intuitif du poste de travail pour les
Opérateurs de tri afin de charger la pile d'articles de
courrier dans le bac selon la bonne orientation.
A cet effet, l'invention a pour objet un module de
sortie de tri pour machine de tri postal comprenant un
logement pour loger un bac de stockage d'articles de
courrier, et dans le logement un support pour le bac de
stockage de type tiroir qui est mobile en translation
suivant une direction longitudinale entre une position de
stockage dans laquelle le bac sur le support est rétracté
dans le logement et une position de transfert dans
laquelle le bac sur le support est sorti du logement,
caractérisé en ce que ledit support comprend un moyen de
pivotement et d'alignement du bac agencé de telle sorte
que le pivotement du bac à 900 sur le support par rapport
à la direction longitudinale entraîne un alignement d'un
côté du bac par rapport à un côté latéral du logement
tout en maintenant le bac au plus près du logement.
L'idée à la base de l'invention est de présenter le
bac de stockage à la perpendiculaire de la position de
transfert dans une position de chargement idéale et
intuitif pour l'Opérateur de tri. En réalité, la rotation
mécanique effectuée par le bac supprime avantageusement
le mouvement de rotation de la pile normalement effectué

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par l'Opérateur de tri. De plus, on comprendra que
lorsque l'Opérateur de tri récupère la pile d'articles de
courrier sur chant de la sortie de tri, un simple effet
de basculement manuel de la pile vers l'avant ou
l'arrière permettra de déposer les articles de courrier
à plat dans le bac de stockage (adresse de destination
visible). L'idée de l'invention consiste également à ce
que la position de chargement soit au plus près et le
long du logement par lequel le bac a été sorti. Ainsi, on
comprendra que l'Opérateur de tri sera au plus près de la
sortie de tri pour effectuer le transvasement de la pile
d'articles de courrier entre la sortie et le bac.
L'ergonomie du poste de travail s'en trouve donc
grandement améliorée.
Le module de sortie de tri selon l'invention peut
également présenter les particularités suivantes:
- le moyen est agencé pour entrainer le bac en
pivotement sous l'effet du déplacement du support entre
sa position de stockage et la position de transfert.
Ainsi, on comprendra que l'effort donné par l'Opérateur
de tri pour déplacer longitudinalement le bac vers la
position de transfert suffit également à tourner le bac
dans la position de chargement. Il y a donc ici un seul
mouvement qui consiste à tirer le support vers
l'extérieur du logement qui permet de réaliser deux
actions consistant à sortir le bac et le placer à la
perpendiculaire de la sortie de tri.
- le moyen comprend une plaque support de bac qui est
rotative à axe de rotation décentré ;
- le moyen comprend un jeu de biellettes ;
- le support comprend deux glissières télescopiques
avec un moyen de rappel pour forcer le retour du support

5
vers la position de stockage ;
- il comprend une butée qui empêche le pivotement du bac
au-delà d'une position à 900 par rapport à la direction
longitudinale ;
- il comprend un mécanisme de blocage pour bloquer le bac
de stockage en position à 900 par rapport à la direction
longitudinale.
Selon un mode de réalisation, l'invention vise un module
de sortie de tri d'une machine de tri postal pour trier des
articles de courrier, ledit module de sortie de tri étant
horizontalement aligné avec au moins un autre module de sortie
similaire, le module de sortie de tri comprenant une sortie de
tri postal pour stocker sur chant des articles de courrier sous
laquelle est disposé un logement pour loger un bac de stockage
d'articles de courrier, et dans le logement un support pour le
bac de stockage de type tiroir qui est mobile en translation
suivant une direction longitudinale entre une position de
stockage (PS) dans laquelle le bac sur le support est rétracté
dans le logement et une position de transfert (PT) dans
laquelle le bac sur le support est sorti du logement, dans
lequel ledit support comprend un moyen de pivotement et
d'alignement du bac choisi parmi un disque plat rotatif avec
un axe de rotation décentré, un jeu de biellettes avec deux
axes de rotation différents et une structure équivalente,
agencé de telle sorte que le pivotement du bac à 900 sur le
support par rapport à la direction longitudinale entraîne un
alignement d'un côté du bac par rapport à un côté latéral du
logement tout en maintenant le bac au plus près du logement,
et de telle sorte que les articles précédemment stockés dans
la sortie de tri peuvent être chargés dans le bac de stockage
par un simple basculement desdits articles dans la position de
transfert.
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5a
L'invention s'étend également à une machine de tri postal
pour trier des articles de courrier comprenant plusieurs
modules de sortie de tri selon l'invention.
Présentation sommaire des dessins
La présente invention sera mieux comprise et d'autres
avantages apparaîtront à la lecture de la description qui suit
et des dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 illustre très schématiquement une partie
d'une machine de tri postal comprenant un module de sortie de
tri selon l'invention,
- la figure 2 illustre très schématiquement un support
selon une variante de réalisation de l'invention,
- les figures 3 et 4 illustrent très schématiquement un
support selon une autre variante de l'invention dans plusieurs
positions de fonctionnement.
Description des modes de réalisation
Sur la figure 1, on a illustré très schématiquement à
titre d'exemple un module de sortie de tri 1 selon l'invention,
adapté pour charger manuellement des articles de courrier 2
empilés sur chant en sortie de tri 3 d'une machine de tri dans
un bac de stockage 4 d'articles de courrier dédié à cet effet.
Le type de bac de stockage utilisé ici se présente
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sous la forme d'un réceptacle rectangulaire comprenant
deux parois latérales dans la largeur 4L et deux dans la
longueur 41, un fond et une ouverture sur le dessus. Au
moins deux des parois latérales, de préférence celles
dans la largeur 4L, comprennent un évidement 4e comme
moyen de préhension pour un Opérateur de tri.
Comme représenté sur la figure 1, chaque module de
sortie de tri 1 selon l'invention comprend une sortie de
tri 3 et un logement 5 placé dessous adapté à recevoir un
ou plusieurs bacs de stockage 4 vides. Le logement 5 peut
comprendre des parois latérales et/ou un socle ou bien se
présenter comme un simple espace vide sous la sortie de
tri comme représenté sur la figure 1. On comprendra que
l'alignement des sorties de tri 3 implique que les
logements 5 doivent être suffisamment espacés les uns des
autres pour permettre l'insertion d'un bac de stockage 4
dans la longueur.
Chaque logement 5 comprend ici un support 6 pour un
bac de stockage 4 de type tiroir mobile en
translation selon la direction longitudinale représentée
par la flèche T. Le support comprend ici des glissières
télescopiques afin de se déplacer en translation hors du
logement 6, comme visible en pointillé sur la figure 1.
Sans restreindre la portée de l'invention, le support 6
mobile pourra se présenter sous la forme de barres
coulissantes avec des rails ou bien des barres montées
sur roulettes. Le support peut également comprendre des
moyens de fixations ou de maintien, non représentés, du
bac 4 pour éviter son basculement lors de son
déplacement.
Le bac de stockage 4 peut ainsi être déplacé à l'aide
du support 6 d'une position de stockage ES dans laquelle

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le support 6 est rétracté dans le logement 5 sous la
sortie de tri 3, visible sur les figures 1, 3a et 4a et
une position de transfert PT dans laquelle le bac de
stockage 4 est sorti hors du logement 5 (ou au moins
partiellement sorti), comme représentée sur les figures
3b et 4b. La position de transfert PT permet de présenter
le bac de stockage 4 en cascade par rapport à la
sortie de tri 3. Avantageusement, les positions de
stockage PS et de transfert PT permettent au bac 4 de
s'étendre dans la longueur par rapport au logement selon
la direction longitudinale représentée par la flèche T,
visible sur les figures 1, 3b et 4b.
On comprendra également qu'en position de stockage PS
le bac 4 est dissimulé dans le logement 5 de manière à
laisser libre l'espace devant les sorties de tri 3 pour
faciliter le déplacement des Opérateurs de tri.
Le support 6 comprend également un moyen de
pivotement et d'alignement 7 du bac, comme représenté sur
les figures 2 et 3a-3h, agencé pour faire pivoter le bac
jusqu'à une position de chargement PC du bac 4 en
articles de courrier 2. Ainsi, dans la position de
chargement PC le bac 4 s'étend à l'extérieur du logement
5 dans une direction perpendiculaire à la direction
longitudinale, comme visible sur les figures 3h et 4c.
Ici, l'Opérateur de tri devra d'une part tirer le support
6 vers la position de transfert PT puis faire tourner le
bac 4 à l'aide du moyen de pivotement et d'alignement 7
pour aller en position de chargement PC.
On comprendra également que le terme au moins
partiellement sorti du logement se justifie dans le cas
où les logements 5 sont suffisamment larges pour
permettre le pivotement prématuré de leur bac 4 avant

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d'arriver en position de transfert PT.
Ainsi, plus la rotation intervient tôt dans le
déplacement du support 6 de la position de stockage PS à
la position de transfert PT et plus le bac 4 en position
de chargement PC sera proche du logement 5 à l'extérieur
de celui-ci. Le terme proche peut s'entendre comme
une distance adaptée pour qu'un Opérateur de tri puisse
transférer à bout de bras une pile d'articles de courrier
de la sortie de tri 3 vers le bac de stockage 4. La
distance peut donc être comprise entre quelques
millimètres (à fleur), à environ plusieurs dizaines de
centimètres.
Selon un mode préféré de l'invention, un des angles
du bac 4 en position de chargement PC sera à fleur avec
un angle d'un bac 4 du logement 5 adjacent de sorte que
la largeur du bac 4 en position de chargement soit
presque en alignement avec la longueur du bac en position
de stockage.
Selon une variante de réalisation selon l'invention,
représentée sur la figure 2, le moyen de pivotement et
d'alignement 7 peut se présenter sous la forme d'une
plaque support 8 de bac qui est rotative à axe de
rotation décentré selon la flèche Ad. La plaque 8 se
présente ici sous la forme d'un disque plat.
Selon une autre variante de réalisation selon
l'invention représentée sur la figure 3, le moyen de
pivotement et d'alignement 7 peut se présenter sous la
forme de deux biellettes 9. Les biellettes 9 font ici
offices de moyen de réception du bac de stockage, c'est-
à-dire que le bac 4 repose essentiellement sur les
biellettes 9.
Chaque biellette pourra par exemple être montée

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mobile à la fois avec le support 5 et le bac de stockage
4 respectivement selon un premier axe de rotation An l et
un second axe de rotation Ar2, comme représenté par les
flèches figure 3e. On comprendra que la rotation
coordonnée autour des premier et second axes de rotation
An l et Ar2 et le mouvement coordonné des deux biellettes
permet de pivoter et d'aligner le bac 4 de stockage en
position de chargement PC.
De manière avantageuse, le moyen 7 peut également
être agencé pour entrainer le bac 4 en pivotement sous
l'effet du déplacement du support 6 entre sa position de
stockage PS et la position de transfert PT (avec ou sans
les variantes de réalisation selon l'invention). Cet
entrainement peut être réalisé par exemple à l'aide d'une
came.
Le support 6 selon l'invention peut en outre
comprendre un moyen de rappel pour faciliter son
déplacement de la position de chargement PC vers la
position de stockage PS. Le moyen de rappel peut se
présenter sous la forme de ressorts 10 montés au niveau
des glissières 6 et du moyen de pivotement et
d'alignement 7, comme représenté sur la figure 2.
Le support peut également comprendre une butée 11 qui
empêche le pivotement du bac au-delà d'une position à 90
par rapport à la direction longitudinale. Pour cela, la
plaque 8 de réception comprend une saillie 12 sur un de
ces bords externes conçue pour venir en appui contre la
butée lorsque la plaque 8 est tournée jusqu'en position
de chargement PC.
Le support 6 peut en outre comprendre un mécanisme de
blocage non représenté, pour bloquer le bac de stockage
en position à 900 par rapport à la direction

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longitudinale.
Le module de sortie de tri selon l'invention peut
avantageusement comprendre un système, non représenté, de
mise à hauteur du bac 4 automatique ou manuel, de sorte à
5 aligner le bac 4 avec la hauteur de la sortie de tri 3.
L'invention concerne également une machine de tri
postal 13, représentée partiellement en figure 1,
comprenant un moins un module de sortie de tri 1 selon
l'invention.
10 Un
exemple d'utilisation du module de sortie de tri 1
comprend les étapes suivantes, visibles sur la figure 3.
Le bac est placé sur le support 6 et est tenu par les
moyens de fixation. L'Opérateur de tri commence par tirer
le support 6 à la manière d'une ouverture de tiroir, de
sorte à déplacer le support 6 longitudinalement, et donc
le bac 4, hors du logement 5, figures 3a et 3b.
L'Opérateur de tri continue à tirer le support 6 de
sorte à entrainer le pivotement et l'alignement du bac 4
par le moyen de pivotement et d'alignement 7, figures 3c
à 3h.
L'Opérateur de tri ayant positionné le bac 4 en
position de chargement PC, figure 3h, peut ainsi charger
les articles de courrier 2, empilés préalablement dans la
sortie de tri 3, dans le bac de stockage 4.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-07-13
Lettre envoyée 2022-01-13
Lettre envoyée 2021-07-13
Lettre envoyée 2021-01-13
Représentant commun nommé 2020-11-07
Accordé par délivrance 2020-04-28
Inactive : Page couverture publiée 2020-04-27
Préoctroi 2020-03-09
Inactive : Taxe finale reçue 2020-03-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-12-17
Lettre envoyée 2019-12-17
month 2019-12-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2019-12-17
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2019-10-29
Inactive : Q2 réussi 2019-10-29
Modification reçue - modification volontaire 2019-08-01
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2019-03-20
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2019-03-15
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : Page couverture publiée 2018-07-13
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2018-07-06
Inactive : CIB en 1re position 2018-07-03
Lettre envoyée 2018-07-03
Lettre envoyée 2018-07-03
Inactive : CIB attribuée 2018-07-03
Demande reçue - PCT 2018-07-03
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2018-06-26
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2018-06-26
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2018-06-26
Demande publiée (accessible au public) 2017-09-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2019-12-30

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2018-06-26
Enregistrement d'un document 2018-06-26
Requête d'examen - générale 2018-06-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-01-14 2018-12-17
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-01-13 2019-12-30
Taxe finale - générale 2020-04-17 2020-03-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLYSTIC
Titulaires antérieures au dossier
FREDERIC MESTRALLET
JACQUES CHAPELET
JEAN RIEU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2020-04-07 1 8
Description 2018-06-25 10 376
Revendications 2018-06-25 2 58
Abrégé 2018-06-25 2 87
Dessins 2018-06-25 3 103
Dessin représentatif 2018-06-25 1 8
Page couverture 2018-07-12 1 41
Description 2019-07-31 11 432
Revendications 2019-07-31 2 57
Page couverture 2020-04-07 1 41
Dessin représentatif 2018-06-25 1 8
Accusé de réception de la requête d'examen 2018-07-02 1 187
Avis d'entree dans la phase nationale 2018-07-05 1 231
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2018-07-02 1 125
Rappel de taxe de maintien due 2018-09-16 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2019-12-16 1 503
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-03-02 1 545
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2021-08-02 1 538
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-02-23 1 542
Demande d'entrée en phase nationale 2018-06-25 5 164
Déclaration 2018-06-25 1 16
Rapport de recherche internationale 2018-06-25 4 131
Demande de l'examinateur 2019-03-19 3 188
Modification / réponse à un rapport 2019-07-31 9 348
Taxe finale 2020-03-08 1 62