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Sommaire du brevet 3010149 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3010149
(54) Titre français: COLLECTION INDICATOR FOR DOMESTIC ROLLING BIN
(54) Titre anglais: INDICATEUR DE COLLECTE POUR BAC ROULANT DOMESTIQUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Un dispositif indicateur de collecte, mono-pièce, de matière plastique,
s'installant sur tous
types de bac roulant domestiques muni d'une ou de plusieurs poignée(s) de
manutention
incorporant un système de charnières pour le couvercle. L'indicateur de
collecte permet d'un
simple coup d' il, de savoir si le bac roulant a été vidé ou non par le
camion. Son installation
est facile et rapide à la poignée du bac et ce sans outil. L'indicateur de
collecte possède un
système de verrouillage anti-vol rendant plus difficile son retrait par des
malfaiteurs. Lorsque
le bac est déposé à la route en prévision de la collecte, il est basculé
contre le couvercle du
bac. Lors du transbordement du bac par le camion, l'indicateur de collecte est
repoussé à la
verticale par l'ouverture du couvercle et il maintient cette position lorsque
le bac est redéposé
au sol, indiquant à son propriétaire que la collecte a eu lieu.


Abrégé anglais

A plastic, one-piece collection indicator device that can be installed on all types of domestic wheeled bins with one or more handles incorporating a system of hinges for the lid. The collection indicator makes it possible to tell, with just a glance, whether the wheeled bin has been emptied by the truck. It can be installed on the handle of the bin quickly, easily and without tools. The collection indicator has an anti-theft locking system that makes it harder for criminals to remove it. When the bin is brought to the curb for collection, the collection indicator is pushed against the lid of the bin. When the bin is being emptied by the truck, the collection indicator is pushed back vertically by the opening of the lid. It maintains this position when the bin is returned to the ground, letting its owner know that the truck went by.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est
revendiqué, sont définies comme suit :
1. Un dispositif indicateur de collecte (20) destiné à être installé au bac
roulant domestique
(22) au niveau d'une poignée de manutention (44) et indiquant à son
propriétaire, d'un
simple coup d' il, que le bac roulant a été vidé ou non par un camion de
collecte, ledit
dispositif est actionné par une ouverture du couvercle dudit bac, ledit
dispositif
comprend :
a. un clip de fixation (28) comprenant :
.cndot. un anneau en forme de "C" servant à une installation dudit
indicateur
de collecte (20) par encliquetage à ladite poignée de manutention
(44) dudit bac roulant (22) domestique, grâce à un ajustement serré
entre ledit clip de fixation (28) et ladite poignée, ledit indicateur de
collecte (20) peut pivoter librement mais avec une légère restriction,
ladite restriction permet audit indicateur de collecte (20) de garder
sa position à la fin de l'opération de transbordement effectué par
ledit camion de collecte,
.cndot. un système de verrouillage comprenant :
.cndot. une languette de fermeture (32) recourbée munie d'un
crochet (36) ladite languette et ledit crochet formant une
extrémité dudit "C",
.cndot. un repère de poussée (40) situé au centre de ladite
languette de fermeture (32) et qui est destiné à guider le
pouce lors de l'opération de fermeture dudit système de
verrouillage anti-vol,
.cndot. un dispositif d'ancrage (34) consistant en un crochet inversé par
rapport au crochet (36) de ladite languette de fermeture (32), son
rôle est d'arrimer cette dernière,

~ une butée de blocage (42) près dudit dispositif d'ancrage (34)
consistant en un muret bloquant l'accès audit crochet (36) de ladite
languette de fermeture (32) et rendant ainsi rendre très difficile le
retrait dudit indicateur de collecte (20) de ladite poignée de
manutention (44) dudit bac roulant (22) domestique, ledit dispositif
d'ancrage et ladite butée de blocage formant le bout de l'autre
extrémité dudit "C",
b. un bras (26) comprenant :
~ une section recourbée tangente audit clip de fixation (28) signalant
au propriétaire dudit bac roulant (22) domestique que ledit
transbordement par ledit camion de collecte a eu lieu ou non,
~ l'extrémité dudit bras dudit indicateur (30) est destinée à être
appuyée contre ledit couvercle (24) dudit bac roulant (22)
domestique lorsque ce dernier est apporté au bord de la route en
vue de la prochaine collecte par ledit camion, la fonction de ladite
extrémité est de récupérer le mouvement du couvercle lors de
l'opération de transbordement dudit camion de collecte, et lorsque
ledit bac est redéposé au sol après le transbordement, ladite
extrémité dudit bras demeure en position verticale, ce qui indique au
propriétaire que la collecte a eu lieu et qu'il peut ramener le bac pour
le ranger.
2. Le dispositif indicateur de collecte de la revendication 1 dans lequel
une charnière
déformable (38) relie ladite languette de fermeture (32) audit clip de
fixation (28), ladite
charnière se recourbe par déformation mécanique lors de l'opération de
fermeture dudit
système de verrouillage anti-vol.
3. Le dispositif indicateur de collecte de la revendication 1 ou 2 qu'il
est de conception
mono-pièce.
11

4. Le dispositif indicateur de collecte selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3
qu'il est de matière plastique.
5. Le dispositif indicateur de collecte selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4
dans lequel après ladite collecte ledit propriétaire bascule ledit bras dudit
indicateur de
collecte (20) contre la paroi arrière dudit bac roulant contre un corps
principal dudit bac (22),
cette position désactive ledit indicateur de collecte jusqu'au prochain jour
de collecte.
12

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Mémoire descriptif
Titre : Indicateur de collecte pour bac roulant domestique
Domaine de l'invention
La présente invention appartient au domaine des dispositifs utilisés pour
indiquer au
propriétaire de bac roulant domestique que le camion de collecte a procédé ou
non au
transbordement de ce dernier.
Art antérieur
La recherche dans l'art antérieur n'a donné aucun résultat.
Description
L'invention concerne un indicateur de collecte pour tous types de bacs
roulants domestiques
muni d'une ou de plusieurs poignée(s) de manutention incorporant un système de
charnières
pour le couvercle. Installé à la poignée du bac roulant domestique,
l'indicateur de collecte
permet à son propriétaire de savoir d'un simple coup d'oeil si son bac roulant
a été vidé, ou
non, par le camion de collecte. Combien de fois vous est-il arrivé de vous
rendre à votre bac
roulant domestique en croyant que ce dernier a été vidé par le camion pour
finalement vous
rendre compte que ce dernier n'était pas encore passé? L'invention concerne un
indicateur
de collecte s'installant à la poignée de manutention d'un bac roulant
domestique pourvu d'un
système de charnière de couvercle incorporé à la poignée. Installé sur la
poignée de
manutention du bac roulant, l'indicateur de collecte peut pivoter librement
sur la poignée
mais avec une légère restriction. Afin de bien comprendre le fonctionnement de
l'indicateur
de collecte, je dois tout d'abord expliquer en premier lieu le mouvement du
bac roulant
domestique lors de l'opération de transbordement. Lors de l'opération de
transbordement
par le camion, le bac roulant fait une rotation de 180 degrés par rapport à sa
position
d'origine, alors que le couvercle fait, en s'ouvrant, une rotation d'environ
90 degrés par
rapport au bac roulant. Lorsque le camion redépose le bac roulant au sol, le
couvercle se
referme par l'effet de la gravité. Connaissant maintenant les étapes de
transbordement d'un
bac roulant domestique, voici comment fonctionne l'indicateur de collecte 20
et son
interaction avec le couvercle du bac roulant 24. Lorsque que le propriétaire
du bac roulant
1
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place ce dernier au bord de la route, il positionne l'extrémité de
l'indicateur contre le
couvercle du bac roulant. Lors du transbordement, le mouvement du couvercle
repousse
l'indicateur de collecte de 90 degrés de sa position d'origine. Donc, lorsque
le camion
redépose le bac roulant au sol, le couvercle se referme par l'effet de la
gravité mais
l'indicateur de collecte demeure en position relevé. La position relevée de
l'indicateur signal
alors à son propriétaire que la collecte a bien eu lieu. De matière plastique,
mono-pièce,
l'indicateur de collecte est installé à la poignée de manutention du bac
roulant en exerçant
une simple pression d'un système de clip de fixation intégré à l'indicateur de
collecte. Une
fois enclanché, le clip de fixation crée un léger serrage sur la poignée
faisant en sorte que
lorsque l'on fait pivoter l'indicateur de collecte, ce dernier maintient sa
position. Afin d'éviter
le vol de l'indicateur de collecte, un système de verrouillage est incorporé à
ce dernier. Il
consiste en une languette munie d'une charnière déformable et d'un crochet qui
est cliqué
sur un dispositif d'ancrage situé à l'extrémité du clip de fixation. Afin de
verrouiller l'indicateur
de collecte, il suffit d'abaisser la languette contre le système d'ancrage et
d'appliquer une
pression sur le repère de poussée. Lors de l'enclenchement de la languette, le
crochet de la
languette vient s'appuyer contre une butée de blocage. En relâchant la
poussée, le crochet
de la languette se bloque dans le système d'ancrage. De plus, la butée de
blocage située à
l'extrémité du clip de fixation et près du système d'ancrage rend encore plus
difficile
l'opération de retrait de l'indicateur de collecte par des malfaiteurs. Tous
ces items font partie
intégrante de l'indicateur de collecte.
Étant donné l'interaction entre l'indicateur de collecte et le bac roulant
domestique, il est
important de noter que certaines figures ont été incluses au document afin de
faciliter la
compréhension du fonctionnement de l'indicateur de collecte. Les bacs roulants
domestiques représentés dans certaines de ces figures ne sont qu'à titre
indicatifs. Ils ne
font pas partis de la présente demande de brevet. Certaines parties du bac
roulant
domestique sont numérotées afin de faciliter la compréhension de
fonctionnement de
l'indicateur de collecte. A la FIG.3, nous retrouvons le corps principal du
bac roulant 22, le
2
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couvercle du bac roulant 24 et la poignée de manutention 44 du bac roulant. La
poignée de
manutention 44 du bac roulant fait partie intégrante du corps principale du
bac roulant 22.
Brève description des dessins
Dans les dessins qui illustrent l'invention et son utilisation,
La FIG.1 représente une vue en perspective de l'indicateur de collecte.
La FIG.2 représente une vue de profil de l'indicateur de collecte.
La FIG.3 représente une vue en perspective d'un bac roulant domestique.'
La FIG.4 représente une vue en coupe partielle de l'indicateur de collecte
installé sur la
poignée du bac roulant domestique.
La FIG.5 représente une vue en perspective de l'indicateur de collecte
installé sur le bac
roulant domestique et en position d'attente de collecte.
La FIG.6 représente une vue en perspective de l'indicateur de collecte
installé sur le bac
roulant domestique et qui est en position relevé après la collecte par le
camion.
Les FIG.7A, FIG.7B, FIG.7C, FIG.7D, FIG.7E représentent la séquence
d'installation de
l'indicateur de collecte sur la poignée du bac roulant domestique.
La FIG.8 représente une vue en coupe partielle de l'indicateur de collecte en
position
d'attente de la collecte par le camion.
La FIG.9 représente une vue en coupe partielle de l'indicateur de collecte
après le
transbordement par le camion.
La FIG.10 représente une vue en coupe partielle de l'indicateur de collecte
lorsque son
utilisation n'est pas requise par son propriétaire.
La FIG.11 représente le mouvement du bac roulant domestique et de son
couvercle lors du
transbordement par le camion.
Description des réalisations préférentielles
Dans la description qui suit et dans les figures qui l'accompagnent, les
chiffres semblables
renvoient à des parties identiques des diverses figures.
En se référant aux dessins des FIGs.1,2 et 3 on verra que l'indicateur de
collecte 20
comporte une partie recourbée, le bras de l'indicateur 26 ce dernier permet de
récupérer le
3
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mouvement du couvercle 24 du bac roulant 22 lors du transbordement par le
camion. De
plus, ce dernier transmet l'information visuelle à son propriétaire si la
collecte du bac roulant
a eu lieu ou non. Dans le prolongement du bras de l'indicateur 26 nous
retrouvons le clip de
fixation 28. La fonction de ce dispositif en forme de "C" sert à
l'installation par enclanchement
de l'indicateur de collecte sur la poignée de manutention 44 du bac roulant
avec un
ajustement serré. Par conséquent, l'indicateur de collecte peut pivoter
librement sur ladite
poignée, et maintenir sa position par friction. L'indicateur de collecte
possède un système
de verrouillage anti-vol. Ce dernier est composé d'une languette de fermeture
32 munie d'un
crochet 36 à son extrémité. La languette est reliée au clip de fixation 28 de
l'indicateur de
collecte 20 par une charnière déformable 38. La charnière déformable se
recourbe par
déformation mécanique lors de l'opération de fermeture du système de
verrouillage. Dans
la partie centrale de la languette de fermeture, nous retrouvons un repère de
poussée 40,
son rôle est de guider le pouce lors de l'opération de fermeture. A
l'extrémité du clip de
fixation 28, nous retrouvons le dispositif d'ancrage 34 et la butée de blocage
42. Le dispositif
d'ancrage 34 consiste en un crochet inversé par rapport au crochet 36 de la
languette de
fermeture 32, son rôle est d'arrimer cette dernière. La butée de blocage 42
consiste en un
muret bloquant l'accès au crochet 36 de la languette de fermeture 32 et
rendant ainsi très
difficile le retrait de l'indicateur de collecte 20 de la poignée de
manutention 44 du bac roulant
domestique 22.
A la FIG.4, nous pouvons voir l'indicateur de collecte 20 installé sur la
poignée de
manutention 44 du bac roulant domestique 22. Pour bien comprendre
l'installation de
l'indicateur de collecte au bac roulant domestique, se référer aux
FIGs.7A,7B,7C,7D,7E.
Pour son installation, l'indicateur de collecte 20 est inséré sur la poignée
de manutention 44
du bac roulant par l'ouverture entre le crochet 36 de la languette de
fermeture 32 et le
dispositif d'ancrage 34. Afin d'encliqueter l'indicateur de collecte sur la
poignée de
manutention 44, une pression est exercée sur le clip de fixation 28 jusqu'à
l'obtention d'un
clic . La languette de fermeture 32 est par la suite abaissée contre le
dispositif d'ancrage
34. Une pression est appliquée sur la languette de fermeture 32 au niveau du
repère de
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poussée 40 jusqu'à l'obtention d'un autre clic . Le crochet 36 de la
languette de fermeture
32 vient alors s'appuyer contre la butée de blocage 42. En relâchant la
pression de la
poussée, le crochet 36 de la languette de fermeture 32 vient s'emboité dans le
dispositif
d'ancrage 34.
Afin de bien comprendre le fonctionnement de l'indicateur de collecte, je me
dois de vous
expliquer les étapes de transbordement d'un bac roulant domestique lorsque ce
dernier est
vidé par le camion (voir FIG.11). Lors de l'opération de transbordement par le
camion, le bac
roulant domestique est soulevé par l'appareil de transbordement du camion 46
au niveau du
corps principal 22 puis retourner afin de le vider de son contenu. Le bac
roulant fait alors
une rotation de a égal à 180 degrés par rapport à sa position d'origine,
tandis que le
couvercle 24 fait, en s'ouvrant, une rotation de p égal à 90 degrés par
rapport au bac roulant.
Une fois vidé de son contenu le camion redépose le bac roulant au sol, ce qui
a pour effet
de refermer le couvercle par gravité. Connaissant maintenant les étapes de
transbordement
d'un bac roulant domestique, voici comment fonctionne l'indicateur de collecte
20 et son
interaction avec le couvercle du bac roulant 24. Lorsque le propriétaire du
bac roulant
dépose celui-ci au bord de la route en prévision de la collecte, il fait
pivoter l'indicateur de
collecte 20 et appui l'extrémité de l'indicateur 30 contre le couvercle du bac
roulant 24 tel
que montré aux à la FIGs.5 et 8. Lors du transbordement, le couvercle du bac
roulant 24
s'ouvre de 90 degrés tout en repoussant l'indicateur de collecte 20 de 90
degrés. Une fois
vidé de son contenu, le bac roulant est redéposé au sol, le couvercle du bac
roulant 24 se
referme par gravité. mais l'indicateur de collecte 20 demeure en position
relevée. Les FIGs.6
et 9 montrent l'indicateur en position relevée une fois l'opération de
transbordement
complété. Lorsque le propriétaire retourne chercher le bac roulant au bord de
la route, il
bascule l'indicateur de collecte 20 contre le corps principal du bac 22. Par
cet action
l'indicateur de collecte sera complètement désactivé (voir FIG.10);
l'indicateur de collecte 20
demeure appuyer contre la paroi arrière du bac roulant 22, sous la poignée 44,
jusqu'à la
prochaine collecte. Quoique l'indicateur de collecte pour bac roulant
domestique demeure
un dispositif très fiable, certaines conditions pourrait affecter son bon
fonctionnement. En
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effet le verglas pourrait faire en sorte que l'indicateur reste collé au
couvercle du bac roulant.
Ou alors de forts vents soulevant momentanément le couvercle indiquant
faussement que
la collecte par le camion a eu lieu.
Résumé de l'invention
Un indicateur de collecte 20, mono-pièce et de matière plastique, destiné à
être installé au
bac roulant 22 domestique au niveau de la poignée de manutention 44 et
indiquant à son
propriétaire, d'un simple coup d'oeil, que le bac roulant a été vidé ou non
par le camion de
collecte. L'indicateur de collecte 20 est actionné par le mouvement du
couvercle 24 du bac
roulant 22 domestique lors de l'opération de transbordement par le camion de
collecte.
L'indicateur de collecte 20 se divise en trois éléments: le clip de fixation
28, le système de
verrouillage anti-vol et le bras de l'indicateur 26. Ces trois éléments font
partie intégrante de
l'indicateur de collecte 20.
Le clip de fixation 28 comprend :
- un anneau en forme de "C" servant à l'installation de l'indicateur de
collecte 20 par
encliquetage à la poignée de manutention 44 du bac roulant 22 domestique.
Grace à un
ajustement serré entre le clip de fixation 28 et ladite poignée, l'indicateur
de collecte 20 peut
pivoter librement mais avec une légère restriction. Cette restriction permet à
l'indicateur de
collecte 20 de garder sa position à la fin de l'opération de transbordement
par le camion de
collecte.
- Un dispositif d'ancrage 34 qui consiste en un crochet inversé par rapport
au crochet
36 de la languette de fermeture 32, son rôle est d'arrimer cette dernière.
- Une butée de blocage 42 située près du dispositif d'ancrage 34 qui
consiste en un
muret bloquant l'accès au crochet 36 de la languette de fermeture 32 et
rendant ainsi très
difficile le retrait de l'indicateur de collecte 20 de la poignée de
manutention 44 du bac roulant
22 domestique.
Le système de verrouillage anti-vol comprend :
- une languette de fermeture 32 recourbée munie d'un crochet 36 inversé par
rapport
au crochet du dispositif d'ancrage 34.
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- Un repère de poussée 40 situé au centre de la languette de fermeture 32
est destiné
à guider le pouce lors de l'opération de fermeture du système de verrouillage
anti-vol.
- Une charnière déformable 38 relie la languette de fermeture 32 au clip de
fixation 28.
Ladite charnière se recourbe par déformation mécanique lors de l'opération de
fermeture du
système de verrouillage anti-vol.
Le bras de l'indicateur 26 comprend :
- une section recourbée tangente au clip de fixation 28 signalant au
propriétaire du bac
roulant 22 domestique que le transbordement par le camion de collecte a eu
lieu ou non.
- L'extrémité du bras de l'indicateur 30 est destinée à être appuyée contre
le couvercle
24 du bac roulant 22 domestique lorsque ce dernier est apporté au bord de la
route en vue
de la prochaine collecte par le camion. La fonction de cette extrémité est de
récupérer le
mouvement du couvercle lors de l'opération de transbordement du camion de
collecte. Ainsi
le bras reste en position verticale lorsque le bac roulant est redéposé au sol
après le
transbordement, cette position indique au propriétaire du bac que la collecte
a eu lieu, il peut
alors récupérer le bac et le ranger.
Pour son installation, l'indicateur de collecte 20 est inséré sur la poignée
de manutention 44
du bac roulant 22 domestique par l'ouverture entre le crochet 36 de la
languette de fermeture
32 et le dispositif d'ancrage 34. Afin d'encliqueter l'indicateur de collecte
sur la poignée, une
pression est exercée sur le clip de fixation 28 jusqu'à l'obtention d'un
clic . La languette
de fermeture 32 est par la suite abaissée contre le dispositif d'ancrage 34.
Une pression est
appliquée sur la languette de fermeture 32 au niveau du repère de poussée 40
jusqu'à
l'obtention d'un autre clic . Le crochet 36 de la languette de fermeture 32
vient alors
s'appuyer contre la butée de blocage 42. En relâchant la pression de la
poussée, le crochet
36 de la languette de fermeture 32 vient s'emboité dans le dispositif
d'ancrage 34. La butée
de blocage 42 consiste en un muret bloquant l'accès au crochet 36 de la
languette de
fermeture 32 et rendant ainsi très difficile le retrait de l'indicateur de
collecte 20 de la poignée
de manutention 44 du bac roulant domestique 22. Étant non requis entre les
collectes,
l'indicateur de collecte 20 peut être désactivé. Pour ce faire ce dernier est
basculé contre la
7
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paroi arrière du bac roulant 22 domestique. Par cette action, le couvercle
dudit bac pourra
être ouvert sans pour autant activer l'indicateur de collecte 20. Lorsque le
bac roulant 22
domestique est apporté au bord de la route par son propriétaire en vue de la
prochaine
collecte, l'indicateur de collecte 20 est pivoté jusqu'à ce que l'extrémité du
bras 30 soit en
contact avec le couvercle 24 dudit bac. Lors de l'opération de transbordement
du bac roulant
domestique 22 par le camion de collecte, le couvercle 24 dudit bac s'ouvre de
90 degrés,
par cette action, le couvercle repousse également l'indicateur de collecte 20
de 90 degrés.
Une fois vidé de son contenu, ledit bac est redéposé au sol et le couvercle 24
se referme
par gravité, cependant l'indicateur de collecte 20 demeure en position
verticale indiquant à
son propriétaire que le transbordement a eu lieu. Lors de la récupération du
bac roulant
domestique 22 par son propriétaire, ce dernier bascule l'indicateur de
collecte 20 contre la
paroi arrière du bac roulant 22, désactivant ainsi celui-ci jusqu'au prochain
jour de collecte.
D'autres objets et champs d'application de la présente invention se dégageront
de la
présente description au fur et à mesure qu'une personne versée dans l'Art
prendra
connaissance des divers aspects de l'invention. Les présentes descriptions,
aussi détaillées
soient-elles, ne présentent que des applications préférées de l'invention et
ne sont données
qu'à titre d'illustration. Il est entendu que toute personne ingénieuse et
expérimentée dans
le domaine pourra y apporter divers changements et adaptations et ce, sans que
l'application
réalisée ne sorte de la portée de la présente invention. Il est bien entendu
que le mode de
réalisation de la présente invention qui a été décrite ci-dessus, en référence
aux dessins
annexés, a été donné à titre indicatif et nullement limitatif, et que des
modifications et
adaptations peuvent être apportées sans que l'objet ne s'écarte pour autant du
cadre de la
présente invention.
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Légende
20 Indicateur de collecte
22 Bac roulant domestique
24 Couvercle du bac roulant domestique
26 Bras de l'indicateur
28 Clip de fixation
30 Extrémité du bras de l'indicateur
32 Languette de fermeture
34 Dispositif d'ancrage
36 Crochet
38 Charnière déformable
40 Repère de poussée
42 Butée de blocage
44 Poignée de manutention
46 Appareil de transbordement du camion de collecte
a Angle de rotation du bac roulant par rapport à sa position d'origine
Angle formé par le couvercle en s'ouvrant
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2024-01-04
Lettre envoyée 2023-07-04
Lettre envoyée 2023-01-04
Lettre envoyée 2022-07-04
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-11-22
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2021-10-22
Inactive : TME en retard traitée 2021-10-22
Lettre envoyée 2021-07-05
Inactive : Lettre officielle 2021-06-23
Requête visant le maintien en état reçue 2021-06-11
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-25
Accordé par délivrance 2020-08-25
Inactive : Page couverture publiée 2020-08-24
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : Taxe finale reçue 2020-04-27
Préoctroi 2020-04-27
Inactive : Lettre officielle 2020-04-06
Inactive : Taxe finale reçue 2020-02-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-01-27
Lettre envoyée 2020-01-27
month 2020-01-27
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-01-27
Inactive : Q2 réussi 2020-01-16
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2020-01-16
Demande publiée (accessible au public) 2020-01-03
Inactive : Page couverture publiée 2020-01-02
Modification reçue - modification volontaire 2019-11-06
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2019-10-15
Inactive : Rapport - CQ réussi 2019-10-15
Inactive : CIB attribuée 2018-11-19
Inactive : CIB en 1re position 2018-11-19
Lettre envoyée 2018-10-30
Requête d'examen reçue 2018-10-02
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2018-10-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2018-10-02
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2018-09-13
Inactive : Correspondance - Formalités 2018-09-05
Inactive : Correspondance - Formalités 2018-09-05
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2018-07-12
Demande reçue - nationale ordinaire 2018-07-05
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2018-07-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-10-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2018-07-03
Requête d'examen - petite 2018-10-02
Taxe finale - petite 2020-05-27 2020-04-27
2021-06-11 2021-06-11
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2021-07-05 2021-10-22
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2021-07-05 2021-10-22
Surtaxe (para. 46(2) de la Loi) 2021-10-22 2021-10-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DENIS LABRECQUE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2019-11-05 3 82
Description 2018-07-02 9 398
Abrégé 2018-07-02 1 21
Revendications 2018-07-02 3 82
Dessins 2018-07-02 8 97
Page couverture 2019-12-26 2 39
Dessin représentatif 2019-12-26 1 6
Dessin représentatif 2020-08-02 1 6
Page couverture 2020-08-17 1 37
Page couverture 2020-08-17 1 36
Certificat de dépôt 2018-09-12 1 204
Certificat de dépôt 2018-07-11 1 214
Accusé de réception de la requête d'examen 2018-10-29 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2020-01-26 1 511
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-08-15 1 542
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-08-14 1 541
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2023-02-14 1 537
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2023-08-14 1 540
Requête d'examen 2018-10-01 2 79
Correspondance reliée aux formalités 2018-09-04 3 96
Correspondance reliée aux formalités 2018-09-04 3 128
Demande de l'examinateur 2019-10-14 3 158
Modification / réponse à un rapport 2019-11-05 11 266
Taxe finale 2020-02-23 2 52
Modification après acceptation 2020-02-23 2 53
Courtoisie - Lettre du bureau 2020-04-05 2 212
Modification / réponse à un rapport 2020-04-26 2 48
Taxe finale 2020-04-26 2 48
Paiement de taxe périodique 2021-06-10 2 53
Courtoisie - Lettre du bureau 2021-06-22 2 183
Taxe périodique + surtaxe 2021-10-21 3 72