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Sommaire du brevet 3020979 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3020979
(54) Titre français: SYSTEM FOR POSITIONING CLADDING PANELS, REINFORCED SOIL STRUCTURE COMPRISING SAID SYSTEM AND ASSOCIATED POSITIONING METHOD
(54) Titre anglais: SYSTEME DE POSITIONNEMENT DE PANNEAUX DE PAREMENT, STRUCTURE DE SOL RENFORCE COMPRENANT LEDIT SYSTEME ET PROCEDE DE POSITIONNEMENT ASSOCIE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E02D 29/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BENNANI BRAOULI, YASSINE (France)
  • BERARD, GILLES (France)
(73) Titulaires :
  • TERRE ARMEE INTERNATIONALE
(71) Demandeurs :
  • TERRE ARMEE INTERNATIONALE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2017-04-14
(87) Mise à la disponibilité du public: 2017-10-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2017/050900
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2017178770
(85) Entrée nationale: 2018-10-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
16 53286 (France) 2016-04-14

Abrégés

Abrégé français

L'invention se rapporte à un système de positionnement de panneaux de parement, une structure de sol renforcé comprenant ce dispositif et un procédé de positionnement associé. Le système comprend au moins un premier (1) et un deuxième (2) panneau de parement et au moins un séparateur (31; 32; 33) interposé entre ces panneaux de parement. Le séparateur a des propriétés élastiques configurées pour maintenir une position relative de référence (Pr) entre les premier et deuxième panneaux de parement. Le séparateur est apte à se déformer sous l'effet d'une contrainte exercée sur le séparateur par les premier et deuxième panneaux de parement, provoquant un rapprochement entre les deuxième et premier panneaux de parement lorsque la contrainte est supérieure à un seuil prédéfini.


Abrégé anglais

The invention relates to a system for positioning cladding panels, a reinforced soil structure comprising said device and an associated positioning method. The system comprises at least first (1) and second (2) cladding panels and at least one separator (31; 32; 33) interposed between said cladding panels. The separator has elastic properties configured to maintain a relative reference position (Pr) between the first and second cladding panels. The separator is capable of being deformed under the effect of a stress applied to the separator by the first and second cladding panels, causing the second and first cladding panels to move closer together when the stress is greater than a predefined threshold.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Revendications
1. Système de positionnement de panneaux de parement, comprenant :
- au moins un premier (1) panneau de parement et un deuxième (2) panneau de
parement ;
- au moins un séparateur (31 ; 32 ; 33) interposé entre le premier panneau
de
parement et le deuxième panneau de parement ;
dans lequel le séparateur a des propriétés élastiques configurées pour
maintenir une
position relative de référence (Pr) entre les premier et deuxième panneaux de
parement, le séparateur étant apte à subir une déformation élastique
progressive
sous l'effet d'une contrainte exercée sur le séparateur par les premier et
deuxième
panneaux de parement, provoquant un rapprochement entre le deuxième panneau
de parement et le premier panneau de parement lorsque la contrainte est
supérieure
à un seuil prédéfini.
2. Système selon la revendication 1, dans lequel les premier et deuxième
panneaux de
parement sont des treillis.
3. Système selon la revendication 2, comprenant en outre :
- au moins un élément de connexion (5) reliant le premier panneau de
parement au
deuxième panneau de parement, l'élément de connexion étant configuré pour
exercer une force de précontrainte comprimant le séparateur et maintenant la
position relative de référence (Pr) entre les premier et deuxième panneaux de
parement tant que la contrainte est inférieure au seuil prédéfini.
4. Système selon la revendication 3, dans lequel l'élément de connexion est
choisi
parmi : un fil métallique, un connecteur crocheté bouclé, un connecteur en U.
5. Système selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, dans lequel le
séparateur
(31 ; 32 ; 33) est sous forme de ressort.
6. Systèmeselon la revendication 5 dans lequel le ressort est apte à se
comprimer
jusqu'à atteindre une épaisseur égale à l'épaisseur d'une spire du ressort.

14
7. Système selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, dans lequel le
ressort est
choisi parmi : un ressort conique (31) et un ressort biconique (32).
8. Système selon la revendication 5, dans lequel le ressort est sous forme
d'une bande
(33) dont une première extrémité (7) est connectée au premier panneau de
parement
et une deuxième extrémité (8) est connectée au deuxième panneau de parement,
la
bande présentant une courbure (9) variable sous l'effet de la contrainte.
9. Système selon la revendication 8, dans lequel le deuxième panneau de
parement
présente une barre (10) formant un renfoncement en L, la courbure variable de
la
bande formant ressort prenant appui sur ladite barre.
10. Système selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, dans lequel le
séparateur
présente une première extrémité reliée à une barre de référence supérieure
(11) du
premier panneau de parement et une deuxième extrémité connectée à une barre de
référence inférieure (12) du deuxième panneau de parement.
11. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel
le
seuil prédéfini est atteint pour une contrainte correspondant au poids d'une
masse
de 10 à 20 kg.
12. Structure de sol renforcé comprenant un système selon l'une quelconque des
revendications précédentes, la structure comprenant en outre une pluralité de
panneaux de parement agencés les uns au-dessus des autres, chaque panneau de
la
pluralité comprenant une face avant et une face arrière, la structure
comprenant en
outre :
- du remblai disposé du côté de la face arrière des panneaux de la pluralité
de
panneaux de parement,
la contrainte étant proportionnelle à une hauteur de remblai dans la structure
de sol
renforcé, le seuil prédéfini étant atteint lorsque le remblai recouvre une
hauteur au-
dessus du premier panneau de parement correspondant à deux panneaux de
parement.

15
13. Procédé de positionnement de panneaux de parement, comprenant :
- installer au moins un premier panneau de parement et un deuxième panneau
de
parement séparé du premier panneau de parement par un séparateur (31 ; 32 ;
33)
ayant des propriétés élastiques configurées pour maintenir une position
relative de
référence (Pr) entre le premier panneau de parement et le deuxième panneau de
parement ;
- exercer une contrainte sur le séparateur par le premier panneau de
parement et le
deuxième panneau de parement de sorte que le séparateur se déforme, provoquant
un rapprochement entre le deuxième panneau de parement et le premier panneau
de
parement lorsque la contrainte est supérieure à un seuil prédéfini.
14. Procédé selon la revendication 13, dans lequel le premier panneau de
parement et le
deuxième panneau de parement sont en treillis, le procédé comprenant en outre
:
- installer le séparateur par enclipsage sur l'une au moins parmi : une
barre de
référence supérieure (11) du premier panneau de parement et une barre de
référence
inférieure (12) du deuxième panneau de parement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2017/178770 1 PCT/FR2017/050900
Système de positionnement de panneaux de parement, structure de sol
renforcé comprenant ledit système et procédé de positionnement associé
DOMAINE TECHNIQUE
L'invention se rapporte au domaine du positionnement de panneaux de parement
en vue
d'optimiser leur tassement, notamment dans le contexte de panneaux de parement
agencés
dans des structures de type structure de sol renforcé.
ARRIERE-PLAN TECHNOLOGIQUE
Les structures en sol renforcé comprennent traditionnellement des panneaux de
parement,
un remblai qui comble un côté arrière des panneaux de parement, des éléments
de
renforcement répartis dans le remblai pour le stabiliser mécaniquement et un
système de
connexion entre les éléments de renforcement et les panneaux de parement.
Les panneaux de parement peuvent par exemple être réalisés à partir d'éléments
préfabriqués en béton, en forme de dalles ou de blocs, lesdits éléments
préfabriqués étant
juxtaposés pour recouvrir la face frontale de l'ouvrage. Un ouvrage ainsi
réalisé est connu
notamment sous la référence commerciale TerraClass de la société TERRE ARMEE
INTERNATIONALE.
D'autres structures reposent sur l'utilisation de panneaux de parement
réalisés à partir
d'une grille ou d'un treillis, notamment constitué de tiges métalliques
soudées entre elles
ou tissées. Une structure incorporant de tels treillis en guise de panneaux de
parement peut
en outre comprendre un géotextile et peut être végétalisée. Un ouvrage ainsi
réalisé est
connu notamment sous le nom commercial TerraTrel de la société TERRE ARMEE
INTERNATIONALE.
Lors de la construction d'une structure en sol renforcé, les panneaux de
parement subissent
un tassement sous l'effet de la pression exercée par le remblai, à mesure que
la structure
prend de la hauteur. Pour anticiper ce tassement, il est courant d'installer
les panneaux de
parement progressivement rangée par rangée, chaque rangée définissant un
niveau de
hauteur égale à celle d'un panneau de parement. Un espace d'une dizaine de
centimètres,
typiquement environ 4 cm, est prévu entre deux panneaux de parement
appartenant à des

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WO 2017/178770 2 PCT/FR2017/050900
rangées voisines, pour permettre un tassement progressif des panneaux de
parement
lorsque le remblai est rajouté du côté arrière des panneaux de parement.
Toutefois, cet espace peut se refermer rapidement lorsque le remblai est
rajouté à la
structure. Pour éviter un tassement précoce des panneaux de parement, il est
courant
d'utiliser une cale en bois installée dans l'espace entre deux rangées de
panneaux de
parement. Une telle cale en bois ralentit le tassement des panneaux de
parement pour une
hauteur de remblai correspondant typiquement à 2 ou 3 niveaux au-dessus de
l'espace
entre deux rangées.
L'utilisation de ces cales en bois présente toutefois de nombreux
inconvénients.
D'une part, la cale en bois doit être retirée manuellement avant que le
remblai n'atteigne
une hauteur critique au-delà de laquelle les contraintes exercées par le
remblai ne résultent
en un tassement déformant irréversiblement la cale. La cale est alors piégée
entre deux
panneaux de parement. Lorsqu'une cale en bois reste piégée entre deux panneaux
de
parement, elle ne peut plus être retirée et défigure l'aspect extérieur du
côté avant des
panneaux de parement.
En outre, la présence de cales en bois piégées entre deux panneaux de parement
peut créer
un point dur dans la structure en sol renforcé. Un tel point dur bloque le
tassement des
panneaux de parement et peut conduire à une déformation en flexion des
panneaux de
parement. Cette déformation endommage la structure en sol renforcé.
Pour éviter ces inconvénients, il convient de retirer les cales en bois au bon
moment lors de
la construction de la structure en sol renforcé. Cette étape supplémentaire
représente un
coût de main d'oeuvre supplémentaire et peut s'avérer dangereuse pour les
ouvriers
contraints d'opérer sur le côté avant des panneaux de parement pour retirer
les cales. Le
retrait des cales en bois peut nécessiter des interventions à des hauteurs de
plus de 30
mètres sur certains chantiers.
Il est par conséquent recherché un dispositif de positionnement de panneaux de
parement
permettant de contrôler le tassement des panneaux de parement en évitant
l'apparition de
points durs susceptibles de déformer les panneaux de parement.
EXPOSE DE L'INVENTION

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WO 2017/178770 3 PCT/FR2017/050900
Pour répondre aux problèmes exposés ci-avant, la présente invention propose un
dispositif
de positionnement de panneaux de parement, comprenant :
- au moins un premier panneau de parement et un deuxième panneau de
parement ;
- au moins un séparateur interposé entre le premier panneau de parement et
le
deuxième panneau de parement ;
dans lequel le séparateur a des propriétés élastiques configurées pour
maintenir une
position relative de référence entre les premier et deuxième panneaux de
parement, le
séparateur étant apte à subir une déformation élastique progressive sous
l'effet d'une
contrainte exercée sur le séparateur par les premier et deuxième panneaux de
parement,
provoquant un rapprochement entre le deuxième panneau de parement et le
premier
panneau de parement lorsque la contrainte est supérieure à un seuil prédéfini.
L'expression dispositif de positionnement peut être remplacée de manière
équivalente
par l'expression système de positionnement , ces deux expressions désignant
l'ensemble
.. formé par les premier et deuxième panneaux de parement et le séparateur.
Un séparateur ayant des propriétés élastiques configurées pour permettre un
rapprochement
entre deux panneaux de parement pour des contraintes supérieures à un seuil
prédéfini
évite la formation de points durs. En outre, contrairement aux cales en bois
de l'art
antérieur, un séparateur avec des propriétés élastiques telles que définies ci-
avant n'a plus à
être retiré après tassement des panneaux de parement. Le seuil prédéfini au-
dessus duquel
les premier et deuxième panneaux de parement commencent à se rapprocher peut
typiquement être égal ou supérieur au poids d'un panneau de parement.
Selon un mode de réalisation, le premier panneau de parement et le deuxième
panneau de
parement sont des treillis.
Selon un mode de réalisation, le dispositif peut en outre comprendre :
- au moins un élément de connexion reliant le premier panneau de parement
au
deuxième panneau de parement, l'élément de connexion étant configuré pour
exercer
une force de précontrainte comprimant le séparateur et maintenant la position
relative
de référence entre les premier et deuxième panneaux de parement tant que la
contrainte est inférieure au seuil prédéfini.

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WO 2017/178770 4 PCT/FR2017/050900
La force de précontrainte que l'élément de connexion exerce sur les premier et
deuxième
panneaux de parement correspond à une force de réaction qui compense les
forces de
compression initialement exercées sur les panneaux de parement. Ces forces
correspondent
à une contrainte comprenant une force de réaction sensiblement égale au poids
du
deuxième panneau de parement et une force de compression exercée par le
remblai situé
au-dessus du séparateur. Le seuil prédéfini peut être tel que la position
relative de référence
est maintenue pour une hauteur de remblai au-dessus du séparateur inférieure à
2 rangées
de panneaux de parement. Du fait de la force de précontrainte, aucun tassement
des
premiers et deuxième panneaux de parement n'a alors lieu pour une contrainte
inférieure
au seuil prédéfini.
Selon un mode de réalisation, l'élément de connexion peut être choisi parmi :
un fil
métallique, un connecteur crocheté bouclé, un connecteur en U.
Selon un mode de réalisation, le séparateur peut être sous forme de ressort.
Notamment, le ressort peut être apte à se comprimer jusqu'à atteindre une
épaisseur égale à
l'épaisseur d'une spire du ressort.
Notamment le ressort peut être choisi parmi : un ressort conique et un ressort
biconique.
De tels ressorts permettent un rapprochement maximal entre les premier et
deuxième
panneaux de parement, offrant la meilleure compressibilité sous l'effet de
l'action du
remblai. Un ressort biconique peut en outre plus facilement se lier aux
premier et deuxième
panneaux de parement du fait de ses extrémités de dimensions sensiblement
égales et
réduites.
Selon un mode de réalisation, le ressort peut être sous forme d'une bande dont
une
première extrémité est connectée au premier panneau de parement et une
deuxième
extrémité est connectée au deuxième panneau de parement, la bande présentant
une
courbure variable sous l'effet de la contrainte.
Une telle bande peut être facilement installée sur des panneaux en treillis,
et assure une
stabilité des panneaux de parement avant ajout du remblai.

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WO 2017/178770 5 PCT/FR2017/050900
Selon un mode de réalisation, le deuxième panneau de parement présente une
barre
formant un renfoncement en L, la courbure variable de la bande formant ressort
prenant
appui sur ladite barre.
En permettant à la bande de prendre appui sur un renfoncement en L, une
connexion
encore plus stable est assurée entre les panneaux de parement avant ajout du
remblai.
Selon un mode de réalisation, le séparateur présente une première extrémité
reliée à une
barre de référence supérieure du premier panneau de parement et une deuxième
extrémité
connectée à une barre de référence inférieure du deuxième panneau de parement.
Selon un mode de réalisation, le seuil prédéfini est atteint pour une
contrainte
correspondant au poids d'une masse de 10 à 20 kg.
L'invention se rapporte également à une structure de sol renforcé comprenant
un dispositif
tel que décrit ci-avant, la structure comprenant en outre une pluralité de
panneaux de
parement agencés les uns au-dessus des autres, chaque panneau de la pluralité
comprenant
une face avant et une face arrière, la structure comprenant en outre :
- du remblai disposé du côté de la face arrière des panneaux de la pluralité
de
panneaux de parement,
la contrainte étant proportionnelle à une hauteur de remblai dans la structure
de sol
renforcé, le seuil prédéfini étant atteint lorsque le remblai recouvre une
hauteur au-dessus
du premier panneau de parement correspondant à deux panneaux de parement.
L'invention se rapporte également à un procédé de positionnement de panneaux
de
parement, comprenant :
- installer au moins un premier panneau de parement et un deuxième panneau
de
parement séparé du premier panneau de parement par un séparateur ayant des
propriétés élastiques configurées pour maintenir une position relative de
référence
entre le premier panneau de parement et le deuxième panneau de parement ;
- exercer une contrainte sur le séparateur par le premier panneau de
parement et le
deuxième panneau de parement de sorte que le séparateur se déforme, provoquant
un

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WO 2017/178770 6 PCT/FR2017/050900
rapprochement entre le deuxième panneau de parement et le premier panneau de
parement lorsque la contrainte est supérieure à un seuil prédéfini.
Selon un mode de réalisation, le premier panneau de parement et le deuxième
panneau de
parement étant en treillis, le procédé peut en outre comprendre :
- installer le séparateur par enclipsage sur l'une au moins parmi : une barre
de
référence supérieure du premier panneau de parement et une barre de référence
inférieure du deuxième panneau de parement.
DESCRIPTIF DES FIGURES
Le procédé objet de l'invention sera mieux compris à la lecture de la
description qui suit
d'exemples de réalisation présentés à titre illustratif, aucunement
limitatifs, et à
l'observation des dessins ci-après sur lesquels :
- la figure 1 est une représentation schématique d'une structure en sol
renforcé selon
1 ' invention ;
- la figure 2 est une représentation schématique d'un système de
positionnement de
panneaux de parement selon un premier mode de réalisation de l'invention;
- la figure 3 est une représentation schématique d'un système de
positionnement de
panneaux de parement selon un deuxième mode de réalisation de l'invention;
- la figure 4 est une représentation schématique d'un système de
positionnement de
panneaux de parement selon un troisième mode de réalisation de l'invention;
- la figure 5 est une représentation schématique d'un système de
positionnement de
panneaux de parement selon un quatrième mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 6 est un diagramme représentant l'évolution en fonction de la
contrainte
appliquée au séparateur de l'espacement entre les premier et deuxième panneaux
de
parement d'une structure en sol renforcé selon l'invention.

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WO 2017/178770 7 PCT/FR2017/050900
Pour des raisons de clarté, les dimensions des différents éléments représentés
sur ces
figures ne sont pas nécessairement en proportion avec leurs dimensions
réelles. Sur les
figures, des références identiques correspondent à des éléments identiques.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE
La présente invention propose de relier deux panneaux de parement au moyen
d'un
séparateur possédant des propriétés élastiques adaptées pour permettre un
tassement des
panneaux de parement sans former de points durs.
Comme illustré sur la figure 1, l'invention peut notamment trouver application
dans une
structure de sol renforcé 15 constituée de panneaux de parement. Les panneaux
de
parement sont généralement agencés en rangées superposées, soit verticalement
comme
illustré sur la figure 1, soit selon un plan incliné. La structure en sol
renforcé peut
notamment comprendre un premier 1 panneau de parement et un deuxième 2 panneau
de
parement. Les panneaux de parement utilisés dans la présente invention peuvent
être des
treillis, qui peuvent être constitués de barres métalliques tissées ou bien
soudées entre elles.
Ces treillis sont typiquement constitués de barres de métal galvanisé, tel que
du fer
galvanisé, soudées entre elles ou bien entremêlées pour former une grille. Une
maille de la
grille ainsi obtenue peut typiquement avoir des dimensions comprises entre 2
cm sur 2 cm
et 15 cm sur 15 cm. D'autres types de panneaux de parement peuvent également
être
envisagés, tels que des panneaux en bloc composites par exemple. Les panneaux
de
parement comprennent une face avant et une face arrière. La face arrière est
comblée par
du remblai 14, pouvant par exemple être constitué de sable ou de roches.
Les panneaux de parement peuvent comprendre des éléments de renforcement 13
qui
s'étendent depuis une face arrière des panneaux de parement dans le remblai.
Lors de la construction d'une structure en sol renforcé, les panneaux de
parement sont
installés tour à tour, rangée par rangée, et du remblai est rajouté pour
combler l'espace
situé du côté de la face arrière des panneaux de parement. Le remblai exerce
une force de
compression sur les panneaux de parement qui résulte en un tassement.
L'invention optimise ce tassement en prévoyant un séparateur 31, 32, 33 entre
panneaux de
parement de rangées voisines. Ce séparateur est relié à la fois au premier
panneau de
parement et au deuxième panneau de parement, en contactant les deux panneaux.
Le

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WO 2017/178770 8 PCT/FR2017/050900
contact entre des extrémités du séparateur et les premier et deuxième panneaux
de
parement peut être réalisé de différentes manières, dont certaines sont
présentées ci-après.
Le séparateur peut notamment être en contact avec une partie inférieure du
deuxième
panneau de parement et à une partie supérieure du premier panneau de parement.
Comme
illustré sur la figure 1, le séparateur peut présenter une première extrémité
reliée à une
barre de référence supérieure 11 du premier 1 panneau de parement et une
deuxième
extrémité reliée à une barre de référence inférieure 12 du deuxième 2 panneau
de
parement. Selon le mode de réalisation représenté sur la figure 1, et qui sera
décrit plus en
détail ci-après, le séparateur se présente sous la forme d'un ressort agencé
en une bande 33.
Le séparateur objet du dispositif de positionnement de panneaux de parement de
la
présente invention peut se présenter sous différentes formes. Comme illustré
sur le premier
mode de réalisation de la figure 2, le séparateur peut être un ressort conique
31 adapté pour
se comprimer totalement jusqu'à ce que l'espace entre les premier et deuxième
panneaux
de parement soit réduit à une épaisseur correspondant à l'épaisseur d'une
spire du ressort
conique. La raideur du ressort peut être choisie de sorte à autoriser un
tassement progressif
du deuxième panneau de parement sur le premier panneau de parement.
Typiquement,
l'espace entre les deux panneaux est initialement maintenu à une position
relative de
référence Pr correspondant à une longueur prédéfinie, et le séparateur résiste
au poids du
deuxième panneau de parement sans se comprimer. La longueur prédéfinie peut
typiquement être comprise entre 2 cm et 10 cm, par exemple 4 cm, et peut
différer d'un
montage à l'autre. Au-delà d'un seuil prédéfini pouvant par exemple
correspondre au poids
d'une masse de 10 à 20 kg ou de 10 à 30 kg, le séparateur se comprime et
autorise un
rapprochement entre les premier et deuxième panneaux de parement.
Généralement, le
tassement des panneaux de parement peut être contrôlé en prévoyant plusieurs
séparateurs
répartis de telle sorte que deux séparateurs voisins soient séparés d'un
mètre. Les
propriétés du séparateur (matériau constitutif, dimensions, raideur) peuvent
être adaptées
pour ajuster le seuil prédéfini et la réponse en compression du séparateur
sous l'effet de la
contrainte exercée par les deux panneaux de parement soumis par exemple à
l'action du
remblai.
Outre l'utilisation d'un ressort conique 31, le séparateur peut, selon un
deuxième mode de
réalisation, se présenter sous la forme d'un ressort biconique 32, comme
représenté sur la
figure 3. Les ressorts conique 31 et biconique 32 présentent l'avantage de
pouvoir se

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comprimer totalement jusqu'à ce que l'espace entre les premier 1 et deuxième 2
panneaux
de parement soit égal à l'épaisseur d'une spire des ressorts. Le ressort
biconique 32
présente en outre l'avantage d'offrir peu de jeu lorsqu'il est lié aux barres
de référence
inférieure 12 et supérieure 11 du fait des dimensions réduites des deux
extrémités de ce
ressort.
Chaque panneau de parement peut comprendre une barre 10 formant un
renfoncement en L
dans une partie extrémale inférieure du panneau de parement.
Une telle barre 10 formant un renfoncement en L peut être mise à contribution
pour assurer
une meilleure stabilité à l'assemblage formé par le séparateur et les premier
et deuxième
panneaux de parement.
Dans un troisième mode de réalisation, le séparateur se présente sous la forme
d'un ressort
agencé en une bande 33. Comme illustré sur la figure 4, la bande 33 présente
une première
extrémité 7 adaptée pour s'installer par enclipsage sur la barre de référence
inférieure 12
du deuxième 2 panneau de parement, et une deuxième extrémité 8 adaptée pour
s'installer
par enclipsage sur la barre de référence supérieure 11 du premier 1 panneau de
parement.
Dans une variante de réalisation, le séparateur peut être installé de sorte
qu'une seule des
première ou deuxième extrémités ne s'enclipse sur des barres de référence des
panneaux de
parement.
La bande 33 comprend en outre une courbure 9 destinée à prendre appui sur la
barre 10
formant un renfoncement en L. Cette courbure 9 peut se déformer sous l'effet
de la
contrainte exercée par les panneaux de parement soumis à l'action du remblai.
Comme illustré sur la figure 5, la bande 33 assure une plus grande stabilité
aux panneaux
de parement avant ajout du remblai. En prenant appui sur la barre 10, et en
étant reliée à la
barre de référence inférieure 12 et à la barre de référence supérieure 11, la
bande 33 forme,
avec les premier et deuxième panneaux de parement, un assemblage limitant le
jeu entre
panneaux de parement voisins.
Les séparateurs présentés ci-avant ont des propriétés élastiques configurées
pour maintenir
une position relative de référence Pr entre les premier et deuxième panneaux
de parement
jusqu'à ce qu'un seuil prédéfini soit dépassé. Ce seuil prédéfini peut par
exemple être

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supérieur ou égal à une contrainte correspondant au poids d'un panneau de
parement. Au-
delà de ce seuil prédéfini, une déformation élastique progressive du
séparateur autorise un
rapprochement quasi-total des premier et deuxième panneaux de parement sous
l'effet
d'une contrainte croissante, pouvant par exemple résulter de la force de
compression
exercée par un remblai.
La contrainte à l'origine de la déformation du séparateur augmente
progressivement à
mesure que du remblai est rajouté à la structure de sol renforcé. Cette
contrainte comprend
en outre la force de réaction que le deuxième panneau de parement exerce sur
le
séparateur, cette force étant sensiblement égale au poids du panneau de
parement.
Pour éviter une déformation précoce du séparateur sous l'effet de la
contrainte résultant de
l'action du remblai, il est possible de pré-contraindre le séparateur. Cette
précontrainte peut
compenser la force initiale exercée par le remblai sur les panneaux de
parement. La
précontrainte peut être exercée au moyen d'un élément de connexion 5, comme
représenté
sur la figure 5. Selon ce quatrième mode de réalisation, l'élément de
connexion 5 exerce
une force de compression initiale rapprochant les premier et deuxième panneaux
de
parement jusqu'à la position relative de référence Pr. Dans cette position
relative de
référence Pr imposée par les dimensions de l'élément de connexion, le
séparateur est
légèrement comprimé, et exerce donc sur les panneaux de parement une force de
réaction
qui compense la contrainte initiale exercée sur les panneaux. Cette contrainte
initiale
comprend une force de réaction correspondant sensiblement au poids du deuxième
panneau de parement, et une force de compression due à la présence de remblai
au-dessus
du séparateur.
L'élément de connexion représenté sur la figure 5 se présente sous la forme
d'un
connecteur crocheté bouclé, et est associé avec un séparateur en bande 33.
Toutefois, ce
quatrième mode de réalisation peut être combiné avec tout autre mode de
réalisation de
l'invention, et peut se décliner sous différentes formes. Par exemple,
l'élément de
connexion 5 peut se présenter sous la forme d'un fil métallique, tel qu'un fil
de fer, liant
les premier et deuxième panneaux de parement. Alternativement, un connecteur
en U peut
également être utilisé. D'autres variantes de réalisation permettant d'exercer
une
précontrainte initiale maintenant une position relative de référence Pr entre
les premier et
deuxième panneaux de parement peuvent être envisagées. L'élément de connexion
peut

CA 03020979 2018-10-12
WO 2017/178770 11 PCT/FR2017/050900
notamment servir de point d'attache à des éléments de renforcement, qui
peuvent par
exemple être fixés aux extrémités de l'élément de connexion.
La figure 6 illustre sur un diagramme l'évolution de l'espace D entre les
premier et
deuxième panneaux de parement en fonction de la contrainte C exercée sur le
séparateur.
Deux courbes sont représentées en trait plein sur la figure 6. Les première et
deuxième
courbes en trait plein comprennent un plateau initial 18 correspondant à une
absence de
déformation du séparateur pour toute contrainte inférieure à un seuil C. Ce
plateau
illustre l'effet de la précontrainte exercée par l'élément de connexion 5 qui
maintient une
position relative de référence Pr entre les premier et deuxième panneaux de
parement. Sans
.. la précontrainte exercée par l'élément de connexion et en l'absence de
toute autre
contrainte, le séparateur aurait une longueur à vide Lvi dans le cas de la
première courbe
en pointillés 16 ou Lv2 dans le cas de la deuxième courbe en pointillés 17.
Après
installation du deuxième panneau de parement sur le premier panneau de
parement, la
force de réaction correspondant sensiblement au poids P du deuxième panneau de
parement comprime le séparateur jusqu'à ce que l'espace D atteigne une valeur
L1 dans le
cas de la première courbe en pointillés 16 ou L2 dans le cas de la deuxième
courbe en
pointillés 17. La première courbe en pointillés 16 partant d'une longueur à
vide Lvi illustre
la déformation que subirait le séparateur s'il n'était pas précontraint
initialement. La
deuxième courbe en pointillés 17 partant d'une longueur à vide Lv2 illustre la
déformation
que subirait le séparateur s'il n'était pas précontraint initialement. Les
différences en
déformation subies selon les première et deuxième courbes en pointillés 16, 17
peuvent
typiquement être dues à des raideurs de ressort différentes.
Il convient de remarquer que le seuil Cthr représente une contrainte
supérieure à celle due à
la force de réaction correspondant sensiblement au poids du deuxième panneau
de
parement. Ce seuil Cthr peut en outre être ajusté, modifiant ainsi la
contrainte
supplémentaire due à l'action du remblai situé au-dessus du séparateur que le
séparateur
peut encaisser avant de commencer à se déformer au-delà de la position
relative de
référence Pr.
La valeur de la contrainte seuil Cthr peut être choisie par exemple pour
correspondre à la
contrainte totale exercée sur le séparateur lorsque le remblai atteint, dans
une structure de
sol renforcé, une hauteur au-dessus du premier panneau de parement
correspondant à deux
panneaux de parement.

CA 03020979 2018-10-12
WO 2017/178770 12 PCT/FR2017/050900
Pour des contraintes supérieures au seuil C thr l'espace entre les premier et
deuxième
panneaux de parement se réduit progressivement jusqu'à atteindre une valeur
minimale.
Cette déformation dépend des propriétés élastiques du séparateur, qui peuvent
être ajustées
moyennant le choix par exemple de la raideur du séparateur. A ce titre, la
première courbe
19 illustre une déformation subie par un séparateur plus souple (de raideur
plus petite) que
le séparateur correspondant à la deuxième courbe 20.
Les panneaux de parement représentés sur les figures 1 à 5 sont agencés
verticalement.
Toutefois, ils peuvent également être installés sur une surface inclinée. Dans
une telle
structure en sol renforcé, les treillis peuvent être disposés sur une nappe en
tissu végétal
formant un support d'ensemencement couvrant de la terre végétale. Un
géotextile peut
séparer cette terre végétale du remblai. Dans une telle configuration, le
séparateur peut être
installé dans une position inclinée épousant la pente de la face avant des
panneaux de
parement.
L'invention, au moyen du séparateur aux propriétés élastiques décrites ci-
avant, permet
d'optimiser le positionnement de panneaux de parement et d'assurer un
tassement de ces
derniers soumis à l'action de compression d'un remblai. Contrairement aux
techniques de
l'art antérieur pour contrôler le tassement de panneaux de parement,
l'invention ne
présente pas le risque de créer des points durs susceptibles d'endommager les
panneaux de
parement, et ne requiert pas le retrait ultérieur des séparateurs après
tassement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2023-07-12
Inactive : Morte - RE jamais faite 2023-07-12
Lettre envoyée 2023-04-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2022-10-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen 2022-07-12
Lettre envoyée 2022-04-14
Lettre envoyée 2022-04-14
Représentant commun nommé 2020-11-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2018-10-24
Inactive : Page couverture publiée 2018-10-23
Inactive : CIB attribuée 2018-10-19
Inactive : CIB en 1re position 2018-10-19
Demande reçue - PCT 2018-10-19
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2018-10-12
Demande publiée (accessible au public) 2017-10-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2022-10-14
2022-07-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-03-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2018-10-12
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-04-15 2019-03-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-04-14 2020-03-18
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2021-04-14 2021-03-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TERRE ARMEE INTERNATIONALE
Titulaires antérieures au dossier
GILLES BERARD
YASSINE BENNANI BRAOULI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2018-10-12 12 618
Dessins 2018-10-12 5 209
Abrégé 2018-10-12 2 100
Revendications 2018-10-12 3 112
Dessin représentatif 2018-10-12 1 40
Page couverture 2018-10-23 1 64
Avis d'entree dans la phase nationale 2018-10-24 1 194
Rappel de taxe de maintien due 2018-12-17 1 114
Avis du commissaire - Requête d'examen non faite 2022-05-12 1 540
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-05-26 1 561
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2022-08-09 1 551
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2022-11-25 1 549
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2023-05-26 1 551
Rapport de recherche internationale 2018-10-12 4 147
Demande d'entrée en phase nationale 2018-10-12 4 207