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Sommaire du brevet 3032208 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3032208
(54) Titre français: METHOD FOR MERGING POSTAL ITEMS WITH ALREADY SORTED MAIL ARTICLES ON A TABLE
(54) Titre anglais: PROCEDE POUR FUSIONNER SUR TABLE DES OBJETS POSTAUX AVEC DES ARTICLES DE COURRIER DEJA TRIES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B07C 07/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PHILIPPE, AGNES (France)
  • VOLTA, BRUNO (France)
(73) Titulaires :
  • SOLYSTIC
(71) Demandeurs :
  • SOLYSTIC (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2020-07-07
(86) Date de dépôt PCT: 2017-07-07
(87) Mise à la disponibilité du public: 2018-02-15
Requête d'examen: 2019-01-28
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2017/051863
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2017051863
(85) Entrée nationale: 2019-01-28

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1657734 (France) 2016-08-12

Abrégés

Abrégé français

Un procédé pour fusionner sur table (7) des objets postaux (2) avec des articles de courrier (3) déjà triés selon un certain ordre de tri, comprend les étapes consistant à faire un pré-tri des objets postaux (2) dans un casier à fentes verticales à l'aide d'un poste électronique d'assistance au tri au casier, puis de nouveau utiliser ce poste pour aider l'Opérateur à fusionner les objets postaux pré-triés avec les articles de courrier.


Abrégé anglais

A method for merging, on a table (7), postal items (2) with mail articles (3) already sorted according to a certain sorting order comprises the steps of pre-sorting the postal items (2) into a rack having vertical slots, using an electronic station to assist with sorting the items into the rack, and then using this station again to help the operator merge the pre-sorted postal items with the mail articles.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Procédé pour fusionner sur table des objets
postaux (2) avec des articles de courrier (3) déjà triés,
caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes :
- placer (100) les articles de courrier en pile sur
chant sur une table de fusion;
- placer (100) les objets postaux à fusionner en pile
à plat sur un plateau d'un poste électronique
d'assistance (PE) au tri manuel, ce poste comprenant une
caméra (9) disposée en surplomb du plateau (10), un écran
(11) d'affichage et une unité de contrôle/commande (8);
faire fonctionner (110) l'unité de
contrôle/commande (8) du poste de telle sorte qu'avant
chaque prélèvement d'un objet postal (2A) du dessus de la
pile d'objets postaux, une image numérique de cet objet
est formée par la caméra (9) et l'unité (8) à partir de
cette image produit sur l'écran (11) d'affichage un
premier signal de repérage (12) qui désigne une fente (5)
verticale d'un casier de tri (4) dans laquelle doit être
inséré (120) cet objet postal (2A);
- lorsque les fentes (5) verticales du casier de tri
(4) sont remplies avec des objets postaux (2), prélever
(140) par poignée du casier de tri (2) un paquet d'objets
postaux et le placer en pile à plat sur le plateau du
poste électronique d'assistance (PE) au tri manuel; et
faire fonctionner (150) l'unité de
contrôle/commande (8) du poste de telle sorte qu'avant
chaque prélèvement d'un objet postal (2B) du dessus de la
pile d'objets postaux, une image numérique de cet objet
est formée par la caméra (9) et l'unité (8) à partir de
cette image produit sur l'écran d'affichage un second

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signal de repérage (13) qui est représentatif d'une
position d'insertion dans la pile des articles de
courrier (3) sur la table (7) de fusion dans laquelle
l'objet postal (2B) doit être fusionné (170).
2. Procédé
selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'il comprend en outre une étape selon laquelle on
rétracte à intervalles réguliers des parois (6) du casier
à fentes (5) verticales pour constituer des paquets
d'objets postaux (2) dans le casier à fentes.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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PROCEDE POUR FUSIONNER SUR TABLE DES OBJETS POSTAUX AVEC
DES ARTICLES DE COURRIER DEJA TRIES
Domaine technique
Le domaine de l'invention est celui du tri postal.
L'invention concerne plus particulièrement un procédé
pour fusionner manuellement des objets postaux avec des
articles de courrier déjà triés en machine selon un
certain ordre de tri, par exemple selon la tournée du
facteur.
Ces objets postaux sont en particulier mais non
exclusivement des objets postaux non mécanisables qui ne
sont pas actuellement triés automatiquement en machine de
tri. Ces objets postaux pourraient aussi être des
articles de courrier mécanisables mais qui n'ont pas pu
être triés en machine.
Technique antérieure
Les machines et les procédés de tri postal utilisés
pour la préparation de la tournée du facteur peuvent être
intégralement automatiques ou peuvent comporter des
étapes dans lesquelles l'intervention d'un Opérateur est
nécessaire, notamment dans le cas de traitement d'objets
postaux non mécanisables.
On connait du brevet DE 10 2010 043 389 un procédé
pour fusionner manuellement des objets postaux non
mécanisables avec du courrier trié en machine. Dans ce
procédé connu, une aide à la fusion est apportée à
l'Opérateur chargé de réaliser la fusion.
Cette aide consiste à afficher sur un écran
d'affichage placé à côté de l'opérateur, l'image d'un
article de courrier de référence qui doit précéder ou qui

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doit suivre dans la séquence ordonnée des articles de
courrier l'objet postal à fusionner.
Pour cela, on forme avec une caméra une image
numérique de l'objet postal à fusionner, et à partir des
données contenues dans cette image on détermine la
destination de cet objet postal. Puis à partir des
données des articles de courrier produites dans la
machine de tri lors des passes de tri précédentes et d'un
plan de tri qui correspond à l'ordonnancement de ces
articles de courrier dans la séquence, et de la
destination de l'objet postal à fusionner on détermine
l'article de courrier de référence.
Ensuite, l'opérateur balaie la séquence d'articles de
courrier jusqu'à identifier visuellement l'article de
courrier de référence, suite à quoi il peut insérer au
bon endroit l'objet postal dans la séquence ordonnée des
articles de courrier.
Ce type de fusion manuelle dans la préparation de la
tournée du facteur nécessite de faire des va-et-vient à
l'avant et à l'arrière dans la pile d'articles de
courrier pour insérer chaque objet postal au bon endroit
ce qui augmente le risque d'erreur lors de la fusion.
Exposé de l'invention
Le but de l'invention est donc de remédier à ces
inconvénients.
A cet effet, l'invention a donc pour objet un procédé
pour fusionner sur table des objets postaux avec des
articles de courrier déjà triés, caractérisé en ce qu'il
comprend les étapes suivantes :
- placer les articles de courrier en pile sur chant
sur une table de fusion;

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- placer les objets postaux à fusionner en pile à
plat sur un plateau d'un poste électronique d'assistance
au tri manuel, ce poste comprenant une caméra disposée en
surplomb du plateau, un écran d'affichage et une unité de
contrôle/commande;
- faire fonctionner l'unité de contrôle/commande du
poste de telle sorte qu'avant chaque prélèvement d'un
objet postal du dessus de la pile d'objets postaux, une
image numérique de cet objet est formée par la caméra et
l'unité à partir de cette image produit sur l'écran
d'affichage un premier signal de repérage qui désigne une
fente verticale d'un casier de tri à fentes verticales
dans laquelle doit être inséré cet objet postal;
- lorsque les fentes verticales du casier de tri sont
remplies avec des objets postaux, prélever par poignée du
casier de tri un paquet d'objets postaux et le placer en
pile à plat sur le plateau du poste électronique
d'assistance au tri manuel; et
- faire fonctionner l'unité de contrôle/commande du
poste de telle sorte qu'avant chaque prélèvement d'un
objet postal du dessus de la pile d'objets postaux, une
image numérique de cet objet est formée par la caméra et
l'unité à partir de cette image produit sur l'écran
d'affichage un second signal de repérage qui est
représentatif d'une position d'insertion dans la pile des
articles de courrier sur la table de fusion dans laquelle
l'objet postal courant doit être inséré.
L'idée à la base de l'invention consiste ici à
simplifier la préparation de la tournée du facteur et à
améliorer l'ergonomie du poste de travail de l'Opérateur
de tri.
Le procédé selon l'invention permet avantageusement

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de réutiliser le plateau du poste électronique
d'assistance au tri manuel, la caméra et l'unité de
contrôle/commande pour réaliser sur un même poste de
travail d'un Opérateur de tri à la fois un pré-tri des
objets postaux dans un casier à fentes verticales et une
fusion sur table dans la pile d'articles de courrier déjà
triés. Il permet également d'effectuer les passes de tri
au casier en amont avec le même matériel.
On comprendra donc que l'Opérateur de tri a à portée
de main le casier, la table de fusion et le plateau du
poste électronique d'assistance ce qui améliore
l'ergonomie du poste.
De manière avantageuse, le plateau du poste
électronique d'assistance au tri manuel, la caméra et
l'unité de contrôle/commande peuvent former une unité
mobile qui peut être déplacée entre le casier de tri et
la table de fusion.
La réutilisation du matériel limite également les
coûts d'installation par l'utilisation d'un casier sans
électronique dit passif et réduit l'encombrement au
sol.
De plus, la simplification du procédé selon
l'invention par rapport au procédé connu permet à
l'Opérateur d'optimiser l'occupation du casier à fentes
verticales et de libérer du temps d'utilisation du casier
pour d'autres Opérateurs.
L'idée de l'invention consiste également à rendre
plus intuitif la fusion d'objets postaux dans la pile
d'articles de courrier et à mieux contrôler des erreurs
de manipulation de l'Opérateur.
A ce titre, une pile d'objets postaux est créée
spécifiquement pour la fusion à partir des objets postaux

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pré-triés dans les fentes du casier. Les objets postaux
de cette pile sont disposés à plat sur le plateau du
poste d'assistance électronique dans un état pré-trié qui
correspond à l'ordonnancement des articles de courrier
déjà triés.
Ainsi on comprendra que l'Opérateur n'aura plus à
faire des va et vient d'avant en arrière dans la pile
d'articles de courrier pour fusionner les objets postaux.
En d'autres termes, l'Opérateur cherche la position
d'insertion dans la pile d'articles de courrier sans
jamais revenir en arrière dans la pile. En supprimant les
va-et-vient dans la pile on limite ainsi les erreurs de
tri.
On comprendra également que l'insertion de plusieurs
objets postaux ordonnés de la pile dans une même position
d'insertion lève le risque d'ambiguïté et d'erreur de la
part de l'Opérateur.
Le marquage des objets postaux à fusionner et des
articles de courrier déjà triés devient alors non
nécessaire lors de la fusion sur table.
A chaque placement d'un objet dans la pile des
articles de courrier, un contrôle de séquence peut être
réalisé pour détecter une erreur de manipulation de
l'Opérateur.
Le prélèvement par poignée des objets postaux du
casier permet aussi de réduire les erreurs de
manipulation de l'Opérateur.
Présentation sommaire des dessins
La présente invention sera mieux comprise et d'autres
avantages apparaîtront à la lecture de la description qui
suit et des dessins annexés.

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Les figures 1 à 4 illustrent de façon schématique un
dispositif d'aide à la fusion pour mettre en uvre le
procédé de fusion selon l'invention.
La figure 5 est un diagramme qui illustre les
principales étapes du procédé de fusion selon
l'invention.
Description d'un mode de réalisation
Sur les figures 1 à 4, on a illustré de façon très
schématique un dispositif d'aide 1 à la fusion d'objets
postaux 2, notamment des objets postaux non mécanisables,
avec des articles de courrier 3 déjà triés suivant un
certain ordre de tri, par exemple selon la tournée du
facteur.
Les articles de courrier 3 sont par exemple des
lettres, magazines ou autre objets postaux plats
mécanisables, c'est-à-dire pouvant être triés
automatiquement dans une machine de tri postal comme cela
est connu de l'Homme du métier.
Le dispositif d'aide à la fusion 1 comprend ici un
casier de tri 4 à fentes verticales 5 aptes à recevoir
chacune un objet postal 2 sur chant.
Les fentes verticales 5 se succèdent parallèlement
entre deux extrémités distales du casier 4 suivant sa
grande longueur et le casier présente des parois de
séparation 6 entre deux fentes adjacentes qui s'étendent
dans un plan perpendiculaire à la grande longueur du
casier. Dans l'exemple illustré sur les figures 1 à 4,
les parois de séparation 6 sont en forme de L dans le
plan perpendiculaire à la grande longueur du casier de
sorte que les fentes sont ouvertes à la fois sur la face
frontale et sur la face du dessus du casier.

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Dans un mode de réalisation particulier du dispositif
d'aide à la fusion selon l'invention, des parois 6 du
casier peuvent être conçues rétractables à intervalles
réguliers des parois 6, et comme illustré sur la figure
2, des parois peuvent coulisser vers l'arrière du casier
4 dans le sens de la flèche F1, tandis que d'autres
parois à intervalles régulier restent fixe ce qui définit
des paquets d'objets entre les parois fixes qui peuvent
chacun être prélevé du casier par poignée.
Le dispositif 1 d'aide à la fusion comprend en outre
une table de fusion 7 sur laquelle des articles de
courrier 3 déjà triés sont disposés en pile sur chant.
Selon l'invention, pour faciliter la fusion des
objets postaux 2 avec les articles de courrier 3, le
dispositif d'aide à la fusion 1 comprend encore un poste
d'assistance électronique PE avec une unité de
contrôle/commande 8 reliée à une caméra 8 qui surplombe
un plateau 10.
Comme visible sur les figures 1 à 4, ce poste
d'assistance PE est disposé de préférence entre la table
de fusion 7 et le casier de tri 4, ici la table de fusion
à gauche du poste PE et le casier 4 à droite du poste PE.
L'unité 8 est apte à maintenir en mémoire des données
de tri et en particulier a en mémoire les données de tri
des articles de courrier 3 déjà triés disposés en pile
sur chant sur la table de fusion 10. Ces données de tri
peuvent avoir été transférées depuis une machine de tri
postal. En plus, l'unité 8 a en mémoire un plan de tri
qui est celui des articles de courrier 3.
Selon l'invention, ce poste d'assistance électronique
PE a deux modes de fonctionnement, l'un dit "mode tri au
casier" selon lequel il fournit une assistance à

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l'Opérateur pour le tri au casier, ici un casier à fentes
verticales" et un autre mode de fonctionnement dit "mode
fusion" selon lequel il fournit une assistance à
l'Opérateur pour l'insertion d'un objet postal 2 dans la
pile d'articles de courrier 3.
Ces deux modes de fonctionnement du poste PE sont ici
par exemple enclenchés par l'Opérateur par un appui sur
une touche de l'écran 11 qui est un écran tactile.
Dans le mode de fonctionnement "mode tri au casier",
l'unité 8 est agencée pour former avec la caméra 9 une
image de l'objet 2A sur le dessus de la pile d'objets 2
qui est placée à plat sur le plateau 10 et à partir d'une
image de cet objet postal 2A à plat contenant une adresse
de distribution, reconnaître automatiquement cette
adresse de distribution notamment par traitement OCR et
ensuite avec le plan de tri en mémoire identifier une
fente 5 dans le casier de tri 4 où doit être placé
l'objet postal 2A.
Sur la base de cette identification, l'unité 8 fait
afficher sur l'écran d'affichage 11 un signal de repérage
12 représentatif de l'emplacement de cette fente dans le
casier de tri.
Sur la figure 1, ce signal 12 est le numéro de la
fente dans le casier, ici le numéro 2. On peut prévoir un
autre type d'affichage pour identifier l'emplacement de
la fente dans le casier.
On comprend que l'identification de l'emplacement de
la fente dans le casier se fait essentiellement sur
l'écran d'affichage 11 de sorte que le casier peut être
un casier à fentes de conception très simple et qui
n'embarque pas d'électronique.
Comme montré sur la figure 1, l'objet postal 2A est

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inséré sur chant suivant la flèche F2 dans une fente
verticale 5 du casier de tri 4.
L'unité 8 est agencée pour qu'un signal de repérage
12 soit produit automatiquement au fur et à mesure qu'un
objet 2A est saisi sur le dessus de la pile d'objets 2
comme montré sur la figure 1.
Dans le mode de fonctionnement "mode fusion", l'unité
8 est agencée pour encore former avec la caméra 9 une
image numérique de l'objet 2B du dessus de la pile
d'objets 2 posée à plat sur le plateau 10 du poste PE.
Puis à partir de cette image contenant l'adresse de
distribution de l'objet 2B, l'unité 8 est agencée pour
reconnaître automatiquement cette adresse de distribution
notamment par OCR et ensuite à partir de cette adresse de
distribution reconnue, des données de tri des articles de
courrier 3 et du plan de tri des objets postaux 2,
l'unité 8 est apte à identifier un emplacement dans la
pile des articles de courrier 3 où doit être inséré
l'objet postal 2B.
En outre l'unité 8, dans ce second mode de
fonctionnement est apte afficher sur l'écran 11 un signal
de repérage 13 représentatif de cet emplacement qui est
ici un nombre, dans l'exemple en bas à droite de l'écran
le nombre 10, qui est le nombre d'articles de courrier à
passer depuis le début de la pile pour arriver à
l'emplacement d'insertion.
En plus, le signal de repérage 13 peut indiquer, le
cas échéant le nombre d'objets consécutifs, ici le nombre
1 en haut à gauche sur l'écran 11, à insérer à cet
emplacement de fusion.
L'unité de contrôle/commande 8 est conçue pour qu'un
signal de repérage 13 soit produit automatiquement au fur

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et à mesure qu'un objet 2B est saisi sur le dessus de la
pile d'objets 2 comme montré sur la figure 3. A chaque
fois qu'une image d'un objet 2B est formée et que
l'adresse de distribution est reconnue automatiquement,
l'unité 8 peut être conçue pour vérifier si cet objet 2B
est bien l'objet attendu dans la séquence des objets qui
ont été triés au casier.
Dans le cas contraire, l'unité 8 peut être agencée
pour afficher sur l'écran 11 un message d'erreur.
Une erreur peut par exemple survenir si un objet à
fusionner a été laissé dans une fente alors qu'il devait
être saisi dans la poignée de l'Opérateur.
Lorsque le signal de repérage 13 est affiché sur
l'écran 11, l'Opérateur balaie la pile d'articles 3
jusqu'à l'emplacement de fusion, puis forme une fente
d'insertion entre deux articles adjacents, puis saisit
l'objet 2B et l'insère dans la fente d'insertion.
L'unité 8 est agencée pour automatiquement former une
nouvelle image de l'objet 2B du dessus de la pile et
afficher sur l'écran d'affichage 11 un nouveau signal de
repérage 13.
La figure 5 illustre maintenant les étapes
successives d'une opération de fusion d'objets postaux
avec des articles de courrier déjà triés par exemple pour
la tournée du facteur en utilisant le dispositif 1 selon
l'invention.
A l'étape 100, l'Opérateur place manuellement sur la
table de fusion 7 les articles de courrier déjà triés en
pile sur chant. L'Opérateur place ensuite des objets
postaux à fusionner en pile à plat sur le plateau 10 du
poste électronique d'assistance PE comme illustré sur la
figure 1.

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A l'étape 110, l'Opérateur active l'unité de
contrôle/commande 8 du poste électronique d'assistance en
dans un mode de fonctionnement Mode Tri au Casier .
Dans ce mode de fonctionnement, le poste d'assistance
électronique affiche sur l'écran 11 un signal de repérage
12 qui désigne une fente 5 du casier où doit être inséré
l'objet 2 du dessus de la pile d'objets à fusionner.
A l'étape 120, l'Opérateur saisit l'objet 2 du dessus
de la pile et l'insère dans la fente du casier de tri
désigné sur l'écran et le processus revient à l'étape
110.
Les étapes 110 et 120 sont répétées jusqu'à ce qu'il
n'y ait plus d'objet sur le plateau 10 du poste
électronique d'assistance PE. Tous les objets postaux à
fusionner sont maintenant dans les fentes 5 du casier
comme représenté sur la figure 2 et le processus se
poursuit à l'étape 130.
A l'étape 130, l'Opérateur peut manipuler le casier à
fentes 4 pour rétracter les séparateurs de fentes à
intervalle régulier ce qui définit dans le casier à
fentes des plus grandes fentes qui contiennent plusieurs
objets postaux 2 formant des paquets d'objets postaux.
Ces paquets d'objets postaux peuvent être saisis chacun
par poignée par l'Opérateur ce qui permet d'accélérer le
processus de fusion.
A l'étape 140, l'Opérateur saisit ensuite une
première poignée d'objets postaux 2 du casier, en
commençant par une des extrémités distales du casier, et
il pose ces objets d'un geste en pile à plat sur le
plateau 10 du poste électronique d'assistance PE.
L'Opérateur doit faire en sorte que les objets
postaux 2 ont leur face comportant l'adresse de

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distribution tournée vers la caméra 9 du poste PE.
A l'étape 150, l'Opérateur active l'unité de
contrôle/commande 8 du poste électronique d'assistance PE
en dans un mode de fonctionnement Mode Fusion . Dans
ce mode de fonctionnement, le poste d'assistance
électronique PE affiche sur l'écran 11 un signal de
repérage 12 qui désigne un emplacement de fusion dans la
pile d'articles de courrier sur chant posée sur la table
de fusion 7, comme représenté sur la figure 3, pour y
insérer un objet postal à fusionner
Puis à l'étape 160, l'Opérateur balaie la pile
d'articles de courrier sur chant pour trouver
l'emplacement de fusion en s'aidant du signal de repérage
affiché sur l'écran 11. Quand l'emplacement de fusion est
trouvé, l'Opérateur forme une fente d'insertion entre
deux articles de courrier adjacents.
Puis le processus se poursuit à l'étape 170 dans
laquelle l'Opérateur saisit l'objet postal 2 du dessus de
la pile dans le poste d'assistance PE et vient le placer
sur chant dans la fente indiquée par la flèche F3 sur la
figure 4.
Puis le processus revient à l'étape 150 et répète les
étapes 160 et 170 jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'objets
à fusionner dans le poste d'assistance électronique PE.
Si le mode de fonctionnement "mode fusion" est encore
enclenché, et s'il reste encore des objets postaux 2 dans
le casier, l'Opérateur peut de nouveau poser une nouvelle
poignée d'objets postaux à fusionner en pile à plat sur
le plateau 10 du poste d'assistance électronique PE. Le
processus déroule alors de nouveau en boucle les étapes
140 à 170.
Quand il ne reste plus d'objets postaux 2 dans le

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casier, l'opérateur désactive le mode de fonctionnement
"mode fusion "et réinitialise le processus de l'unité 8.
L'opérateur peut ainsi recommencer le procédé de fusion
sur table avec une autre pile d'articles de courrier déjà
triés en repartant de l'étape 100. .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2023-01-09
Lettre envoyée 2022-07-07
Lettre envoyée 2022-01-07
Lettre envoyée 2021-07-07
Représentant commun nommé 2020-11-07
Accordé par délivrance 2020-07-07
Inactive : Page couverture publiée 2020-07-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Préoctroi 2020-04-22
Inactive : Taxe finale reçue 2020-04-22
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-01-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-01-24
Lettre envoyée 2020-01-24
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2019-12-24
Inactive : QS réussi 2019-12-24
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Page couverture publiée 2019-02-11
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2019-02-08
Lettre envoyée 2019-02-04
Inactive : CIB attribuée 2019-02-04
Inactive : CIB en 1re position 2019-02-04
Demande reçue - PCT 2019-02-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-01-28
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-01-28
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2019-01-28
Demande publiée (accessible au public) 2018-02-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-06-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2019-01-28
Requête d'examen - générale 2019-01-28
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-07-08 2019-06-20
Taxe finale - générale 2020-05-25 2020-04-22
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-07-07 2020-06-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLYSTIC
Titulaires antérieures au dossier
AGNES PHILIPPE
BRUNO VOLTA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2020-06-10 1 15
Description 2019-01-27 13 452
Abrégé 2019-01-27 2 81
Revendications 2019-01-27 2 50
Dessins 2019-01-27 3 109
Dessin représentatif 2019-01-27 1 20
Dessin représentatif 2019-01-27 1 20
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-02-03 1 173
Avis d'entree dans la phase nationale 2019-02-07 1 200
Rappel de taxe de maintien due 2019-03-10 1 110
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2020-01-23 1 511
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-08-17 1 542
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2022-02-03 1 538
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-08-17 1 541
Rapport de recherche internationale 2019-01-27 4 124
Déclaration 2019-01-27 1 14
Demande d'entrée en phase nationale 2019-01-27 3 96
Taxe finale 2020-04-21 4 111