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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3040208 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE VENTILATION DE COUVERTURES ET SIMILAIRES |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR AIRING OUT BLANKETS AND THE LIKE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2017-11-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2018-05-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2017/080180 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2017080180 |
(85) Entrée nationale: | 2019-04-11 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif (1) de ventilation de couvertures (200) et similaires, comportant une traverse (2) qui peut être reliée à un cadre de lit (100) auquel au moins deux profilées tubulaires (3, 4) adjacents sont reliés à une extrémité, lesquels profilés tubulaires peuvent pivoter autour d'un axe (5) parallèle à la traverse (2). Selon l'invention, un élément ressort (6) est disposé à l'intérieur de chaque profilé tubulaire, cet élément ressort (6) pour respectivement un premier profilé tubulaire (3, 4) traversant au moins un deuxième profilé tubulaire (7, 8) et reliant celui-ci au premier profilé tubulaire (3, 4), les deuxièmes profilés tubulaires étant reliés à une surface de support (9) pour une couverture ou similaire et pouvant pivoter autour d'un axe (10) parallèle à la surface de support (9), au moins un élément (11) étant fixé aux premiers ou aux deuxièmes profilés tubulaires, lequel élément forme un logement pour le profilé tubulaire à fixer, lequel logement fixe les premiers profilés tubulaires (3, 4) aux deuxièmes profilés tubulaires (7, 8), les premiers profilés tubulaires étant disposés de manière latéralement adjacente les uns aux autres et les deuxièmes profilés tubulaires étant disposés de manière latéralement adjacente les uns aux autres, et les premiers profilés tubulaires dotés des deuxièmes profilés tubulaires respectifs étant orientés verticalement.
The invention relates to a device (1) for ventilating ceilings (200) and the like, comprising a traverse (2), which can be connected to a bed frame (100), to which at least two pipe profiles (3, 4), which contact each other, are connected on one end and which can pivot about an axis (5) parallel to the traverse (2). According to the invention, a spring element (6) is arranged inside each pipe profile, wherein said spring element (6) passes through at least one second pipe profile (7, 8) for one first pipe profile (3, 4) in each case and connects the second pipe profile to the first pipe profile (3, 4), wherein the second pipe profiles are connected to a support surface (9) for a ceiling or the like and can be pivoted about an axis (10) parallel to the support surface (9) and wherein at least one element (11) is fastened to the first or second pipe profiles, which element forms a receptacle for the pipe profile to be fastened, which fastens the first pipe profiles (3, 4) to the second pipe profiles (7, 8), wherein the first pipe profiles are arranged laterally in contact with each other and the second pipe profiles contact each other laterally and wherein the first pipe profiles are vertically aligned with the respective second pipe profiles.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2024-03-06 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2024-03-06 |
Lettre envoyée | 2023-11-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen | 2023-03-06 |
Lettre envoyée | 2022-11-23 |
Représentant commun nommé | 2020-11-07 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-04-30 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2019-04-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2019-04-18 |
Demande reçue - PCT | 2019-04-18 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2019-04-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 2018-05-31 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2023-03-06 |
Le dernier paiement a été reçu le 2022-11-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2019-04-11 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2019-11-25 | 2019-11-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2020-11-23 | 2020-10-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2021-11-23 | 2021-10-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2022-11-23 | 2022-11-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TECNOSERVICE KG/SAS D. WEGLEITER H. & CO. |
Titulaires antérieures au dossier |
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HUBERT WEGLEITER |