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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3041023 |
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(54) Titre français: | PERFECTIONNEMENTS APPORTES OU SE RAPPORTANT A DES ACCESSOIRES POUR CHEVEUX |
(54) Titre anglais: | IMPROVEMENTS IN OR RELATING TO HAIR ACCESSORIES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BERESKIN & PARR LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2017-09-20 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2018-03-29 |
Requête d'examen: | 2022-09-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2017/073785 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2017073785 |
(85) Entrée nationale: | 2019-04-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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La présente invention concerne un composant pour les cheveux destiné à être utilisé dans une queue de cheval, comprenant au niveau d'une extrémité (1) un moyen qui peut être poussé à travers la bande utilisée pour créer la queue de cheval et joint à une seconde extrémité (2) par une section col plus étroite (5) de sorte que la bande est retenue à l'intérieur de la queue de cheval par la bande entre les deux extrémités (1, 2), le moyen au niveau de la seconde extrémité (2) pouvant être fixé à un segment de cheveux de façon à fournir une extension capillaire. L'invention concerne également une extension capillaire comprenant la fixation pourvue d'un segment de cheveux.
A hair component for use within a ponytail comprising at one end (1) means that can be pushed through the band used to create the ponytail joined to a second end (2) by a narrower neck section (5) so that the band is retained within the ponytail by the band between the two ends (1,2), the means at the second end (2) can be attached to a segment of hair so providing a hair extension. A hair extension comprising the attachment provided with a segment of hair is also provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2024-03-20 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2024-03-20 |
Lettre envoyée | 2023-09-20 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2023-03-20 |
Lettre envoyée | 2022-10-19 |
Lettre envoyée | 2022-09-20 |
Requête d'examen reçue | 2022-09-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2022-09-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2022-09-19 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-05-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2019-05-03 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2019-04-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-04-30 |
Demande reçue - PCT | 2019-04-30 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2019-04-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2018-03-29 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2023-03-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 2021-09-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2019-09-20 | 2019-04-17 |
Taxe nationale de base - générale | 2019-04-17 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2019-04-17 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2020-09-21 | 2020-09-01 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2021-09-20 | 2021-09-08 |
Requête d'examen - générale | 2022-09-20 | 2022-09-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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HANNAH JOHNSON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |