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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3041900 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF PERMETTANT DE FIXER UNE BAGUETTE DE BORD |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR FASTENING A FINISHING STRIP |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | INNOVATE LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2018-04-24 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2019-01-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/AT2018/050006 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2019000004 |
(85) Entrée nationale: | 2019-04-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif permettant de fixer une baguette de bord (9), comprenant un support (1) formant une patte murale (3), ledit support comprenant une tige de retenue (8) s'étendant vers le haut, décalée par rapport à la patte murale (3) et entrant en prise dans une rainure de réception (10) ouverte vers le bas de la baguette de bord (9) en vue de la réception avec serrage de la baguette de bord (9). Pour créer des conditions de construction avantageuses, la tige de retenue (8) comprend au moins trois languettes élastiques (11, 12) posées en rangée l'une à côté de l'autre dans la direction longitudinale de la tige, s'étendant librement vers le haut, les languettes élastiques étant bombées alternativement de manière concave et convexe autour d'axes parallèles à la tige en face de la patte murale (3).
The invention relates to a device for fastening a finishing strip (9) with a holder (1) forming a wall leg (3), said holder comprising a receiving web (8) which protrudes upwardly and is arranged offset transversely to the wall leg (3) as well as engages into a downwardly open receiving groove (10) of the finishing strip (9) for the clamping accommodation of the finishing strip (9). In order to create advantageous construction conditions, it is proposed that the receiving web (8) comprises at least three upwardly freely projecting spring tongues (11, 12) which are arranged side by side in a longitudinal direction of the web and have alternately concave and convex bulges about web-parallel axes with respect to the wall leg (3).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2022-10-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2022-10-26 |
Lettre envoyée | 2022-04-25 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2021-10-26 |
Lettre envoyée | 2021-04-26 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-03-29 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2019-05-15 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2019-05-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 2019-05-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2019-05-07 |
Demande reçue - PCT | 2019-05-07 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2019-04-26 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2019-04-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2019-01-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2021-10-26 |
Le dernier paiement a été reçu le 2020-04-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2019-04-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2020-04-24 | 2020-04-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FRANZ NEUHOFER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |