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Sommaire du brevet 3050612 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3050612
(54) Titre français: WELDING DEVICE FOR MOUNTING RAIL FISHPLATES CONTINUOUSLY
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE SOUDAGE POUR MONTER DES ECLISSES DE RAIL EN CONTINU
Statut: Examen
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B23K 37/02 (2006.01)
  • B23K 31/02 (2006.01)
  • B29C 65/24 (2006.01)
  • E01B 21/00 (2006.01)
  • E01B 29/44 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOULESTEIX, PATRICE (France)
(73) Titulaires :
  • PLASTIFORM'S
(71) Demandeurs :
  • PLASTIFORM'S (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-01-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 2018-07-26
Requête d'examen: 2022-11-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2018/050029
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2018050029
(85) Entrée nationale: 2019-07-17

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
17 50542 (France) 2017-01-23

Abrégés

Abrégé français

L'invention porte sur un chariot (1) pour souder une extrémité (11A) d'une première éclisse (11) avec une extrémité (12A) d'une deuxième éclisse (12), qui comprend un châssis (2) et, fixés au châssis : des moyens de support (3, 9) pour les éclisses, une lame (5), et un groupe de chauffe (6) pour chauffer cette lame (5).


Abrégé anglais

The invention relates to a carriage (1) for welding an end (11A) of a first fishplate (11) to an end (12A) of a second fishplate (12), said carriage comprising a frame (2) and, attached to the frame: means (3, 9) for supporting the fishplates, a blade (5), and a heating group (6) for heating said blade (5).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
1, Chariot (1) pour souder une extrémité (11A) d'une première éclisse
(11) avec une extrémité (12A) d'une deuxième éclisse (12), lesdites
éclisses étant en un matériau plastique thermofusible et aptes à former une
chambre d'éclisse pour envelopper un rail enterré, caractérisé en ce qu'il
comprend un châssis (2) et, fixés au châssis :
- au moins trois pieds (13,14), de préférence quatre, deux pieds (13)
étant chacun équipé d'une roue respective ;
- des moyens de support (3,9) pour les éclisses ;
- une lame (5) ; et,
- un groupe de chauffe (6) pour chauffer ladite lame.
2. Chariot selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des
moyens de motorisation, de préférence un motoréducteur, pour déplacer la
lame transversalement, entre une position active et une position escamotée.
3. Chariot selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il
comprend un groupe électrogène (4) pour alimenter en électricité le groupe
de chauffe et/ou les moyens de motorisation.
4. Chariot selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il
comprend des moyens de guidage longitudinal (7) pour les éclisses.
5. Chariot selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les
moyens de support comprennent un plateau (3), de préférence
sensiblement horizontal, ledit plateau comprenant une fente au travers de
laquelle la lame (5) s'étend vers le haut, depuis le groupe de chauffe (6).
6. Chariot selon la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de
support sont répartis de part et d'autre de la fente (17).

10
7. Chariot selon Pune des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que les
moyens de support comprennent au moins une allonge (9), amovible ou
escamotable, pour prolonger longitudinalement ledit plateau, de préférence
deux allonges, chacune pour supporter une éclisse (11, 12) respective.
8 . Chariot selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce
qu'il comprend des moyens, de préférence des moyens de lorry, pour
circuler sur une voie ferrée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03050612 2019-07-17
- I
WO 2018/134496 PCT/FR2018/050029
DISPOSITIF DE SOUDAGE POUR MONTER DES ECLISSES DE
RAIL EN CONTINU.
w La présente invention se rapporte à un dispositif dans le domaine des
voies
ferrées ayant des rails enterrés dans une plateforme, notamment aux voies pour
tramway.
Les rails enterrés sont protégés par des chambres d'éclisses. Une chambre
d'éclisses enveloppe le rail, sur toutes ses parties enterrées, latéralement
et par
en-dessous. Chaque chambre forme ainsi une étanchéité apte, notamment, à
éviter les courants électriques de fuite et une corrosion excessive du rail.
Cependant, les chambres d'éclisses sont fabriquées en atelier et mises en
oeuvre sur chantier. Pour permettre leur transport et leur mise en uvre,
elles
sont donc de taille, et notamment de longueur, limitée. De ce fait, il y a une
rupture d'étanchéité entre deux chambres voisines.
L'invention a pour but de proposer un procédé ou un dispositif pour permettre
une étanchéité continue, sur toute la longueur nécessaire du rail.
Selon l'invention, un tel dispositif est un chariot pour souder une extrémité
d'une première éclisse avec une extrémité d'une deuxième éclisse caractérisé
en ce qu'il comprend un châssis et, fixés au châssis
- des moyens de support pour les éclisses ;

CA 03050612 2019-07-17
- 2
WO 2018/134496 PCT/FR2018/050029
- une lame ; et,
- un groupe de chauffe pour chauffer la lame.
Avantageusement, le chariot comprend des moyens de motorisation, de
préférence un motoréducteur, pour déplacer la lame transversalement, entre
une position active et une position escamotée. Le chariot peut en outre
comprendre un groupe électrogène pour alimenter en électricité le groupe de
chauffe et/ou les moyens de motorisation.
io De préférence, il comprend aussi des moyens de guidage longitudinal pour
les
éclisses à souder.
Les moyens de support peuvent comprendre un plateau, fixé sur le châssis, de
préférence sensiblement horizontalement. Avantageusement, le plateau
comprend une fente au travers de laquelle la lame s'étend vers le haut, depuis
le groupe de chauffe. De préférence les moyens de support sont répartis de
part
et d'autre de la fente, de préférence de façon sensiblement égale.
Les moyens de support peuvent en outre comprendre au moins une allonge,
amovible ou escamotable, pour prolonger longitudinalement le plateau, de
préférence deux allonges, chacune pour supporter une éclisse respective.
Le châssis comprend avantageusement au moins trois pieds, de préférence
quatre, deux pieds étant chacun équipé d'une roue respective.
Tout aussi avantageusement, le chariot comprend des moyens, de préférence
des moyens de lorry, pour circuler sur une voie ferrée.
Plusieurs modes d'exécution de l'invention seront décrits ci-après, à titre
d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés dans lesquels :

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3
wo 2018/134496 - - PCT/FR2018/050029
- la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un chariot selon
l'invention, prévu pour le soudage entre elles de deux chambres
d'éclissage ;
- la figure 2 est une vue schématique en perspective du détail II de la figure
1.
La figure 1 représente un chariot I selon l'invention en position d'usage. Ce
chariot est prévu pour le soudage d'éclisses 11, 12 en matériau thermofusible,
notamment d'éclisses en polyéthylène haute densité (PERD).
Dans l'exemple illustré, le chariot comprend :
- un châssis 2;
- un plateau 3, soutenu par le châssis, le plateau et le châssis formant
ensemble une table de travail ;
- un groupe électrogène 4,
- une lame chauffante 5,
- un groupe de chauffe 6,
- un guide longitudinal 7, disposé sur le plateau,
- un caisson transversal 8, disposé au-dessus du plateau ;
- des allonges 9 ; et,
- une armoire de commande 10.
Le châssis est fait de tubes métalliques carrés. Il comprend quatre pieds
verticaux 13, 14, s'étendant sensiblement verticalement depuis le plateau 3
vers le bas, en direction du sol. Deux pieds 13, disposés à l'avant, sont
équipés
chacun d'une roue. Les deux autres pieds 14, disposés à l'arrière sont prévus
pour reposer directement sur le sol.
Les allonges 9 sont amovibles ou escamotables. En position d'usage, telle
qu'illustrée à la figure 1, elles prolongent longitudinalement le plateau 3,
l'une

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à l'avant, l'autre à l'arrière. Les allonges et le plateau forment ensemble un
support pour les éclisses 11, 12. Le guide 7 s'étend de part et d'autre du
caisson.
Le caisson 8 comprend une ouverture 16, de sorte que le caisson forme une
arche autour de cette ouverture, au-dessus du plateau. L'ouverture 16 est
conçue pour qu'une éclisse disposée le long du guide 7 puisse traverser
longitudinalement le caisson au travers de cette ouverture 16.
Le plateau 3 comprend une fente transversale 17. Cette fente est surplombée
par le caisson 8 et le groupe de chauffe des disposé sous la fente. La lame 5
est
disposée de sorte que ses plus grandes faces 18 regardent l'une vers l'avant,
l'autre vers l'arrière du chariot 1, perpendiculairement à la direction
longitudinale du guide 7. La lame s'étend verticalement depuis le groupe de
chauffe, au l'avers de la fente 17.
Le chariot comprend en outre un motoréducteur, non représenté aux figures.
Le motoréducteur est prévu pour déplacer transversalement la lame 5 dans le
caisson, entre une position active dans laquelle elle traverse l'ouverture 12
de
haut en bas et une position latérale escamotée, sous le caisson 8, en dehors
de
l'ouverture 16.
Le groupe électrogène 4 est prévu pour fournir de l'énergie électrique au
groupe de chauffe 6 et au motoréducteur.
On va maintenant décrire un procédé pour souder les deux éclisses 11, 12 entre
elles.
D'abord, tel qu'illustré aux figures :

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- 5 -
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- on positionne la lame 5 en travers de l'ouverture 16, dans sa position
active ;
- on dispose une extrémité 11A de la première éclisse 11 contre la lame 5,
à
l'arrière de la lame ;
- on dispose une extrémité 12A de la deuxième éclisse 12 contre la lame, à
l'avant de la lame ;
- on fait chauffer la lame, de façon à provoquer une fusion des extrémités
11A, 12A.
Ensuite :
- on déplace la lame dans sa position escamotée ; et,
- on met en contact les extrémités 11A, 12A, de sorte qu'elles se soudent
l'une à l'autre.
Par ce procédé, répété autant de fois que l'on pose une nouvelle éclisse, on
obtient une étanchéité continue entre les éclisses. Ce procédé peut être mis
en
uvre sur le chantier, au fur et à mesure de la pose des éclisses.
Dans l'exemple illustré le plateau est sensiblement horizontal ; il fait 0,7
mètre
de large et 1 mètre de long ; il est disposé à 0,8 mètre au-dessus du sol.
Chaque
allonge 9 fait 0,7 mètre de long. Ainsi, le plateau et les allonges
constituent
ensemble des moyens de support de 2,4 mètres, répartis de part et d'autre de
la
fente 17.
Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation préférés qui
viennent d'être décrits mais, au contraire, l'invention est définie par les
revendications qui suivent.
Il apparaîtra en effet à l'homme de l'art que diverses modifications peuvent
être
apportées aux modes de réalisation décrits ci-dessus, à la lumière de
l'enseignement qui vient de lui être divulgué.

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- 6 -
wo 2018/134496 PCT/FR2018/050029
Ainsi, le chariot peut être prévu monté sur un lorry, de façon à faciliter son
déplacement sur une voie ferrée prévue pour être équipée d'éclisses.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Rapport d'examen 2024-04-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2024-04-12
Lettre envoyée 2022-12-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2022-11-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2022-11-17
Requête d'examen reçue 2022-11-17
Représentant commun nommé 2020-11-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Page couverture publiée 2019-08-14
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2019-08-06
Inactive : CIB attribuée 2019-07-31
Inactive : CIB attribuée 2019-07-31
Inactive : CIB attribuée 2019-07-31
Inactive : CIB attribuée 2019-07-31
Inactive : CIB attribuée 2019-07-31
Demande reçue - PCT 2019-07-31
Inactive : CIB en 1re position 2019-07-31
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2019-07-17
Demande publiée (accessible au public) 2018-07-26

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-12-27

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2019-07-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-01-08 2019-12-18
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-01-08 2020-12-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2022-01-10 2021-12-28
Requête d'examen - générale 2023-01-09 2022-11-17
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2023-01-09 2023-01-26
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2023-01-26 2023-01-26
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2024-01-08 2023-12-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PLASTIFORM'S
Titulaires antérieures au dossier
PATRICE BOULESTEIX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2019-07-16 2 46
Abrégé 2019-07-16 2 80
Description 2019-07-16 6 295
Dessin représentatif 2019-07-16 1 28
Dessins 2019-07-16 1 45
Demande de l'examinateur 2024-04-14 4 180
Avis d'entree dans la phase nationale 2019-08-05 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2019-09-09 1 111
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2022-12-29 1 423
Demande d'entrée en phase nationale 2019-07-16 3 92
Rapport de recherche internationale 2019-07-16 6 160
Modification - Revendication 2019-07-16 2 82
Requête d'examen 2022-11-16 3 102