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Sommaire du brevet 3051788 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3051788
(54) Titre français: CONCRETE BLOCK, PARTICULARLY ACCESS-DENIAL BOLLARD, WITH ADDITIONAL FUNCTIONALITIES
(54) Titre anglais: BLOC DE BETON, EN PARTICULIER BLOC ANTI-FRANCHISSEMENT AVEC FONCTIONNALITES SUPPLEMENTAIRES
Statut: Examen
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E1F 13/00 (2006.01)
  • E1F 9/692 (2016.01)
  • E1F 13/02 (2006.01)
  • E1F 13/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FEGHOUL, ABDLA (France)
(73) Titulaires :
  • ABDLA FEGHOUL
(71) Demandeurs :
  • ABDLA FEGHOUL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-01-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2018-08-02
Requête d'examen: 2023-03-22
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2018/051979
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2018051979
(85) Entrée nationale: 2019-07-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1770085 (France) 2017-01-26

Abrégés

Abrégé français

L'objet de l'invention est un bloc de béton (1), de préférence en béton fibré, comportant un corps (10) et des moyens d'ancrage (2) destinés au levage du bloc, et caractérisé en ce que les moyens d'ancrage (2) sont solidaires du corps et agencés dans des cavités borgnes sans faire saillie hors de ces cavités, en particulier agencés au niveau de l'une des faces du corps du bloc telle que la face supérieure du bloc en position installée du bloc sur le sol, et en ce que le corps comporte des réservations (14) et/ou des moyens de fixation/d'association, lesdites réservations et les moyens de fixation/d'association étant destinés à la fixation, de préférence de manière amovible, ou à l'association, d'équipements techniques à associer au bloc. Le bloc de béton (1) est destiné à constituer un bloc anti-franchissement et complémentairement un bloc de support et de fixation d'équipements techniques.


Abrégé anglais

The subject of the invention is a concrete block (1), preferably made of fibre-reinforced concrete, comprising a body (10) and anchor means (2) intended for lifting the block, and characterized in that the anchor means (2) are secured to the body and arranged in blind cavities without protruding out of these cavities, particularly arranged at the level of one of the faces of the body of the block such as the upper face of the block when the block is in the installed position on the ground, and in that the body comprises reservations (14) and/or attachment/association means, the said reservations and the attachment/association means being intended for attaching, preferably removably, or associating, technical equipment that is to be associated with the block. The concrete block (1) is intended to constitute an access-denial bollard and, as a secondary function, a block for supporting and to which to fix technical equipment.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Bloc de béton (1), de préférence en béton fibré, comportant un corps (10)
et des
moyens d'ancrage (2) destinés au levage du bloc, caractérisé en ce que les
moyens d'ancrage
(2) sont solidaires du corps et agencés dans des cavités borgnes (12A) sans
faire saillie hors de
ces cavités, en particulier agencés au niveau de l'une des faces du corps du
bloc telle que la
face supérieure du bloc en position installée du bloc sur le sol, et en ce que
le corps comporte
des réservations (14, 4, 5, 6, 7) et/ou des moyens de fixation/d'association
(3), lesdites
réservations et les moyens de fixation/d'association étant destinés à la
fixation, de préférence
de manière amovible, ou à l'association, d'équipements techniques à associer
au bloc.
2. Bloc de béton selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens
d'ancrage (2)
sont configurés pour coopérer avec des moyens de coopération de levage
spéciaux, les
moyens d'ancrage (2) ne pouvant coopérer mutuellement qu'avec un seul type de
moyens de
levage qui sont spécifiquement dédiés au type de moyens d'ancrage, de sorte
que les moyens
d'ancrage ne puissent coopérer avec un système universel de levage ou un
système de levage
commun du type crochet commun.
3. Bloc de béton selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le corps
(10) du bloc
présente des arêtes qui sont biseautées, en particulier le corps possédant une
forme générale
parallélépipédique et au moins ses arêtes dites verticales en position
installée du bloc et celles
de la face supérieure et éventuellement les arêtes de tout décrochement de
surface, étant
biseautées.
4. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que le corps (10) comporte au moins deux faces opposées dites inférieure
(11) et
supérieure (12), et une paroi périphérique (13) dite paroi latérale reliant
les deux faces
opposées (11, 12), la surface externe de la paroi latérale comportant, de
préférence sur
l'ensemble de sa périphérie et de préférence dans sa partie médiane, une
réservation (14)
formant un décrochement de la surface externe pour ménager une gorge, ladite
gorge étant
notamment destinée à servir de surface de fixation.
5. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que le corps (10) comporte au moins deux faces opposées dites inférieure
(11) et
supérieure (12), et une paroi périphérique (13) dite paroi latérale reliant
les deux faces
opposées, la surface externe de la paroi latérale comprenant au moins une
platine de fixation

18
en tant que moyens de fixation (3), ladite platine de fixation étant dotée
d'un ou plusieurs
organes de fixation/d'association (32, 38) qui sont destinés à coopérer avec
au moins un
équipement à associer au bloc tel que pour associer au moins une barrière, en
particulier une
barrière à barreaudages du type de police ou dite barrière Vauban, notamment
l'organe de
fixation étant une barre (38) ou un organe (32, 33) apte à coopérer par
engagement mutuel
avec l'équipement à associer, ou l'organe d'association étant au moins une
paire de rouleaux
de guidage entre lesquels est destinée à coulisser une barrière.
6. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que le corps (10), qui comporte au moins deux faces opposées dites
inférieure (11) et
supérieure (12), et une paroi périphérique (13) dite paroi latérale reliant
les deux faces
opposées, constitue une embase/un socle pour la fixation sur sa face
supérieure (12) et/ou sa
paroi latérale (13) d'au moins un équipement technique, de préférence sa face
inférieure
étant plate en continue depuis ou à proximité d'un bord jusqu'au bord ou à
proximité du bord
opposé.
7. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce que le corps, en particulier sur la face dotée des moyens d'ancrage,
comporte, en tant que
réservation, un orifice central (4) qui est destiné à accueillir un mât (40)
ou un poteau, et/ou
en tant que moyens de fixation (3), une platine d'interface de fixation (30),
et/ou des organes
de fixation (31, 32) du type tiges filetées (31), notamment la platine ou les
organes de fixation
étant destinés à la fixation d'au moins une jambe de force (92) ou d'un poteau
(8) tel qu'un
poteau de signalisation, ou un feu, ou un poteau pour panneau publicitaire, ou
un poteau pour
portique, de préférence le poteau étant doté de moyens de réglage en hauteur
pour
l'équipement coopérant avec ledit poteau.
8. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il constitue une embase/un socle pour la fixation sur sa face supérieure
(12) d'une
armoire (16) de distribution électrique, ou d'au moins une jambe de force (92)
pour la fixation
à la jambe de force d'un équipement tel qu'une palissade (90), une
clôture(91).
9. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il comporte des panneaux (90a, 90b, 90c) articulés et dépliables dont au
moins un est
fixé sur une paroi latérale (13) du bloc (1), de préférence les panneaux, en
position repliée,
étant rangés autour du bloc.

19
10. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il comporte au moins un système d'éclairage (S), notamment un
catadioptre, en
particulier positionné en partie inférieure du bloc en position installée du
bloc et apte à
éclairer vers le haut, de préférence apte à éclairer avec un angle d'éclairage
qui correspond
aux deux angles supérieurs du bloc pour identifier le volume du bloc dans la
nuit.
11. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il comporte au moins une réservation (7) dans laquelle est destinée à
être fixée une
herse, de préférence une herse pliable qui est rangée à l'état plié dans
ladite réservation (7).
12. Bloc de béton selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en
ce qu'il comporte d'une part une première réservation (5) qui traverse la
totalité du corps (10)
du bloc, en particulier selon toute la hauteur du bloc, et qui est destinée à
loger une barre (50)
de longueur inférieure à celle de la réservation, et d'autre part une seconde
réservation (6)
constituant un passage d'accès jusqu'à la première réservation (5), la barre
(50) étant destinée
à coopérer avec un élément de liaison (60) destiné à être introduit jusqu'au
niveau de la
première réservation (5) via la seconde réservation (7).
13. Utilisation d'au moins un bloc de béton (1) selon l'une quelconque des
revendications
précédentes, en tant que bloc anti-franchissement qui cumule au moins une
autre fonction,
celle de fournir une embase et/ou un support de fixation/d'association d'au
moins un
équipement technique tel qu'un mât, un poteau, un portique, une jambe de
force, une
armoire de distribution électrique, une signalétique, une barre d'accrochage,
une barrière,
une clôture, une palissade, une herse d'anti-franchissement, et notamment
utilisation de
plusieurs blocs de béton (1) reliés par des éléments de liaison (60) associés
solidairement aux
blocs de sorte à agencer un chapelet de blocs de béton espacés et reliés
solidairement les uns
aux autres, ou encore utilisation d'au moins deux blocs de béton (1) espacés
et reliés l'un à
l'autre par au moins une herse (70) fixée aux blocs et apte à se déplier.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2018/138276 PCT/EP2018/051979
1
BLOC DE BETON, EN PARTICULIER BLOC ANTI-FRANCHISSEMENT AVEC FONCTIONNALITES
SU PPLEM ENTAI RES
L'invention concerne un bloc de béton, notamment utilisé en tant que
dispositif de protection
et d'anti-intrusion/anti-franchissement, et/ou embase de support pour éléments
fonctionnels
ou de signalétique, à installer en particulier de manière provisoire sur la
voie publique ou dans
des lieux de manifestations.
Le bloc de béton de l'invention n'est pas en particulier destiné à de la
construction.
L'invention sera plus particulièrement décrite, sans toutefois y être limitée,
en regard d'une
utilisation pour la protection civile en tant que dispositifs de protection et
d'anti-
franchissement à installer en périphérie de lieux susceptibles d'accueillir de
nombreuses
personnes, tel que lors de manifestations temporaires, pour stopper tous
véhicules tentant
de foncer dans les lieux. Avantageusement, le dispositif de l'invention vise à
lui associer
d'autres fonctions techniques, tel que de support et d'agencement temporaire
d'éléments
fonctionnels, de manière fiable et sécurisée, dans des lieux de passage, de
stationnement.
Sans être exhaustif, le bloc de béton de l'invention est destiné à être
utilisé pour soutenir des
mâts, des poteaux, des portiques, des barrières, des palissades, des clôtures
de chantier, des
armoires de distribution électrique.
Aujourd'hui, la protection de manifestations ou l'interdiction d'entrée en des
lieux, se fait par
l'agencement de barrières et/ou de blocs en béton disposés à des endroits
stratégiques de
risque de passage de véhicules. Cependant, les barrières ne constituent pas
des systèmes de
protection efficaces car ne résistant pas au franchissement d'un véhicule.
.. Quant aux blocs en béton de type connu en voirie, bien que protecteurs, ils
sont soit de mise
en oeuvre fastidieuse, en particulier pour être agencés temporairement en un
endroit, car
n'étant dotés d'aucune prise pour les décharger, les installer et les
reprendre, soit déplaçables
trop aisément car notamment pourvus d'une embase évidée configurée pour le
passage des
griffes d'un chariot élévateur.
Certains blocs sont néanmoins dotés de ferraillages formant des arceaux en
saillie de leur
surface supérieure pour être accrochés et soulevés. Cependant, ces arceaux
dépassant ne sont

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WO 2018/138276 PCT/EP2018/051979
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pas totalement sécuritaires et restent de fabrication artisanale sans aucun
calcul de résistance
mécanique, notamment pour les passants lorsque ces blocs sont disposés dans
des lieux de
passage.
L'invention a donc pour but de proposer un bloc de béton, en particulier, à
fonction anti-
franchissement, qui ne présente pas les inconvénients précités, en évitant
tout risque de
déplacement trop aisé par des engins courants, tout en autorisant une mise en
place et un
levage aisés grâce à des engins de levage adaptés et munis de moyens
d'accrochage peu
usuels, et tout en procurant d'autres fonctions telles que celles d'embase ou
de support pour
des équipements techniques notamment à installer temporairement, de manière
fiable et
sécuritaire.
On entend par bloc à fonction anti-franchissement, un bloc qui possède une
masse
conséquente pour n'être mise en place et désinstaller que par des engins de
levage, un tel
bloc peut présenter en particulier une masse de l'ordre d'au moins 500 kg.
Selon l'invention, le bloc de béton comporte un corps, de préférence de forme
générale
parallélépipédique, et des moyens d'ancrage destinés au levage du bloc, et est
caractérisé en
ce que les moyens d'ancrage sont solidaires du corps et agencés dans des
cavités borgnes sans
faire saillie hors de ces cavités, en particulier agencés au niveau de l'une
des faces du corps du
bloc telle que la face supérieure du bloc en position installée du bloc sur le
sol, et en ce que le
corps comporte des réservations (évidements) et/ou des moyens de fixation ou
d'association,
lesdites réservations et les moyens de fixation/d'association étant destinés à
la fixation, de
préférence une fixation de manière amovible, ou l'association, d'équipements
techniques à
associer au bloc.
On entend sans faire saillie hors de ces cavités , le fait que les moyens
d'ancrage s'étendent
depuis le fond de la cavité en étant au plus coplanaires au plan de la face
externe du corps
comprenant les cavités.
Dans la suite de la description, les termes horizontal , vertical ,
supérieur ,
inférieur , haut , bas , hauteur sont utilisés dans le cadre d'une
installation
normale du bloc, c'est-à-dire relatif à une notion verticale par rapport à un
sol plat horizontal
sur lequel serait posé le bloc.
De préférence, le bloc de béton est un bloc à fonction anti-franchissement.
Ainsi, le bloc de béton de l'invention possède différentes fonctionnalités
ajoutées à sa fonction
d'anti-franchissement. Le bloc est fabriqué et livré prêt à son installation
et son emploi, les

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réservations spécifiques et/ou moyens de fixation permettant de rapporter et
monter sur le
bloc, directement sur place des équipements techniques.
Avantageusement, le béton est fibré, en comportant des fibres de renforcement.
Selon une caractéristique, les moyens d'ancrage sont configurés pour coopérer
avec des
moyens de coopération de levage spéciaux, les moyens d'ancrage ne pouvant
coopérer
mutuellement qu'avec un seul type de moyens de levage qui sont spécifiquement
dédiés au
type de moyens d'ancrage, de sorte que les moyens d'ancrage ne puissent
coopérer avec un
système universel de levage/d'accrochage ou un système de levage très commun
du type
crochet très commun. Ainsi, seuls des moyens de levage/d'accrochage
spécifiques, peu
courants, peuvent lever le bloc de béton de l'invention. Même si les blocs
sont sur la voie
publique, il est impossible de les déplacer sans faire appel à des tiers
spécialisés ayant à
disposition des grues de levage dotées de crochets/outils de levage
spécifiques à la
coopération avec les moyens d'ancrage du bloc. A titre d'exemple, les moyens
d'ancrage sont
en forme de sphères ou champignons, du type ceux commercialisés par la société
ARTEON.
Selon une autre caractéristique, le corps du bloc présente des arêtes qui sont
biseautées, en
particulier le corps possédant une forme générale parallélépipédique et au
moins ses arêtes
dites verticales en position installée du bloc et celles de la face supérieure
et éventuellement
les arêtes de tout décrochement de surface, étant biseautées.
Selon encore une autre caractéristique, le corps du bloc de béton comporte au
moins deux
faces opposées dites inférieure et supérieure, et une paroi périphérique dite
paroi latérale
reliant les deux faces opposées, la surface externe de la paroi latérale
comportant, de
préférence sur l'ensemble de sa périphérie et de préférence dans sa partie
médiane, une
réservation formant un décrochement de la surface externe (vers l'intérieur du
corps) pour
ménager une gorge, ladite gorge étant notamment destinée à servir de surface
de fixation.
Selon une autre caractéristique, le corps, qui comporte au moins deux faces
opposées dites
inférieure et supérieure, et une paroi périphérique dite paroi latérale
reliant les deux faces
opposées, est tel que la surface externe de la paroi latérale comprend au
moins une platine
de fixation en tant que moyens de fixation, la platine de fixation étant dotée
d'un ou plusieurs
organes de fixation/d'association qui sont destinés à coopérer avec au moins
un équipement
à associer au bloc tel que pour associer au moins une barrière, en particulier
une barrière à
barreaudages du type de police ou dite barrière Vauban, notamment l'organe de
fixation étant
une barre ou un organe apte à coopérer par engagement mutuel avec l'équipement
à associer,

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ou l'organe d'association étant au moins une paire de rouleaux de guidage
entre lesquels est
destinée à coulisser une barrière.
Dans un mode de réalisation, l'organe de fixation est télescopique ; il est
réglable en longueur
dans un plan horizontal lorsque la platine est fixée sur le bloc de manière à
permettre un
réglage de la distance qui sépare le bloc de l'équipement technique à
associer. En particulier,
l'organe de fixation comporte un crochet solidaire d'un coulisseau qui est
apte à être mobile
dans un tube via un vis de réglage coopérant avec le coulisseau dont la tête
de réglage fait
saillie hors du tube à l'opposé du crochet.
De préférence, le corps du bloc de béton est de forme parallélépipédique et la
ou les platines
de fixation sont en équerre et sont solidarisées contre un angle du corps
parallélépipédique.
Avantageusement, le corps qui comporte au moins deux faces opposées dites
inférieure et
supérieure, et une paroi périphérique dite paroi latérale reliant les deux
faces opposées,
constitue une embase/un socle pour la fixation sur sa face supérieure et/ou sa
paroi latérale
d'au moins un équipement technique, de préférence sa face inférieure étant
plate en continue
depuis ou à proximité d'un bord jusqu'au bord ou à proximité du bord opposé.
Cette
continuité de surface au niveau de la face inférieure permet non seulement
d'assurer une
stabilité au bloc mais surtout fournit une sécurité sans possibilité de levage
par-dessous à
l'aide de moyens du type chariot élévateur.
Le corps peut comporter, en particulier sur la face dotée des moyens
d'ancrage, en tant que
réservation, un orifice central, ledit orifice étant destiné à accueillir un
mât ou un poteau,
et/ou en tant que moyens de fixation, une platine d'interface de fixation,
et/ou des organes
de fixation du type tiges filetées, notamment la platine ou les organes de
fixation étant
destinés à la fixation d'au moins une jambe de force ou d'un poteau tel qu'un
poteau de
signalisation, ou un feu, ou un poteau pour panneau publicitaire, ou un poteau
pour portique,
de préférence le poteau étant doté de moyens de réglage en hauteur pour
l'équipement
coopérant avec ledit poteau.
Le bloc de béton peut constituer une embase/un socle pour la fixation sur sa
face supérieure
d'une armoire de distribution électrique, ou d'au moins une jambe de force
pour la fixation à
la jambe de force d'un équipement tel qu'une palissade, une clôture.
Le bloc de béton peut comporter des panneaux articulés et dépliables dont au
moins un est
fixé sur une paroi latérale du bloc, de préférence les panneaux, en position
repliée, étant

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rangés autour du bloc, ce qui minimise l'encombrement du bloc de béton
fonctionnel avec ses
panneaux. Les panneaux peuvent par exemple constituer à l'état déplié une
palissade.
Avantageusement, le bloc de béton comporte au moins un système d'éclairage,
notamment
un catadioptre, en particulier positionné en partie inférieure du bloc en
position installée du
5 bloc et apte à éclairer vers le haut, de préférence apte à éclairer avec
un angle d'éclairage qui
correspond aux deux angles (coins) supérieurs (d'extrémité supérieure) du bloc
pour identifier
le volume du bloc dans la nuit.
Dans un mode de réalisation supplémentaire, le bloc de béton comporte au moins
une
réservation dans laquelle est destinée à être fixée une herse, de préférence
une herse pliable
qui est rangée à l'état plié dans ladite réservation.
Dans encore un mode de réalisation supplémentaire, le bloc de béton comporte
d'une part
une première réservation qui traverse la totalité du corps du bloc, en
particulier selon toute
la hauteur du bloc, et qui est destinée à loger une barre de longueur
inférieure à celle de la
réservation, et d'autre part une seconde réservation constituant un passage
d'accès jusqu'à
la première réservation, la barre étant destinée à coopérer avec un élément de
liaison destiné
à être introduit jusqu'au niveau de la première réservation via la seconde
réservation.
L'invention est également relative à l'utilisation d'au moins un bloc de béton
de l'invention en
tant que bloc anti-franchissement qui cumule au moins une autre fonction, en
fournissant une
embase et/ou un support de fixation/d'association d'au moins un équipement
technique tel
qu'un mât, un poteau, un portique, une jambe de force, une armoire de
distribution
électrique, une signalétique, une barre d'accrochage, une barrière, une
clôture, une palissade,
une herse d'anti-franchissement, et notamment utilisation de plusieurs blocs
de béton de
l'invention reliés par des éléments de liaison associés solidairement aux
blocs de sorte à
agencer un chapelet de blocs de béton espacés et reliés solidairement les uns
aux autres, ou
encore utilisation d'au moins deux blocs de béton espacés et reliés l'un à
l'autre par au moins
une herse fixée aux blocs et apte à se déplier.
La présente invention est maintenant décrite à l'aide d'exemples uniquement
illustratifs et
nullement limitatifs de la portée de l'invention, et à partir des
illustrations ci-jointes, dans
lesquelles :
- La figure 1 représente une vue en perspective d'un mode de réalisation du
bloc de
béton selon l'invention ;
- La figure 2 est une variante de réalisation de la figure 1;

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- La figure 3 est une en perspective partielle et de dessus du bloc de
l'invention doté de
moyens de fixation destinés à la fixation d'au moins un équipement technique ;
- Les figures 4 et 5A sont des vues en perspective partielle et de dessus
de variante de
réalisation du bloc ;
- La figure 5B est un exemple d'utilisation du bloc de la figure 5A équipé
d'un mât;
- La figure 6 est une vue en perspective du bloc de l'invention selon une
autre variante
de réalisation et destiné à la fixation d'un élément de liaison ;
- Les figures 7A et 7B illustrent un autre exemple d'utilisation du bloc en
tant que socle
de support d'une armoire de distribution électrique, respectivement avec la
porte
fermée et ouverte de l'armoire ;
- La figure 8 montre l'utilisation de deux blocs de l'invention en tant que
supports d'un
portique ;
- Les figures 9 à 12 illustrent d'autres exemples d'utilisation du bloc de
l'invention en
tant que support d'équipement technique, respectivement, support d'un panneau
en
hauteur, support d'une bannière, d'un panneau de signalisation, et d'un
équipement
publicitaire ;
- La figure 13A illustre une vue en perspective d'un bloc de l'invention
utilisé pour
supporter une barrière ;
- La figure 13B est une vue de détail de la figure 13A;
- La figure 13C est un exemple de réalisation selon l'invention de moyens de
fixation
pour associer au bloc un équipement ;
- La figure 14 est une vue en perspective du bloc de l'invention montrant
différents
moyens de fixation ;
- La figure 15 est un exemple supplémentaire de moyens de fixation ;
- La figure 16A montre un bloc équipé d'une palissade dans un état plié et
rangé ;
- La figure 16B correspond à la figure 16A avec la palissade dépliée ;
- La figure 16C est une vue schématique de face de deux blocs de
l'invention associés à
une palissade continue entre les deux blocs ;
- La figure 17 est une vue en perspective arrière d'un bloc de l'invention
équipé d'une
clôture ;
- La figure 18A est une vue en perspective partielle d'un exemple de
réalisation du bloc
de l'invention auquel est associée une herse ;

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- La figure 18B est une vue de dessus schématique, du dessous de deux blocs
de la figure
18A qui sont espacés et reliés entre eux par deux herses, chacune des herses
étant
repliée sous une réservation de chaque bloc ;
- La figure 18C représente une vue schématique de la figure 18B en position
dépliée des
herses, les blocs ayant été déplacés.
Le bloc de béton 1 de l'invention illustré sur les figures est un bloc de
béton plein, de masse
conséquente, en particulier de l'ordre de 500 kg jusqu'au-delà d'une tonne,
destiné avant tout
à constituer un bloc anti-franchissement pour les véhicules.
Le bloc de béton est de préférence constitué de béton fibré.
Selon l'invention, le bloc 1 est doté d'autres fonctions techniques, et en
particulier destiné à
constituer une embase ou un support de fixation de divers équipements
techniques,
notamment pour des équipements techniques qui ont vocation à rester
temporairement à un
emplacement. Les figures 6A à 18C illustrent de manière non exhaustive
différents exemples
d'utilisation du bloc de béton de l'invention avec divers équipements
techniques.
En regard des figures 1 et 2, le bloc de béton 1 comporte un corps 10
cylindrique, et
comprenant une face inférieure 11, une face opposée supérieure 12, et une
paroi latérale
périphérique verticale 13 reliant les deux faces 11 et 12. La base du corps
cylindrique est de
préférence polygonale mais pourrait être ronde, ovale...Selon un exemple
préféré, le corps est
de forme parallélépipédique à base carrée ou rectangulaire, la paroi
périphérique 13
comprenant quatre faces verticales.
De préférence, le corps 10 du bloc comporte sur sa paroi latérale 13 en la
ceinturant et dans
sa partie médiane, une réservation 14 formant une gorge périphérique. Cette
gorge
périphérique 14 comprend un fond 14A qui est donc situé dans un plan parallèle
et décalé par
rapport au plan externe de la paroi latérale 13.
La réservation 14 peut servir par exemple de support à une signalétique, telle
qu'une plaque
15, la plaque pouvant notamment être recouverte d'un film à micro prismes et à
très forte
rétro réflectivité. La réservation 14 est avantageusement à, ou sensiblement
à, la hauteur
correspondante d'une plaque d'immatriculation pour voiture. Ainsi, les blocs 1
de l'invention
sont aisément repérables dans la nuit par l'éclairage des véhicules
automobiles circulant.
Avantageusement, la face inférieure 11 est totalement plate de sorte qu'en
position installée
sur le sol, il est impossible de soulever le bloc à partir de sa base.

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Comme visible dans le mode de réalisation illustré, le bloc est
parallélépipédique à base carrée
et est symétrique par rapport à au plan horizontal médian.
De préférence, les arêtes du corps 10, délimitant les faces inférieure 10 et
supérieure 11, les
faces verticales de la paroi latérale 13, et la gorge 14, sont biseautées (à
pans inclinés) et/ou
arrondies de manière à éviter des arêtes vives qui sinon risqueraient de
blesser, d'autant plus
que le bloc peut présenter une hauteur de presque à hauteur d'homme.
De préférence, les dimensions du bloc 1 sont prévues pour pouvoir maximiser
leur nombre
dans un camion de transport de 10 tonnes.
A titre d'exemple nullement limitatif, les dimensions d'un bloc 1 de
l'invention
parallélépipédique à base carrée ou rectangulaire, sont les suivantes :
- Hauteur : 900 ou 950 mm
- Largeur et longueur : 900 ou 950 mm x 900 mm ou 950 mm pour une basse
carrée, et
600 mm x 900 mm pour une base rectangulaire,
- Hauteur de la gorge 13 : 200 ou 210 mm,
- Profondeur de la gorge (dimension dans un plan horizontal) : de l'ordre de
50 mm.
En regard des figures 3 et 4, le bloc 1 comporte selon l'invention des moyens
d'ancrage 2
solidaires du corps 10 destinés au levage du bloc, des moyens de fixation 3
solidaires du bloc
et/ou au moins une réservation 14 et/ou 4 et/ou 5 et/ou 6 et/ou 7 (figures 1,
5A, 6, et 18A),
les moyens de fixation 3 et la ou les réservations 14, 4, 5, 6 et 7 étant
destinées à coopérer
avec au moins un équipement à monter sur/contre le bloc, ou à associer à
proximité
immédiate du bloc.
Les moyens d'ancrage 2 sont avantageusement agencés sur la face supérieure 12
du corps
dans des cavités borgnes 12A. De préférence, ils sont au nombre de deux et
agencés
symétriquement opposés, ici selon une diagonale.
Selon l'invention, les moyens d'ancrage 2 ne dépassent pas du plan constitué
par la face
supérieure 12. Ils sont donc intégrés au corps 10 sans faire saillie.
De préférence, les moyens d'ancrage 2 sont configurés pour ne pas pouvoir
coopérer avec des
moyens de levage standard, mais pour coopérer avec des moyens de levage
spécifiques peu
courants, tels que des systèmes d'ancrage du type ceux commercialisés par la
société
ARTEON. Ainsi, les moyens d'ancrage ne présentent de préférence pas une forme
en anneau
ou en pont. Ils possèdent par exemple une géométrie générale en sphère ou en
champignon.

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Selon l'utilisation du bloc, les moyens de fixation 3 sont agencés sur la face
supérieure 12
et/ou sur la paroi périphérique 13.
Les moyens de fixation 3 sont à titre d'exemple, des tiges filetées 30 (figure
3), ici au nombre
de quatre dont les entraxes correspondent à des platines de fixation standard
pour des pieds
de poteaux.
Dans la variante de réalisation de la figure 4, les moyens de fixation 3 sont
une platine
d'interface de fixation 31, cette platine étant adaptée en fonction du type
d'équipement à
recevoir et y fixer. La platine est de préférence en acier galvanisé.
La réservation 4 illustrée à titre d'exemple sur la figure 5A forme un orifice
central dans le
corps du bloc au niveau de la face supérieure 12, ce qui permet d'y loger un
mât 40 comme
illustré sur la figure 5B.
La figure 6 illustre une autre variante de réalisation du bloc de béton 1,
dont les détails seront
décrits plus loin. Le bloc de cette variante comporte la réservation 14
constituant la gorge
périphérique, une réservation 5 formant un alésage oblong d'axe longitudinal
selon la hauteur
du bloc, et une réservation 6 dénommée ci-après réservation transversale.
Cette réservation
est agencée dans la paroi latérale sur au moins l'une des faces verticales et
de préférence dans
la partie basse du bloc ou dans la partie médiane.
D'autres emplacements de réservations peuvent être envisagés en fonction de
l'utilisation du
bloc de béton et des équipements fonctionnels à lui associer. La figure 18A
montre encore un
autre exemple de réalisation pour lequel le bloc de béton 1 présente deux
réservations en
partie basse, dont une seule réservation 7 est visible. Cette variante de
réalisation au regard
de son utilisation sera décrite plus loin.
Les réservations 14, 4, 5, 6 et 7 sont réalisées lors de la fabrication par
moulage des blocs. De
préférence, tous les blocs comportent systématiquement la gorge périphérique
14. Les autres
réservations tels que l'orifice central 4, l'alésage 5, ou les réservations
transversale 6 et
inférieures 7 sont fabriquées (lors du moulage du bloc) en fonction de la
destination/l'utilisation finale du bloc de l'invention.
De préférence, le bloc de béton 1 comporte en regard de la figure 2, un
système d'éclairage
S, notamment un catadioptre, qui est en particulier positionné en partie
inférieure du bloc et
est apte à éclairer vers le haut de façon à éclairer avec un angle d'éclairage
correspondant à
deux coins supérieurs 13A et 13B du bloc pour identifier le volume du bloc
dans la nuit.

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Différents exemples de réalisation et d'utilisation, nullement limitatifs sont
à présents décrits
en regard des figures 6 à 18C.
En regard à nouveau de la figure 6, celle-ci illustre un bloc de béton 1 de
l'invention utilisé
pour y attacher un élément de liaison 60 destiné à relier à distance deux
blocs de béton 1. De
5 préférence, un dispositif de sécurité pourrait comporter un chapelet de
blocs de béton de
l'invention, reliés entre eux par des éléments de liaison. Cet élément de
liaison 60 est de
préférence souple et solide mécaniquement, telle qu'une sangle, un câble.
L'élément de
liaison est destiné à être tendu entre deux blocs de béton 1 pour déporter un
camion qui
foncerait sur ledit élément et les blocs, obligeant le camion percutant un
bloc, à dévier de sa
10 trajectoire et finalement à être stoppé par le chapelet de blocs. De
préférence, les blocs de
béton 1 seraient espacés d'environ 1400 mm, l'élément de liaison 60 présentant
une longueur
correspondante de séparation.
L'élément de liaison 60 est rendu solidaire d'un bloc de béton 1 de façon à ne
pouvoir être
désolidarisé du bloc que lors du levage du bloc au moment de déplacer,
désinstaller le bloc de
l'endroit où il a été posé au regard de sa fonction anti-franchissement.
A cette fin, le corps 10 du bloc 1 comporte au moins une réservation 5
verticale s'étendant
selon toute la hauteur du bloc et à distance de la paroi périphérique 13, une
barre de blocage
50 qui est destinée à être introduite et coulisser dans la réservation 5 ainsi
qu'a coopérer avec
l'élément de liaison 60 à rapporter, et au moins un passage transversal
d'accès 6 (réservation
transversale) s'étendant depuis la paroi périphérique 13 jusqu'à la
réservation 5 verticale.
La réservation verticale 5 forme un alésage oblong d'axe longitudinal selon la
hauteur du bloc,
et est traversant selon toute la hauteur du bloc en débouchant sur les deux
faces opposées
inférieure 11 et supérieure 12. La section de l'alésage est sensiblement
supérieure à celle de
la barre de blocage 50 afin que cette dernière puisse coulisser. A titre
d'exemple, la section de
la réservation est de 40 mm tandis que celle de la barre est de 34 mm.
La barre de blocage 50 est rigide, de préférence métallique. Elle possède une
longueur
inférieure à la hauteur du bloc de béton 1. Ainsi, en position totalement
introduite dans la
réservation verticale 5, elle ne peut pas faire saillie hors de la face
supérieure 12, la rendant
inaccessible. A titre d'exemple, pour un corps de bloc de béton de hauteur 950
mm, la barre
de blocage présente une longueur de 750 mm.
Le passage d'accès 6 permet d'introduire l'élément de liaison 60 au niveau de
la réservation
verticale 5 pour ensuite y associer la barre de blocage 50. Le passage est
limité en volume pour

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optimiser le poids du bloc. Il présente de préférence une section selon un
plan vertical qui est
juste adaptée à l'engagement d'une main et de l'extrémité de l'élément de
liaison. A titre
d'exemple, le passage présente une section de 150 mm par 150 mm.
L'élément de liaison 60 comporte à ses deux extrémités libres opposées 61 et
62 une boucle
fermée qui est inamovible du reste de l'élément de liaison.
L'association d'un élément de liaison sur un bloc de béton 1 de l'invention
est la suivante : le
bloc est mis en place sur le sol. L'une des extrémités libre 61 de l'élément
de liaison 60 est
introduite dans le passage 6 jusqu'à la réservation verticale 5, la boucle 61
étant mise en
regard de l'axe vertical de la réservation. Puis, la barre de blocage 50 est
introduite dans la
réservation verticale 5 depuis la face supérieure 12 du bloc, en la faisant
glisser à travers la
boucle 61 de l'élément de liaison, jusqu'en bas du bloc, la barre venant en
butée contre le sol.
Ainsi, l'élément de liaison 60 est associé au bloc 1 sans pouvoir en être
désolidarisé.
Pour dissocier l'élément de liaison 60 du bloc et le retirer, il est
nécessaire de soulever le bloc
de béton 1, d'au moins la hauteur de la barre 50, pour faire tomber ladite
barre de blocage
depuis la face inférieure 11 du bloc. La boucle 61 de l'élément de liaison est
alors libérée de la
barre ; en tirant sur l'élément de liaison 60 depuis le passage 6, on retire
l'élément de liaison
du bloc.
Les figures 7A et 7B illustrent le bloc 1 utilisé en tant qu'embase de
fixation et de support
d'une armoire électrique 16. Il est effet usuel lors de manifestations
temporaires d'avoir à
installer des armoires de distribution électrique. Le bloc de béton de
l'invention permet
d'installer l'armoire en hauteur et non au sol comme habituellement, l'embase
en béton
permettant une assise solide, sans risque de renverser l'armoire, par exemple
en cas de heurt
par inadvertance par un véhicule, en cas de vent ou de mouvement de foule, et
facilitant
l'accès à l'armoire à hauteur d'homme.
L'armoire électrique 16 est fixée sur la face supérieure 12 du corps du bloc,
par exemple en
fixant de manière amovible son fond 17 aux moyens de fixation 3 du bloc (ici
non visibles) qui
sont adaptés en conséquence.
La figure 8 illustre deux blocs de béton 1 de l'invention, espacés. Chacun
supporte un poteau
8 solidaire d'une platine de fixation 80 qui est fixée à la face supérieure 12
du bloc via les
moyens de fixation 3. Chacun des poteaux 8 permet la fixation d'un portique
81, généralement
fait en deux parties 81A et 81B pour adapter la longueur du portique.
Avantageusement, les
poteaux 8 comportent des moyens de réglage 82 de la hauteur du portique.

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La figure 9 montre un autre exemple d'utilisation du bloc de béton 1 de
l'invention,
permettant de supporter en hauteur un panneau d'affichage 83, en particulier à
installer
provisoirement en un lieu. Le panneau 83 est agencé en disposant de manière
espacée deux
blocs de béton 1 de l'invention constituant, outre des blocs anti-
franchissement, des blocs de
lestage, et chacun supportant un poteau 8 auquel est fixé le panneau 83.
La figure 10 illustre encore un autre exemple d'utilisation du bloc de béton 1
équipé du mât
40 de la figure 5B de manière à soutenir une bannière 41.
La figure 11 montre le bloc de béton 1 utilisé en tant que support d'un
équipement de
signalisation 84, par exemple à installer provisoirement lors de travaux, pour
supporter un
panneau de signalisation ou un feu de travaux. L'équipement de signalisation
84 est fixé via
les moyens de fixation 3 qui sont du type platine de fixation.
La figure 12 montre le bloc de béton 1 utilisé en tant que support d'un
équipement publicitaire
85, ledit équipement étant constitué d'un panneau cylindrique creux de hauteur
correspondant à celle du bloc, et dont la géométrie périphérique correspond à
celle du
contour périphérique du bloc, ici un panneau polygonale multifacettes pour
correspondre au
nombre de faces du bloc.
La figure 13A montre l'utilisation du bloc 1 en tant que support de fixation
amovible d'une
barrière 9, par exemple d'une barrière à barreaudages type Vauban. Dans cette
configuration,
le bloc 1 comporte les moyens de fixation 3 qui sont disposés sur la paroi
latérale 13, de
préférence dans la gorge périphérique 14. Les moyens de fixation 3 se
présentent ici sous la
forme d'une platine en équerre rendue solidaire (par exemple par boulonnage,
ici non illustré)
d'un angle du bloc.
Dans ce mode de réalisation, les moyens de fixation 3 sont configurés pour ne
pas faire saillie
au-delà de la face latérale 13 hors utilisation, de sorte que, hors
utilisation du bloc, on ne
risque pas de s'accrocher accidentellement aux moyens de fixation, et les
blocs peuvent être
aboutés les uns aux autres sans gêne, pour leur rangement par exemple lors de
leur transport.
Les moyens de fixation 3 comportent un organe de fixation 32 apte à coopérer
mutuellement
avec la barrière 9, tel que visible sur la vue de détail de la figure 13B,
notamment en
comprenant une patte fixée à la platine 3 et un crochet 33 coopérant par
crochetage avec le
barreau d'extrémité de la barrière 9. L'organe de fixation 32 assurant la
liaison entre le bloc 1
et la barrière est conçu pour résister au renversement de plusieurs barrières
aboutées par
crochetage.

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La figure 13C illustre une platine de fixation 3 dotée d'au moins un trou de
fixation 3a pour la
solidarisation de la platine au bloc 1 par boulonnage, et d'un organe de
fixation 32 selon un
mode de réalisation préféré de l'invention. L'organe de fixation 32 est
télescopique en étant
réglable en longueur dans un plan horizontal lorsque la platine est fixée sur
le bloc de manière
à permettre un réglage de la distance de séparation du bloc 1 de l'équipement
technique à
associer tel que la barrière 9. L'organe de fixation 32 comporte un crochet 33
solidaire d'un
coulisseau 34 qui est apte à être mobile dans un tube 35 via un vis de réglage
36 coopérant
avec le coulisseau 34 et dont la tête de réglage 37 fait saillie hors du tube
35 à l'opposé du
crochet 33.
La figure 14 montre un exemple supplémentaire de réalisation du bloc quant au
positionnement des moyens de fixation 3. Nullement limitatif, le bloc 1 est
pourvu de platines
de fixation 3 agencées dans deux angles opposés du bloc, respectivement dans
la gorge 14 et
en parties basse et haute du bloc, symétriquement à la gorge périphérique 14.
De plus, les
platines de fixation 3 basse et haute présentent un organe de fixation 32 de
forme différente
qu'en crochet, ici sous forme d'anneau.
Dans le cadre de l'utilisation d'une barrière, un autre exemple de fixation ou
d'association
d'équipement technique est celui permettant une association coulissante de la
barrière par
rapport au bloc de béton (non illustré sur les figures). Ainsi, le corps du
bloc comprend des
moyens de fixation/d'association qui constituent des moyens de guidage pour la
barrière
coulissante. Ces moyens d'association permettent de faire coulisser la
barrière parallèlement
au bloc. Le bloc et la barrière coulissante peuvent par exemple assurer la
fermeture/l'ouverture d'un accès d'une voie publique pour notamment filtrer
cet accès, l'une
des extrémités de la barrière étant associée à l'un des côtés/bords du bloc en
position fermée
de la barrière tandis que l'autre extrémité de la barrière coopère avec une
butée positionnée
sur un autre bloc de l'invention espacé de la longueur de la barrière, ou
toute autre butée. Les
moyens d'association fixés au corps du bloc sont par exemple deux paires de
rouleaux de
guidage tels des rouleaux de guidage usuels pour portail, les paires de
rouleaux étant fixées à
l'une des faces verticales du corps du bloc, et de préférence disposées
respectivement en
partie basse et en partie haute du bloc ; la barrière est dotée de roulettes
et est apte à
coulisser entre les deux rouleaux de guidage de chaque paire de rouleaux.
Le bloc de béton de l'invention présentera ses moyens de fixation 3 avec un
équipement à
rapporter, qui seront agencés en fonction du type d'équipement et de
l'utilisation.

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La figure 15 illustre le bloc ide l'invention doté d'une barre 38 d'accrochage
en tant qu'organe
de fixation solidaire d'une platine de fixation 3. La barre 38 est métallique,
par exemple en
acier galvanisé. Elle s'étend parallèlement à une face latérale du bloc et en
saillie de celle-ci.
Elle est fixée via les moyens de fixation 3, telle qu'une platine rendue
solidaire de la face
latérale du bloc, plus particulièrement au niveau de la gorge 14, via des
moyens de fixation
ancrés dans le bloc. La barre 38 peut avoir diverses fonctionnalités, telles
que permettre la
fixation d'une barrière, d'une banderole...
Les figures 16A et 16B illustrent encore une autre utilisation du bloc de
béton de l'invention.
Le bloc de béton 1 constitue le support de fixation d'une palissade 90, et
avantageusement de
rangement de la palissade hors utilisation. La palissade 90 est
pliable/dépliable et comporte
au moins trois panneaux 90a, 90b, et 90c verticaux, de préférence métalliques
tels qu'en acier
galvanisé, qui sont articulés entre eux pour présenter à l'état plié de la
palissade (figure 16A),
une forme en U entourant au moins trois des faces verticales de la paroi
latérale 13 du bloc,
et à l'état déplié (figure 16B), une extension linéaire et (sensiblement)
coplanaire à l'une des
faces verticales du bloc.
En regard de la figure 16A, la largeur de chaque panneau 90a à 90c correspond
à la largeur de
chacune des faces latérales du bloc à laquelle un panneau est associé en
position pliée de la
palissade. Les panneaux d'extrémité 90a et 90c de la palissade sont fixés par
les moyens de
fixation 3, telles que des platines de fixation solidaires au moins de l'une
des faces verticales
de la paroi latérale 13, face opposée à celle associée au panneau médian, et à
proximité des
quatre coins bas et haut de ladite face. Un quatrième panneau 90d, visible sur
la figure 16B,
peut être prévu en sus en étant monté de manière amovible sur la face
verticale du bloc dotée
des moyens de fixation 3, de sorte notamment à cacher le bloc de béton.
L'attache des
panneaux aux moyens de fixation 3 peut par exemple se faire via des crochets
solidaires des
panneaux avec des anneaux solidaires des moyens de fixation 3.
La figure 16C illustre le jumelage de deux palissades 90 dépliables en
positionnant deux blocs
de béton 1 de l'invention espacés et dotés chacun d'une palissade 90 à l'état
déplié
fournissant un mur métallique continu.
La hauteur du bloc de béton 1 sera adaptée à la hauteur de la palissade 90
pour fournir une
fixation suffisamment haute du panneau d'extrémité et de départ de la
palissade, afin
d'assurer une rigidité suffisante en hauteur à la palissade dans son état
développé/déplié.

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La figure 17 montre encore une variante supplémentaire du bloc 1 pour soutenir
une palissade
ou clôture 91. Le bloc 1 comporte au moins une jambe de force 92 qui est fixée
sur la face
supérieure 12 du bloc. La solidarisation de la jambe de force est de
préférence faite grâce aux
moyens de fixation 3 prévus sur la face supérieure du bloc lors de sa
fabrication.
5 La jambe de force 92 comporte un montant 93 s'étendant verticalement à
proximité d'un des
bords périphériques de la face supérieure 12 et de manière sensiblement
coplanaire à l'une
des faces verticales de la paroi périphérique 13, de sorte à permettre la
fixation amovible de
la clôture 91 dans le prolongement de ladite face verticale. Avantageusement,
selon le type
de clôture à installer, la jambe de force 92, plus particulièrement le montant
93, sera pourvue
10 de moyens d'attache et de coopération adaptés avec le type de clôture. A
titre d'exemple, le
montant 93 comporte des moyens d'attache adaptés aux clôtures de chantier du
type celles
commercialisées par la société Heras .
Enfin, les figures 18A à 18C illustrent encore un exemple supplémentaire de
réalisation et
d'utilisation du bloc de béton 1 de l'invention dans un dispositif anti-
franchissement
15 comprenant deux blocs de béton 1 de l'invention et des herses.
Le bloc de béton 1 est configure pour recevoir en partie basse (figure 18A)
une herse 70
dépliante de barrage routier avec pics . A cet effet, le corps 10 du bloc 1
comporte une
réservation inférieure 7, au moins sur l'un de ses côtés, selon un
décrochement en L sur sa
face inférieure 11 et depuis la paroi latérale périphérique 13. Le
décrochement est ménagé
sur une hauteur supérieure à la hauteur des pics de la herse.
Le décrochement 7 possède en outre une glissière 71 d'axe longitudinal
s'étendant
parallèlement au bord de la paroi latérale, de longueur inférieure au
décrochement 7 (par
exemple de 700 mm pour une longueur de décrochement de 950 mm), et débouchant
en
regard de la face inférieure 11. Cette glissière est destinée à recevoir un
axe 72
perpendiculaire à ladite glissière 71 et solidaire de la herse 70, de manière
à associer la herse
au corps du bloc 1. L'axe 72 de la herse constitue également un axe de
pivotement pour la
herse, dans un plan horizontal, permettant à la herse 70 de se déplier et si
besoin de coulisser
dans la glissière 71.
En position d'utilisation (figures 18B et 18C), le dispositif anti-
franchissement présente deux
blocs de béton 1 espacés et dotés chacun d'une herse 70 dépliable, les deux
herses étant
d'une part dans leur état replié (figure 1813) et chacune rangée dans le
décrochement 7 du

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bloc associé, et d'autre part reliées l'une à l'autre par un longeron rigide
73, le longeron
correspondant à la longueur de séparation des deux blocs 1, en particulier de
1400 mm.
En cas de volonté d'intrusion, si un camion percute l'un des blocs 1, ce
dernier en se déplaçant,
engendrera le déploiement des deux herses (figure 18C) avec un écartement des
deux blocs 1
jusqu'à une longueur de 4200 mm, conduisant nécessairement le camion à être
déporté ou à
rouler sur la herse, quelle que soit la position des trains de roues, le
stoppant fatalement.
Par conséquent, le bloc de béton 1 proposé par l'invention constitue à sa
sortie de fabrication
outre un système anti-franchissement, un bloc fonctionnel auquel peuvent être
associés
divers équipements techniques grâce à ses réservations et/ou moyens de
fixation intégrés au
corps du bloc, et de façon à être livré prêt à être installé et à son emploi.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Rapport d'examen 2024-07-30
Lettre envoyée 2023-04-13
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2023-03-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2023-03-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2023-03-22
Inactive : Rép. reçue: taxe de RE + surtaxe 2023-03-22
Lettre envoyée 2023-01-26
Lettre envoyée 2023-01-26
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Page couverture publiée 2019-08-27
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2019-08-15
Inactive : CIB attribuée 2019-08-14
Inactive : CIB attribuée 2019-08-14
Inactive : CIB attribuée 2019-08-14
Inactive : CIB en 1re position 2019-08-14
Demande reçue - PCT 2019-08-14
Inactive : CIB attribuée 2019-08-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2019-07-23
Demande publiée (accessible au public) 2018-08-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-01-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2019-07-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-01-27 2020-01-14
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-01-26 2021-01-12
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2022-01-26 2022-01-13
Requête d'examen - générale 2023-01-26 2023-03-22
Surtaxe (para. 35(3) de la Loi) 2023-03-22 2023-03-22
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2023-03-22 2023-03-22
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2023-01-26 2023-03-22
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2024-01-26 2024-01-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ABDLA FEGHOUL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2019-07-22 3 145
Dessins 2019-07-22 8 237
Abrégé 2019-07-22 2 87
Description 2019-07-22 16 768
Dessin représentatif 2019-07-22 1 10
Page couverture 2019-08-26 2 48
Demande de l'examinateur 2024-07-29 4 141
Paiement de taxe périodique 2024-01-23 2 67
Avis d'entree dans la phase nationale 2019-08-14 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2019-09-29 1 111
Avis du commissaire - Requête d'examen non faite 2023-03-08 1 519
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2023-03-08 1 551
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2023-04-12 1 420
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe 2023-03-21 1 418
Demande d'entrée en phase nationale 2019-07-22 3 90
Rapport de recherche internationale 2019-07-22 6 160
Paiement de taxe périodique 2023-03-21 1 29
Taxe RFE + la taxe en retard 2023-03-21 4 131