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Sommaire du brevet 3055411 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3055411
(54) Titre français: PROTECTIVE COVER FOR ELECTRIC OR HYBRID VEHICLE CHARGING STATION
(54) Titre anglais: HOUSSE PROTECTRICE POUR PRISE DE RECHARGE SUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Housse protectrice pour prise de recharge sur véhicules électriques ou
hybrides
rechargeables.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
Les réalisations de l'invention en question, au sujet desquelles un droit
exclusif
de propriété ou de privilège est revendiqué, sont comme il suit:
1. Housse protectrice pour prise de recharge sur véhicules électriques ou
hybrides rechargeables.
2. La housse protectrice permet de protéger le port de recharge du véhicule
électrique/hybride des intempéries; grêle, neige, pluie, verglas ainsi que
poussière et saleté, rayon ultra-violet, chaleur et froid intense.
3. La housse protectrice se fixe facilement avec du matériel résistant, souple
et étanche et permet de recouvrir la prise de recharge en 3 étapes.
4. Déposer la housse protectrice au-dessus du port de recharge (Voir Fig. 3
& Fig. A).
5. Rabattre la partie du haut de la housse protectrice par-dessus le port de
recharge du véhicule et coller les bandes de rubans autoagrippant (Voir
Fig. 2 & Fig. 3 & Fig. B) de type VELCRO® ensemble sous le pistolet de
recharge.
6. Prendre les 2 autres bandes de rubans autoagrippant (Fig. 4 & Fig. 5
&Fig. C & Fig. D & Fig. E) de type VELCRO® et les coller ensemble afin
de fixer la housse protectrice sur la prise électrique.
7. La housse protectrice pour prise de recharge sur véhicules électriques
peut être conçu avec quelques différences de grandeur, de forme et de
disposition des bandes de rubans autoagrippant afin de pouvoir bien
recouvrir les ports de recharges sur différents modèles de véhicules.
Exemple de différents modèles aux Fig. F & Fig. G & Fig. H.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Description
L'invention en question sert à protéger contre les intempéries; grêle, neige,
pluie,
verglas ainsi que poussière et saleté, rayon ultra-violet, chaleur et froid
intense.
Cette housse protectrice est de forme rectangulaire et se glisse facilement
par-
dessus le port de recharge du véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Dans
les dessins qui illustrent l'invention;
La FIGURE 1 est une vue de l'intérieur de la housse selon la présente
invention.
La FIGURE 2 est une vue de l'extérieur de la housse selon la présente
invention.
La FIGURE 3 est une vue de la housse protectrice ouverte et démontre la 1 ère
étape d'installation.
La FIGURE 4 est une vue finale de la housse protectrice rabattue sur le port
de
recharge.
En se référant aux dessins, on verra que la face intérieur 1 est constitué
d'un
tissu non extensible, durable, facile d'entretien et résistant au froid. Le
tissu
utilisé est replié sur lui-même afin de rendre la housse protectrice plus
solide,
plus résistantes aux intempéries ainsi que de rendre celle-ci 100%
imperméable.
Les bandes de rubans autoagrippant (2 & 3) de type VELCRO ; Ruban de
boucles (2) et l'autre de crochets (3) sont cousus dans l'intérieur de la
housse et
permettent de refermer la housse et de la solidifier en place sous le pistolet
de
recharge.
L'élément 4 & 5 sont aussi des bandes de rubans autoagrippant de type
VELCRO ; Ruban de boucles (2) et l'autre de crochets (3) sont cousus 2 cm
aux extrémités de la housse protectrice et permettent de refermer la housse et
de la solidifier en place par-dessus le port de recharge.
Les positions 6 & 7 sont des rebords cousus pour un total de 4 couches de
tissus
à ses endroits afin de la rendre très solide.
Les positions 8 & 9 sont les emplacements choisis pour y insérer mon logo
d'entreprise. La composition des logos est en papiers imperméables et non-
déchirables de marque TerraSlate Paper0.
L'élément 10 est la face extérieure de la housse protectrice.
CA 3055411 2019-09-13

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Lettre officielle 2024-03-28
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2021-11-29
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-11-29
Inactive : Rép. reçue: TME + surtaxe 2021-11-01
Lettre envoyée 2021-09-13
Demande publiée (accessible au public) 2021-03-13
Inactive : Page couverture publiée 2021-03-12
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) 2019-10-04
Inactive : CIB en 1re position 2019-09-19
Inactive : CIB attribuée 2019-09-19
Inactive : CIB attribuée 2019-09-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2019-09-17
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2019-09-13

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2022-08-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2019-09-13
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2021-09-13 2021-11-01
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2021-11-01 2021-11-01
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2022-09-13 2022-08-15
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2023-09-13 2022-08-15
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2024-09-13 2022-08-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GUILLAUME ALLARD
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2019-09-12 12 1 786
Description 2019-09-12 1 46
Abrégé 2019-09-12 1 4
Revendications 2019-09-12 1 34
Dessin représentatif 2021-02-03 1 72
Courtoisie - Lettre du bureau 2024-03-27 2 188
Certificat de dépôt 2019-10-03 1 204
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-10-24 1 549
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe 2021-11-28 1 432
Taxe périodique + surtaxe 2021-10-31 2 61
Paiement de taxe périodique 2022-08-14 1 25