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Sommaire du brevet 3064381 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3064381
(54) Titre français: AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE, ROTOR COMPORTANT UN TEL AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE ET AERONEF ASSOCIE
(54) Titre anglais: AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE, ROTOR COMPORTANT UN TEL AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE ET AERONEF ASSOCIE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F16F 9/32 (2006.01)
  • B64C 27/51 (2006.01)
  • F16F 9/18 (2006.01)
  • F16F 9/54 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BIHEL, JEAN-ROMAIN (France)
  • SEQUERA, DAMIEN (Espagne)
  • JALAGUIER, JEAN-PIERRE (France)
  • GREGORCZYK, WOJCIECH (Pologne)
(73) Titulaires :
  • AIRBUS HELICOPTERS
(71) Demandeurs :
  • AIRBUS HELICOPTERS (France)
(74) Agent: FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-12-07
(22) Date de dépôt: 2019-12-09
(41) Mise à la disponibilité du public: 2020-06-19
Requête d'examen: 2019-12-09
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1873293 (France) 2018-12-19

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un amortisseur hydroélastique (1) muni dun premier organe de liaison (2) et dun second organe de liaison (3) aptes à relier mécaniquement ledit amortisseur hydroélastique (1) respectivement à un premier organe mécanique et à un second organe mécanique, ledit amortisseur hydroélastique (1) comportant un organe élastique (4) et un système hydraulique (5) muni dune cartouche hydraulique (6) et un piston (7) solidaire dune tige (8) mobile en translation par rapport à ladite cartouche hydraulique (6). Selon linvention, ladite cartouche hydraulique (6) présente en tout ou partie au moins deux degrés de mobilité par rapport à un manchon (12) solidaire du second organe de liaison (3), lesdits au moins deux degrés de mobilité comportant au moins un degré de mobilité en translation et au moins un degré de mobilité en rotation.


Abrégé anglais

La présente invention concerne un amortisseur hydroélastique (1) muni d'un premier organe de liaison (2) et d'un second organe de liaison (3) aptes à relier mécaniquement ledit amortisseur hydroélastique (1) respectivement à un premier organe mécanique et à un second organe mécanique, ledit amortisseur hydroélastique (1) comportant un organe élastique (4) et un système hydraulique (5) muni d'une cartouche hydraulique (6) et un piston (7) solidaire d'une tige (8) mobile en translation par rapport à ladite cartouche hydraulique (6). Selon l'invention, ladite cartouche hydraulique (6) présente en tout ou partie au moins deux degrés de mobilité par rapport à un manchon (12) solidaire du second organe de liaison (3), lesdits au moins deux degrés de mobilité comportant au moins un degré de mobilité en translation et au moins un degré de mobilité en rotation.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


24
REVENDICATIONS
1. Amortisseur hydroélastique (1, 11, 21, 31) muni d'un premier
organe de liaison (2, 32) et d'un second organe de liaison (3) aptes à
relier mécaniquement ledit amortisseur hydroélastique (1, 11, 21, 31)
respectivement à un premier organe mécanique (503) et à un second
organe mécanique (504), ledit amortisseur hydroélastique (1, 11, 21,
31) comportant un organe élastique (4) et un système hydraulique (5,
15, 25, 35), ledit système hydraulique (5, 15, 25, 35) comportant une
cartouche hydraulique (6, 16, 26, 36) logeant un fluide hydraulique et
un piston (7, 17, 27, 37) solidaire d'une tige (8, 18) mobile en
translation par rapport à ladite cartouche hydraulique (6, 16, 26, 36),
ladite tige (8, 18) s'étendant longitudinalement d'une première
extrémité (9, 19) à une seconde extrémité (10, 20) le long d'un axe
longitudinal (0X), ladite première extrémité (9, 19) étant solidarisée
avec ledit premier organe de liaison (2, 32) et ladite seconde
extrémité (10, 20) émergeant de ladite cartouche hydraulique (6, 16,
26, 36), ladite cartouche hydraulique (6, 16, 26, 36) présentant en
tout ou partie au moins deux degrés de mobilité par rapport à un
manchon (12, 22) solidaire dudit second organe de liaison (3), lesdits
au moins deux degrés de mobilité comportant au moins un degré de
mobilité en translation et au moins un degré de mobilité en rotation,
caractérisé en ce que ledit amortisseur hydroélastique (1, 11, 21, 31)
comporte un fourreau (40, 50, 60, 70) présentant une première
extrémité (41, 51, 61, 71) solidaire dudit manchon (12, 22), ledit
fourreau (40, 50, 60, 70) étant agencé en recouvrement de ladite
cartouche hydraulique (6, 16, 26, 36) et en ce que ledit organe
élastique (4) comporte d'une part un premier moyen élastique (14)
interposé entre ladite seconde extrémité (10, 20) de ladite tige (8, 18)

25
et le second organe de liaison (3) et d'autre part un second moyen
élastique (24) interposé entre ladite première extrémité (9, 19) de
ladite tige (8, 18) et une seconde extrémité (42, 52, 62,72) dudit
fourreau (40, 50, 60, 70).
2. Amortisseur hydroélastique (1, 11) selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ledit amortisseur hydroélastique (1, 11)
comporte des moyens de butée (13) aptes à empêcher un mouvement
relatif de translation pure suivant uniquement ledit axe longitudinal
(0X) entre tout ou partie de ladite cartouche hydraulique (6, 16) et
ledit manchon (12).
3. Amortisseur hydroélastique (1, 11, 21, 31) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que ledit
amortisseur hydroélastique (1, 11, 21, 31) présente un interstice (48,
58, 68, 78) séparant ladite cartouche hydraulique (6, 16, 26, 36) dudit
fourreau (40, 50, 60, 70), ledit interstice (48, 58, 68, 78) étant rempli
avec une huile.
4. Amortisseur hydroélastique (1, 11) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite cartouche
hydraulique (6, 16) présente une structure rigide indéformable (38)
comportant une chemise (43, 53) et une paroi de fermeture (44, 54)
agencée au niveau d'une première extrémité (45, 55) de ladite
chemise (43, 53), ladite chemise (43, 53) comportant une face interne
cylindrique (47, 57) coopérant avec ledit piston (7, 17) solidaire de
ladite tige (8).
5. Amortisseur hydroélastique (1) selon la revendication 4,
caractérisé en ce que ladite structure rigide indéformable (38)
comporte un couvercle de fermeture (39) agencé au niveau d'une
seconde extrémité (46) de ladite chemise (43).

26
6. Amortisseur hydroélastique (1) selon l'une quelconque des
revendications 4 à 5, caractérisé en ce que ledit amortisseur
hydroélastique (1) comporte au moins une biellette (80, 81)
présentant une première liaison (82) à un degré de liberté en rotation
avec ledit manchon (12) suivant un premier axe de rotation (O1Y1) et
une seconde liaison (83) à un degré de liberté en rotation avec ladite
cartouche hydraulique (6) suivant un second axe de rotation (O2Y2),
lesdits premier et second axes de rotation (O1Y1, O2Y2) étant
parallèles entre eux et perpendiculaires audit axe longitudinal (OX).
7. Amortisseur hydroélastique (1) selon la revendication 6,
caractérisé en ce que ladite au moins une biellette (80, 81) comporte
une première biellette (80) et une seconde biellette (81) agencées de
façon diamétralement opposées de part et d'autre de ladite tige, ledit
premier axe de rotation (O1Y1) de ladite première biellette (80) étant
confondu avec ledit premier axe de rotation (O1Y1) de ladite seconde
biellette (80) et ledit second axe de rotation (O2Y2) de ladite
première biellette (80) étant confondu avec ledit second axe de
rotation (O2Y2) de ladite seconde biellette (81).
8. Amortisseur hydroélastique (11) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit amortisseur
hydroélastique (11) comporte au moins un bloc élastomérique
cylindrique (90, 91), ledit au moins un bloc élastomérique cylindrique
(90, 91) comportant un premier bloc élastomérique cylindrique (90)
présentant une première portion cylindrique d'extrémité (92)
solidarisée avec ladite première extrémité (51) dudit fourreau (50) et
une seconde portion cylindrique d'extrémité (93) solidarisée à une
première face d'extrémité (94) de ladite cartouche hydraulique (16),
ledit premier bloc élastomérique cylindrique (90) s'étendant
longitudinalement entre ladite première portion cylindrique d'extrémité

27
(92) et ladite seconde portion cylindrique d'extrémité (93) le long
dudit axe longitudinal (0X).
9. Amortisseur hydroélastique (11) selon la revendication 8,
caractérisé en ce que ledit au moins un bloc élastomérique
cylindrique (90, 91) comporte un second bloc élastomérique
cylindrique (91) comportant une troisième portion cylindrique
d'extrémité (95) solidarisée avec ladite seconde extrémité (52) dudit
fourreau (50) et une quatrième portion cylindrique d'extrémité (96)
solidarisée à une seconde face d'extrémité (97) de ladite cartouche
hydraulique (16), ledit second bloc élastomérique cylindrique (91)
s'étendant longitudinalement entre ladite troisième portion cylindrique
d'extrémité (95) et ladite quatrième portion cylindrique d'extrémité
(96) le long dudit axe longitudinal (0X).
10. Amortisseur hydroélastique (11) selon l'une quelconque
des revendications 8 à 9, caractérisé en ce que ledit au moins un bloc
élastomérique cylindrique (90, 91) est de type lamifié en comportant
une pluralité de plaques (98) agencées parallèlement dans des plans
perpendiculaires audit axe longitudinal (0X), lesdites plaques (98)
étant séparées les unes des autres par un matériau en élastomère.
11. Amortisseur hydroélastique (21, 31) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite
cartouche hydraulique (26, 36) présente une structure
déformable (100, 200) comportant une chemise flottante (101, 201),
un premier bouchon (102, 202) agencé au niveau d'une première
extrémité (103, 203) de ladite chemise flottante (101, 201) et un
second bouchon (104, 204) agencé au niveau d'une seconde
extrémité (105, 205) de ladite chemise flottante (101, 201), ladite
chemise flottante (101, 201) étant mobile respectivement par rapport

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audit premier bouchon (102, 202) et par rapport audit second
bouchon (104, 204), ledit premier bouchon (102, 202) étant solidarisé
avec ledit manchon (12, 22), ladite chemise flottante (101, 201)
présentant lesdits au moins deux degrés de mobilité par rapport audit
manchon (12, 22), ladite chemise flottante (101, 201) comportant une
face interne cylindrique (147, 247) coopérant avec ledit piston (27,
37) solidaire de ladite tige (8, 18).
12. Amortisseur hydroélastique (21) selon la revendication 11,
caractérisé en ce que ledit amortisseur hydroélastique (21) comporte
deux bagues flottantes (106, 107) agencées coaxialement sur ledit
axe longitudinal (0X) de part et d'autre dudit piston (27), une
première bague flottante (106) étant interposée entre ladite tige (8) et
ledit premier bouchon (102), une seconde bague flottante(107) étant
interposée entre ladite tige (8) et ledit second bouchon (104).
13. Rotor (501) pour réaliser une propulsion, voire une
sustentation, d'un aéronef (500) dans les airs, caractérisé en ce que
ledit rotor (501) comporte au moins un amortisseur hydroélastique (1,
11, 21 ,31) selon l'une quelconque des revendications 1 à 12.
14. Aéronef (500), caractérisé en ce que ledit aéronef (500)
comporte au moins un rotor (501) selon la revendication 13 pour
réaliser une propulsion, voire une sustentation, dudit aéronef (500)
dans les airs.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE, ROTOR COMPORTANT UN TEL
AMORTISSEUR HYDROELASTIQUE ET AERONEF ASSOCIE
La présente invention a pour objet un amortisseur
hydroélastique, un rotor d'aéronef et un aéronef comprenant au moins
un amortisseur hydroélastique de ce type.
L'invention se rapporte au domaine technique général de
l'amortissement des mouvements d'un système mécanique et plus
particulièrement des équipements comportant des systèmes
d'amortissement utilisés dans l'aéronautique.
L'invention trouve son application tout particulièrement dans
des amortisseurs de traînée utilisés sur un rotor de sustentation de
giravion, et notamment d'un hélicoptère. L'invention se situe dès lors
dans le domaine technique restreint des amortisseurs de traînée
aérodynamique.
Sur un rotor d'hélicoptère, un dispositif d'amortissement peut
relier chaque pale ou moyen de fixation de pale au moyeu du rotor ou
peut relier deux pales ou moyens de fixation de pales adjacentes
entre eux. Un tel dispositif d'amortissement est notamment connu
sous l'expression amortisseur de traînée ou parfois adaptateur
de fréquences à amortissement incorporé .
Un dispositif d'amortissement connu peut présenter des organes
de rappel élastiques ayant un matériau en élastomère.
Le document FR 2 950 027 présente un dispositif comprenant
plusieurs blocs d'élastomère.
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Le document CN 102501970 décrit aussi un système muni d'une
pluralité de blocs d'élastomère.
Un autre type de dispositif d'amortissement dit mixte peut
être utilisé. Un dispositif d'amortissement mixte prend la forme d'un
amortisseur hydroélastique qui est muni d'un organe élastique et d'un
système hydraulique montés en parallèle.
Les documents FR 2 736 890 et FR 3 040 042 décrivent un
dispositif d'amortissement de ce type.
Le document EP 1 000 274 présente un amortisseur
hydroélastique.
Le document US 2013/0164131 décrit aussi un amortisseur
hydroélastique. Un premier anneau ayant un matériau en élastomère
s'étend radialement entre une armature intermédiaire et une armature
centrale, et un deuxième anneau ayant un matériau en élastomère
s'étend radialement entre une armature intermédiaire et une armature
externe.
Le document EP 2 678 222 décrit un amortisseur hydroélastique
muni d'un premier organe de liaison solidaire d'un système
hydraulique. Un deuxième organe de liaison est solidaire d'une
armature, un organe élastique étant interposé entre l'armature et le
système hydraulique. L'organe de liaison et le système hydraulique
fonctionnent en série suite à un déplacement du premier organe de
liaison par rapport au deuxième organe de liaison, à savoir l'un après
l'autre.
Les documents WO 2012/148389 et WO 2013/152300 sont aussi
connus.
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Cependant lorsque les extrémités de ces différents amortisseurs
hydroélastiques sont solidarisées à deux pales adjacentes par
exemple, la force centrifuge générée par la rotation du rotor peut
provoquer une usure prématurée au niveau de paliers de guidage et
de joints. En effet, ces paliers et joints sont sollicités radialement par
rapport à un axe longitudinal de l'amortisseur hydroélastique.
Le document EP 0 490 724 décrit quant à lui une attache
hydroélastique de suspension de roues, de moteur de véhicules ou de
suspension de machines à poste fixe.
Une telle attache hydroélastique peut notamment comporter un
premier et un second organes de liaison pour la relier mécaniquement
avec deux organes mécaniques tels que par exemple la tige d'un
amortisseur et le châssis d'un véhicule.
En outre, un tel document EP 0 490 724 divulgue également
qu'une cartouche hydraulique peut présenter deux degrés de mobilité
par rapport à un manchon. En effet, une couche en composition
élastomérique, sensiblement conique, forme une pièce de fixation
élastique (3) permettant des basculements de la tige d'amortissement
(2) entre les limites des axes (A) et (B). De plus, une butée de
détente (13) limite les mouvements de translation de la tige
d'amortisseur (2) par rapport au châssis (4) du véhicule et par suite
un risque de traction exagérée de la pièce de fixation élastique (3).
Dès lors une telle cartouche hydraulique peut se déplacer en
rotation et en translation par rapport au manchon (5) solidaire du
châssis (4).
Cependant, le document EP 0 490 724 ne divulgue pas un
fourreau permettant de recouvrir la cartouche hydraulique ni que
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l'organe élastique comporte un moyen élastique interposé entre une
extrémité de la tige et une extrémité du fourreau.
Les documents FR 2 835 506 et GB 1 054 896 décrivent quant à
eux d'autres moyens hydroélastiques.
La présente invention a alors pour objet de proposer un
amortisseur hydroélastique muni d'un organe élastique et d'un
système hydraulique innovant afin d'optimiser sa durée de vie
notamment en présence des sollicitations dynamiques générées par
la force centrifuge lors de la rotation d'un rotor d'aéronef.
L'invention concerne donc un amortisseur hydroélastique muni
d'un premier organe de liaison et d'un second organe de liaison aptes
à relier mécaniquement l'amortisseur hydroélastique respectivement à
un premier organe mécanique et à un second organe mécanique,
l'amortisseur hydroélastique comportant un organe élastique et un
système hydraulique, le système hydraulique comportant une
cartouche hydraulique logeant un fluide hydraulique et un piston
solidaire d'une tige mobile en translation par rapport à la cartouche
hydraulique, la tige s'étendant longitudinalement d'une première
extrémité à une seconde extrémité le long d'un axe longitudinal, la
première extrémité étant solidarisée avec le premier organe de liaison
et la seconde extrémité émergeant de la cartouche hydraulique, la
cartouche hydraulique présentant en tout ou partie au moins deux
degrés de mobilité par rapport à un manchon solidaire du second
organe de liaison, les au moins deux degrés de mobilité comportant
au moins un degré de mobilité en translation et au moins un degré de
mobilité en rotation.
Selon l'invention, un tel amortisseur hydroélastique est
remarquable en ce qu'il comporte un fourreau présentant une
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première extrémité solidaire du manchon, le fourreau étant agencé en
recouvrement de la cartouche hydraulique et en ce que l'organe
élastique comporte d'une part un premier moyen élastique interposé
entre la seconde extrémité de la tige et le second organe de liaison et
d'autre part un second moyen élastique interposé entre la première
extrémité de la tige et une seconde extrémité du fourreau.
Autrement dit, les au moins deux degrés de mobilité de tout ou
partie de la cartouche hydraulique par rapport au manchon permettent
à la cartouche de suivre les déplacements de la tige sollicitée par une
force radiale centrifuge.
En effet, une telle force centrifuge a pour effet de faire pivoter,
dans un premier sens de rotation, la tige et le premier organe de
liaison par rapport au premier organe mécanique et, dans un
deuxième sens de rotation opposé au premier de rotation, le manchon
et le second organe de liaison par rapport au second organe
mécanique. Il en résulte alors également potentiellement une
déformation en flexion de la tige.
Grâce aux au moins deux degrés de mobilité de tout ou partie
de la cartouche hydraulique par rapport au manchon, la cartouche
hydraulique, ou seulement une partie de la cartouche, est donc libre
de suivre les mouvements de rotation selon le premier sens de
rotation de la tige et du premier organe de liaison par rapport au
premier organe mécanique. Par suite, les joints et paliers de la
cartouche hydraulique travaillent normalement et ne sont pas
endommagés par la déformation éventuelle de la tige.
Par ailleurs, le(s) degré(s) de mobilité en translation est (sont)
orienté(s) au moins dans un plan XOZ formé par un axe OZ coaxial à
la force centrifuge et par l'axe longitudinal OX de l'amortisseur
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hydroélastique. Le(s) degré(s) de mobilité en rotation est (sont)
agencé(s) au moins autour d'un axe de rotation parallèle à un axe OY
perpendiculaire au plan XOZ.
En outre, le premier moyen élastique et le second moyen
élastique peuvent respectivement comporter une bague en matériau
élastomère. Un tel matériau élastomère peut également être
solidarisé avec une armature interne métallique solidaire de la tige et
une armature externe métallique solidaire du manchon ou de toute
autre pièce solidaire du second organe de liaison dans le cas du
premier moyen élastique et du fourreau dans le cas du second moyen
élastique. Ces premier et second moyens élastiques sont
généralement désignés par l'expression "silentbloc" ou "silent bloc"
formant un organe monolithique et souple.
Par ailleurs, le fourreau peut présenter une forme sensiblement
tubulaire et permet à la fois de protéger la cartouche hydraulique de
l'environnement extérieur et notamment de l'eau et/ou de la poussière
et d'interposer le second moyen élastique entre la tige et le fourreau
solidaire du manchon et donc du second organe de liaison. Au niveau
de la seconde extrémité du fourreau un capot peut être monté
amovible et peut permettre de maintenir en position une face
cylindrique externe du second moyen élastique.
Avantageusement, l'amortisseur hydroélastique peut comporter
des moyens de butée aptes à empêcher un mouvement relatif de
translation pure suivant uniquement l'axe longitudinal entre tout ou
partie de la cartouche hydraulique et le manchon.
De tels moyens de butée permettent alors de maintenir en
position la cartouche hydraulique, ou une partie de la cartouche, par
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rapport au manchon lorsqu'aucun mouvement relatif de rotation n'est
réalisé simultanément entre ces deux éléments.
En outre, comme précédemment pour le premier moyen
élastique, le second moyen élastique peut comporter une bague en
matériau élastomère et est généralement désigné par l'expression
"silentbloc". Le second moyen élastique forme ainsi un organe
monolithique et souple.
Selon un exemple avantageux de l'invention, l'amortisseur
hydroélastique peut présenter un interstice séparant la cartouche
hydraulique du fourreau, l'interstice étant rempli avec une huile.
Un tel agencement permet alors d'externaliser l'étanchéité à
l'huile de la cartouche hydraulique au niveau d'un volume délimité par
le fourreau et la tige En outre dans ce cas, il n'est alors
éventuellement pas nécessaire de rapporter des joints d'étanchéité
au niveau de la liaison entre la tige et la cartouche hydraulique.
Selon un premier mode de réalisation de l'invention, la
cartouche hydraulique peut présenter une structure rigide
indéformable comportant une chemise et une paroi de fermeture
agencée au niveau d'une première extrémité de la chemise, la
chemise comportant une face interne cylindrique coopérant avec le
piston solidaire de la tige. En effet, un tel piston comporte une face
externe cylindrique agencée à l'intérieur de la chemise en étant apte
à coulisser de manière étanche en regard de la face interne
cylindrique de la chemise.
Ainsi, selon ce premier mode de réalisation, la structure rigide
formant la cartouche hydraulique présente les au moins deux degrés
de mobilité par rapport au manchon. Toute la cartouche hydraulique
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est alors apte à se déplacer selon au moins un mouvement de
translation et au moins un mouvement de rotation par rapport au
manchon. La cartouche hydraulique peut alors suivre librement les
déplacements en rotation de la tige et du premier organe de liaison
par rapport au premier organe mécanique. De cette manière les joints
et les paliers de la cartouche hydraulique ne sont pas déformés, voire
endommagés prématurément.
Dans ce cas, la structure rigide indéformable peut comporter un
couvercle de fermeture agencé au niveau d'une seconde extrémité de
la chemise.
Un tel couvercle de fermeture est alors amovible pour permettre
l'introduction du piston en regard de la face interne cylindrique de la
chemise puis l'introduction d'une huile à l'intérieur de la cartouche.
Une fois le piston positionné dans la chemise et l'huile introduite
dans la cartouche, le couvercle de fermeture peut être rapporté et
solidarisé avec la chemise au niveau de la seconde extrémité de
celle-ci.
Selon un premier exemple du premier mode de réalisation de
l'invention, l'amortisseur hydroélastique peut comporter au moins une
biellette présentant une première liaison à un degré de liberté en
rotation avec le manchon suivant un premier axe de rotation et une
seconde liaison à un degré de liberté en rotation avec la cartouche
hydraulique suivant un second axe de rotation, les premier et second
axes de rotation étant parallèles entre eux et perpendiculaires à l'axe
longitudinal.
En d'autres termes, la (ou les) biellette(s) est (sont) libre(s) de
pivoter d'une part par rapport au manchon autour du premier axe de
rotation et d'autre part par rapport à la cartouche hydraulique autour
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du second axe de rotation. En outre pour réduire les frottements au
niveau de ces deux liaisons pivots, il est également envisagé
d'interposer des roulements par exemple à aiguilles ou tout type de
paliers de guidage tels que des bagues formées dans un matériau à
faible coefficient de frottement tel que du bronze ou du
polytétrafluoroéthylène (PTFE).
La (ou les) biellette(s) permet(tent) en effet à la cartouche
hydraulique d'être mobile en rotation et en translation par rapport au
manchon. La cartouche hydraulique, formant un ensemble
monolithique, est donc libre de suivre les mouvements de rotation de
la tige et du premier organe de liaison par rapport au premier organe
mécanique.
Avantageusement, les biellettes comportent une première
biellette et une seconde biellette agencées de façon diamétralement
opposées de part et d'autre de la tige, le premier axe de rotation de
la première biellette étant confondu avec le premier axe de rotation
de la seconde biellette et le second axe de rotation de la première
biellette étant confondu avec le second axe de rotation de la seconde
biellette.
Une telle utilisation de deux biellettes réparties de façon
diamétralement opposées permet en effet de garantir un équilibrage
dynamique de l'amortisseur hydroélastique dans toutes les directions
de l'espace.
Selon un second exemple du premier mode de réalisation de
l'invention, l'amortisseur hydroélastique peut comporter au moins un
bloc élastomérique cylindrique, le(s) bloc(s) élastomérique(s)
cylindrique(s) comportant un premier bloc élastomérique cylindrique
présentant une première portion cylindrique d'extrémité solidarisée
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avec la première extrémité du fourreau et une seconde portion
cylindrique d'extrémité solidarisée à une première face d'extrémité de
la cartouche hydraulique, le premier bloc élastomérique cylindrique
s'étendant longitudinalement entre la première portion cylindrique
d'extrémité et la seconde portion cylindrique d'extrémité le long de
l'axe longitudinal.
Autrement dit, le(s) bloc(s) élastomérique(s) cylindrique(s)
permettent, en se déformant élastiquement, de conférer à la
cartouche hydraulique les au moins deux degrés de mobilité par
rapport au fourreau et donc par rapport au manchon.
En pratique, le(s) bloc(s) élastomérique(s) cylindrique(s)
peu(ven)t comporter un second bloc élastomérique cylindrique
comportant une troisième portion cylindrique d'extrémité solidarisée
avec une seconde extrémité du fourreau et une quatrième portion
cylindrique d'extrémité solidarisée à une seconde face d'extrémité de
la cartouche hydraulique, le second bloc élastomérique cylindrique
s'étendant longitudinalement entre la troisième portion cylindrique
d'extrémité et la quatrième portion cylindrique d'extrémité le long de
l'axe longitudinal.
Ainsi, un tel fourreau permet d'une part d'agencer sensiblement
coaxialement le premier et le second blocs élastomères suivant l'axe
longitudinal et d'autre part de maintenir le second moyen élastique
interposé entre la première extrémité de la tige et la seconde
extrémité du fourreau.
Avantageusement, le(s) bloc(s) élastomérique(s) cylindrique(s)
peu(ven)t être de type lamifié en comportant une pluralité de plaques
agencées parallèlement dans des plans perpendiculaires à l'axe
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longitudinal, les plaques étant séparées les unes des autres par un
matériau en élastomère.
Le(s) bloc(s) élastomérique(s) cylindrique(s) est (sont) alors
très raide(s) axialement suivant l'axe longitudinal et comparativement
très souple(s) et élastique(s) lors de sollicitations en cisaillement et
donc radialement par rapport à l'axe longitudinal.
Selon un second mode de réalisation de l'invention, la
cartouche hydraulique peut présenter une structure déformable
comportant une chemise flottante, un premier bouchon agencé au
niveau d'une première extrémité de la chemise flottante et un second
bouchon agencé au niveau d'une seconde extrémité de la chemise
flottante, la chemise flottante étant mobile respectivement par rapport
au premier bouchon et par rapport au second bouchon, le premier
bouchon étant solidarisé avec le manchon, la chemise flottante
présentant les au moins deux degrés de mobilité par rapport au
manchon, la chemise flottante comportant une face interne
cylindrique coopérant avec le piston solidaire de la tige.
Dans ce cas, juste une partie de la cartouche hydraulique, la
chemise flottante, est mobile suivant les au moins deux degrés de
mobilité par rapport au premier bouchon et donc par rapport au
manchon. La chemise flottante peut par exemple comporter quatre
degrés de mobilité, à savoir un degré de mobilité en translation et
trois degrés de mobilité en rotation, par rapport au premier bouchon.
Un tel agencement correspond alors à une liaison mécanique de type
linéaire annulaire entre la chemise flottante et le manchon.
Par ailleurs, un tel premier bouchon peut permettre d'une part
de réaliser la liaison mécanique de type linéaire annulaire d'une
partie de la cartouche hydraulique par rapport au manchon et d'autre
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part d'interposer un premier moyen élastique entre la seconde
extrémité de la tige et un alésage ménagé dans le premier bouchon.
En outre, la chemise flottante est également mobile suivant au
moins deux degrés de mobilité par rapport au second bouchon.
Comme précédemment par rapport au premier bouchon, la chemise
flottante peut par exemple comporter quatre degrés de mobilité, à
savoir un degré de mobilité en translation et trois degrés de mobilité
en rotation, par rapport au second bouchon. Un tel agencement
correspond alors à une liaison mécanique de type linéaire annulaire
entre la chemise flottante et le second bouchon.
Par ailleurs, un tel second bouchon peut permettre d'une part
de réaliser la liaison mécanique de type linéaire annulaire entre la
chemise flottante et le second bouchon et d'autre part de former une
seconde extrémité d'un fourreau.
Comme précédemment évoqué, l'organe élastique peut
comporter un second moyen élastique et un fourreau agencé en
recouvrement de la cartouche hydraulique.
Le second bouchon peut alors permettre d'interposer un second
moyen élastique entre la seconde extrémité de la tige et un alésage
ménagé dans le second bouchon.
Avantageusement, l'amortisseur hydroélastique peut comporter
deux bagues flottantes agencées coaxialement sur l'axe longitudinal
de part et d'autre du piston, une première bague flottante étant
interposée entre la tige et le premier bouchon, une seconde bague
flottante étant interposée entre la tige et le second bouchon.
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De telles bagues flottantes sont donc configurées de manière à
suivre les déplacements de la tige et du piston et permettent de
garantir une étanchéité de la cartouche hydraulique au niveau de leur
jonctions respectives avec les deux bouchons tout en préservant
l'intégrité des joints présents à ces jonctions.
L'invention concerne également un rotor pour réaliser une
propulsion, voire une sustentation, d'un aéronef dans les airs.
Selon l'invention, un tel rotor est remarquable en ce qu'il
comporte au moins un amortisseur hydroélastique tel que décrit
précédemment.
Ainsi, un rotor conforme à l'invention peut comporter une durée
de vie optimale en permettant par exemple de réduire les opérations
de maintenance au niveau de son (ou ses) amortisseur(s)
hyd roélastiq ue(s).
L'invention se rapporte également à un aéronef qui est
remarquable en qu'il comporte au moins un rotor tel que décrit ci-
dessus pour réaliser une propulsion, voire une sustentation, de
l'aéronef dans les airs.
Autrement dit, un aéronef selon l'invention peut présenter des
coûts liés à son utilisation et sa maintenance sensiblement réduits.
L'invention et ses avantages apparaîtront avec plus de détails
dans le cadre de la description qui suit avec des exemples donnés à
titre illustratif en référence aux figures annexées qui représentent :
[Fig 1] - la figure 1, une vue en perspective d'un aéronef conforme à
l'invention,
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14
[Fig 2] - la figure 2, une vue en perspective d'un rotor d'aéronef
conforme à l'invention,
[Fig 3] - la figure 3 une vue en coupe longitudinale d'un premier
exemple de réalisation d'un amortisseur hydroélastique conforme à
l'invention,
[Fig 4] - la figure 4 une vue partielle en perspective du premier
exemple de réalisation d'amortisseur hydroélastique conforme à
l'invention,
[Fig 5] - la figure 5 une vue en coupe longitudinale d'un second
exemple de réalisation d'un amortisseur hydroélastique conforme à
l'invention,
[Fig 61 - la figure 6 une vue en coupe longitudinale d'un troisième
exemple de réalisation d'un amortisseur hydroélastique conforme à
l'invention, et
[Fig 7] - la figure 7 une vue en coupe longitudinale d'un quatrième
exemple de réalisation d'un amortisseur hydroélastique conforme à
l'invention.
Les éléments présents dans plusieurs figures distinctes peuvent
être affectés d'une seule et même référence.
Comme déjà indiqué, l'invention concerne notamment un
aéronef et un rotor équipant un tel aéronef.
Tel que représenté à la figure 1, un aéronef 500 comporte ainsi
un rotor 501 permettant de réaliser au moins une propulsion, voire
également la sustentation, de l'aéronef 500 dans les airs. Un tel rotor
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501 comporte une pluralité de pales 502 attachées à un moyeu
central 505.
Telles que représentées, les différentes pales 502 peuvent alors
être reliées entre elles par des amortisseurs hydroélastiques 1
formant des amortisseurs de traînée aérodynamique.
Tel que représenté à la figure 2, chaque amortisseur
hydroélastique 1 du rotor 501 comporte deux extrémités
respectivement solidarisées avec un premier organe mécanique 503
et un second organe mécanique 504 reliant respectivement chacun
une pale 502 au moyeu 505 du rotor 501.
En outre, un tel premier organe mécanique 503 et un tel second
organe mécanique 504 sont alors agencés successivement côte à
côte. Alternativement, les amortisseurs hydroélastiques 1 peuvent
également être directement reliés à deux pales successives d'un
rotor.
Selon différents exemples de réalisations de l'invention
représentés aux figures 3 à 7, l'amortisseur hydroélastique 1, 11, 21,
31 est muni d'un premier organe de liaison 2, 32 et d'un second
organe de liaison 3 aptes à relier mécaniquement cet amortisseur
hydroélastique 1, 11, 21, 31 respectivement au premier organe
mécanique 503 et au second organe mécanique 504 par exemple.
Par ailleurs, l'amortisseur hydroélastique 1, 11, 21, 31 comporte
un organe élastique 4 et un système hydraulique 5, 15, 25, 35
comportant une cartouche hydraulique 6, 16, 26, 36 à l'intérieur de
laquelle un fluide hydraulique peut se déplacer de part et d'autre d'un
piston 7, 17, 27, 37 par exemple via un ou plusieurs orifices de
laminage du piston, un ou plusieurs clapets présentant des moyens
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16
de tarages. En outre, un tel piston 7, 17, 27, 37 est solidarisé avec
une tige 8, 18 mobile en translation par rapport à la cartouche
hydraulique 6, 16, 26, 36.
Une telle tige 8, 18 s'étend longitudinalement entre une
première extrémité 9, 19 de la tige 8, 18 et une seconde extrémité 10,
20 de la tige 8, 18 le long d'un axe longitudinal OX. Par ailleurs, la
première extrémité 9, 19 est solidaire du premier organe de liaison 2,
32 et la seconde extrémité 10, 20 émerge de la cartouche
hydraulique 6, 16, 26, 36.
Tel que représenté à la figure 3 selon un premier exemple de
réalisation de l'amortisseur hydroélastique 1, l'organe élastique 4
peut comporter au moins un premier moyen élastique 14 interposé
entre la seconde extrémité 10 de la tige 8 et un manchon 12 solidaire
du second organe de liaison 3. De plus, la cartouche hydraulique 6
peut présenter une structure rigide indéformable 38 comportant une
chemise 43 et une paroi de fermeture 44 agencée au niveau d'une
première extrémité 45 de la chemise 43. Cette chemise 43 comporte
une face interne cylindrique 47 coopérant avec le piston 7 solidaire
de la tige 8.
De plus, la structure rigide indéformable 38 comporte
avantageusement un couvercle de fermeture 39 agencé au niveau
d'une seconde extrémité 46 de la chemise 43.
Une telle cartouche hydraulique 6 présente alors au moins deux
degrés de mobilité par rapport au manchon 12, ces degrés de mobilité
comportant au moins un degré de mobilité en translation dans le plan
XOZ et au moins un degré de mobilité en rotation selon un axe
parallèle à l'axe OY.
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En outre, un palier 300 et un ou plusieurs joints d'étanchéité
dynamique 301 peuvent être interposés entre le couvercle de
fermeture 39 et la tige 8. De même, un palier 302 et un ou plusieurs
joints d'étanchéité dynamique 303 peuvent également être interposés
-- entre la paroi de fermeture 44 et la tige 8. Un joint d'étanchéité
dynamique 304 est quant à lui interposé entre le piston 7 et la face
interne cylindrique 47 de la chemise 43.
Tel que représenté à la figure 4, l'amortisseur hydroélastique 1
peut comporter des moyens de butée 13 aptes à empêcher un
mouvement relatif de translation pure suivant uniquement l'axe
longitudinal OX entre la cartouche hydraulique 6 et le manchon 12.
Selon ce premier exemple de réalisation de l'invention
l'amortisseur hydroélastique 1 peut comporter également un
fourreau 40 présentant une première extrémité 41 solidaire du
manchon 12. Un tel fourreau 40 comporte une forme sensiblement
tubulaire et est agencé en recouvrement de la cartouche
hydraulique 6.
En outre, l'organe élastique 4 peut comporter également un
second moyen élastique 24 interposé entre la première extrémité 9 de
la tige 8 et une seconde extrémité 42 du fourreau 40.
Tel que représenté, l'amortisseur hydroélastique 1 peut alors
présenter un interstice 48 séparant la cartouche hydraulique 6 du
fourreau 40. En pratique, l'interstice 48 peut être rempli avec une
huile de manière à externaliser l'étanchéité à l'huile en dehors de la
-- cartouche hydraulique 6. En outre, l'interstice 48 peut ainsi être rendu
étanche avec des joints d'étanchéité statique beaucoup plus robustes
dans le temps qu'avec des joints d'étanchéité dynamique.
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Par ailleurs, un tel amortisseur hydroélastique 1 peut comporter
au moins une biellette 80, 81 permettant à la fois de former les
moyens de butée 13 et de conférer à la cartouche hydraulique 6 les
deux degrés de mobilité par rapport au manchon 12.
Plus précisément, chaque biellette 80, 81 peut comporter une
première liaison 82 à un degré de liberté en rotation avec le
manchon 12 suivant un premier axe de rotation 01Y1 et une seconde
liaison 83 à un degré de liberté en rotation avec la cartouche
hydraulique 6 suivant un second axe de rotation 02Y2, lesdits
premier et second axes de rotation 01Y1, 02Y2 étant parallèles entre
eux et perpendiculaires audit axe longitudinal OX.
Selon un second exemple de réalisation de l'invention tel que
représenté à la figure 5, l'amortisseur hydroélastique 11 peut
comporter un fourreau 50 présentant une première extrémité 51
solidaire du manchon 12 et au moins un bloc élastomérique
cylindrique 90, 91. Un premier bloc élastomérique cylindrique 90 peut
présenter une première portion cylindrique d'extrémité 92 solidarisée
avec la première extrémité 51 du fourreau 50 et une seconde portion
cylindrique d'extrémité 93 solidarisée à une première face
d'extrémité 94 de la cartouche hydraulique 16.
Ainsi, un tel premier bloc élastomérique cylindrique 90 s'étend
longitudinalement entre la première portion cylindrique d'extrémité 92
et la seconde portion cylindrique d'extrémité 93 le long de l'axe
longitudinal OX.
Par ailleurs comme précédemment, un second moyen
élastique 24 peut être interposé entre la première extrémité 9 de la
tige 8 et une seconde extrémité 52 du fourreau 50. Un second bloc
élastomérique cylindrique 91 peut quant à lui comporter une troisième
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portion cylindrique d'extrémité 95 solidarisée avec la seconde
extrémité 52 du fourreau 50 et une quatrième portion cylindrique
d'extrémité 96 solidarisée à une seconde face d'extrémité 97 de la
cartouche hydraulique 16.
De même, un tel second bloc élastomérique cylindrique 91
s'étend alors longitudinalement entre la troisième portion cylindrique
d'extrémité 95 et la quatrième portion cylindrique d'extrémité 96 le
long de l'axe longitudinal OX.
En outre, le(s) bloc(s) élastomérique(s) cylindrique(s) 90, 91
peu(ven)t être de type lamifié comportant une pluralité de plaques 98
agencées parallèlement entre elles et au plan YOZ. De telles plaques
98 peuvent être réalisées dans un matériau métallique et être
séparées les unes des autres par un matériau élastomère.
De plus, la cartouche hydraulique 16 peut présenter une
structure rigide indéformable 38 comportant une chemise 53 et une
paroi de fermeture 54 agencée au niveau d'une première extrémité 55
de la chemise 53. Cette chemise 53 comporte une face interne
cylindrique 57 coopérant avec le piston 17 solidaire de la tige 8.
De plus, la structure rigide indéformable 38 comporte
avantageusement un couvercle de fermeture 307 agencé au niveau
d'une seconde extrémité 56 de la chemise 53.
En outre, un palier 305 et un ou plusieurs joints d'étanchéité
dynamique 306 peuvent être interposés entre le couvercle de
fermeture 307 et la tige 8. De même, un palier 308 et un ou plusieurs
joints d'étanchéité dynamique 309 peuvent également être interposés
entre la paroi de fermeture 54 et la tige 8. Un joint d'étanchéité
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dynamique 311 est quant à lui interposé entre le piston 17 et la face
interne cylindrique 57 de la chemise 53.
Selon deux exemples de réalisations de l'invention représentés
aux figures 6 et 7, l'amortisseur hydroélastique 21, 31 peut comporter
une cartouche hydraulique 26, 36 présentant une structure
déformable 100, 200 comportant une chemise flottante 101, 201, un
premier bouchon 102, 202 agencé au niveau d'une première
extrémité 103, 203 de la chemise flottante 101, 201 et un second
bouchon 104, 204 agencé au niveau d'une seconde extrémité 105,
205 de la chemise flottante 101, 201
Par suite, la chemise flottante 101, 201 est alors agencée en
étant apte à se déplacer respectivement par rapport au premier
bouchon 102, 202 et par rapport au second bouchon 104, 204. Le
premier bouchon 102, 202 est rendu solidaire du manchon 12, 22
tandis que la chemise flottante 101, 201 présente quant à elle les au
moins deux degrés de mobilité par rapport au manchon 12, 22.
En outre, une telle chemise flottante 101, 201 comporte une
face interne cylindrique 147, 247 destinée à coopérer de façon
réversible avec le piston 27, 37 solidaire de la tige 8, 18 au moyen de
joints d'étanchéité dynamique.
Ainsi, selon un troisième exemple de réalisation de l'invention
tel que représenté à la figure 6, l'amortisseur hydroélastique 21 peut
comporter deux bagues flottantes 106, 107 agencées coaxialement
sur l'axe longitudinal OX de part et d'autre du piston 27. Ainsi, une
première bague flottante 106 est alors interposée entre la tige 8 et le
premier bouchon 102 tandis qu'une seconde bague flottante 107 est
interposée entre la tige 8 et le second bouchon 104.
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21
En outre, un ou plusieurs joints d'étanchéité dynamique 312
peuvent être interposés entre le premier bouchon 102 et la tige 8. De
même, un ou plusieurs joints d'étanchéité dynamique 313 peuvent
également être interposés entre le second bouchon 104 et la tige 8.
Un joint d'étanchéité dynamique 314 est quant à lui interposé entre le
piston 27 et la face interne de la chemise flottante 101.
Par ailleurs, un ou plusieurs joints d'étanchéité 315 peuvent
être interposés entre le premier bouchon 102 et la chemise
flottante 101. De même, un ou plusieurs joints d'étanchéité 316
peuvent également être interposés entre le second bouchon 104 et la
chemise flottante 101.
En outre, en plus de réaliser une fonction d'étanchéité, ces
joints d'étanchéité statique 315, 316 sont déformables et permettent
ainsi de conférer les au moins deux degrés de mobilité à la
chemise 101 par rapport au manchon 12. La chemise flottante 101 est
donc en contact uniquement au niveau de ses extrémités avec les
joints d'étanchéité 315, 316. Lorsque la chemise flottante 101 suit le
déplacement du piston 27, les joints d'étanchéité 315, 316 ne
s'opposent alors pas aux mouvements relatifs de la chemise
flottante 101.
Enfin, un ou plusieurs joints d'étanchéité 317 peuvent être
interposés entre le piston 27 et la première bague flottante 106. De
même, un ou plusieurs joints d'étanchéité 318 peuvent également
être interposés entre le piston 27 et la seconde bague flottante 107.
Ainsi, les deux bagues flottantes 106, 107 sont respectivement
montées sur un joint d'étanchéité statique 317, 318 et ne touchent
aucun autre élément. Chaque joint d'étanchéité 317, 318 a donc
également pour fonctions d'une part de réaliser une étanchéité, et
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d'autre part de réaliser des degrés de mobilité de chaque bague
flottante 106, 107 par rapport au piston 27. En outre, de tels degrés
de mobilité peuvent comporter un mouvement de translation orienté
sensiblement dans un plan parallèle au plan YOZ étant dû à la
déformation radiale du joint d'étanchéité 317, 318, ainsi que par
exemple trois mouvements de rotations car le joint d'étanchéité 317,
318 peut se comporter comme une liaison de type rotule entre le
piston 27 et chaque bague flottante 106, 107.
Selon un quatrième exemple de réalisation de l'invention tel que
représenté à la figure 7, l'amortisseur hydroélastique 31 peut
comporter une tige 18 formant un ensemble monolithique avec le
premier organe de liaison 32.
Le premier bouchon 202 peut comporter un alésage apte à loger
le premier moyen élastique 14 qui est alors interposé entre d'une part
la seconde extrémité 20 de la tige 18 et d'autre part le premier
bouchon 202.
De même, le second bouchon 204 peut également comporter un
alésage apte à loger le second moyen élastique 24 qui est alors
interposé entre d'une part la première extrémité 19 de la tige 18 et
d'autre part le second bouchon 204.
Comme précédemment, les joints d'étanchéité statique 315, 316
sont déformables et permettent ainsi de conférer les au moins deux
degrés de mobilité à la chemise 201 par rapport au manchon 22.
Naturellement, la présente invention est sujette à de
nombreuses variations quant à sa mise en oeuvre. Bien que plusieurs
modes de réalisation aient été décrits, on comprend bien qu'il n'est
pas concevable d'identifier de manière exhaustive tous les modes
CA 3064381 2019-12-09

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possibles. Il est bien sûr envisageable de remplacer un moyen décrit
par un moyen équivalent sans sortir du cadre de la présente
invention.
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2021-12-07
Accordé par délivrance 2021-12-07
Inactive : Page couverture publiée 2021-12-06
Inactive : Taxe finale reçue 2021-10-20
Préoctroi 2021-10-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-09-28
Lettre envoyée 2021-09-28
month 2021-09-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2021-09-28
Inactive : Q2 réussi 2021-08-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2021-08-11
Inactive : Q2 échoué 2021-08-10
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2021-06-15
Modification reçue - modification volontaire 2021-06-15
Rapport d'examen 2021-02-18
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2021-02-17
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2021-02-11
Représentant commun nommé 2020-11-07
Inactive : Page couverture publiée 2020-07-28
Demande publiée (accessible au public) 2020-06-19
Lettre envoyée 2020-06-09
Inactive : Transfert individuel 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Inactive : CIB attribuée 2020-01-29
Inactive : CIB attribuée 2020-01-29
Inactive : CIB attribuée 2020-01-29
Inactive : CIB attribuée 2020-01-29
Inactive : CIB en 1re position 2020-01-29
Modification reçue - modification volontaire 2020-01-24
Exigences de dépôt - jugé conforme 2020-01-22
Lettre envoyée 2020-01-22
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-01-17
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-01-10
Lettre envoyée 2020-01-10
Demande de priorité reçue 2020-01-10
Représentant commun nommé 2019-12-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-12-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-12-09
Inactive : Pré-classement 2019-12-09
Demande reçue - nationale ordinaire 2019-12-09
Inactive : CQ images - Numérisation 2019-12-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-11-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - générale 2023-12-11 2019-12-09
Taxe pour le dépôt - générale 2019-12-09 2019-12-09
Enregistrement d'un document 2020-05-14
Taxe finale - générale 2022-01-28 2021-10-20
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2021-12-09 2021-11-29
TM (brevet, 3e anniv.) - générale 2022-12-09 2022-11-28
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2023-12-11 2023-11-27
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2024-12-09 2023-12-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AIRBUS HELICOPTERS
Titulaires antérieures au dossier
DAMIEN SEQUERA
JEAN-PIERRE JALAGUIER
JEAN-ROMAIN BIHEL
WOJCIECH GREGORCZYK
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2021-11-15 1 15
Description 2019-12-08 23 859
Revendications 2019-12-08 5 204
Abrégé 2019-12-08 1 22
Dessins 2019-12-08 4 146
Page couverture 2020-07-27 1 40
Dessin représentatif 2020-07-27 1 18
Page couverture 2021-11-15 1 50
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-01-09 1 433
Courtoisie - Certificat de dépôt 2020-01-21 1 577
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2020-06-08 1 351
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2021-09-27 1 572
Certificat électronique d'octroi 2021-12-06 1 2 527
Nouvelle demande 2019-12-08 3 114
Modification / réponse à un rapport 2020-01-23 2 56
Demande de l'examinateur 2021-02-17 4 211
Modification / réponse à un rapport 2021-06-14 12 594
Taxe finale 2021-10-19 6 189