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Sommaire du brevet 3066843 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3066843
(54) Titre français: SYSTEM FOR INERTING AT LEAST ONE VOLUME IN AN AIRCRAFT VIA AT LEAST ONE FUEL CELL
(54) Titre anglais: SYSTEME D'INERTAGE D'AU MOINS UN VOLUME DANS UN AERONEF VIA AU MOINS UNE PILE A COMBUSTIBLE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B64D 13/06 (2006.01)
  • A62C 3/08 (2006.01)
  • B64D 37/32 (2006.01)
  • B64D 41/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GIROUD, NELLY (France)
  • MAILHET, PIERRICK (France)
  • VANDROUX, OLIVIER (France)
(73) Titulaires :
  • SAFRAN AEROTECHNICS SAS
(71) Demandeurs :
  • SAFRAN AEROTECHNICS SAS (France)
(74) Agent: BROUILLETTE LEGAL INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-05-25
(87) Mise à la disponibilité du public: 2018-12-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2018/063747
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2018063747
(85) Entrée nationale: 2019-12-10

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1755776 (France) 2017-06-23

Abrégés

Abrégé français

Système d'inertage (1) d'au moins un volume (3) dans un aéronef, ledit système comprenant au moins un générateur de gaz d'inertage (2), alimenté avec de l'air comprimé provenant d'une cabine de passagers, et des moyens de distribution (11) du gaz d'inertage (2) dans le volume (3) à rendre inerte, reliés au générateur de gaz d'inertage (2). Selon l'invention, le générateur de gaz d'inertage (2) comprend une pile à combustible (4) comportant une sortie de gaz (6) appauvri en oxygène reliée à des moyens de séchage (7) dudit gaz.


Abrégé anglais

System (1) for inerting at least one volume (3) in an aircraft, said system comprising at least one generator of inerting gas (2) fed with compressed air originating from a passenger cabin, and means for distributing (11) the inerting gas (2) into the volume (3) to be rendered inert, which are connected to the generator of inerting gas (2). According to the invention, the generator of inerting gas (2) comprises a fuel cell (4) including an outlet of oxygen-depleted gas (6) connected to means for drying (7) said gas.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-8-
REVENDICATIONS
1. Système d'inertage (1) d'au moins un volume (3) dans un aéronef, ledit
système comprenant au moins un générateur de gaz d'inertage (2), alimenté avec
de l'air
comprimé provenant d'une cabine de passagers, et des moyens de distribution
(11) du gaz
d'inertage (2) dans le volume (3) à rendre inerte, reliés au générateur de gaz
d'inertage
(2), ledit système d'inertage (1) étant caractérisé en ce que le générateur de
gaz
d'inertage (2) comprend une pile à combustible (4) comportant une sortie de
gaz (6)
appauvri en oxygène reliée à des moyens de séchage (7) dudit gaz.
2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent un échangeur de chaleur (8).
3. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent au moins une membrane de séparation air/eau (9).
4. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent au moins une roue enthalpique (10).
5. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent deux équipements de séchage (8 et 9, 10) successifs.
6. Système selon la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent au moins une membrane de séparation air/eau (9) connectée en
sortie de
d'un échangeur de chaleur (8).
7. Système selon la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de
séchage
(7) comprennent au moins une roue enthalpique (10) connectée en sortie d'un
échangeur
de chaleur (8).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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SYSTEME D'INERTAGE D'AU MOINS UN VOLUME DANS UN AERONEF VIA AU MOINS UNE
PILE A COMBUSTIBLE
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention concerne le domaine des systèmes d'inertage d'au moins
un
volume, tel que réservoir de carburant, compartiment cargo, baie avionique,
zone cachée,
gaine électrique, dans un aéronef ou similaire.
ART ANTERIEUR
Dans le domaine de l'aéronautique, il est connu un système d'inertage pour
générer
un gaz d'inertage, tel que de l'azote, ou tout autre gaz neutre tel que le
dioxyde de
carbone par exemple, et pour introduire ledit gaz d'inertage dans les
réservoirs de
carburant pour des raisons de sécurité afin de réduire le risque d'explosion
desdits
réservoirs.
Un système classique d'inertage de l'art antérieur comporte, d'une manière
générale, un générateur de gaz d'inertage embarqué dit OBIGGS, selon
l'acronyme
anglo-saxon On Board Inert Gas Generating Systems , alimenté en air
comprimé, par
exemple avec de l'air comprimé détourné d'au moins un moteur à partir d'un
étage dit de
pression intermédiaire et/ou d'un étage dit de haute pression en fonction
d'une situation
de vol. Le système OBIGGS est couplé au réservoir de carburant de l'avion, et
sépare
l'oxygène de l'air.
Le système OBIGGS comprend au moins un module de séparation d'air contenant,
par exemple, des membranes perméables, telles que des membranes en polymère,
traversées par un flux d'air. En raison des différentes perméabilités de la
membrane à
l'azote et à l'oxygène, le système divise le flux d'air de telle sorte qu'un
flux d'air à forte
teneur en azote et un flux d'air à forte teneur en oxygène, sont obtenus. La
fraction d'air
enrichie en azote, considérée comme le gaz d'inertage, est acheminée dans les
réservoirs
de carburant de telle sorte que le taux d'oxygène présent dans le volume libre
du réservoir
est diminué. Les dispositifs nécessaires à cette opération, tels que des
compresseurs, des

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filtres, des modules de refroidissement à air ou à liquide et analogues, sont
intégrés dans
l'installation de gaz d'inertage.
Lorsque le taux d'oxygène présent dans la partie vide du réservoir est
inférieur à la
limite d'inflammation définie conformément aux exigences de la FAA selon
l'acronyme
anglo-saxon Federal Aviation Administration détaillées dans le document
AC25.981-
2A en date du 19 septembre 2008 et intitulé FUEL TANK FLAMMABILITY
REDUCTION MEANS et ses annexes, les risques d'inflammation et de
déflagration
sont très limités, voire nuls. De ce qui précède, rendre inerte un réservoir
de carburant
consiste à injecter du gaz d'inertage dans le réservoir pour maintenir le taux
d'oxygène
présent dans ledit réservoir sous un certain seuil, par exemple 12%.
Le système d'inertage classique est, dans la majorité des cas, dépendant des
régimes
moteurs et donc du profil de pression disponible pour le système d'inertage.
Le gaz
d'inertage, enrichi en azote, généré en sortie du générateur de gaz d'inertage
ne présente
pas une concentration en oxygène constante, et dépend de la pression en entrée
du
système d'inertage.
Enfin, le gaz d'inertage en sortie de système d'inertage actuel ne permet pas
d'allier
fort débit et faible teneur en oxygène. En effet, pour une même pression de
fonctionnement, un faible débit de gaz d'inertage présentera une pureté plus
élevée, c'est-
à-dire une plus faible teneur en oxygène.
EXPOSE DE L'INVENTION
L'un des buts de l'invention est donc de remédier aux inconvénients de l'art
antérieur en proposant un système d'inertage permettant d'injecter, dans au
moins un
volume d'un aéronef, un gaz d'inertage présentant une teneur en oxygène
contrôlée et
connue, dont le débit, la pureté, ainsi que le fonctionnement du système de
profil de
pression sont indépendants.
A cet effet et conformément à l'invention, il est proposé un système
d'inertage
comprenant au moins un générateur de gaz d'inertage, alimenté avec de l'air
comprimé

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provenant d'une cabine de passagers, et des moyens de distribution du gaz
d'inertage
dans le volume à rendre inerte, reliés au générateur de gaz d'inertage.
Selon l'invention, le générateur de gaz d'inertage comprend une pile à
combustible
comportant une sortie de gaz appauvri en oxygène reliée à des moyens de
séchage dudit
gaz d'inertage, pour permettre d'injecter ledit gaz d'inertage dans un
réservoir de
carburant par exemple.
De cette manière, l'invention permet de valoriser un effluent gazeux provenant
d'une pile à combustible, et de proposer une alternative aux systèmes
d'inertage de l'état
de la technique.
De plus, un avantage de la pile à combustible réside dans le fait que la
teneur en
oxygène présent dans le gaz d'inertage ne dépend pas du régime moteur de
l'aéronef et ne
dépend donc pas du profil de pression. La pression du gaz d'inertage en sortie
de la pile à
combustible fluctue nettement moins qu'avec un système d'inertage prélevant de
l'air
provenant des moteurs, et n'a pas de conséquence sur la teneur en oxygène
présent dans
le gaz d'inertage. La pureté du gaz d'inertage reste sensiblement constante.
En effet, la
teneur en oxygène ne dépend que de la stoechiométrie de la pile, et peut
facilement être
inférieure à 12 %.
Le gaz d'inertage possède donc une concentration en oxygène connue et
constante
au cours du profil de mission, et peut présenter, pour une faible teneur en
oxygène, un
débit aussi bien faible que fort.
De préférence, les moyens de séchage comprennent un échangeur de chaleur. En
effet, le gaz d'inertage en sortie de la pile à combustible est chaud, et le
fait de le refroidir
permet de condenser l'eau et de réaliser une première opération de séchage.
Selon des formes de réalisation différentes, les moyens de séchage comprennent
deux équipements de séchage successifs, à savoir au moins une membrane de
séparation
air/eau, ou au moins une roue enthalpique, connectée en sortie de l'échangeur
de chaleur.

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Ceci permet de réaliser une deuxième opération de séchage pour que la teneur
en
eau dans le gaz d'inertage soit faible et compatible avec une injection dans
un réservoir de
carburant.
Dans cette configuration, l'échangeur de chaleur permet d'éliminer l'eau par
condensation et de préparer le gaz en température car la membrane de
séparation air/eau,
par exemple, ne résiste pas à des températures trop élevées, supérieures à 65
C. Dans le
cas où le gaz en sortie de pile à combustible présente une température
inférieure à 65 C,
et dans lequel la teneur en eau est compatible avec un seul équipement de
séchage, la
présence de l'échangeur n'est pas nécessaire. Ainsi, les moyens de séchages
peuvent être
directement réalisés par au moins une membrane de séparation air/eau, et/ou au
moins
une roue enthalpique.
Un autre avantage réside également dans le fait que la pile à combustible
permet
d'économiser l'air issu des moteurs de l'aéronef. En effet l'alimentation de
la pile à
combustible se fait par de l'air cabine comprimé par un compresseur
électrique.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES FIGURES
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description
qui va
suivre, donnée à titre d'exemple non limitatif, en référence à l'unique figure
annexée
illustrant de manière schématique un système d'inertage selon l'invention.
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION
En référence à la figure 1, il est représenté un système d'inertage (1)
destiné à
injecter un débit de gaz d'inertage (2) dans au moins un volume (3), tel qu'un
réservoir de
carburant, un compartiment cargo, une baie avionique, une zone cachée, une
gaine
électrique, dans un aéronef ou similaire.
Le système d'inertage (1) comprend une pile à combustible (4) destinée à être
alimentée avec un gaz réducteur, tel que du dihydrogène, et un gaz oxydant
(5), tel que de
l'air. En pratique, l'air provient de la cabine de passagers de l'aéronef, en
étant

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préalablement comprimé par un compresseur électrique. En sortie, la pile à
combustible
(4) génère de l'électricité, de la chaleur, de l'eau, mais également de l'air
humide
appauvri en oxygène (6) destiné à former le gaz d'inertage (2) à injecter dans
le volume
(3) à rendre inerte. En fonction de l'aéronef, du profil de mission, et de la
phase de vol, la
puissance de la pile à combustible (4) est, par exemple, comprise entre 4 et
25 kW.
La sortie de gaz de la pile à combustible est reliée à des moyens de séchage
(7) pour
permettre l'injection d'un gaz d'inertage (2) sec dans le volume (3) à rendre
inerte,
notamment un réservoir de carburant. En effet, en sortie de la pile à
combustible (4), le
gaz d'inertage (6) chaud et humide ne peut pas être injecté en l'état dans un
réservoir de
carburant.
Le gaz d'inertage humide (6) est alors acheminé au travers d'un échangeur de
chaleur (8) qui permet de le refroidir et d'effectuer ainsi une première
opération de
séchage. L'échangeur de chaleur (8) peut être de tout type, par exemple un
condenseur. A
titre d'exemple, et en fonction de l'aéronef, du profil de mission, et de la
phase de vol, le
condenseur est dimensionné pour être en mesure d'absorber entre 10g et plus de
70g
d'eau par kg d'air sec.
Selon différentes formes de réalisation, en sortie de l'échangeur de chaleur
(8), le
gaz d'inertage refroidi est acheminé soit au travers d'au moins une membrane
de
séparation air/eau (9) par perméation, soit au travers d'au moins une roue
enthalpique
(10) permettant d'absorber l'eau, pour la réalisation d'une deuxième étape de
séchage.
La membrane de séparation air/eau (9), et la roue enthalpique (10) sont, en
pratique,
dimensionnées pour que la teneur en eau restante soit comprise entre 1,90 et
2,10 g d'eau
par kg d'air sec.
Des simulations ont montrées que pour être compatible avec une injection dans
un
réservoir de carburant, la teneur en eau dans le gaz d'inertage (2) doit
atteindre la valeur
de 2g d'eau pour lkg d'air sec, soit une température de rosée du gaz
d'inertage (2) de
-10 C sous 1 bar absolu. La combinaison de l'échangeur de chaleur (8) et de la
membrane
(9) de perméation, ou de l'échangeur de chaleur (8) et de la roue enthalpique
(10) permet

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d'atteindre une telle teneur en eau. La valeur maximum de 2g d'eau par kg
d'air sec est
fixée de manière à s'assurer que l'injection du gaz asséché dans les
réservoirs ne conduira
pas à des phénomènes de givrage.
En sortie, le gaz d'inertage (2) refroidi est sec et peut ensuite être
acheminé vers des
moyens de distribution (11) du gaz d'inertage (2) pour l'injection en tant que
tel dans le
volume (3) à rendre inerte. Les moyens de distribution (11) sont bien connus
et sont
constitués par des conduites de distribution, des vannes, des clapets, des
valves...
L'injection dans le volume (3) est, par exemple, réalisée par des buses
d'injection. Un
contrôleur (12), connecté à la pile à combustible (4) et aux différents
équipements des
moyens de séchage (7), notamment l'échangeur de chaleur (8), la membrane de
séparation (9) ou la roue enthalpique (10), les valves, des capteurs de
pression et
d'humidité, permet de gérer et de contrôler la production de gaz d'inertage
(2) et sa
distribution.
Ainsi, le système d'inertage (1) permet de générer et d'injecter un gaz
d'inertage (2)
dans un volume (3) d'un aéronef, par exemple un réservoir de carburant, pour
des raisons
de sécurité afin de réduire le risque d'explosion du volume (3). Le gaz
d'inertage (2)
injecté vise à rendre inerte le volume (3), c'est-à-dire qu'il permet de
réduire le taux
d'oxygène présent dans le ou lesdits réservoirs (2), et notamment de maintenir
ce taux
sous un certain seuil, par exemple inférieur à 12%.
La teneur en oxygène présent dans le gaz d'inertage (2) ne dépend pas du
régime
moteur de l'aéronef et ne dépend donc pas du profil de pression. La pression
du gaz
d'inertage (2) en sortie de la pile à combustible (4) fluctue nettement moins
qu'avec un
système d'inertage prélevant de l'air provenant des moteurs, et n'a pas de
conséquence
sur la teneur en oxygène présent dans le gaz d'inertage (2). La pureté du gaz
d'inertage
(2) est connue et reste sensiblement constante tout le long de la mission de
l'aéronef Des
économies d'air issu des moteurs de l'aéronef sont également réalisées.
La présente invention a été réalisée en allant à l'encontre de certains
préjugés,
notamment la présence d'hydrogène sous pression dans un avion, la mise en
place de
nouveaux équipements dont la maturité dans le domaine aéronautique n'est pas
encore

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prouvée, tels que des capteurs d'humidité, des membranes (9) de perméation
air/eau, la
gestion d'un air humide dans un environnement froid, et le fait de placer une
pile à
combustible (4) dans un aéronef sans avoir encore de retours suffisants sur
les durées
moyennes entre les pannes, et sur les caractéristiques de sureté de
fonctionnement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2023-11-27
Le délai pour l'annulation est expiré 2023-11-27
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis relatif à une requête d'examen 2023-09-06
Lettre envoyée 2023-05-25
Lettre envoyée 2023-05-25
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2022-11-25
Lettre envoyée 2022-05-25
Inactive : Correspondance - Transfert 2022-04-22
Lettre envoyée 2021-06-09
Inactive : Transferts multiples 2021-05-19
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-02-12
Inactive : Transfert individuel 2020-01-23
Inactive : Page couverture publiée 2020-01-22
Lettre envoyée 2020-01-13
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-01-09
Inactive : CIB attribuée 2020-01-08
Inactive : CIB attribuée 2020-01-08
Inactive : CIB attribuée 2020-01-08
Demande reçue - PCT 2020-01-08
Inactive : CIB en 1re position 2020-01-08
Demande de priorité reçue 2020-01-08
Inactive : CIB attribuée 2020-01-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2019-12-10
Demande publiée (accessible au public) 2018-12-27

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2023-09-06
2022-11-25

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2021-04-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2019-12-10 2019-12-10
Enregistrement d'un document 2020-01-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-05-25 2020-04-24
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-05-25 2021-04-22
Enregistrement d'un document 2021-05-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SAFRAN AEROTECHNICS SAS
Titulaires antérieures au dossier
NELLY GIROUD
OLIVIER VANDROUX
PIERRICK MAILHET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2019-12-09 2 95
Dessins 2019-12-09 1 52
Description 2019-12-09 7 296
Revendications 2019-12-09 1 37
Dessin représentatif 2020-01-21 1 44
Page couverture 2020-01-21 1 70
Dessin représentatif 2020-01-21 1 36
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2020-01-12 1 594
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2020-02-11 1 334
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-07-05 1 553
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2023-01-05 1 550
Avis du commissaire - Requête d'examen non faite 2023-07-05 1 519
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2023-07-05 1 550
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2023-10-17 1 550
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2019-12-09 20 700
Demande d'entrée en phase nationale 2019-12-09 7 192
Rapport de recherche internationale 2019-12-09 4 139