Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
1
10
Panneau d'affichage
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
La présente invention concerne le domaine des panneaux d'affichage, et plus
particulièrement les panneaux d'affichage d'autorisations d'urbanisme
délivrées par les
collectivités locales. L'invention trouvera pour application avantageuse mais
non limitative le
domaine des panneaux d'affichage pour permis de construire, pour déclaration
préalable, pour
permis de démolir ou encore pour permis d'aménager.
ETAT DE LA TECHNIQUE
Les maîtres d'ouvrage demandeurs d'autorisations d'urbanisme pour la
réalisation de
leurs projets de construction sont généralement tenus d'informer les tiers de
l'autorisation qui
leur a été délivrée (en général par la mairie) usuellement par voie d'un
panneau d'affichage aux
caractéristiques réglementaires codifiées. Dans le cas de la France, cette
codification fait l'objet
de l'article R.424-15 du Code de l'Urbanisme français et les arrêtés
ministériels associés.
Ce genre de panneau peut être facilement trouvé dans les magasins de matériaux
de
construction ou être réalisé sur mesure par un imprimeur. Le panneau
d'affichage présente en
France les caractéristiques mécaniques suivantes :
= Dimensions : 80cm x 80cm minimum, typiquement 80cm x 120cm, épaisseur 3 à
7mm
= Matériau : Plaque alvéolaire polypropylène ou PVC extrudé en plaque
= Technique d'impression des informations : sérigraphie (pour les grandes
quantités) ou
jet d'encre (pour les petites quantités)
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
2
= Méthode de fixation : typiquement oeillets traversants apposés aux quatre
coins +
fixation libre par le demandeur (cordes, fil métallique, chevilles ...) sur
tout type de
support (ex: clôture grillagée, mur, support dédié en contreplaqué ou médium
...)
= La personnalisation des mentions peut se faire de deux manières :
o Cas le plus
courant : des espaces libres sont prévus pour que le demandeur
puisse inscrire par ses soins (par ex au marqueur indélébile) les détails qui
lui
sont propres
o Plus rare : impression des mentions personnalisées par sérigraphie ou jet
d'encre par un imprimeur
Ce type de panneau présente de nombreux inconvénients. Ils sont par exemple
généralement très fragiles, un coup de vent ou des actes de vandalisme
suffisent à les arracher
ou à les dégrader.
Ensuite, l'affichage du panneau sur le terrain fait courir un délai, qui est
en France de
deux mois, pendant lequel les tiers (par exemple les voisins) peuvent intenter
un recours contre
le maître d'ouvrage au titre de leurs droits civils ou contre l'autorité
administrative qui a délivré
l'autorisation.
Du fait de cette période de deux mois dits de purge du recours des tiers
il est
souhaitable pour le maître d'ouvrage de se constituer des éléments de preuve
de leur bonne foi
quant au respect de cette obligation légale d'affichage.
Selon la législation et les règlements mentionnés ci-dessus, l'affichage doit
satisfaire à
plusieurs conditions :
= Comporter certaines mentions obligatoires ;
= Etre visible depuis la voie publique ;
= Etre affiché en bordure du terrain sur lequel la construction sera
édifiée ;
= Demeurer affiché pendant une période continue de deux mois ;
Afin d'adresser le dernier point ci-dessus, il est fréquent pour le maître
d'ouvrage,
notamment en ce qui concerne les autorisations de type permis de construire,
de faire établir un
procès-verbal constatant l'affichage du panneau par un huissier de justice.
Dans ce cas, il est
convenu que l'huissier se déplace au lieu de l'affichage du panneau trois fois
durant ces deux
mois d'affichage du panneau. Après chaque passage, l'huissier rédige un procès-
verbal de
constat relatant factuellement les constatations (caractéristiques du panneau,
lieu, visibilité
depuis la voie publique, etc.). Le procès-verbal de constat peut inclure des
photographies.
Les procès-verbaux sont transmis au maître d'ouvrage par voie postale en
format original
papier ou par voie électronique, typiquement au format PDF (non chiffré, non
signé
électroniquement) par messagerie électronique.
Toutefois, ce type de constatation par un huissier de justice présente de
nombreux
inconvénients, sur le plan économique pour le maître d'ouvrage, mais également
pour la
sécurité juridique vis-à-vis des tiers. En effet, bien qu'accepté par la
jurisprudence, le faible
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
3
nombre de passages de l'huissier (3 au maximum) ne garantit pas la continuité
de l'affichage
sur la période de recours des tiers de deux mois.
La présente invention vise à résoudre au moins en partie les problématiques
indiquées
ci-dessus.
RÉSUMÉ DE L'INVENTION
La présente invention concerne un panneau d'affichage apte à afficher un
permis
d'urbanisme, par exemple un permis de construire, comprenant au moins une
première partie
configurée pour former au moins en partie une face avant du panneau
d'affichage, la face avant
du panneau d'affichage comprenant une pluralité d'informations imprimées, de
préférence ladite
face avant définissant une surface apte à être déchirée au moins en partie, au
moins une
deuxième partie configurée pour former au moins en partie une face arrière,
étant
caractérisé en ce qu'il comprend au moins un dispositif électronique
comprenant au moins :
o Un module de géolocalisation apte à réceptionner au moins un signal
permettant de
calculer au moins une coordonnée de localisation du panneau d'affichage ;
o Un module de communication radiofréquence configure pour communiquer avec
au
moins un serveur informatique via un réseau de communication, le module de
communication radiofréquence étant configure pour transmettre au moins ladite
coordonnée de localisation du panneau d'affichage audit serveur informatique ;
o Et de manière préférentielle, un module d'alimentation électrique configure
pour
alimenter électriquement le dispositif électronique.
La présente invention permet ainsi de disposer d'une localisation connue du
panneau
d'affichage, disponible avantageusement en temps réel, depuis son installation
jusqu'à son
enlèvement.
Cela garantit ainsi une continuité de l'affichage du panneau sans nécessiter
une pluralité
de passages d'un huissier de justice par exemple afin de constater la présence
du panneau en
lieux et place où il doit être.
De manière avantageuse, le panneau d'affichage selon la présente invention
comprend
au moins un support de fixation à un élément ancré au sol, comme par exemple
un mur, une
grille, un arbre, un poteau ou encore un grillage.
De préférence, la face avant définit une surface apte, en partie au moins, à
être pliée
et/ou déchirée et/ou coupée et/ou séparée en plusieurs morceaux, et cela
avantageusement
manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un
couteau, un
cutter, une pince. De manière préférée, ladite surface comprend au moins en
partie ladite
pluralité d'informations imprimées.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
4
L'invention permet également au maître d'ouvrage d'éviter de se déplacer in-
situ pour
vérifier si le panneau est toujours en place et de connaître la position du
panneau s'il venait à
être déplacé, du fait du vent ou d'un tiers par exemple.
La présente invention concerne aussi un système comprenant au moins un panneau
d'affichage selon la présente invention et au moins un serveur informatique en
communication,
par exemple radiofréquence, avec le panneau d'affichage au travers d'un réseau
de
communication via un module de communication radiofréquence.
Cela permet de disposer d'un serveur informatique regroupant l'ensemble des
données
transmises par le panneau d'affichage de sorte à assurer, de préférence en
temps réel, un suivi
de l'intégrité du panneau d'affichage et de son positionnement.
L'invention permet ainsi au maître d'ouvrage de se constituer des moyens de
preuve de
sa bonne foi quant au respect de son obligation légale d'affichage en cas de
recours
contentieux devant un juge.
La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'une déchirure
d'un
panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif
électronique coopère
avec au moins un fil coupe-circuit disposé entre la première partie et la
deuxième partie du
panneau d'affichage, typiquement entre la face avant et la face arrière du
panneau d'affichage,
le procédé de détection comprenant au moins les étapes suivantes :
o Evaluation de la continuité du fil coupe-circuit du panneau d'affichage
par mesure
d'une grandeur physique prise parmi au moins : une tension électrique, une
intensité
électrique, un flux lumineux ;
o Dans le cas où la grandeur physique évaluée présente une valeur
différente d'une
valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence
vers
un serveur informatique d'une alerte de coupure du fil coupe-circuit.
Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit
programme
d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par
au moins un
microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'une déchirure
d'un panneau
d'affichage selon la présente invention.
La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'au moins un
choc subi
par un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le
dispositif électronique
coopère avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une accélération
dudit panneau
d'affichage par rapport à au moins une direction spatiale, ledit procédé
comprenant au moins
les étapes suivantes :
o Mesure d'au moins une accélération selon ladite direction spatiale ;
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à
une valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au
moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'au moins un choc.
5 Selon
un autre aspect, la présente invention concerne également un produit programme
d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par
au moins un
microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un
choc subi par le
panneau d'affichage selon la présente invention.
La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'au moins une
inclinaison
d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif
électronique
coopère avec au moins un capteur apte à mesurer au moins une inclinaison dudit
panneau
d'affichage par rapport à au moins une direction spatiale, ledit procédé
comprenant au moins
les étapes suivantes :
o Mesure d'au moins une inclinaison selon au moins une direction spatiale ;
o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une
valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au
moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'inclinaison.
Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit
programme
d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par
au moins un
microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins une
inclinaison de
panneau d'affichage selon la présente invention.
La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'un déplacement
d'un
panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le module de
géolocalisation du
dispositif électronique acquiert au moins un signal de géolocalisation et
effectue au moins un
calcul de position lorsque au moins une accélération est mesurée selon le
procédé de détection
d'au moins un choc selon la présente invention et/ou une inclinaison est
mesurée selon le
procédé de détection d'au moins une inclinaison selon la présente invention,
le procédé de
détection de déplacement comprenant au moins les étapes suivantes :
o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'aux
moins trois
satellites, avantageusement d'au moins quatre satellites ;
o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage sur le géodésique
terrestre de
préférence par calcul des différences de temps d'arrivée des signaux de chaque
satellite ;
o Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position
de référence
prédéterminée ;
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
6
o Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une
valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers au
moins un serveur informatique d'une alerte de détection d'un déplacement.
Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit
programme
d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par
au moins un
microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un
déplacement du
panneau d'affichage selon la présente invention.
La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'un déplacement
d'un
panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le module de
géolocalisation du
dispositif électronique acquiert au moins un signal de géolocalisation et
effectue au moins un
calcul de position lorsque :
- au moins un choc subi par le panneau d'affichage est détecté, la
détection d'un choc
subi par le panneau d'affichage comprenant au moins les étapes suivantes :
o Mesure d'au moins une accélération selon au moins une direction spatiale
par
le dispositif électronique coopérant avec au moins un capteur apte à mesurer
au moins une accélération dudit panneau d'affichage au moins par rapport à
ladite direction spatiale;
o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à une
valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication
radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection
d'au moins un choc ;
- Et/ou au moins une inclinaison du panneau d'affichage est détectée, la
détection
d'une inclinaison du panneau d'affichage comprenant au moins les étapes
suivantes :
o Mesure d'au moins une inclinaison selon au moins une direction spatiale
par le
dispositif électronique coopérant avec au moins un capteur apte à mesurer au
moins une inclinaison dudit panneau d'affichage au moins par rapport à ladite
direction spatiale;
o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une
valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication
radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection
d'au moins une inclinaison ;
le procédé de détection de déplacement du panneau d'affichage comprenant en
outre au
moins les étapes suivantes :
o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'aux
moins
trois satellites, avantageusement d'au moins quatre satellites ;
o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage sur le géodésique
terrestre de préférence par calcul des différences de temps d'arrivée des
signaux de chaque satellite ;
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
7
o Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position
de
référence prédéterminée ;
o Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une
valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication
radiofréquence vers au moins un serveur informatique d'une alerte de détection
d'un déplacement.
Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit
programme
d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par
au moins un
microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'au moins un
déplacement du
panneau d'affichage selon la présente invention.
La présente invention concerne également un procédé de fabrication d'un
panneau
d'affichage selon la présente invention comprenant au moins les étapes
suivantes :
o Fournir une première partie du panneau d'affichage à fabriquer ;
o Fournir une deuxième partie du panneau d'affichage à fabriquer ;
o De manière optionnelle, Récupération des informations de l'utilisateur
fournies
par l'utilisateur ;
o Impression d'informations sur une face de la première partie du panneau
d'affichage destinée à former la face avant du panneau d'affichage, et
optionnellement impression des informations de l'utilisateur ;
o Usinage dans au moins l'un parmi la première partie et/ou la deuxième
partie
d'une cavité et/ou d'une découpe traversante destinée à loger le dispositif
électronique ;
o De préférence, dépôt d'un adhésif sur entre la première partie et la
deuxième
partie ;
o Installation du dispositif électronique dans la cavité et/ou dans la
découpe
traversante ;
o Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau de
sorte
que le dispositif électronique soit situé entre la face avant et la face
arrière du
panneau d'affichage.
De manière avantageuse, le procédé de fabrication selon la présente invention
comprend, après l'installation du dispositif électronique dans la cavité, au
moins une étape
d'installation d'un fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième
partie et le
raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique. Avantageusement,
le fil coupe-
circuit est disposé sur la surface, et de préférence toute la surface, située
entre la première
partie et la deuxième partie. Selon un mode de réalisation, le fil coupe-
circuit est disposé de
manière aléatoire entre la première partie et la deuxième partie.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
8
De manière avantageuse, la première partie du panneau est constituée d'un film
autocollant imprimé
La présente invention concerne enfin un procédé de constatation de l'affichage
d'informations comprenant au moins un système selon la présente invention et
au moins un
dispositif de communication en communication avec un serveur informatique,
ledit procédé
comprenant au moins les étapes suivantes :
o Récupération d'un identifiant unique d'un panneau d'affichage selon la
présente
invention ;
o Transmission dudit identifiant unique audit serveur informatique ;
o Réception depuis le serveur informatique d'un questionnaire à compléter
par un
observateur sur le dispositif de communication ;
o Transmission du questionnaire complété au moins en partie depuis le
dispositif
de communication vers le serveur informatique ;
o Association dudit questionnaire audit identifiant unique.
Selon encore un autre aspect, la présente invention concerne également un
produit
programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont
exécutées par au
moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de constatation de
l'affichage
d'informations selon la présente invention.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
Les buts, objets, ainsi que les caractéristiques et avantages de l'invention
ressortiront
mieux de la description détaillée d'un mode de réalisation de cette dernière
qui est illustré par
les dessins d'accompagnement suivants dans lesquels :
- La figure 1 illustre une mise en situation de la présente invention selon
un mode de
réalisation.
- La figure 2 représente un panneau de permis de construire selon un mode
de
réalisation de la présente invention.
- La figure 3 illustre une représentation schématique du flux de données selon
un mode
de réalisation de la présente invention.
- La figure 4 illustre un panneau d'affichage d'un permis de construire
selon un mode de
réalisation de la présente invention comprenant une face avant et une face
arrière et un
dispositif électronique ainsi qu'un fil coupe-circuit disposé entre la face
avant et la face arrière.
- La figure 5 illustre une représentation schématique du dispositif
électronique selon un
mode de réalisation de la présente invention.
- La figure 6 illustre un algorithme de fonctionnement de la présente
invention selon un
mode de réalisation.
- La figure 7 illustre une représentation schématique d'un procédé de
fabrication d'un
panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
9
- Les figures 8a et 8b illustrent une représentation schématique d'une
coque conformée
et configurée pour accueillir le dispositif électronique selon un mode de
réalisation de la
présente invention. La figure 8a est une vue en perspective du dessus de la
coque, également
appelée partie avant de la coque, et des emplacements pour une carte
électronique et pour le
module d'alimentation électrique. La figure 8b est une vue en perspective du
dessous de la
coque, également appelée partie arrière de la coque.
- La figure 9 représente, selon un mode de réalisation de la présente
invention, une vue
de la partie avant de la coque comprenant la carte électronique logée dans son
emplacement
ainsi que le module d'alimentation électrique logé également dans son
emplacement.
- La figure 10 représente, selon un mode de réalisation de la présente
invention, une
vue en perspective d'un dispositif électronique logé dans une coque insérée
dans une découpe
traversante réalisée dans la deuxième partie du panneau d'affichage, le
dispositif électronique
étant en contact électrique avec un fil coupe-circuit.
- La figure 11 représente, selon un mode de réalisation de la présente
invention, une
vue schématique éclatée d'un panneau d'affichage.
- La figure 12 illustre une représentation schématique d'un procédé de
fabrication d'un
panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention.
Les dessins joints sont donnés à titre d'exemples et ne sont pas limitatifs de
l'invention.
Ces dessins sont des représentations schématiques et ne sont pas
nécessairement à l'échelle
de l'application pratique.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION
Avant d'entamer une revue détaillée de modes de réalisation de l'invention,
sont
énoncées ci-après des caractéristiques optionnelles qui peuvent éventuellement
être utilisées
en association ou alternativement :
- Avantageusement, le panneau d'affichage présente des caractéristiques, en
particulier
une épaisseur et des matériaux, qui permettent de plier et/ou de déchirer
et/ou de
couper le panneau d'affichage et en particulier la face avant, manuellement
et/ou au
moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un outil pris parmi : un
couteau,
un cutter.
- Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est située, de
préférence
intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau
d'affichage, de
préférence dans une cavité portée par l'une parmi la première partie et la
deuxième
partie.
- Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est situé, de
préférence
intégralement dans une cavité portée par l'une parmi la première partie et la
deuxième
partie.
- Avantageusement, le dispositif électronique est logé partiellement ou
intégralement
dans la cavité.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
- Avantageusement, la cavité peut être formée dans l'une seulement parmi la
première et
la deuxième partie ou dans les deux parties.
- Avantageusement, le panneau d'affichage forme une enveloppe pour le
dispositif
électronique, ladite enveloppe comprenant uniquement la première partie et la
5 deuxième partie.
- Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un fil coupe-
circuit
disposé entre la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage
et le
dispositif électronique coopère avec l'au moins un fil coupe-circuit de sorte
qu'une
coupure du fil coupe-circuit soit détectée par le dispositif électronique et
qu'une
10 information relative à ladite coupure soit transmise par le module de
communication
radiofréquence vers au moins un serveur informatique distant du panneau
d'affichage.
Cela permet de détecter une déchirure ou une lacération ou plus simplement une
détérioration mécanique de la face avant du panneau d'affichage qui
impliquerait une
perte de visibilité partielle et/ou totale des informations portées par la
face avant du
panneau d'affichage pour des observateurs extérieurs.
- Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé de sorte à former une
forme
géométrique, définissant de préférence un contour fermé, présentant une
surface
intérieure représentant au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement
75%
de la surface totale de la face avant.
Cela permet de couvrir une grande surface de la face avant de sorte à être à
même de
détecter une détérioration de la face avant se produisant sur une zone
quelconque de
celle-ci.
- Avantageusement, le fil coupe-circuit est configuré pour coopérer avec le
module de
communication radiofréquence de manière à former une antenne radio pour le
module
de communication radiofréquence.
Cela permet de disposer d'une antenne radio de grande longueur et
optionnellement de
détecter la rupture du fil coupe-circuit dès lors que la communication avec le
panneau
d'affichage est réduite voire inexistante.
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un
gyroscope
configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau
d'affichage, le
dispositif électronique étant configuré pour transmettre lesdites données
d'orientation
spatiale du panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence
vers
au moins un serveur informatique.
Cela permet de connaître l'orientation spatiale du panneau d'affichage, c'est-
à-dire si
celui-ci se trouve selon une position verticale, horizontale, penchée,
inclinée, tournée,
ou selon une combinaison de ces orientations spatiales. La posture du panneau
d'affichage est ainsi connue et surveillée de sorte à intervenir rapidement si
nécessaire,
et de sorte à garantir une traçabilité dudit panneau d'affichage et de son
exposition.
- Avantageusement, au moins un gyroscope est situé, de préférence
intégralement, entre
ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
11
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un module
de
communication optique, par exemple par fibre optique ou bien encore par laser,
ce
module de communication optique étant configuré pour communiquer avec au moins
un
serveur informatique via au moins un réseau de communication.
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un
magnétomètre
configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau
d'affichage
relativement au Nord, le dispositif électronique étant configuré pour
transmettre lesdites
données d'orientation spatiale du panneau d'affichage relativement au Nord par
le
module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique.
Cela permet de connaître l'orientation du panneau d'affichage relativement au
nord, et
donc de connaître l'orientation de la face avant du panneau d'affichage. Cette
information renseigne alors sur la visibilité constante ou non du panneau
d'affichage
relativement à une position choisie au préalable. Dans le cas où le panneau
d'affichage
serait déplacé ou désorienté par le vent, l'information permet d'intervenir
rapidement
pour assurer la visibilité du panneau d'affichage, et de garantir une
traçabilité dudit
panneau d'affichage et de son exposition.
- Avantageusement, au moins un magnétomètre est situé, de préférence
intégralement,
entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un capteur
optique
configuré pour mesurer au moins un flux lumineux reçu au niveau de ladite face
avant,
le dispositif électronique étant configuré pour transmettre des variations
dudit flux
lumineux reçu au niveau d'une surface de la première partie par le module de
communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique.
Cela permet d'assurer, en tenant compte à la fois de données temporelles, mais
également optionnellement de données météorologiques, de déterminer si un
obstacle
se trouve face au panneau d'affichage impliquant potentiellement son
obturation
visuelle pour des observateurs.
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un
accéléromètre
configuré pour détecter au moins un mouvement du panneau d'affichage, le
dispositif
électronique étant configuré pour transmettre la détection d'au moins un
mouvement du
panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence vers au
moins un
serveur informatique.
Cela permet de détecter tous mouvements du panneau d'affichage de sorte à être
alerté en cas de chute ou de déplacement non autorisé.
- Avantageusement, au moins un accéléromètre est situé, de préférence
intégralement,
entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.
- Avantageusement, au moins l'une parmi les première et deuxième partie
sont formées
de matériaux pris parmi : le PVC (de l'anglais polyvinyl chloride ), le PVC
extrudé, le
polypropylène alvéolaire, le bois, le contreplaqué, le MDF (de l'anglais
Medium
Density Fibreboard ), le carton.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
12
- Selon un mode de réalisation, la première partie peut comprendre des
matériaux de
type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF,
carton ou
leur équivalent.
- Selon un mode de réalisation, la deuxième partie peut comprendre des
matériaux de
type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF,
carton ou
leur équivalent.
- Selon un mode de réalisation, le panneau comprend uniquement la première
partie, la
deuxième partie et le dispositif électronique.
- La face avant comprend des données affichées de manière statique. Ces
données sont
par exemple imprimées et/ou collées et/ou écrites sur la face avant du
panneau. De
préférence, toutes les données portées par la face avant du panneau et de
préférence
portées par l'ensemble du panneau et qui sont destinées à être visualisées par
un
observateur sont statiques. Ainsi, le panneau ne comprend pas d'écran et en
particulier
pas d'écran dont l'affichage évolue au cours de la période de purge.
- Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un identifiant
unique.
Cela permet d'identifier le panneau d'affichage en associant à cet identifiant
unique
d'une part les données collectées et d'autre part les informations de
l'utilisateur.
- Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au
moyen d'un
marquage, de préférence imprimé, au niveau d'une surface du panneau
d'affichage.
Cela permet d'obtenir aisément et visuellement l'identifiant unique du panneau
d'affichage via un code-barres, un OR code par exemple.
- Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au
moyen d'un
transpondeur, par exemple RFID (de l'anglais radio frequency identification
),
disposé dans le dispositif électronique.
Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un
dispositif
portable de communication, voire de transmettre des données relatives au
panneau
d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur
informatique
par exemple.
- Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au
moyen d'un
transpondeur, par exemple RFID, disposé dans et/ou sur le panneau d'affichage.
- Avantageusement, l'identifiant unique est accessible au moyen du module
de
communication radiofréquence.
Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un
dispositif
portable de communication, voire de transmettre des données relatives au
panneau
d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur
informatique
par exemple.
- Avantageusement, le dispositif électronique comprend un module de
cryptage de
données configure pour crypter et/ou décrypter des données destinées à être
émises
et/ou étant reçues par le module de communication radiofréquence et/ou par le
module
de géolocalisation.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
13
Cela permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données transmises
par le
module de communication radiofréquence et présentes sur le serveur
informatique.
- Avantageusement, l'un parmi le module de géolocalisation et le module de
communication radiofréquence est situé, de préférence intégralement, entre
ladite face
avant et ladite face arrière du panneau d'affichage.
Ainsi, au moins l'un parmi le module de géolocalisation et le module de
communication
radiofréquence n'est pas visible et/ou accessible depuis l'extérieur du
panneau
d'affichage. Cela offre une plus grande sécurité et robustesse du panneau
d'affichage.
- Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier
étanche.
Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique relativement
aux
intempéries, et principalement à la pluie.
- Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier
et est coulé
dans une résine.
Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique à la fois
relativement aux
intempéries, mais également par rapport à toute infraction physique du
dispositif
électronique qui impliquerait alors sa destruction.
- Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier
scellé au
moyen d'un plomb.
Cela permet de garantir que le dispositif électronique n'a pas été compromis
physiquement.
- Avantageusement, le boitier comprend au moins une coque de préférence
refermée par
au moins un film avant.
- Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans une coque
constituée
d'un matériau thermoformé, de préférence l'épaisseur dudit matériau
thermoformé est
inférieure à 1 millimètre.
Cela permet de limiter l'épaisseur totale du dispositif afin de pouvoir le
loger dans les
épaisseurs standard des éléments constitutifs du panneau, de limiter les coûts
de
fabrication, de diminuer le poids afin de diminuer les coûts d'expédition et
de retour par
voie postale.
- Avantageusement, la coque thermoformée est munie de lèvres affleurantes en
contact
avec au moins l'une parmi la première et la deuxième parties du panneau
d'affichage.
- Avantageusement, le boîtier est configure pour être extrait du panneau
par découpe
d'un film autocollant disposé sur la face avant et/ou arrière du panneau
d'affichage.
- Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est située, de
préférence
intégralement, dans une coque, de préférence thermoformée.
- Avantageusement, ladite coque présente au moins un logement configure
pour recevoir
ledit dispositif électronique et dans lequel ladite coque est conformée pour
que ledit
logement soit, de préférence hermétiquement, fermé par au moins un film avant,
de
préférence thermocollé à la coque.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
14
- Avantageusement, l'une parmi la première et/ou la deuxième partie du
panneau
d'affichage comprend au moins une découpe traversante configurée pour
accueillir
ladite coque comprenant ledit dispositif électronique.
- Avantageusement, ladite découpe traversante est configurée pour être, de
préférence
hermétiquement, refermée depuis ladite face avant et/ou ladite face arrière du
panneau
d'affichage par au moins un film arrière.
- Avantageusement, ladite découpe traversante est configurée pour être, de
préférence
hermétiquement, refermée depuis une surface extérieure du panneau d'affichage
par
au moins un film arrière.
- Avantageusement, la coque est configurée pour être, de préférence
manuellement,
extraite du panneau d'affichage.
- Avantageusement, la coque comprend au moins deux contacts conducteurs
électriques
configurés pour relier électriquement le dispositif électronique audit fil
coupe-circuit.
- Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des
informations
imprimées relatives à un permis de construire.
- Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des
zones
d'écriture apte à recevoir des informations manuscrites.
- Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des
zones
d'affichages digitales.
La présente invention trouve pour domaine préférentiel d'application les
panneaux
d'affichage d'informations requérant la preuve de leur affichage en un lieu
précis pendant une
certaine durée, comme par exemple les panneaux d'affichage de permis de
construire.
La présente invention a pour objectif d'établir un constat d'installation, de
visibilité et
d'intégrité d'un panneau d'affichage, cela dans le but d'éviter aux
utilisateurs de devoir faire
établir un constat d'huissier ou de se ménager des moyens de preuve
supplémentaires, le
constat d'huissier pouvant être invalidé par une preuve contraire. De plus via
une série de
mesures de sécurité qui seront décrites ci-après, la présente invention assure
la sécurisation
des données de position, de visibilité et d'intégrité ainsi que leur
certification.
La présente invention permet une sécurisation multi-niveau des données au
travers du
contrôle de l'intégrité physique du panneau d'affichage, de sa position
géographique, de son
orientation, de son exposition et du cryptage des données elles-mêmes.
Comme nous le verrons après, des protocoles informatiques sont également
implémentés afin de garantir l'intégrité des données et des algorithmes en
action.
La présente invention offre ainsi une garantie quant au respect d'obligations
réglementaires par l'utilisateur.
Nous allons à présent exposer la présente invention sous diverses facettes au
travers de
différentes figures.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
> Exemple d'un cas d'usage selon un mode de réalisation de la présente
invention
Selon un mode de réalisation, la présente invention s'adresse à un
utilisateur, un maître
d'ouvrage par exemple, souhaitant obtenir une preuve d'exposition d'une
information à
5
destination de tiers à un coût moindre que le constat par huissier de justice
par exemple et
souhaitant s'assurer de la visibilité continue de ladite information dans le
temps, voire en temps
réel.
La figure 1 représente une mise en situation de la présente invention selon un
mode de
10
réalisation. Cette figure représente ainsi une maison 1 faisant par exemple
l'objet de travaux
d'extension planifiés au terme du délai de recours des tiers et construite sur
un terrain
comprenant un arbre 3 auquel est fixé un panneau d'affichage 20 selon un mode
de réalisation
de la présente invention. Le terrain comprend la maison 1 et se trouve bordé
d'un muret 4 le
séparant d'une voie publique 2.
15 De
manière préférée, le panneau d'affichage 20 est disposé en hauteur de sorte à
être
visible par-delà le muret depuis la voie publique 2.
Ce cas d'usage expose par exemple un bon exemple de problèmes pouvant se
produire
lors de l'exposition du panneau d'affichage. Par exemple, celui-ci pourrait se
décrocher, tomber
au sol renversé par le vent, faire l'objet de vandalisme ou encore une branche
de l'arbre
pourrait tomber et obturer la visibilité des informations présentes sur le
panneau d'affichage.
Comme nous le verrons par la suite, la présente invention permet à
l'utilisateur d'être informé
de ce type d'évènement alors même que l'utilisateur n'est pas sur place et
ainsi lui permet
d'intervenir.
La figure 2 représente un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation
de la
présente invention, et plus particulièrement la face avant d'un panneau
d'affichage destiné à
l'affichage d'un permis de construire. Ce panneau d'affichage 20 comprend une
face avant
comprenant une pluralité d'inscriptions imprimées 21, et une pluralité de
zones non imprimées
22 destinées à recevoir une inscription imprimée et/ou manuscrite propre à
l'utilisateur.
Le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente
invention est de
préférence préimprimé de manière conforme aux exigences réglementaires.
De plus ce panneau d'affichage 20 est avantageusement configuré pour
communiquer
avec un système satellitaire 10 d'une part et avec au moins un serveur
informatique 40 d'autre
part. Pour cela, et selon un mode de réalisation préféré de la présente
invention, le panneau
d'affichage 20 comprend un dispositif électronique 200 comprenant au moins un
module de
géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence 230 et un
module
d'alimentation électrique 203.
De préférence, le module d'alimentation électrique 203 est configuré pour
alimenter
électriquement le dispositif électronique 200 pour avantageusement une durée
correspondant à
la durée d'affichage réglementaire, par exemple 2 mois pour un permis de
construire.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
16
La figure 3 est une représentation schématique du flux de données selon un
mode de
réalisation de la présente invention. Sur cette figure, des données de
géolocalisation, de
préférence cryptées, sont transmises depuis un système satellitaire 10 vers le
panneau
d'affichage 20. Le panneau d'affichage 20 communique avec un serveur
informatique 40 via au
moins un réseau de communication 30 de sorte que le serveur informatique 40
puisse délivrer
une attestation 50 à l'utilisateur relativement entre autres à la position
géographique du
panneau d'affichage 20.
Selon un mode de réalisation préféré, le panneau d'affichage 20 est configure,
via son
module de géolocalisation 220, pour obtenir des coordonnées de géolocalisation
depuis des
systèmes satellitaires 10 tels que Global Positioning System, Glonass, Galileo
par exemple.
Ainsi, le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation reporte sa
position
géographique, de préférence à intervalles de temps réguliers, à un serveur
informatique 40 de
manière automatique et sans autre intervention de l'utilisateur que de
l'installer en bordure de
terrain de manière visible depuis la voie publique 2, comme pour un panneau
traditionnel.
De plus, et cela afin de garantir la validité des données que le panneau
d'affichage 20
reçoit et transmet, le panneau d'affichage 20, via son dispositif électronique
200, est configure
pour sécuriser lesdites données via par exemple un cryptage de celles-ci par
une clef de
chiffrement.
Selon un mode de réalisation préféré, les transmissions depuis le panneau
d'affichage
20, via le dispositif électronique 200, vers le serveur informatique 40
peuvent être chiffrées et
authentifiées de manière à garantir la confidentialité des données et leur
attribution correcte et
non falsifiée à un utilisateur dont les données associées au panneau
d'affichage 20 sont gérées
par le serveur informatique 40.
Les transmissions depuis le panneau d'affichage 20 via le dispositif
électronique 200 vers
le serveur informatique 40 sont de préférence réalisées de manière sans fil au
moyen par
exemple de technologies radiofréquence et de protocoles de communication tels
que Low-
Power Wide Area Network (LPWAN), LoRa, Sigfox, et/ou de technologies
cellulaires
numériques et de protocoles de type SMS (de l'anglais Short Message Service
) / GSM (de
l'anglais Global System for Mobile ) / HSCSD (de l'anglais High Speed
Circuit Switched
Data ) / GPRS (de l'anglais General Packet Radio Service ) / EDGE (de
l'anglais
Enhanced Data Rates for GSM Evolution ) / WCDMA (de l'anglais Wideband Code
Division Multiple Access ) / HSPA (de l'anglais High Speed Packet Access )
/ LTE (de
l'anglais Long Term Evolution ) 4G / 5G, etc..., ou plus généralement tout
type de
technologies et de protocoles de communication sans fil ; ces technologies et
protocoles de
communication étant bien connus de l'Homme du métier.
Selon un mode de réalisation avantageux, le dispositif électronique 200 assure
le suivi de
la position du panneau 20 en continu tout en alertant l'utilisateur en cas
d'anomalies,
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
17
dites alertes comme par exemple un défaut de son intégrité physique ou des
événements
détectés par les capteurs.
De préférence, ce dispositif électronique 200 est conçu pour transmettre des
données
relatives auxdits événements et à l'intégrité physique du panneau d'affichage
20, via l'utilisation
d'un module d'intégrité 210 comprenant un ou plusieurs capteurs. Ce module
d'intégrité 210
permet ainsi à la présente invention, selon un mode de réalisation préféré, de
détecter et de
transmettre au serveur informatique 40 des évènements susceptibles de
compromettre la
validité légale de l'affichage ou l'intégrité physique du panneau d'affichage
20, par exemple :
déplacement, lacération ou rupture du fait du vent ou de vandalisme, chute du
panneau
d'affichage ou changement de son orientation, voire chute d'élément devant le
panneau
d'affichage 20 réduisant sa visibilité.
Les questions d'intégrité physique seront plus longuement exposées par la
suite.
Avantageusement, le dispositif électronique 200 permet l'exécution d'un
programme
informatique stocké dans une mémoire non transitoire qui réalise des
fonctionnalités qui seront
décrites par la suite, dont notamment la transmission régulière et automatique
de la position du
panneau d'affichage 20 auquel est attribué avantageusement un identifiant
unique à un serveur
informatique 40.
Ainsi, au-delà de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, la présente
invention
s'attache également à assurer l'intégrité de l'exécution du programme
informatique par des
techniques électroniques et logicielles telles que Secure Element (SE) ou
Trusted
Execution Environment (TEE), bien connues de l'Homme du métier, stockant une
clé de
chiffrement servant à déchiffrer le programme informatique avant son exécution
et empêchant
l'exécution d'un programme informatique modifié de manière non autorisée.
L'Homme du métier pourra se référer à de nombreux ouvrages de l'art antérieur
relativement à ces techniques bien connues, dont par exemple : Swaminathan,
S., Rawat, S.,
Coogan,G. et Vanderhoof,R., Mobile/NFC Security Fundamentals - Secure
Elements 101 ,
Smart Card Alliance Webinar, 28 mars 2013, ou encore A. Vasudevan, E. Owusu,
Z. Zhou, J.
Newsome, and J.M. McCune. Trustworthy Execution on Mobile Devices: What
security
properties can my mobile platform give me? In Trust and Trustworthy Computing,
vol. 7344 of
LNCS, pp 159-178. Springer, 2012.
La présente invention permet aussi la détection d'anomalies de fonctionnement
du
dispositif électronique 200 tel que des redémarrages logiciels, un niveau de
batterie faible ou
une interruption de l'alimentation électrique, une perte du signal
satellitaire de géolocalisation
ou du réseau de communication 30.
L'ensemble de ces mesures, que cela soit relativement aux évènements
susceptibles
d'altérer la conformité de l'affichage, à l'intégrité physique, l'intégrité
logicielle, l'intégrité de
fonctionnement ou encore le chiffrement des données permet à la présente
invention de
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
18
garantir la validité des données reçues au niveau du serveur informatique 40,
ce qui permet de
générer une attestation 50 à l'utilisateur.
Ainsi la présente invention permet d'une part l'affichage de mentions
obligatoires
conformément à la loi et à la réglementation, préimprimées en face avant selon
les techniques
d'impression classiques. Selon un mode de réalisation, le panneau d'affichage
20 peut
comporter un ou plusieurs champs personnalisables affichés par voie digitale,
en utilisant par
exemple des écrans OLED (de l'anglais Organic Light-Emitting Diode ), LED
(de l'anglais
Light-Emitting Diode ), LCD (de l'anglais Liquid Crystal Display ) ou
encore e-ink (de
l'anglais Electronic Ink ), etc.., ces dispositifs d'affichage digital
étant bien connus de
l'Homme du métier.
Et d'autre part, le panneau d'affichage 20, via le dispositif électronique 200
qu'il
comprend, bénéficie d'un identifiant unique, associé à un utilisateur au
niveau d'un serveur
informatique 40, permettant la consultation et la diffusion contrôlée par voie
électronique par
exemple des informations associées au panneau d'affichage 20, et cela en temps
réel par
exemple.
Ainsi, selon un mode de réalisation, la présente invention peut ne nécessiter
qu'un seul
passage d'un huissier de justice afin d'attribuer une constatation visuelle
des informations
exposées relativement à l'identifiant unique du panneau d'affichage 20. Une
fois cette
constatation réalisée, le procès-verbal peut être numérisé et associé à
l'identifiant unique du
panneau d'affichage 20 au niveau du serveur informatique 40. L'intégrité des
données de
positionnement et de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20 évitent
alors la nécessité
d'un autre passage de l'huissier de justice.
Selon un autre mode de réalisation, le passage d'un huissier de justice peut
être évité via
l'utilisation de tiers au moyen d'une plateforme internet sous la forme d'une
application logicielle
ou bien d'une page internet par exemple.
La présente invention concerne ainsi une plateforme logicielle, voire
internet,
d'observation pouvant être exécutée sur un dispositif mobile tel qu'un
smartphone par exemple,
et étant conçue pour permettre à des tiers de réaliser une constatation et des
observations
lorsqu'ils sont à proximité du panneau d'affichage 20, cela permettant de
préciser que le
panneau d'affichage 20 est bien visible depuis la voie publique 3 par exemple
et de mentionner
les informations qu'il comprend, voire d'en transmettre une photographie.
Ainsi, cette plateforme peut permettre la prise d'au moins une photo du
panneau
d'affichage 20 et son chiffrement sur le serveur informatique 40 avec lequel
la plateforme est en
communication de sorte à garantir les informations exposées, ainsi que
l'association, ou
avantageusement l'incrustation, de l'heure de prise de vue et de la
localisation du dispositif
mobile ayant permis la constatation avec la prise de vue.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
19
Ainsi, selon un mode de réalisation, l'identifiant unique du panneau
d'affichage 20 peut
être diffusé à proximité du panneau d'affichage 20 via des technologies telles
que numéro,
code-barres et/ou OR code imprimés en face avant ou encore via un transpondeur
RFID, une
balise Bluetooth, voire une balise Bluetooth Low Energy.
Cette diffusion de l'identifiant unique permet à un tiers, via la plateforme
d'observation
dédiée, de récupérer l'identifiant du panneau d'affichage 20 et soit d'en
faire une description en
répondant à une série de questions, soit de signaler toutes anomalies, ou
encore de présenter
ses observations à l'encontre d'une future construction dans le cas d'un
permis de construire.
Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne ainsi un procédé
de
constatation d'exposition des informations du panneau d'affichage 20.
Ce procédé, de manière préférée, mais non limitative, peut comprendre les
étapes
suivantes :
o Récupération de l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 par un
observateur ;
Selon un autre mode de réalisation, une corrélation est établie entre la
position de
l'observateur et celle du panneau d'affichage 20 le plus proche, de sorte à en
inférer
l'identifiant unique ;
o Transmission de l'identifiant unique au serveur informatique 40 via un
dispositif de
communication, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple ;
o Réception depuis le serveur informatique 40 d'un questionnaire à
compléter sur le
dispositif de communication de l'observateur ;
o Transmission du questionnaire complété depuis le dispositif de
communication vers
le serveur informatique 40 ;
o Avantageusement, transmission d'une ou de plusieurs photographies du
panneau
d'affichage 20 prises par l'observateur via le dispositif de communication de
l'utilisateur, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple
o Avantageusement, transmission de la localisation de l'observateur ;
o Avantageusement, transmission de l'instant de réalisation de
l'observation (date et
heure / minutes / secondes);
o Association du questionnaire avec l'identifiant unique, et
avantageusement de la ou
des photographies avec l'identifiant unique et avantageusement de la date et
de
l'heure, et de la localisation de l'observateur.
Ce procédé de constatation d'exposition des informations du panneau
d'affichage 20
peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au travers d'un algorithme
lui-même
stocké dans une mémoire et lisible par au moins un microprocesseur sous forme
d'instructions.
Cet algorithme pouvant être stocké au niveau du serveur informatique 40 ou du
dispositif de
communication de l'observateur.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
L'utilisation d'observations de tiers permet alors de constituer une pluralité
de preuves ne
nécessitant plus le passage d'un huissier de justice du fait de la
sécurisation et la validation des
données présentes sur le serveur informatique 40.
5 Nous
allons à présent décrire, selon un mode de réalisation, les caractéristiques
mécaniques d'un panneau d'affichage selon la présente invention.
> Description mécanique d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation
de
la présente invention
La figure 4 représente une vue schématique éclatée d'un panneau d'affichage 20
selon
un mode de réalisation de la présente invention.
Sur cette figure le panneau d'affichage 20 comprend une première partie 23 et
une
deuxième partie 24.
La première partie 23 est configurée pour former la face avant du panneau
d'affichage
20. Selon un mode de réalisation, la face avant comprend au moins une zone
d'informations
imprimées 21 et/ou au moins une zone d'inscriptions personnalisables 22,
pouvant être
manuscrite, imprimée, et/ou digitale.
Selon un mode de réalisation, les mentions personnalisables sur la face avant
peuvent
être optionnellement affichées au moyen d'un ou de plusieurs d'afficheurs
digitaux. Ces
afficheurs sont de préférence incorporés dans des cavités usinées dans le
matériau de la face
avant lors de la fabrication du panneau d'affichage 20.
La face avant est de préférence de forme carrée ou rectangulaire, et de
dimensions en
accord selon la réglementation locale.
La première partie 23 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé,
plaque
polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent.
Selon un mode de
réalisation, la première partie 23 peut être un film autocollant en matériau
tel que le vinyle
protégé des éléments extérieurs par un pelliculage anti-pluie et anti-
ultraviolets.
La deuxième partie 24 est configurée pour former la face arrière du panneau
d'affichage
20.
La deuxième partie 24 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé,
plaque
polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent.
Selon un mode de réalisation, le panneau 20 comprend uniquement la première
partie
23, la deuxième partie 24 et le dispositif électronique 200.
Selon un mode de réalisation, l'une ou l'autre des parties 23 et 24 peuvent
comprendre
un ou plusieurs panneaux photovoltaïques destinés à alimenter en partie au
moins le dispositif
électronique 200.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
21
La face arrière présente des dimensions identiques à la face avant. La
deuxième partie
24 peut comprendre tout matériau rigide ou semi-rigide, de préférence
identique à celui ou ceux
de la première partie 23.
De manière avantageuse, dans la masse de la deuxième partie 24 est usinée une
cavité
.. 25 permettant l'installation du dispositif électronique 200 disposé au
préalable dans un boîtier
26.
Selon un autre mode de réalisation qui sera détaillé par la suite, ladite
cavité 25 peut être
formée par une découpe traversante 29 de la deuxième partie 24 et/ou de la
première partie 23
du panneau d'affichage 20. Cela permet alors une fabrication simplifiée et le
retrait aisé par
l'utilisateur du dispositif électronique 200.
Du côté où est usinée ladite cavité 25, la deuxième partie 24 est de
préférence, et selon
un mode de réalisation, recouverte d'un adhésif, cet adhésif sert à encoller
les première 23 et
deuxième 24 parties ensemble lors de la fabrication du panneau d'affichage 20
et ainsi à
prendre en sandwich le boîtier 26 et avantageusement un fil coupe-circuit 201
qui sera décrit
par la suite.
De préférence, l'épaisseur de la deuxième partie 24 est suffisante pour
permettre
l'insertion du boîtier 26 dans la cavité 25 sans que cela ne crée une
surépaisseur une fois la
première partie 23 encollée avec la deuxième partie 24.
Avantageusement, dans le cas de l'usinage d'une découpe traversante 29 de la
deuxième partie 24 et/ou de la première partie 23 du panneau d'affichage 20,
et une fois le
boîtier électronique 26 disposé dans la découpe traversante 29, cette dernière
peut être
refermée par un film adhésif appelé par la suite film arrière 28. Cela permet
d'isoler de
l'extérieur le boitier électronique 26.
Sur la figure 4, le dispositif électronique 200 est disposé, en partie au
moins, dans un
boîtier 26 de préférence scellé avec un plomb de manière à attester de son
intégrité physique.
Ce boîtier 26 est de préférence étanche.
Selon un mode de réalisation préféré, ce boîtier 26 se trouve rempli de résine
de manière
à ce que le dispositif électronique 200 soit coulé dans ladite résine, cela
afin d'empêcher tout
accès aux composants électroniques internes du dispositif électronique 200
sans destruction de
celui-ci.
Ce boîtier 26 peut présenter plusieurs bornes permettant de connecter divers
éléments
dont par exemple : une ou plusieurs antennes radio, un fil coupe-circuit 201,
un dispositif
d'alimentation électrique par cellules photovoltaïques par exemple ou bien par
batteries par
exemple, un ou plusieurs afficheurs, un ou plusieurs capteurs optiques. Les
connecteurs de ces
bornes peuvent être étanches.
Les figures 8a, 8b, 9, 10 et 11 illustrent un mode de réalisation préféré de
la présente
invention dans lequel le boitier 26 comprend au moins une coque 26a. La coque
26a est
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
22
conformée pour loger au moins le dispositif électronique 200. La coque 26a est
de préférence
configurée pour être refermée sur sa partie avant par un film avant 27.
Selon ce mode de réalisation la coque 26a peut être réalisée en matériau
plastique de
faible épaisseur, de préférence dont l'épaisseur est comprise entre 0.1mm et
4mm.
De manière particulièrement astucieuse, la coque 26a comprend un matériau
transparent
aux ondes électromagnétiques, et en particuliers à celles nécessaires au
fonctionnement du
dispositif électronique 200, et de préférence du module de géolocalisation 220
et/ou du module
de communication radiofréquence 230.
Avantageusement, la coque 26a peut être réalisée à partir d'un matériau
thermoformé de
manière à pouvoir épouser extérieurement les contours de la cavité 25 et/ou de
la découpe
traversante 29, cela tout en étant conformée pour accueillir le dispositif
électronique 200 et ses
différents modules constitutifs, dont le module d'alimentation électrique 203,
qui par exemple
peut comprendre une batterie de type Lithium-Ion ou Lithium-Polymère.
Les figures 8a et 8b représentent un mode de réalisation d'une coque 26a.
Cette coque
26a peut ainsi présenter, par exemple, un ou plusieurs logements 26b pour le
dispositif
électronique. Plus précisément, elle peut présenter un logement 26c pour la
carte électronique
205 du dispositif électronique 200 et un logement 26d pour le module
d'alimentation électrique
203.
De préférence, la coque 26a présente une bordure extérieure comprenant une
extension
spatiale appelée par la suite lèvres 26f. Ces lèvres 26f sont configurées pour
assurer la tenue
de la coque 26a dans la cavité 25 et/ou dans la découpe traversante 29
réalisée dans la
première 23 ou deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20.
De plus ces lèvres 26f sont également configurées pour porter avantageusement
au
moins deux contacts conducteurs électriques 26e, de préférence formés dans la
masse de la
coque 26a au niveau de la bordure de la coque 26a. Ces deux contacts
conducteurs électriques
26e sont configurés pour contacter électriquement le dispositif électronique
200 logé dans la
coque 26a et un fil coupe circuit 201 qui sera plus précisément décrit par la
suite.
Avantageusement, lesdits contacts conducteurs électriques 26e sont situés sur
la face
inférieure des lèvres 26f de manière à être en contact électrique avec les
extrémités du fil
coupe circuit 201 décrit ci-après une fois le panneau d'affichage 20 assemblé.
De manière avantageuse, les lèvres 26f sont dites affleurantes avec l'une
et/ou l'autre
des première 23 et deuxième 24 parties du panneau d'affichage 20. Cela permet
ainsi à la
coque 26a d'épouser les contours de la cavité 25 et/ou de la découpe
traversante 29, de telle
sorte que la stabilité mécanique de la coque 26a dans la cavité 25 et/ou la
découpe traversante
29 soit assurée.
Selon un mode de réalisation, la partie arrière de la coque 26a, visible en
figure 8b par
exemple, présente une pluralité de faces inclinées 26g. Ces faces inclinées
26g permettent un
positionnement aisé de la coque 26a dans la cavité 25 ou la découpe 29. De
plus, ces faces
inclinées 26g permettent l'écoulement vertical de l'eau pouvant ruisseler dans
les alvéoles du
panneau d'affichage 20 si celui-ci comprend une partie en polypropylène
alvéolaire. En effet,
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
23
dans le cas où l'une parmi la première 23 et/ou la deuxième 24 partie du
panneau d'affichage
20 comprend du polypropylène alvéolaire, l'intérieur du panneau d'affichage
20, en partie au
moins, présente des alvéoles formant des canaux d'écoulement pour l'eau de
pluie par
exemple. Il est donc avantageux que le dispositif électronique 200 soit
disposé dans un boitier
26 étanche et/ou une coque 26a fermée de manière étanche. De plus, les faces
inclinées 26g
favorisent l'écoulement de l'eau dans le panneau d'affichage 20 lorsqu'il
pleut.
On notera qu'avantageusement, la coque 26a présente des réservations pour des
connectiques électriques entre le module d'alimentation électrique 203, la
carte électronique
205 et le fil coupe circuit 201 décrit ci-après.
Selon un mode de réalisation, la coque 26a présente dans ses logements 26b,
26c, 26d
des plots de fixations de la carte électronique 205 et/ou du module
d'alimentation électrique
203. Ces plots sont avantageusement configurés pour assurer la tenue mécanique
de la carte
électronique 205 et/ou du module d'alimentation électrique 203 dans leurs
logements 26c et
26d respectifs.
La figure 9 représente ainsi, selon un mode de réalisation de la présente
invention, le
dispositif électronique 200 disposé dans ses logements 26b, 26c, 26d au sein
de la coque 26a.
Avantageusement, la carte électronique 205 supportant une pluralité de modules
210, 220, 230,
240 du dispositif électronique 200 est disposée dans son logement 26c et le
module
d'alimentation électrique 203 est disposé également dans son logement 26d. On
retrouve ainsi
au moins l'interrupteur 202, l'accéléromètre 212, le module de géolocalisation
220, le module
de communication radio fréquence 230 et le microcontrôleur 240 portés par la
carte
électronique 205.
Enfin, comme décrit par la suite, la partie avant de la coque 26a est
configurée pour être
fermée, de préférence hermétiquement et de manière étanche, par au moins un
film avant 27.
Ce film avant 27 comprend de préférence un matériau plastique. Ce film avant
27 est
avantageusement thermocollé sur les lèvres 26f de la coque 26a. Une autre
solution consistant
en ce que ce film avant 27 soit un film autocollant, par exemple en vinyle, et
vienne se coller sur
.. les lèvres 26f de la coque 26a, et de préférence également sur une face
interne de la partie de
panneau d'affichage 20 comprenant la cavité 25 et/ou la découpe traversante
29.
Selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le dispositif électronique
200 est
configure pour coopérer avec au moins un fil coupe-circuit 201 disposé entre
la première partie
.. 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20.
Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 coopère avec le
fil coupe-
circuit 201 au travers du module d'intégrité 210.
Ce fil coupe-circuit 201, visible en figure 4 et en figures 10 et 11, est
configure de sorte
qu'une coupure du fil coupe-circuit 201 soit détectée par le dispositif
électronique 200, par
exemple au niveau du module d'intégrité 210.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
24
De manière particulièrement avantageuse, le fil coupe-circuit 201 est disposé
de sorte à
former une forme géométrique, de préférence définissant un contour fermé,
présentant une
surface intérieure qui représente au moins 25% et de préférence 50% et
avantageusement 75%
de la surface totale de la première partie 23 et/ou de la deuxième partie 24.
Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre la
première partie
23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20.
De manière préférée, comme illustré en figure 4, le fil coupe-circuit 201 est
disposé de
sorte à former une succession d'aller-retour depuis un bord du panneau
d'affichage 20 vers un
bord opposé tout en se répartissant sur l'ensemble de la surface de la
première 23 et/ou
deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20.
Selon un mode de réalisation, le fil coupe-circuit 201 dessine des formes de
serpentins
entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage
20.
Avec le fil coupe-circuit 201, si la face avant du panneau d'affichage 20 est
lacérée,
coupée ou encore déchirée, l'utilisateur en est averti via l'envoi d'une
alerte depuis le dispositif
électronique 200 vers le serveur informatique 40.
Avantageusement, le fil coupe-circuit 201 présente une structure mécanique
suffisamment fragile pour être coupé en même temps que le panneau d'affichage
est déchiré
ou coupé ou lorsque les deux parties 23 et 24 du panneau d'affichage 20 sont
décollées l'une
de l'autre. De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 présente une
structure mécanique
suffisamment fragile pour se rompre dès lors que l'intégrité structurelle de
la face avant du
panneau d'affichage 20 est altérée.
Cette rupture du fil coupe-circuit 201 correspond alors à la coupure d'un
circuit électrique
configurée pour être détectée par le dispositif électronique 200 qui transmet
alors cet
évènement de rupture au serveur informatique 40 via le module de communication
radiofréquence 230 de manière à prévenir l'utilisateur d'une anomalie via le
déclenchement
d'une alerte au niveau du serveur informatique 40.
Selon un autre mode de réalisation, la rupture du fil coupe-circuit 201 peut
conduire à un
arrêt de l'alimentation électrique du dispositif électronique 200 de sorte que
le serveur
informatique 40, n'ayant plus de communication avec le panneau d'affichage 20
déclenche une
alerte à destination de l'utilisateur pour l'informer de la détection d'une
anomalie.
De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 peut coopérer avec le module
de
communication radiofréquence 230 en tant qu'antenne radio. Dans ce cas, et de
manière
préférée, la disposition géométrique du fil coupe-circuit 201 est conçue de
telle manière à
permettre une bonne réception des signaux électromagnétiques tout en
garantissant le rôle de
contrôle d'intégrité de la face avant tel que précédemment décrit.
Selon un mode de réalisation particulier, le fil coupe-circuit 201 est une
fibre optique. La
rupture du fil coupe-circuit 201, dans ce cas, entraîne une discontinuité d'un
flux lumineux.
Cette discontinuité est alors détectée par le dispositif électronique 200, via
par exemple le
dispositif d'intégrité 210.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
La figure 10 représente une vue en perspective de la deuxième partie 24 du
panneau
d'affichage 20 accueillant le dispositif électronique 200 avantageusement logé
dans la coque
26a. Sur cette figure, on notera les contacts conducteurs électriques 26e, de
préférence
disposés au niveau de la bordure extérieure de la coque 26, en particulier au
niveau des lèvres
5 26f de la coque 26a. Ces contacts conducteurs électriques 26e sont
avantageusement
configurés pour contacter électriquement le fil coupe circuit 201 et le
dispositif électronique 200.
Ainsi, avantageusement, les deux extrémités du fil coupe circuit 201 se
terminent par des
bornes électriques disposées en bordure de la cavité 25 et/ou de la découpe
traversante 29 de
telle manière à ce qu'elles soient en regard avec les contacts conducteurs
électriques 26e du
10 boîtier 26 et/ou de la coque 26a du dispositif électronique 200.
Nous allons présenter par la figure 11 une vue éclatée d'un mode de
réalisation de la
présente invention dans lequel le dispositif électronique 200 est logé dans
une coque 26a. La
coque 26a est refermée au niveau de sa partie avant par un film avant 27.
Cette coque 26a est
15 configurée pour venir se loger dans une découpe traversante 29 réalisée
au niveau de la
deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. On notera qu'un film arrière 28
de nature
similaire ou différente de celui du film avant 27 est configuré pour venir
refermer la découpe
traversante 29 de préférence au niveau d'une surface extérieur du panneau
d'affichage 20, et
en particulier au niveau de la surface extérieure de la deuxième partie 24 du
panneau
20 d'affichage 20. Ce film arrière 28 assure l'étanchéité de l'intérieur de
la découpe traversante 29.
Ces films avant 27 et arrière 28 sont configurés pour être retirables par
l'utilisateur
lorsque celui-ci souhaite retirer le dispositif électronique 200 du panneau
d'affichage 20, par
exemple dans le cas d'un renvoi par la poste dudit dispositif électronique 200
ou pour des
questions de maintenance.
25 Ce film arrière 28 peut comprendre un film en vinyle autocollant. De
préférence des
instructions peuvent être inscrites sur ce film arrière 28.
De manière avantageuse, ladite découpe traversante 29 est refermée par le film
arrière
28, de préférence adhésif ou autocollant, dont la surface est supérieure à la
surface ouverte de
ladite découpe traversante 29.
Ainsi, la figure 11 présente de gauche à droite un empilement des éléments
suivants :
- Première partie 23 du panneau d'affichage 20;
- Film avant 27 configuré de préférence pour sceller la coque 26a;
- Carte électronique 205 et module d'alimentation électrique 203;
- Coque 26a ;
- Fil coupe circuit 201 ;
- Deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 comprenant la découpe
traversante 29;
- Film arrière 28 configuré de préférence pour sceller la découpe
traversante 29 depuis
l'extérieur du panneau d'affichage 20.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
26
Ce mode de réalisation permet ainsi une modularité au niveau du dispositif
électronique
200 qui devient extractible du panneau d'affichage 20. On notera que le
retrait du dispositif
électronique 200 entrainera avantageusement la rupture du contact électrique
entre le dispositif
électronique 200 et le fil coupe circuit 201.
L'utilisation d'une coque 26a telle que présentée permet au dispositif
électronique 200
d'être logé dans l'épaisseur du panneau d'affichage 20.
Cela permet également le retrait du dispositif électronique 200 depuis une des
faces du
panneau d'affichage 20 sans nécessiter la destruction du panneau d'affichage
20 et tout en
garantissant la détection de ce retrait.
Nous allons à présent décrire plus en détail le dispositif électronique selon
un mode de
réalisation de la présente invention.
> Description électronique du dispositif électronique du panneau
d'affichage selon
un mode de réalisation de la présente invention
Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200 comprend
au moins
un module de géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence
230 et un
module d'alimentation électrique 203.
Avantageusement, le module de géolocalisation 220 est configuré pour calculer
des
coordonnées de localisation à la surface de la terre grâce aux signaux émis
par un système
satellitaire 10 pouvant comprendre une pluralité de satellites.
Selon un mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré
pour
fonctionner avec une pluralité de systèmes satellitaires 10 afin d'assurer
l'acquisition régulière
des signaux et le calcul de la position du panneau d'affichage 20 quand bien
même un système
satellitaire 10 parmi la pluralité ne serait joignable.
Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est
configuré pour
communiquer de manière concurrente avec un système satellitaire 10 et un ou
une pluralité de
système(s) d'augmentation de précision du calcul des coordonnées basé au sol,
tels que ceux
se conformant aux normes RTCM (de l'anglais Radio Technical Commission for
Maritime
Services ) et aux protocoles NTRIP (de l'anglais Networked Transport of
RTCM via Internet
Protocol ) (par exemple le système PPP (de l'anglais Precise Point
Positioning ) du Centre
National d'Etudes Spatiales).
Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est
configuré pour
communiquer avec un système satellitaire 10 crypté de sorte à permettre la
certification des
données de positionnement reçues, comme par exemple via l'utilisation du
système satellitaire
10 Galileo ( Commercial Service ou Public Regulated Service ).
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
27
Ainsi, et selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le module de
géolocalisation 220 est configuré pour fonctionner en coopération avec le
système de
positionnement par satellites Galileo.
Le module de communication radiofréquence 230 peut comprendre une pluralité de
sous
modules certains pour une communication dite de proximité, c'est-à-dire à une
distance
inférieure à quelques dizaines de mètres, d'autre pour une communication à
plus grande
portée.
Comme décrit précédemment, ce module de communication radiofréquence 230 peut
comprendre diverses technologies et protocoles de communication adaptables à
la fois à
l'environnement du panneau d'affichage 20 mais également à la réglementation
locale en
vigueur.
Le module d'alimentation électrique 203 peut comprendre une batterie
configurée pour
alimenter électriquement le dispositif électronique 200 pour au moins la
période prévue
d'exposition du panneau d'affichage 20, et avantageusement au-delà.
Selon un mode de réalisation, le module d'alimentation électrique 203 peut
comprendre
une ou plusieurs bornes de connexion d'une ou de plusieurs sources d'énergie
extérieures
comme par exemple une alimentation électrique domestique, des panneaux
photovoltaïques ou
encore une batterie externe.
Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 est doté de
contacts
conducteurs électriques 26e destinés à venir au contact électrique avec les
extrémités du fil
coupe circuit 201 de manière à ce que le contact électrique soit établi quand
le boîtier 26 ou la
coque 26a est inséré dans la cavité 25 ou dans la découpe traversante 29.
Le module d'intégrité 210 est configuré pour évaluer l'intégrité du panneau
d'affichage 20
via la mesure d'au moins une variable.
Selon un mode de réalisation préféré, cette variable mesurée peut être la
continuité
électrique du fil coupe-circuit 201 de sorte que la rupture de celui-ci soit
évaluée par le module
d'intégrité 210 afin de transmettre l'information de rupture au serveur
informatique 40 via le
module de communication radiofréquence 230.
Selon un autre mode de réalisation, parfaitement compatible avec le précédent,
une
pluralité de variables est mesurée, cela peut être un changement d'orientation
spatiale du
panneau d'affichage 20 via des données collectées auprès d'un gyroscope 211,
ou bien encore
auprès d'un accéléromètre 212, ou bien d'un magnétomètre. Ce type de capteurs
renseigne par
exemple sur la position, l'orientation et le déplacement du panneau
d'affichage 20. Leurs
mesures permettent de détecter toutes modifications de ces caractéristiques et
ainsi conduisent
à une évaluation de la visibilité du panneau d'affichage 20.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
28
Selon un mode de réalisation, dès lors que des variations d'orientation, de
position ou
encore de mouvement sont détectées et transmises au serveur informatique 40,
alors ledit
serveur informatique 40 génère une alerte à l'utilisateur.
Selon un mode de réalisation, via l'utilisation de cartes et de plans
préalablement
enregistrés dans le serveur informatique 40, ou accessibles au serveur
informatique 40, dès
lors que des variations d'orientation, de position ou encore de mouvement sont
détectées, le
serveur informatique 40 évalue sur la base des plans et cartes en sa
possession si la face
avant du panneau d'affichage 20 est toujours visible des tiers ou non. Cette
évaluation pouvant
être complétée par un ou plusieurs capteurs optiques 213.
En effet, le module d'intégrité 210 peut comprendre un ou plusieurs capteurs
optiques
213 disposés via des ouvertures sur la face avant du panneau d'affichage 20 de
sorte à évaluer
si celui-ci est éclairé ou non, et donc renseignant en partie au moins sur sa
visibilité par des
tiers.
Par exemple, dans le cas d'un capteur optique 213, celui-ci étant de
préférence disposé
sur la face avant du panneau d'affichage 20, si une variation d'intensité
lumineuse dépasse
certains seuils, l'information est transmise au serveur informatique 40 afin
de comparer cette
donnée à celles issues d'autres capteurs. Ainsi, si le panneau d'affichage 20
tombe sur la face
avant, le capteur optique 213 indiquera une forte variation de luminosité, et
l'accéléromètre 212
et le gyroscope 211 indiqueront la chute et la nouvelle position du panneau
d'affichage 20. La
combinaison de mesures permet ainsi de renforcer la validité de celles-ci.
Selon un mode de réalisation, le module d'intégrité 210 peut comprendre un
capteur
thermique destiné à mesurer la température à la surface de la face du panneau
d'affichage 20.
Ce capteur thermique permet ainsi, en cas de combustion du panneau d'affichage
20 ou bien si
celui-ci est soumis à une température importante, de transmettre au serveur
informatique 40
une alerte de température élevée, cette température mesurée pouvant entraîner
une
dégradation du panneau d'affichage 20.
Avantageusement, un seuil de température peut être prédéterminé en fonction
des
matériaux et/ou des encres utilisées sur la face avant du panneau d'affichage
20 afin de
déclencher l'envoi d'une alerte de température élevée vers le serveur
informatique 40 dès lors
que ce seuil de température est dépassé.
La figure 5 représente une vue schématique du dispositif électronique 200.
Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 peut comprendre :
= Au moins un fil coupe-circuit 201 tel que précédemment décrit ;
= Au moins un interrupteur 202 configuré pour permettre l'activation du
dispositif
électronique 200 lors de son installation dans le panneau d'affichage 20 ;
Avantageusement ledit interrupteur 202 peut être un interrupteur à lame souple
activable par application d'un champ magnétique prédéterminé.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
29
= Au moins un module d'alimentation électrique 203 tel que décrit
précédemment
et pouvant comprendre une alimentation électrique par batteries et/ou panneaux
photovoltaïques apposés sur la face avant et/ou arrière du panneau d'affichage
20, auquel cas des connecteurs étanches et passages de fils sont prévus dans
la
première partie 23 et/ou dans la deuxième partie 24;
= Au moins un module de gestion énergétique 204 configure pour entre autres
évaluer le niveau d'énergie disponible au niveau du module d'alimentation
électrique 203, voire d'évaluer, selon un mode de réalisation, si le fil coupe-
circuit
201 est électriquement continu ou non;
= Au moins un module d'intégrité 210, ce module d'intégrité pouvant comprendre
:
o Au moins un gyroscope 211
o Au moins un accéléromètre 212
o Au moins un magnétomètre
o Au moins un capteur optique 213
o Au moins un capteur thermique
= Au moins un module de géolocalisation 220, celui-ci pouvant comprendre :
o Au moins une antenne satellite 221
= Au moins un module de communication radiofréquence 230 pouvant
comprendre :
o Au moins un module GSM 231 (ou tout autre technologie cellulaire
numérique) configure pour permettre des transmissions/réceptions de
longue portée ;
o Au moins un module 232 configure pour permettre des
transmissions/réceptions de longue portée à faible consommation
énergétique (LPWAN);
o Au moins une antenne GSM 233;
o Au moins une antenne LPWAN 234;
o Au moins un sous-module de communication à courte portée de type
RFID ou Bluetooth, c'est-à-dire à proximité du panneau d'affichage 20,
par exemple à quelques dizaines de mètres
= Au moins un microcontrôleur 240 ou microprocesseur configure pour
exécuter
un programme informatique et pouvant comprendre :
o Au moins une horloge temps réel 241 ;
o Au moins un système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE) 242
= Au moins une mémoire RAM 244 (de l'anglais Random Access Memory ) dite
transitoire et pouvant stocker temporairement des données ;
= Au moins une mémoire Flash 243 dite non transitoire et comprenant au
moins ledit programme informatique ;
= Au moins un afficheur ou diode électroluminescente (LED) 245.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
Ainsi, selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200
comprend au
moins un microcontrôleur 240, au moins une source d'alimentation électrique
203, au moins
une mémoire transitoire 244 et au moins une mémoire non transitoire 243
stockant un produit
programme d'ordinateur comportant des instructions exécutables par ledit au
moins un
5
microcontrôleur 240, lesdites instructions étant configurées pour exécuter un
procédé de
gestion selon la présente invention tel que décrit ci-après.
Nous allons à présent décrire un procédé de gestion, selon un mode de
réalisation, du
dispositif électronique.
> Description d'un procédé de gestion du dispositif électronique du
panneau
d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention
La figure 6 représente un algorithme de gestion informatique de la présente
invention
selon un mode de réalisation préféré.
Cet algorithme illustre schématiquement un procédé de gestion du panneau
d'affichage
et plus précisément des données réceptionnées et transmises par le dispositif
électronique
200 selon un mode de réalisation.
Selon un mode de réalisation, ce procédé peut comprendre les étapes suivantes
:
20 = Démarrage 301 du procédé ;
= Initialisation 302 du dispositif électronique 200 et armement d'alarmes à
périodicité
prédéfinie (par ex. toutes les heures ou toutes les 24 heures) qui seront
déclenchées par l'Horloge Temps Réel 241 (HTR ou RTC de l'anglais Real Time
clock ) ;
= Récupération d'une clé de chiffrement 303 par le dispositif électronique
200, de
préférence depuis le serveur informatique 40 via le réseau de communication 30
et
le module de communication radiofréquence 230 ;
= Contrôle 304 de l'horloge temps réel 241 du microcontrôleur 240:
o Dans le cas où l'horloge temps réel 241 a déclenché une alarme
prédéfinie, le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer
314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès
d'un système satellitaire 10.
= Puis les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude,
précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317
en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau
d'affichage 20;
= Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur
informatique 40 via le réseau de communication 30 par le
module de communication radiofréquence 230 ;
= Contrôle 305 des capteurs du module d'intégrité 210, de préférence de la
présence ou non d'un évènement mesuré par les capteurs :
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
31
o Dans le cas où un évènement est détecté, le type de capteur ayant
mesuré l'évènement est déterminé 307, et ses données liées à
l'évènement sont récupérées 306 par le microcontrôleur 240, ensuite en
fonction de règles préétablies au niveau du microcontrôleur 240, la prise
de décision 308 de transmettre ou non vers le serveur informatique 40
les données de l'évènement est effectuée :
= Dans le cas où la transmission des données est décidée :
= Le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de
récupérer 314 des données de géolocalisation du
panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire
10.
= Puis les données de l'évènement 307 et/ou les données
de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision)
sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en
combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau
d'affichage 20;
= Ces données cryptées sont alors transmises 319 au
serveur informatique 40 via le réseau de communication
30 par le module de communication radiofréquence
230;
= Dans le cas où l'évènement est jugé non pertinent relativement à
des règles préétablies, la transmission des données n'est pas
nécessaire ;
= Contrôle 309 du fil coupe-circuit 201 et/ou de l'état du module
d'alimentation
électrique 203:
o Si le fil coupe-circuit 201 est sectionné, ou si le niveau de
l'alimentation
électrique est en-deçà d'une valeur prédéterminée dite faible, il y a
récupération 310 du type de donnée d'intégrité 311 (niveau batterie
faible, et/ou fil coupe-circuit détérioré) ;
Avantageusement, ce niveau énergétique dit faible correspond à un
niveau énergétique prédéterminé permettant les opérations de
géolocalisation et de transmission de données mais s'approchant d'un
niveau énergétique d'un niveau critique prédéterminé en-dessous duquel
les opérations de géolocalisation et de transmission de données ne
peuvent être effectuées.
o Un contrôle 312 du niveau du module d'alimentation électrique 203 est
effectué ;
o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation électrique
203 est jugé suffisant, c'est-à-dire supérieur à une valeur critique
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
32
prédéterminée permettant les opérations de géolocalisation et de
transmission de données, les opérations suivantes sont effectuées :
= Le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de
récupérer 314 des données de géolocalisation du
panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire
10.
= Puis les données d'intégrité 311 et/ou les données de
géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont
cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en
combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau
d'affichage 20;
= Ces données cryptées sont alors transmises 319 au
serveur informatique 40 via le réseau de communication
30 par le module de communication radiofréquence
230;
o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation
électrique
203 est inférieur à la valeur critique, alors le dispositif électronique 200
se met en veille et le procédé s'arrête 313, l'absence de données reçues
au niveau du serveur informatique 40 est alors considérée comme une
alerte d'anomalie et transmise à l'utilisateur.
Selon un mode de réalisation, ce procédé peut se répéter de manière continue
ou de
manière périodique
Ce procédé de gestion peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au
travers
d'un algorithme lui-même stocké dans une mémoire et lisible par au moins un
microcontrôleur
sous forme d'instructions. Préférentiellement, l'algorithme de ce procédé peut
être intégré au
microcontrôleur 240.
La présente invention concerne ainsi un procédé permettant le contrôle de la
position, de
l'état physique, mais également énergétique et algorithmique du panneau
d'affichage 20 via
l'utilisation d'un ou plusieurs capteurs et logiciels de contrôles.
L'ensemble des capteurs et des modules sont ainsi conçus pour transmettre
toute
anomalie de fonctionnement provenant d'un évènement extérieur de sorte que
l'utilisateur
puisse être informé de préférence en temps réel et puisse intervenir pour
corriger lesdites
anomalies.
> Description d'un procédé de détection d'un choc subi par un panneau
d'affichage
selon un mode de réalisation de la présente invention
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
33
Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de
détection
d'un choc subi par le panneau d'affichage 20.
Ce procédé utilise avantageusement un capteur, tel qu'un accéléromètre 212 par
exemple, apte à mesurer au moins une accélération du panneau d'affichage 20
par rapport à
une direction spatiale, de préférence par rapport aux trois directions de
l'espace. Ce capteur est
configure pour coopérer avec le dispositif électronique 200.
Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection d'un choc comprend les
étapes
suivantes :
o Mesure d'au moins une accélération selon au moins une des directions
spatiales par
le capteur, de préférence par l'accéléromètre 212 ;
o Dans le cas où l'accélération mesurée présente une valeur supérieure à
une valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers
un serveur informatique d'une alerte de détection d'un choc.
Ce procédé permet la détection d'un choc subi par le panneau d'affichage 20 et
peut être
corrélé à d'autres détections d'évènements afin de corroborer certaines
hypothèses et d'éviter
de faux signaux indiquant un mouvement par exemple du panneau d'affichage 20.
De plus ce procédé permet la transmission d'une alerte pouvant entrainer la
mise en
marche d'autres procédés comme par exemple un procédé de détection de
déplacement qui
sera décrit par la suite.
> Description d'un procédé de détection d'une inclinaison d'un panneau
d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention
Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de
détection de
l'inclinaison du panneau d'affichage 20. Cette inclinaison est de préférence
mesurée
relativement à un référentiel préétabli, comme par exemple relativement aux
points cardinaux
ou encore à l'horizon, ou préférentiellement à une inclinaison de référence
déterminée lors de
l'installation du panneau.
Ce procédé utilise avantageusement un capteur apte à mesurer au moins une
inclinaison
dudit panneau d'affichage par rapport à une direction spatiale, de préférence
par rapport aux
trois directions de l'espace. Ce capteur est configure pour coopérer avec le
dispositif
électronique 200.
Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection d'une inclinaison
comprend les
étapes suivantes :
o Mesure d'une inclinaison selon au moins une des directions spatiales par
ledit
capteur ;
o Dans le cas où l'inclinaison mesurée présente une valeur supérieure à une
valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
34
un serveur informatique d'une alerte de détection d'une inclinaison du panneau
d'affichage 20.
Un tel capteur peut par exemple être un gyroscope 211 ou encore un niveau à
bulle
numérique.
Ce procédé permet la détection d'une chute du panneau d'affichage 20 par
exemple.
D Description d'un procédé d'un déplacement d'un panneau d'affichage selon un
mode de réalisation de la présente invention
Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne un procédé de
détection
d'un déplacement du panneau d'affichage 20.
Ce procédé utilise avantageusement le module de géolocalisation 220 du
dispositif
électronique 200 pour acquérir un signal de géolocalisation et effectuer un
calcul de position
dès lors qu'une accélération ou qu'un choc est mesuré.
Selon ce mode de réalisation, le procédé de détection de déplacement comprend
les
étapes suivantes :
o Acquisition de signaux satellitaires de géolocalisation provenant d'au
moins une
pluralité de satellites ;
o Calcul de la position actuelle du panneau d'affichage 20 sur le
géodésique terrestre ;
o Calcul de la distance entre la position actuelle calculée et une position de
référence,
prédéterminée lorsque le panneau d'affichage 20 a été installé par exemple ;
o Dans le cas où la distance calculée présente une valeur supérieure à une
valeur
prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence 230 vers
un serveur informatique d'une alerte de détection d'un déplacement du panneau
d'affichage 20.
De manière avantageuse, la détection d'un déplacement de manière automatique
permet
de renforcer la fiabilité du dispositif d'affichage 20 en garantissant qu'en
cas de déplacement du
panneau d'affichage 20, l'utilisateur en sera averti.
Nous allons à présent décrire un mode de réalisation d'un procédé de
fabrication d'un
panneau d'affichage selon la présente invention.
D Description d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un
mode
de réalisation de la présente invention
Les figures 7 et 12 représentent chacune un diagramme décrivant un procédé de
fabrication d'un panneau d'affichage 20 de la présente invention selon deux
modes de
réalisation.
Selon le mode de réalisation illustré en figure 7, le procédé de fabrication
peut
comprendre les étapes suivantes :
= Démarrage de la fabrication 401 ;
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
= Fourniture de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 à fabriquer
;
= Fourniture de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 à fabriquer
;
= Optionnellement, récupération des informations de l'utilisateur 402
fournies par
l'utilisateur ;
5 = Impression 403 d'informations sur une face de la première partie
23 du panneau
d'affichage 20 destinée à être la face avant du panneau d'affichage 20 ;
= Optionnellement, impression des informations de l'utilisateur 402 sur une
face de
la première partie 23 du panneau d'affichage 20 dans les zones d'informations
personnalisables 22;
10 = Usinage 404 d'une cavité 25 destinée à recevoir le boîtier 26 du
dispositif
électronique 200 entre la première partie 23 et la deuxième partie 24, de
préférence dans la masse de la deuxième partie 24;
= Dépôt 405 d'un adhésif sur une face de la première partie 23 et/ou une
face de la
deuxième partie 24;
15 = Installation 408 du fil coupe-circuit 201 entre la première
partie 23 et la deuxième
partie 24 et raccordement du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique
200 ;
De manière avantageuse, les extrémités du fil coupe circuit 201 sont terminées
par des bornes de contact électrique.
De manière avantageuse, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre
la
20 première partie 23 et la deuxième partie 24.
= Configuration 406 du dispositif électronique 200;
= Installation 407 du boîtier 26 du dispositif électronique 200 dans la
cavité 25;
optionnellement le boîtier 26 est installé de telle manière à ce que ses
contacts
conducteurs électriques 26e soient en regard et en contact électrique avec les
25 bornes de contact électrique du fil coupe circuit 201
= Assemblage 409 de la première partie 23 et la deuxième partie 24 du
panneau
d'affichage 20 de sorte que le boîtier 26 du dispositif électronique 200, et
de
préférence le fil coupe-circuit 201, soient situés entre la première partie 23
et la
deuxième partie 24;
30 = Fin 410 de la fabrication du panneau d'affichage 20.
Selon un autre mode de réalisation illustré en figure 12, le procédé de
fabrication peut
comprendre les étapes suivantes :
= Démarrage de la fabrication 501 ;
35 = Fourniture de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 à
fabriquer ;
= Fourniture de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 à fabriquer
;
= Optionnellement, récupération des informations de l'utilisateur 502
fournies par
l'utilisateur ;
= Impression 503 d'informations sur une face de la première partie 23 du
panneau
d'affichage 20 destinée à être la face avant du panneau d'affichage 20;
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
36
= Optionnellement, impression des informations de l'utilisateur 502 sur une
face de
la première partie 23 du panneau d'affichage 20 dans les zones d'informations
personnalisables 22;
= Usinage 504 d'une découpe traversante 29 destinée à recevoir la coque 26a
du
dispositif électronique 200 dans la deuxième partie 24, de préférence dans la
masse de la deuxième partie 24 ;
= Dépôt 505 d'un adhésif sur une face de la première partie 23 et/ou une
face de la
deuxième partie 24;
= Configuration 506 du dispositif électronique 200;
= Installation 507 du dispositif électronique 200 dans la coque 26a;
= Fermeture 508 de la coque 26a par le film avant 27;
= Installation 509 du fil coupe-circuit 201 entre la première partie 23 et
la deuxième
partie 24 et raccordement du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique
200 ;
De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 est disposé aléatoirement
entre
la première partie 23 et la deuxième partie 24.
= Raccordement 510 du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique 200
= Insertion 511 de la coque 26a comprenant le dispositif électronique 200
dans la
découpe traversante 29;
= Assemblage 512 de la première partie 23 et la deuxième partie 24 du
panneau
d'affichage 20 de sorte que le boîtier 26 du dispositif électronique 200, et
de
préférence le fil coupe-circuit 201, soient situés entre la première partie 23
et la
deuxième partie 24, le boitier 26 étant formé par la coque 26a et le film
avant 27 ;
= Optionnellement, dépôt d'un film arrière 28 au niveau de la surface
extérieur de
la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 portant la découpe traversante
29 de sorte à refermer ladite découpe traversante 29 comprenant ladite coque
26a.
= Fin 512 de la fabrication du panneau d'affichage 20.
Ce procédé de fabrication permet ainsi de disposer d'une ouverture au niveau
de la face
arrière du panneau d'affichage 20, ouverture recouverte par un film arrière 27
autocollant par
exemple. Cette ouverture permet ainsi le retrait simple et fiable du boitier
26 comprenant le
dispositif électronique 200. Cette solution est avantageuse dans le cas par
exemple où
l'utilisateur doit retourner le dispositif électronique 200 ou pour des
questions de maintenance
par exemple.
Ainsi, la présente invention propose au moins deux procédés simples, efficaces
et
rapides de fabrication d'un panneau d'affichage selon la présente invention.
La présente invention présente ainsi une solution simple et sécurisée
d'établissement
d'une attestation d'exposition d'un panneau d'affichage en disposant d'un
suivi continu de sa
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
37
position géographique, de son orientation, de ses déplacements s'il y en a, de
son intégrité
physique et de sa visibilité. L'ensemble de ces données est de préférence
crypté et
avantageusement signé numériquement afin de certifier leur authenticité et
d'invalider leur
falsification.
La présente invention propose ainsi un panneau d'affichage particulièrement
utile pour la
preuve de l'affichage d'informations réglementées nécessitant un suivi
d'exposition tel qu'un
panneau d'affichage de permis de construire.
De manière astucieuse, la géolocalisation d'un élément devant rester fixe
durant une
période donnée assure une constitution de preuve et utilise de manière
originale les
fonctionnalités usuelles des systèmes de géolocalisation.
L'utilisation d'un fil coupe-circuit disposé dans le panneau d'affichage
apporte une
détection efficace de toute lacération de la face avant du panneau d'affichage
qui conduirait à
une perte de visibilité des informations exposées.
L'utilisation d'un boîtier mince et léger, extractible par découpe de la face
avant ou
arrière, permet d'envisager le recyclage du dispositif électronique d'un
panneau à l'autre ; tout
en garantissant toute détection de l'extraction non autorisée par rupture du
contact électrique
avec le fil coupe circuit.
L'utilisation d'un ou de plusieurs capteurs, notamment d'un accéléromètre,
apporte à la
présente invention une capacité de détection accrue d'évènements susceptibles
de perturber la
visibilité des informations exposées et la légalité de l'affichage.
L'utilisation de technologies de cryptage d'un bout à l'autre des flux de
données apporte
une garantie additionnelle relativement à la validité des données et donc de
l'attestation ainsi
générée.
Le champ d'application de l'invention peut ainsi être étendu à tout domaine
requérant la
preuve de l'affichage de certaines informations en un lieu précis pendant une
certaine durée.
L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits, mais s'étend à
tout mode
de réalisation entrant dans la portée des revendications.
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
38
REFERENCES
1. Maison
2. Voie publique
3. Arbre
4. Mur
10. Système satellitaire
20. Panneau d'affichage d'un permis de construire (ou toute autre
autorisation de
construire : déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir)
21. Zone d'informations imprimées
22. Zone d'informations personnalisables
23. Première partie
24. Deuxième partie
25. Cavité
26. Boîtier
26a. Coque
26b. Logement du dispositif électronique
26c. Logement de la carte électronique
26d. Logement du module d'alimentation électrique
26e. Contact conducteur électrique
26f. Lèvres
26g. Face inclinée
27. Film avant
28. Film arrière
29. Découpe traversante
30. Réseau de communication
40. Serveur informatique
50. Attestation utilisateur
200. Dispositif électronique
201. Fil coupe-circuit
202. Interrupteur
203. Module d'alimentation électrique
204. Module de gestion énergétique
205. Carte électronique
210. Module d'intégrité
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120
PCT/EP2018/068306
39
211. Gyroscope
212. Accéléromètre
213. Capteur optique
220. Module de géolocalisation
221. Antenne satellite
230. Module de communication radiofréquence
231. Module GSM (ou toute autre technologie cellulaire numérique)
232. Module LPWAN
233. Antenne GSM
234. Antenne LPWAN
240. Microcontrôleur
241. Horloge
242. Système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE)
243. Mémoire Flash
244. Mémoire RAM
245. Afficheur ou diode électroluminescente (LED)
300. Algorithme de fonctionnement
301. Démarrage
302. Initialisation du dispositif électronique
303. Récupération de la clé de chiffrement
304. Réveil du microcontrôleur
305. Évènement relevé par un capteur du module d'intégrité
306. Récupération des données du capteur ayant détecté l'évènement.
307. Type de capteur considéré
308. Transmission de l'évènement ?
309. Batterie faible ou coupe-circuit déclenché ?
310. Récupération du niveau de batterie et/ou de l'état du coupe circuit
311. Données d'intégrité : niveau de batterie, état du coupe circuit
312. Niveau critique de la batterie ?
313. Arrêt du dispositif électronique
314. Récupération des données de géolocalisation du dispositif électronique
315. Données de géolocalisation (latitude, longitude, précision)
316. Chiffrement des données de géolocalisation
317. Clé de chiffrement
318. Identifiant unique
CA 03068954 2020-01-03
WO 2019/008120 PCT/EP2018/068306
319. Transmission des données de géolocalisation par le module de
communication
radiofréquence
400. Procédé de fabrication du panneau d'affichage
5 401. Démarrage de la fabrication
402. Récupération des informations de l'utilisateur
403. Impression d'informations sur une face de la première partie
404. Usinage d'une cavité pour le dispositif électronique dans la deuxième
partie
405. Dépôt d'un adhésif sur la deuxième partie
10 406. Configuration du dispositif électronique
407. Installation du dispositif électronique dans la cavité
408. Installation du fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième
partie et
raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique
409. Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau
d'affichage
15 de sorte que le dispositif électronique soit situé entre la
première partie et la
deuxième partie
410. Fin
500. Procédé de fabrication du panneau d'affichage
20 501. Démarrage de la fabrication
502. Récupération des informations de l'utilisateur
503. Impression d'informations sur une face de la première partie
504. Découpe traversante d'une partie de la deuxième partie
505. Dépôt d'un adhésif sur la deuxième partie
25 506. Configuration du dispositif électronique
507. Installation du dispositif électronique dans une coque
508. Fermeture de la coque par un film avant
509. Installation du fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième
partie
510. Raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique
30 511. Insertion de la coque comprenant le dispositif électronique dans
la découpe
traversante
512. Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau
d'affichage
de sorte que le dispositif électronique soit situé entre la première partie et
la
deuxième partie
35 513. Dépôt d'un film arrière pour fermer la découpe traversante depuis
l'extérieur du
panneau d'affichage, au niveau de la deuxième partie
514. Fin
