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Sommaire du brevet 3072803 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3072803
(54) Titre français: AIRCRAFT WITH OFFSET DOOR FOR BOARDING
(54) Titre anglais: AERONEF COMPRENANT UNE PORTE D'EMBARQUEMENT DECALEE
Statut: Examen
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B64D 11/00 (2006.01)
  • B64C 1/22 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HARROIS, CHRISTOPHE (France)
  • BILLON, JEAN-REMI (France)
  • ASFAUX, SEVERINE (France)
(73) Titulaires :
  • DASSAULT AVIATION
(71) Demandeurs :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2020-02-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 2020-08-22
Requête d'examen: 2024-01-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
19 01 806 (France) 2019-02-22

Abrégés

Abrégé français


Un aéronef (10) comprenant un fuselage (12) délimitant un cockpit (14), un
espace d'entrée (18)
de passagers et une cabine (16) de passagers destinée à accueillir des
passagers pendant une
phase de vol, l'espace d'entrée (18) étant interposé longitudinalement entre
le cockpit (14) et la
cabine. Le cockpit et l'espace d'entrée sont délimités par un élément de
séparation avant (24) et
l'espace d'entrée et la cabine sont délimités par un élément de séparation
arrière (26). Le fuselage
délimite une porte latérale d'embarquement (20). Un plan médian (66)
transversal de la porte
d'embarquement est positionné à une distance de l'élément de séparation avant,
prise le long de
l'axe longitudinal, supérieure à 39 % de la longueur entre l'élément de
séparation avant et
l'élément de séparation arrière, prise le long de l'axe longitudinal.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Un aéronef comprenant un fuselage, le fuselage s'étendant suivant un axe
longitudinal et
comprenant un cockpit, un espace d'entrée de passagers, une cabine de
passagers, et une porte
latérale d'embarquement de passagers débouchant dans l'espace d'entrée, où :
la cabine est destinée à accueillir des passagers de l'aéronef pendant une
phase de vol
de l'aéronef,
l'espace d'entrée est interposé longitudinalement entre le cockpit et la
cabine ;
le cockpit et l'espace d'entrée sont délimités par un élément de séparation
avant et
l'espace d'entrée et la cabine sont délimités par un élément de séparation
arrière ; et
un plan médian transversal de la porte d'embarquement de passagers est
positionné à
une distance de l'élément de séparation avant, prise le long de l'axe
longitudinal, supérieure à
39 % d'une longueur entre l'élément de séparation avant et l'élément de
séparation arrière, prise
le long de l'axe longitudinal.
2. Aéronef selon la revendication 1, dans lequel l'espace d'entrée comprend
au moins une
zone de repos d'équipage, la zone de repos d'équipage comprenant une surface
de repos sur
laquelle un membre d'équipage de repos peut s'assoir et/ou s'allonger, la zone
de repos
d'équipage étant disposée du côté du fuselage opposé à la porte d'embarquement
et en regard
de la porte d'embarquement.
3. Aéronef selon la revendication 1, dans lequel l'espace d'entrée comprend
au moins une
zone de repos d'équipage, la zone de repos d'équipage comprenant une surface
de repos sur
laquelle un membre d'équipage de repos peut s'assoir et/ou s'allonger, la zone
de repos
d'équipage étant disposée du même côté du fuselage que la porte d'embarquement
et disposée
longitudinalement entre le cockpit et la porte d'embarquement.
4. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel le
plan médian est
positionné longitudinalement à une distance de l'élément de séparation avant
supérieure à 70 %
de la longueur entre l'élément de séparation avant et l'élément de séparation
arrière.
5. Aéronef selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le plan médian est
positionné
longitudinalement à une distance de l'élément de séparation avant inférieure à
50 % de la
longueur entre l'élément de séparation avant et l'élément de séparation
arrière.

14
6. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel une
distance
minimale, prise le long de l'axe longitudinal, séparant l'élément de
séparation avant et un premier
bord latéral libre de la porte d'embarquement est supérieure à 0.9 m.
7. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel
l'élément de
séparation avant et l'élément de séparation arrière comprennent chacun un
encadrement délimité
par le fuselage et un élément occultant reçu dans l'encadrement.
8. Aéronef selon la revendication 7, dans lequel l'élément occultant est
une porte ou un
rideau.
9. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel la
porte
d'embarquement de passagers est accolée à l'élément de séparation arrière.
10. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel
l'espace d'entrée
comprend un espace de rangement interposé entre la porte d'embarquement et
l'élément de
séparation arrière.
11. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, dans lequel
au moins un hublot
est aménagé latéralement dans le fuselage en regard de la porte d'embarquement
de passagers.
12. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, dans lequel
l'espace d'entrée
comprend au moins un office destiné aux services aux passagers en vol,
l'office étant disposé au
moins en partie en regard de la porte d'embarquement de passagers.
13. Aéronef selon la revendication 12, lorsqu'elle dépend de la
revendication 3, dans lequel
l'espace d'entrée comprend un passage central de circulation reliant l'élément
de séparation avant
à l'élément de séparation arrière, la zone de repos d'équipage et l'office
étant disposés de part et
d'autre du passage central de circulation.
14. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, dans lequel
l'espace d'entrée
est dépourvu d'un autre élément de séparation, comprenant un encadrement
délimité par le
fuselage et un élément occultant reçu dans l'encadrement, distinct des
éléments de séparation
avant et arrière.
15. Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, dans lequel
le fuselage est
dépourvu de porte placée longitudinalement en regard de la porte
d'embarquement.

15
16.
Aéronef selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, ayant une masse
maximale au
décollage inférieure à 55000 kg et/ou étant configuré pour un nombre maximal
de passagers
autorisés à bord inférieur ou égal à 19.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


. '
1
AÉRONEF COMPRENANT UNE PORTE D'EMBARQUEMENT DÉCALÉE
Domaine
La présente invention concerne un aéronef comprenant un fuselage, le fuselage
s'étendant suivant un axe longitudinal et délimitant un cockpit, un espace
d'entrée de passagers,
et une cabine de passagers, la cabine étant destinée à accueillir des
passagers de l'aéronef
pendant une phase de vol de l'aéronef, l'espace d'entrée étant interposé
longitudinalement entre
le cockpit et la cabine ; le cockpit et l'espace d'entrée étant délimités par
un élément de séparation
avant et l'espace d'entrée et la cabine étant délimités par un élément de
séparation arrière ; le
fuselage délimitant une porte latérale d'embarquement de passagers débouchant
dans l'espace
d'entrée.
L'invention s'applique aux aéronefs dans l'aviation civile, notamment dans
l'aviation
d'affaires.
Contexte
Dans un aéronef, l'espace d'entrée comprend communément des toilettes et un
office pour
les services de restauration des passagers en vol. Il comprend
réglementairement une zone de
repos pour l'équipage.
L'espace d'entrée des aéronefs est agencé de telle sorte qu'un passager
montant par la
porte d'embarquement voit en premier une porte correspondant à celle des
toilettes et doit
traverser un couloir en passant devant l'office, avant d'atteindre sa place en
cabine.
En outre, lorsque les hôtesses et stewards accueillent les passagers, ils se
placent
nécessairement dans le passage de circulation des passagers qui se déplacent
vers la cabine.
Cet agencement ne fournit donc pas un confort totalement satisfaisant aux
passagers
montant dans l'aéronef.
Un but de l'invention est de fournir un haut niveau de confort aux passagers
montant dans
l'aéronef, tout en améliorant la circulation dans l'aéronef du personnel
navigant et des passagers.
Résumé
A cet effet, l'invention a pour objet un aéronef du type précité caractérisé
en ce qu'un plan
médian transversal de la porte d'embarquement de passagers est positionné à
une distance de
l'élément de séparation avant, prise le long de l'axe longitudinal, supérieure
à 39 % de la longueur
entre l'élément de séparation avant et l'élément de séparation arrière, prise
le long de l'axe
longitudinal.
CA 3072803 2020-02-17

'
2
Ainsi, selon un aspect englobant, l'invention vise un aéronef comprenant un
fuselage, le
fuselage s'étendant suivant un axe longitudinal et comprenant un cockpit, un
espace d'entrée de
passagers, une cabine de passagers, et une porte latérale d'embarquement de
passagers
débouchant dans l'espace d'entrée, où : la cabine est destinée à accueillir
des passagers de
l'aéronef pendant une phase de vol de l'aéronef, l'espace d'entrée est
interposé longitudinalement
entre le cockpit et la cabine ; le cockpit et l'espace d'entrée sont délimités
par un élément de
séparation avant et l'espace d'entrée et la cabine sont délimités par un
élément de séparation
arrière ; et un plan médian transversal de la porte d'embarquement de
passagers est positionné
à une distance de l'élément de séparation avant, prise le long de l'axe
longitudinal, supérieure à
39 % d'une longueur entre l'élément de séparation avant et l'élément de
séparation arrière, prise
le long de l'axe longitudinal.
Suivant d'autres aspects avantageux de l'invention, l'aéronef comporte l'une
ou plusieurs
des caractéristiques suivantes, prises isolément ou suivant toutes les
combinaisons
techniquement possibles :
- l'espace d'entrée comprend au moins une zone de repos d'équipage, la zone de
repos
d'équipage comprenant une surface de repos sur laquelle un membre d'équipage
de repos peut
s'assoir et/ou s'allonger, la zone de repos d'équipage étant disposée du côté
du fuselage opposé
à la porte d'embarquement et en regard de la porte d'embarquement ;
- l'espace d'entrée comprend au moins une zone de repos d'équipage, la zone de
repos
d'équipage comprenant une surface de repos sur laquelle un membre d'équipage
de repos peut
s'assoir et/ou s'allonger, la zone de repos d'équipage étant disposée du même
côté du fuselage
que la porte d'embarquement et disposée longitudinalement entre le cockpit et
la porte
d'embarquement ;
- ledit plan médian est positionné longitudinalement à une distance de
l'élément de
séparation avant supérieure à 70 % de la longueur entre l'élément de
séparation avant et l'élément
de séparation arrière ;
- ledit plan médian est positionné longitudinalement à une distance de
l'élément de
séparation avant inférieure à 50 % de la longueur entre l'élément de
séparation avant et l'élément
de séparation arrière ;
- la distance minimale, prise le long de l'axe longitudinal, séparant
l'élément de séparation
avant et un premier bord latéral libre de la porte d'embarquement est
supérieure à 0.9 m ;
- l'élément de séparation avant et l'élément de séparation arrière comprennent
chacun un
encadrement délimité par le fuselage et un élément occultant reçu dans
l'encadrement, l'élément
occultant étant par exemple une porte ou un rideau ;
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3
- la porte d'embarquement de passagers est accolée à l'élément de
séparation arrière ;
- l'espace d'entrée comprend un espace de rangement interposé entre la porte
d'embarquement et l'élément de séparation arrière ;
- au moins un hublot est aménagé latéralement dans le fuselage en regard de la
porte
d'embarquement de passagers ;
- l'espace d'entrée comprend au moins un office destiné aux services aux
passagers en
vol, l'office étant disposé au moins en partie en regard de la porte
d'embarquement de passagers ;
- l'espace d'entrée comprend un passage central de circulation reliant
l'élément de
séparation avant à l'élément de séparation arrière, la zone de repos
d'équipage et l'office étant
disposés de part et d'autre du passage central de circulation ;
- l'espace d'entrée est dépourvu d'un autre élément de séparation, comprenant
un
encadrement délimité par le fuselage et un élément occultant reçu dans
l'encadrement, distinct
des éléments de séparation avant et arrière ;
- le fuselage est dépourvu de porte placée longitudinalement en regard de la
porte
d'embarquement ;
- l'aéronef présente une masse maximale au décollage inférieure à 55000 kg
et/ou
configuré pour un nombre maximal de passagers autorisés à bord inférieur ou
égal à 19.
Brève description des dessins
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée
uniquement à titre d'exemple non limitatif et faite en se référant aux dessins
sur lesquels :
[Fig 1] la figure 1 est une vue schématique de dessus d'un détail d'un aéronef
selon un
premier mode de réalisation de l'invention ;
[Fig 2] la figure 2 est une vue schématique de face de l'espace d'entrée de
l'aéronef de la
figure 1 depuis la porte d'embarquement ;
[Fig 3] la figure 3 est une vue schématique en perspective de l'espace
d'entrée de l'aéronef
de la figure 1 ;
[Fig 4] la figure 4 est une vue schématique de dessus d'un détail d'un aéronef
selon un
deuxième mode de réalisation de l'invention ; et
[Fig 5] la figure 5 est une vue schématique de dessus d'un détail d'un aéronef
selon un
troisième mode de réalisation de l'invention.
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4
Description détaillée de réalisations
Des variantes, des exemples et des réalisations préférées sont décrits ci-
dessous. Un
détail d'un aéronef 10 selon un premier mode de réalisation de l'invention est
illustré sur la figure
1.
L'aéronef 10 présente de préférence une masse maximale au décollage (maximum
takeoff
weight MTOW en anglais) inférieure à 55000 kg.
De plus, l'aéronef 10 est configuré pour un nombre maximal de passagers
autorisés à bord
(PA)() inférieur ou égal à 19.
Il s'agit par exemple d'un avion d'affaires.
L'aéronef 10 comprend un fuselage 12 s'étendant suivant un axe longitudinal A.
Comme illustré sur la figure 1, le fuselage 12 délimite un cockpit 14, une
cabine de
passagers 16, et un espace d'entrée de passagers 18.
Le fuselage 12 délimite aussi une porte latérale d'embarquement 20 de
passagers.
Dans le mode de réalisation des figures 1 à 3, le fuselage 12 ne délimite
ainsi qu'une seule
porte latérale d'embarquement 20 dans l'espace d'entrée 18. En variante, le
fuselage 12 délimite
une autre porte latérale d'embarquement dans l'espace d'entrée 18 disposée du
côté du fuselage
12 opposé à celui de ladite porte d'embarquement 20. Le fuselage 12 délimite
ainsi au maximum
une porte latérale d'embarquement par côté latéral du fuselage 12 dans
l'espace d'entrée 18.
Le cockpit 14 désigne l'espace réservé aux membres d'équipage formant le
personnel
navigant technique, tels que le pilote et le copilote.
Le cockpit 14 se trouve à l'avant du fuselage 12.
Il comporte de manière connue l'instrumentation destinée au pilotage et à la
gestion de
l'aéronef et des sièges accueillant le pilote et le copilote.
La cabine 16 est destinée à accueillir des passagers de l'aéronef 10 pendant
une phase
de vol de l'aéronef 10.
Elle comprend typiquement des sièges pour accueillir les passagers pendant le
vol.
La cabine 16 comprend avantageusement d'autres éléments de mobilier comme des
tables ou des tablettes.
L'espace d'entrée 18 est illustré plus en détail sur les figures 2 et 3.
Il est interposé longitudinalement entre le cockpit 14 et la cabine 16.
L'espace d'entrée 18 et le cockpit 14 sont délimités entre eux par un élément
de séparation
avant 24. De plus, l'espace d'entrée 18 et la cabine 16 sont délimités entre
eux par un élément
de séparation arrière 26.
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=
L'espace d'entrée 18 comprend un passage central de circulation 28 reliant
l'élément de
séparation avant 24 à l'élément de séparation arrière 26.
L'élément de séparation avant 24 et l'élément de séparation arrière 26
comprennent
chacun un encadrement 30 délimité par le fuselage 12 et un élément occultant
32 reçu dans
5 l'encadrement 30.
L'encadrement 30 définit une section de passage 34.
Un utilisateur emprunte cette section de passage 34 pour passer de l'espace
d'entrée 18
au cockpit 14 pour l'élément de séparation avant 24, ou de l'espace d'entrée
18 à la cabine 16
pour l'élément de séparation arrière 26.
Ici et par la suite, les termes horizontal et vertical s'entendent vis-
à-vis d'une
position au sol de l'aéronef 10.
Le passage central de circulation 28 passe par ladite section de passage 34 de
chacun
des éléments de séparation avant et arrière 24, 26.
L'encadrement 30 s'étend sur toute la hauteur du fuselage 12.
L'encadrement 30 est fixe par rapport au fuselage 12.
Comme illustré notamment sur la figure 3, l'encadrement 30 est par exemple
délimité
latéralement par des panneaux 36 solidaires du fuselage 12. Sur cette figure,
pour des raisons de
simplicité, l'élément occultant n'a pas été représenté.
Sur cette figure 3, un bord inférieur de la porte d'embarquement 20 a été
illustré et
référencé par la référence numérique 37.
Les panneaux 36 s'étendent ainsi à partir d'un sol 38 du passage central de
circulation 28
jusqu'à un plafond 40 du fuselage 12.
Pour des raisons de clarté, les éléments occultant n'ont pas été représentés
sur la figure
2.
L'élément occultant 32 est par exemple une porte ou un rideau.
L'élément occultant 32 est propre à obstruer la section de passage 34 ou à en
libérer
l'accès.
Comme visible sur la figure 1, l'espace d'entrée 18 est dépourvu d'un autre
élément de
séparation distinct des éléments de séparation avant et arrière 24, 26.
Avantageusement, l'élément de séparation avant 24 est le seul élément de
séparation
transversal en se déplaçant depuis la porte latérale d'embarquement 20 vers le
cockpit 14.
L'élément de séparation arrière 26 est le seul élément de séparation
transversal en se déplaçant
depuis la porte latérale d'embarquement 20 vers la cabine 16.
CA 3072803 2020-02-17

= .
6
Dans l'exemple de la figure 1, l'espace d'entrée 18 comprend au moins une zone
de repos
d'équipage 42, au moins un office 44 destiné aux services aux passagers en
vol, et un local
toilettes 46.
L'espace d'entrée 18 comprend aussi au moins une penderie 48.
Les éléments de l'espace d'entrée 18 sont illustrés schématiquement sur les
figures sous
forme de blocs hachurés.
La zone de repos d'équipage 42 et l'office 44 sont disposés de part et d'autre
du passage
central de circulation 28.
La zone de repos d'équipage 42 comprend une surface de repos 50 sur laquelle
un
membre d'équipage de repos peut s'assoir et/ou s'allonger, pendant qu'un autre
membre
d'équipage reste de service.
La zone de repos d'équipage 42 comprend aussi par exemple une penderie, cette
penderie n'étant alors pas séparée de la surface de repos 50. En particulier,
aucune cloison ne
sépare alors cette penderie et la surface de repos 50.
La zone de repos d'équipage 42 est disposée du même côté du fuselage 12 que la
porte
d'embarquement 20. Elle est de plus disposée longitudinalement entre le
cockpit 14 et la porte
d'embarquement 20.
La longueur de la zone de repos d'équipage 42, prise suivant l'axe
longitudinal A de
l'aéronef, est avantageusement supérieure à une longueur minimum
réglementaire. Par exemple,
cette longueur est supérieure à 2 m.
L'office 44 est destiné à être utilisé par du personnel navigant, tels des
hôtesses ou
stewards, pour fournir des services, notamment de restauration, aux passagers
en vol.
L'office 44 est disposé au moins en partie en regard de la porte
d'embarquement 20 de
passagers.
L'office 44 est plus large que la porte d'embarquement 20 suivant l'axe
longitudinal A.
Plus précisément, l'office 44 s'étend longitudinalement entre une extrémité
avant 54 et une
extrémité arrière 56, l'extrémité avant 54 de l'office 44 étant disposée le
long de l'axe longitudinal
A entre le cockpit 14 et la porte d'embarquement 20, et l'extrémité arrière 56
de l'office 44 étant
disposée le long de l'axe longitudinal A entre la porte d'embarquement 20 et
la cabine 16 de
passagers.
L'office 44 est en particulier accolé à l'élément de séparation arrière 26.
Ici et par la suite, par l'expression un premier élément est accolé à un
deuxième
élément , on entend que le premier élément s'arrête là où commence le
deuxième élément, ou
que les premier et deuxième éléments ne sont séparés que par une cloison. En
particulier, par
CA 3072803 2020-02-17

7
cette expression, on entend que l'espace d'entrée 18 est dépourvu d'espace
vide, en particulier
d'espace de rangement entre les premier et deuxième éléments.
L'espace d'entrée 18 est dépourvu d'office disposé du même côté du fuselage 12
que la
porte d'embarquement 20 par rapport au passage central de circulation 28.
Comme illustré sur la figure 1, le local toilettes 46 est disposé du côté du
fuselage 12
opposé à celui de la porte d'embarquement 20 par rapport au passage central de
circulation 28.
Le local toilettes 46 est interposé longitudinalement entre le cockpit 14 et
l'office 44. Il est
ici accolé à l'élément de séparation avant 24.
Le local toilettes 46 n'est donc pas visible depuis la porte d'embarquement
20.
Le local toilettes 46 comprend typiquement une toilette et par exemple un
lavabo.
De plus, la penderie 48 est interposée entre le local toilettes 46 et l'office
44.
La penderie 48 est en particulier accolée au local toilettes 46 d'une part et
à l'office 44
d'autre part.
La penderie 48 est en particulier respectivement séparée du local toilettes 46
et de l'office
44 par une cloison.
La penderie 48 présente avantageusement une longueur, prise le long de l'axe
longitudinal
A, suffisante pour pouvoir y ranger des vêtements suspendus.
La porte d'embarquement 20 comprend un ouvrant 60 rapporté sur une partie fixe
du
fuselage, mobile par rapport à cette partie fixe entre une position d'accès à
l'espace d'entrée 18
de l'aéronef 10, dans laquelle des passagers peuvent accéder à l'aéronef 10,
et une position
d'obturation dudit accès, telle qu'illustrée sur la figure 1.
La porte d'embarquement 20 de passagers débouche dans l'espace d'entrée 18, en
particulier sur le passage central de circulation 28.
Avantageusement, dans l'exemple de la figure 1, la porte d'embarquement 20 est
accolée
à la zone de repos 42. Ainsi, la porte d'embarquement 20 et la zone de repos
42 ne sont séparés
que par une cloison 62.
Ainsi, l'espace d'entrée 18 est en particulier dépourvu d'espace de rangement
entre la
zone de repos 42 et la porte d'embarquement 20.
Dans le premier mode de réalisation, l'espace d'entrée 18 comprend un espace
de
rangement 64 interposé entre la porte d'embarquement 20 et l'élément de
séparation arrière 26,
la porte d'embarquement 20 et l'espace de rangement 64 étant séparés par une
cloison 58. La
porte d'embarquement 20 de passagers n'est ainsi pas accolée à l'élément de
séparation arrière
26.
L'espace de rangement 64 est par exemple une penderie.
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. .
8
L'espace de rangement 64 présente ainsi avantageusement une longueur, prise le
long
de l'axe longitudinal A, suffisante pour pouvoir y ranger des vêtements
suspendus.
Un plan médian 66 transversal de la porte d'embarquement 20 de passagers est
positionné à une distance de l'élément de séparation avant 24, prise le long
de l'axe longitudinal
A, supérieure à 39 % de la longueur entre l'élément de séparation avant 24 et
l'élément de
séparation arrière 26, prise le long de l'axe longitudinal A.
Par longueur entre l'élément de séparation avant 24 et l'élément de
séparation arrière
26 , on entend la longueur entre leurs encadrements respectifs.
Ce plan médian 66 est en particulier transversal par rapport à l'axe
longitudinal A.
Il est médian entre un premier bord latéral libre 68 et un second bord latéral
libre 70 de la
porte 20 en position fermée telle qu'illustrée sur la figure 1.
Les bords latéraux libres 68 et 70 délimitent latéralement une ouverture par
laquelle
entrent des passagers de l'aéronef 10.
Dans le premier mode de réalisation, le plan médian 66 est en particulier
positionné à une
distance de l'élément de séparation avant 24, prise le long de l'axe
longitudinal A, supérieure à
70 % de la longueur entre l'élément de séparation avant 24 et l'élément de
séparation arrière 26,
prise le long de l'axe longitudinal A.
Avantageusement, le plan médian 66 est positionné à une distance de l'élément
de
séparation avant 24, prise le long de l'axe longitudinal A, sensiblement égale
à 71 % de la longueur
entre l'élément de séparation avant 24 et l'élément de séparation arrière 26,
prise le long de l'axe
longitudinal A.
Comme illustré sur la figure 2, au moins un hublot 72 est aménagé latéralement
dans le
fuselage 12 en regard de la porte d'embarquement 20 de passagers. Dans
l'exemple illustré, deux
hublots 72 sont aménagés de la sorte.
Chaque hublot 72 comprend une vitre 74 et un dispositif occultant non
représenté mobile
entre une position d'occultation de la vitre 74 et une position de libération
de la vitre 74.
Chaque hublot 72 débouche ainsi dans l'espace d'entrée 18.
Chaque hublot 72 s'étend sensiblement dans un plan vertical,
perpendiculairement à l'axe
longitudinal A. Par sensiblement dans un plan vertical , on entend que le
hublot 72 peut
éventuellement présenter une courbure associée à la courbure du fuselage 12.
L'espace d'entrée 18 est agencé pour qu'au moins une partie de chaque hublot
72 soit
visible depuis la porte d'embarquement 20.
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. =
9
Pour cela, comme illustré sur la figure 2, l'espace d'entrée 18 présente une
zone latérale
dégagée 78, comprenant au moins une partie de chaque hublot 72, et qui n'est
pas obstruée par
l'office 44.
En particulier, cette zone dégagée 78 n'est pas obstruée lorsqu'elle est
regardée depuis
la porte d'embarquement 20.
Le fuselage 12 est dépourvu de porte placée longitudinalement en regard de la
porte
d'embarquement 20.
Lors de son entrée dans l'aéronef, un passager entre dans l'aéronef sans être
placé
directement en regard de la porte du local toilettes, mais plutôt dans un
espace partiellement
dégagé présentant un aspect esthétique satisfaisant.
De plus, la présence des hublots 72 améliore la luminosité dans l'espace
d'entrée 18 et
donc le ressenti des passagers lors de leur entrée.
Un deuxième mode de réalisation de l'aéronef selon l'invention va maintenant
être décrit,
en référence à la figure 4.
Ce deuxième mode de réalisation diffère du premier mode décrit ci-dessus en ce
que la
porte d'embarquement 20 de passagers est accolée à l'élément de séparation
arrière 26.
Ainsi, la porte d'embarquement 20 et l'élément de séparation arrière 26 ne
sont séparés
que par une cloison 58 distincte des panneaux 36 de l'encadrement 30. En
variante, la cloison 58
est confondue avec un des panneaux 36 de sorte que le deuxième bord latéral
libre 70 est formé
par un des panneaux 36 de l'encadrement 30.
Dans le deuxième mode de réalisation, le plan médian 66 est en particulier
positionné à
une distance de l'élément de séparation avant 24, prise le long de l'axe
longitudinal A, supérieure
à 75 % de la longueur entre l'élément de séparation avant 24 et l'élément de
séparation arrière
26, prise le long de l'axe longitudinal A.
Avantageusement, le plan médian 66 est positionné à une distance de l'élément
de
séparation avant 24, prise le long de l'axe longitudinal A, sensiblement égale
à 78 % de la longueur
entre l'élément de séparation avant 24 et l'élément de séparation arrière 26,
prise le long de l'axe
longitudinal A.
En outre, le deuxième mode de réalisation diffère du premier mode en ce que
l'espace
d'entrée 18 comprend un espace de rangement 79 interposé entre la porte
d'embarquement 20
et la zone de repos 42, l'espace de rangement 79 et la porte d'embarquement 20
étant séparés
par une cloison 62
La porte d'embarquement 20 de passagers n'est ainsi pas accolée à la zone de
repos 42.
L'espace de rangement 79 est par exemple une penderie.
CA 3072803 2020-02-17

10
L'espace de rangement 79 présente ainsi avantageusement une longueur, prise le
long
de l'axe longitudinal A, suffisante pour pouvoir y ranger des vêtements
suspendus.
L'espace de rangement 79 est également séparé de la zone de repos 42 par une
cloison.
Un troisième mode de réalisation de l'aéronef selon l'invention va maintenant
être décrit,
en référence à la figure 5.
Ce troisième mode de réalisation diffère du premier mode décrit ci-dessus en
ce que le
plan médian 66 est positionné à une distance de l'élément de séparation avant
24, prise le long
de l'axe longitudinal A, compris entre 39 % et 50 % de la longueur entre
l'élément de séparation
avant 24 et l'élément de séparation arrière 26, prise le long de l'axe
longitudinal A.
Avantageusement, le plan médian 66 est positionné à une distance de l'élément
de
séparation avant 24, prise le long de l'axe longitudinal A, égale à 45 % de la
longueur entre
l'élément de séparation avant 24 et l'élément de séparation arrière 26, prise
le long de l'axe
longitudinal A.
De préférence, la distance minimale, prise le long de l'axe longitudinal A,
séparant
l'élément de séparation avant 24 et le premier bord latéral libre 68 de la
porte d'embarquement
est supérieure à 0,9 m.
De plus, ce troisième mode de réalisation diffère du premier mode en ce que la
zone de
repos d'équipage 42 est disposée du côté du fuselage 12 opposé à la porte
d'embarquement et
en regard de la porte d'embarquement 20.
20 La zone de repos d'équipage 42 est plus large que la porte
d'embarquement 20.
La zone de repos d'équipage 42 s'arrête par exemple longitudinalement au même
niveau
que le deuxième bord latéral libre 70 de la porte d'embarquement 20.
En outre, une penderie 80 est interposée entre la zone de repos 42 et le
cockpit 14.
La zone de repos 42 est accolée à la penderie 80.
La penderie 80 est en particulier séparée de la zone de repos 42 par une
cloison.
De plus, la penderie 80 est accolée à l'élément de séparation avant 24.
La penderie 80 présente avantageusement une longueur, prise le long de l'axe
longitudinal
A, suffisante pour pouvoir y ranger des vêtements suspendus.
Le troisième mode de réalisation diffère aussi du premier mode en ce que
l'office 44 est
disposé du même côté du fuselage 12 que la porte d'embarquement 20. L'office
44 est de plus
disposé longitudinalement entre la porte d'embarquement 20 et la cabine 16.
L'office 44 est avantageusement accolé à la porte d'embarquement 20 et à
l'élément de
séparation arrière 26. Ainsi, l'espace d'entrée 18 est en particulier dépourvu
d'espace de
rangement entre l'office 44 et la porte d'embarquement 20.
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11
Le troisième mode de réalisation diffère aussi du premier mode en ce que
l'espace d'entrée
18 comprend aussi une annexe 82 à l'office 44, l'annexe 82 étant destinée aux
services aux
passagers en vol.
L'annexe 82 est aussi destinée à être utilisée par le personnel navigant pour
fournir des
services, notamment de restauration, aux passagers en vol.
L'annexe 82 forme un meuble, et ses espaces de rangement sont de préférence
propres
à être ouverts et fermés.
L'annexe 82 est disposée au moins en partie en regard de l'office 44.
L'annexe 82 et l'office 44 présentent dans cet exemple sensiblement la même
longueur,
prise suivant l'axe longitudinal A de l'aéronef.
L'annexe 82 est accolée à la zone de repos d'équipage 42.
De plus, l'annexe 80 est accolée à l'élément de séparation arrière 26.
En outre, le troisième mode de réalisation diffère du premier mode en ce que
le local
toilettes 46 est disposé du même côté du fuselage 12 que la porte
d'embarquement 20.
Le local toilettes 46 et la zone de repos d'équipage 42 sont disposés de part
et d'autre du
passage central de circulation 28.
Le local toilettes 46 est disposé du même côté du fuselage 12 que la porte
d'embarquement 20.
Le local toilettes 46 est de plus disposé longitudinalement entre le cockpit
14 et la porte
d'embarquement 20.
Le local toilettes 46 est accolé à l'élément de séparation avant 24.
L'espace d'entrée 18 comprend un espace de rangement 84 interposé entre la
porte
d'embarquement 20 et le local toilettes 46. La porte d'embarquement 20 de
passagers n'est ainsi
pas accolée au local toilettes 46.
La cloison transversale 62 sépare longitudinalement l'espace de rangement 84
de la porte
d'embarquement 20.
Grâce aux caractéristiques précédemment décrites, les passagers n'ont plus à
traverser
un couloir pour accéder à la cabine 16. Le confort des passagers lors de leur
entrée dans l'aéronef
10 est donc amélioré.
En outre, l'agencement particulier de l'espace d'entrée 18 réduit les conflits
de circulation
entre le personnel navigant et les passagers, lors de la montée des passagers
dans l'aéronef 10.
En effet, le personnel navigant peut se placer en retrait vers le cockpit 14
et non dans le passage
des passagers qui se dirigent vers la cabine 16.
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,
12
L'agencement particulier de l'espace d'entrée 18 permet de réduire aussi les
conflits de
circulation entre les membres d'équipage de repos profitant de la zone de
repos 42 et le reste du
personnel navigant de l'aéronef 10. En effet, la zone de repos 42 est décalée
par rapport à l'office
44, ce qui évite les croisements de circulation.
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2024-01-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2024-01-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2024-01-17
Requête d'examen reçue 2024-01-17
Lettre envoyée 2021-01-28
Inactive : Transfert individuel 2021-01-14
Représentant commun nommé 2020-11-07
Demande publiée (accessible au public) 2020-08-22
Inactive : Page couverture publiée 2020-08-21
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-19
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-08-06
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-02
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Réponse concernant un document de priorité/document en suspens reçu 2020-04-09
Lettre envoyée 2020-04-01
Exigences de dépôt - jugé conforme 2020-04-01
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2020-03-03
Inactive : CIB attribuée 2020-02-27
Inactive : CIB en 1re position 2020-02-27
Inactive : CIB attribuée 2020-02-27
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-02-26
Lettre envoyée 2020-02-26
Exigences de dépôt - jugé conforme 2020-02-26
Demande de priorité reçue 2020-02-26
Représentant commun nommé 2020-02-17
Inactive : Pré-classement 2020-02-17
Demande reçue - nationale ordinaire 2020-02-17
Inactive : CQ images - Numérisation 2020-02-17

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2020-02-17 2020-02-17
Enregistrement d'un document 2021-01-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2022-02-17 2022-01-28
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2023-02-17 2023-01-23
Requête d'examen - générale 2024-02-19 2024-01-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2024-02-19 2024-01-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DASSAULT AVIATION
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTOPHE HARROIS
JEAN-REMI BILLON
SEVERINE ASFAUX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2020-07-28 1 17
Description 2020-02-16 12 559
Abrégé 2020-02-16 1 19
Dessins 2020-02-16 5 144
Revendications 2020-02-16 3 101
Page couverture 2020-07-28 2 53
Paiement de taxe périodique 2024-01-22 32 1 325
Requête d'examen 2024-01-16 4 117
Courtoisie - Certificat de dépôt 2020-02-25 1 579
Courtoisie - Certificat de dépôt 2020-03-31 1 579
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2021-01-27 1 367
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2024-01-17 1 422
Nouvelle demande 2020-02-16 5 121
Correction au certificat de dépôt 2020-03-02 2 123
Document de priorité 2020-04-08 2 51