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Sommaire du brevet 3078557 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3078557
(54) Titre français: SEALING DEVICE FOR CONSTRUCTION, COMPRISING A DUCT AND CONNECTION MEMBER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR LE BATIMENT, COMPRENANT UN CONDUIT ET UN ORGANE DE LIAISON
Statut: Examen
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E4D 13/04 (2006.01)
  • B21D 39/04 (2006.01)
  • E4D 13/14 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • IFTISSEN, GERARD (France)
(73) Titulaires :
  • RIKKSEN
(71) Demandeurs :
  • RIKKSEN (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2018-10-09
(87) Mise à la disponibilité du public: 2019-04-18
Requête d'examen: 2023-01-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2018/052485
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2018052485
(85) Entrée nationale: 2020-04-06

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1759462 (France) 2017-10-10

Abrégés

Abrégé français

Dispositif d'étanchéité pour le bâtiment et procédé de fabrication,dans lesquels un conduit (2) comprend une portion axiale principale (3), une portion annulaire intermédiaire (4) en vis-à-vis de la portion axiale principale, une portion annulaire terminale (5) en vis-à-vis de la portion annulaire intermédiaire, la portion annulaire intermédiaire et la portion annulaire terminale étant reliées par un pli annulaire(8) de sorte à former une fente annulaire axiale de montage (9) ouverte axialement à l'opposé de ce pli annulaire; dans lesquels un organe de liaison(10) comprend un plateau radial (11) et, autour d'une ouverture traversante, une portion annulaire axiale de montage (12);et dans lesquels la portion annulaire axiale de montage de l'organe de liaison est engagée et prise dans ladite fente axiale de montage (9) entre la portion annulaire intermédiaire (4) et la portion annulaire terminale (5) du conduit (2).


Abrégé anglais

A sealing device for construction and production method, wherein a duct (2) comprises a main axial portion (3), an intermediate annular portion (4) facing the main axial portion, an annular end portion (5) facing the intermediate annular portion, the intermediate annular portion and the end annular portion being connected by an annular fold (8) so as to form an axial annular mounting slot (9) that is axially open opposite this annular fold; wherein a connecting member (10) comprises a radial plateau (11) and, around a through-opening, an axial annular mounting portion (12); and wherein the axial annular mounting portion of the connection member is engaged and grasped in said axial mounting slot (9) between the intermediate annular portion (4) and the end annular portion (5) of the duct (2).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif d'étanchéité pour le bâtiment, comprenant un
conduit et un organe de liaison solidaire de ce conduit,
dans lequel le conduit (2) comprend
- une portion axiale principale (3),
- une portion annulaire intermédiaire (4 ; 204) en vis-à-vis
d'une partie annulaire d'extrémité (6 ; 206) de la portion
axiale principale (3),
- une portion annulaire terminale (5 ; 205) en vis-à-vis de la
portion annulaire intermédiaire (4 ; 204), la portion
annulaire intermédiaire et la portion annulaire terminale
étant situées radialement l'une à l'intérieur de l'autre et
reliées par un pli annulaire (8 ; 208) de sorte à former une
fente annulaire axiale de montage (9) ouverte axialement à
l'opposé de ce pli annulaire (8 ; 208) et de l'autre extrémité
de la portion axiale principale, la portion annulaire
intermédiaire (4 ; 204) s'étendant entre ladite partie
annulaire d'extrémité (6 ; 206) de la portion axiale
principale et la portion annulaire terminale (5 ; 205) ;
dans lequel l'organe de liaison (10 ; 210) comprend un plateau
radial (11 ; 211) et, autour d'une ouverture traversante, une portion
annulaire axiale de montage (12 ; 212), le plateau radial et la portion
annulaire axiale de montage étant reliés par un pli annulaire (13) ;
et dans lequel la portion annulaire axiale de montage (12 ; 212)
de l'organe de liaison (10 ; 210) est engagée axialement et prise
radialement, sur au moins une zone annulaire, dans ladite fente
annulaire de montage (9) entre la portion annulaire intermédiaire (4 ;
204) et la portion annulaire terminale (5 ; 205) du conduit (2 ; 202).
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ladite
portion axiale principale (3), ladite portion annulaire intermédiaire (4)
du conduit, ladite portion annulaire axiale de montage (12) de l'organe
de liaison et ladite portion axiale terminale (5) du conduit présentent
des bourrelets annulaires (4a, 6a, 5a et 12a) engagés les uns dans les
autres.

21
3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel
ladite portion annulaire intermédiaire (4) est située à l'intérieur de
ladite partie annulaire d'extrémité (6) et ladite portion annulaire
terminale (5) est située à l'intérieur de ladite portion annulaire
intermédiaire (4).
4. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, dans lequel
ladite portion annulaire intermédiaire (204) est située à l'extérieur de
ladite partie annulaire d'extrémité (206) et ladite portion annulaire
terminale (205) est située à l'extérieur de ladite portion annulaire
intermédiaire (204).
5. Dispositif selon la revendication 4, dans lequel ladite
portion annulaire terminale (205) est pourvue d'une collerette
annulaire (205a) s'étendant vers l'extérieur en vis-à-vis de l'organe de
liaison.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel ladite portion intermédiaire (4 ; 204) est
reliée à ladite portion axiale principale (3) par un pli annulaire (7,
207).
7. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel ledit conduit
est d'une pièce.
8. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel ledit conduit
comprend deux parties (20A, 20B) assemblées, dont l'une comprend
ladite portion annulaire terminale (5 ; 205), ladite portion annulaire
intermédiaire (4 ; 204) et ladite partie annulaire d'extrémité (6 ; 206)
de ladite portion axiale principale (3) et dont l'autre comprend l'autre
partie annulaire d'extrémité de ladite portion axiale principale ; les
bords desdites parties annulaires d'extrémité de ladite portion axiale
principale étant accouplés.
9. Dispositif selon la revendication 8, dans lequel les bords
desdites parties annulaires d'extrémité de ladite portion axiale
principale sont reliés par un cordon annulaire de soudure.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
dans lequel ledit conduit comprend deux parties (30A, 30B)
assemblées, dont une première partie (30A) comprend ladite portion

22
annulaire terminale (5 ; 205) et ladite portion annulaire intermédiaire
(4 ; 204), reliées par ledit pli annulaire (8), et dont une deuxième
partie (30B) comprend ladite portion axiale principale (3).
11. Dispositif selon la revendication 10, dans lequel ladite
première partie (30A) du conduit comprend une portion annulaire
complémentaire (31) reliée à ladite portion annulaire intermédiaire (4)
par un pli annulaire (32), ladite portion annulaire intermédiaire (4) et
ladite portion annulaire complémentaire (31) formant une fente
annulaire de montage (33) dans laquelle ladite partie annulaire
d'extrémité (6) de ladite portion axiale principale (3) est engagée et
prise entre ladite portion annulaire intermédiaire (4) et ladite portion
annulaire complémentaire (31).
12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel ledit conduit (2) est métallique et ledit organe
de liaison est en une matière bitumée ou métallique.
13. Procédé de fabrication d'un dispositif d'étanchéité
comprenant un conduit et un organe de liaison comprenant un plateau
radial et une portion annulaire axiale de montage, procédé
comprenant :
une étape de pliage d'une partie annulaire d'extrémité (2a)
dudit conduit (2 ; 202), pour l'obtention d'une fente annulaire axiale
de montage (9) ouverte axialement vers l'extérieur, entre une portion
annulaire intermédiaire (4 ; 204) reliée à une portion axiale principale
(3 ; 203) par un premier pli annulaire (7 ; 207) et une portion
annulaire terminale (5 ; 205) reliée à la portion annulaire intermédiaire
(4 ; 204) par un second pli annulaire (8 ; 208) ;
une étape d'engagement axial de la portion annulaire axiale de
montage (12) de l'organe de liaison dans ladite fente annulaire de
montage (9) ; et
une étape de compression radiale de ladite portion annulaire
axiale de montage (12) de l'organe de liaison (10), sur au moins une
zone annulaire, entre ladite portion annulaire intermédiaire (4) et
ladite portion annulaire terminale (5) du conduit (2).

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14. Procédé selon la revendication 13, dans lequel l'étape de
compression radiale comprend une déformation de ladite portion axiale
principale (3), de ladite portion annulaire intermédiaire (4), de ladite
portion annulaire axiale de montage (12) et de la portion annulaire
terminale (5), pour l'obtention de bourrelets annulaires (6a, 4a, 12a et
5a) engagés les uns dans les autres.
15. Procédé selon l'une des revendications 13 et 14,
comprenant une étape de chauffage lors de l'étape de compression,
pour l'obtention d'un collage de ladite portion annulaire axiale de
montage (12) contre ladite portion annulaire intermédiaire (4) et de la
portion annulaire terminale (5).
16. Procédé selon l'une quelconque des revendications 13 à 15,
comprenant une étape de chauffage au moins partiel du conduit lors de
l'étape de pliage.
17. Procédé de fabrication d'un dispositif d'étanchéité
comprenant un conduit et un organe de liaison comprenant un plateau
radial et une portion annulaire axiale de montage, procédé
comprenant :
une étape de réalisation d'une préforme comprenant au moins
une portion annulaire intermédiaire (4) et une portion annulaire
terminale (5) reliées par un pli annulaire et formant entre elles une
fente annulaire de montage (9) ;
une étape de montage de ladite préforme sur une partie
annulaire d'extrémité dudit conduit (2 ; 202), dans une position telle
que ladite portion annulaire intermédiaire (4) est située entre ladite
partie annulaire d'extrémité dudit conduit et ladite portion annulaire
terminale (5), et de montage de ladite portion annulaire axiale de
montage (12) dudit organe de liaison (10) dans ladite fente annulaire
de montage (9) ; et
une étape de compression radiale, sur au moins une zone
annulaire, de ladite portion annulaire axiale de montage (12) de
l'organe de liaison (10), de ladite portion annulaire intermédiaire (4),
de ladite portion annulaire terminale (5) du conduit (2) et ladite partie
annulaire d'extrémité dudit conduit.

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18. Procédé selon la revendication 17, dans lequel l'étape de
réalisation d'une préforme comprend la réalisation d'une portion
annulaire complémentaire (31) reliée à ladite portion annulaire
intermédiaire (4), délimitant entre elles une fente annulaire de
montage (33), l'étape de montage comprend le montage de ladite partie
annulaire d'extrémité dudit conduit dans cette fente annulaire de
montage et l'étape de compression radiale comprend la compression de
ladite portion annulaire complémentaire (31).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03078557 2020-04-06
WO 2019/073161 PCT/FR2018/052485
1
Dispositif d'étanchéité pour le bâtiment,
comprenant un conduit et un organe de liaison
La présente invention concerne un dispositif d'étanchéité pour
le bâtiment, en particulier pour un toit, et un procédé pour sa
fabrication.
Les toits des bâtiments, notamment les dalles plates de toits,
présentent des passages traversants qui sont prévus pour l'écoulement
des eaux de pluie ou le passage de cheminées. Les conduits
d'écoulement ou de cheminée doivent être reliés de façon étanche aux
étanchéités aménagées sur les dalles.
Le brevet EP 1 710 365 décrit un dispositif d'étanchéité qui
comprend un conduit muni à une extrémité d'une membrane souple
radiale. La membrane présente une portion annulaire axiale prise entre
une portion d'extrémité du conduit et une bague intérieure rapportée
de montage. Pour éviter une déchirure de la membrane, la bague
intérieure et une bague extérieure rapportée sont pourvues de
collerettes entre lesquelles est prise une zone annulaire radiale de la
membrane.
Le brevet WO 2012/045372 décrit un dispositif d'étanchéité qui
comprend un conduit principal, un conduit secondaire dont une portion
inférieure d'extrémité est engagée, de façon télescopique, dans une
portion supérieure du conduit principal et une membrane de montage
sur un toit, qui comprend un plateau et une partie axiale de montage
placée entre les portions d'extrémité du conduit principal et du conduit
secondaire. Les portions d'extrémité du conduit principal et du conduit
secondaire et la partie axiale de montage sont déformées radialement
de sorte à former des bourrelets espacés axialement, engagés les uns
dans les autres. Il existe cependant un risque de passage direct d'eau
entre les portions d'extrémité des conduits.

CA 03078557 2020-04-06
WO 2019/073161 PCT/FR2018/052485
2
Selon un mode de réalisation, il est proposé un dispositif
d'étanchéité pour le bâtiment qui comprend un conduit et un organe de
liaison solidaire de ce conduit.
Le conduit comprend une portion axiale principale, une portion
annulaire intermédiaire en vis-à-vis d'une partie annulaire d'extrémité
de la portion axiale principale, une portion annulaire terminale en vis-
à-vis de la portion annulaire intermédiaire, la portion annulaire
intermédiaire et la portion annulaire terminale étant situées
radialement l'une à l'intérieur de l'autre et reliées par un pli annulaire
de sorte à former une fente annulaire axiale de montage ouverte
axialement à l'opposé de ce pli annulaire et de l'autre extrémité de la
portion axiale principale, la portion annulaire intermédiaire s'étendant
entre ladite partie annulaire d'extrémité de la portion axiale principale
et la portion annulaire terminale.
L'organe de liaison comprend un plateau radial et, autour d'une
ouverture traversante, une portion annulaire axiale de montage, le
plateau radial et la portion annulaire axiale de montage étant reliés par
un pli annulaire.
La portion annulaire axiale de montage de l'organe de liaison
est engagée axialement et prise ou enserrée radialement, sur au moins
une zone annulaire, dans ladite fente annulaire de montage entre la
portion annulaire intermédiaire et la portion annulaire terminale du
conduit.
Ladite portion axiale principale, ladite portion annulaire
intermédiaire du conduit, ladite portion annulaire axiale de montage de
l'organe de liaison et ladite portion axiale terminale du conduit
peuvent présenter des bourrelets annulaires engagés les uns dans les
autres.
Ladite portion annulaire intermédiaire peut être située à
l'intérieur de ladite partie annulaire d'extrémité et ladite portion
annulaire terminale peut être située à l'intérieur de ladite portion
annulaire intermédiaire.
Ladite portion annulaire intermédiaire peut être située à
l'extérieur de ladite partie annulaire d'extrémité et ladite portion

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WO 2019/073161 PCT/FR2018/052485
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annulaire terminale peut être située à l'extérieur de ladite portion
annulaire intermédiaire.
Ladite portion annulaire terminale peut être pourvue d'une
collerette annulaire s'étendant vers l'extérieur en vis-à-vis de l'organe
de liaison.
Ladite portion intermédiaire peut être reliée à ladite portion
axiale principale par un pli annulaire.
Ledit conduit peut être d'une pièce.
Ledit conduit peut comprendre deux parties assemblées, dont
l'une comprend ladite portion annulaire terminale, ladite portion
annulaire intermédiaire et ladite partie annulaire d'extrémité de ladite
portion axiale principale et dont l'autre comprend l'autre partie
annulaire d'extrémité de ladite portion axiale principale ; les bords
desdites parties annulaires d'extrémité de ladite portion axiale
principale étant accouplés.
Les bords desdites parties annulaires d'extrémité de ladite
portion axiale principale peuvent être reliés par un cordon annulaire de
soudure.
Ledit conduit peut comprendre deux parties assemblées, dont
une première partie comprend ladite portion annulaire terminale et
ladite portion annulaire intermédiaire reliées par ledit pli annulaire et
dont une deuxième partie comprend ladite portion axiale principale.
Ladite première partie du conduit peut comprendre une portion
annulaire complémentaire reliée à ladite portion annulaire
intermédiaire par un pli annulaire, ladite portion annulaire
intermédiaire et ladite portion annulaire complémentaire formant une
fente annulaire de montage dans laquelle ladite partie annulaire
d'extrémité de ladite portion axiale principale est engagée et prise
entre ladite portion annulaire intermédiaire et ladite portion annulaire
complémentaire.
Ledit conduit peut être métallique et ledit organe de liaison
peut être en une matière bitumée ou métallique.
Il est également proposé un procédé de fabrication d'un
dispositif d'étanchéité qui comprend un conduit et un organe de liaison

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comprenant un plateau radial et une portion annulaire axiale de
montage.
Le procédé comprend : une étape de pliage d'une partie
annulaire d'extrémité dudit conduit, pour l'obtention d'une fente
annulaire axiale de montage ouverte axialement vers l'extérieur, entre
une portion annulaire intermédiaire reliée à une portion axiale
principale par un premier pli annulaire et une portion annulaire
terminale reliée à la portion annulaire intermédiaire par un second pli
annulaire ; une étape d'engagement axial d'une portion annulaire
axiale de montage de l'organe de liaison dans ladite fente annulaire de
montage ; et une étape de compression radiale de ladite portion
annulaire axiale de montage de l'organe de liaison, sur au moins une
zone annulaire, entre ladite portion annulaire intermédiaire et ladite
portion annulaire terminale du conduit.
L'étape de compression radiale peut comprendre une
déformation de ladite portion axiale principale, de ladite portion
annulaire intermédiaire, de ladite portion annulaire axiale de montage
et de la portion annulaire terminale, pour l'obtention de bourrelets
annulaires engagés les uns dans les autres.
Le procédé peut comprendre une étape de chauffage lors de
l'étape de compression, pour l'obtention d'un collage de ladite portion
annulaire axiale de montage contre ladite portion annulaire
intermédiaire et de la portion annulaire terminale.
Le procédé peut comprendre une étape de chauffage au moins
partiel du conduit lors de l'étape de pliage.
Il est également proposé un procédé de fabrication d'un
dispositif d'étanchéité comprenant un conduit et un organe de liaison
comprenant un plateau radial et une portion annulaire axiale de
montage.
Ce procédé comprend :
une étape de réalisation d'une préforme comprenant au moins
une portion annulaire intermédiaire et une portion annulaire terminale,
reliées par un pli annulaire et formant entre elles une fente annulaire
de montage ; une étape de montage de ladite préforme sur une partie

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annulaire d'extrémité dudit conduit, dans une position telle que ladite
portion annulaire intermédiaire est située entre ladite partie annulaire
d'extrémité dudit conduit et ladite portion annulaire terminale, et de
montage de ladite portion annulaire axiale de montage dudit organe de
5
liaison dans ladite fente annulaire de montage ; et une étape de
compression radiale, sur au moins une zone annulaire, de ladite
portion annulaire axiale de montage de l'organe de liaison, de ladite
portion annulaire intermédiaire, de ladite portion annulaire terminale
du conduit et de ladite partie annulaire d'extrémité dudit conduit.
L'étape de réalisation d'une préforme peut comprendre la
réalisation d'une portion annulaire complémentaire reliée à ladite
portion annulaire intermédiaire, délimitant entre elles une fente
annulaire de montage, l'étape de montage peut comprendre le montage
de ladite partie annulaire d'extrémité dudit conduit dans cette fente
annulaire de montage et l'étape de compression radiale peut
comprendre la compression de ladite portion annulaire
complémentaire.
Des dispositifs d'étanchéité pour le bâtiment vont maintenant
être décrits à titre d'exemples de réalisation, illustrés par le dessin
annexé dans lequel :
- la figure 1 représente une coupe axiale d'un dispositif
d'étanchéité ;
- la figure 2 représente une coupe axiale d'un montage du
dispositif d'étanchéité de la figure 1 sur une dalle d'un
bâtiment ; et
- les figures 3 à 10 représentent des étapes de fabrication du
dispositif d'étanchéité de la figure 1 à l'aide d'une
machine ;
- la figure 11 représente une coupe axiale d'un autre
dispositif d'étanchéité constituant une variante de
réalisation du dispositif d'étanchéité de la figure 1 ;
- la figure 12 représente une coupe axiale d'un autre
dispositif d'étanchéité constituant une variante de
réalisation du dispositif d'étanchéité de la figure 1 ;

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- la figure 13 représente une coupe axiale d'une partie du
dispositif d'étanchéité de la figure 12 ;
- la figure 14 représente une coupe axiale d'une partie du
dispositif d'étanchéité de la figure 12, en cours de
fabrication ;
- la figure 15 représente une coupe axiale d'un autre
dispositif d'étanchéité constituant une variante de
réalisation du dispositif d'étanchéité de la figure 1 ;
- la figure 16 représente une coupe axiale d'une partie du
dispositif d'étanchéité de la figure 15 ;
- la figure 17 représente une coupe axiale d'une partie du
dispositif d'étanchéité de la figure 15, en cours de
fabrication ; et
- la figure 18 représente une coupe axiale d'un autre
dispositif d'étanchéité constituant une variante de
réalisation du dispositif d'étanchéité de la figure 11.
Un dispositif d'étanchéité 1, illustré sur la figure 1, comprend
un conduit cylindrique 2 qui présente successivement une portion
axiale principale 3, une portion annulaire intermédiaire 4 et une
portion annulaire terminale 5, la portion annulaire intermédiaire 4
s'étendant entre la portion axiale principale 3 et la portion annulaire
terminale 5.
La portion annulaire intermédiaire 4 est en vis-à-vis d'une
partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale principale 3 et est
radialement à l'intérieur de ou entoure cette dernière. La portion
axiale principale 3 et la portion annulaire intermédiaire 4 sont reliées
entre elles par un premier pli annulaire 7.
La portion annulaire terminale 5 est en vis-à-vis de la portion
annulaire intermédiaire 4 et est radialement à l'intérieur de cette
dernière, la portion annulaire terminale 5 entourant la portion
annulaire intermédiaire 4. La portion annulaire intermédiaire 4 et la
portion annulaire terminale 5 sont reliées entre elles par un second pli
annulaire 8.

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7
La portion annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire
terminale 5 aménagent entre elles une fente annulaire axiale de
montage 9 de section axiale en forme de U, ouverte axialement d'un
côté à l'opposé du pli annulaire 8 et de l'autre extrémité de la portion
axiale principale 3. Le pli annulaire 8 forme axialement le fond
annulaire de la fente annulaire de montage 9 qui par conséquent est
borgne.
L'extrémité de la portion annulaire terminale 5 est
sensiblement adjacente au premier pli annulaire 7, de préférence
axialement en retrait vers l'intérieur par rapport à ce pli 7.
Le dispositif d'étanchéité 1 comprend en outre un organe de
liaison 10 qui présente un plateau radial 11, par exemple à contour
carré, et, en son milieu et autour d'une ouverture traversante, une
partie annulaire axiale de montage 12 qui est en saillie d'un côté du
plateau radial 11 et qui est reliée au plateau radial 11 par un pli
annulaire 13.
La partie annulaire axiale de montage 12 de l'organe de liaison
10 est engagée axialement dans la fente annulaire de montage 9
aménagée entre la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion
annulaire terminale 5 du conduit 2. Les faces radialement opposées de
la partie annulaire axiale de montage 12 de l'organe de liaison 10 sont
en regard respectivement de la portion annulaire intermédiaire 4 et de
la portion annulaire terminale 5.
Le pli annulaire 13 de l'organe de liaison 10 est adjacent au pli
annulaire 7 du conduit 2 et passe au-dessus. Le bord annulaire
d'extrémité de la partie annulaire axiale de montage 12 est adjacent au
pli annulaire 8.
La partie annulaire axiale de montage 12 de l'organe de liaison
10 est prise ou enserrée radialement par compression radiale d'au
moins une zone annulaire, dans la fente annulaire de montage 9 entre
la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire terminale 5
du conduit 2, de sorte à assurer le montage.

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Avantageusement, la compression radiale de la partie annulaire
axiale de montage 12 entre la portion annulaire intermédiaire 4 et la
portion annulaire terminale 5 permet d'obtenir une liaison étanche.
La partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale principale
3, la portion annulaire intermédiaire 4, la partie annulaire axiale de
montage 12 et la portion annulaire terminale 5 sont par exemple
déformées localement vers l'extérieur respectivement sous la forme de
bourrelets annulaires de renforcement 6a, 4a, 12a et 5a engagés
successivement les uns dans les autres.
Avantageusement, le pli annulaire 7 joignant la portion
principale 3 et la portion intermédiaire 4 du conduit 2 est
spécifiquement arrondi et peut constituer un appui arrondi pour le pli
annulaire 13 de l'organe de liaison 10.
Selon un exemple de réalisation, le conduit 2 peut être
métallique, par exemple en tôle galvanisée ou en aluminium, ou en une
matière plastique ou en toute autre matière adaptée. L"organe de
liaison 10 peut être en une matière bitumée, sous la forme d'une
membrane souple, ou métallique, par exemple en une tôle emboutie.
Selon une utilisation illustrée sur la figure 2, le dispositif
d'étanchéité 1 peut être installé sur une dalle 14 d'un toit plat ou en
pente pour constituer une liaison étanche, par exemple de la manière
suivante.
Un trou 15 étant ménagé au travers de la dalle 13, on pose une
sous-couche 16 d'étanchéité sur la face supérieure 14a de la dalle 14,
jusqu'à proximité de ce trou 15.
On engage du haut vers le bas la portion principale 3 du
conduit 2 dans le trou 15, jusqu'à ce que le plateau radial 11 de
l'organe de liaison 10 repose sur la sous-couche d'étanchéité 16 et
adhère à cette dernière.
Puis, optionnellement, on pose une couche extérieure
d'étanchéité 17 sur la sous-couche 16 et sur le plateau radial 11 de
l'organe de liaison 10, en laissant libre d'accès le passage vertical
délimité par le conduit 2, la couche d'étanchéité 17 adhérant à la sous-
couche 16 et au plateau radial 11 de l'organe de liaison 10.

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Lors de la pose ou postérieurement, l'extrémité inférieure de la
portion principale 3 du conduit 2 est engagée dans l'extrémité
supérieure d'un conduit d'évacuation 18.
La sous-couche d'étanchéité 16 et la couche extérieure
d'étanchéité 17 peuvent être en une matière bitumée, posées à chaud.
Ainsi, la sous-couche d'étanchéité 16 adhère à la dalle 14, la couche
extérieure d'étanchéité 17 adhère à la sous-couche d'étanchéité 16 et le
plateau radial 11 de l'organe de liaison adhère d'une part à la sous-
couche d'étanchéité 16 et d'autre part à la couche extérieure
d'étanchéité 17.
Ainsi, une liaison étanche est créée entre l'étanchéité formée
sur la surface supérieure de la dalle 14 et le conduit 2 via la membrane
souple 10.
Dans le cas où l'étanchéité au-dessus de la dalle 14 comprend
des plaques métalliques, le plateau 11 de l'organe de liaison 10,
métallique, peut être soudé à ces plaques.
Selon une variante d'utilisation, le dispositif d'étanchéité 1
peut être installé à l'envers, c'est-à-dire dans une position telle que le
plateau radial 11 de l'organe de liaison 10 est posé sur la dalle 14,
entre les couches d'étanchéité 16 et 17, et que la portion axiale
principale 3 du conduit 2 s'étend vers le haut, en regard du trou 15 et
en saillie vers le haut par rapport à la dalle 14.
En se reportant aux figures 3 à 10, on va maintenant décrire un
mode de fabrication du dispositif d'étanchéité 1, au moyen d'une
machine 100, de sorte que le conduit 3 soit d'une pièce, c'est-à-dire
que la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire
terminale 5 soient venues de matière avec la portion axiale
principale 3.
La machine 100 comprend une plaque horizontale 101
sectorisée en forme de mors 102 délimitant un passage vertical 103.
Comme illustré sur la figure 3, on dispose d'un conduit
cylindrique initial 2, rectiligne d'un bout à l'autre, que l'on place
verticalement au travers du passage 103, les mors 102 étant en contact
avec la face extérieure du conduit 2.

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Le conduit 2 est disposé dans une position verticale telle
qu'une partie supérieure d'extrémité 2a du conduit 2 dépasse au-dessus
de la face supérieure radiale 104 de la plaque 102. L'extrémité
inférieure du conduit 2 peut reposer sur un appui (non représenté).
5 La machine 100 comprend un gabarit cylindrique de formage
105 qui est engagé avec un faible jeu à l'intérieur du conduit 2.
L'extrémité supérieure du gabarit 105 présente une nervure
annulaire axiale cylindrique 106 adjacente à la face intérieure du
conduit 2 et, depuis le pied inférieur de cette nervure et à l'intérieur,
10 une surface frontale tronconique 107, le flanc intérieur de la nervure
106 et la surface frontale 107 formant une rainure annulaire 108 de
section en V incliné. Le bord annulaire supérieur 106a de la nervure
annulaire 106 est arrondi. Le fond annulaire de la rainure annulaire
108 en V est arrondi.
Le gabarit 105 est placé verticalement dans une position telle
que le bord annulaire supérieur 106a de la nervure annulaire 106 est
situé au voisinage de la face supérieure 104 de la plaque 102.
La partie du conduit 2 s'étendant vers le bas depuis la zone
annulaire adjacente au bord annulaire supérieur 106a de la nervure 106
constitue une portion axiale principale 3 du conduit 2.
La machine 100 comprend un outil de formage 109 qui
comprend des mors 110, en forme de secteurs de cylindre, qui sont
disposés au-dessus de la plaque 102 et autour de la partie dépassante
2a du conduit 2. Les mors 110 présentent des parties sectorielles
d'extrémité 111 spécifiques que l'on décrira plus loin.
Comme illustré sur la figure 4, on déplace les mors 110
radialement vers l'intérieur de façon à rabattre la partie dépassante 2a
du conduit 2 vers l'intérieur, en formant un pli annulaire sur le bord
annulaire supérieur de la nervure annulaire 106 du gabarit 105.
Lorsque les mors 110 ont atteint une position radiale intérieure
déterminée, la partie d'extrémité 2a du conduit 2 s'étend sensiblement
radialement vers l'intérieur par rapport à la portion axiale cylindrique
3 de ce conduit 2 et un pli annulaire 7 est partiellement formé sur le
bord annulaire supérieur de la nervure annulaire 106 du gabarit 105.

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Lorsque cette position radiale intérieure déterminée est
atteinte, les parties inférieures d'extrémité 111 des mors 110 forment
une nervure annulaire complémentaire de la rainure 108 du
gabarit 105.
Puis, comme illustré sur la figure 5, on déplace les mors 110
axialement vers le bas en direction du gabarit 105 de façon à
poursuivre le pliage de la partie 2a du conduit 2, à l'intérieur de la
portion axiale principale 3, en contournant le bord annulaire supérieur
106a de cette nervure annulaire 106 du gabarit 105.
Le mouvement des mors 110 est poursuivi jusqu'à ce que la
partie 2a du conduit 2 se déforme pour induire la formation partielle
d'une portion annulaire intermédiaire 4 du conduit 2 contre la face
intérieure de la nervure annulaire 106 du gabarit 105 et d'une portion
annulaire terminale 5 du conduit 2 contre la surface frontale
tronconique 107 du gabarit 105. Le pli annulaire 7 est accentué et la
portion annulaire intermédiaire 4 est rabattue vers la portion axiale
principale 3. Un pli annulaire 8 est partiellement formé.
Comme illustré sur la figure 6, on écarte vers le bas le gabarit
105 et on écarte les mors 110 de l'outil 109.
On obtient alors une préforme du conduit 2.
La machine 100 comprend un outil écarteur 112 qu'on place
axialement à l'intérieur de la portion annulaire terminale 5
partiellement formée du conduit 2.
Comme illustré sur la figure 7, on actionne cet outil écarteur
rotatif 112 radialement vers l'extérieur pour rabattre la portion
annulaire terminale 5 du conduit 2 vers la portion annulaire
intermédiaire 4 en accentuant le pli annulaire 8 et former une fente
annulaire 9 de forme cylindrique et d'épaisseur accrue, entre la portion
annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire terminale 5 du
conduit 2.
Puis, on extrait l'outil écarteur 112.
Comme illustré sur la figure 8, ayant préformé un organe de
liaison 10, on engage sa partie cylindrique 12 axialement dans la fente
annulaire 9, entre la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion

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annulaire terminale 5 du conduit 2 jusqu'à ce que son plateau 11
vienne en appui sur la face supérieure 104 de la plaque 102.
Puis, comme illustré sur la figure 9, on engage un outil
écarteur rotatif 113 à l'intérieur de la portion annulaire terminale 5 du
conduit 2.
Puis, comme illustré sur la figure 10, on actionne l'outil
écarteur 113 radialement vers l'extérieur afin de comprimer,
radialement contre la face intérieure du passage 103 de la plaque 101,
l'empilement radial constitué par la partie annulaire d'extrémité 6 de
la portion axiale principale 3, la portion annulaire intermédiaire 4, la
partie annulaire axiale de montage 12 et la portion annulaire terminale
5. Ce faisant, l'écartement entre la portion annulaire intermédiaire 4 et
la portion annulaire terminale 5 est réduit et la partie annulaire axiale
de montage 12 de l'organe de liaison 10 est prise radialement, de
façon étanche, entre ces portions 4 et 5.
La face intérieure du passage 103 de la plaque 101 présentant
une gorge annulaire 114 en saillie et l'outil écarteur 113 présentant un
bossage annulaire 115 radialement en vis-à-vis de la gorge annulaire
114, on forme en même temps les bourrelets annulaires locaux 6a, 4a,
12a et 5a (figure 1).
Il en résulte que le montage est effectué par sertissage.
Enfin, on extrait l'outil écarteur 113 et on écarte les mors 102
de la plaque 101.
On obtient le dispositif d'étanchéité 1 décrit et illustré sur la
figure 1.
Avantageusement, la machine 100 peut comprendre un
dispositif 115 d'amenée d'air chaud afin que la partie cylindrique 12
de l'organe de liaison 120, chauffée, adhère à la portion annulaire
intermédiaire 4 et à la portion annulaire terminale 5 lors de l'opération
de compression précitée. En outre, cet apport d'air chaud peut aussi
être utile pour un chauffage au moins partiel du conduit 2 dans le but
de faciliter les opérations de pliage décrites de la partie supérieure 2a
du conduit 2.

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Selon une variante de réalisation illustrée sur la figure 11, un
dispositif d'étanchéité 201 comprend un conduit 202 présentant une
portion annulaire intermédiaire 204 en vis-à-vis et entourant une partie
annulaire d'extrémité 206 d'une portion axiale principale 203 et une
portion annulaire terminale 205 en vis-à-vis et entourant cette portion
annulaire intermédiaire 204. La portion annulaire intermédiaire 204 et
la partie annulaire d'extrémité 206 sont reliées par un premier pli
annulaire 207. La portion annulaire intermédiaire 204 et la portion
annulaire terminale 205 sont reliées par un second pli annulaire 208.
Par conséquent, la portion d'extrémité 206, la portion annulaire
intermédiaire 204 et la portion annulaire terminale 205 sont
radialement inversées par rapport à la portion d'extrémité 6, la portion
annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire terminale 5 du
dispositif d'étanchéité 1. La portion intermédiaire 204 est située
radialement à l'intérieur de la portion terminale 205 et la portion
d'extrémité 206 est située radialement à l'intérieur de la portion
intermédiaire 204.
De façon équivalente au dispositif d'étanchéité 1, la portion
annulaire intermédiaire 204 et la portion annulaire terminale 205
aménagent entre elles une fente annulaire axiale de montage 209 de
section axiale en forme de U, ouverte axialement à l'opposé du pli
annulaire 208. La fente annulaire axiale de montage 209 est ouverte
axialement vers l'extérieur, d'un côté, à l'opposé de l'autre extrémité
de la portion axiale principale 203. Le pli annulaire 208 forme
axialement le fond annulaire de la fente annulaire de montage 209 qui
par conséquent est borgne.
De façon équivalente au dispositif d'étanchéité 1, le dispositif
d'étanchéité 201 comprend également un organe de liaison 210 qui
présente un plateau radial 211 et, en son milieu et autour d'une
ouverture traversante, une partie annulaire axiale de montage 212 qui
est en saillie d'un côté du plateau radial 211 et qui est engagée
axialement dans la fente annulaire axiale de montage 209 entre la
portion annulaire intermédiaire 204 et la portion annulaire terminale
205. Les faces radialement opposées de la partie annulaire axiale de

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montage 212 de l'organe de liaison 210 sont en regard respectivement
de la portion annulaire intermédiaire 204 et de la portion annulaire
terminale 205.
Le pli annulaire de l'organe de liaison 10, reliant le plateau
radial 211 et la partie annulaire axiale de montage 212, est adjacent au
pli annulaire 207 du conduit 202 et s'en éloigne. Le bord annulaire
d'extrémité de la partie annulaire axiale de montage 212 est adjacent
au pli annulaire 208.
La partie annulaire axiale de montage 212 de l'organe de
liaison 10 est prise ou enserrée radialement par compression radiale
d'au moins une zone annulaire, dans la fente annulaire de montage 209
entre la portion annulaire intermédiaire 204 et la portion annulaire
terminale 205 du conduit 202, de sorte à assurer le montage.
Avantageusement, la compression radiale de la partie annulaire
axiale de montage 212 entre la portion annulaire intermédiaire 204 et
la portion annulaire terminale 205 permet d'obtenir une liaison
étanche.
La portion annulaire intermédiaire 204 et la portion annulaire
terminale 205 peuvent être réalisées par pliage en mettant en oeuvre
des outils radialement inversés par rapport à ceux mis en oeuvre pour
l'obtention de la portion annulaire intermédiaire 4 et de la portion
annulaire terminale 5 du dispositif d'étanchéité 1. Puis, comme décrit
précédemment, l'organe de liaison 210 est mis en place et la partie
annulaire d'extrémité 206, la portion annulaire intermédiaire 204 et de
la portion annulaire terminale 205 et la partie annulaire axiale de
montage 212 sont radialement comprimées en formant par exemple des
bourrelets engagés les uns dans les autres.
Par ailleurs, il est avantageux que la portion annulaire
terminale 205 soit prolongée par une collerette périphérique radiale
205a s'étendant vers l'extérieur en vis-à-vis de la partie centrale de
l'organe de liaison 210 et comprenant un pli annulaire arrondi 205b et
éventuellement une partie radiale périphérique 205c, évitant ainsi un
endommagement de l'organe de liaison 210.

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Sur la figure 12 est illustré un dispositif d'étanchéité 1 A qui
constitue une variante de réalisation du dispositif d'étanchéité 1 de la
figure 1, dans laquelle le conduit 2 comprend deux parties 20A et 20B
assemblées l'une à l'autre par soudure.
5 La
première partie 20A comprend une première portion 21a de
la portion axiale principale 3, partant du pli 7 entre la partie annulaire
d'extrémité 6 et la portion annulaire intermédiaire 4, comprend la
portion annulaire intermédiaire 4 reliée à la partie annulaire
d'extrémité 6 par le pli annulaire 7 et comprend la portion annulaire
10 terminale
5 reliée à la portion intermédiaire 4 par le pli annulaire 8.
La deuxième partie 20B comprend le reste de la portion axiale
principale 3, à savoir une deuxième portion d'extrémité 21b de la
portion axiale principale 3, cette deuxième portion d'extrémité 21b
étant constituée par un tube cylindrique.
15 Les
parties 2A et 2B sont assemblées par un cordon annulaire
de soudure 22, étanche, qui relie les bords adjacents de la première
portion 21a et de la deuxième portion 21b de la portion axiale
principale 3.
Avantageusement, la première portion 21a de la portion axiale
principale 3 inclut la partie annulaire d'extrémité 6 située en vis-à-vis
de la portion annulaire intermédiaire 4, le cordon de soudure 22 étant
situé par exemple à distance au-delà du pli annulaire 8 entre la portion
annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire terminale 5, par
exemple à faible distance.
Selon une variante de réalisation, les bords adjacents de la
première portion 21a et de la deuxième portion 21b de la portion
axiale principale 3 pourraient être engagés l'un dans l'autre, puis
soudés.
Ainsi, la partie 20A est d'une pièce et peut être préformée,
séparément de la partie 20B, puis assemblée à la partie 20B par le
cordon de soudure 22.
Par exemple, la partie 20A peut être obtenue à partir d'une
plaque en forme de disque annulaire, à laquelle on applique une ou des
opérations d'emboutissage (pliage) ou de repoussage de la matière, de

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sorte à obtenir une préforme 23 illustrée sur la figure 13, dans laquelle
les portions 4, 5 et 21a sont substantiellement cylindriques. Les
portions 4 et 5 forment entre elles une fente annulaire de montage 9
agrandie.
Puis, comme illustré sur la figure 14, on aboute axialement la
première portion 21a et la deuxième portion 21b et on réalise le cordon
annulaire de soudure 22.
Puis, on engage la partie annulaire axiale de montage 12 de
l'organe de liaison 10 dans la fente annulaire de montage 9 de la
préforme 23 entre la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion
annulaire terminale 5.
Puis, comme décrit précédemment, à l'aide d'un outil rotatif
interne de compression et d'un mors externe, ou inversement, on
réalise une opération de compression radiale de sorte à former les
bourrelets annulaires locaux 6a, 4a, 12a et 5a et à comprimer de façon
étanche la partie annulaire axiale de montage 12 de l'organe de liaison
10 dans la fente annulaire de montage 9 entre la portion annulaire
intermédiaire 4 et la portion annulaire terminale 5, afin d'obtenir le
dispositif d'étanchéité 1A.
Selon une variante de réalisation, l'organe de liaison 10
pourrait être assemblé par sertissage à la préforme 23 de la partie 20A,
puis les parties 20A et 20B pourraient être assemblées grâce au cordon
annulaire de soudure 22.
Les dispositions décrites ci-dessus en référence aux figures 12,
13 et 14 pourraient être aussi appliquées de façon équivalente au
dispositif d'étanchéité 201 décrit en référence à la figure 11, la
portion axiale principale 203 étant divisée en deux parties reliées par
un cordon annulaire de soudure.
Sur la figure 15 est illustré un dispositif d'étanchéité 1B qui
constitue une variante de réalisation du dispositif d'étanchéité 1 de la
figure 1, dans laquelle le conduit 2 comprend deux parties 30A et 30B
assemblées l'une à l'autre.
La deuxième partie 30B comprend la portion axiale principale
3, incluant la partie annulaire d'extrémité 6.

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La première partie 30A comprend la portion intermédiaire 4 et
la portion terminale 5, reliées par le pli 8 et formant entre elles la
fente annulaire de montage 9 dans laquelle la portion annulaire axiale
de montage 12 de l'organe de liaison 10 est engagée et prise ou
enserrée.
La partie 30A comprend en outre une portion annulaire
complémentaire 31 qui est reliée à la portion intermédiaire 4 par un pli
annulaire 32. La portion intermédiaire 4 et la portion complémentaire
31 forment entre elles une fente annulaire de montage 33, ouverte
axialement à l'opposé de la fente annulaire de montage 9.
La partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale principale
3 est engagée dans la fente annulaire de montage 33, de sorte que la
portion complémentaire 31 entoure la partie d'extrémité 6 de la
portion axiale principale 3 et que le pli annulaire 32 contourne le bord
d'extrémité de la partie d'extrémité 6 de la portion axiale principale 3.
La partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale principale
3 est prise ou enserrée, par compression radiale, dans la fente
annulaire de montage 33 aménagée entre la portion annulaire
intermédiaire 4 et la portion complémentaire 31.
La position de l'extrémité annulaire de la portion
complémentaire 31 correspond, axialement, sensiblement à la position
du pli annulaire 8.
En correspondance avec ceux des portions annulaires 4, 5, 6 et
12, la portion complémentaire 31 présente un bourrelet 31a.
La partie 30A peut être préformée, séparément de la partie 30B,
puis assemblée par sertissage à la partie 30B en même temps que
l'organe de liaison 10.
Par exemple, la partie 30A est d'une seule pièce et peut être
obtenue à partir d'une plaque en forme de disque annulaire, à laquelle
on applique une ou des opérations d'emboutissage (pliage) ou de
repoussage de la matière, de sorte à obtenir une préforme 34 illustrée
sur la figure 16, dans laquelle les portions 4, 5 et 31 sont
substantiellement cylindriques. Les portions 4 et 5 forment entre elles

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une fente annulaire de montage 9 agrandie et les portions 4 et 31
forment entre elles une fente annulaire de montage 33 agrandie.
Puis, comme illustré sur la figure 17, on engage la partie
d'extrémité 6 de la portion axiale principale 3 constituant la partie
30B dans la fente annulaire de montage 33 de la préforme 34 et on
engage la portion annulaire 12 de l'organe de liaison 10 dans la fente
annulaire de montage 9 de la préforme 34.
Puis, comme décrit précédemment, à l'aide d'un outil rotatif
interne de compression et d'un mors externe, ou inversement, on
réalise une opération de compression radiale de sorte à former les
bourrelets annulaires locaux 4a, 5a, 6a, 12a et 31a et à comprimer la
partie annulaire axiale de montage 12 de l'organe de liaison 10 dans la
fente annulaire de montage 9 entre la portion annulaire intermédiaire
4 et la portion annulaire terminale 5 et la partie annulaire d'extrémité
6 entre la portion annulaire intermédiaire 4 et la portion annulaire
complémentaire 31, afin d'obtenir par sertissage le dispositif
d'étanchéité 1B.
Les dispositions décrites ci-dessus en référence aux figures 15,
16 et 17 pourraient être aussi appliquées de façon équivalente au
dispositif d'étanchéité 201 décrit en référence à la figure 11, de sorte à
obtenir une disposition inversée radialement. Dans ce cas, les portions
annulaires 4 et 5 aménageant la fente axiale de montage 209, sont à
l'extérieur de la partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale
principale 3 et la portion annulaire complémentaire 31 est à l'intérieur
de la partie annulaire d'extrémité 6 de la portion axiale principale 3.
Optionnellement, la partie annulaire terminale 205 peut être pourvue
d'une collerette radiale en saillie vers l'extérieur, équivalente à la
collerette 205a.
Selon une variante de réalisation, la partie annulaire
complémentaire 31 de la partie 30A pourrait être située entre la
portion annulaire intermédiaire 4 et la partie d'extrémité 6 de la
portion axiale principale 3 constituant la partie 30B.
La portion annulaire complémentaire 31 de la partie 30A
pourrait être soudée à la portion axiale principale 3 constituant la

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partie 30B par un cordon annulaire de soudure prévu à une extrémité
de la portion annulaire complémentaire 31 ou des cordons annulaires
de soudure prévus aux extrémités de la portion annulaire
complémentaire 31. Dans un autre cas, la partie 30A pourrait être
rapportée sur la partie 30B sans soudure.
Sur la figure 18 est illustré un dispositif d'étanchéité 1C qui
constitue une variante de réalisation du dispositif d'étanchéité 201 de
la figure 11, dans laquelle le conduit 2 comprend deux parties 40A et
40B assemblées l'une à l'autre.
La deuxième partie 40B comprend la portion axiale principale
203, incluant la partie annulaire d'extrémité 206.
La première partie 30A comprend la portion intermédiaire 204
et la portion terminale 205, reliées par le pli 208 et formant entre elles
la fente annulaire de montage 209 dans laquelle la portion annulaire
axiale de montage 212 de l'organe de liaison 210 est engagée et prise
par sertissage lors de la compression radiale des portions 4, 5 et 6 et
212.
La première partie 30A peut être préformée puis assemblée par
sertissage à la partie annulaire d'extrémité 206 de la portion axiale
principale 203, en même temps que la portion annulaire axiale de
montage 212 de l'organe de liaison 210.
Optionnellement, la portion annulaire intermédiaire 204 de la
partie 40A pourrait être soudée à la portion axiale principale 203
constituant la partie 40B par un cordon annulaire de soudure 213 prévu
à une extrémité de la portion annulaire 204 ou des cordons annulaires
de soudure prévus aux extrémités de la portion annulaire intermédiaire
204. Dans un autre cas, la partie 40A pourrait être rapportée sur la
partie 40B sans soudure.
Les dispositions décrites ci-dessus en référence à la figure 18
pourraient être aussi appliquées de façon équivalente au dispositif
d'étanchéité 1 décrit en référence à la figure 1. Dans ce cas, la
première partie 30A serait à l'intérieur de la partie annulaire
d'extrémité 206 de la portion axiale principale 203.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2023-02-23
Inactive : Transfert individuel 2023-02-06
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Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2023-01-30
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2023-01-30
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Inactive : CIB en 1re position 2020-10-19
Inactive : CIB attribuée 2020-10-19
Lettre envoyée 2020-05-11
Demande reçue - PCT 2020-05-08
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-05-08
Demande de priorité reçue 2020-05-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2020-04-06
Demande publiée (accessible au public) 2019-04-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-09-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2020-04-06 2020-04-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-10-09 2020-10-06
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-10-12 2021-10-28
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2021-10-28 2021-10-28
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2022-10-11 2022-10-07
Requête d'examen - générale 2023-10-10 2023-01-30
Enregistrement d'un document 2023-02-06
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2023-10-10 2023-09-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RIKKSEN
Titulaires antérieures au dossier
GERARD IFTISSEN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2020-04-05 16 319
Description 2020-04-05 19 868
Revendications 2020-04-05 5 195
Abrégé 2020-04-05 2 81
Dessin représentatif 2020-04-05 1 9
Page couverture 2020-10-19 1 36
Demande de l'examinateur 2024-05-22 3 191
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2020-05-10 1 588
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe 2021-10-27 1 419
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2023-02-22 1 401
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2023-02-23 1 423
Rapport de recherche internationale 2020-04-05 6 167
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2020-04-05 2 76
Demande d'entrée en phase nationale 2020-04-05 7 162
Requête d'examen 2023-01-29 4 123