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Sommaire du brevet 3088645 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3088645
(54) Titre français: DEVICE FOR SUPPORT AND GUIDANCE AND METHOD FOR A TRACTOR CABLE OF A CABLE VEHICLE TRANSPORTATION INSTALLATION
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ET PROCEDE D'APPUI ET DE GUIDAGE POUR UN CABLE TRACTEUR D'UNE INSTALLATION DE TRANSPORT DE VEHICULE PAR CABLE
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B61B 12/02 (2006.01)
  • B61B 11/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MESSAOUD, SALAH (France)
  • VALAYER, SYLVAIN (France)
  • COUDURIER, STEPHANE (France)
(73) Titulaires :
  • POMA
(71) Demandeurs :
  • POMA (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2020-07-31
(41) Mise à la disponibilité du public: 2021-03-20
Requête d'examen: 2024-06-21
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1910423 (France) 2019-09-20

Abrégés

Abrégé français


Dispositif et procédé d'appui et de guidage pour un câble tracteur d'une
installation de transport de véhicule par câble
Dispositif d'appui et de guidage pour un câble tracteur (2) d'une installation
de
transport de véhicule par câble, comprenant un galet (3) configure pour
l'appui et
le guidage du câble tracteur (2), une première poutre (5) munie d'un axe
principal (18), une deuxième poutre (8) supportant le galet (3) et montée
mobile
en pivotement autour de l'axe principal (18), au moins un élément de
rattrapage
(32, 33) monté sur la première poutre (5), et au moins un élément de
coopération (42, 43) monté sur la deuxième poutre (8) à distance dudit au
moins
un élément de rattrapage (32, 33) dans un état normal de fonctionnement où la
deuxième poutre (8) pivote autour de l'axe principal (18), et configure pour
être
en contact avec ledit au moins un élément de rattrapage (32, 33) dans un état
anormal de fonctionnement correspondant à une défaillance de l'axe principal
(18).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
Revendications
1. Dispositif d'appui et de guidage pour un câble tracteur (2) d'une
installation de transport de véhicule par câble, comprenant un galet (3)
configure
pour l'appui et le guidage du câble tracteur (2), une première poutre (4 à 8)
munie d'un axe principal (15 à 23 et 25), une deuxième poutre (9 à 14)
supportant le galet (3) et montée mobile en pivotement autour de l'axe
principal
(15 à 23 et 25), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un élément de
rattrapage (30 à 39) monté sur la première poutre (4 à 8) et configure pour
rattraper la deuxième poutre (9 à 14) dans un état anormal de fonctionnement
correspondant à une défaillance de l'axe principal (15 à 23 et 25), et au
moins un
élément de coopération (40 à 47) monté sur la deuxième poutre (9 à 14) à
distance dudit au moins un élément de rattrapage (30 à 39) dans un état normal
de fonctionnement où la deuxième poutre (9 à 14) pivote autour de l'axe
principal (15 à 23 et 25), ledit au moins un élément de coopération (40 à 47)
étant configure pour être en contact avec ledit au moins un élément de
rattrapage (30 à 39) dans l'état anormal de fonctionnement.
2. Dispositif d'appui et de guidage selon la revendication 1, dans lequel
ledit
au moins un élément de rattrapage (30 à 39) et ledit au moins un élément de
coopération (40 à 47) sont conformés pour permettre un pivotement de la
deuxième poutre (9 à 14) dans l'état anormal de fonctionnement.
3. Dispositif d'appui et de guidage selon la revendication 1 ou 2, dans
lequel
ledit au moins un élément de coopération (40 à 47) correspond à une pièce de
coopération montée en saillie de la deuxième poutre (9 à 14) et ledit au moins
un
élément de rattrapage (30 à 39) correspond à un logement de rattrapage formé
sur la première poutre (4 à 8) et configure pour recevoir la pièce de
coopération
dans l'état anormal de fonctionnement.
4. Dispositif d'appui et de guidage selon la revendication 1 ou 2, dans
lequel
ledit au moins un élément de coopération (40 à 47) correspond à un logement de
coopération formé sur la deuxième poutre (9 à 14) et ledit au moins un élément
de rattrapage (30 à 39) correspond à une pièce de rattrapage montée en saillie

14
de la première poutre (4 à 8) et configurée pour s'introduire dans le logement
de
coopération dans l'état anormal de fonctionnement.
5. Dispositif d'appui et de guidage selon l'une des revendications 1 à 4,
dans
lequel la première poutre (4 à 8) comporte deux flasques extérieurs (70, 71)
et la
deuxième poutre (9 à 14) est située entre les deux flasques extérieurs (70,
71).
6. Dispositif d'appui et de guidage selon l'une des revendications 1 à 4,
dans
lequel la première poutre (4 à 8) comporte deux flasques extérieurs (70, 71)
délimitant un espace interne entre les deux flasques extérieurs (70, 71) et la
deuxième poutre (9 à 14) est située à l'extérieur de l'espace interne.
7. Dispositif d'appui et de guidage selon l'une des revendications 1 à 6,
dans
lequel l'axe principal (15 à 23 et 25) est creux.
8. Dispositif d'appui et de guidage selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel la deuxième poutre (9 à 14) est munie de deux vis de
butée (60, 61) et d'un axe de rotation (24), le galet (3) est monté mobile en
rotation autour de l'axe de rotation (24), et les deux vis de butée (60, 61)
sont
conformées pour permettre une rotation du galet (3) autour de l'axe de
rotation
(24) dans l'état normal de fonctionnement, et pour être en contact avec le
galet (3) dans un état de rupture correspondant à une rupture de l'axe de
rotation (24).
9. Procédé d'appui et de guidage pour un câble tracteur (2) d'une
installation
de transport de véhicule par câble, l'installation comprenant un galet (3)
configure pour l'appui et le guidage du câble tracteur (2), une première
poutre (4
à 8) munie d'un axe principal (15 à 23 et 25), et une deuxième poutre (9 à 14)
supportant le galet (3) et montée mobile en pivotement autour de l'axe
principal
(15 à 23 et 25), le procédé comprenant un pivotement de la deuxième poutre (9
à 14) autour de l'axe principal (15 à 23 et 25) dans un état normal de
fonctionnement, caractérisé en ce qu'au moins un élément de rattrapage (30 à
39) est monté sur la première poutre (4 à 8) et au moins un élément de
coopération (40 à 47) est monté sur la deuxième poutre (9 à 14) à distance
dudit

15
au moins un élément de rattrapage (30 à 39) dans l'état normal de
fonctionnement, et en ce que ledit au moins un élément de coopération (40 à
47)
vient en contact avec ledit au moins un élément de rattrapage (30 à 39) dans
une état anormal correspondant à une défaillance de l'axe principal (15 à 23
et
25).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


I
Description
Titre : dispositif et procédé d'appui et de guidage pour un câble tracteur
d'une installation de transport de véhicule par câble
Domaine technique
L'invention concerne l'appui et le guidage d'un câble tracteur de véhicule
d'une
installation de transport par câble, et plus particulièrement l'appui et le
guidage
d'un câble tracteur aérien.
Etat de la technique
Actuellement, les installations de transport par câble tracteur de véhicule
sont
équipées de dispositifs d'appui et de guidage, tels que des balanciers, pour
maintenir et guider les câbles tracteurs en mouvement entre les gares
d'embarquement et de débarquement des passagers. Généralement, les
balanciers sont portés par des pylônes et sont équipés de galets rotatifs sur
lesquels le câble tracteur est en appui. Les galets sont montés à rotation
libre
sur des poutres articulées pour maintenir le câble tracteur en appui sur le
pylône
lors des variations de flèche du câble dues au poids du véhicule et au passage
de la pince du véhicule sur les galets.
On peut citer la demande de brevet français FR2920385, déposée au nom de la
demanderesse, qui divulgue un dispositif mécanique de réglage d'un balancier
d'appui et de guidage d'un câble aérien d'une installation de remontée
mécanique. Le balancier comporte des galets de guidage du câble montés à
rotation sur un châssis-porteur selon des axes de rotation parallèles
échelonnés
le long du châssis-porteur.
De manière générale, on utilise un axe, qui est une pièce allongée, pour
articuler
en rotation ou en pivotement un élément mobile par rapport à un support,
mobile
ou fixe, l'axe étant monté fixe sur le support. L'axe de rotation est une
pièce
importante du balancier et il peut être soumis à des défaillances, comme des
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

2
usures ou dans des situations exceptionnelles une rupture. Sa rupture
entraînerait la chute de tous les éléments du balancier.
Les balanciers sont des éléments complexes est sont donc régulièrement
soumis à des inspections pour contrôler leur état. En particulier, il peut
être
nécessaire de démonter un balancier pour contrôler avec précision les pièces
éventuellement usées qui doivent être remplacées, notamment les axes de
rotation. Le démontage d'un balancier est une opération longue et délicate.
On peut en outre citer la demande de brevet français FR 3074467, déposée au
nom de la demanderesse, qui divulgue un dispositif d'appui et de guidage d'un
câble tracteur, comprenant un axe creux pour articuler une poutre par rapport
à
une structure porteuse du dispositif d'appui et de guidage, et pour permettre
une
inspection de l'intérieur de l'axe sans avoir à démonter le dispositif d'appui
et de
guidage. Mais en cas de rupture de l'axe, la poutre articulée n'est plus
maintenue par la structure porteuse et elle peut tomber en entraînant la chute
de
tous les éléments que la poutre supporte.
Exposé de l'invention
Un objet de l'invention consiste à pallier ces inconvénients, et plus
particulièrement à fournir des moyens d'appui et de guidage qui évitent
d'avoir à
démonter les éléments d'un dispositif d'appui et de guidage pour inspecter
l'état
d'usure des axes de rotation du dispositif.
Un autre objet consiste à fournir un moyen pour sécuriser l'appui et le
guidage
d'un câble tracteur d'une installation de transport de véhicule.
Selon un aspect de l'invention, il est proposé un dispositif d'appui et de
guidage
pour un câble tracteur d'une installation de transport de véhicule par câble,
comprenant un galet configure pour l'appui et le guidage du câble tracteur,
une
première poutre munie d'un axe principal, une deuxième poutre supportant le
galet et montée mobile en pivotement autour de l'axe principal.
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

3
Le dispositif comporte au moins un élément de rattrapage monté sur la première
poutre et configure pour rattraper la deuxième poutre dans un état anormal de
fonctionnement correspondant à une défaillance de l'axe principal, et au moins
un élément de coopération monté sur la deuxième poutre à distance dudit au
moins un élément de rattrapage dans un état normal de fonctionnement où la
deuxième poutre pivote autour de l'axe principal, ledit au moins un élément de
coopération étant configure pour être en contact avec ledit au moins un
élément
de rattrapage dans l'état anormal de fonctionnement.
Ainsi, on fournit un dispositif d'appui et de guidage équipé d'éléments
configurés
pour rattraper une poutre mobile en pivotement en cas d'une défaillance de
l'axe
principal. En d'autres termes, les éléments du dispositif empêchent la poutre
mobile de tomber dans le cas exceptionnel d'une rupture de l'axe principal. De
tels éléments permettent de limiter les inspections de l'axe principal pour
contrôler son état de fonctionnement. Les éléments limitent ainsi les
démontages
du balancier.
Ledit au moins un élément de rattrapage et ledit au moins un élément de
coopération peuvent être conformés pour permettre un pivotement de la
deuxième poutre dans l'état anormal de fonctionnement.
Avantageusement, on fournit un dispositif qui permet un pivotement des poutres
même en cas de rupture d'un axe principal. On peut alors exploiter
l'installation
un certain temps avant d'effectuer les opérations de réparation et de
changement des parties endommagées du balancier.
Selon un mode de réalisation, ledit au moins un élément de coopération
correspond à une pièce de coopération montée en saillie de la deuxième poutre
et ledit au moins un élément de rattrapage correspond à un logement de
rattrapage formé sur la première poutre et configure pour recevoir la pièce de
coopération dans l'état anormal de fonctionnement.
Selon un autre mode de réalisation, ledit au moins un élément de coopération
correspond à un logement de coopération formé sur la deuxième poutre et ledit
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

4
au moins un élément de rattrapage correspond à une pièce de rattrapage
montée en saillie de la première poutre et configurée pour s'introduire dans
le
logement de coopération dans l'état anormal de fonctionnement.
Selon un autre mode de réalisation, la première poutre peut comporter deux
flasques extérieurs et la deuxième poutre est située entre les deux flasques
extérieurs.
Selon encore un autre mode de réalisation, la première poutre comporte deux
flasques extérieurs délimitant un espace interne entre les deux flasques
extérieurs et la deuxième poutre est située à l'extérieur de l'espace interne.
L'axe principal peut être creux.
Avantageusement, la deuxième poutre peut être munie de deux vis de butée et
d'un axe de rotation, le galet est monté mobile en rotation autour de l'axe de
rotation, et les deux vis de butée sont conformées pour permettre une rotation
du
galet autour de l'axe de rotation dans l'état normal de fonctionnement, et
pour
être en contact avec le galet dans un état de rupture correspondant à une
rupture de l'axe de rotation.
Selon un autre aspect de l'invention, il est proposé un procédé d'appui et de
guidage pour un câble tracteur d'une installation de transport de véhicule par
câble, l'installation comprenant un galet configure pour l'appui et le guidage
du
câble tracteur, une première poutre munie d'un axe principal, et une deuxième
poutre supportant le galet et montée mobile en pivotement autour de l'axe
principal, le procédé comprenant un pivotement de la deuxième poutre autour de
l'axe principal dans un état normal de fonctionnement.
Dans le procédé, au moins un élément de rattrapage est monté sur la première
poutre et au moins un élément de coopération est monté sur la deuxième poutre
à distance dudit au moins un élément de rattrapage dans l'état normal de
fonctionnement, et ledit au moins un élément de coopération vient en contact
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

5
avec ledit au moins un élément de rattrapage dans une état anormal
correspondant à une défaillance de l'axe principal.
Description des dessins
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la
description qui va suivre de modes particuliers de réalisation et de mise en
oeuvre de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et représentés
aux
dessins annexés, dans lesquels :
113 [Fig. 1] : la figure 1, illustre schématiquement une vue latérale
droite en
perspective d'un mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage
selon
l'invention ;
[Fig. 2] : la figure 2, illustre schématiquement une vue latérale gauche en
perspective du dispositif d'appui et de guidage de la figure 1 ;
[Fig. 3] : la figure 3, illustre schématiquement une vue en coupe d'un autre
mode
de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage ;
[Fig. 4] : la figure 4, illustre schématiquement une vue en coupe d'un autre
mode
de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage ;
[Fig. 5] : la figure 5, illustre schématiquement une vue en coupe et en
perspective d'un autre mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de
guidage ;
[Fig. 6] : la figure 6, illustre schématiquement une vue latérale gauche en
perspective du dispositif d'appui et de guidage de la figure 5;
[Fig. 7] : la figure 7, illustre schématiquement une vue latérale droite en
perspective du dispositif d'appui et de guidage de la figure 5;
[Fig. 8] : la figure 8, illustre schématiquement une vue de dessus en
perspective
du dispositif d'appui et de guidage de la figure 5;
[Fig. 9] : la figure 9, illustre schématiquement une vue latérale gauche d'un
détail
du dispositif d'appui et de guidage de la figure 5;
[Fig. 10] : la figure 10, illustre schématiquement une vue latérale droite
d'un
autre détail du dispositif d'appui et de guidage de la figure 5;
[Fig. 11] : la figure 11, illustre schématiquement une vue en coupe et en
perspective d'un mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage du
type support du câble tracteur ;
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

6
[Fig. 12] : la figure 12, illustre schématiquement une vue latérale droite du
dispositif d'appui et de guidage de la figure Il;
[Fig. 13] : la figure 13, illustre schématiquement une vue en coupe d'encore
un
autre mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage ;
[Fig. 14] : la figure 14, illustre schématiquement une vue latérale droite du
dispositif d'appui et de guidage de la figure 13;
[Fig. 15] : la figure 15, illustre schématiquement une vue en coupe d'un autre
mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage ;
[Fig. 16] : la figure 16, illustre schématiquement une vue en coupe d'un autre
113 mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage ;
[Fig. 17] : la figure 17, illustre schématiquement une vue en coupe et en
perspective d'un mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage du
type compression du câble tracteur ; et
[Fig. 18] : la figure 18, illustre schématiquement une vue en coupe d'un autre
mode de réalisation d'un dispositif d'appui et de guidage.
Description détaillée
Sur les figures 1 à 18, on a représenté un dispositif d'appui et de guidage 1
pour
un câble tracteur 2 d'une installation de transport de véhicule par câble. Le
ou
les véhicules et l'installation ne sont pas représentés à des fins de
simplification.
De manière générale, le dispositif 1 comprend au moins un galet 3 et au moins
deux poutres 4 à 14. Le dispositif 1 est destiné à supporter le câble tracteur
2,
plus particulièrement le dispositif 1 fournit un appui et un guidage au câble
2. Le
câble tracteur 2 repose sur les galets 3 qui sont configurés pour l'appui et
le
guidage du câble tracteur 2. Les poutres 4 à 14 comprennent, chacune, au
moins un axe 15 à 25. En outre, l'installation comprend une structure porteuse
27 fixe, et les poutres 4 à 14 sont articulées par rapport à la structure
porteuse
27. Un premier ensemble d'axes 15 à 23 et 25, notés axes principaux,
permettent d'articuler les poutres 4 à 14 entre elles et par rapport à la
structure
porteuse 27. Les axes principaux 15 à 23 et 25 peuvent être pleins ou creux.
Un
deuxième ensemble d'axes 24, notés axes de rotation, permettent d'articuler
les
galets 3 sur une poutre 9 à 14. En d'autres termes, les galets 3 sont montés
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

7
mobiles en rotation respectivement autour des axes de rotation 24.
Préférentiellement, les axes de rotation 24 sont montés fixes sur les poutres
9 à
14.
De manière générale, le dispositif 1 comprend au moins une poutre 4 à 8, notée
poutre primaire, munie d'au moins un axe principal 15 à 23 et 25. Par
ailleurs, le
dispositif 1 comprend au moins une poutre 9 à 14, notée poutre secondaire,
supportant au moins un galet 3. Une poutre secondaire 9 à 14 est montée
mobile en pivotement autour d'un axe principal 19 à 23 et 25 monté sur une
poutre primaire 6 à 8. Par ailleurs, les poutres primaires 4 à 8 peuvent être
montées fixes sur la structure porteuse 27, ou montées mobiles en pivotement
autour des autres axes principaux 15 à 18. De préférence, les axes principaux
à 23 et 25 sont montés fixes sur les poutres primaires 4 à 8, et les axes de
rotation 24 sont montés fixes sur les poutres secondaires 9 à 14. Une poutre
15 primaire spécifique 4 est également notée poutre support, car elle est
montée
mobile en pivotement autour d'un axe support 26. L'axe support 26 est monté
fixe sur la structure porteuse 27.
Par exemple, comme illustré aux figures 1 et 2, le dispositif 1 comporte douze
galets 3. Le dispositif 1 comporte onze poutres 4 à 14, dix axes principaux 15
à
23 et 25, et douze axes de rotation 24, représentés sur la figure 1. Dans
l'exemple illustré aux figures 1 et 2, la première poutre primaire 4 comporte
deux
axes principaux 15, 16, autour desquels sont montées respectivement une
deuxième poutre primaire 5 et une troisième poutre primaire 6, mobiles en
pivotement. La deuxième poutre primaire 5 comporte deux axes principaux 17,
18, autour desquels sont montées respectivement une quatrième poutre primaire
7 et une cinquième poutre primaire 8, mobiles en pivotement. La quatrième
poutre primaire 7 comporte deux axes principaux 19 et 25, autour desquels sont
montées respectivement une première poutre secondaire 10 et une deuxième
poutre secondaire 9, mobiles en pivotement.
La cinquième poutre primaire 8 comporte deux axes principaux 20, 21 autour
desquels sont montées respectivement une troisième poutre secondaire 11 et
une quatrième poutre secondaire 12, mobiles en pivotement.
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

8
La troisième poutre primaire 6 comporte deux axes principaux 22, 23 autour
desquels sont montées respectivement une cinquième poutre secondaire 13 et
une sixième poutre secondaire 14, mobiles en pivotement.
De façon générale, les galets 3 sont montés mobiles en rotation respectivement
autour des axes de rotation 24, et les poutres 4 à 14 sont montées mobiles en
pivotement les unes par rapport aux autres. On entend par monté mobile en
rotation , un élément pouvant effectuer une ou plusieurs rotations complètes
autour d'un axe. On entend par monté mobile en pivotement , un élément
pouvant effectuer une partie de rotation inférieure à 3600, dans un sens de
rotation ou dans l'autre.
Plus particulièrement, le dispositif 1 comporte au moins un élément de
rattrapage 30 à 39 et au moins un élément de coopération 40 à 47. Un élément
de rattrapage 30 à 39 est destiné à coopérer avec un élément de coopération 40
à 47 dans un état anormal de fonctionnement du dispositif afin de garantir
l'appui
et le guidage du câble tracteur. L'état anormal de fonctionnement du
dispositif 1
correspond à une usure, voire exceptionnellement une rupture, d'un axe
principal 15 à 23 et 25. De façon générale, au moins un élément de rattrapage
à 39 est monté sur une première poutre et au moins un élément de
coopération 40 à 47 est monté sur une deuxième poutre. En particulier, un
élément de coopération 40 à 47 est monté à distance d'un élément de rattrapage
30 à 39 dans un état normal de fonctionnement du dispositif 1. En d'autres
25 termes l'élément de coopération 30 à 39 n'est pas en contact d'un élément
de
rattrapage dans l'état normal de fonctionnement. On entend par état normal de
fonctionnement, la situation où la deuxième poutre pivote autour de l'axe
principal 15 à 23 et 25 monté sur la première poutre. Plus particulièrement,
l'élément de rattrapage 30 à 39 est configure pour rattraper la deuxième
poutre
30 et l'élément de coopération 40 à 47 est configure pour venir en contact
avec
l'élément de rattrapage 30 à 39 dans l'état anormal de fonctionnement.
Avantageusement, un élément de rattrapage 30 à 39 et un élément de
coopération 40 à 47 sont conformés pour permettre un pivotement de la
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

9
deuxième poutre dans l'état anormal de fonctionnement. Ainsi, lorsque
l'élément
de coopération 40 à 47 vient en contact avec l'élément de rattrapage 30 à 39,
la
deuxième poutre peut encore pivoter et garantir la fonction d'appui et de
guidage
du dispositif 1. En d'autres termes, dans l'état anormal de fonctionnement, la
deuxième poutre est déplacée par l'appui du câble tracteur 2, et l'élément de
coopération 40 à 47 se rapproche de l'élément de rattrapage 30 à 39. Dans une
situation limite de l'état anormal de fonctionnement, l'élément de coopération
40
à 47 vient en contact de l'élément de rattrapage 30 à 39.
Par exemple, un élément de coopération 40 à 47 peut être une pièce de
coopération 40, 44, 45, 46, 47 montée en saillie de la deuxième poutre et
l'élément de rattrapage 30 à 39 correspond à un logement de rattrapage 30, 34,
formé sur la première poutre et configure pour recevoir la pièce de
coopération
40, 44, 45, 46, 47 dans l'état anormal de fonctionnement.
En variante, l'élément de coopération 40 à 47 correspond à un logement de
coopération 41, 42, 43 formé sur la deuxième poutre et l'élément de rattrapage
30 à 39 correspond à une pièce de rattrapage 31, 32, 33, 35 à 39 montée en
saillie de la première poutre et configurée pour s'introduire dans le logement
de
coopération 41, 42, 43 dans l'état anormal de fonctionnement.
Sur la figure 3, on a représenté un mode de réalisation, dans lequel la
première
poutre 6 comporte deux flasques extérieurs 70, 71 et la deuxième poutre 14 est
située entre les deux flasques extérieurs 70, 71. Cette configuration des
poutres
6, 14 est également appelée configuration en chape. Dans cette configuration,
la
deuxième poutre 14 est montée à pivotement sur l'axe principal 23, par
l'intermédiaire d'un palier 50. Dans ce mode de réalisation, l'élément de
coopération 47 est un axe cylindrique, par exemple un tube ou une tige pleine,
et
la première poutre 6 comporte deux éléments de rattrapage 30 correspondant à
deux logements formés respectivement sur les deux flasques 70, 71 extérieurs.
Sur la figure 4, les poutres 6 et 14 sont également dans une configuration en
chape. La deuxième poutre 14 comporte deux éléments de coopération 42, 43
correspondant à deux logements formés respectivement sur deux flasques 45,
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

10
46 de la deuxième poutre 14. L'élément de rattrapage 38 est un axe
cylindrique,
par exemple un tube ou une tige pleine.
Sur les figure 5 à 10 on a représenté un mode de réalisation préféré dans
lequel
une première poutre 6 et une deuxième poutre 14 sont également dans une
configuration en chape. Dans ce mode de réalisation préféré, le dispositif 1
comporte un premier élément de coopération 40 et un deuxième élément de
coopération 41 montés sur respectivement les deux flasques 45, 46 de la
deuxième poutre 14. Le premier élément de coopération 40 est un axe
cylindrique, par exemple un tube ou une tige pleine. Le deuxième élément de
coopération 41 est un logement. En outre, la première poutre 6 comporte un
premier élément de rattrapage 30 et un deuxième élément de rattrapage 31
montés respectivement sur les deux flasques extérieurs 70, 71. Le premier
élément de rattrapage 30 est un logement et le deuxième élément de rattrapage
31 est une pièce de rattrapage 31 montée en saillie de la première poutre 6.
En
outre, le deuxième élément de coopération 41 est un logement formé sur une
plaque de support 54 montée sur le flasque 46 de la deuxième poutre 14.
Sur les figures 11 et 12, on a représenté un autre mode de réalisation dans
lequel les première et deuxième poutres 5, 8 sont également en configuration
en
chape. Dans ce mode de réalisation, le dispositif d'appui et de guidage 1 est
du
type support du câble tracteur 2. En outre, le dispositif 1 comporte un
premier
élément de coopération 42 et un deuxième élément de coopération 42 montés
sur respectivement les deux flasques 45, 46 de la deuxième poutre 8. Les deux
éléments de coopération 42, 43 sont des logements. En outre, la première
poutre 5 comporte un premier élément de rattrapage 32 et un deuxième élément
de rattrapage 33 montés respectivement sur les deux flasques extérieurs 70,
71.
Les deux éléments de rattrapage 32, 33 sont deux axes cylindriques, par
exemple deux tubes ou deux tiges pleines.
Sur les figures 13 et 14, on a représenté un mode de réalisation, dans lequel
la
première poutre 6 comporte deux flasques extérieurs 70, 71 délimitant un
espace interne entre les deux flasques extérieurs 70, 71 et la deuxième poutre
14 est située à l'extérieur de l'espace interne. Cette configuration des
poutres 6,
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

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14 est également appelée configuration en porte-à-faux. Dans cette
configuration, la deuxième poutre 14 est montée à pivotement sur l'axe
principal
23, par l'intermédiaire d'un palier 50. L'axe principal 23 est maintenu fixe
sur la
première poutre par une butée de fixation 55. Dans ce mode de réalisation, le
dispositif 1 comporte un premier élément de coopération 44 correspondant à une
prolongation 44 de la deuxième poutre 14 le long de l'axe principal 23, et un
deuxième élément de coopération 45 correspondant à un premier flasque de la
deuxième poutre 14. En outre, le dispositif 1 comporte un premier élément de
rattrapage 34 correspondant à un ergot 34 monté en saillie d'un flasque
extérieur
71 de la première poutre 6. L'ergot 34 forme un logement susceptible de
recevoir
la prolongation 44 de la deuxième poutre 14. Le dispositif 1 comporte
également
un deuxième élément de rattrapage 35 correspondant à une pièce en forme de
main et montée en saillie du flasque extérieur 71 pour rattraper le premier
flasque 45 de la deuxième poutre. Avantageusement, le dispositif 1 comprend un
troisième élément de rattrapage 37 correspondant à une butée additionnelle
montée sur l'axe principal 23, à l'opposé de la butée de fixation 55, et un
troisième élément de coopération 46 correspondant au deuxième flasque 46 de
la deuxième poutre 14.
Sur la figure 15, on a représenté un autre mode de réalisation dans lequel les
poutres 6 et 14 sont en configuration en porte-à-faux. Le dispositif 1
comporte un
premier élément de coopération 44 correspondant à une prolongation 44 de la
deuxième poutre 14 le long de l'axe principal 23, et un deuxième élément de
coopération 46 correspondant à un deuxième flasque de la deuxième poutre 14.
En outre, le dispositif 1 comporte un premier élément de rattrapage 36
correspondant à une prolongation 36 de la première poutre 6 le long de l'axe
principal 23, et un deuxième élément de rattrapage 37 correspondant à une
butée additionnelle montée sur l'axe principal 23, à l'opposé de la butée de
fixation 55. Il y a une distance de recouvrement entre les deux prolongations
36
et 44 pour rattraper la deuxième poutre dans l'état anormal de fonctionnement.
Sur la figure 16, on a représenté une variante de la figure 15, dans laquelle
l'axe
principal 23 est creux. Le dispositif 1 comporte une vis 57 qui traverse le
creux
de l'axe principal 23 et qui relie deux butées 56, 39 montées aux deux
extrémités
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

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de l'axe principal 23. La deuxième butée 39 peut correspondre à un deuxième
élément de rattrapage du dispositif 1 qui peut coopérer avec le deuxième
flasque
46 de la deuxième poutre 14.
.. Sur la figure 17, on a représenté un autre mode de réalisation du
dispositif 1 de
la figure 11, dans le cas où le dispositif 1 est du type compression du câble
tracteur 2.
Sur la figure 18, on a représenté un mode de réalisation, dans lequel la
deuxième poutre 14 est munie de deux vis de butée 60, 61 et d'un axe de
rotation 24. Le galet 3 est monté mobile en rotation autour de l'axe de
rotation
24, par l'intermédiaire de deux palier 50, 51. Les deux vis de butée 60, 61
sont
conformées pour permettre une rotation du galet 3 autour de l'axe de rotation
24
dans l'état normal de fonctionnement, et pour être en contact avec le galet 3
.. dans un état de rupture correspondant à une rupture de l'axe de rotation
24. En
particulier, les deux vis de butée 60, 61 sont montées respectivement sur les
deux flasques 45, 46 de la deuxième poutre 14.
Date Reçue/Date Received 2020-07-31

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2024-10-29
Correspondant jugé conforme 2024-10-28
Requête d'examen reçue 2024-10-28
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2024-07-25
Requête visant le maintien en état reçue 2024-07-25
Inactive : Soumission d'antériorité 2023-10-18
Demande publiée (accessible au public) 2021-03-20
Inactive : Page couverture publiée 2021-03-19
Représentant commun nommé 2020-11-07
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2020-10-14
Inactive : CIB attribuée 2020-09-21
Inactive : CIB en 1re position 2020-09-21
Inactive : CIB attribuée 2020-09-21
Réponse concernant un document de priorité/document en suspens reçu 2020-09-04
Modification reçue - modification volontaire 2020-08-24
Exigences de dépôt - jugé conforme 2020-08-17
Lettre envoyée 2020-08-17
Demande de priorité reçue 2020-08-14
Lettre envoyée 2020-08-14
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2020-08-14
Inactive : CQ images - Numérisation 2020-07-31
Représentant commun nommé 2020-07-31
Demande reçue - nationale ordinaire 2020-07-31
Inactive : Pré-classement 2020-07-31

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-07-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2020-07-31 2020-07-31
Taxe pour le dépôt - générale 2020-07-31 2020-07-31
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2022-08-02 2022-07-04
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2023-07-31 2023-07-03
Requête d'examen - générale 2024-07-31 2024-06-21
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2024-07-31 2024-07-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
POMA
Titulaires antérieures au dossier
SALAH MESSAOUD
STEPHANE COUDURIER
SYLVAIN VALAYER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2021-02-12 1 34
Description 2020-07-31 12 551
Revendications 2020-07-31 3 106
Abrégé 2020-07-31 1 24
Dessins 2020-07-31 13 666
Page couverture 2021-02-12 2 78
Requête d'examen 2024-06-21 1 103
Confirmation de soumission électronique 2024-07-25 2 72
Courtoisie - Certificat de dépôt 2020-08-17 1 575
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2020-08-14 1 363
Nouvelle demande 2020-07-31 7 242
Modification / réponse à un rapport 2020-08-24 5 118
Document de priorité 2020-09-04 2 75