Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 3104920 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3104920
(54) Titre français: FILLING SYSTEM WITH COMPENSATED FLOW RATE
(54) Titre anglais: SYSTEME DE REMPLISSAGE A DEBIT COMPENSE
Statut: Examen
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65B 37/08 (2006.01)
  • B65G 69/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • POUSSIN, BERNARD (France)
  • POUSSIN, GUILLAUME (France)
(73) Titulaires :
  • CREALYST-GROUP
(71) Demandeurs :
  • CREALYST-GROUP (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2019-07-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 2020-01-09
Requête d'examen: 2022-08-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2019/067629
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2020007806
(85) Entrée nationale: 2020-12-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
18/56161 (France) 2018-07-04

Abrégés

Abrégé français


L'invention se rapporte à un système (1) de remplissage pour
un récipient destiné à stocker des particules solides, le système (1) étant
agencé pour coopérer avec un dispositif &alimentation de particules solides
et comportant un dispositif (5) de répartition des particules solides
comprenant
au moins un élément (9) séparateur destiné à recevoir et sélectivement
répartir les particules solides vers un dispositif (7) de

distribution, l'élément (9) séparateur comportant un corps (11) récepteur des
particules solides dont une extrémité comporte une
ouverture (13) axiale destinée à alimenter en continu le dispositif (7) de
distribution, le dispositif (7) de distribution comportant au
moins un élément (21) &éparpillement destiné à remplir de particules solides
le récipient de manière homogène et entraîné par un arbre
moteur passant par l'ouverture (13) axiale. Selon l'invention, le corps (11)
récepteur comporte une partie (11 a) tronconique comportant
l'ouverture (13) axiale et s'évasant en s'éloignant de l'ouverture (13)
axiale, la partie (11 a) tronconique étant prolongée par une partie
(11 b) tubulaire comportant au moins une ouverture (15) radiale située en
amont de l'ouverture (13) axiale et agencée pour diriger les
particules solides sans rencontrer celles sortant de l'ouverture (13) axiale
avant &arriver dans le dispositif (7) de distribution à partir
&une quantité prédéterminée de particules solides stockée dans la partie (11
a) tronconique du corps (11) récepteur afin de garantir un
flux minimal de particules solides même en cas de variations de débit du
dispositif &alimentation.


Abrégé anglais

The invention relates to a filling system (1) for a container intended to store solid particles, the system (1) being arranged to cooperate with a supply device for feeding solid particles and comprising a device (5) for distributing the solid particles, which has at least one separator element (9) intended to receive and selectively distribute the solid particles towards a dispensing device (7), the separator element (9) comprising a receiving body (11) for receiving solid particles, one end of which has an axial opening (13) for continuously feeding the dispensing device (7), the dispensing device (7) comprising at least one scattering element (21) for homogeneously filling the container with solid particles, which is driven by a drive shaft passing through the axial opening (13). According to the invention, the receiving body (11) comprises a frustoconical part (11 a) which has the axial opening (13) and flares away from the axial opening (13), the frustoconical part (11 a) being extended by a tubular portion (11 b) comprising at least one radial opening (15) which is located upstream of the axial opening (13) and is arranged to direct the solid particles without encountering those exiting the axial opening (13) before arriving in the dispensing device (7) from a predetermined amount of solid particles stored in the frustoconical part (11 a) of the receiving body (11) in order to guarantee a minimum flow of solid particles even in the event of variations in the flow rate of the supply device.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


- 10 -
REVENDICATIONS
1. Système (1) de remplissage pour un récipient destiné à stocker des
particules
solides, le système (1) étant agencé pour coopérer avec un dispositif
d'alimentation de particules solides et comportant un dispositif (5) de
répartition
des particules solides comprenant au moins un élément (9) séparateur destiné à
recevoir et sélectivement répartir les particules solides vers un dispositif
(7) de
distribution, l'élément (9) séparateur comportant un corps (11) récepteur des
particules solides dont une extrémité comporte une ouverture (13) axiale
destinée
à alimenter en continu le dispositif (7) de distribution, le dispositif (7) de
distribution comportant au moins un élément (21) d'éparpillement destiné à
remplir de particules solides le récipient de manière homogène et entraîné par
un
arbre moteur passant par l'ouverture (13) axiale, caractérisé en ce que le
corps
(11) récepteur comporte une partie (11a) tronconique comportant l'ouverture
(13)
axiale et s'évasant en s'éloignant de l'ouverture (13) axiale, la partie (11a)
tronconique étant prolongée par une partie (11b) tubulaire comportant au moins
une ouverture (15) radiale située en amont de l'ouverture (13) axiale et
agencée
pour diriger les particules solides sans rencontrer celles sortant de
l'ouverture (13)
axiale avant d'arriver dans le dispositif (7) de distribution à partir d'une
quantité
prédéterminée de particules solides stockée dans la partie (11a) tronconique
du
corps (11) récepteur afin de garantir un flux minimal de particules solides
même
en cas de variations de débit du dispositif d'alimentation.
2. Système (1) de remplissage selon la revendication précédente, dans lequel
l'ouverture (13) axiale est délimitée par un contour de forme sensiblement
circulaire ou polygonale.
3. Système (1) de remplissage selon la revendication 1 ou 2, dans lequel
l'ouverture
(15) radiale est délimitée par un contour coïncidant avec l'intersection d'un
cylindre et d'une surface de l'élément récepteur.
4. Système (1) de remplissage selon la revendication 1 ou 2, dans lequel
l'ouverture
(15) radiale comporte un contour de forme qui s'évase en s'éloignant de
l'ouverture (13) axiale afin d'offrir un débit de répartition variable en
fonction de la
hauteur de stockage des particules solides dans le corps (11) récepteur.
5. Système (1) de remplissage selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'ouverture (13) axiale est au moins partiellement
occultable afin de contrôler le débit de particules solides alimentant le
dispositif
(7) de distribution.

- 11 -
6. Système (1) de remplissage selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'ouverture (15) radiale est au moins partiellement
occultable afin de contrôler le débit de particules solides alimentant le
dispositif
(7) de distribution.
7. Système (1) de remplissage selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel le corps (11) récepteur est monté rotatif afin
d'optimiser
le stockage et la répartition des particules solides.
8. Système (1) de remplissage selon la revendication précédente, dans lequel
le
corps (11) récepteur est lié à un mécanisme d'entraînement afin d'être
sélectivement déplacé.
9. Système (1) de remplissage selon la revendication précédente, dans lequel
le
mécanisme d'entraînement est couplé au dispositif (7) de distribution afin de
rendre proportionnel le déplacement de l'élément (11) récepteur par rapport à
celui de l'élément (21) d'éparpillement.
10. Système (1) de remplissage selon la revendication 7, dans lequel le corps
(11)
récepteur comporte au moins un élément d'entraînement destiné à coopérer avec
l'écoulement des particules solides pour déplacer le corps (11) récepteur.
11. Système (1) de remplissage selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'élément (21) d'éparpillement comporte un plateau
(23)
tournant muni d'ailettes (22) de longueurs évolutives afin que la périphérie
du
plateau (23) s'étende sous forme sensiblement d'au moins une spirale de
manière
à remplir le récipient sous forme d'une pluie homogène de particules solides.
12. Système (1) de remplissage selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'élément (9) séparateur comporte en outre un carter
(10) fixe entourant le corps (11) récepteur afin de guider les particules
solides
sortant de l'ouverture (15) radiale vers le dispositif (7) de distribution.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 1 -
SYSTEME DE REMPLISSAGE A DÉBIT COMPENSÉ
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
[0001] La présente invention se rapporte au domaine du remplissage de
récipients par
des particules solides telles que des grains ou des granulés. Ces récipients
peuvent être
par exemple, des réacteurs pour l'industrie pétrolière ou chimique ou des
silos pour le
stockage des céréales, d'engrais ou de tout autre produit sous forme de
particules
solides.
ARRIERE-PLAN TECHNIQUE DE L'INVENTION
[0002] Le remplissage de tels récipients se fait par un transvasement des
particules
solides à partir de trémies ou entonnoirs, qui déversent les particules
solides dans le
récipient par l'entremise de manches souples ou de tuyaux rigides.
Généralement, on
cherche à remplir le récipient avec le maximum de produit solide et à avoir
une répartition
des particules solides la plus homogène possible en terme de granulométrie
afin de se
rapprocher le plus possible du remplissage optimum déterminé théoriquement.
[0003] Ainsi, pour les silos de conservation des grains de céréales, il faut
pouvoir stocker
la plus grande quantité possible de grains tout en évitant les phénomènes de
ségrégation
granulométrique afin de garantir une bonne ventilation pour éviter la
prolifération
d'insectes (comme les charançons) notamment au centre de la masse stockée.
[0004] Les dispositifs d'alimentation utilisés pour les silos des grains de
céréales sont
très variés. De plus, aucune norme particulière n'est imposée quant au débit à
respecter
pour ces dispositifs d'alimentation. De la sorte, le remplissage homogène peut
être rendu
difficile à cause du débit variable du dispositif d'alimentation utilisé, ou
des débits
variables des dispositifs d'alimentation utilisés pour le même silo qui dépend
notamment
de l'arrivage des camions amenant les grains de céréales.
RÉSUMÉ DE L'INVENTION
[0005] L'invention a pour but de remédier à ces inconvénients en proposant un
système
de remplissage pour un récipient destiné à stocker des particules solides qui
n'est pas
ou peu sensible aux variations du débit d'acheminement des particules solides
afin de
maintenir un débit minimal apte à garantir le remplissage du récipient par une
pluie
homogène de particules solides.
[0006] A cet effet, l'invention se rapporte à un système de remplissage pour
un récipient
destiné à stocker des particules solides, le système étant agencé pour
coopérer avec un
dispositif d'alimentation de particules solides et comportant un dispositif de
répartition
des particules solides comprenant au moins un élément séparateur destiné à
recevoir et
sélectivement répartir les particules solides vers un dispositif de
distribution, l'élément

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 2 -
séparateur comportant un corps récepteur des particules solides dont une
extrémité
comporte une ouverture axiale destinée à alimenter en continu le dispositif de
distribution,
le dispositif de distribution comportant au moins un élément d'éparpillement
destiné à
remplir de particules solides le récipient de manière homogène et entraîné par
un arbre
moteur passant par l'ouverture axiale, caractérisé en ce que le corps
récepteur
comprend une partie tronconique comportant l'ouverture axiale et s'évasant en
s'éloignant de l'ouverture axiale, la partie tronconique étant prolongée par
une partie
tubulaire comportant au moins une ouverture radiale située en amont de
l'ouverture
axiale et agencée pour diriger les particules solides sans rencontrer celles
sortant de
l'ouverture axiale avant d'arriver dans le dispositif de distribution à partir
d'une quantité
prédéterminée de particules solides stockée dans la partie tronconique du
corps
récepteur afin de garantir un flux minimal de particules solides même en cas
de variations
de débit du dispositif d'alimentation.
[0007] Avantageusement selon l'invention, le système comporte donc un corps
récepteur
capable de maintenir un débit minimal même en cas de variations de débit du
dispositif
d'alimentation en particules solides. Plus précisément, l'ouverture axiale
inférieure est
préférentiellement dimensionnée par rapport au débit le plus bas qui peut être
rencontré
et alimentée par un volume tampon en amont afin de garantir un débit
sensiblement
constant apte à remplir le récipient par une pluie homogène de particules
solides.
[0008] De plus, chaque ouverture radiale supérieure est avantageusement
utilisée pour
garantir un remplissage minimal du volume tampon en amont de l'ouverture
axiale
inférieure et compenser les éventuelles variations de débit en dirigeant les
particules
solides également vers le dispositif de distribution quand le volume tampon en
amont de
l'ouverture axiale inférieure est rempli. On comprend donc que quel que soit
le débit de
particules solides reçu dans le système de remplissage, ce dernier sera
toujours apte à
remplir le récipient par une pluie homogène de particules solides.
[0009] L'invention peut également comporter l'une ou plusieurs des
caractéristiques
optionnelles suivantes, prises seules ou en combinaison.
[0010] L'ouverture axiale peut être délimitée par un contour de forme
sensiblement
circulaire ou polygonale ce qui permet de diriger facilement les particules
solides vers le
dispositif de distribution.
[0011] L'ouverture radiale peut être de forme délimitée par un contour
coïncidant avec
l'intersection d'un cylindre (par exemple à section circulaire ou polygonale)
et d'une
surface de l'élément récepteur afin de diriger facilement les particules
solides vers le
dispositif de distribution, ou comporter une forme qui s'évase en s'éloignant
de l'ouverture
axiale afin d'offrir un débit de répartition variable en fonction de la
hauteur de stockage
des particules solides dans le corps récepteur.

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 3 -
[0012] L'ouverture axiale et/ou l'ouverture radiale peut être au moins
partiellement
occultable afin de contrôler le débit de particules solides alimentant le
dispositif de
distribution. En effet, l'occultation sélective de l'ouverture axiale et/ou de
l'ouverture
radiale peut permettre au système de remplissage d'être adaptable aux
variations de
débit d'un même type de particules solides et/ou au débit similaire ou
identique de types
différents de particules solides (par exemple dans le cas où le même silo est
utilisé à des
moments différents pour stocker des céréales différentes).
[0013] Le corps récepteur peut être monté rotatif afin d'optimiser le stockage
et la
distribution des particules solides. En effet, lorsque le dispositif
d'alimentation est un
convoyeur à bande, ce dernier génère un jet incliné en sortie de bande qui
peut ne pas
être orienté selon la direction axiale (verticale) lorsqu'il arrive dans le
système de
remplissage. La rotation du corps récepteur permet donc de compenser cette
asymétrie
en remplissant de manière plus homogène le volume tampon du corps récepteur.
De
plus, son déplacement favorise le tassement dans son volume tampon. En outre,
le
déplacement du corps récepteur permet d'optimiser la répartition des
particules solides
entre les ouvertures axiale et radiale. Ainsi, son déplacement favorise le
passage des
particules solides à travers l'ouverture axiale quand son volume tampon est
rempli. Enfin,
son déplacement permet de répartir angulairement un éventuel défaut de
passage,
comme un objet coincé, au niveau ouvertures axiale et radiale afin de rendre
plus
homogène le flux de particules solides alimentant le dispositif de
distribution.
[0014] Le corps récepteur peut être lié à un mécanisme d'entraînement, comme
par
exemple électrique, afin d'être sélectivement déplacé. Cela permet notamment
de
pouvoir piloter le déplacement (début, vitesse, arrêt, etc.) en fonction des
conditions de
fonctionnement du système de remplissage.
[0015] Selon une version particulière, le mécanisme d'entraînement peut être
couplé au
dispositif de distribution afin de rendre proportionnel le déplacement de
l'élément
récepteur par rapport à celui de l'élément d'éparpillement ce qui permet, par
exemple,
d'utiliser le moteur du dispositif de distribution pour déplacer l'élément
récepteur ou
inversement.
[0016] Le corps récepteur peut également comporter au moins un élément
d'entraînement destiné à coopérer avec l'écoulement des particules solides
pour
déplacer le corps récepteur. Cela permet notamment de pouvoir absorber une
partie de
l'énergie du déplacement des particules solides afin de ne pas à avoir à
ajouter de
mécanisme d'entraînement.
[0017] L'élément d'éparpillement peut comporter un plateau tournant muni
d'ailettes de
longueurs évolutives afin que la périphérie du plateau s'étende sous forme
sensiblement

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 4 -
d'au moins une spirale de manière à remplir le récipient sous forme d'une
pluie
homogène de particules solides.
[0018] L'élément séparateur peut comporter en outre un carter fixe entourant
le corps
récepteur afin de guider les particules solides sortant de l'ouverture radiale
vers le
dispositif de distribution.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
[0019] D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront
clairement de la
description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement
limitatif, en référence aux
dessins annexés, dans lesquels :
- La figure 1 est une vue en perspective d'un système de remplissage selon
l'invention ;
- La figure 2 est une vue en perspective analogue à la figure 1 dans
laquelle une
partie du carter a été retirée afin de visualiser un corps récepteur du
système de
remplissage selon l'invention ;
- La figure 3 est une vue en perspective du corps récepteur.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'AU MOINS UN MODE DE RÉALISATION DE
L'INVENTION
[0020] Sur les différentes figures, les éléments identiques ou similaires
portent les
mêmes références, éventuellement additionné d'un indice. La description de
leur
structure et de leur fonction n'est donc pas systématiquement reprise.
[0021] Dans tout ce qui suit, les orientations sont les orientations des
figures. En
particulier, les termes supérieur , inférieur , gauche , droit , au-
dessus ,
en-dessous , vers l'avant et vers l'arrière s'entendent généralement par
rapport au sens de représentation des figures.
[0022] L'invention se rapporte généralement à un système de remplissage pour
un
récipient tel qu'un réacteur de catalyse ou un silo de stockage destiné à
stocker des
particules solides comme du catalyseur sous forme de granulés ou des grains de
céréales. Le système de remplissage est destiné à être monté dans la partie
supérieure
du récipient afin de distribuer selon une pluie homogène et régulière les
particules solides
permettant de remplir au fur et à mesure le récipient selon un front supérieur
formant une
surface sensiblement plane et horizontale. Ce type de remplissage permet en
effet de
maximiser la quantité de particules solides stockée dans le récipient selon
une répartition
très homogène mais également d'assurer la protection des particules solides
notamment
en évitant leur attrition génératrice de poussière.
[0023] Dans l'exemple illustré aux figures 1 à 3, le système 1 de remplissage
est agencé
pour remplir un silo de grains de céréales. Bien entendu, l'invention peut
être également

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 5 -
appliquée à d'autres domaines tels que les catalyseurs pour l'industrie
pétrolière ou plus
généralement pour l'industrie chimique.
[0024] Dans l'exemple illustré aux figures 1 à 3, le système 1 de remplissage
est agencé
pour coopérer avec un dispositif d'alimentation (non représenté) de particules
solides.
Typiquement, pour les silos de grains de céréales, les dispositifs
d'alimentation sont
généralement des convoyeurs à bande déversant les grains de céréales dans une
buse
de remplissage montée sur le toit du silo. Le système 1 de remplissage selon
l'invention
est donc placé à la sortie de cette buse de remplissage pour distribuer de
manière
homogène les grains de céréales dans le silo.
[0025] Comme visible à la figure 1, le système 1 de remplissage comporte un
dispositif
3 de fixation, un dispositif 5 de répartition et un dispositif 7 de
distribution des particules
solides. Le dispositif 3 de fixation comporte principalement un châssis 4
destiné à
supporter le système 1 de remplissage dans le silo et à être fixé sur au moins
une paroi
du silo et/ou la buse de remplissage du silo.
[0026] Le dispositif 5 de répartition est destiné à recevoir et sélectivement
répartir les
particules solides venant de la buse de remplissage du silo vers le dispositif
7 de
distribution. A cet effet, le dispositif 5 comprend principalement une trémie
8 prolongée
par au moins un élément 9 séparateur. Comme visible à la figure 1, la trémie 8
forme un
entonnoir destiné à canaliser les grains de céréales de la buse de remplissage
du silo
vers l'élément 9 séparateur. La trémie 8 n'est pas un élément essentiel de
l'invention.
Ainsi, elle pourrait être enlevée ou remplacée par un autre type d'organe
d'acheminement.
[0027] L'élément 9 séparateur comporte avantageusement selon l'invention un
corps 11
récepteur des particules solides destiné à garantir un flux minimal de
particules solides
même en cas de variations de débit du dispositif d'alimentation en particules
solides.
[0028] Dans l'exemple des figures 2 et 3, le corps 11 récepteur comporte une
partie 11a
tronconique et une partie 11b tubulaire formées de manière solidaire.
L'extrémité
inférieure de la partie 11a tronconique comprend une ouverture 13 axiale, la
partie 11a
tronconique s'évasant en s'éloignant de l'ouverture axiale 13. La partie 11a
tronconique
permet donc, par gravité, de diriger les particules solides vers l'ouverture
13 axiale. De
plus, la partie 11a tronconique est prolongée par la partie 11b tubulaire
comportant au
moins une ouverture 15 radiale (quatre aux figures 2 et 3). L'orientation
axiale en position
d'utilisation du système 1 de remplissage correspond sensiblement à celle de
l'action de
la gravité. Chaque ouverture 15 radiale est avantageusement formée sans qu'il
soit
nécessaire de déplacer des pièces ou des occulteurs.
[0029] Avantageusement selon l'invention, l'ouverture 13 axiale est destinée à
alimenter
en continu le dispositif 7 de distribution en particules solides alors que
chaque ouverture

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
-6-
15 radiale, située en amont de l'ouverture 13 axiale, est agencée pour diriger
les
particules solides vers le dispositif 7 de distribution au-delà d'une quantité
prédéterminée
de particules solides stockée dans le corps 11 récepteur. De manière
avantageuse, les
deux parties 11a, 11b de ce dernier permettent aux particules solides sortant
de chaque
ouverture 15 radiale de ne pas rencontrer celles sortant de l'ouverture 13
axiale avant
d'arriver dans le dispositif 7 de distribution.
[0030] L'ouverture 13 axiale peut être de formes variées. A titre d'exemple,
l'ouverture
13 axiale peut être délimitée par un contour de forme sensiblement circulaire
ou
polygonale afin de diriger facilement les particules solides vers le
dispositif 7 de
distribution. Dans l'exemple de la figure 3, on peut voir que l'ouverture 13
axiale est
délimitée par un contour circulaire. De manière exacte, les particules solides
passe dans
un espace annulaire formé par l'ouverture 13 axiale délimitée par un contour
de forme
circulaire au centre de laquelle un arbre moteur du dispositif 7 de
distribution est présent.
Bien entendu, d'autres formes d'ouverture 13 axiale sont envisageables sans
sortir du
cadre de l'invention.
[0031] Le nombre d'ouverture 15 radiale est au moins égal à un et ne saurait
se limiter
à quatre comme illustré aux figures 2 et 3. De même, chaque ouverture 15
radiale peut
également être de formes variées. A titre d'exemple, chaque ouverture 15
radiale peut
ainsi être délimitée par un contour coïncidant avec l'intersection d'un
cylindre et d'une
surface de l'élément récepteur afin de diriger facilement les particules
solides vers le
dispositif 7 de distribution. La section du cylindre peut ainsi être
sensiblement circulaire
ou polygonale. En variante, au moins une ouverture 15 radiale peut comporter
une forme
qui s'évase en s'éloignant de l'ouverture 13 axiale comme illustré aux figures
2 et 3. Cette
forme permet en effet d'offrir un débit de répartition variable en fonction de
la hauteur de
stockage des particules solides dans le corps 11 récepteur. Bien entendu,
d'autres
formes d'ouverture 15 radiale sont envisageables sans sortir du cadre de
l'invention.
[0032] Avantageusement selon l'invention, le système 1 de remplissage comporte
donc
un corps 11 récepteur capable de maintenir un débit minimal même en cas de
variations
de débit du dispositif d'alimentation (non représenté) en particules solides.
Plus
précisément, l'ouverture 13 axiale inférieure est préférentiellement
dimensionnée par
rapport au débit le plus bas qui peut être rencontré et alimentée par un
volume tampon
(volume de particules solides stocké dans le corps 11 récepteur) en amont afin
de garantir
un débit sensiblement constant apte à remplir en permanence le récipient par
une pluie
homogène de particules solides.
[0033] De plus, chaque ouverture 15 radiale supérieure est avantageusement
utilisée
pour garantir un remplissage minimal du volume tampon en amont de l'ouverture
13
axiale inférieure. Chaque ouverture 15 radiale supérieure permet également de

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 7 -
compenser les éventuelles variations de débit du dispositif d'alimentation
(non
représenté) en dirigeant, le cas échéant, les particules solides également
vers le
dispositif 7 de distribution quand le volume tampon en amont de l'ouverture 13
axiale
inférieure est rempli. On comprend donc que quel que soit le débit de
particules solides
reçu dans le système de remplissage, ce dernier sera toujours apte à alimenter
le
dispositif 7 de distribution afin qu'il remplisse le récipient par une pluie
homogène de
particules solides.
[0034] Préférentiellement selon l'invention, le corps 11 récepteur est monté
rotatif afin
d'optimiser le stockage et la distribution des particules solides. En effet,
lorsque le
dispositif d'alimentation est un convoyeur à bande, ce dernier génère un jet
incliné en
sortie de bande qui peut ne pas être orienté selon la direction axiale
(verticale) lorsqu'il
arrive dans le système de remplissage. La rotation du corps récepteur permet
donc de
compenser cette asymétrie en remplissant de manière plus homogène le volume
tampon
du corps récepteur. De plus, son déplacement favorise le tassement dans son
volume
tampon (volume de particules solides stocké dans le corps 11 récepteur en
amont de
l'ouverture 13 axiale). En outre, le déplacement du corps 11 récepteur permet
d'optimiser
la répartition des particules solides entre les ouvertures 13, 15 axiale et
radiale. Ainsi,
son déplacement favorise le passage des particules solides à travers
l'ouverture 13
axiale quand son volume tampon est rempli. Enfin, son déplacement permet de
répartir
angulairement un éventuel défaut de passage, comme un objet coincé, au niveau
ouvertures 11, 15 axiale et radiale afin de rendre plus homogène le flux de
particules
solides alimentant le dispositif 7 de distribution.
[0035] Le corps 11 récepteur peut être lié à un mécanisme 17 d'entraînement
afin d'être
sélectivement déplacé. Cela permet notamment de pouvoir piloter le déplacement
(début,
vitesse, arrêt, etc.) en fonction des conditions de fonctionnement du système
de
remplissage. Différents types de mécanisme 17 d'entraînement peuvent être
envisagé
comme par exemple hydraulique, pneumatique ou électrique. Dans l'exemple
illustré aux
figures 1 à 3, on peut voir un mécanisme 17 d'entraînement du type électrique.
Le
mécanisme 17 d'entraînement comporte principalement une roue 18 dentée
solidaire de
la partie tubulaire 11 b du corps 11 récepteur, un rouage 19 réducteur et un
ensemble 20
moteur. Par conséquent, on comprend que la rotation du corps 11 récepteur peut
être
actionnée sans la présence obligatoire d'un opérateur. A titre d'exemple,
l'activation de
la rotation du corps 11 récepteur pourrait être asservie à l'activation du
dispositif
d'alimentation (non représenté) ou la présence de particules solides dans le
corps 11
récepteur.
[0036] En variante, le corps 11 récepteur peut également comporter au moins un
élément
d'entraînement (non représenté) destiné à coopérer avec l'écoulement des
particules

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 8 -
solides pour déplacer le corps 11 récepteur. Cela permet notamment de pouvoir
absorber
une partie de l'énergie du déplacement des particules solides afin de ne pas à
avoir à
ajouter de mécanisme 17 d'entraînement au système 1 de remplissage. A titre
d'exemple, l'élément d'entraînement pourrait être formé par une nervure courbe
ou
rectiligne montée sur la paroi interne du corps 11 récepteur afin que la butée
d'une partie
du déplacement axiale des particules solides contre ces nervures induise une
rotation du
corps 11 récepteur. On comprend donc que la rotation du corps 11 récepteur
serait
dépendante du débit de particules solides arrivant dans le corps 11 récepteur.
[0037] Selon une autre variante (non représentée), le corps 11 récepteur peut
également
être couplé au dispositif 7 de distribution afin de rendre proportionnel le
déplacement du
corps 11 récepteur par rapport à celui de l'élément 21 d'éparpillement ce qui
permet, par
exemple, d'utiliser le moteur du dispositif 7 de distribution pour déplacer le
corps 11
récepteur ou inversement. Ainsi, à titre nullement limitatif, une roue dentée
solidaire de
la partie tubulaire 11b du corps 11 récepteur pourrait être couplée par un
rouage
réducteur (par exemple un train épicycloïdal) au moteur du dispositif 7 de
distribution ou
à un arbre de transmission du moteur comme, par exemple, celui de l'élément 21
d'éparpillement. Typiquement, le corps 11 récepteur pourrait tourner entre
deux et huit
fois moins vite que le plateau 23, comme, par exemple, quatre fois moins vite.
Toutefois,
rien n'empêche à l'inverse que le corps 11 récepteur tourne à la même vitesse
ou plus
vite que l'élément 21 d'éparpillement.
[0038] L'élément 9 séparateur peut en outre comporter un carter 10 fixe
entourant le
corps 11 récepteur afin de guider les particules solides sortant de chaque
ouverture 15
radiale vers le dispositif 7 de distribution.
[0039] Le dispositif 7 de distribution peut être de différents types. Il
comporte au moins
un élément 21 d'éparpillement entraîné par un arbre moteur relié à un moteur
(non
visible) et destiné à remplir de particules solides le récipient de manière
homogène et,
préférentiellement, sous forme de pluie homogène de particules solides. A
titre nullement
limitatif, l'élément 21 d'éparpillement peut comporter, comme illustré aux
figures 1 et 2,
un plateau 23 tournant muni d'ailettes 22 permettant d'éjecter, par force
centrifuge, les
particules solides selon une répartition homogène. Comme visible aux figures 1
et 2, les
ailettes 22 comportent préférentiellement des longueurs évolutives afin que la
périphérie
du plateau 23 s'étende sous forme sensiblement d'une spirale ou de plusieurs
spirales
de manière à éjecter les particules solides selon plusieurs rayons aptes créer
la
distribution sous forme de pluie homogène.
[0040] Bien entendu, d'autres dispositifs 7 de distribution peuvent être
utilisés comme
par exemple du type à lanière ou du type à fouet.

CA 03104920 2020-12-23
WO 2020/007806 PCT/EP2019/067629
- 9 -
[0041] L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation et variantes
présentés et
d'autres modes de réalisation et variantes apparaîtront clairement à l'homme
du métier.
Ainsi, d'autres géométries et dimensions d'ouvertures 13, 15 axiale et radiale
sont
envisageables sans sortir du cadre de l'invention. Il est également possible
que des
ouvertures 15 radiales soient présentes sur la partie 11a tronconique. En
effet, d'une part,
avec un même corps 11 récepteur, il est possible de prévoir des ouvertures 15
radiales
à proximité du début de la partie llb tubulaire afin de laisser un volume
tampon suffisant,
et, d'autre part, un corps 11 récepteur totalement tronconique peut également
être
envisagé ce qui obligerait à prévoir des ouvertures 15 radiales sur une partie
non
tubulaire à la différence de l'explication ci-dessus.
[0042] En outre, de manière additionnelle, une ou plusieurs des ouvertures 13,
15 axiale
et radiale peuvent être partiellement ou totalement occultables, par exemple,
à l'aide d'un
diaphragme, ou d'un volet, sélectivement déplaçable afin de régler la section
libre de
passage des ouvertures 13, 15 axiale et radiale. En effet, l'occultation
sélective
permettrait de s'adapter au débit d'un même type de particules solides ou de
s'adapter
au débit de types différents de particules solides (par exemple dans le cas où
le même
silo est utilisé à des moments différents pour stocker des céréales
différentes). Ainsi, à
titre nullement limitatif, notamment en début de chargement, toutes les
ouvertures 13, 15
du corps 11 récepteur, ou seulement l'ouverture 13 axiale, pourraient être
occultées afin
de remplir plus rapidement le volume tampon et garantir après réouverture, une
alimentation plus homogène au dispositif 7 de distribution dès le début du
remplissage
du récipient.
[0043] Il peut également être envisagé que le système 1 de remplissage
comporte un
corps 11 récepteur de géométries et dimensions différentes sans sortir du
cadre de
l'invention. Le système 1 de remplissage peut aussi comporter plusieurs corps
11
récepteur de forme identique ou non montés coaxialement afin d'optimiser la
répartition
des particules solides.
[0044] Enfin, il peut également être envisagé que le système 1 de remplissage
comporte
plusieurs dispositifs 7 de distribution de géométrie identique ou non montés
coaxialement
afin d'optimiser la distribution des particules solides. A titre nullement
limitatif, plusieurs
éléments 21 d'éparpillement (par exemple entre deux et cinq) pourraient ainsi
comporter
chacun, comme illustré à la figure 1, un plateau 23 tournant muni d'ailettes
22 permettant
d'éjecter, par force centrifuge, les particules solides selon une répartition
homogène.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Modification reçue - modification volontaire 2024-02-14
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2024-02-14
Rapport d'examen 2023-10-20
Inactive : Rapport - CQ réussi 2023-10-17
Lettre envoyée 2022-08-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2022-08-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2022-08-04
Requête d'examen reçue 2022-08-04
Représentant commun nommé 2021-11-13
Inactive : Page couverture publiée 2021-02-05
Lettre envoyée 2021-01-21
Inactive : CIB enlevée 2021-01-18
Inactive : CIB attribuée 2021-01-18
Inactive : CIB en 1re position 2021-01-18
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2021-01-14
Demande reçue - PCT 2021-01-12
Demande de priorité reçue 2021-01-12
Inactive : CIB attribuée 2021-01-12
Inactive : CIB attribuée 2021-01-12
Inactive : CIB en 1re position 2021-01-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2020-12-23
Modification reçue - modification volontaire 2020-12-23
Modification reçue - modification volontaire 2020-12-23
Demande publiée (accessible au public) 2020-01-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-06-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2020-12-23 2020-12-23
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2021-07-02 2021-06-25
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2022-07-04 2022-06-21
Requête d'examen - générale 2024-07-02 2022-08-04
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2023-07-04 2023-06-19
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2024-07-02 2024-06-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CREALYST-GROUP
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD POUSSIN
GUILLAUME POUSSIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2024-02-14 3 138
Description 2020-12-23 9 538
Dessins 2020-12-23 3 70
Dessin représentatif 2020-12-23 1 28
Abrégé 2020-12-23 2 111
Revendications 2020-12-23 2 93
Page couverture 2021-02-05 1 55
Revendications 2020-12-24 2 134
Paiement de taxe périodique 2024-06-17 41 1 704
Modification / réponse à un rapport 2024-02-14 21 837
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2021-01-21 1 589
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2022-08-30 1 422
Demande de l'examinateur 2023-10-20 5 284
Modification volontaire 2020-12-23 7 270
Demande d'entrée en phase nationale 2020-12-23 9 243
Rapport de recherche internationale 2020-12-23 6 219
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2020-12-23 2 115
Requête d'examen 2022-08-04 3 77