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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 3114595 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE SURVEILLANCE POUR LE SUIVI DE VEHICULES |
(54) Titre anglais: | MONITORING SYSTEM FOR TRACKING VEHICLES |
Statut: | Acceptée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2019-10-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2020-04-30 |
Requête d'examen: | 2023-10-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/IB2019/059055 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | IB2019059055 |
(85) Entrée nationale: | 2021-03-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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Il est décrit un système de surveillance et un procédé de suivi de véhicules comprenant un ou plusieurs lecteurs optiques configurés pour acquérir au moins deux codes différents lisibles par machine imprimés dans différentes régions d'une plaque d'immatriculation montée sur un véhicule, dans lequel le ou les lecteurs optiques sont configurés comme des scanners de code standard ou à longue portée ayant une portée allant jusqu'à 21 mètres. Le système de surveillance stocke les codes lisibles par la machine ou les données associées dans une base de données électronique pour référencer un numéro unique attribué à un véhicule particulier. Le système acquiert des balayages des codes lisibles par la machine pour suivre les véhicules, en se référant à la base de données électronique, et peut stocker des informations telles qu'une heure de la journée et un emplacement où les codes lisibles par la machine associés à un véhicule particulier ont été balayés, qui peuvent être encore triés dans la base de données, pour suivre le véhicule.
Described herein is a monitoring system and a method fortracking vehicles comprising one or more optical readers configured to acquire at least two different machine-readable codes printed in different regions of a license plate mounted to a vehicle, wherein the one or more optical readers are configured as standard or long-range code scanners having a range of up to 21 meters. The monitoring system stores the machine-readable codes or associated data in an electronic database to reference a unique number assigned to a particular vehicle. The system acquires scans of the machine-readable codes to track vehicles, with reference to the electronic database, and may store information such as a time of day and a location of where the machine-readable codes associated with a particular vehicle was scanned, which may be further sorted in the database, to track the vehicle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Lettre envoyée | 2024-06-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2024-06-25 |
month | 2024-06-25 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2024-06-21 |
Inactive : Q2 réussi | 2024-06-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2024-05-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2024-05-27 |
Demande d'entrevue reçue | 2024-05-23 |
Entrevue menée par l'examinateur | 2024-05-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2024-04-17 |
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur | 2024-04-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2024-04-10 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2023-12-11 |
Rapport d'examen | 2023-12-11 |
Lettre envoyée | 2023-11-06 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2023-11-01 |
Lettre envoyée | 2023-11-01 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2023-11-01 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2023-11-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2023-10-24 |
Requête d'examen reçue | 2023-10-24 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2023-10-24 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-06-16 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2022-06-16 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2022-06-16 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2022-06-16 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-06-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2022-05-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2022-05-09 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-03-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2022-03-10 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-03-10 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2022-03-10 |
Représentant commun nommé | 2021-11-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2021-04-22 |
Lettre envoyée | 2021-04-20 |
Inactive : CIB en 1re position | 2021-04-15 |
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2021-04-15 |
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2021-04-15 |
Demande de priorité reçue | 2021-04-15 |
Demande de priorité reçue | 2021-04-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2021-04-15 |
Demande reçue - PCT | 2021-04-15 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2021-03-26 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2021-03-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2020-04-30 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2023-09-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2021-03-26 | 2021-03-26 | |
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2021-10-25 | 2021-10-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2022-10-24 | 2022-10-20 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2023-10-23 | 2023-09-13 |
Requête d'examen - petite | 2024-10-23 | 2023-10-24 | |
Avancement de l'examen | 2023-11-01 | 2023-11-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAMY GHARB |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |