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Sommaire du brevet 3118478 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3118478
(54) Titre français: SUPPORT DEVICE FOR COFFIN AND FUNERARY MONUMENT AND ASSOCIATED COFFIN
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE SUPPORT POUR CERCUEIL ET MONUMENT FUNERAIRE ET CERCUEIL ASSOCIE
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61G 19/00 (2006.01)
  • E4H 13/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HASNAOUI, MANSOUR (France)
(73) Titulaires :
  • MANSOUR HASNAOUI
(71) Demandeurs :
  • MANSOUR HASNAOUI (France)
(74) Agent: BERESKIN & PARR LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2019-10-07
(87) Mise à la disponibilité du public: 2020-05-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/IB2019/058521
(87) Numéro de publication internationale PCT: IB2019058521
(85) Entrée nationale: 2021-04-28

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR1871343 (France) 2018-10-31

Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne un dispositif de support pour cercueil et monument funéraire ainsi qu'un cercueil adapté, notamment pour l'inhumation en pleine terre, selon l'invention le dispositif comprend : - une plateforme de réception apte à soutenir la base du cercueil, - des premiers piliers solidaire de la plateforme, - des moyens de réceptions de cloisons entre lesdits premiers piliers, - des cloisons latérales dont la surface supérieure permet de constituer une surface d'appui, - au moins une dalle, apte à être positionnée sur la surface d'appui pour la constitution d'une paroi de protection du cercueil.


Abrégé anglais

The present invention relates to a support device for a coffin and funerary monument as well as a suitable coffin, in particular for burial in the ground; according to the invention, the device comprises: - a receiving platform suitable for supporting the base of the coffin, - first pillars rigidly connected to the platform, - means for receiving partitions between the first pillars, - lateral partitions with an upper surface that constitutes a support surface, - at least one slab suitable for being positioned on the support surface to create a wall for protecting the coffin.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Revendications
[Revendications 1] Dispositif de support pour cercueil et monument
funéraire,
notamment pour l'inhumation en pleine terre caractérisé en ce qu'il
comprend :
- une plateforme de réception apte à soutenir la base du cercueil,
- des premiers piliers solidaire de la plateforme,
- des moyens de réceptions de cloisons entre lesdits premiers piliers,
- des cloisons latérales dont la surface supérieure permet de constituer
une
surface d'appui,
- au moins une dalle, apte à être positionnée sur la surface d'appui pour
la
constitution d'une paroi de protection du cercueil.
[Revendications 2] Dispositif de support selon la revendication 1 dans
lequel
la surface supérieure des cloisons latérales forme une corniche permettant
l'appui et le blocage des dalles formant la paroi de protection.
[Revendications 3] Dispositif selon la revendication 1 ou 2 dans lequel les
moyens de réception comportent des glissières intégrées ou solidaires des
premiers piliers permettant le coulissement vertical des cloisons latérales.
[Revendications 4] Dispositif de support selon l'une quelconque des
revendications précédentes comportant des moyens de guidage apte à
permettre la descente par bride de la plateforme de support dans la
concession.
[Revendications 5] Dispositif de support selon la revendication 4 dans
lequel
les moyens de guidage comportent au moins deux rainures sur la surface
inférieure de la plateforme et des anneaux sur les premiers piliers disposés
en regard des rainures et permettant le passage et le guidage des brides.

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[Revendications 6] Dispositif de support selon l'une quelconque des
revendications précédentes comportant des moyens de fixation de seconds
piliers au niveau de ladite au moins une dalle et des seconds piliers
permettant le soutien du monument funéraire.
[Revendications 7] Dispositif de support selon la revendication 6 dans
lequel
l'extrémité des seconds piliers comprend des moyens de coopération avec le
cadre de soutien du monument funéraire.
[Revendications 8] Dispositif de support selon la revendication 7 dans
lequel
les moyens de coopération comportent une partie hémisphérique au niveau
de l'extrémité des seconds piliers coopérant avec des cavités ménagées dans
le cadre de soutien permettant un auto centrage du monument funéraire par
rapport aux seconds piliers.
[Revendications 9] Cercueil adapté pour être réceptionné par un dispositif
de
support selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant
un couvercle et une base, la base comportant une partie inférieure et une
partie supérieure caractérisé en ce que la partie inférieure repose sur des
pieds aptes à être engagés dans des réservations prévus dans la surface
supérieure de la plateforme.
[Revendications 10] Cercueil selon la revendication 9 comportant des moyens
de filtration 32 des liquides corporels associés à une zone de stockage 35 des
liquides filtrés et à une partie inférieure 28 dégradable par les liquides
filtrés
permet d'éviter une stagnation des liquides du corps dans le cercueil.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Dispositif de support pour cercueil et monument funéraire
et cercueil associé.
Domaine technique
[0001] L'invention se situe dans le domaine technique des pompes funèbres et
plus
particulièrement des techniques d'inhumation d'un cercueil en pleine terre et
de
conservation de ce dernier.
[0002] Cette application n'est toutefois pas limitative et le dispositif de
support
pourrait également être utilisé pour la protection et le support d'un cercueil
placé
dans des concessions à ouverture à porte enterrée ou à porte semi-enterrée
Technique antérieure
[0003] A ce jour les travaux de préparation d'une concession en vue des
obsèques
sont effectués par un marbrier selon des techniques anciennes. Une fois les
obsèques réalisées, le marbrier referme la concession en ajoutant de la terre
sensiblement jusqu'au niveau du sol. Le marbrier attend ensuite que la terre
de
comblement soit stabilisée pour déposer le monument funéraire et notamment la
stèle. Cette opération de stabilisation peut être effectuée par des machines
assurant la compression de la terre ou en laissant la terre se compacter
pendant
une durée suffisante et généralement de trois à six mois.
[0004] Un inconvénient de l'inhumation pleine terre est que le cercueil doit
être
déposé à une profondeur importante, variable en fonction des législations et
notamment en France de 1,5 m ce qui entraîne le comblement par une quantité
importante de terre. La masse de cette terre, notamment comprise entre 2 et 5
tonnes, exerce une pression très importante sur le couvercle du cercueil. Il
est
fréquent que, lors de la fermeture de la concession ou dans un délai
relativement
court après les obsèques, le couvercle se brise au moins partiellement sous la
pression et rompt l'étanchéité du cercueil.
[0005] Dans la pratique cette destruction du couvercle pose différents
problèmes et
notamment la mise en contact du corps et des fluides ou gaz de décomposition

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du corps avec l'extérieur entraine une pollution de l'environnement et
particulièrement lors des remontées de nappes phréatiques. Un autre
inconvénient réside dans le fait que la terre, en cas de rupture de
l'étanchéité,
vient souiller le corps ce qui sur le plan moral est difficilement acceptable.
Par
ailleurs, la destruction au moins partielle du cercueil complique
considérablement
les opérations d'exhumation et/ou de réduction notamment pour la collecte des
os à placer dans l'ossuaire.
[0006] Un autre inconvénient de ces techniques d'inhumation est
l'impossibilité de
placer le monument funéraire rapidement sur la concession funéraire compte
tenu des mouvements de terrains jusqu'à la stabilisation du sol obligeant le
marbrier à effectuer en plusieurs fois les opérations d'inhumation d'une part
et de
pose du monument funéraire d'autre part incluant la pose de la semelle, du
soubassement, de la tombale, du socle et de la stèle.
Résumé de l'invention
[0007] La présente invention concerne un dispositif de support pour cercueil
et
monument funéraire, notamment pour l'inhumation en pleine terre, ledit
dispositif
comprenant, selon l'invention :
- une plateforme de réception apte à soutenir la base du cercueil,
- des premiers piliers solidaire de la plateforme,
- des moyens de réceptions de cloisons entre lesdits piliers,
- des cloisons latérales dont la surface supérieure permet de constituer
une
surface d'appui,
- au moins une dalle, apte à être positionnée sur la surface d'appui pour
la
constitution d'une paroi de protection du cercueil.
[0008] La présente invention vise également à protéger un cercueil, selon
l'invention,
le cercueil est adapté pour être réceptionné par un dispositif de support,
ledit
cercueil comportant un couvercle et une base, la base comportant une partie
inférieure et une partie supérieure et tel que la partie inférieure repose sur
des

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pieds aptes à être engagés dans des réservations prévus dans la surface
supérieure de la plateforme.
Avantages apportés
[0009] Un premier but de la présente invention est de résoudre tout ou partie
des
problèmes techniques liés à l'art antérieur précité.
[0010] La présente invention a pour but de pallier les inconvénients précités
en
proposant un dispositif de support pour cercueil et monument funéraire
empêchant la destruction du couvercle ou du cercueil mis en terre.
[0011] La présente invention a également pour but de proposer un dispositif de
support pour cercueil et monument funéraire permettant la pose rapide du
monument funéraire sans délai de stabilisation de la terre de comblement et
sans
opération de compactage de ladite terre.
[0012] La présente invention a également pour but de proposer un dispositif de
support pour cercueil et monument funéraire permettant de réaliser un accès
facilité au cercueil en cas d'exhumation ou de réduction.
[0013] Un autre objet de la présente invention est de proposer un cercueil
permettant
une bonne conservation du corps par évacuation et traitement des liquides et
gaz
de décomposition.
Brève description des dessins
[0014] La présente invention sera mieux comprise à la lecture d'un exemple
détaillé
de réalisation en référence aux figures annexées, fournies à titre d'exemple
non
limitatif, parmi lesquels :
[0015] La figure 1 représente un exemple de réalisation en perspective éclatée
d'un
dispositif de support conforme à l'invention,
[0016] La figure 2 représente en vue en perspective du dispositif de support
de la
figure 1, intégrant un cercueil,
[0017] La figure 3 représente une vue schématique simplifiée d'un cercueil
conforme
à l'invention.

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Description des modes de réalisation
[0018] La présente invention vise à protéger un dispositif de support 1 pour
cercueil
et monument funéraire. En se reportant principalement à la figure 1 on voit
que
ce dispositif de support 1 comprend une plateforme 2 de réception.
[0019] Cette plateforme 2 est apte à soutenir la base du cercueil 3, tant
lorsqu'elle
est positionnée dans le fond de la concession que lors du transport du
cercueil 3
dans le véhicule funéraire ou dans le cimetière.
[0020] Le dispositif de support 1 comprend en outre des premiers piliers 4
solidaires
de la plateforme 2, ces premiers piliers 4 sont fixés au niveau de leurs bases
avec la plateforme 2 ou éventuellement réalisés d'une seule pièce avec la
plateforme 2.
[0021] De manière avantageuse, c'est l'ensemble formé par la plateforme 2 avec
les
premiers piliers 4 qui sera déplacé avec le cercueil pour éviter de
transporter en
un seul bloc la totalité du dispositif de support 1. De cette manière, il sera
possible de déplacer avec les engins de manipulation standard ou manuellement
le cercueil 3 et sa plateforme 2, les autres éléments du dispositif de support
1
étant fixés une fois la plateforme 2 positionnée dans la concession.
[0022] Pour déplacer la plateforme 2 sur laquelle repose le cercueil 3, on
prévoit des
moyens de guidage 5. Ces moyens de guidage 5 permettent la descente à partir
de brides de la plateforme 2. A cet effet, les moyens de guidage 5 comprennent
au moins deux rainures 6 sur la surface inférieure 7 de la plateforme 2.
[0023] Chaque rainure 6 permet le passage d'une bride ou sangle, tout en
empêchant la bride de se déplacer hors de la rainure 6 lors de la manipulation
de
la plateforme 2. Une fois que la plateforme 2 est reposée, la tension sur les
brides est nulle et les brides peuvent coulisser le long de chaque rainure
pour
être retirées. De manière à améliorer le déplacement par bride de la
plateforme 2
et notamment éviter tout basculement, on prévoit en outre au niveau des moyens
de guidage 5 des anneaux 8. Ces anneaux 8 sont disposés sur les premiers
piliers 4 en regard des rainures 6 et permettent le passage et le guidage des
brides.

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[0024] Le dispositif de support 1 comprend également des moyens des moyens de
réceptions 9. Ces moyens de réceptions 9 permettent le positionnement de
cloisons 10 entre les premiers piliers 4.
[0025] Comme particulièrement représenté à la figure 1 les moyens de réception
9
comportent avantageusement des glissières 11 intégrées aux premiers piliers 4.
Dans un autre mode de réalisation on peut cependant prévoir que ces glissières
11 soient solidaires des premiers piliers 4. Ces glissières 11 permettent le
coulissement vertical des cloisons latérales 10. Une fois la plateforme 2
positionnée à son emplacement final, il suffit pour installer les cloisons 10
de les
faire coulisser au fond des glissières 11. Lorsque l'ensemble des cloisons
latérales 10 est positionné, on peut positionner la paroi de protection 12 du
cercueil 3.
[0026] A cet effet on prévoit que la surface supérieure 13 des cloisons
latérales 10
permet de constituer une surface d'appui. Cette surface d'appui 13 permet le
positionnement d'au moins une dalle 14. Dans le mode de réalisation des
figures
annexées, on prévoit cinq dalles, ces cinq dalles 14 constituant la paroi de
protection 12 du cercueil. Toutefois dans d'autres modes de réalisation, on
pourra prévoir un plus grand nombre de dalles 14 permettant de réduire le
poids
de chaque dalle 14 ou à l'inverse n'utiliser qu'une seule dalle 14 de grande
dimension, et notamment lorsque le cimetière dans lequel se trouve la
concession comprend des outils de levage acceptant des charges élevées.
[0027] A ce sujet on prévoit que, pour supporter la charge de terre au-dessus
de la
paroi de protection 12, les différents éléments constitutifs du dispositif 1,
ou pour
les moins ceux reprenant une partie des efforts exercés sur la paroi 12, sont
réalisés dans un matériau de type béton et notamment béton armé ou béton
composite.
[0028] Pour permettre le maintien des dalles 14, en plus de constituer une
surface
d'appui, on prévoit avantageusement que la surface supérieure 13 des cloisons
latérales 10 forme une corniche 15. Cette caractéristique avantageuse permet
outre l'appui des dalles 14, leur blocage. Les dalles 14 sont en effet
bloquées en
translation contre le bord de la corniche 15, ce qui évite tout risque de
glissement
des dalles 14, notamment lors de l'opération de comblement de la concession.

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[0029] Lorsque la plateforme 2 est déposée avec le cercueil 3, puis que les
cloisons
latérales 10 sont placées entre les premiers piliers 4 et enfin que les dalles
14
sont positionnées, le dispositif de support 1 permet de protéger efficacement
le
cercueil 3 de risques de cassures.
[0030] Le dispositif de support 1 comprend en outre des éléments permettant de
venir soutenir un monument funéraire 16. Plus particulièrement le dispositif
de
support 1 comporte des moyens de fixation 17, au niveau de ladite au moins une
dalle 14, de seconds piliers 18 sur les dalles 14. Ces seconds piliers 18 vont
permettre de soutenir le monument funéraire.
[0031] A ce sujet, il est important de noter que par monument funéraire, on
entend
dans la présente demande un élément permettant d'identifier l'emplacement de
la concession, il pourra notamment s'agir d'une pierre tombale ou d'une simple
stèle.
[0032] La longueur des seconds piliers 18 sera déterminée en fonction de la
profondeur de la concession de sorte que le monument funéraire 16 soit
sensiblement placé dans le plan du sol entourant la concession.
[0033] De manière avantageuse, on prévoit que l'extrémité 19 des seconds
piliers 18
comprend des moyens de coopération 20 avec le cadre 21 de soutien du
monument funéraire 16. Ces moyens de coopération 20 comportent une partie
hémisphérique 22, au niveau de l'extrémité 19 des seconds piliers 18 coopérant
avec des cavités 23 ménagées dans le cadre de soutien 21. Cet assemblage
permet un auto centrage du monument funéraire 16 par rapport aux seconds
piliers 18. Par ailleurs il permet de positionner le monument funéraire sans
outil,
ce dernier étant maintenu, une fois positionné par gravité.
[0034] De manière avantageuse est telle que représenté à la figure 1 le cadre
de
soutien 21 du monument funéraire comprend une fente 24 ou ouverture pour le
passage et le maintien de la base d'une stèle 25
[0035] En se reportant plus particulièrement à la figure 3, on voit que le
cercueil 3
comporte un couvercle 26 et une base 27, la base comportant une partie
inférieure 28 et une partie supérieure 29.

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[0036] Selon l'invention, la partie inférieure 28 repose sur des pieds 30
aptes à être
engagés dans des réservations 31 dans la plateforme 2. De manière
avantageuse, la plateforme 2 comprend plusieurs séries de réservations
permettant de s'adapter à plusieurs tailles de cercueil. L'engagement entre
les
pieds 30 du cercueil et les réservations 31 permet d'éviter un glissement
notamment lors de la descente dans la concession entre la plateforme 2 et le
cercueil 3.
[0037] De manière avantageuse, le cercueil comprend des moyens de filtrage 32
des
fluides et gaz émis par le corps en décomposition, à cet effet on prévoit que
les
moyens de filtration 32 comportent au moins une double paroi 33 dont une paroi
interne 34, en géotextile, laisse passer les liquides et les gaz, ladite
double paroi
33 étant remplie de composés de filtration et notamment à base de charbon
actifs.
[0038] On prévoit en outre en dessous de la double paroi sur laquelle repose
le
corps, une zone de stockage 35 des liquides filtrés.
[0039] Selon un aspect avantageux, la zone de stockage 35 est en contact avec
la
partie inférieure 28 de la base 27 du cercueil, cette partie inférieure 28
étant
réalisée dans un matériau dégradable par l'eau de sorte que la partie
inférieure
28 une fois dégradée permet l'évacuation des liquides filtrés.
[0040] Le cercueil 3 comportant des moyens de filtration 32 des liquides
corporels
associés à une zone de stockage 35 des liquides filtrés et d'une partie
inférieure
28 dégradable par les liquides filtrés permet d'éviter une stagnation des
liquides
du corps dans le cercueil. Les liquides filtrés sont également évacués sous la
plateforme 2 par son évidement central.
[0041] Bien entendu, d'autres caractéristiques de l'invention auraient
également pu
être envisagées sans pour autant sortir du cadre de l'invention définie par
les
revendications ci-après.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Représentant commun nommé 2021-11-13
Inactive : Page couverture publiée 2021-06-08
Lettre envoyée 2021-05-21
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2021-05-20
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2021-05-20
Demande de priorité reçue 2021-05-18
Demande reçue - PCT 2021-05-18
Inactive : CIB en 1re position 2021-05-18
Inactive : CIB attribuée 2021-05-18
Inactive : CIB attribuée 2021-05-18
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2021-04-28
Demande publiée (accessible au public) 2020-05-07

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2023-09-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2021-04-28 2021-04-28
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2021-10-07 2021-04-28
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2022-10-07 2022-10-05
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2023-10-10 2023-09-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MANSOUR HASNAOUI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2021-04-27 7 321
Abrégé 2021-04-27 2 101
Dessin représentatif 2021-04-27 1 52
Dessins 2021-04-27 2 109
Revendications 2021-04-27 2 72
Page couverture 2021-06-07 1 72
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2021-05-20 1 586
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2021-04-27 2 217
Rapport de recherche internationale 2021-04-27 6 153
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2021-04-27 2 76
Demande d'entrée en phase nationale 2021-04-27 8 239