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Sommaire du brevet 3118782 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 3118782
(54) Titre français: SECURE DEVICE FOR APPLYING AN ELECTRICAL PULSE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'APPLICATION D'IMPULSION ELECTRIQUE SECURISE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G08B 15/00 (2006.01)
  • F41H 13/00 (2006.01)
  • H05C 1/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • D'ORIANO, GAELORD (France)
(73) Titulaires :
  • SAS NETFORCE
(71) Demandeurs :
  • SAS NETFORCE (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2023-09-19
(86) Date de dépôt PCT: 2018-11-06
(87) Mise à la disponibilité du public: 2019-05-09
Requête d'examen: 2021-05-05
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2018/052727
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2019086820
(85) Entrée nationale: 2021-05-05

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1760365 (France) 2017-11-06

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif d'application d'impulsion électrique comportant au moins un gant (1) comprenant un corps de gant (2) se terminant par des doigts de gant (3) dont au moins trois sont, équipés de premiers contacts d'application (5), connectés à une source d'énergie électrique (4) au travers d'une unité de commande (4B), caractérisé en ce que le gant (1) comprend encore des seconds contacts d'application (5A) et en ce que l'unité de commande (4B) comprend des moyens de sélection (15) pour appliquer une impulsion électrique différentiel entre les premiers (5) et seconds contacts d'application (5A).


Abrégé anglais

The invention relates to a device for applying an electrical pulse, including at least one glove (1) comprising a glove body (2) ending in glove fingers (3), at least three of which are provided with first application contacts (5), connected to an electrical energy source (4) via a control unit (4B), characterised in that the glove (1) further comprises second application contacts (5A) and in that the control unit (4B) comprises selection means (15) for applying a differential electrical pulse between the first (5) and second application contacts (5A).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'application d'impulsion électrique comportant
au moins un gant comprenant un corps de gant se terminant par
des doigts de gant dont au moins trois sont équipés de premiers
contacts d'application, connectés à une source d'énergie
électrique au travers d'une unité de commande, caractérisé en
ce que le gant comprend encore des seconds contacts
d'application et en ce que l'unité de commande comprend des
moyens de sélection pour appliquer une impulsion électrique
différentiée entre les premiers et seconds contacts
d'application.
2. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 1, caractérisé en ce que l'unité de commande
comprend des moyens de sélection pour appliquer une impulsion
électrique d'intensité et/ou de tension différente au niveau
des premiers contacts par rapport à celle appliquée aux seconds
contacts d'application.
3. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que
l'unité de commande comporte des moyens pour appliquer au moins
aux premiers contacts d'application une impulsion électrique
entre 5 et 40 mAh selon la charge.
4. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 3, caractérisé en ce qpe l'impulsion électrique
est entre 10 et 30 mAh selon la charge.
5. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 3 ou la revendication 4, caractérisé en ce que
l'impulsion électrique est entre 220 V et 260 V.
6. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que
l'unité de commande comporte des moyens pour appliquer au moins
aux seconds contacts d'application une impulsion électrique de
tension élevée de plus de 1 000 V.
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7. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 6, caractérisé en ce que l'impulsion électrique
de tension élevée est supérieure à 5 000 V.
8. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 7, caractérisé en ce que l'impulsion électrique
de tension élevée est de l'ordre de 20 000 V.
9. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les
premiers contacts d'application sont disposés au niveau du bout
des doigts de gant, sur une face avant du gant, côté paume.
10. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les
seconds contacts d'application sont disposés sur une face avant
du gant, côté paume.
11. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les
contacts d'application comprennent un revêtement à fibres
conductrices.
12. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les
contacts d'application comprennent un revêtement à microfibres
conductrices.
13. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé en ce qu'il
comporte au moins un revêtement de sécurité comprenant du
polyuréthane sur les premiers contacts d'application, et/ou les
seconds contacts d'application.
14. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 13, caractérisé en ce que le revêtement de
sécurité comporte une épaisseur inférieure à 1 mm.
15. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 14, caractérisé en ce que l'épaisseur du
revêtement de sécurité est supérieure à 0,5 mm.
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16. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 14 ou la revendication 15, caractérisé en ce que
l'épaisseur du revêtement de sécurité est inférieure à 0,85 mm
et supérieure à 0,65 mm.
17. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 14 à 16, caractérisé en ce que
l'épaisseur du revêtement de sécurité est égale à environ à
0,75 mm.
18. Dispositifd'applicationd'impulsionélectriqueselonl'une
quelconque des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que la
source d'énergie électrique comprend au moins une batterie
rechargeable intégré dans un boitier implanté sur la face
postérieure du gant, correspondant au dos d'une main, ledit
boitier accueillant l'unité de commande et étant équipé desdits
moyens de sélection et d'au moins un indicateur de
fonctionnement et/ou du taux de charge de la batterie et/ou des
moyens de commande d'arrêt et de mdse en fonctionnement.
19. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon l'une
quelconque des revendications 1 à 18, caractérisé en ce que au
moins le corps de gant est réalisé à partir d'un tissu à base
de fibres de carbone, résistant aux coupures.
20. Dispositif d'application d'impulsion électrique selon la
revendication 19, caractérisé en ce que le corps de gant est
fabriqué en poly(p-phénylènetéréphtalamdde), (PPD-T ou
KEvLARTM).
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Date Reçue/Date Received 2022-09-28

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2019/086820 PCT/FR2018/052727
DISPOSITIF D'APPLICATION D'IMPULSION ELECTRIWE SECURISE
La présente invention concerne un dispositif d'application
d'impulsion électrique du type généralement utilisé dans des
applications de protection et sécurité des personnes. Il s'agit
en particulier d'un dispositif défensif pouvant permettre
d'étourdir un assaillant.
Dans le domaine de la sécurité, il est connu des dispositifs
de type tazers, permettant, poux la sécurité des personnes,
d'appliquer dee impulsions électriques sur des assaillants ou
individus jugés dangereux en 'eue de les. neutraliser.
Malheureusement, ce type de dispositif applique généralement.
des impulsions électriques non contrôlées pouvant aboutir à des
accidents sur le porteur ou sur la personne neutralisée.
En outre, ce type de dispositif est généralement rapidement
discerné par les personnes à neutraliser ce qui en limite
l'efficacité.
Par ailleurs, il est d'ores et déjà connu par le document
CN2050.37814U un dispositif de sécurité sous forme d'un gant
comportant, du côté de la paume de main, deux. conducteurs
électriques dont l'un s'étend depuis la base de la paume jusqu'à
l'extrémité du pousse, du majeur et de l'auriculaire, tandis que
l'autre conducteur relie l'annulaire à l'index en passant dans
la paume. Un, contrôleur de puissance relie ces conducteurs à une
batterie rechargeable.
On connait également par le document. CN204924055U un gant à
choc électrique à haute tension de l'ordre de 10.000 Volts
comportant, au niveau de la paume, deux types d'électrodes, en
tissu conducteur reliées à une alimentation électrique. adéquate.
Ces électrodes sont recouvertes d'une première couche sous forme
d'un tissu isolant et d'une seconde couche enveloppante isolante
en polyester.

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Un premier objectif de l'invention est de proposer un
dispositif d'application d'impulsion plus facile à contrôler et
permettant d'éviter significativement des accidents, sur le
porteur et la personne à neutraliser,
Un deuxième obiectif de l'invention est de proposer un
dispositif d'application d'impulsion qui permette de moduler
aisément l'intensité de l'impulsion électrique selon la
situation à maitriser.
Pour ce faire, l'invention concerne un dispositif
d'application d'impulsion électrique comportant au moins un gent
comprenant un corps de gant se terminant par des doigts de gant
dont au moins trois sont équipês de premiers contacts
d'application connectés à une source d'énergie électrique au
travers d'une unité de commande, le gant comprenant encore des.
seconds. contacts d'application et l'unité de commande comprenant
des moyens de sélection pour appliquer une impulsion électrique
différentiée entre les premiers et seconds contacts
d' application.
Selon un autre aspect, le dispositif comprend au moins un
moyen de sécurisation de l'application d'impulsion électrique.
Avantageusement, le, moyen de sécurisation est. prévu. pour
contrôler l'application d'impulsions électriques dans des
conditions particulières et ainsi éviter les accidents.
Selon d'autres aspects pris Isolément ou combinés selon
25' toutes les combinaisons techniquement réalisables
- ledit moyen de sécurisation comprend une alternance de bornes
sur les extrémités de préférence successives et/ou
- l'alternance de bornes est réalisée sur au moins trois
extrémités successives ; et/ou
- ledit moyen de sécurisation comprend un revêtement de sécurité
sur les contacts d'application d'impulsion électrique ; et/ou
- le revêtement de sécurité comprend du polyuréthane ; et/ou
- le revêtement de sécurité a. une épaisseur au-dessus dudit
contact d'application, inférieure à I mm et de. préférence

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supérieure à 0,8 mm ; plus préférentiellement inférieure à
0,85 mm et de préférence supérieure à 0,65 mm ; davantage
préférentiellement égale à environ à 0,75 mm et/ou
- au moine un contact d'application comprend des microfibres
8 conductrices ; et/Ou
- l'unité de commande comporte des moyens pour appliquer sur les
premiers contacts d'application une impulsion électrique entre
et 40 mAh, plus particuliérement entre 10 et 30 mAh selon la
charge, et de préférence entre. 220 et 260 V; plus
particulièrement d'environ. 240 V ; et/ou
- l'unité de commande comporte des moyens pour appliquer sur les
seconds contacts d'application une impulsion électrique à
haute tension supérieure à 1000 volts, préférentiellement
supérieure à. 5000 volts plue particulierement de l'ordre de
20.000 volts.
- le dispositif comprend ladite source d'énergie qui est au
moins une batterie fixée sur une face postérieure du gant ;
et/ou
- le dispositif comprend un point de dérivation des contacts
d'application sur une paume en regard d'un annulaire, et/ou un.
point de dérivation des contacts d'application sur 11n bord
externe d'une paume
L'invention sera davantage détaillée par la description de
modes de réalisation non limitatifs, et sur la base des figures
annexées, dans lesquelles
- la figure I est une vue en plan d'une face avant du
dispositif selon une variante préférée de l'invention ;
- la figure 2 est une vue similaire à celle de la figure 1.
illustrant le montage électrique dudit dispositif ; et
- la figure 3 est une vue dans l'espace d'une face arrière
du dispositif des figures I et 2.
L'invention concerne un dispositif d'application
d'impulsions électriques. Ce type de dispositif est généralement
utilisé dans des applications de protection et sécurité des
personnes, Il s'agit en particulier d'un dispositif défensif

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pouvant permettre d'étourdir un assaillant Ce type de
dispositif peut être utilisé par des forces de l'ordre, du
personnel de sécurité, voire pour contrôler des patients
dangereux en hôpital psychiatrique.
Le dispositif comprend au moins un gant 1, en particulier
une paire .de gants 1. Prévoir un dispositif d'application
d'impulsions électrique sous la = forme d'un gant permet de le,
rendre plus discret car les tiers ne savent pas, de prime abord
qu'il s'agit d'un dispositif de ce type,
Le gant 1 comprend un corps de gant 2 pour recevoir la base
de la main, à savoir le dos et la paume. Ce corps de gant 2 se
termine par des doigts de gant 3, en particulier au moins trois,
préférentiellement cinq doigts de gant 3.
Des fixations ajustables à bandes autoagrippantes telles que
des bandes à Velcro r'' sont de préférence prévues sur le. corps 2,
par exemple au niveau des poignets.
Le diapositif comprend une source d'énergie 4 qui est ici au
moins une batterie fixée au dispositif. Cette ou ces batteries 4
peuvent prendre position dans un boitier 4A sur la face
postérieure du gant 1, correspondant au dos d'une main. Le
boitier peut être en plastique rigide, permettant plus
particulièrement d'isoler la. batterie 4 de l'eau et de
l'humidité ambiante et d'éviter des manipulations par des.
personnes non autorisées.
Ledit boitiez 4A, de préférence prismatique ou cylindrique
est implanté sur la face postérieure du gant 1 correspondant au
dos de la main, plus particulièrement à hauteur du poignet-
Avantageusement, cet agencement augmente davantage la discrétion
car la batterie semble de prime abord être une montre. Une
batterie lithium 3,7 V et 500 mAh peut être utilisée.
Le gant 1 comprend des contacts d'application. 5, SA
d'impulsions électriques, ces contacts. 5, 5A, étant connectés à
ladite source 4, plus particulièrement au travers d'une unité de
commande 4.

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Ainsi, le gant 1 comporte des premiers contacts
d'application 5 disposés au niveau des doigts de gant 3, en
particulier sur une face avant du gant, côté paume de la main.
On peut prévoir ces premiers contacts 5 au bout de ces doigts de
5. gant 3, en particulier sur leurs faces avant ou le long desdites
faces avant- Le contact au bout des doigts de gant 3 est préféré
car permet de limiter la taille de la zone dangereuse.
Avantageusement, le gant 1 comporte encore des seconds
contacts d'application 5A sur son côte avant, au niveau de la
paume.
Selon une variante, au moins un, de préférence tous les
contacts d'application 5, 5A comprennent un revêtement à fibres
conductrices, avantageusement, à microfibres conductrices,
permettant de propager facilement des impulsions électriques. En
outre, un revêtement à fibres conductrices est facile à. fixer à
un assemblage de gant, par exemple par couture.
Selon un aspect, le dispositif comprend au moins un, en
particulier plusieurs moyens de sécurisation de l'application
d'impulsions électriques. Avantageusement, le moyen de
sécurisation est prévu pour contrôler l'application d'impulsions
électriques dans des conditions particulières et ainsi éviter
les accidente.
Selon une variante, un desdits moyens de sécurisation
comprend un revêtement de sécurité 6 sur les premiers contacts
d'application_ 5 et/ou les seconds contacts d'application SA
d'impulsion électrique.
Ainsi, le dispositif comprend un revêtement isolant 6 sur
les contacts d'application 5 et/ou aA. Avantageusement, un
revêtement isolant 6 permet de créer une distance contrôlée
entre un contact d'application 5 et/ou SA et le corps sur lequel
est appliqué l'impulsion électrique. Ainsi, l'invention propose
des distances permettant de sécuriser, par isolation partielle,
le dispositif.

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L'invention permet de réduire de façon significative les
incidents de chocs électriques au. cerveau.
En outre, le revêtement isolant 6 permet de masquer les
contacts d'application 5 en ce qu'ils ne sont pas visibles de
l'extérieur, ce qui améliore davantage la discrétion de la
fonction tazer,
En particulier, en fonction de la conductivité d'un contact
d'application 5 et/ou 5A, un revêtement isolent 6 d'une
épaisseur inférieure à I mm et de préférence supérieure à 0,5
mm, au-dessus du contact d'application 5 permet deallier une
bonne sécurisation à une impulsion suffisante. En utilisation
avec un premier contact d'application 5 préféré à base de fibres
ou microfibres conductrices, une épaisseur inférieure à 0,85 mm
et de préférence supérieure à 0,65. mm, préférentiellement égale
à environ à 0,75 mm donne de très bons résultats.
Selon une variante, le revêtement isolant 6 comprend du
polyuréthane. Avantageusement, le polyuréthane permet
d'atteindre des épaisseurs souhaitées et est un matériau de
renforcement car il est un polymère anti déchirure. En outre, le
polyuréthane donne, un aspect extérieur de cuir qui renforce
davantage la discrétion du dispositif.
Selon une variante, le dispositif comprend au moine un, de
préférence deux points de dérivation 7 au moins pour les
premiers contacts d'application 5. Les points de dérivation
7 sont connectés, (notamment indirectement au travers d'une
unité de commande comme cela apperaitra ci-après), aux bornes de:
la batterie 4 et permettent d'avoir en sortie plusieurs
connexions à chaque borne en particulier une connexion pour.
chacun des doigts de gant 3.
'Plus particulièrement, un point de dérivation A+ de la borne
positive est prévu sur une paume en regard d'un annulaire. Cette
zone est généralement peu sujette aux contraintes mécaniques- En
outre, en particulier, un point de dérivation B- de la borne
négative est prévu sur un bord externe de paume. Un agencement

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inverse peut etre envisagé. Le point de dérivation B- de la
borne négative est ici relié au pouce, au majeur et à
l'auriculaire, Le point de dérivation A+ de la borne positive
est ici relié à l'index et à l'annulaire. Les points de
dérivation peuvent être recouverts de renforts S. Par exemple,
une coque de protection. S. pouvant être en fibre de carbone, est
prévue sur le bord externe de paume> Un renfort en cuir. 8a peut
âtre prévu sur un point de dérivation, par exemple sur le point
de dérivation Ai- de la borne positive.
Selon une variante, un desdits moyens de sécurisation
comprend une alternance de bornes sur les extrémités 3 de
préférence successives. Les bornes alternées permettent de créer
une différence: de potentiel par un contact de- plusieurs doigts.
Avantageusement, une alternance de bornes permet à 1.'utilisateur
d'utiliser un doigt sans risque d'électrocution, par exemple, en
cas de démangeaison.
Zn particulier, ladite l'alternance de bornes est réalisée
sur au moine trois, de préférence tous les doigts de gant 3
successifs, En. d'autres termes, une première borne, par exemple
ee, est connectée à un premier doigt, par exemple au pouce
puis l'autre borne, par exemple A+, est connectée au doigt
suivant par exemple â l'index ; puis la première borne est.
connectée au doigt suivant et ainsi de suite. Avantageusement,
lez bornez alternées sur plue de deux doigts permettent d'allier
25. l'application d'impulsions électrique à une préhension.
Les bornes alternées peuvent àtre des bornes positives et.
négatives ou une borne et une Masse. Les bornes plus
moins e sont préférées en ce qu'elles sont plue sécurisées car
une personne en contact avec le sol pourrait être à la masse et
;30 subir une décharge avec un seul contact n'étant pas à la masee.
Selon une variante, le dispositif comporte une unité de
commande 48 configurée pour appliquer aux contacts d'application
5 et/ou 5A une impulsion électrique.

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Tout particulièrement, l'unité de commende 4B comporte des
moyens pour appliquer, au travers de moyens de sélection 15
adaptés, une impulsion électrique différentiée entre les
premiers 5 et les seconds contacts d'application 5A.
Ainsi, cette impulsion électrique peut-être d'intensité
et/ou de tension différente au niveau des premiers contacts 5
per rapport à celle appliquée par l'unité de commande 4B aux
seconds contacts électriques SA_
Selon un mode de réalisation préféré, l'unité de commande 4B
comporte des moyens pour appliquer au moins aux premiers
contacts d'application 5 une impulsion électrique entre 5 et 40
mAh, plus particulièrement entre 10 et 30 mAh selon la charge,
et de préférence entre 220 et 260 V, plus particulièrement
d'environ 240 V. Ces valeurs correspondent à une impulsion
limitant les dégâts corporels. Une impulsion de 240 V et 10 à 30
mAh, selon la charge, donne de meilleurs résultats dans les.
conditions d'utilisation normale.
Avantageusement encore, l'unité de commande 4B comporte des
moyens pour appliquer au moins aux seconds contacts
d'application 5A une impulsion électrique de tension élevé, de
plus de 1-000 volts préférentiellement supérieure à 5.000 volts,
avantageusement de l'ordre de 20.000 volts.
Une telle impulsion électrique à haute tension permet une
transmission au travers de vêtement ou encore des poils d'un
animal à neutraliser
Le dispositif comporte: préférentiellement des moyens de
commande d'arrêt et de mise en fonctionnement 16, tout comme il
peut également être équipé d'un indicateur du taux de charge 9
de la ou des batteries 4 et/ou d'un indicateur de fonctionnement.
10, par exemple sous forme de voyant a LEDs
Avantageusement, ledit boitier 4A intégrant la ou les
batteries 4 accueille également l'unité de commande 4B et est
équipé de préférence sur sa partie supérieure, des moyens de
sélection 15 et de l'indicateur du taux de charge 9 et/ou de

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l'indicateur de fonctionnement 10 et/ou des moyens de commande
d'arrêt et de mise en fonctionnement 16.
L'ensemble du dispositif peut peser environ 230 à 300
grammes, préférentiellement de l'ordre de 250 à 260 grammes,
Des coques de protections supplémentaires, pouvant être en
fibre de carbone, sont de préférences prévues sur le gant 1. Par
exemple une coque de protection 11 de poing est prévue. Une
coque de protection de phalange 12 peut également être prévue,
ici avec des aérations 13. Des protections supplémentaires 14
10. par exemple en plastique, peuvent être prévues pour la partie
postérieure du bout des doigts.
De manière particulière encore à l'invention, qu'au moins le
corps de gant 2 est réalisé à partir d'un tissu à base de fibres
de carbone, résistant aux coupures, plus particulièrement en.
poly(p-phényleneterephtalamide), (PPD-T ou leõEVLAR.
Zn utilisation, le gant est porté et allumé préalablement à
l'utilisation de la fonction d'application d'impulsions
électriques. Le cas échéant, l'indicateur de fonctionnement 10
est actif. Au travers des moyens de sélection. 15 il est choisi
l'importance de l'impulsion électrique que l'on souhaite
appliquer au travers des premiers 5 et/ou seconds contacts 5A,
Ainsi, selon la sélection retenue une impulsion appliquée
pendant 0,5 secondes fait ressentir une douleur et une
contracture et permet de neutraliser un assaillant. Une
impulsion entre 1 et 3 secondes permet dans certaine cas de
faire tomber un assaillant et de l'étourdir pendant 1 à 2
minutes, avec des douleurs mueculaires. Une impulsion d'environ
5 secondes permet dans tous les cas de faire tomber un.
assaillant et de l'étourdir et le désorienter pendant plus de 3
minutes, avec des douleurs musculaires.
La batterie 4 peut être rechargée en 2 heures pour- une
autonomie de 8 heures, par exemple,

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-11
Inactive : Octroit téléchargé 2023-10-11
Lettre envoyée 2023-09-19
Accordé par délivrance 2023-09-19
Inactive : Page couverture publiée 2023-09-18
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2023-07-21
Inactive : Taxe finale reçue 2023-07-20
Préoctroi 2023-07-20
Inactive : Transfert individuel 2023-06-29
Lettre envoyée 2023-03-22
Un avis d'acceptation est envoyé 2023-03-22
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2023-01-23
Inactive : QS réussi 2023-01-23
Modification reçue - modification volontaire 2022-09-28
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur 2022-09-28
Rapport d'examen 2022-05-30
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2022-05-23
Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme 2021-12-29
Représentant commun nommé 2021-11-13
Lettre envoyée 2021-11-08
Inactive : Page couverture publiée 2021-06-10
Lettre envoyée 2021-05-31
Inactive : CIB attribuée 2021-05-20
Inactive : CIB attribuée 2021-05-20
Demande reçue - PCT 2021-05-20
Inactive : CIB en 1re position 2021-05-20
Lettre envoyée 2021-05-20
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2021-05-20
Demande de priorité reçue 2021-05-20
Inactive : CIB attribuée 2021-05-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2021-05-05
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2021-05-05
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2021-05-05
Demande publiée (accessible au public) 2019-05-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2022-11-03

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2020-11-06 2021-05-05
Requête d'examen - générale 2023-11-06 2021-05-05
Rétablissement (phase nationale) 2021-05-05 2021-05-05
Taxe nationale de base - générale 2021-05-05 2021-05-05
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2021-11-08 2021-12-28
Surtaxe (para. 27.1(2) de la Loi) 2021-12-29 2021-12-28
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2022-11-07 2022-11-03
Enregistrement d'un document 2023-06-29
Taxe finale - générale 2023-07-20
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2023-11-06 2023-10-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SAS NETFORCE
Titulaires antérieures au dossier
GAELORD D'ORIANO
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2023-09-01 1 24
Page couverture 2023-09-01 1 58
Dessins 2021-05-05 2 83
Revendications 2021-05-05 3 180
Abrégé 2021-05-05 2 85
Description 2021-05-05 9 748
Dessin représentatif 2021-05-05 1 28
Page couverture 2021-06-10 1 58
Revendications 2022-09-28 3 176
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2021-05-20 1 425
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2021-05-31 1 587
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-12-20 1 562
Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le maintien en état et de la surtaxe 2021-12-29 1 421
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2023-03-22 1 580
Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert) 2023-07-21 1 400
Taxe finale 2023-07-20 5 138
Certificat électronique d'octroi 2023-09-19 1 2 527
Rapport de recherche internationale 2021-05-05 17 550
Demande d'entrée en phase nationale 2021-05-05 6 209
Demande de l'examinateur 2022-05-30 4 207
Modification / réponse à un rapport 2022-09-28 15 504