Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 3135947 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3135947
(54) Titre français: PORTABLE WASTE GRINDER FOR DEMOLITION SITE
(54) Titre anglais: BROYEUR DE DECHETS PORTATIF POUR SITE DE DEMOLITION
Statut: Réputée abandonnée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B02C 23/02 (2006.01)
  • B02C 13/286 (2006.01)
  • B65F 01/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SALVAS, ANGELIQUE (Canada)
  • ROBICHAUD, MARTIN (Canada)
  • FALARDEAU, XAVIER (Canada)
(73) Titulaires :
  • GSR CONSTRUCTION DECONTAMINATION INC.
(71) Demandeurs :
  • GSR CONSTRUCTION DECONTAMINATION INC. (Canada)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2021-10-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2023-04-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


La présente invention se rapporte à un broyeur de matériaux pour un site de
démolition, comprenant : un conduit qui comprend une entrée, et une sortie
adaptée pour y connecter une source de vacuum; une lame de broyage motorisée
disposée dans le conduit entre l'entrée et la sortie; et une plaque pression
adaptée
pour fermer au moins partiellement l'entrée du conduit et pour appliquer une
pression sur les matériaux chargées dans le broyeur.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS:
1. Un broyeur de matériaux pour un site de démolition, comprenant :
- un conduit qui comprend une entrée, et une sortie adaptée pour y
connecter une
source de vacuum;
- une lame de broyage motorisée disposée dans le conduit entre l'entrée et
la
sortie; et
- une plaque pression adaptée pour fermer au moins partiellement l'entrée
du
conduit et pour appliquer une pression sur les matériaux chargées dans le
broyeur.
2. Le broyeur de la revendication 1, où le conduit à une forme d'entonnoir
à
l'entrée et à la sortie ayant une aire plus petite à la sortie qu'a l'entrée
du conduit.
3. Les sous-produits résultant de retrait de matériel sur un site de
démolition
ou de rénovation, comprenant le matériel un fois traité avec le broyeur de la
revendication 1.
4. Une méthode d'utilisation d'un broyeur sur un site de démolition,
comprenant les étapes suivantes :
- installer le broyeur sur le site de démolition;
- brancher un tuyau connecté à une source de vacuum à une prise
d'aspiration du broyeur, où le tuyau mène à un site d'entreposage des
matériaux broyés;
- charger dans le broyeur les matériaux résultants d'un processus de
démolition;
- installer une plaque pression sur les matériaux à broyer chargés dans le
broyeur; et
- faire fonctionner simultanément la source de vacuum et le broyeur.
9
Date reçue/date received 2021-10-27

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


File No. P6029CA00
BROYEUR DE DECHETS PORTATIF POUR SITE DE DEMOLITION
ETAT DE LA TECHNIQUE
(a) Champ d'application
[0001] Le sujet de cette demande de brevet se rapporte généralement
aux
appareils de gestions de déchets sur les lieux de travail, et particulièrement
les
lieux de construction, rénovation et démolition. Plus précisément, il se
rapporte
principalement aux appareils de transformation des déchets sur les lieux de
construction rénovation, et particulièrement les lieux de démolition et
décontam ination.
(b) État de la technique connue
[0002] Sur les sites de construction, rénovation, et
particulièrement de
démolition, la quantité de déchets à gérer est très importante, et peu
valorisée.
Ainsi, des défis de logistiques et des pertes de valeurs des matières
résultantes
de la démolition résultent des méthodes actuelles de gestions des résidus de
démolition.
[0003] Entre autres, les matières qui résultent typiquement de la
rénovation
et démolition incluent des chapes de béton, de la céramique, des blocs de
béton,
du crépis cimentaires, des panneaux de fibrociment, du revêtement de sol
souple,
du gypse et du plâtre, ainsi que des tuiles de plafond suspendu. Toutes ces
matières ont des valeurs résiduelles normalement perdues. Pour la construction
on retrouve principalement des retailles de gypse.
[0004] Dans d'autres cas, les matières résiduelles résultent de la
démolition
de matériaux contaminés, tel du plâtre, des blocs de béton, du crépis
cimentaires,
des panneaux de fibrociment, des tuiles de vinyle amiante, du revêtement de
sol
souple, du gypse et du plâtre, des blocs de terra cotta, et des tuiles
acoustiques
qui ont des caractéristiques différentes qui compliquent la logistique de
transport
de ces matériaux et de leur manutention.
1
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
[0005] La logistique typique consiste à mettre les morceaux de
matériaux
démolis, au fur et à mesure de la démolition, dans des bacs à déchets, et de
transporter les bacs à déchets dans des conteneurs à l'extérieur du bâtiment.
Alternativement, dans d'autres cas, une chute pour les matériaux de démolition
est installée sur la face du bâtiment. L'autre extrémité de la chute surplombe
un
conteneur. Les travailleurs apportent les morceaux de matériaux de démolition
à
l'entrée de la chute, et laisse tomber le morceau dans la chute. Le morceau de
matériau de démolition finit sa course dans le conteneur. Dans les deux cas,
des
morceaux de matériaux de démolition de différentes natures et différentes
dimensions sont emmagasinés dans le conteneur, donc avec beaucoup d'espace
perdu, ce qui multiplie le nombre de remplacement de conteneurs nécessaires
pour un site de démolition et occasionne beaucoup de manipulation des déchets.
Lors des chantiers de décontamination les déchets résultant de la démolition
de
matière contaminé doivent être ensaché, suivi de la décontamination du sac,
dans
une douche, avant d'être placé dans un autre sac propre. Pour être ensuite
acheminé dans le conteneur à déchet contaminé.
[0006] C'est pourquoi il y a un besoin pour des moyens et méthodes
qui
simplifient la logistique de stockage et de transports des résidus de
construction,
rénovation, démolition et décontamination. Il y a aussi un besoin pour des
moyens
et méthodes pour simplifier la valorisation des matières résiduelles
résultantes
d'un processus de construction, rénovation et démolition.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
[0007] D'autres caractéristiques et avantages de la présente
divulgation
apparaîtront de la description détaillée suivante, prise en combinaison avec
les
dessins joints, soient:
[0008] la figure 1 est une vue de dessus d'une réalisation d'un
broyeur de
déchets portatifs pour un site de démolition conformément à un mode de
réalisation;
2
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
[0009] la figure 2 est une vue de dessous du broyeur de la figure
1;
[0010] la figure 3 est une vue de l'arrière du broyeur de la figure
1;
[0011] la figure 4 est une vue en élévation de face du broyeur de
la figure 1;
[0012] la figure 5 est une vue de face du broyeur de la figure 1;
et
[0013] la figure 6 est une vue de côté du broyeur de la figure 1.
[0014] Il convient de noter que tout au long de la description, en
relation
avec les dessins joints, les caractéristiques similaires sont identifiées par
des
référence similaires.
DESCRIPTION DETAILLEE
[0015] Les réalisations seront maintenant décrites plus en détail
ci-après en
référence aux figures ci-jointes sur lesquelles les réalisations sont
illustrées. Ce
qui précède peut toutefois être incorporé sous de nombreuses formes
différentes
et ne doit pas être interprété comme limité aux réalisations illustrées
énoncées
dans le présent document.
[0016] En ce qui concerne la présente description, les références à
des
éléments au singulier doivent être comprises comme incluant des éléments au
pluriel, et vice versa, sauf indication contraire explicite ou claire du
texte. Les
conjonctions grammaticales sont destinées à exprimer toutes les combinaisons
disjonctives et conjonctives de propositions, phrases, mots et autres, sauf
indication contraire ou indication claire du contexte. Ainsi, le terme "ou"
doit
généralement être compris comme signifiant "et/ou" et ainsi de suite.
[0017] La citation des plages de valeurs et des valeurs ici ou sur
les dessins
n'est pas destinée à être limitative, se référant plutôt individuellement à
toutes les
valeurs comprises dans la plage, sauf indication contraire dans les présentes.
Les
mots "environ", "approximativement", ou similaires, lorsqu'ils accompagnent
une
valeur numérique, doivent être interprétés comme indiquant un écart tel qu'il
serait
apprécié par l'homme du métier pour fonctionner de manière satisfaisante pour
un
3
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
objectif prévu. Les plages de valeurs et/ou les valeurs numériques sont
fournies
ici à titre d'exemple uniquement, et ne constituent pas une limitation de la
portée
des réalisations décrites. L'utilisation de tout exemple soit directement soit
avec
l'utilisation de langage associé ("par exemple", "tels que", ou similaire)
fournis ici,
vise simplement à mieux éclairer les réalisations exemplaires et ne limite pas
la
portée des réalisations.
[0018] Dans la description suivante, il est entendu que des termes
tels que
"premier", "deuxième", "en haut", "en bas", "au-dessus", "en-dessous", et
similaires, sont des mots relatifs et ne donc doivent pas être interprétés
comme
des termes limitatifs.
[0019] Il est en outre à noter qu'aux fins de cette divulgation, le
terme
couplé signifie la jonction de deux éléments directement ou indirectement
l'un
à l'autre. Selon les réalisations, une telle jonction peut être de nature fixe
ou
mobile. Une telle jonction peut permettre l'écoulement de fluides, la
transmission
d'électricité, de signaux électriques ou d'autres types de signaux ou de
communication entre deux éléments. Une telle jonction peut n'impliquer que
deux
éléments ou tous les éléments intermédiaires. Une telle jonction peut être de
nature permanente ou en variante peut être de nature temporaire, amovible ou
libérable.
[0020] Les termes "haut", "bas", "vertical", "horizontal",
"intérieur" et
"extérieur", etc. sont de plus destinés à être interprétés dans leur sens
normal en
relation avec l'installation normale du broyeur dont l'orientation normale
étant
illustrée sur la Fig. 4.
[0021] Le sujet de la présente innovation est un broyeur de déchets
portatif
pour site de construction, rénovation, démolition et décontamination. Ce
broyeur
portatif, installé à même la zone des travaux, permet de broyer et aspirer
simultanément le matériel de construction, rénovation démolition et
décontamination, soit des matériaux contaminés ou autres.
4
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
[0022] Suite à la démolition des différents revêtements et
matériaux, ceux-
ci sont broyés. Le broyeur est couplé à une source de vacuum afin d'évacuer
les
matériaux de construction, rénovation, démolition et décontamination
directement
à l'extérieur du chantier, par exemple dans un conteneur, pour être, par
exemple,
transporté dans un site d'enfouissement adéquat selon les normes en vigueurs,
ou acheminé dans des sites de récupération ou de revalorisation.
[0023] Dans le cas de la démolition de matériaux contaminés, le
conteneur
est typiquement muni de sacs à conteneur double en pression négative. Le
conteneur muni d'équipement à pression négative pourvue de filtre NEPA qui
élimine 99,97 % des particules contaminé à l'amiante, à la moisissure, à la
silice
ou au plomb, supérieures à 0,3 micron.
[0024] En référence aux figures, le broyeur 100 comprend un conduit
105
qui comprend un entonnoir supérieur 102, une section principale 104 et un
entonnoir inférieur 106. La section principale 104 loge les éléments de
broyage, et
plus particulièrement les lames rotatives 115, montées sur supports 120 qui
servent d'interface à un élément de transmission de puissance, tel un robot.
Les
lames rotatives 115, en mouvement et au contact des matériaux, broient les
matériaux en des morceaux de plus petite dimension. Le broyeur 100 comprend
de plus, une sortie 112 au bas de l'entonnoir inférieur 106, adaptée pour y
connecter une source de vacuum adaptée pour évacuer les matériaux broyés au
fur et à mesure du processus de broyage.
[0025] La forme générale du conduit 105, d'une aire horizontale
intérieure
qui diminue généralement avec la diminution de l'élévation de la section
considérée, offre une forme appropriée pour un broyeur afin éviter que des
matériaux restent bloqués dans le broyeur 100 et un bon écoulement des
matériaux broyés.
[0026] Il est à noter que le conduit 105 et ses sections peuvent
avoir
différentes formes, et par exemple la forme d'un entonnoir rectangulaire (ou
en
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
d'autres mots de la forme d'une pyramide tronquée tel qu'illustré), de forme
conique tronquée ou autre.
[0027] Le broyeur 100 comprend un plaque pression 130 adaptée pour
fermer le conduit 105 pendant le processus de broyage de matériaux.
[0028] Selon les réalisations, la plaque pression 130 peut soit
être montée
sur un système hydraulique, ou opérée manuellement.
[0029] La plaque pression 130 offre une fermeture au minimum
partielle qui
participe à limiter la dispersion de poussières et des grenailles lors du
broyage des
matériaux. La plaque pression 130, via la pression exercée sur les matériaux
lors
du broyage, accélère le processus de broyage. La plaque pression 130 applique
une pression, typiquement constante, sur le matériel de construction,
rénovation
démolition et décontamination. De plus, la plaque pression 130 participe à
éliminer
ou diminuer le culbutage des matériaux insérés dans le broyeur 100.
[0030] En conséquence, la plaque pression 130 peut être placée dans
une
première position, de broyage, pendant laquelle elle est montée au haut du
conduit
105, ferme partiellement l'entrée 110 du conduit 105 et applique une pression
sur
les matériaux. La plaque pression 130 peut être placée dans une seconde
position, de chargement, pendant laquelle l'entrée du conduit 105 est libérée
de la
plaque pression 130, ce qui permet le chargement de matériaux à broyer dans
l'entonnoir supérieur 102.
[0031] L'entonnoir supérieur 102 procure une sécurité pour les
travailleurs
afin d'éviter les coincements et les blessures lors du chargement des
matériaux
de démolition dans celui-ci. L'entonnoir supérieur 102 sert de garde pour la
sécurité des travailleurs. L'entonnoir supérieur 102 aide en plus à la
rétention des
matériaux lors de leur chargement et ainsi éviter de les placer dans le
broyeur 100
à plusieurs reprises en relation au chargement. L'entonnoir supérieur 102 fait
de
plus office d'espace d'entreposage temporaire des matériaux de démolition
avant
leur broyage. Lorsque l'entonnoir supérieur 102 est rempli de matériaux de
6
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
démolition, la plaque pression 130 est posée sur ceux-ci. Elle applique une
pression continue sur les matériaux qui empêche les matériaux du dessus, en
réponse aux mouvements des matériaux qui sont en processus d'être broyés,
d'échapper à l'entonnoir supérieur 102.
[0032] L'entonnoir inférieur 106, dans le bas du conduit 105, sert
à la
réception des matériaux broyés. Dans l'entonnoir inférieur 106 se trouve la
sortie
112, située sur la paroi inférieure 114 de l'entonnoir inférieur 106, soit une
prise
d'aspiration 112 pour le branchement du boyau d'aspiration 200. L'emplacement
de cette prise d'aspiration 112 limite aussi la dispersion de la poussière en
plus de
permettre l'aspiration, donc une élimination efficace, des matières broyées.
[0033] Le boyau d'aspiration 200, typiquement, n'a pas besoin
d'être
manipuler par un travailleur.
[0034] Le broyeur 100 comprend un circuit électrique (senseur,
interrupteur,
connecteurs, etc., non illustrés) pour activer les lames 115 du broyeur 100
seulement lorsque la plaque pression 130 est en position de broyage, lorsque
la
plaque pression 130 applique une pression sur les matériaux dans l'entonnoir
supérieur 102. Ce circuit électrique est adapté à ce que, dès que la plaque
pression 130 est soulevée, par exemple lors du chargement des matériaux dans
le broyeur 100, les lames 115 du broyeur 100 s'arrêtent et ne peuvent pas être
activées.
[0035] Selon les réalisations, le broyeur 100 peut être motorisé
par un
moteur électrique, ou un moteur hydraulique, présent sur le site de démolition
ou
intégré au broyeur 100.
[0036] De même, l'opération de la plaque pression 130 peut être
manuelle,
mais plus souvent opérée via une outil hydraulique ou électrique présent sur
le site
de démolition, ou intégré dans le broyeur 100.
[0037] Lorsqu'une valorisation post-utilisation des matériaux de
démolition
est désiré, il est possible de déplacer la sortie du boyau d'aspiration vers
des
7
Date reçue/date received 2021-10-27

File No. P6029CA00
conteneurs (typiquement de dimensions plus petites que le conteneur typique de
l'état de la technique) selon le type de matériau de démolition qui est broyé,
et
ainsi obtenir des morceaux de petites dimensions de nature relativement
homogène dans chaque conteneur, pré-triés, et donc plus facilement valorisable
ou recyclable. Le contenu de ces conteneurs est donc facile à distribuer à des
partis intéressés à la valorisation de ces matériaux. L'espace nécessaire pour
les
conteneurs, plus petits que les conteneurs typiques de l'état de la technique,
permet de faire une gestion de différents matériaux de démolition en parallèle
et
une gestion plus efficace de poids de matériaux de démolition par unité de
volume.
[0038] L'opération du broyeur de la présente demande consiste en
les
étapes suivantes :
[0039] 1 ¨ une installation du broyeur sur le site de démolition;
[0040] 2 ¨ un branchement d'un boyau connecté à une source de
vacuum
à la prise d'aspiration dans le bas du broyeur, avec l'autre bout du boyau
menant
à un site d'entreposage des matériaux broyés, tel un conteneur;
[0041] 3 ¨ le chargement de matériaux résultants d'un processus de
démolition dans le broyeur;
[0042] 4 ¨ l'installation d'une plaque pression sur les matériaux à
broyer; et
[0043] 5- l'initiation d'un fonctionnement simultanément de la
source de
vacuum et du broyeur.
[0044] Ainsi les matériaux sont broyés et déplacés en continue du
broyeur
au site d'entreposage des matériaux broyés.
[0045] Bien que des modes de réalisation préférés aient été décrits
ci-
dessus et illustrés dans les dessins annexés, il est clair pour l'homme du
métier
que des modifications peuvent être apportées sans s'écarter de cette
description.
De telles modifications sont considérées comme des variantes possibles
comprises dans la portée de la divulgation.
8
Date reçue/date received 2021-10-27

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 3135947 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2024-04-29
Lettre envoyée 2023-10-27
Inactive : Lettre officielle 2023-06-21
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme 2023-06-21
Demande publiée (accessible au public) 2023-04-27
Demande de correction du demandeur reçue 2023-04-20
Lettre envoyée 2021-12-17
Inactive : Transfert individuel 2021-12-07
Inactive : CIB attribuée 2021-11-23
Inactive : CIB attribuée 2021-11-23
Inactive : CIB attribuée 2021-11-23
Inactive : CIB en 1re position 2021-11-23
Exigences de dépôt - jugé conforme 2021-11-18
Inactive : Conformité - Formalités: Réponse reçue 2021-11-18
Lettre envoyée 2021-11-18
Lettre envoyée 2021-11-16
Inactive : CQ images - Numérisation 2021-10-27
Inactive : Pré-classement 2021-10-27
Demande reçue - nationale ordinaire 2021-10-27

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2024-04-29

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2021-10-27 2021-10-27
Enregistrement d'un document 2021-12-07 2021-12-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GSR CONSTRUCTION DECONTAMINATION INC.
Titulaires antérieures au dossier
ANGELIQUE SALVAS
MARTIN ROBICHAUD
XAVIER FALARDEAU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2021-10-26 8 387
Revendications 2021-10-26 1 33
Dessins 2021-10-26 5 146
Abrégé 2021-11-17 1 12
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2024-06-09 1 541
Courtoisie - Certificat de dépôt 2021-11-17 1 565
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2021-12-16 1 365
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2023-12-07 1 552
Courtoisie - Lettre du bureau 2023-06-20 1 222
Nouvelle demande 2021-10-26 9 336
Avis du commissaire - Demande non conforme 2021-11-15 2 204
Correspondance reliée aux formalités 2023-04-19 4 137