Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
WO 2021/018738
PCT/EP2020/070868
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DESCRIPTION
TITRE : PROCEDE DE LOCALISATION D'UN ENGIN IMMERGE
DERIVANT
5 Domaine technique de l'invention
La présente invention a pour objet un procédé de localisation contre la perte
ou encore
le vandalisme d'un engin de pêche immergé dérivant.
Etat de la technique
Dans le domaine de la pêche, il est connu d'utiliser des engins reliés en
surface à un
10 bateau en mouvement tels que, par exemple, des dragues, des sennes ou
encore des
chaluts. Il est également connu d'utiliser des engins dérivants reliés
uniquement à une
ou plusieurs bouées flottant à la surface tels que, par exemple, des
palangres.
Ces engins de pêches sont certes très efficaces mais présentent l'inconvénient
majeur
de pouvoir dériver de manière incontrôlée ou de pouvoir devenir des engins
dérivants
15 lorsqu'il sont tout ou partie perdus à la suite d'une anomalie telle
que leur destruction
partielle ou la rupture de leur liaison avec le bateau associé, ces dernières
étant
occasionnées par de mauvaises conditions météorologiques, la nature des fonds
marins
et/ou différents obstacles se trouvant sur les fonds marins ou entre deux eaux
tels que,
par exemple des épaves, des grands poissons ou encore des cétacés. Cet
inconvénient
20 majeur va à l'encontre des récentes demandes de la FAO (Food and
Agriculture
Organisation en anglais, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture en français) qui est une organisation intergouvernementale des
Nations
Unies dont l'une des missions est de fournir des informations et d'harmoniser
les
normes dans les domaines de la nutrition, de l'agriculture, des forêts et de
la pêche,
25 notamment par le biais de ses publications, et de ses bases de
données. En effet, la
FAO demande au secteur de la pêche, dans un rapport datant de 2010, de tout
mettre
en oeuvre pour récupérer les engins de pêche perdus en mer afin notamment
d'éviter
la "pêche fantôme" qui détruit la ressource halieutique de manière très
importante et
pour rien et qui a donc un impact écologique très important.
30 On connait déjà des dispositifs ou procédés tels que ceux décrits
dans les demandes de
brevets internationales WO 98/45169, WO 2017/109416 et WO 2018/162537 et/ou la
demande de brevet américain US 7 487 614. Toutefois, ces dispositifs ou
procédés ne
sont pas satisfaisants.
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Résumé de l'invention
La présente invention a donc pour but de proposer un procédé de localisation
des
engins de pêche dérivant ou pouvant dériver, répondant ainsi à la demande de
la FAO,
en permettant de localiser rapidement et facilement lesdits engins, quels que
soient le
5 relief des fonds marins et/ou les conditions météorologiques.
A cet égard, la présente invention a pour objet un procédé de localisation
d'un engin
dérivant remarquable en ce qu'il comporte au moins les étapes suivantes :
- amarrage d'au moins une balise immergée à l'engin dérivant que l'on souhaite
ultérieurement localiser, ladite balise immergée étant dotée de moyens
assurant sa
10 remontée à la surface et comprenant un boîtier renfermant un émetteur-
récepteur d'un
signal radio-acoustique associé à une unité de commande couplée au moins aune
unité
de mesure du temps, et un mécanisme de libération permettant la remontée à la
surface
de ladite balise en réponse à la réception d'un code radio-acoustique et d'un
ordre de
ladite unité
de commande,
15 - géolocalisation du lieu de départ de l'engin dérivant par son
propriétaire, afin de
permettre à ce dernier de limiter la zone de localisation en estimant la
dérive de son
engin dérivant depuis le lieu de départ de manière à diriger la recherche
dudit engin
dérivant suivant la
direction estimée,
- localisation de l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée.
20 L'étape de localisation consiste en l'émission par l'émetteur-
récepteur de la balise
immergée d'un signal radio-acoustique apte à être réceptionné par une sonde
émettrice-
réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant et en l'émission par ladite
sonde du code
radio-acoustique permettant le déclenchement du mécanisme de libération et la
remontée à la surface ladite balise, lorsque le signal radio-acoustique est
reçu par la
25 sonde.
L'étape de localisation peut également consister en la libération programmée
d'au
moins un élément de repérage solidaire de la balise immergée suivie de la
remontée à
la surface de ce dernier.
L'étape de localisation peut aussi consister au déclenchement programmé du
30 mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la
balise immergée.
Le procédé de localisation comporte avantageusement, avant l'étape d'amarrage
d'une
balise immergée, une étape d'entrée dans l'unité de commande de la périodicité
et de
la durée du signal radio acoustique émis par la balise immergée et/ou de la
date et de
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l'heure de la libération d'au moins un élément de repérage et/ou du
déclenchement du
mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de la balise
immergée.
Le procédé de localisation comporte, de préférence, conjointement à l'étape de
localisation, une étape complémentaire d'aide à la localisation grâce à un ou
plusieurs
5 organes d'aide à la localisation fixés sur la balise immergée et/ou
sur l'élément de
repérage.
L'invention concerne en outre une balise immergée mettant en oeuvre le procédé
de de
localisation d'un engin dérivant selon l'invention, remarquable en ce qu'elle
comporte :
- un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant
une forme
10 extérieure présentant un profil hydrodynamique peu sensible aux
courants marins, ledit
boitier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé
à une
unité de commande couplée au moins à une unité de mesure du temps,
- un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de
l'engin
dérivant,
15 - un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique
constituant une
réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit
mécanisme de
libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en réponse à
la réception
d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande, et
- au moins une source d'énergie.
20 La balise immergée comporte avantageusement au moins un élément de
repérage
pouvant être libéré afin de remonter à la surface, tout en restant relié à
elle.
La balise immergée comporte de préférence un ou plusieurs organes d'aide à la
localisation fixés sur son boitier et/ou l'élément de repérage.
Description des modes de réalisation
25 La présente invention a pour objet un procédé de localisation d'un
engin de pêche
dérivant relié uniquement à une ou plusieurs bouées flouant à la surface ou
d'un engin
de pêche relié à un bateau en mouvement et pouvant dériver à la suite d'une
anomalie
telle qu'une destruction partielle ou la rupture de leur liaison avec ledit
bateau, lesdits
engins de pêche étant, par exemple, des dragues, des sennes, des palangres ou
encore
30 des chaluts. On désignera dans la présente demande tous ces types
d'engin de pêche au
moins en partie immergée par "engins dérivants".
Le procédé de de localisation d'un engin dérivant conforme à l'invention
comporte une
première étape consistant en l'amarrage d'une balise immergée à l'une des
extrémités
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de l'engin dérivant que l'on souhaite ultérieurement localiser, ladite balise
immergée
étant dotée de moyens assurant sa remontée à la surface et comprenant un
boîtier
renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique associé à une
unité de
commande couplée au moins à une unité de mesure du temps, et un mécanisme de
5 libération permettant la remontée à la surface de ladite balise en
réponse à la réception
d'un code radio-acoustique et d'un ordre de ladite unité de commande.
On comprend bien que, dans les conditions normales d'utilisation, la balise
immergée
amarrée à l'une des extrémités de l'engin dérivant est disposée dans l'eau et
n'est pas
prévue pour flotter à la surface de l'eau. Ladite balise immergée amarrée ne
remontera
10 à la surface que sous certaines conditions décrites ci-après dans la
présente description.
Ledit procédé de localisation comporte une deuxième étape consistant à
géolocaliser,
à l'aide par exemple d'un assistant de navigation GPS (Global Positioning
System en
anglais que l'on peut traduire en français par système mondial de
localisation), le lieu
de départ de l'engin dérivant, afin de permettre au pécheur de limiter la zone
de
15 localisation en estimant la dérive de son engin dérivant depuis le
lieu de départ de
manière à diriger la recherche dudit engin dérivant suivant la direction
estimée.
Selon un mode de réalisation avantageux, ladite balise immergée comporte en
outre :
- un boîtier constitué de deux demi-coques assemblées entre elles et ayant une
forme
extérieure présentant un profil hydrodynamique, en forme générale
avantageusement
20 d'ellipsoïde de révolution, lui permettant d'être peu sensible aux
courants marins, ledit
boitier renfermant un émetteur-récepteur d'un signal radio-acoustique et une
unité de
commande,
- un cordage rattaché à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage de
l'engin
dérivant,
25 - un mécanisme de libération renfermé dans une cuve hermétique
constituant une
réserve de flottabilité et résistant aux pressions prédéterminées, ledit
mécanisme de
libération étant avantageusement du type électromécanique et comportant un
moteur
muni d'un frein, intégré ou non, et étant apte à entrainer en rotation ou
bloquer un
tambour enrouleur autour duquel ledit cordage est bobiné, et
30 - au moins une source d'énergie procurant l'énergie électrique
nécessaire au bon
fonctionnement notamment audit mécanisme de libération.
La balise immergée est associée à un dispositif de déclenchement du moteur tel
que,
par exemple, une télécommande ou encore un interrupteur permettant de faire
tourner
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le moteur pour amener ladite balise immergée à la profondeur de consigne
prédéterminée. Ce dispositif de déclenchement permet également de débrayer le
frein
et le moteur, afin rendre le tambour enrouleur libre en rotation en cas de
problème lors
de l'enroulement ou pour procéder à un enroulement manuel suite à une
défaillance de
5 la source d'énergie ou d'un des composants du mécanisme de
libération.
Pour assurer un enroulement régulier du cordage, la balise immergée est
avantageusement équipée d'un trancanage qui permet de répartir correctement
ledit
cordage autour le tambour enrouleur.
L'unité de commande de la balise immergée intègre notamment un capteur de
pression
10 et une unité de mesure du temps. L'unité de commande pourra également
intégrer un
capteur de température permettant de gérer correctement les courbes de
décharge de
de la source d'énergie et de déclencher la balise immergée en cas de tension
limite.
Par ailleurs, la balise immergée comporte avantageusement au moins un élément
de
repérage pouvant, en cas de besoin, être libéré afin de remonter à la surface,
tout en
15 restant relié à ladite balise immergée, afin de communiquer la
position de cette dernière
et de l'engin dérivant associé. Ledit élément de repérage comporte
avantageusement
un ou plusieurs organes d'aide à la localisation répondant à la législation en
vigueur et
étant tels que,
par exemple :
- une lampe flash comportant au moins une ampoule disposée sous un bloc
transparent
20 de protection fixé sur le dessus d'un corps contenant une carte
électronique associée à
un capteur de pénombre et un capteur de pression, de manière à ce que la lampe
flash
ne flashe que lorsqu'il fait nuit et que si la lampe flash est hors de l'eau,
et/ou
- un émetteur connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de
détection et
d'identification des navires tels que, par exemple, le système AIS (Automatic
25 Identification System en anglais, Système d'identification
automatique en français), le
système VMS (Vessel Monitoring System en anglais, Système de surveillance des
navires en français) ou le système VDS (Vessel Detection System en anglais,
Système
de détection des navires
en français), et/ou
- un
fanion, et/ou
30 - un déflecteur
radar, et/ou
- une antenne de géolocalisation, par exemple une antenne GPS.
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La balise immergée peut également comporter un ou des organes d'aide à la
localisation fixés sur son boîtier et étant semblables à ceux de l'élément de
repérage
libérable précédemment décrits.
Ce mode réalisation de la balise présente l'avantage de ne plus avoir à
calculer la
5 longueur exacte de cordage à déposer entre la balise immergée et
l'engin dérivant
associé, car la balise s'ajuste en fonction de sa profondeur réelle par
rapport à la
profondeur de consigne grâce au capteur de pression, à l'unité de commande, au
moteur
du mécanisme de libération et à son frein associé, la variation de la
profondeur réelle
pouvant être liée au marnage, au courant ou aux accidents des fonds marins
pouvant
10 faire chuter l'engin dérivant, par exemple, au fond d'une fosse
marine.
Le procédé de localisation comporte alors une troisième étape consistant à
localiser
l'engin dérivant à l'aide de la balise immergée associée.
Pour réaliser cette troisième étape, une première solution consiste à basculer
l'émetteur-récepteur de la balise immergée en mode émission afin d'émettre un
signal
15 radio-acoustique, codé ou non, apte à être réceptionné par une sonde
émettrice-
réceptrice composée généralement d'au moins un transducteur pour la partie
émettrice
et d'un hydrophone pour la partie réception, et disposée classiquement sous le
bateau
du pécheur propriétaire de l'engin dérivant, la puissance dudit signal est
ensuite
analysée de sorte à communiquer au pécheur la direction et/ou position
approximative
20 de la balise immergée et de l'engin dérivant associé. En effet, on
comprend bien que
plus le signal radio-acoustique reçu par l'hydrophone de la sonde du bateau
est fort,
plus la balise immergée est proche. Dès que l'unité de commande couplée à la
sonde
du bateau estime que le signal radio-acoustique reçu est de préférence
optimal, c'est-
à-dire suffisamment fort, elle commande à la sonde du bateau de passer en mode
25 émission et d'envoyer avec son transducteur un signal radio-
acoustique spécifique de
puissance suffisante pour être reçu par la balise immergée et permettant de
déclencher
le mécanisme de libération permettant la remontée à la surface de cette
dernière
Pour ne pas solliciter la source d'énergie de la balise immergée de manière
continue,
la troisième étape du procédé de localisation est telle que l'émission du
signal radio-
30 acoustique émis par la balise immergée n'est avantageusement pas
continue mais au
contraire l'émission est périodique et limitée à une durée prédéterminée, par
exemple,
de l'ordre de quelques minutes.
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Pour réaliser cette troisième étape, une deuxième solution fait appel à
élément de
repérage solidaire de la balise immergée et pouvant être libéré pour permettre
sa
remontée à la surface, tout en restant relié à ladite balise. La libération
dudit élément
de repérage est avantageusement programmée à une date et une heure
prédéterminées
5 par le pécheur.
Enfin, une troisième solution consiste à programmer l'unité de mesure de la
balise
immergée associée à l'engin dérivant de sorte à déclencher, à une date et une
heure
prédéterminées par le pécheur, le mécanisme de libération permettant la
remontée à la
surface de la balise immergée, qui, une fois à la surface, activera, le cas
échéant, un ou
10 plusieurs de ses organes d'aide à la localisation tels que, par
exemple, l'émetteur
connecté à un ou plusieurs systèmes de surveillance, de détection et
d'identification
des navires et/ou la lampe flash fixés à demeure sur son boitier.
Chaque solution envisagée pour réaliser la troisième étape du procédé de
localisation
décrite ci-dessus peut être mise en uvre seule ou conjointement avec au moins
une
15 des deux autres solutions.
Ainsi, la troisième étape du procédé de localisation selon l'invention pourra,
par
exemple, consister en la libération et la remontée à la surface d'un élément
de repérage
muni d'une antenne de géolocalisation et en l'émission d'un signal radio-
acoustique par
l'émetteur-récepteur de la balise immergée comportant notamment les
coordonnées de
20 la géolocalisation de cette dernière et étant apte à être réceptionné
par la sonde
émettrice-réceptrice du propriétaire de l'engin dérivant, le tout étant suivi
par la
remontée à la surface de ladite balise immergée. On comprend bien que cette
configuration permet une localisation plus rapide de la balise immergée et
donc de
l'engin dérivant associé.
25 On comprend bien que le procédé de localisation selon l'invention est
principalement
utilisé pour localiser des engins de pêche dérivants.
Enfin, il va de soi que les exemples de procédé de localisation conformes à
l'invention
qui viennent d'être décrits ne sont que des illustrations particulières, en
aucun cas
limitatives de l'invention.
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