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| (12) Demande de brevet: | (11) CA 3153744 |
|---|---|
| (54) Titre français: | DISPOSITIF ORTHOPEDIQUE EXTRA-BUCCAL POUR LA PROTRACTION DIRECTE DU MAXILLAIRE ET LA PROTRACTION INDIRECTE DE LA MANDIBULE |
| (54) Titre anglais: | EXTRAORAL ORTHOPAEDIC DEVICE FOR THE DIRECT PROTRACTION OF THE MAXILLA AND THE INDIRECT PROTRACTION OF THE MANDIBLE |
| Statut: | Réputée abandonnée |
| (51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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|---|---|
| (72) Inventeurs : |
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| (73) Titulaires : |
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| (71) Demandeurs : |
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| (74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
| (74) Co-agent: | |
| (45) Délivré: | |
| (86) Date de dépôt PCT: | 2020-10-07 |
| (87) Mise à la disponibilité du public: | 2021-05-14 |
| Licence disponible: | S.O. |
| Cédé au domaine public: | S.O. |
| (25) Langue des documents déposés: | Anglais |
| Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
|---|---|
| (86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GR2020/000050 |
| (87) Numéro de publication internationale PCT: | GR2020000050 |
| (85) Entrée nationale: | 2022-04-05 |
| (30) Données de priorité de la demande: | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
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L'invention concerne un dispositif orthopédique extra-buccal pour la protraction directe du maxillaire et la protraction indirecte de la mandibule, comprenant : un support crânien circulaire placé exclusivement sur la périphérie du neurocrâne, une poutre horizontale, qui est couplée par les tractions élastiques avec un mécanisme intra-buccal et des poutres perpendiculaires, qui couplent le support crânien circulaire mentionné ci-dessus à ladite poutre horizontale, - ledit support crânien circulaire comprenant des premiers moyens de réglage et de support, afin d'assurer la mise en place aisée et symétrique des deux poutres perpendiculaires individualisées à chaque patient, - lesdites poutres perpendiculaires comprenant des seconds moyens de réglage et de support, afin d'assurer la mise en place facile et symétrique de ladite poutre horizontale, afin d'optimiser la direction et l'intensité de tractions élastiques individualisées pour chaque patient.
An extraoraI orthopaedic device for direct protraction of the maxilla and indirect protraction of the mandible, comprising: a circular cranial support placed exclusively on the periphery of the neurocranium, a horizontal girder, which is coupled through the elastic tractions with an intraoral mechanism and perpendicular girders, which couple the above-mentioned circular cranialsupport with the said horizontal girder, wherein - said circular cranial support comprises first means of adjustment and support, in order to ensure the easy and symmetric placement of the two said perpendicular girders individualized to every patient, - said perpendicular girders comprises second means of adjustment and support, in order to ensure the easy and symmetric placement of the said horizontal girder, aiming to optimize the direction and intensity of elastic tractions individualized to every patient.
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2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
| Description | Date |
|---|---|
| Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2024-04-10 |
| Lettre envoyée | 2023-10-10 |
| Inactive : Page couverture publiée | 2022-06-06 |
| Inactive : CIB attribuée | 2022-04-06 |
| Inactive : CIB en 1re position | 2022-04-06 |
| Inactive : IPRP reçu | 2022-04-06 |
| Inactive : CIB attribuée | 2022-04-05 |
| Inactive : CIB attribuée | 2022-04-05 |
| Demande reçue - PCT | 2022-04-05 |
| Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2022-04-05 |
| Demande de priorité reçue | 2022-04-05 |
| Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2022-04-05 |
| Lettre envoyée | 2022-04-05 |
| Demande publiée (accessible au public) | 2021-05-14 |
| Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
|---|---|---|
| 2024-04-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2022-09-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
| Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
|---|---|---|---|
| Taxe nationale de base - générale | 2022-04-05 | ||
| TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2022-10-07 | 2022-09-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
| Titulaires actuels au dossier |
|---|
| STYLIANOS KOUTZOGLOU |
| Titulaires antérieures au dossier |
|---|
| ELENI KOUTZOGLOU |
