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(12) Demande de brevet: | (11) CA 3156505 |
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(54) Titre français: | PROCEDE SANS FORET DE FUSION D'UNE ARTICULATION SACRO-ILIAQUE |
(54) Titre anglais: | DRILL-LESS METHOD OF FUSING A SACROILIAC JOINT |
Statut: | Examen |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2020-10-05 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2021-04-08 |
Requête d'examen: | 2022-09-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2020/054308 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US2020054308 |
(85) Entrée nationale: | 2022-03-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un procédé d'installation d'un implant de fusion (5) dans une articulation sacro-iliaque ("articulation SI") (3) sans utilisation d'un instrument de coupe rotatif. Le procédé fait appel à un dispositif d'abrasion multimodal (30) ayant des surfaces d'abrasion (33) sur des côtés opposés et une pointe ouverte (34) comprenant un bord de coupe (36). Le procédé comprend l'étape d'utilisation de la tête d'abrasion (32) pour couper le tissu osseux à partir de l'articulation SI (3) au niveau d'un point d'insertion tout en utilisant simultanément les surfaces d'abrasion (33) pour décortiquer l'os cortical au niveau du point d'insertion.
An method for installing a fusion implant (5) into a sacroiliac joint ("SI Joint") (3) without the use of a rotary cutting instrument. The method incorporates a multimodal abrading device (30) having abrading surfaces (33) on opposing sides and an open tip (34) comprising a cutting edge (36). The method includes the step of using the abrading head (32) to cut bone tissue from the SI Joint (3) at an insertion point while simultaneously using the abrading surfaces (33) to decorticate the cortical bone at the insertion point.
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2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Description | Date |
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Modification reçue - modification volontaire | 2024-04-29 |
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur | 2024-04-29 |
Rapport d'examen | 2023-12-28 |
Inactive : Rapport - CQ réussi | 2023-12-22 |
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) | 2023-12-18 |
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) | 2023-12-18 |
Inactive : Transfert individuel | 2023-12-13 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2023-03-10 |
Lettre envoyée | 2022-11-14 |
Requête d'examen reçue | 2022-09-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2022-09-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2022-09-20 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2022-08-26 |
Lettre envoyée | 2022-04-29 |
Demande reçue - PCT | 2022-04-28 |
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2022-04-28 |
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme | 2022-04-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2022-04-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-04-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-04-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-04-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-04-28 |
Demande de priorité reçue | 2022-04-28 |
Demande de priorité reçue | 2022-04-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2022-04-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2022-04-28 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2022-03-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2021-04-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2023-09-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2022-03-31 | 2022-03-31 | |
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2022-10-05 | 2022-08-26 |
Requête d'examen - générale | 2024-10-07 | 2022-09-20 | |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2023-10-05 | 2023-09-26 |
Enregistrement d'un document | 2023-12-13 | 2023-12-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PTL OPCO LLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHARLES GIRSCH |
CHRIS GIRSCH |
DWAYNE POLZER |
SEAN LANEVE |