Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 3156562 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3156562
(54) Titre français: REPLACEMENT STRUCTURE FOR SMALL JEWELLERY REQUIRING NO EXTERNAL TOOLS FOR OPENING AND CLOSING
(54) Titre anglais: STRUCTURE DE REMPLACEMENT DE BIJOUTERIE ET/OU DE JOAILLERIE DE PETITES DIMENSIONS NE REQUIERANT PAS D'OUTILS EXTERIEUR POUR SON OUVERTURE ET FERMETURE
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A44C 13/00 (2006.01)
  • A44C 15/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BERRUEX, CEDRIC (Suisse)
(73) Titulaires :
  • EDELMONT SA
(71) Demandeurs :
  • EDELMONT SA (Suisse)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2022-04-27
(41) Mise à la disponibilité du public: 2022-11-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
CH00514/21 (Suisse) 2021-05-07
FR2104840 (France) 2021-05-07

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un ensemble de bijouterie/joaillerie comprenant deux
articles
fixés entre eux de façon amovible par un dispositif de fixation.
Cet ensemble est remarquable en ce que le dispositif de fixation comporte :
- un premier élément de fixation (13) présentant un axe longitudinal (21),
comportant
un pêne de verrouillage (23),
- un deuxième élément de fixation (15), comportant une gâche de
verrouillage (55),
lesdits premier et deuxième éléments de fixation étant conformés pour empêcher
leur
translation relative le long dudit axe longitudinal et pour autoriser leur
translation
relative le long d'un axe transversal (29),
ledit pêne étant mobile entre une position de verrouillage bloquant la
translation
relative desdits premier et deuxième éléments de fixation le long dudit axe
transversal
et une position de déverrouillage autorisant la translation relative desdits
premier et
deuxième éléments de fixation le long dudit axe transversal.
Figure pour l'abrégé : Fig. 8


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie (1) comprenant :
- un premier article de bijouterie et/ou de joaillerie (3),
- un deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie (7) destiné à être
fixé
de façon amovible sur ledit premier article de bijouterie et/ou de joaillerie
(3),
- un dispositif de fixation (11) du premier article de bijouterie et/ou de
joaillerie (3) sur le deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie (7),
ledit dispositif de fixation (11) comportant :
- un premier élément de fixation (13) monté sur ledit premier article de
bijouterie et/ou de joaillerie (3), présentant un axe longitudinal (21) et
comportant un
pêne de verrouillage (23),
- un deuxième élément de fixation (15) monté sur ledit deuxième article de
bijouterie et/ou de joaillerie (7), adapté pour s'emboîter sur ledit premier
élément de
fixation (13) et comportant une gâche de verrouillage (55) agencée pour
autoriser une
coopération avec ledit pêne de verrouillage (23),
lesdits premier et deuxième éléments de fixation (13, 15) présentant des
formes géométriques complémentaires conformées, lorsque ledit deuxième élément
de fixation (15) est emboîté sur ledit premier élément de fixation (13), pour
empêcher
leur translation relative le long dudit axe longitudinal (21) et pour
autoriser leur
translation relative le long d'un axe transversal (29) sensiblement transverse
audit axe
longitudinal (21),
ledit pêne de verrouillage (23) étant mobile alternativement entre une
position de verrouillage dans laquelle ledit pêne de verrouillage (23) coopère
avec ladite
gâche de verrouillage (55) lorsque ledit deuxième élément de fixation (15) est
emboîté
sur ledit premier élément de fixation (13), ladite position de verrouillage
bloquant la
translation relative desdits premier et deuxième éléments de fixation (13, 15)
le long
dudit axe transversal (29), et une position de déverrouillage dans laquelle
ledit pêne de
verrouillage (23) ne coopère pas avec ladite gâche de verrouillage (55),
ladite position
de déverrouillage autorisant la translation relative desdits premier et
deuxième
éléments de fixation le long dudit axe transversal (29),
dans lequel le pêne de verrouillage (23) comporte une platine de
manipulation (43) et en ce que la base (25) du carter (17) du premier élément
de fixation
(13) présente une ouverture de manipulation (41) dimensionnée pour permettre
un
accès manuel à ladite platine de manipulation (43) du pêne de verrouillage
(23).
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

12
2. Ensemble (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne de
verrouillage (23) est monté sur un moyen de rappel élastique agencé dans le
premier
élément de fixation (13) pour rappeler le pêne de verrouillage (23) dans sa
position de
verrouillage.
3. Ensemble (1) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que
le pêne de verrouillage (23) est mobile en translation le long de l'axe
longitudinal (21)
du premier élément de fixation (13).
4. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce que le premier élément de fixation (13) comporte un carter (17) à
l'intérieur
duquel est logé le moyen de rappel élastique, ledit carter (17) comprenant :
- une base (25), contenue dans un premier plan (P1),
- un sommet (27), contenu dans un deuxième plan (P2) décalé axialement
par rapport à ladite base (25), le long de l'axe transversal (29),
- un ensemble de parois latérales (31), reliant ladite base (25) et ledit
sommet (27) et définissant un volume interne,
- une ouverture de verrouillage (33) pratiquée dans une paroi latérale
dudit
ensemble de parois latérales (31), positionnée en regard de la gâche de
verrouillage
(55) du deuxième élément de fixation (15) lorsque ledit deuxième élément de
fixation
(15) est emboîté sur ledit premier élément de fixation (13),
ledit pêne de verrouillage (23) étant contenu au moins en partie à l'intérieur
dudit volume interne et ladite ouverture de verrouillage (33) étant traversée
par une
extrémité de verrouillage (39) dudit pêne de verrouillage (23) lorsque ledit
pêne de
verrouillage (23) se trouve dans sa position de verrouillage et lorsque ledit
deuxième
élément de fixation (15) est emboîté sur ledit premier élément de fixation
(13).
5. Ensemble (1) selon la revendication 4 , caractérisé en ce que le moyen de
rappel élastique est un ressort (19) comportant une première extrémité (35)
fixée à
l'intérieur du volume interne du carter (17) du premier élément de fixation
(13) et
comportant une deuxième extrémité (37) fixée sur le pêne de verrouillage (23).
6. Ensemble (1) selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que
l'extrémité de verrouillage (39) du pêne de verrouillage (23) comporte un bord
chanfreiné (40).
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

13
7. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé
en ce que le deuxième élément de fixation (15) est constitué par un couvercle
(45)
comportant un ensemble de parois latérales (53) reliant une base et un sommet
(47)
dudit couvercle (45), le deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie
(7) étant monté
sur une ou plusieurs parois latérales (53) dudit ensemble de parois latérales
(53) et la
gâche de verrouillage (55) étant pratiquée dans la paroi latérale dudit
ensemble de
parois latérales (53) sur laquelle est monté ledit deuxième article de
bijouterie et/ou de
joaillerie (7).
8. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé
en ce que les premier et deuxième éléments de fixation (13,15) présentent
chacun une
forme géométrique polygonale.
9. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé
en ce que le premier article de bijouterie et/ou de joaillerie (3) est une
bague (5) ou un
collier ou une boucle d'oreille ou un bracelet et le deuxième article de
bijouterie et/ou
de joaillerie (7) est un pendentif (9).
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1
DESCRIPTION
TITRE : Structure de remplacement de bijouterie et/ou de joaillerie de petites
dimensions ne requiérant pas d'outils extérieur pour son ouverture et
fermeture
La présente invention s'inscrit dans le domaine de la bijouterie et de la
joaillerie et concerne un ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie, et sur
une structure
de remplacement de bijouterie et/ou de joaillerie de petites dimensions ne
requiérant
pas d'outils extérieur pour son ouverture et fermeture
Dans le domaine de la bijouterie et/ou de la joaillerie, il est connu de
suspendre un ou plusieurs accessoires ornementaux à un article de bijouterie
et/ou de
joaillerie. Ces accessoires ornementaux sont typiquement des pendentifs ou des
Charnns , terme anglo-saxon employé pour désigner un article ornemental que
l'on
suspend à un collier, à un bracelet, à une bague ou à une boucle d'oreille.
Dans la suite de la description, le terme pendentif désigne à la fois les
pendentifs en tant que tels, mais également les Charnns .
De tels accessoires ornementaux ont pour but de modifier l'apparence de
l'article de bijouterie et/ou de joaillerie. En effet, ces accessoires sont
montés de façon
interchangeable sur l'article de bijouterie et/ou de joaillerie, ce qui permet
de
personnaliser à volonté un tel article.
Les pendentifs à attacher sur les articles de bijouterie et/ou de joaillerie
comportent un dispositif d'attache typiquement constitué d'un fermoir, par
exemple à
ressort, que l'on fixe temporairement sur l'article de bijouterie et/ou de
joaillerie.
Lorsque l'article de bijouterie et/ou de joaillerie est une chaîne formée de
maillons, il convient de dimensionner un ou plusieurs maillons de façon à
laisser passer
le fermoir à ressort du pendentif.
Ce dinnensionnennent particulier peut être inesthétique, notamment
lorsque les maillons formant la chaîne de l'article de bijouterie sur lequel
doit être
monté le pendentif présentent une dimension différente de celle requise pour
laisser
passer le fermoir du pendentif.
Aussi, lorsque l'article de bijouterie et/ou de joaillerie ne comporte pas de
mailles, comme c'est le cas d'une bague, d'une boucle d'oreille, d'un collier
ou bracelet
sans maille, il est nécessaire de monter sur cet article un maillon pour
recevoir le
fermoir du pendentif.
Cela affecte également l'esthétique de l'ensemble formé par l'article de
bijouterie et/ou de joaillerie et par le pendentif qui est attaché.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

2
Par ailleurs, le risque de détachement entre le pendentif et l'article de
bijouterie et/ou de joaillerie est important, en particulier lorsque le
pendentif est
attaché à une bague ou à un bracelet, en raison de la sollicitation fréquente
du fermoir
due aux gestes de la vie quotidienne.
La présente invention vise à pallier les inconvénients ci-dessus, et concerne
pour ce faire un ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie comprenant :
- un premier article de bijouterie et/ou de joaillerie,
- un deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie destiné à être fixé
de façon
amovible sur ledit premier article de bijouterie et/ou de joaillerie,
- un dispositif de fixation du premier article de bijouterie et/ou de
joaillerie sur le
deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie,
ledit ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie étant remarquable en ce que
ledit
dispositif de fixation comporte :
- un premier élément de fixation monté sur ledit premier article de
bijouterie et/ou de
joaillerie, présentant un axe longitudinal et comportant un pêne de
verrouillage,
- un deuxième élément de fixation monté sur ledit deuxième article de
bijouterie et/ou
de joaillerie, adapté pour s'emboîter sur ledit premier élément de fixation et
comportant une gâche de verrouillage agencée pour autoriser une coopération
avec
ledit pêne de verrouillage,
lesdits premier et deuxième éléments de fixation présentant des formes
géométriques
complémentaires conformées, lorsque ledit deuxième élément de fixation est
emboîté
sur ledit premier élément de fixation, pour empêcher leur translation relative
le long
dudit axe longitudinal et pour autoriser leur translation relative le long
d'un axe
transversal sensiblement transverse audit axe longitudinal,
ledit pêne de verrouillage étant mobile alternativement entre une position de
verrouillage dans laquelle ledit pêne de verrouillage coopère avec ladite
gâche de
verrouillage lorsque ledit deuxième élément de fixation est emboîté sur ledit
premier
élément de fixation, ladite position de verrouillage bloquant la translation
relative
desdits premier et deuxième éléments de fixation le long dudit axe
transversal, et une
position de déverrouillage dans laquelle ledit pêne de verrouillage ne coopère
pas avec
ladite gâche de verrouillage, ladite position de déverrouillage autorisant la
translation
relative desdits premier et deuxième éléments de fixation le long dudit axe
transversal.
Ainsi, en prévoyant de conférer aux éléments de fixation du dispositif de
fixation des formes géométriques complémentaires conformées pour empêcher leur
translation relative le long d'un premier axe longitudinal, et en prévoyant
d'équiper
l'ensemble de l'invention d'un pêne de verrouillage et d'une gâche de
verrouillage
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

3
agencés dans l'ensemble de façon à bloquer la translation relative des
éléments de
fixation le long d'un deuxième axe transversal, transverse au premier axe
longitudinal,
le risque de détachement entre les articles de bijouterie et/ou de joaillerie
est
largement limité par rapport à l'art antérieur.
Aussi, grâce à la présente invention, l'esthétique générale de l'ensemble de
bijouterie et/ou de joaillerie est améliorée par rapport à l'art antérieur.
Par ailleurs, l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie obtenu dans le
cadre
de la présente invention présente un coût de fabrication relativement réduit
par
rapport à certains dispositifs de l'art antérieur. Aussi, le dispositif de
fixation selon
l'invention est de taille relativement réduite.
Selon l'invention, l'ensemble comporte une partie non remplaçable qui
porte la structure mécanique complexe, et une partie remplaçable sans
structure
mécanique complexe. Ainsi le coût de fabrication de la partie remplaçable est
réduit et
de fabrication simplifiée. En outre il présente un encombrement réduit.
Selon des caractéristiques optionnelles de l'ensemble de bijouterie et/ou de
joaillerie de l'invention :
- le pêne de verrouillage est monté sur un moyen de rappel élastique agencé
dans le premier élément de fixation pour rappeler le pêne de verrouillage dans
sa
position de verrouillage ;
- le pêne de verrouillage est mobile en translation le long de l'axe
longitudinal du premier élément de fixation ;
- le premier élément de fixation comporte un carter à l'intérieur duquel
est
logé le moyen de rappel élastique, ledit carter comprenant :
une base, contenue dans un premier plan,
un sommet, contenu dans un deuxième plan décalé axialennent par rapport
à ladite base, le long de l'axe transversal,
un ensemble de parois latérales, reliant ladite base et ledit sommet et
définissant un volume interne,
une ouverture de verrouillage pratiquée dans une paroi latérale dudit
ensemble de parois latérales, positionnée en regard de la gâche de
verrouillage du
deuxième élément de fixation lorsque ledit deuxième élément de fixation est
emboîté
sur ledit premier élément de fixation,
ledit pêne de verrouillage étant contenu au moins en partie à l'intérieur
dudit volume interne et ladite ouverture de verrouillage étant traversée par
une
extrémité de verrouillage dudit pêne de verrouillage lorsque ledit pêne de
verrouillage
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

4
se trouve dans sa position de verrouillage et lorsque ledit deuxième élément
de fixation
est emboîté sur ledit premier élément de fixation ;
- le pêne de verrouillage comporte une platine de manipulation et la base
du carter du premier élément de fixation présente une ouverture de
manipulation
dimensionnée pour permettre un accès manuel à ladite platine de manipulation
du
pêne de verrouillage ;
- le moyen de rappel élastique est un ressort comportant une première
extrémité fixée à l'intérieur du volume interne du carter du premier élément
de fixation
et comportant une deuxième extrémité fixée sur le pêne de verrouillage ;
- l'extrémité de verrouillage du pêne de verrouillage comporte un bord
chanfreiné. Cela permet de simplifier le passage d'un état déverrouillé vers
un état
verrouillé de l'ensemble de l'invention, car il suffit d'emboîter le deuxième
élément de
fixation sur le premier élément de fixation pour atteindre la position de
verrouillage ;
- le deuxième élément de fixation est constitué par un couvercle
comportant un ensemble de parois latérales reliant une base et un sommet dudit
couvercle, le deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie étant monté
sur une ou
plusieurs parois latérales dudit ensemble de parois latérales et la gâche de
verrouillage
étant pratiquée dans la paroi latérale dudit ensemble de parois latérales sur
laquelle
est monté ledit deuxième article de bijouterie et/ou de joaillerie. Le
couvercle peut ainsi
être une pièce d'ornementation permettant de conférer à l'ensemble de
l'invention un
caractère esthétique supplémentaire ;
- dans une réalisation, les premier et deuxième éléments de fixation
présentent chacun une forme géométrique polygonale ;
- le premier article de bijouterie et/ou de joaillerie est une bague ou un
collier ou une boucle d'oreille ou un bracelet et le deuxième article de
bijouterie et/ou
de joaillerie est un pendentif.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle
on se
reportera aux dessins annexés dans lesquels :
La figure 1 est une vue isométrique de l'ensemble de bijouterie et/ou de
joaillerie selon l'invention.
La figure 2 est une vue de dessus de l'ensemble de bijouterie et/ou de
joaillerie selon l'invention.
La figure 3 est une vue en coupe selon la ligne de la figure 2.
La figure 4 est une vue isométrique du carter du premier élément de fixation
de l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

5
La figure 5 est une vue de dessous du deuxième élément de fixation de
l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
La figure 6 est une vue de face du deuxième élément de fixation de la figure
5.
La figure 7 représente une première étape de la séquence de montage de
l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
La figure 8 illustre une deuxième étape de la séquence de montage de
l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
La figure 9 représente une troisième étape de la séquence de montage de
.. l'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
La figure 10 illustre une séquence de démontage de l'ensemble de
bijouterie et/ou de joaillerie de l'invention.
Sur l'ensemble des figures, des références identiques ou analogues
représentent des organes ou ensembles d'organes identiques ou analogues.
L'ensemble des figures de la présente description illustre à titre d'exemple
non limitatif un ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie 1 comportant un
premier
article de bijouterie et/ou de joaillerie 3 obtenu par une bague 5.
La présente invention est également mise en oeuvre lorsque le premier
article de bijouterie et/ou de joaillerie est un collier, une boucle d'oreille
ou un bracelet.
Dans la suite de la description, afin d'alléger la terminologie, le terme
ensemble désigne indifféremment un ensemble de bijouterie ou un ensemble de
joaillerie ou un ensemble de bijouterie et de joaillerie. De la même manière,
le terme
article désigne indifféremment un article de bijouterie ou un article de
joaillerie ou
un article de bijouterie et de joaillerie.
On se réfère à la figure 1 représentant l'ensemble 1 selon l'invention, en
vue isométrique. L'ensemble 1 comporte le premier article 3, ici une bague,
sur lequel
est fixé un deuxième article 7, ici formé par un pendentif 9 ou Charnn .
La fixation du pendentif 9 sur la bague 5 est obtenue par un dispositif de
fixation 11 conçu pour autoriser la fixation du pendentif 9 sur la bague 5, de
façon
amovible.
Le dispositif de fixation 11 est représenté à la figure 1 dans une position de
verrouillage, c'est-à-dire que la bague 5 et le pendentif 9 sont fixés entre
eux.
On se réfère à la figure 2 sur laquelle est représenté l'ensemble 1 en vue de
dessus et à la figure 3 qui est une vue en coupe longitudinale du dispositif
de fixation
11, selon la ligne de la figure 2.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

6
Le dispositif de fixation 11 comporte un premier élément de fixation 13
monté sur la bague 5 (non visible à la figure 3) et un deuxième élément de
fixation 15
monté sur le pendentif 9 (non visible à la figure 3).
Le premier élément de fixation 13 comporte un carter 17 à l'intérieur
duquel est logé un moyen de rappel élastique, typiquement constitué par un
ressort 19
monté en compression dans le carter 17 du premier élément de fixation 13 du
dispositif
de verrouillage 11.
Le premier élément de fixation 13 présentant la structure mécanique de
fixation comprenant un élément mobile, est porté par la bague qui est la
partie non-
remplaçable, et le pendentif qui est l'élément remplaçable comporte l'élément
de
fixation 15 sans partie mobile. Le pendentif est donc de fabrication simple et
de coût
réduit.
Le premier élément de fixation 13 présente un axe longitudinal 21 et
comporte en outre un pêne de verrouillage 23 mobile en translation le long de
l'axe
longitudinal 21, alternativement entre une position de verrouillage
représentée à la
figure 3 et une position de déverrouillage, représentée aux figures 8 et 10.
Le ressort 19 est monté dans le premier élément de fixation 13 de façon à
rappeler en permanence le pêne de verrouillage 23 dans sa position de
verrouillage.
On se réfère à la figure 4 représentant le carter 17 du premier élément de
fixation 13.
Le carter 17 comporte une base 25, contenue dans un premier plan Pl, un
sommet 27, contenu dans un deuxième plan P2 décalé axialennent relativement à
la
base 25, le long d'un axe transversal 29 sensiblement transverse à l'axe
longitudinal 21.
Le carter 17 comporte en outre un ensemble de parois latérales 31 reliant
la base 25 et le sommet 27.
Le carter 17 comporte en outre au niveau d'une de ses parois latérales une
ouverture de verrouillage 33 adaptée pour être positionnée en regard d'une
gâche de
verrouillage du deuxième élément de fixation 15 lorsque le deuxième élément de
fixation 15 est emboîté sur le premier élément de fixation 13, comme on va le
voir dans
la suite de la description.
Les parois latérales 31 définissent un volume interne à l'intérieur duquel est
logé le ressort 19.
Comme visible à la figure 3, le ressort 19 comporte une première extrémité
fixée à l'intérieur du volume interne du carter 17 et comporte une deuxième
35 extrémité 37 fixée sur le pêne de verrouillage 23.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

7
Le volume interne du carter 17 abrite également partiellement le pêne de
verrouillage 23. En fait, une extrémité de verrouillage 39 du pêne de
verrouillage 23
traverse l'ouverture de verrouillage 33 lorsque le pêne de verrouillage 23 se
trouve dans
sa position de verrouillage. L'extrémité de verrouillage 39 comporte par
ailleurs un bord
.. chanfreiné 40 dont son utilité est détaillée dans la suite de la
description.
Aussi, la base 25 du carter 17 présente une ouverture de manipulation 41
en regard de laquelle est monté une platine de manipulation 43 du pêne de
verrouillage
23. L'ouverture de manipulation 41 est dimensionnée pour permettre un accès
manuel
à la platine de manipulation 43 du pêne de verrouillage 23, ceci afin de
permettre un
.. actionnennent manuel du pêne de verrouillage 23 par une personne
utilisatrice, comme
on va le voir dans la suite de la description.
Comme on le remarque aux figures 1 à 3, le deuxième élément de fixation
est adapté pour s'emboîter sur le premier élément de fixation 13, c'est-à-dire
que le
premier élément de fixation 13 et le deuxième élément de fixation 15
présentent des
15 formes géométriques complémentaires l'une par rapport à l'autre, à la
manière d'une
pièce mâle et d'une pièce femelle.
Il est par ailleurs envisagé que le deuxième élément de fixation 15 recouvre
entièrement le premier élément de fixation 13 du dispositif de fixation 11.
Lorsque la
bague 5 et le pendentif 7 sont fixés entre eux par l'intermédiaire du
dispositif de fixation
11, seul le deuxième élément de fixation 15 est visible depuis l'extérieur,
depuis le
dessus ou par les côtés, le mécanisme de verrouillage est ainsi entièrement
dissimulé.
Le deuxième élément de fixation 15 peut ainsi être constitué par un couvercle
45,
pouvant être une pièce d'ornementation permettant de conférer à l'ensemble 1
un
caractère esthétique supplémentaire.
On se réfère aux figures 5 et 6 illustrant le deuxième élément de fixation 15
obtenu par le couvercle 45, respectivement en vue de dessous et en vue de
face.
Le couvercle 45 comporte un sommet 47, une base 49, décalée axialennent
par rapport au sommet et présentant une ouverture 51 dimensionnée pour
permettre
au couvercle 45 de s'emboîter sur le premier élément de fixation 13, et un
ensemble de
.. parois latérales 53 reliant la base 49 et le sommet 51. Lorsque le deuxième
élément de
fixation 15 est constitué par le couvercle 45, le pendentif 9 est monté sur
l'une ou sur
plusieurs des parois latérales 53 du couvercle 45. Selon une variante non
représentée,
le pendentif 9 peut également être monté sur une paroi supérieure du couvercle
45.
Le deuxième élément de fixation 15 comporte en outre une gâche de
.. verrouillage 55 agencée pour autoriser une coopération avec le pêne de
verrouillage 23
du premier élément de fixation 13, visible à la figure 3. La gâche de
verrouillage 55
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

8
consiste en une ouverture pratiquée dans la paroi latérale de l'ensemble de
parois
latérales 53 sur laquelle est monté le pendentif 9, comme visible notamment à
la figure
2.
Selon une disposition de l'invention, les formes géométriques du premier
élément de fixation 13 et du deuxième élément de fixation 15 sont choisies de
telle
sorte que, lorsque le deuxième élément de fixation 15 est emboîté sur le
premier
élément de fixation 13, leur translation relative le long de l'axe
longitudinal 21 du
premier élément de fixation est bloquée et de sorte que leur translation
relative le long
de l'axe transversal 29 est autorisée. A titre d'exemple, le premier et le
deuxième
élément de fixation adoptent une forme géométrique généralement polygonale,
par
exemple trapézoïdale comme c'est le cas de la réalisation de l'invention
donnée aux
figures. Bien sûr, toute autre forme géométrique permettant un blocage en
translation
entre le premier élément de fixation et le deuxième élément de fixation le
long de l'axe
longitudinal 21 peut être utilisée dans le cadre de la présente invention,
notamment
circulaire, ellipsoïdale.
On se réfère aux figures 7 à 9 illustrant la séquence de montage de
l'ensemble 1 de l'invention.
La figure 7 illustre le premier élément de fixation 13, monté sur le premier
article de bijouterie (non représenté), tel qu'une bague, un collier, un
bracelet ou une
boucle d'oreille.
Le ressort 19 du premier élément de fixation 13 est à l'état étiré, selon
lequel le pêne de verrouillage 23 se trouve en position de verrouillage. Dans
cette
position de verrouillage, l'extrémité 39 du pêne de verrouillage 23 traverse
l'ouverture
de verrouillage 33 du carter 17.
On se réfère à la figure 8 représentant le deuxième élément de fixation 15
en cours de montage sur le premier élément de fixation 13.
Lorsque l'on souhaite assembler le premier article de bijouterie avec le
deuxième article de bijouterie (non représentés), notamment un pendentif ou
Charnn , on procède de la façon suivante.
On positionne le deuxième élément de fixation 15, constitué par le
couvercle 45, sur le premier élément de fixation 13, puis on opère une
translation le
long de l'axe transversal 29 vers le bas, selon la flèche 57.
La base 49 du couvercle 45 exerce une pression sur le bord chanfreiné 40
du pêne de verrouillage 23, entraînant un chargement du ressort 19 dans son
état
comprimé, selon la flèche 59.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

9
On se réfère à la figure 9. Lorsque la translation du deuxième élément de
fixation 15 se poursuit jusqu'à ce que l'ouverture de verrouillage 33 du
carter 17 du
premier élément de fixation 13 se trouve en regard de la gâche de verrouillage
55 du
deuxième élément de fixation 15, le pêne de verrouillage 23 du premier élément
de
fixation 13 n'est alors plus contraint et passe à nouveau dans son état étiré,
ou position
de verrouillage.
En position de verrouillage, la translation du premier élément de fixation 13
relativement au deuxième élément de fixation 15 le long de l'axe transversal
29 est
bloquée par le pêne de verrouillage 23 qui coopère avec la gâche de
verrouillage 55.
Ainsi, lorsque le deuxième élément de fixation 15 est emboîté sur le premier
élément de fixation 13, le pêne de verrouillage 23 du premier élément de
fixation 13
coopère dans sa position de verrouillage avec la gâche de verrouillage 55 du
deuxième
élément de fixation 15.
L'ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie se trouve alors en position
verrouillée, c'est-à-dire que le premier article et que le deuxième article
sont fixés entre
eux. L'ensemble peut alors être porté de façon sûre par une personne
utilisatrice.
Le positionnement du pêne de verrouillage 29 dans sa position de
verrouillage est obtenue de façon automatique grâce au bord chanfreiné 40, à
la base
49 et au ressort 19, lorsque l'on déplace le deuxième élément de fixation 15
vers le bas
le long de l'axe transversal 29 du premier élément de fixation 13.
On se réfère à la figure 10. Lorsque l'on souhaite retirer le deuxième article
de bijouterie, par exemple pour le remplacer afin de conférer à l'ensemble de
bijouterie
et/ou de joaillerie une nouvelle apparence, on déplace le pêne de verrouillage
23 en
position de déverrouillage grâce à la platine de manipulation 43. Lorsque le
pêne de
verrouillage atteint sa position déverrouillée, le pêne de verrouillage 23 ne
coopère plus
avec la gâche de verrouillage 55. La translation relative desdits premier et
deuxième
éléments de fixation le long de l'axe transversal 29 est alors autorisée. On
fait ainsi
translater le deuxième élément de fixation 15 vers le haut relativement au
premier
élément de fixation 13, le long de l'axe transversal 29, selon la flèche 59.
Le
déplacement du pêne de verrouillage se fait en manipulant la platine de
manipulation
à l'aide d'un doigt qui exerce une traction sur la platine 43. Le retrait du
deuxième article
de bijouterie ne requiert donc aucun outil, ce qui permet un de manière rapide
et
simple. En outre il n'y a pas de risque de perdre l'outil.
Comme il va de soi, la présente invention ne se limite pas aux seules formes
de réalisation de cet ensemble de bijouterie et/ou de joaillerie, décrites ci-
dessus
uniquement à titre d'exemples illustratifs, mais elle embrasse au contraire
toutes les
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

10
variantes faisant intervenir les équivalents techniques des moyens décrits
ainsi que
leurs combinaisons si celles-ci entrent dans le cadre de l'invention.
Date Reçue/Date Received 2022-04-27

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2024-06-10
Lettre envoyée 2024-04-29
Lettre envoyée 2022-11-22
Demande publiée (accessible au public) 2022-11-07
Lettre envoyée 2022-09-22
Lettre envoyée 2022-08-03
Inactive : Transfert individuel 2022-07-11
Inactive : CIB attribuée 2022-06-16
Inactive : CIB en 1re position 2022-06-16
Inactive : CIB attribuée 2022-06-16
Exigences de dépôt - jugé conforme 2022-05-19
Demande de priorité reçue 2022-05-19
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2022-05-19
Demande de priorité reçue 2022-05-19
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2022-05-19
Lettre envoyée 2022-05-19
Réponse concernant un document de priorité/document en suspens reçu 2022-05-09
Demande de priorité reçue 2022-05-09
Réponse concernant un document de priorité/document en suspens reçu 2022-05-09
Accessibilité au public anticipée demandée 2022-05-03
Inactive : Correspondance - Formalités 2022-05-02
Demande reçue - nationale ordinaire 2022-04-27
Inactive : Pré-classement 2022-04-27
Inactive : CQ images - Numérisation 2022-04-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2022-04-27 2022-04-27
Enregistrement d'un document 2022-07-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
EDELMONT SA
Titulaires antérieures au dossier
CEDRIC BERRUEX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2022-04-26 3 45
Revendications 2022-04-26 3 101
Description 2022-04-26 10 397
Abrégé 2022-04-26 1 18
Dessin représentatif 2023-04-23 1 7
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2024-06-09 1 543
Courtoisie - Certificat de dépôt 2022-05-18 1 577
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2022-08-02 1 354
Documents de priorité demandés 2022-09-21 1 521
Documents de priorité demandés 2022-09-21 1 521
Correspondance reliée aux formalités 2022-05-01 5 234
Demande d'anticipation de la mise à la disposition 2022-05-02 5 268
Document de priorité 2022-05-08 4 164
Nouvelle demande 2022-04-26 9 345
Document de priorité 2022-05-08 4 164
Documents de priorité manquants - PCT national 2022-10-31 53 3 522