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Sommaire du brevet 3169102 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3169102
(54) Titre français: MOBILE SIGNAL LIGHT FOR USE ON A BUILDING SITE
(54) Titre anglais: FEU DE SIGNALISATION MOBILE DE CHANTIER
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G08G 01/0955 (2006.01)
  • E01F 09/646 (2016.01)
(72) Inventeurs :
  • QUAZUGUEL, GAETAN (France)
(73) Titulaires :
  • LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
(71) Demandeurs :
  • LACROIX CITY SAINT HERBLAIN (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2021-02-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2021-09-02
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2021/054817
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2021054817
(85) Entrée nationale: 2022-08-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR2002031 (France) 2020-02-28

Abrégés

Abrégé français

Ce feu de signalisation (1) mobile de chantier comprend une tête de feu (3) équipée d'un ou plusieurs signaux lumineux, et un châssis (7) muni d'organes (9, 11, 13) de liaison au sol. La tête de feu (3) est mobile en rotation par rapport au châssis (7) entre une position relevée et une position repliée et le châssis (7) définit un volume de réception de la tête de feu (3) en position repliée, dans laquelle la tête de feu (3) ne dépasse pas du volume de réception du châssis (7). Le feu de signalisation (1) comprend en outre des moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu (3) entre sa position dépliée et sa position repliée.


Abrégé anglais

Said mobile signal light (1) for use on a building site comprises a light head (3) provided with one or more light signals, and a frame (7) provided with ground-connecting members (9, 11, 13). The light head (3) is rotatably movable relative to the frame (7) between a raised position and a folded position, and the frame (7) defines a space for accommodating the light head (3) in the folded position, in which the light head (3) does not protrude from the space for accommodating the frame (7). The signal light (1) also comprises means for slowing down the rotation of the light head (3) between the unfolded position and the folded position thereof.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


10
REVENDICATIONS
1. Feu de signalisation (1) mobile de chantier, comprenant une tête de feu
(3) équipée d'un ou plusieurs signaux lumineux (5), et un châssis (7) muni
d'organes (9, 1 1 ,
13) de liaison au sol, la tête de feu (3) étant mobile en rotation par rapport
au châssis (7)
entre une position relevée et une position repliée et le châssis (7)
définissant un volume de
réception (V7) de la tête de feu (3) en position repliée, dans laquelle la
tête de feu (3) ne
dépasse pas du volume de réception (V7) du châssis (7), caractérisé en ce que
le feu de
signalisation (1) comprend des moyens (156A, 32 ; 200 ; 300 ; 400 ; 500) de
ralentissement
de la rotation de la tête de feu (3) entre sa position dépliée et sa position
repliée.
2. Feu de signalisation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une
partie supérieure (70) du châssis (7) présente une surface plane (70A) autour
du volume
de réception (V7) de la tête de feu (3).
3. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé
en
ce que les moyens (156A, 32 ; 200 ; 300 ; 400) de ralentissement de la
rotation de la tête
de feu (3) fonctionnent de manière autonome, sans source d'énergie extérieure.
4. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé
en
ce que les moyens (156A, 32 ; 200 ; 300) de ralentissement de la rotation de
la tête de feu
(3) fonctionnent de manière passive, sans intervention d'un utilisateur.
5. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en
ce que les moyens (200 ; 500) de ralentissement de la rotation de la tête de
feu (3)
contribuent à la montée de la tête de feu entre sa position repliée et sa
position dépliée.
6. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en
ce qu'il comporte une pièce de liaison (15) entre la tête de feu (3) et le
châssis (7), cette
pièce de liaison (15) étant fixe par rapport au châssis (7) et portant un axe
de rotation (X3)
de la tête de feu (3), en ce que les moyens de ralentissement sont formés par
au moins
une rainure circulaire (156) prévue sur ladite pièce de liaison (15) et par au
moins un pion
(32) solidaire de la tête de feu (3), le pion (32) se déplaçant dans la
rainure circulaire (156),
cette rainure circulaire (156) présentant des crans (156A) dans lesquels le
pion (32) est
entrainé par un ressort (19) monté entre le pion (32) et l'axe de rotation
(X3) de la tête de
feu (3).

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7. Feu de signalisation selon la revendication 6, caractérisé en ce que la
rainure circulaire (156) comprend une encoche terminale inférieure (156B) dans
laquelle le
pion (32) est reçu en position dépliée de la tête de feu (3), et une encoche
terminale
supérieure (156C) dans laquelle le pion (32) est reçu en position repliée de
la tête de feu
(3)-
8. Feu de signalisation selon la revendication 7, caractérisé en ce que le
pion (32) est configuré pour être dégagé des encoches (156B, 156C) de la
rainure circulaire
(156) par une poussée sur la tête de feu (3) en direction de son axe de
rotation (X3).
9. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé
en
ce que les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu (3) entre
sa position
dépliée et sa position repliée comprennent une pédale (402), ou bien un
levier, situé à
l'arrière du châssis (7) ou bien sur un côté, activant et limitant la rotation
de la tête du feu.
10. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en
ce que les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu (3) entre
sa position
dépliée et sa position repliée comprennent un dispositif de friction (300) qui
induit une
limitation de la vitesse de rotation par l'application d'un couple de
frottement entre un mât
(30) et une pièce de liaison (15) fixée au châssis (7).
11. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé
en
ce que les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu (3) entre
sa position
dépliée et sa position repliée comprennent un vérin (200) accompagnant la
rotation de la
tête de feu (3).
12. Feu de signalisation selon la revendication 11, caractérisé en ce que
le
vérin (200) est un vérin à gaz, ou un vérin électrique.
13. Feu de signalisation selon l'une des revendications 1, 2 et 5,
caractérisé
en ce que les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu (3)
entre sa position
dépliée et sa position repliée comprennent un motoréducteur (500).
14. Feu de signalisation selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce qu'il comprend un organe de serrage rapide (21) réduisant
des jeux
mécaniques entre une pièce de liaison (15) entre la tête de feu (3) et le
châssis (7) et un
mât (30) de la tête de feu (3) en position dépliée.

12
15. Feu de
signalisation selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce qu'il comprend une surface de butée (74), prévue sur le
châssis (7), et
coopérant avec une partie de la tête de feu (3) pour empêcher celle-ci de se
déplacer vers
l'avant du châssis (7).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 2021/170795
PCT/EP2021/054817
TITRE : Feu de signalisation mobile de chantier
La présente invention concerne un feu de signalisation mobile de chantier.
Les feux de signalisation mobiles de chantier permettent de réguler le trafic
des
véhicules sur des routes en travaux. Les feux sont apportés sur le chantier
par un opérateur
dans un véhicule utilitaire. Avec les feux actuels, la place disponible dans
les véhicules une
fois les feux chargés est très limitée du fait du volume occupé par les feux.
D'autres part,
lorsque ces feux ne sont pas utilisés, ils prennent une place importante dans
les lieux de
stockage.
Il est connu de CN 110 503 842 A de proposer un feu de signalisation mobile
comprenant un châssis et une tête de feu repliable entièrement dans le châssis
lorsque le
feu de signalisation n'est pas déployé. Cependant, un tel feu de signalisation
mobile
présente l'inconvénient d'utiliser un système élaboré pour déployer et replier
la tête du feu,
ce qui est inadapté à l'utilisation du feu de signalisation dans un
environnement complexe,
tel qu'un chantier. En outre, lorsque la tête de feu est descendue vers sa
position repliée,
son mouvement peut être très brusque, ce qui peut dès lors s'avérer dangereux.
C'est à ces inconvénients qu'entend remédier l'invention en proposant un
nouveau
feu de signalisation mobile de chantier dont l'encombrement est réduit pour le
transport et
le stockage et dont le mécanisme de repli de la tête de feu est amélioré..
A cet effet, l'invention concerne un feu de signalisation mobile de chantier,
comprenant une tête de feu équipée d'un ou plusieurs signaux lumineux, et un
châssis muni
d'organes de liaison au sol. La tête de feu est mobile en rotation par rapport
au châssis
entre une position relevée et une position repliée et le châssis définit un
volume de réception
de la tête de feu en position repliée, dans laquelle la tête de feu ne dépasse
pas du volume
de réception du châssis. Selon l'invention, le feu de signalisation comprend
des moyens de
ralentissement de la rotation de la tête de feu entre sa position dépliée et
sa position repliée.
Grâce à l'invention, l'encombrement du feu lorsqu'il n'est pas en utilisation
est réduit.
Il est également possible d'empiler plusieurs feux et ainsi réduire l'emprise
au sol. En outre,
comme le mouvement de rotation de la tête de feu depuis sa position déployée
vers sa
position repliée est ralenti, les risques de blessure du personnel évoluant
autour du feu de
signalisation sont diminués.
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, un tel feu
de
signalisation peut incorporer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes,
prises selon
toute combinaison techniquement admissible :
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- Une partie supérieure du châssis présente une surface plane autour du
volume de
réception de la tête de feu.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu
fonctionnent de
manière autonome, sans source d'énergie extérieure.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu fonctionnent
de
manière passive, sans intervention d'un utilisateur.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu contribuent
à la
montée de la tête de feu entre sa position repliée et sa position dépliée.
- Le feu de signalisation comporte une pièce de liaison entre la tête de
feu et le
châssis, cette pièce de liaison étant fixe par rapport au châssis et portant
un axe de rotation
de la tête de feu, les moyens de ralentissement sont formés par au moins une
rainure
circulaire prévue sur ladite pièce de liaison et par au moins un pion
solidaire de la tête de
feu, le pion se déplaçant dans la rainure circulaire, cette rainure circulaire
présentant des
crans dans lesquels le pion est entrainé par un ressort monté entre le pion et
l'axe de
rotation de la tête de feu.
- La rainure circulaire comprend une encoche terminale inférieure dans
laquelle le
pion est reçu en position dépliée de la tête de feu, et une encoche terminale
supérieure
dans laquelle le pion est reçu en position repliée de la tête de feu.
- Le pion est configuré pour être dégagé des encoches de la rainure
circulaire par
une poussée sur la tête de feu en direction de son axe de rotation.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu entre sa
position
dépliée et sa position repliée comprennent une pédale, ou bien un levier,
situé à l'arrière du
châssis ou bien sur un côté, activant et limitant la rotation de la tête du
feu.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu entre sa
position
dépliée et sa position repliée comprennent un dispositif de friction qui
induit une limitation
de la vitesse de rotation par l'application d'un couple de frottement entre un
mât et une
pièce de liaison fixée au châssis.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu entre sa
position
dépliée et sa position repliée comprennent un vérin accompagnant la rotation
de la tête de
feu.
- Le vérin est un vérin à gaz, ou un vérin électrique.
- Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu entre sa
position
dépliée et sa position repliée comprennent un motoréducteur.
- Le feu de signalisation comprend un organe de serrage rapide réduisant
des jeux
mécaniques entre une pièce de liaison entre la tête de feu et le châssis et un
mât de la tête
de feu en position dépliée.
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- Le feu de signalisation comprend une surface de butée, prévue sur le
châssis, et
coopérant avec une partie de la tête de feu pour empêcher celle-ci de se
déplacer vers
l'avant du châssis.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaîtront
plus
clairement à la lumière de la description qui va suivre d'un feu de
signalisation mobile de
chantier conforme à son principe, faite à titre d'exemple non limitatif et en
référence aux
dessins annexés dans lesquels :
[Fig 1] La figure 1 est une vue de côté d'un feu de signalisation conforme à
un
premier mode de réalisation de l'invention, dans une configuration dépliée ;
[Fig 2] La figure 2 est une vue de face du feu de la figure 1 ;
[Fig 3] La figure 3 est une vue de côté du feu de signalisation dans une
configuration
repliée ;
[Fig 4] La figure 4 est une vue de face du feu de la figure 3 ;
[Fig 5] La figure 5 est une vue en perspective d'un système de dépliage et
repliage
d'une tête de feu, dans la configuration dépliée ;
[Fig 6] La figure 6 est une vue de côté et en coupe partielle du feu de
signalisation
montrant le système de dépliage et repliage de la figure 5 en configuration
repliée ;
[Fig 7] La figure 7 est une vue en perspective de deux feux empilés en
configuration
repliée ;
[Fig 8] La figure 8 est une vue partielle en perspective d'un feu de
signalisation
conforme à un deuxième mode de réalisation de l'invention, dans une
configuration
dépliée ;
[Fig 9] La figure 9 est une vue en perspective d'une partie d'un feu de
signalisation
conforme à un troisième mode de réalisation de l'invention ;
[Fig 10] La figure 10 est une vue de côté d'une partie d'un feu de
signalisation
conforme à un quatrième mode de réalisation de l'invention ; et
[Fig 11] La figure 11 est une vue en perspective d'une partie d'un feu de
signalisation
conforme à un cinquième mode de réalisation de l'invention.
Les figures 1 à 7 représentent un feu de signalisation 1 mobile de chantier
selon un
premier mode de réalisation, comprenant une tête de feu 3 équipée d'un ou
plusieurs
signaux lumineux 5, et un châssis 7 muni d'organes de liaison au sol. Les
organes de liaison
au sol comprennent notamment une roue principale 9, des roulettes 11, et une
surface 13
de fond du châssis 7 permettant au feu de signalisation 1 de reposer au sol en
position
statique.
Le châssis 7 est avantageusement fabriqué en plastique roto moulé.
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La tête de feu 3 est reliée au châssis 7 par une liaison pivot au tour d'un
axe X3, la
tête de feu 3 étant mobile en rotation par rapport au châssis 7 entre une
position dépliée,
représentée aux figures 1 et 2, et une position repliée représentée aux
figures 3 et 4. Le
châssis 7 définit un volume de réception V7 de la tête de feu 3 en position
repliée, dans
laquelle la tête de feu 3 ne dépasse pas du volume de réception V7. Ainsi la
tête de feu 3
peut être entièrement escamotée dans le châssis 7 en configuration repliée
pour le
transport dans un véhicule ou le rangement dans un local, la hauteur du feu de
signalisation
1 étant considérablement réduite dans cette configuration par rapport à la
position dépliée.
Le repli de la tête de feu 3 dans le volume de réception V7 permet également
de protéger
la tête de feu 3.
Avant le repli de la tête de feu 3, des visières 50 amovibles équipant les
signaux
lumineux 5 peuvent être avantageusement retirées.
Une partie supérieure 70 du châssis 7 présente une surface plane 70A autour du
volume de réception V7 de la tête de feu 3. Cette surface 70A s'étend sur deux
parties
latérales du châssis 7 situées de part et d'autre du volume de réception V7.
Cette surface
plane 70A permet d'empiler deux feux de signalisation 1 en configuration
repliée comme
cela est représenté à la figure 7. Dans un tel cas, la surface de fond 13 du
feu de
signalisation 1 située au-dessus repose sur la surface plane 70A du feu de
signalisation 1
situé en-dessous. Ceci permet de réduire considérablement la surface au sol
dans un lieu
de stockage de feux de signalisation 1. En outre, d'autres objets, par exemple
des planches,
des outils, peut être posés sur les surfaces planes 70A.
Selon un aspect optionnel, le feu de signalisation 1 comprend des moyens de
ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 entre sa position dépliée et
sa position
repliée. Ces moyens de ralentissement évitent une rotation trop rapide de la
tête de feu 3
vers sa position repliée et des éventuelles détériorations de la tête de feu 3
ou des signaux
lumineux 5. Avantageusement, ces moyens de ralentissement permettent de
contrôler la
descente de la tête de feu 3 en résistant à la force de gravité.
Dans un exemple représenté aux figures 5 et 6, le feu de signalisation 1
comporte
une pièce de liaison 15 entre la tête de feu 3 et le châssis 7, cette pièce de
liaison 15 étant
fixe par rapport au châssis 7 et portant un arbre de rotation 17 de la tête de
feu 3, qui est
confondu avec l'axe de rotation X3. La pièce de liaison 15 est formée par deux
ailes 150
parallèles et verticales, reliées par une base horizontale 152 fixée au
châssis 7 par tout
moyen approprié. La pièce de liaison 15 forme un < U . Les deux ailes 150 et
la base 152
forment un espace 154 dans lequel est situé un mât 30 de la tête de châssis 3.
Le mât 30
a la possibilité de tourner dans l'espace 154 autour de l'axe X3. La pièce de
liaison 15 peut
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être réalisée en deux parties, formant chacune un demi-U, divisées au milieu
de la base
152, ou bien être réalisée d'une seule pièce monobloc, par exemple en tôle
métallique pliée.
Les moyens de ralentissement sont formés par une rainure circulaire 156 prévue
sur la pièce de liaison 15, plus particulièrement sur l'une des ailes 150 ou
bien sur chacune
5 d'elles, et par un pion 32 solidaire de la tête de feu 3, le pion 32 se
déplaçant dans la rainure
circulaire 156. La rainure 156 décrit une portion de cercle. La tête de feu 3
peut comprendre
deux pions 32 configurés pour se déplacer chacun dans une rainure 156 ménagée
dans
chacune des ailes 150. Cette rainure circulaire 156 présente des crans 156A,
distribués le
long de la portion de cercle décrite par la rainure 156. Le pion 32 est
entrainé dans ces
crans 156A par un ressort 19 (représenté schématiquement aux figures 5 et 6)
monté entre
le pion 32 et l'arbre de rotation 17, et qui attire le pion 32 vers l'arbre de
rotation 17 de
manière que le pion 32 est automatiquement entraîné dans les crans 156A par le
ressort
19, ralentissant la rotation de la tête de feu 3 vers sa position repliée.
La rainure circulaire 156 comprend une encoche terminale inférieure 156B, dans
laquelle le pion 32 est reçu en position dépliée de la tête de feu 3, et une
encoche terminale
1560 supérieure dans laquelle le pion 32 est reçu en position repliée de la
tête de feu 3.
Le pion 32 est configure pour être dégagé des encoches 156B et 156C de la
rainure
circulaire 156 par une poussée sur la tête de feu 3 en direction de l'axe de
rotation X3, selon
la flèche F1 à la figure 5, à l'encontre de la force du ressort 19. Ainsi
lorsque l'on souhaite
mettre le feu de signalisation 1 en position repliée, on appuie sur la tête de
feu 3 pour
dégager le pion 32 de l'encoche 156B et permettre son déplacement dans la
rainure 156
selon la flèche F2, via les crans 156A, jusqu'à l'encoche 156C. De même pour
débloquer
la tête de feu de sa position repliée, il est nécessaire d'exercer une poussée
pour dégager
le pion 32 de l'encoche 1560. Il ne peut donc pas y avoir de rotations
intempestives de la
tête de feu 3, notamment de sa position dépliée vers sa position repliée.
Selon un aspect optionnel visible à la figure 5, le feu de signalisation 1
peut
comprendre un organe de serrage rapide 21 permettant la réduction des jeux
mécaniques
entre la pièce de liaison 15 et le mât 30 en position dépliée. Cet organe de
serrage 21 peut
comprendre une poignée mobile 23 permettant de resserrer, à l'aide d'une tige
25 passant
à travers les ailes 150 et dans l'espace 154, les ailes 150 contre les faces
du mât 30. Un
contact surfacique est alors exercé entre les ailes 150 et le mât 30,
réduisant les jeux
mécaniques et améliorant la stabilité de la tête de feu 3 en position dépliée.
Selon un aspect optionnel visible à la figure 7, le châssis 7 peut comprendre
une
surface de butée 74 coopérant avec une partie de la tête de feu 3 pour
empêcher celle-ci
de se déplacer vers l'avant du châssis 7, c'est-à-dire à l'opposé de l'axe de
rotation X3, en
position repliée.
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Selon une autre variante non représentée, la rainure 156 peut ne pas
comprendre
les crans 156A, mais seulement les encoches 156B et 156C.
Selon une autre variante non représentée, une surface 72 de fond du volume de
réception V7 peut comprendre des organes d'amortissement de la tête de feu 3,
évitant des
chocs sur la tête de feu 3 lorsque celle-ci arrive en position repliée. Ces
organes
d'amortissement peuvent prendre toute forme ou matière adaptée, telle que des
blocs de
mousse synthétique, des pièces en caoutchouc, etc.
On décrit à présent des deuxième, troisième, quatrième et cinquième mode de
réalisation du feu de signalisation, en référence aux figures 8 à 11. Dans les
deuxième à
cinquième modes de réalisation, les éléments analogues à ceux du premier mode
de
réalisation portent les mêmes références et fonctionnement de la même façon.
Dans ce qui
suit, on décrit principalement les différences entre chaque mode de
réalisation et le ou les
précédents.
Une des principales différences entre les premier et deuxième modes de
réalisation,
est que, dans le deuxième mode de réalisation représenté à la figure 8, les
moyens de
ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 entre sa position dépliée et
sa position
repliée sont formés par un vérin 200.
Le vérin 200 est configuré pour ralentir la rotation de la tête de feu 3 lors
de sa
descente en exerçant un effort sur le mât 30 s'opposant à la force de gravité.
Ainsi, le vérin 200 accompagne la rotation de la tête de feu 3.
Le vérin 200 est par exemple un vérin à gaz, autrement dénommé ressort à gaz,
qui
présente l'avantage de ne pas nécessiter d'alimentation en énergie pour
fonctionner. Ainsi,
le ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 lors de sa descente est
réalisée sans
intervention d'un utilisateur et sans apport d'énergie extérieur, ce qui est
avantageux.
Selon un autre exemple, le vérin 200 est un vérin électrique. Dans un tel
exemple,
le vérin 200 est alors configuré pour accompagner la rotation de la tête de
feu 3 entre sa
position dépliée et sa position repliée, c'est-à-dire lors de sa descente, en
diminuant le poids
apparent de la tête de feu, mais également faciliter la rotation de la tête de
feu 3 entre sa
position repliée et sa position dépliée, c'est-à-dire lors de sa montée, en
diminuant
également le poids apparent de la tête de feu 3.
Ainsi, lorsque le vérin 200 est un vérin électrique, la rotation de la tête de
feu 3 autour
de l'axe de rotation X3 est facilitée d'une part lors de la descente de la
tête de feu 3 et
d'autre part lors de sa montée.
Une des principales différences entre d'une part les premier et deuxième modes
de
réalisation et d'autre part le troisième mode de réalisation représenté à la
figure 9, est que,
dans le troisième mode de réalisation, les moyens de ralentissement de la
rotation de la
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tête de feu 3 entre sa position dépliée et sa position repliée sont formés par
un dispositif à
friction 300, représenté à la figure 9.
A la figure 9, une partie de la pièce de liaison 15 est omise pour rendre
visible le
dispositif à friction 300.
Le dispositif à friction 300 comprend au moins une plaque mobile 302, dans
l'exemple deux plaques mobiles 302, et au moins une plaque fixe 304, dans
l'exemple deux
plaques fixes 304.
En pratique, chaque plaque mobile 302 est solidaire du mât 30 de la tête de
feu 3
et chaque plaque fixe 304 est solidaire de la pièce de liaison 15.
De plus, chaque plaque mobile 302 est en contact avec une plaque fixe 304.
Ainsi, lorsque la tête de feu 3 est mise en rotation autour de l'axe X3 pour
passer de
sa position dépliée à sa position repliée, chaque plaque mobile 302 frotte sur
une plaque
fixe 304. Les frottements entre les plaques fixes et mobiles génèrent un
couple de
frottement entre le mât 30 et la pièce de liaison 15 qui s'oppose mouvement de
descente
de la tête de feu 3, permettant ainsi de limiter la vitesse de rotation de la
descente de la
tête de feu.
En outre, dans le troisième mode de réalisation, le feu de signalisation 1
comprend
également au moins un pion 306, de préférence deux pions 306. Chaque pion 306
est
configuré pour s'engager dans une encoche 308 d'une plaque mobile 302 et dans
une
encoche 310 de la plaque fixe 304 en contact avec cette plaque mobile, lorsque
la tête de
feu 3 est en position dépliée, de sorte à empêcher la rotation de la tête de
feu et ainsi
verrouiller la position dépliée de la tête de feu.
Un avantage du troisième mode de réalisation est de ne pas nécessiter
d'intervention d'un utilisateur et ni d'apport d'énergie extérieur pour
ralentir la rotation de la
tête de feu 3.
Un autre avantage du troisième mode de réalisation est d'être utilisable en
environnement de chantier, par exemple dans un environnement subissant de
fortes
variations de températures et/ou pollué par des particules, telles que du
sable, car le
dispositif de friction 300 est robuste et fiable.
Une des principales différences entre d'une part les premier, deuxième et
troisième
modes de réalisation et d'autre part le quatrième mode de réalisation
représenté à la figure
10, est que, dans le quatrième mode de réalisation, les moyens de
ralentissement de la
rotation de la tête de feu 3 entre sa position dépliée et sa position repliée
sont formés par
un mécanisme à pédale 400.
CA 03169102 2022- 8- 23

WO 2021/170795
PCT/EP2021/054817
8
Le mécanisme à pédale 400 comprend une pédale 402, un levier 404 qui comprend
une première extrémité 406à laquelle la pédale 402 est fixée et une deuxième
extrémité
408.
La deuxième extrémité 408 du levier 404 est en contact avec le mât 30 de la
tête de
feu 3.
De plus, le levier 404 est guidé par un système de guidage, non-représenté, de
sorte
que le déplacement de la pédale 402 entraîne le déplacement du mât 30 par
l'intermédiaire
de la deuxième extrémité 408.
A l'inverse, le déplacement du mât 30 entraîne le déplacement de la pédale
402.
Ainsi, un utilisateur du feu de signalisation 1 peut contrôler, par exemple
ralentir, la descente
de la tête de feu 3 en exerçant un effort résistant sur la pédale 402, par
exemple en
appuyant avec un pied sur la pédale 402, de sorte à exercer un effort de
ralentissement sur
le mât 30 s'opposant à la gravité.
De même, grâce au mécanisme à pédale 400, il est possible de faciliter la
montée
de la tête de feu 3 de sa position repliée vers sa position dépliée, en
exerçant un effort
entrainant sur la pédale 402 de sorte à exercer un effort d'entrainement sur
le mât 30.
En outre, grâce à un mécanisme de verrouillage non-représenté, il est possible
de
bloquer la position de la pédale 402 et du levier 404 de sorte à verrouiller
la position de la
tête de feu 3, par exemple la position dépliée de la tête de feu.
Dans l'exemple représenté, la pédale 402 est située à l'arrière du châssis 7.
En
variante non-représentée, la pédale 402 est située sur un côté du châssis 7.
En variante non-représentée, la pédale 402 est remplacée par un levier
d'actionnement, situé à l'arrière du châssis 7, ou sur un côté du châssis 7.
Une des principales différences entre, d'une part, les premier, deuxième,
troisième
et quatrième modes de réalisation, et d'autre part le cinquième mode de
réalisation
représenté à la figure 11, est que, dans le cinquième mode de réalisation, les
moyens de
ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 entre sa position dépliée et
sa position
repliée comprennent un motoréducteur 500.
Le motoréducteur 500 est en pratique un moteur, de préférence électrique, dont
le
châssis 502 est fixé à la pièce de liaison 15 et dont une sortie, non-visible
à la figure 11, est
fixée au mât 30.
Le motoréducteur 500 est configuré pour entraîner le mât 30 en rotation autour
de
l'axe de rotation X3. En outre, selon le sens de fonctionnement du
motoréducteur 500, le
mât 30 est entraîné en rotation de sorte à faire monter la tête de feu 3, ou
alors de sorte à
faire descendre la tête de feu 3.
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PCT/EP2021/054817
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Ainsi, le motoréducteur 500 génère un contrôle électromécanique qui permet
d'entraîner, de façon contrôlée, la tête de feu 3 en rotation par rapport au
châssis 7, depuis
sa position dépliée vers sa position repliée ou depuis sa position repliée
vers sa position
dépliée.
De préférence, le motoréducteur 500 est commandé par un utilisateur, soit à
l'aide
de boutons non-représentés situés sur le châssis 502, soit à distance, par
exemple à l'aide
d'une télécommande non-représentée.
Grâce au motoréducteur 500, la montée et la descente de la tête de feu 3 sont
contrôlées sans nécessiter de manipulation de la tête de feu par un
utilisateur et donc sans
qu'un utilisateur ne doive fournir d'effort physique. La montée et la descente
de la tête de
feu 3 sont donc facilitées.
Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 décrits dans
le
premier mode de réalisation, dans l'exemple du deuxième mode de réalisation où
le vérin
est un vérin à gaz, dans le troisième mode de réalisation et dans le quatrième
mode de
réalisation sont particulièrement avantageux, car ils permettent de contrôler
la descente de
la tête de feu 3 sans recourir à une source d'énergie extérieure. Le feu de
signalisation 1
est donc autonome et utilisable en sécurité y-compris dans des environnements
dépourvus
d'alimentation en énergie.
Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 décrits dans
le
premier mode de réalisation, dans le deuxième mode de réalisation et dans le
troisième
mode de réalisation sont particulièrement avantageux, car ils permettent de
contrôler la
descente de la tête de feu 3 de manière passive, c'est-à-dire sans action
spécifique d'un
utilisateur. En effet, ces moyens de ralentissement fonctionnent de manière
automatique,
de sorte qu'un utilisateur souhaitant descendre la tête de feu 3 doit
simplement entraîner le
mouvement de descente de la tête de feu.
Les moyens de ralentissement de la rotation de la tête de feu 3 décrits dans
le
premier mode de réalisation, dans le troisième mode de réalisation et dans le
quatrième
mode de réalisation sont particulièrement avantageux, car ils permettent de
contrôler la
descente de la tête de feu 3 y-compris lorsque le feu de signalisation 1 est
installé dans un
milieu complexe, par exemple dans un milieu pollué par des particules telles
que du sable
ou dans un milieu subissant de fortes variations de température ou soumis à
l'eau. En effet,
ces moyens de ralentissement sont robustes et fiables et ne sont pas sensibles
aux
conditions environnementales.
Les caractéristiques des modes de réalisation et variantes décrits ci-dessus
peuvent
être combinées pour former de nouveaux modes de réalisation de l'invention
dans la portée
définie par les revendications.
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Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Page couverture publiée 2022-11-30
Lettre envoyée 2022-10-07
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2022-10-07
Inactive : Transfert individuel 2022-08-31
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2022-08-31
Lettre envoyée 2022-08-23
Inactive : CIB en 1re position 2022-08-23
Inactive : CIB attribuée 2022-08-23
Inactive : CIB attribuée 2022-08-23
Demande reçue - PCT 2022-08-23
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2022-08-23
Demande de priorité reçue 2022-08-23
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2022-08-23
Demande publiée (accessible au public) 2021-09-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-01-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2022-08-23
Enregistrement d'un document 2022-08-31
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2023-02-27 2023-01-23
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2024-02-26 2024-01-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LACROIX CITY SAINT HERBLAIN
Titulaires antérieures au dossier
GAETAN QUAZUGUEL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2022-08-22 9 489
Dessins 2022-08-22 11 632
Revendications 2022-08-22 3 102
Abrégé 2022-08-22 1 15
Dessin représentatif 2022-11-29 1 13
Description 2022-10-08 9 489
Revendications 2022-10-08 3 102
Dessin représentatif 2022-10-08 1 68
Abrégé 2022-10-08 1 15
Dessins 2022-10-08 11 632
Paiement de taxe périodique 2024-01-22 32 1 325
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2022-10-06 1 353
Demande d'entrée en phase nationale 2022-08-22 2 75
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2022-08-22 1 73
Déclaration de droits 2022-08-22 1 20
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2022-08-22 1 58
Rapport de recherche internationale 2022-08-22 2 64
Demande d'entrée en phase nationale 2022-08-22 8 177
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2022-08-22 2 48
Changement à la méthode de correspondance 2022-08-30 3 60