Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 3206379 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3206379
(54) Titre français: METHOD FOR CLEANING A COMPOSITION FOR CONVEYING FLOATING OBJECTS OF A HYDRAULIC CONVEYOR OF SUCH OBJECTS, HYDRAULIC CONVEYOR AND FACILITY EQUIPPED WITH SUCH A CONVEYOR
(54) Titre anglais: PROCEDE D'ASSAINISSEMENT D'UNE COMPOSITION DE CONVOYAGE D'OBJETS FLOTTANTS D'UN CONVOYEUR HYDRAULIQUE DE TELS OBJETS, CONVOYEUR HYDRAULIQUE ET INSTALLATION EQUIPEE D'UN TEL CONVOYEUR
Statut: Demande conforme
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65G 51/01 (2006.01)
  • C02F 01/32 (2006.01)
  • C02F 01/72 (2006.01)
  • C02F 01/76 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BLANC, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • MAF AGROBOTIC
(71) Demandeurs :
  • MAF AGROBOTIC (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2022-01-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 2022-08-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2022/050147
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2022050147
(85) Entrée nationale: 2023-07-25

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
FR2100889 (France) 2021-01-29

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un procédé (70) d'assainissement d'une composition, dite composition (61) de convoyage, aqueuse de convoyage d'objets flottants appartenant au groupe des fruits et légumes, dans un convoyeur hydraulique de tels objets flottants, le convoyeur hydraulique étant d'un type; - à recirculation de ladite composition (61) de convoyage, et; - à traitement de ladite composition (61) de convoyage par un apport de dioxyde (65) de chlore maintenu dans ladite composition (61) de convoyage lors du convoyage de tels objets flottants aux fins de contrôle de la flore microbiologique se développant dans ladite composition (61) de convoyage, ce par quoi une composition, dite composition (66) riche en chlorate, de convoyage comprenant de l'anion trioxochlorate de formule générale (C?O3-) sous une forme hydratée dans ladite composition (66) riche en chlorate, est formée du fait de ce traitement; procédé dans lequel, le convoyeur hydraulique étant dépourvu d'objets flottants et l'apport de dioxyde (65) de chlore dans ladite composition (66) riche en chlorate étant suspendu; un débit d'une composition, dite composition (42) à assainir, formée par mélange d'un débit de ladite composition (66) riche en chlorate et d'au moins un débit d'une composition, dite composition (40) photo-réactive, comprenant au moins un composé photosensible choisi dans le groupe formé des sels d'un anion sulfite, des sels d'un anion bisulfite, des sels d'un anion disulfite et des sels d'un anion hydrosulfite est irradiée (75) par un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une onde électromagnétique dans le domaine des UV-C, de façon à former dans ladite composition (42) à assainir au moins un composé, dit composé (77) actif, apte à pouvoir réagir chimiquement avec F anion trioxochlorate et à former une composition de convoyage, dite composition (67) assainie, de concentration en anion trioxochlorate inférieure à la concentration en anion trioxochlorate dans ladite composition (66) riche en chlorate. L'invention concerne aussi un convoyeur hydraulique équipé d'un dispositif d'assainissement pour la mise en ?uvre d'un tel procédé.


Abrégé anglais

The invention relates to a method (70) for cleaning an aqueous composition, referred to as the conveying composition (61), for conveying floating objects belonging to the group of fruits and vegetables, in a hydraulic conveyor of such floating objects, the hydraulic conveyor being of a type; - with the recirculation of the conveying composition (61), and; - with treatment of the conveying composition (61) by addition of chlorine dioxide (65) kept in the conveying composition (61) during the conveying of such floating objects for the purposes of controlling the microbiological flora growing in the conveying composition (61), whereby a conveying composition, referred to as a chlorate-rich composition (66), comprising the chlorate anion of general formula (C?O3-) in a hydrated form in the chlorate-rich composition (66), is formed due to this treatment; method in which, the hydraulic conveyor being devoid of floating objects and the addition of chlorine dioxide (65) in the chlorate-rich composition (66) being suspended; a flow rate of a composition, referred to as the composition (42) to be cleaned, formed by mixing a flow of the chlorite-rich composition (66) and at least one flow of a composition, referred to as the photoreactive composition (40), comprising at least one photo-sensitive compound chosen from the group formed of sulfite anion salts, bisulfite anion salts, disulfite anion salts and salts of a hydrosulfite anion is irradiated (75) by an electromagnetic radiation comprising at least one electromagnetic wave in the UV-C range, so as to form, in this composition (42) to be cleaned, at least one compound, referred to as the active compound (77), capable of reacting chemically with chlorate anion F and forming a conveying composition, referred to as the cleaned composition (67), with a concentration of chlorate anion less than the concentration of chlorate anion in the chlorate-rich composition (66). The invention also relates to a hydraulic conveyor equipped with a cleaning device for implementing such a method.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


26
Revendications
[Revendication 1] Procédé (70) d'assainissement d'une composition, dite
composition
(61) de convoyage, aqueuse de convoyage d'objets flottants
appartenant au groupe des fruits et légumes, dans un convoyeur
hydraulique de tels objets flottants, le convoyeur hydraulique étant
d'un type ;
- à recirculation de ladite composition (61)
de convoyage, et ;
- à traitement de ladite composition (61) de
convoyage par un
apport de dioxyde (65) de chlore maintenu dans ladite
composition (61) de convoyage lors du convoyage de tels objets
flottants aux fins de contrôle de la flore microbiologique se
développant dans ladite composition (61) de convoyage, ce par
quoi une composition, dite composition (66) riche en chlorate, de
convoyage comprenant de l'anion trioxochlorate de formule
générale (Ct03-) sous une forme hydratée dans la composition
aqueuse de convoyage, est formée du fait de ce traitement ;
procédé dans lequel, le convoyeur hydraulique étant dépourvu
d'objets flottants et l'apport de dioxyde (65) de chlore dans ladite
composition (66) riche en chlorate étant suspendu ;
un débit d'une composition, dite composition (42) à assainir, formée
par mélange d'un débit de ladite composition (66) riche en chlorate
et d'au moins un débit d'une composition, dite composition (40)
photo-réactive, comprenant au moins un composé photosensible
choisi dans le groupe formé des sels d'un anion sulfite, des sels d'un
anion bisulfite, des sels d'un anion disulfite et des sels d'un anion
hydrosulfite est irradiée (75) par un rayonnement électromagnétique
comprenant au moins une onde électromagnétique dans le domaine
des UV-C, de façon à former dans ladite composition (42) à assainir
au moins un composé, dit composé (77) actif, apte à pouvoir réagir
chimiquement l'anion trioxochlorate et à former une composition de
convoyage, dite composition (67) assainie, de concentration en anion
trioxochlorate inférieure à la concentration en anion trioxochlorates
dans ladite composition (66) riche en chlorate.
[Revendication 2] Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ladite
composition (42) à assainir est irradiée par le rayonnement
électromagnétique à l'abri d'un air atmosphérique.
[Revendication 3] Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé
en ce que
ladite composition (40) photo-réactive est une solution aqueuse de
bisulfite de sodium.
CA 03206379 2023- 7- 25

27
[Revendication 4] Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que la
proportion
massique de bisulfite de sodium dans ladite composition (42) à
assainir est comprise entre 50 ppm et 200 ppm
[Revendication 5] Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en
ce que le
rayonnement électromagnétique comprend une onde
électromagnétique de longueur d'onde sensiblement de l'ordre de
254 nm.
[Revendication 6] Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en
ce que le
débit de ladite composition (40) photo-réactive et la concentration du
composé photosensible dans ladite composition (40) photo-réactive
sont ajustés de façon à maintenir une concentration massique d'anion
trioxochlorate dans ladite composition (67) assainie qui soit
inférieure à 10 ppm, notamment inférieure à 5 ppm, de préférence
inférieure à 3ppm.
[Revendication 7] Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en
ce que le
débit de ladite composition (67) assainie est soumis à un traitement
(78) d'oxygénation.
[Revendication 8] Convoyeur (11) hydraulique d'objets flottants appartenant au
groupe
des fruits et légumes, du type à recirculation d'une composition, dite
composition (61) de convoyage, liquide de convoyage des objets
flottants, et comprenant :
- des moyens d'introduction d'une
composition comprenant du
dioxyde de chlore (65) dans ladite composition (61) de
convoyage aux fins de contrôle de la flore microbiologique
susceptible de se développer dans ladite composition (61) de
convoyage, ce par quoi une composition, dite composition (66)
riche en chlorate, de convoyage comprenant de l'anion
trioxochlorate de formule générale (Ct03-) sous une forme
hydratée dans ladite cornposition (66) riche en chlorate, est
formée du fait de cette introduction ;
- un dispositif (37) de distribution d'un
débit d'une composition,
dite composition (40) photo-réactive, comprenant au moins un
composé photosensible dans un débit de ladite composition (66)
riche en chlorate et de formation d'un débit d'une composition
(42) à assainir ;
CA 03206379 2023- 7- 25

28
au moins un composé photosensible étant choisi dans le groupe
formé des sels d'un anion sulfite, des sels d'un anion bisulfite,
des sels d'un anion disulfite et des sels d'un anion hydrosulfite ;
- au moins un dispositif (43) d'irradiation
disposé en aval du
dispositif (37) de distribution et adapté pour pouvoir irradier le
débit de ladite composition (42) à assainir par un rayonnement
électromagnétique comprenant au moins une onde
électromagnétique dans le domaine des UV-C et pour pouvoir
former du fait de cette irradiation au moins un composé, dit
composé (77) actif, apte à pouvoir transformer par réaction
chimique l'anion trioxochlorate de ladite composition (66) riche
en chlorate.
[Revendication 9] Convoyeur (11) selon la revendication 8, caractérisé en ce
qu'il
comprend :
- au moins un bassin (14) de convoyage
desdits objets flottants ;
- au moins une conduite, dite conduite (54)
de filtration, de
recirculation de ladite composition (61) de convoyage exempte
d'objets flottants communiquant avec le bassin (14) de
convoyage par une entrée (31) amont de composition de
convoyage dans ladite conduite (54) de filtration et par une sortie
(32) aval de composition de convoyage s'écoulant dans ladite
conduite (54) de filtration, débouchant dans le bassin (14) de
convoyage, et ;
- au moins un dispositif (30) d'assainissement de
ladite composition (61)
de convoyage circulant dans ladite conduite (54) de filtration, compre-
nant :
o au moins un dispositif (35) d'aspiration/refoulement de ladite compo-
sition de convoyage dans ladite conduite (54) de filtration du dispositif
(30) d'assainissement ;
O les moyens d'introduction de la composition comprenant du dioxyde
de chlore (65) dans ladite conduite (54) de filtration ;
O le dispositif (37) de distribution du débit de ladite composition (40)
photo-réactive dans ladite conduite (54) de filtration ;
O au moins un dispositif (43) d'irradiation disposé pour pouvoir irradier
le débit de ladite composition (42) à assainir circulant dans ladite con-
duite (54) de filtration en aval du dispositif (37) de distribution.
[Revendication 10] Convoyeur (11) selon l'une des revendications 8 ou 9,
caractérisé en
ce qu'il comprend un dispositif informatique de contrôle et de
synchronisation :
CA 03206379 2023- 7- 25

29
- du(des) dispositif(s) (35)
d'aspiration/refoulement ;
- du dispositif (37) de distribution du
débit de ladite composition
(40) photo-réactive dans ladite conduite (54) de filtration ;
- du dispositif (43) d'irradiation, et ;
- des moyens d'introduction de la
composition comprenant du
dioxyde de chlore (65) dans ladite conduite (54) de filtration.
[Revendication 11] Convoyeur (11) selon l'une des revendications 8 à 10,
caractérisé en
ce que les moyens d'introduction de la composition comprenant du
dioxyde de chlore (65) dans ladite conduite (54) de filtration
comprennent une unité (50) de préparation de la composition
comprenant du dioxyde de chlore (65) par pompage/mélange
- d'une solution aqueuse de chlorite de
sodium (NaCE02);
- d'une solution aqueuse d'acide
chlorhydrique (Hee), et ;
- d'eau.
[Revendication 12] Convoyeur (11) selon l'une des revendications 8 à 11,
caractérisé en
ce que les moyens d'introduction de la composition comprenant du
dioxyde de chlore dans ladite conduite (54) de filtration débouchent
dans ladite conduite (54) de filtration en aval du dispositif (43)
d'irradiation.
[Revendication 13] Installation (1) de conditionnement d'objets flottants
appartenant au
groupe des fruits et légumes, comprenant au moins un convoyeur
(11) hydraulique selon l'une des revendications 8 à 12.
CA 03206379 2023- 7- 25

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 2022/162314
PCT/FR2022/050147
1
Description
Titre de l'invention : Procédé d'assainissement d'une
composition de convoyage d'objets flottants d'un
convoyeur hydraulique de tels objets, convoyeur
hydraulique et installation équipée d'un tel convoyeur
[0001] L'invention concerne un procédé d'assainissement d'une composition
aqueuse
de convoyage d'objets flottants appartenant au groupe des fruits et légumes,
d'un convoyeur hydraulique de tels objets flottants. L'invention concerne éga-
lement un convoyeur hydraulique équipé d'un dispositif d'assainissement
d'une telle composition de convoyage, une installation de conditionnement -
notamment une installation de tri et d'emballage- de tels objets flottants
équi-
pée d'au moins un tel convoyeur hydraulique.
[0002] Dans tout le texte :
- l'expression objets flottants désigne des objets présentant une
flottaison
suffisante dans un courant de composition liquide de convoyage pour pou-
voir être transportés par ce courant. Cette terminologie couvre non seule-
ment les objets flottants en surface du courant de composition liquide, mais
également les objets immergés dans la composition liquide, mais dont la
densité est suffisamment faible pour permettre leur transport dans le courant
de composition liquide, notamment immergés entre deux eaux ;
- les termes amont et aval sont définis par rapport au sens d'écoule-
ment local de la composition de convoyage desdits objets flottants dans un
convoyeur hydraulique ;
- le ternie assainissement désigne de façon générale l'élimination
totale ou
partielle de matière -de nature biologique ou de nature chimique- indésirable
-notamment de matière susceptible d'être pathogène ou toxique pour
l'homme ou soumise à des dispositions règlementant son utilisation- d'une
composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique ;
- le terme recirculation désigne de façon commune le mouvement d'une
composition liquide de convoyage en circuit fermé. Qualifiant un convoyeur
hydraulique, l'expression à recirculation de composition de convoyage
désigne un convoyeur hydraulique dans lequel un volume de composition de
convoyage est entrainé en mouvement de façon à circuler dans le convoyeur
hydraulique et transporter des objets flottants, sans nécessiter un apport si-
gnificatif de composition de convoyage compensateur d'un écoulement de
composition de convoyage en aval du convoyeur hydraulique ;
- l'expression au moins sensiblement indique, de façon habituelle,
qu'une
caractéristique, structurelle ou fonctionnelle, ne doit pas être prise comme
marquant une discontinuité abrupte, qui n'aurait pas de sens physique, mais
couvre non seulement cette structure ou cette fonction, mais également des
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
2
variations légères de cette structure ou de cette fonction qui produisent,
dans
le contexte technique considéré, un effet de même nature, sinon de même
degré.
[0003] Après récolte, des objets flottants tels que des fruits et légumes -par
exemple,
mais non exclusivement, des pommes- peuvent être convoyés par flottaison
dans une installation de tri et/ou de conditionnement de ces fruits et/ou de
ces
légumes dans laquelle ils sont triés en fonction de critères tels que leur
taille
et/ou leur forme et/ou leur couleur et/ou leur poids et/ou l'une de leurs
qualités
-interne ou externe-, et groupés en lots de fruits et/ou de légumes présentant
des caractéristiques identiques ou semblables en vue de leur conditionnement
en lots et/ou de leur mise dans le commerce.
1100041 De tels fruits et/ou légumes récoltés en plein air sont nécessairement
porteurs
de microorganismes -notamment de microorganismes indésirables- répartis en
surface de ces fruits et/ou légumes et/ou dans des blessures profondes ou
super-
ficielles. Lors de leur convoyage par un convoyeur hydraulique aux fins de
leur
tri et/ou de leur conditionnement, ces fruits et/ou légumes sont en contact
avec
une composition liquide de convoyage, dans laquelle ces microorganismes sont
disséminés et sont susceptibles de pouvoir croitre et se multiplier de manière
incontrôlée. Une telle croissance incontrôlée de microorganismes dans la com-
position de convoyage n'est pas souhaitable. Elle n'est pas souhaitable pour
li-
miter au maximum que des fruits et/ou légumes sains soient contaminés par des
microorganismes apportés par des fruits blessés. Elle n'est pas souhaitable
pour
limiter au maximum la production de toxines par des microorganismes produc-
teurs de telles toxines.
1100051 Mais il en est d'autant plus ainsi dans une installation de tri et/ou
de condition-
nement de fruits et/ou de légumes comprenant un(des) convoyeur(s) hydrau-
lique(s) du type à recirculation de composition de convoyage, dans laquelle
des
fruits et légumes nouvellement récoltés sont régulièrement apportés aux fins
d'être triés et conditionnés de sorte que les microorganismes portés par ces
fruits et/ou légumes sont transférés dans la composition de convoyage avec ef-
fet cumulatif. Il en résulte une augmentation du titre de microorganismes -no-
tamment de microorganismes indésirables- au moins par accumulation de tels
microorganismes dans la composition de convoyage au fur et à mesure de l'ap-
port de nouveaux fruits et/ou légumes, mais aussi du fait de la croissance de
ces microorganismes.
1100061 Une accumulation non contrôlée de microorganismes dans la composition
de
convoyage n'est pas souhaitable dès lors qu'elle est susceptible de conduire à
une contamination, par de tels microorganismes indésirables et/ou par de
telles
toxines, de fruits et/ou de légumes qui n'en étaient pas porteurs lors de leur
ré-
colte. Elle n'est pas non plus acceptable dès lors que les fruits et/ou les lé-
gumes convoyés sont susceptibles de présenter après leur conditionnement des
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
3
teneurs en microorganismes indésirables et/ou en toxines ne satisfaisant pas
les dispositions des normes alimentaires.
[0007] La croissance de microorganismes indésirables dans la composition de
con-
voyage peut être contrôlée en renouvelant périodiquement l'eau de convoyage
du convoyeur hydraulique. Un tel renouvellement n'est pas écologiquement ac-
ceptable, compte tenu du volume d'eau important (plusieurs dizaines de mètres
cube) nécessaire pour assurer le convoyage des fruits et légumes.
1100081 L'invention vise à pallier l'ensemble de ces inconvénients.
[0009] Pour ce faire, l'invention vise à proposer un procédé d'assainissement
d'une
composition, dite composition de convoyage, aqueuse de convoyage, un con-
voyeur hydraulique permettant la mise en uvre d'un tel procédé et une instal-
lation comprenant un tel convoyeur, permettant de prolonger la durée d'utilisa-
tion de ladite composition de convoyage.
[0010] L'invention vise aussi à proposer un tel procédé et un tel convoyeur
hydrau-
lique permettant la mise en oeuvre d'un tel procédé, permettant de contrôler
la
croissance de microorganismes dans ladite composition de convoyage d'un
convoyeur hydraulique du type à recirculation de composition de convoyage.
[0011] Ainsi, l'invention vise à proposer un tel procédé et un tel convoyeur
hydrau-
lique permettant de contrôler le titre de microorganismes indésirables
présents
dans ladite composition de convoyage, la composition de convoyage ainsi as-
sainie satisfaisant par ailleurs les dispositions réglementaires et les normes
rela-
tives aux denrées alimentaires.
[0012] L'invention vise aussi à proposer un tel procédé et un tel convoyeur
hydrau-
lique permettant d'assainir ladite composition de convoyage et de former une
composition de convoyage assainie qui soit sensiblement exempte de sous-pro-
duits indésirables formés du fait de cet assainissement.
[0013] L'invention vise aussi à proposer un tel procédé et un tel convoyeur
hydrau-
lique permettant de sursoir au renouvellement de tout ou majeure partie de la
composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique du type à recirculation
de composition de convoyage.
[0014] L'invention vise aussi à proposer un tel procédé et un tel convoyeur
hydrau-
lique permettant la production de fruits et/ou de légumes triés et/ou emballés
qui satisfont aux dispositions réglementaires relatives aux quantités de
matières
indésirables associées à des fruits et légumes emballés destinés à la consomma-
tion humaine.
[0015] L'invention vise aussi à proposer un tel convoyeur hydraulique d'une
installa-
tion de tri et/ou de conditionnement de fruits et/ou de légumes permettant de
conditionner des fruits et légumes qui soient sensiblement exempts de sous-
produits indésirables.
[0016] Pour ce faire, l'invention concerne un procédé d'assainissement d'une
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
4
composition, dite composition de convoyage, aqueuse de convoyage d'objets
flottants appartenant au groupe des fruits et légumes, dans un convoyeur hy-
draulique de tels objets flottants, le convoyeur hydraulique étant d'un type ;
- à recirculation de ladite composition de convoyage, et;
- à traitement de ladite composition de convoyage par un apport de
dioxyde de chlore (Cf 02) maintenu dans ladite composition de con-
voyage lors du convoyage de tels objets flottants aux fins de contrôle de
la flore microbiologique se développant dans ladite composition de con-
voyage, ce par quoi une composition, dite composition riche en chlorate,
de convoyage comprenant de l'anion trioxochlorate de formule générale
(C f03-) sous une forme hydratée dans la composition aqueuse de con-
voyage, est formée du fait de ce traitement ;
procédé dans lequel, le convoyeur hydraulique étant dépourvu d'objets
flottants
et l'apport de dioxyde de chlore dans ladite composition riche en chlorate
étant
suspendu ;
un débit d'une composition, dite composition à assainir, formé par mélange
d'un débit de ladite composition riche en chlorate et d'au moins un débit
d'une
composition, dite composition photo-réactive, comprenant au moins un com-
posé photosensible choisi dans le groupe formé des sels d'un anion sulfite
(S032-), des sels d'un anion bisulfite (HSCh-), des sels d'un anion disulfite
(S2052-) (nommé aussi anion métabisulfite ), des sels d'un anion hydrosul-
fite (S2042-) (nommé aussi anion dithionite ) est irradiée par un
rayonnement
électromagnétique comprenant au moins une onde électromagnétique dans le
domaine des UV-C (c'est-à-dire de longueur d'onde comprise entre 100 nm et
280 nm), de façon à former dans ladite composition à assainir au moins un
composé, dit composé actif, apte à pouvoir réagir chimiquement avec l'anion
trioxochlorate de ladite composition à assainir et à former une composition de
convoyage, dite composition assainie, de concentration en anion trioxochlorate
inférieure à la concentration en anion trioxochlorate dans ladite composition
riche en chlorate.
[0017] L'invention concerne donc un procédé d'assainissement de la composition
(ou
eau) de convoyage d'un convoyeur hydraulique du type à traitement de ladite
composition de convoyage par le dioxyde de chlore. L'utilisation du dioxyde
de chlore (Cf 02) permet de contrôler efficacement la prolifération de microor-
ganismes -notamment de virus- dans une telle composition de convoyage, y
compris à basse concentration -notamment de l'ordre de 0,10 ppm à 0,20 ppm-.
Le dioxyde de chlore permet aussi de contrôler la prolifération d'un biofilm
susceptible de se développer à l'interface solide/liquide d'un convoyeur hy-
draulique. Dans le contexte du convoyage de fruits et légumes, les inventeurs
n'ont à ce jour identifié aucun microorganisme ayant développé une résistance
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
au dioxyde de chlore.
[0018] Cela étant, un tel traitement par le dioxyde de chlore conduit à des
sous-pro-
duits, dont de l'anion trioxochlorate, de formule (Ct03), sous une forme hy-
dratée dans la composition aqueuse de convoyage, aussi nommé anion chlo-
rate ou chlorate , qui constituent des sous-produits indésirables au-delà
d'une valeur seuil de concentration.
[0019] Le procédé d'assainissement selon l'invention permet de maintenir la
concen-
tration d'anion trioxochlorate dans ladite composition de convoyage d'un con-
voyeur hydraulique d'objets flottants, du type à traitement de désinfection de
ladite composition de convoyage par le dioxyde de chlore, à un niveau accep-
table pour le convoyage d'objets flottants destinés à l'alimentation, en
évitant
un remplacement complet ou partiel de ladite composition de convoyage enri-
chie en anion trioxochlorate du fait de ce traitement de désinfection, par une
composition de convoyage de plus faible concentration en anion trioxochlorate.
[0020] Ainsi, les inventeurs ont découvert qu'il est possible de prolonger la
durée
d'utilisation de ladite composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique
du type à recirculation de ladite composition de convoyage, tout en
satisfaisant
les recommandations réglementaires en matière de conformité alimentaire des
produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation hu-
maine, rendant ainsi possible un recyclage de cette composition de convoyage.
Ils ont découvert que, bien que le dioxyde de chlore utilisé de façon
chronique
-c'est-à-dire tout au long du convoyage- à titre de désinfectant de ladite
compo-
sition de convoyage produise de l'anion trioxochlorate, s'accumulant dans la-
dite composition de convoyage du fait de cette utilisation chronique, il est
pos-
sible de maintenir la concentration de l'anion trioxochlorate dans la limite
des
recommandations réglementaires, par irradiation en lumière ultraviolette dans
le domaine des UV-C d'une composition à assainir formée par mélange d'un
débit de ladite composition riche en chlorate, sensiblement exempte de dioxyde
de chlore et d'un débit de ladite composition photo-réactive.
[0021] Dans un procédé selon l'invention d'assainissement de ladite
composition de
convoyage, on maintient le traitement de contrôle microbiologique de ladite
composition de convoyage par apport de dioxyde de chlore (de formule CE02)
dans ladite composition de convoyage pendant toute la période de convoyage
des objets flottants par ladite composition de convoyage. On réalise ce traite-
ment de contrôle microbiologique par ajout continu ou intermittent -notamment
périodique- de dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage de fa-
çon que la proportion massique de dioxyde de chlore dans ladite composition
de convoyage soit comprise entre 0,05 ppm et 1,5 ppm, notamment comprise
entre 0,05 ppm et 0,2 ppm, en particulier de l'ordre de 0,1 ppm, la proportion
massique de dioxyde de chlore étant une proportion massique moyenne évaluée
sur le volume total de ladite composition de convoyage du convoyeur
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
6
hydraulique considéré. Du fait de ce traitement de contrôle microbiologique,
de
l'anion trioxochlorate, dénommé anion chlorate ou chlorate (Ct03-) est
formé dans ladite composition de convoyage.
[0022] Dans un procédé selon l'invention :
- on interrompt le traitement de contrôle microbiologique de ladite compo-
sition de convoyage par apport de dioxyde de chlore ;
- on purge le convoyeur hydraulique des objets flottants convoyés par la-
dite composition de convoyage, puis ;
- suite au traitement de contrôle microbiologique, en l'absence de toute in-
troduction de dioxyde de chlore dans ladite composition riche en chlo-
rate, on forme le débit de ladite composition à assainir comprenant au
moins un composé photosensible et on irradie ladite composition à assai-
nir par un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une
onde électromagnétique dans le domaine des UV-C -notamment au moins
une onde électromagnétique de longueur d'onde comprise entre 250 nm
et 260 nm, de façon à former dans ladite composition à assainir au moins
un composé actif apte à pouvoir réagir chimiquement avec l'anion trioxo-
chlorate de ladite composition à assainir.
[0023] Dans un procédé selon l'invention, on délivre le débit de ladite
composition
photo-réactive dans le débit de ladite composition riche en chlorate et on
irra-
die le débit de ladite composition à assainir formée du fait de cette
délivrance,
par un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une onde électro-
magnétique dans le domaine des UV-C en faisant circuler ladite composition à
assainir dans une enceinte d'irradiation équipée d'au moins une source de lu-
mière dans le domaine des UV-C. On forme ainsi un débit d'une composition
riche en composé(s) actif(s) susceptible(s) de réagir chimiquement avec au
moins un anion trioxochlorate. Par réaction, la concentration de l'anion
trioxo-
chlorates décroit dans ladite composition et peut être ainsi ramenée à une va-
leur inférieure à la valeur seuil fixée par la règlementation.
[0024] Selon certains modes de réalisation, ladite composition à assainir est
irradiée
par le rayonnement électromagnétique à l'abri d'un air atmosphérique.
[0025] Selon certains modes de réalisation, ladite composition photo-réactive
est une
solution aqueuse de bisulfite de sodium de formule HNaS03. Le bisulfite de
sodium satisfait lui-même les dispositions règlementaires de la circulaire
DG 5/VS 4 n 2000-166 du 28 mars 2000 relative à la conformité alimentaire
des produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation
humaine. Rien n'empêche cependant que dans d'autres modes de réalisation,
ladite composition photo-réactive comprenne une pluralité de composés photo-
sensibles distincts du bisulfite de sodium. Rien n'empêche non plus que dans
d'autres modes de réalisation, ladite composition photo-réactive comprenne du
bisulfite de sodium et au moins un autre composé photosensible distinct du
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
7
bisulfite de sodium.
[0026] Selon certains modes de réalisation, on introduit dans le débit de
ladite compo-
sition riche en chlorate, une quantité de bisulfite de sodium telle que la
propor-
tion massique de bisulfite de sodium introduite dans ladite composition riche
en chlorate est comprise entre 50 ppm et 200 ppm.
[0027] Le débit de ladite composition photo-réactive est formé par pompage de
ladite
composition photo-réactive conservée dans une cuve de stockage équipée
d'une pompe de distribution de ladite composition photo-réactive dans le débit
de composition de convoyage au niveau d'un site de mélange situé en amont et
au plus près de l'entrée amont d'une enceinte cylindrique d'irradiation traver-
sée longitudinalement par le débit de ladite composition à assainir.
[0028] Selon certains modes de réalisation, le rayonnement électromagnétique
com-
prend au moins une onde électromagnétique du domaine des UV-C, de lon-
gueur d'onde comprise entre 100 nm et 280 nm, notamment sensiblement
de l'ordre de 254 nm. Avantageusement, on adapte la longueur d'onde
d'irradiation et/ou l'intensité du rayonnement électromagnétique et/ou le
débit de ladite composition à assainir selon la nature chimique et la réacti-
vité photochimique du(des) cornposé(s) photosensible(s). Dans certains
modes de réalisation, on irradie le débit de ladite composition à assainir au
moyen d'un dispositif d'irradiation formé d'au moins un tube lumineux à va-
peur de mercure d'émission de lumière ultraviolette. Dans certains modes de
réalisation avantageux, le dispositif d'irradiation est formé de cinq tubes
lumi-
neux disposés parallèlement les uns aux autres dans le volume intérieur d'une
enceinte cylindrique d'irradiation traversée longitudinalement par le débit de
ladite composition à assainir. Avantageusement, les tubes lumineux sont dispo-
sés dans l'enceinte cylindrique d'irradiation de façon à occuper les cinq som-
mets d'un pentagone régulier et de façon à pouvoir s'étendre au contact de la-
dite composition à assainir circulant dans l'enceinte cylindrique
d'irradiation.
La puissance de chaque tube lumineux peut être de l'ordre de 300 watts.
[0029] Selon certains modes de réalisation, le débit de ladite composition
photo-réac-
tive et la concentration du composé photosensible dans ladite composition
photo-réactive sont ajustés de façon à maintenir une concentration massique
d'anion trioxochlorate dans ladite composition assainie qui soit compatible
avec son utilisation à titre de composition de convoyage d'objets flottants ap-
partenant au groupe des fruits et légumes, de sorte que les objets flottants
con-
voyés satisfassent les dispositions règlementaires relatives aux fruits et lé-
gumes, notamment de façon à maintenir une concentration massique d'anion
trioxochlorate dans ladite composition assainie au plus égale à 10 ppm dans la-
dite composition assainie, en particulier au plus égale à 5 ppm dans ladite
com-
position assainie, de préférence au plus égale à 3 ppm dans ladite composition
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
8
assainie. Ainsi, les objets flottants convoyés par la composition de convoyage
satisfont les dispositions règlementaires relatives aux denrées alimentaires
en
générale et aux objets flottants appartenant au groupe des fruits et légumes.
[0030] Dans certains modes de réalisation, on maintient lors du convoyage des
objets
flottants par ladite composition de convoyage une concentration prédéterminée
de dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage -en particulier dans
le(s) bassin(s) de convoyage- faible, par exemple comprise entre 0,1 ppm et
0,2
ppm, mais suffisante pour permettre un contrôle de la flore microbiologique de
ladite composition de convoyage et son état sanitaire. Elle est en outre suffi-
samment faible pour ne pas induire sur les objets flottants convoyés de modifi-
cation de leur aspect extérieur, notamment l'apparition de lenticelles. Une
telle
concentration en dioxyde de chlore satisfait les recommandations de la régle-
mentation en matière de denrées alimentaires. A titre indicatif, la
concentration
(massique, en mg/Kg) maximale de dioxyde de chlore recommandée par la rè-
glementation est de :
- 0,2 ppm en matière d'eau embouteillée ;
- 0,8 ppm en matière d'eau potable (0,5 ppm en moyenne), et;
- 2,5 ppm en matière d'eau destinée à l'horticulture.
[0031] Dans certains modes de réalisation, on maintient lors du convoyage des
objets
flottants par ladite composition de convoyage la concentration prédéterminée
de dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage par mélange d'un
débit de ladite composition de convoyage dont le maintien dans un état micro-
biologique contrôlé est recherché et d'un débit d'une composition -notamment
une composition aqueuse- de contrôle microbiologique, dite composition dé-
sinfectante, comprenant du dioxyde de chlore. Dans certains modes de réalisa-
tion, on forme ladite composition désinfectante par mélange d'une solution
aqueuse de chlorite de sodium (NaCÃ02), d'une solution aqueuse d'acide
chlorhydrique (1-1Cf ) et d'eau. On introduit le débit de ladite composition
dé-
sinfectante dans le débit de ladite composition de convoyage prélevé à partir
d'un stock de composition désinfectante ou à partir de ladite composition dé-
sinfectant préparée extemporanément par mélange à la demande de la solution
aqueuse de chlorite de sodium (NaCf. 02), de la solution aqueuse d'acide chlor-
hydrique (HCf) et d'eau.
[0032] Dans certains modes de réalisation, le débit de ladite composition
assainie est
soumis à un traitement d'oxygénation, favorisant une dissolution d'oxygène
gazeux (09) dans le débit de ladite composition assainie. On réalise le
traitement d'oxygénation par tout moyen. Il peut s'agir d'un traitement
d'aération de ladite composition assainie par de l'air atmosphérique. Par un
tel
traitement d'oxygénation, de l'oxygène gazeux (02) est introduit dans ladite
composition assainie de façon à former une composition de convoyage assainie
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
9
sensiblement exempte de composé photosensible et/ou de composé actif. Ainsi,
ladite composition de convoyage :
- est microbiologiquement contrôlée du fait du traitement chronique de la-
dite composition de convoyage par le dioxyde de chlore ;
- présente une telle concentration d'anion trioxochlorate permettant que
les
objets flottants convoyés satisfassent eux-mêmes les recommandations
réglementaires en matière de denrées alimentaires, et;
- présente une concentration de composé photosensible -notamment de sul-
fite- qui est compatible d'une part avec une utilisation ultérieure de ladite
composition de convoyage aux fins de convoyage d'objets destinés à
l'alimentation humaine et d'autre part avec un traitement ultérieur chro-
nique de ladite composition de convoyage par le dioxyde chlore aux fins
de contrôler son état bactériologique lors du convoyage d'objets flottants.
[0033] Le traitement d'oxygénation de ladite composition assainie peut être
réalisé par
tout moyen. Par exemple, il peut être réalisé par introduction d'oxygène
gazeux
(02) dans ladite composition assainie. Il peut être réalisé par introduction
d'un
composé précurseur d'oxygène gazeux (02) dans ladite composition assainie,
le composé précurseur étant susceptible de se décomposer en libérant de l'oxy-
gène gazeux (02). Il peut être réalisé par introduction d'air atmosphérique
dans
ladite composition assainie.
[0034] Dans certains modes de réalisation, ladite composition assainie est
soumise aux
fins de son oxygénation à un écoulement tourbillonnaire (ou vortex ) dans
une cuve destinée (lors du convoyage d'objets flottants tels que des fruits et
lé-
gumes) au remplissage hydraulique de caisses à claire-voie ou de caisse-pa-
lettes généralement désignées palox pour le stockage et/ou le transport de
tels objets flottants. Une telle cuve de remplissage est disposée à
l'extrémité
aval d'un canal de collecte délivrant dans la cuve de remplissage un courant
hydraulique apte à transporter des objets flottants et débouchant en partie
supé-
rieure du dispositif de remplissage. La caisse palette est maintenue dans le
dis-
positif de remplissage de façon à retenir les objets flottants convoyés par
ladite
composition de convoyage s'écoulant dans le canal de collecte tout en étant
transparent vis-à-vis de ladite composition de convoyage qui s'écoule par pom-
page en partie basse du dispositif de remplissage. Une telle cuve destinée au
remplissage de palox est utilisée à ces fins pour le conditionnement d'ob-
jets flottants en lots. Une telle cuve, destinée au remplissage de palox
avec
des objets flottants, est utilisée dans un procédé selon l'invention, en
l'absence
d'objets flottants convoyés dans le débit de ladite composition de convoyage à
assainir, pour oxygéner ladite composition de convoyage à assainir et diminuer
sa concentration de sulfites. Selon l'invention, on réalise cette étape
d'oxygé-
nation en fin d'assainissement de la composition de convoyage, préalablement
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
à l'apport d'objets flottants dans le convoyeur.
[0035] On maintient cette oxygénation pendant une durée suffisante pour
abaisser la
concentration en sulfites -notamment pendant une durée comprise entre 1 heure
et 24 heures, en particulier de l'ordre de 8 heures- préalablement à l'apport
de
dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage et préalablement à
l'apport d'objets flottants dans le convoyeur hydraulique aux fins de leur tri
et
de leur conditionnement. A l'issue du traitement d'oxygénation, ladite compo-
sition de convoyage est adaptée pour recevoir et convoyer des objets flottants
et pour être désinfectée par apport de dioxyde de chlore.
[0036] L'invention s'étend aussi à un convoyeur hydraulique d'objets flottants
appar-
tenant au groupe des fruits et légumes, d'un type à recirculation d'une compo-
sition, dite composition de convoyage, liquide de convoyage des objets flot-
tants, et comprenant :
- des moyens d'introduction d'une composition comprenant du dioxyde de
chlore dans ladite composition de convoyage -notamment d'un débit
d'une composition comprenant du dioxyde de chlore dans un débit de la-
dite composition de convoyage- aux fins de contrôle de la flore microbio-
logique susceptible de se développer dans ladite composition de con-
voyage, ce par quoi une composition, dite composition riche en chlorate,
de convoyage comprenant de l'anion trioxochlorate de formule générale
(Cf03-) sous une forme hydratée dans ladite composition riche en chlo-
rate, est formée du fait de cette introduction ;
- un dispositif de distribution et de mélange d'un débit d'une composition,
dite composition photo-réactive, comprenant au moins un composé pho-
tosensible dans un débit de ladite composition riche en chlorate et de for-
mation d'un débit d'une composition à assainir ;
au moins un composé photosensible étant choisi dans le groupe formé
des sels d'un anion sulfite (S032), des sels d'un anion bisulfite (HS03-),
des sels d'un anion disulfite (S2052-) et des sels d'un anion hydrosulfite
(S20421;
- au moins un dispositif d'irradiation disposé en aval du dispositif de
distri-
bution et adapté pour pouvoir irradier le débit de ladite composition à as-
sainir par un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une
onde électromagnétique dans le domaine des UV-C et pour pouvoir for-
mer du fait de cette irradiation au moins un composé, dit composé actif,
apte à pouvoir transformer par réaction chimique un anion trioxochlorate
de ladite composition riche en chlorate.
[0037] Selon certains modes de réalisation, le convoyeur hydraulique selon
l'invention
comprend :
- au moins un bassin de convoyage desdits objets flottants -notamment au
moins un bassin de convoyage desdits objets flottants formant une
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
11
pluralité de canaux d'accumulation et de groupage en lots desdits objets
flottants- ;
- au moins une conduite, dite conduite de filtration, de recirculation de
la-
dite composition de convoyage exempte d'objets flottants communiquant
avec le bassin de convoyage par une entrée amont de composition de
convoyage dans ladite conduite de filtration et par une sortie aval de
composition de convoyage s'écoulant dans ladite conduite de filtration,
débouchant dans le bassin de convoyage, et;
- au moins un dispositif d'assainissement de ladite composition de con-
voyage circulant dans ladite conduite de filtration, comprenant :
o au moins un dispositif d'aspiration/refoulement de ladite composition
de convoyage dans ladite conduite de filtration du dispositif d'assai-
nissement;
o les moyens d'introduction de la composition comprenant du dioxyde
de chlore dans ladite conduite de filtration ;
o le dispositif de distribution du débit de ladite composition photo-réac-
tive dans ladite conduite de filtration ;
o au moins un dispositif d'irradiation disposé pour pouvoir irradier le
débit de ladite composition à assainir circulant dans ladite conduite de
filtration en aval du dispositif de distribution.
[0038] Selon certains modes de réalisation, le dispositif d'assainissement
comprend
une unité d'épuration par filtration solide/liquide de la composition de con-
voyage circulant dans le dispositif d'assainissement. L'unité d'épuration est
une unité d'épuration par filtration sur sable.
[0039] Selon certains modes de réalisation, les moyens d'introduction du débit
de la-
dite composition comprenant du dioxyde de chlore dans ladite composition de
convoyage sont disposés en partie aval du dispositif d'assainissement. Les
moyens d'introduction du débit de ladite composition comprenant du dioxyde
de chlore dans le débit de composition de convoyage sont disposés de façon à
introduire ladite composition comprenant du dioxyde de chlore au plus près de
la sortie du dispositif d'assainissement et au plus près du bassin de
convoyage.
Une telle disposition permet de limiter -sinon empêcher totalement- la corro-
sion des éléments du dispositif d'assainissement.
[0040] Selon ces modes de réalisation, les moyens de mélange du débit de
ladite com-
position photo-réactive et du débit de ladite composition de convoyage sont
ainsi disposés de façon à former le débit de ladite composition à assainir en
amont du(des) di spositif(s) d'irradiation.
[0041] Selon ces modes de réalisation, le(s) dispositif(s) d'irradiation
est(sont) inter-
posé(s) entre :
- les moyens amont de mélange de ladite composition de convoyage et de
ladite composition photo-réactive, et ;
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
12
- les moyens d'introduction du débit de ladite composition désinfec-
tante dans le débit de ladite composition de convoyage.
[0042] Dans certains modes de réalisation, les moyens d'introduction de la
composi-
tion comprenant du dioxyde de chlore dans ladite conduite de filtration com-
prennent une unité de préparation de la composition comprenant du dioxyde de
chlore par pompage/mélange :
- d'une solution aqueuse de chlorite de sodium (NaCf02);
- d'une solution aqueuse d'acide chlorhydrique (HC g), et;
- d'eau.
[0043] Dans certains modes de réalisation, le convoyeur hydraulique comprend
un
dispositif informatique de contrôle et de synchronisation :
- du(des) dispositif(s) d' aspiration/refoulement ;
- du dispositif de distribution du débit de ladite composition photo-
réactive
dans ladite conduite de filtration ;
- du dispositif d'irradiation, et;
- des moyens d'introduction de la composition comprenant du dioxyde de
chlore dans ladite conduite de filtration.
[0044] Dans certains modes de réalisation, les moyens d'introduction de la
composi-
tion comprenant du dioxyde de chlore dans ladite conduite de filtration débou-
chent dans ladite conduite de filtration en aval du dispositif d'irradiation.
Les
éléments de dispositif d'assainissement disposés sur ladite conduite de filtra-
tion en amont du site d'introduction de la composition comprenant du dioxyde
de chlore dans ladite conduite de filtration sont préservés de la corrosion.
[0045] L'invention concerne aussi un tel convoyeur hydraulique pour la mise en
oeuvre
d'un procédé d'assainissement selon l'invention.
[0046] L'invention s'étend également à une installation de conditionnement -
notam-
ment une installation de tri et de groupage en lots- d'objets flottants
apparte-
nant au groupe des fruits et légumes, comprenant au moins un convoyeur hy-
draulique selon l'invention.
[0047] Dans certains modes de réalisation, l'installation comprend une ligne,
dite ligne
de calibrage, de convoyage, d'analyse et de tri d'objets en fonction de
critères
prédéterminés, ladite ligne de calibrage étant dotée de moyens de décharge-
ment sélectif (non représentés) des objets dans différents canaux d'accumula-
tion du convoyeur hydraulique s'étendant globalement orthogonalement à la
ligne de calibrage, avec une portion d'extrémité amont située sous les moyens
de déchargement de la ligne de calibrage.
[0048] Ladite ligne de calibrage présente différents postes d'analyse des
objets (pe-
sage, analyse optique, autres) et est adaptée pour permettre une répartition
des
objets convoyés par la ladite ligne de calibrage dans les canaux
d'accumulation
du convoyeur hydraulique en fonction du résultat de l'analyse, chaque canal
d'accumulation recevant des objets répondant sensiblement au même critère
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
13
d'analyse et de tri.
[0049] L'invention concerne également un procédé d'assainissement d'une
composi-
tion de convoyage d'un convoyeur hydraulique du type à recirculation de com-
position de convoyage, un tel convoyeur hydraulique comprenant un dispositif
d'assainissement adapté pour la mise en oeuvre d'un tel procédé et une
installa-
tion de conditionnement d'objets, comprenant un tel convoyeur hydraulique,
caractérisés en combinaison par tout ou partie des caractéristiques
mentionnées
ci-dessus ou ci-après. Quelle que soit la présentation formelle qui en est don-
née, sauf indication contraire explicite, les différentes caractéristiques
mention-
nées ci-dessus ou ci-après ne doivent pas être considérées comme étroitement
ou inextricablement liées entre elles, l'invention pouvant concerner l'une
seule-
ment de ces caractéristiques structurelles ou fonctionnelles, ou une partie
seule-
ment de ces caractéristiques structurelles ou fonctionnelles, ou une partie
seule-
ment de l'une de ces caractéristiques structurelles ou fonctionnelles, ou
encore
tout groupement, combinaison ou juxtaposition de tout ou partie de ces caracté-
ristiques structurelles ou fonctionnelles.
100501 D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention
apparaîtront à la lec-
ture de la description suivante qui se réfère aux figures annexées données à
titre uniquement de description non limitative de certains modes de
réalisation
de l'invention et, dans lesquelles :
[0051] [Fig 1] est une vue schématique de dessus d'un exemple illustratif
d'une instal-
lation de tri et de groupage d'objets en lots, comprenant un convoyeur hydrau-
lique selon l'invention à recirculation de composition de convoyage et à dispo-
sitif d'assainissement de la composition de convoyage ;
[0052] [Fig 2] est une représentation schématique d'une partie amont d'un
dispositif
d'assainissement d'une composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique
selon l'invention ;
[0053] [Fig 3] est une représentation schématique d'une partie aval d'un
dispositif
d'assainissement de la composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique
selon l'invention, complémentaire de la partie amont du dispositif
d'assainisse-
ment représenté en Figure 2, et;
[0054] [Fig 4] est un schéma synoptique illustratif d'un procédé
d'assainissement se-
lon l'invention d'une composition de convoyage d'un convoyeur hydraulique
d'objets flottants.
[0055] Dans les figures 1 à 3, les échelles et les proportions ne sont pas
nécessaire-
ment strictement respectées uniquement à des fins de clarté de l'illustration.
[0056] La figure 1 représente un schéma simplifié illustratif d'un exemple
d'une ins-
tallation 1 de conditionnement d'objets flottants appartenant au groupe des
fruits et légumes, l'installation 1 étant du type comprenant au moins un con-
voyeur 11 hydraulique permettant le tri et le groupage desdits objets
flottants
en lots. L'installation 1 de conditionnement d'objets représentée en figure 1
est
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
14
une installation de conditionnement de pommes. Bien entendu, une installation
selon l'invention de conditionnement d'objets flottants appartenant au groupe
des fruits et légumes s'étend à toute installation de conditionnement d'objets
flottants autres que des pommes, par exemple des poires, ou de tout autre
fruit
ou légume flottants. L'installation 1 de conditionnement d'objets représentée
en figure 1 comprend une plateforme 2 de déchargement des pommes en pro-
venance du site de récolte/cueillette, sur un premier convoyeur hydraulique
for-
mant un canal 3 de guidage des pommes récoltées vers un poste 4 de contrôle
visuel de ces pommes récoltées, le canal 3 de guidage contenant une eau de
convoyage de pommes, nommée première eau . L'installation 1 de condi-
tionnement d'objets comprend aussi un deuxième convoyeur 5 hydraulique
s'étendant à partir du poste 4 de contrôle visuel et destiné à acheminer les
pommes à partir du poste 4 de contrôle visuel jusqu'à une extrémité 6 longitu-
dinale amont d'une ligne, dite ligne 7 de calibrage, de convoyage d'amont en
aval, d'analyse des pommes convoyées et de tri des pommes en fonction de cri-
tères déterminés lors de l'analyse. Le deuxième convoyeur 5 hydraulique
forme un canal de guidage des pommes, contenant une eau de convoyage et
nommé canal 8 de la deuxième eau .
[0057] Ladite ligne 7 de calibrage est dotée de moyens de déchargement
sélectif (non
représentés) des pommes convoyées par ladite ligne 7 de calibrage, dans diffé-
rents canaux 12 d'accumulation d'un troisième convoyeur 11 hydraulique d'une
composition de convoyage, dite troisième eau , les canaux 12 d'accumula-
tion s'étendant globalement orthogonalement à ladite ligne 7 de calibrage.
Chaque canal 12 d'accumulation comprend une portion d'extrémité 13 amont
située sous les moyens de déchargement sélectif non représentés, de façon que
chaque pomme convoyée par ladite ligne 7 de calibrage soit déplacée dans le
canal 12 d'accumulation correspondant au résultat d'analyse de cette pomme.
Ladite ligne 7 de calibrage peut présenter un ou plusieurs poste(s) 9
d'analyse -
notamment par exemple un poste d'analyse par pesage et/ou un ou plusieurs
poste(s) d'analyse optique- des pommes entrainées en déplacement par ladite
ligne 7 de calibrage selon la direction représentée par la flèche 10
représentée
en trait pointillé.
[0058] Le troisième convoyeur 11 hydraulique est du type à recirculation de
composi-
tion de convoyage et est destiné à convoyer des objets flottants, notamment
des
pommes. Il comprend un bassin 14 de convoyage formant la pluralité de ca-
naux 12 d'accumulation -par exemple de 5 à 50 canaux d'accumulation- paral-
lèles les uns aux autres et se jouxtant latéralement et s'étendant
longitudinale-
ment entre une conduite 15 amont d'alimentation des canaux 12 d'accumula-
tion en composition de convoyage, et un canal 16 aval de collecte des pommes
accumulées dans un canal 12 d'accumulation et libérées dans le canal 16 de
collecte. Le canal 16 de collecte s'étend orthogonalement aux canaux 12
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
d'accumulation, le long des extrémités 17 aval d'évacuation des pommes de
chaque canal 12 d'accumulation. Le troisième convoyeur 11 hydraulique peut
par exemple contenir un volume de composition de convoyage -notamment un
volume d'eau- compris entre 10 m3 et 1000 m3, notamment de l'ordre de 30 m3
à 100 m3.
[0059] De préférence, chaque canal 12 d'accumulation est dimensionné pour
pouvoir
recevoir un lot de pommes destiné à remplir une caisse ou palox , au niveau
d'un poste 18 de réception alimenté par le canal 16 de collecte. Chaque canal
12 d'accumulation présente une longueur suffisante pour pouvoir recevoir
toutes les pommes formant un même lot et devant faire l'objet d'un même trai-
tement ultérieur. En pratique, chaque canal de 12 d'accumulation reçoit des
pommes présentant des caractéristiques spécifiques vis-à-vis des critères de
sé-
lection, par exemple un calibre prédéterminé. Dans un même lot, toutes les
pommes présentent donc les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques
semblables, notamment le même calibre.
[0060] Les canaux 12 d'accumulation sont alimentés et parcourus par un courant
de
composition aqueuse de convoyage généré par un dispositif de recirculation
hydraulique de ladite composition de convoyage entre le canal 16 de collecte
et
la conduite 15 d'alimentation. Le dispositif de recirculation hydraulique est
doté de conduites 20 de recirculation et de moyens 19 de pompage d'un débit
de ladite composition de convoyage à l'extrémité aval du canal 16 de collecte
et de refoulement de ce débit dans la conduite 15 d'alimentation via les con-
duites 20 de recirculation. Le débit de composition de convoyage est visualisé
en Figure 1 par des flèches 21 représentée en trait continu. Le courant hydrau-
lique formé dans chaque canal 12 d'accumulation du fait de cette recirculation
est adapté pour pouvoir assurer le transport des objets flottants -notamment
des
pommes- dans le courant hydraulique, la surface supérieure de ce courant hy-
draulique débouchant à l'air libre.
[0061] La conduite 15 amont d'alimentation s'étend le long des extrémités 13
amont de
chaque canal 12 d'accumulation recevant le courant hydraulique généré par la
pompe 19 de recirculation, commune aux différents canaux 12 d'accumulation,
elle-même disposée pour pouvoir pomper par aspiration la composition
aqueuse de convoyage dans le poste 18 de réception du courant de composition
de convoyage convoyant les pommes et pour pouvoir refouler en circuit fermé,
la composition aqueuse de convoyage dans la conduite 15 amont d'alimentation
via les conduites 20 de recirculation. Le poste 18 de réception comprend aussi
un dispositif 22 de remplissage d'une caisse à claire-voie et/ou d'une caisse-
palette généralement désignée palox par les pommes circulant dans le canal
16 de collecte. Il permet de conditionner chaque lot de pomme issu d'un canal
12 d'accumulation dans un même emballage.
[0062] Le dispositif 22 de remplissage est doté d'une pompe, dite pompe 23 du
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
16
rempli sseur, disposée pour pouvoir aspirer, en partie basse du dispositif 22
de
remplissage, un débit de composition de convoyage traversant la caisse à
claire-voie positionnée dans le dispositif 22 de remplissage et permettre le
rem-
plissage de la caisse à claire-voie retenant les pommes convoyées par le cou-
rant de ladite composition de convoyage, la caisse à claire-voie étant transpa-
rente pour ladite composition de convoyage. Ladite pompe 23 du remplisseur
permet de refouler le débit de ladite composition de convoyage traversant la
caisse à claire-voie vers le troisième convoyeur 11 hydraulique.
[0063] Le courant hydraulique circule dans les canaux 12 d'accumulation,
depuis leur
portion d'extrémité 13 amont s'étendant sous les moyens de déchargement de
la ligne 7 de calibrage, jusqu'à leur extrémité 17 aval opposée dotée d'un
dispo-
sitif 24 de retenue/libération permettant, en une position fermée, de retenir
les
pommes dans le canal 12 d'accumulation tout en laissant passer le courant hy-
draulique, et, en position ouverte, de les libérer sous l'effet du courant
hydrau-
lique pour les transférer dans le canal 16 de collecte situé à l'aval de tous
les
canaux 12 d'accumulation. Le dispositif 24 de retenue/libération de chaque ca-
nal 12 d'accumulation est transparent au courant hydraulique circulant dans le
canal 12 d'accumulation, y compris lorsque ce dispositif 24 de retenue/libéra-
tion est en position fermée de retenue des pommes dans une zone 25 d'accu-
mulation des objets.
[0064] L'installation 1 de conditionnement d'objets représentée en figure 1
est pilotée
par une unité de commande (automate), en général formée d'un système infor-
matique, adaptée pour commander les différents actionneurs, vérins et moteurs
de l'ensemble de l'installation, notamment la ligne 7 de calibrage, les moyens
de déchargement, les dispositifs 24 de retenue/libération des canaux 12 d'accu-
mulation, le poste 18 de réception, le dispositif de recirculation
hydraulique,
notamment. Cette unité de commande reçoit aussi différents signaux issus de
différents capteurs, détecteurs ou dispositifs d'analyse chimique de ladite
com-
position de convoyage.
[0065] L'installation 1 de conditionnement d'objets représentée en figure 1
comprend
au moins un dispositif 30 d'assainissement d'une composition, dite composi-
tion riche en chlorate, de convoyage de pommes enrichie en anion trioxochlo-
rate du fait d'un traitement de ladite composition convoyage par le dioxyde de
chlore aux fins de contrôler le développement de la flore microbiologique dans
ladite composition de convoyage. Le dispositif 30 d'assainissement est destiné
à pouvoir être traversé par un débit de ladite composition riche chlorates aux
fins de son assainissement. Le dispositif 30 d'assainissement s'étend entre
une
entrée 31 amont de ladite composition riche en chlorate dans le dispositif 30
d'assainissement et une sortie 32 aval de ladite composition assainie quittant
le
dispositif 30 d'assainissement. L'entrée 31 amont d'au moins un -notamment
de chaque- dispositif 30 d'assainissement communique avec une tuyauterie 33
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
17
conduisant ladite composition riche en chlorate refoulée par la pompe 23 du
remplisseur. La sortie 32 aval d'au moins un -notamment de chaque- dispositif
30 d'assainissement communique avec une tuyauterie 34 de circulation de la-
dite composition assainie vers le dispositif 22 de remplissage. Le dispositif
30
d'assainissement forme un circuit hydraulique dans lequel ladite composition
riche en chlorate circule d'amont en aval lors de son assainissement en étant
maintenue à l'abri de l'air atmosphérique.
[0066] Un schéma de principe d'un dispositif 30 d'assainissement d'un
convoyeur hy-
draulique selon l'invention est représenté en détail et en deux parties amont
et
aval complémentaires et successives en figures 2 et 3. La partie amont d'un
dispositif 30 d'assainissement représenté en figure 2 comprend au moins une
pompe, dite pompe 35 de filtration, permettant d'établir un débit de composi-
tion de convoyage exempte d'objets flottants entre l'entrée 31 amont et la sor-
tie 32 aval du dispositif 30 d'assainissement. Ladite pompe 35 de filtration
est
adaptée pour établir un tel débit de composition de convoyage, y compris lors-
que la(les) pompe(s) 19 de recirculation du troisième convoyeur 11 hydrau-
lique et, le cas échéant, la pompe 23 du remplis seur est(sont) à l'arrêt. Le
débit
de ladite composition de convoyage traverse longitudinalement le dispositif 30
d'assainissement qui forme une tuyauterie protectrice de ladite composition de
convoyage vis-à-vis de l'air -notamment de l'oxygène- atmosphérique.
[0067] Le dispositif 30 d'assainissement dont la partie amont est représentée
en figure
2 comprend au moins un dispositif 36 de séparation solide/liquide par
filtration
sur sable 27 des matières solides transportées par le débit de ladite
composition
de convoyage. Le dispositif 36 de filtration sur sable 27 est adapté pour per-
mettre une régénération du sable 27 de filtration par lavage en retour par
ladite
composition de convoyage et/ou par lavage en retour par de l'air 53 comprimé.
1100681 La partie aval d'un dispositif 30 d'assainissement représentée en
figure 3
s'étend dans la continuité de la partie amont du dispositif 30
d'assainissement
représentée en figure 2 et comprend un dispositif 37 de distribution et de mé-
lange d'un débit d'une composition, dite composition 40 photo-réactive, com-
prenant au moins un composé photosensible choisi dans le groupe formé des
sels d'un anion sulfite, des sels d'un anion bisulfite, des sels d'un anion
méta-
bisulfite et des sels d'un anion dithionite dans le débit de ladite
composition 66
riche en chlorate de façon à former un débit d'une composition, dite composi-
tion 42 à assainir s'écoulant dans une conduite 54 du dispositif 30
d'assainisse-
ment. Ladite composition 40 photo-réactive est stockée dans un réservoir 38 et
le débit de ladite composition 40 photo-réactive est formé par pompage au
moyen d'une pompe 39 doseuse adaptée pour pouvoir délivrer un débit de la-
dite composition 40 photo-réactive dans le débit de ladite composition 66
riche
en chlorate.
[0069] Le débit de ladite composition 42 à assainir formée du fait de ce
mélange est
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
18
entrainé par la pompe 35 de filtration et par la pompe 39 doseuse de ladite
composition 40 photo-réactive de façon à traverser le volume interne d'une en-
ceinte 44 d'un dispositif 43 d'irradiation de ladite composition 42 à
assainir,
doté de tubes fluorescents (non représentés) s'étendant longitudinalement dans
l'enceinte 44 d'irradiation et parallèlement à l'axe d'allongement de cette en-
ceinte 44. Par exemple, le dispositif 43 d'irradiation comprend cinq tubes
fluo-
rescents s'étendant parallèlement les uns aux autres dans le volume interne de
l'enceinte 44, chaque tube fluorescent étant ainsi disposé pour occuper dans
l'enceinte 44, un sommet d'un pentagone régulier selon toute coupe droite
transversale du dispositif 43 d'irradiation. Chaque tube fluorescent est
choisi
pour émettre un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une
onde électromagnétique dans le domaine des UV-C, notamment une onde élec-
tromagnétique de longueur d'onde sensiblement de l'ordre de 254 nm et avec
une puissance de 300 W chacun. Le dispositif 43 d'irradiation est configuré
pour permettre une irradiation de ladite composition 42 à assainir circulant
dans le dispositif 43 d'irradiation entre une entrée 45 du débit de ladite
compo-
sition 42 à assainir dans le dispositif 43 d'irradiation et une sortie 46 d'un
débit
de composition de convoyage dans laquelle au moins un composé photosen-
sible de ladite composition 40 photo-réactive est converti en un composé, dit
composé actif, apte à pouvoir réagir chimiquement avec l'anion trioxochlorate
de ladite composition riche en chlorate et à former une composition de con-
voyage, dite composition assainie, de concentration en anion trioxochlorate in-
férieure à la concentration en anion trioxochlorate dans ladite composition
riche en chlorate.
[0070] La partie aval d'un dispositif 30 d'assainissement représentée en
figure 3 com-
prend aussi des moyens d'introduction dans le débit 49 de ladite composition
61 de convoyage d'un débit d'une composition comprenant du dioxyde de
chlore 65 aux fins de contrôler la flore microbiologique susceptible de se
déve-
lopper dans ladite composition 61 de convoyage. Les moyens d'introduction
comprennent un générateur, dit générateur 47 de dioxyde de chlore, d'un débit
48 d'une solution aqueuse de dioxyde de chlore (Cf02), disposé pour pouvoir
introduire de façon contrôlée le débit 48 de solution de dioxyde de chlore
dans
le débit 49 de composition de convoyage et pour former une composition de
convoyage riche en dioxyde de chlore s'écoulant en partie aval du dispositif
30
d'assainissement vers le convoyeur 11 hydraulique. De cette façon, la partie
amont du dispositif 30 d'assainissement, notamment l'enceinte 44 d'irradiation
et plus généralement tous les composants de contrôle du débit de ladite compo-
sition de convoyage traversant le dispositif 30 d'assainissement sont
préservés
de la corrosion par le dioxyde de chlore.
[0071] Ledit générateur 47 de dioxyde de chlore est adapté pour pouvoir
générer, de
façon sensiblement extemporanée, une solution aqueuse de dioxyde de chlore.
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
19
11 comprend un dispositif mélangeur/doseur 50 d'une solution de chlorite de
sodium contenue dans un récipient 51 de chlorite de sodium et d'une solution
aqueuse d'acide chlorhydrique contenue dans un récipient 52 d'acide chlorhy-
drique. Ledit générateur 47 de dioxyde de chlore est connecté à un dispositif
informatique adapté pour recevoir des données représentatives de la concentra-
tion de dioxyde de chlore en différents sites du convoyeur hydraulique et pour
contrôler ledit générateur 47 de dioxyde de chlore de façon à adapter la
propor-
tion/concentration de dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage.
[0072] L'apport de dioxyde de chlore dans ladite composition de convoyage est
con-
trôlé de façon que la proportion massique de dioxyde de chlore dans ladite
composition de convoyage soit maintenue à une valeur non nulle (c'est-à-dire
en proportion/concentration désinfectante) et au plus égale à 0,20 ppm, notam-
ment au plus égale à 0,15 ppm.
[0073] Un schéma synoptique d'un mode particulier de mise en uvre d'un
procédé
70 d'assainissement d'une composition, dite composition de convoyage,
aqueuse de convoyage d'objets du groupe des fruits et légumes dans un con-
voyeur hydraulique à recirculation de ladite composition de convoyage est re-
présenté en figure 4.
[0074] Un tel procédé permet d'allonger la durée d'utilisation de ladite
composition de
convoyage dans des conditions sanitaires maintenues et en tout état de cause
dans des conditions sanitaires satisfaisant les dispositions règlementaires
rela-
tives aux compositions destinées à être en contact avec des denrées alimen-
taires.
[0075] Un procédé selon l'invention d'assainissement d'une composition de con-
voyage d'un convoyeur hydraulique est mis en oeuvre à la suite d'une phase 60
d'exploitation du convoyeur hydraulique appartenant à installation 1 de condi-
tionnement d'objets du groupe des fruits et légumes. Lors de cette phase 60
d'exploitation, une composition, dite composition 61 de convoyage, d'un con-
voyeur hydraulique est utilisée pour permettre un convoyage 63 d'objets 62
flottants appartenant au groupe des fruits et légumes introduits en vrac dans
l'installation 1 de conditionnement desdits objets et pour conditionner ces ob-
jets 62 flottants sous la forme d'objets 64 triés et regroupés en lots. Lors
du
convoyage 63, du dioxyde 65 de chlore (Cf 02), à titre d'agent désinfectant,
est
ajouté dans ladite composition 61 de convoyage de façon à contrôler une proli-
fération excessive de la flore microbiologique apportée par les objets 62 flot-
tants dans ladite composition 61 de convoyage. Pour ce faire, on maintient
dans
ladite composition 61 de convoyage, une proportion massique moyenne de
dioxyde 65 de chlore comprise entre 0,1 ppm et 0,2 ppm, notamment de l'ordre
de 0,15 ppm. Une telle proportion de dioxyde de chlore est suffisante pour per-
mettre un contrôle de la prolifération de microorganismes indésirables et une
désinfection (totale ou partielle) de ladite composition 61 de convoyage. Par
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
exemple, on prépare une solution de dioxyde 65 de chlore par mélange d'une
solution aqueuse d'acide chlorhydrique (HC,f) à 9%, d'une solution aqueuse de
chlorite de sodium (NaCt02) à 7,5% et d'eau et on introduit le débit requis de
cette solution de dioxyde 65 de chlore dans le débit de composition de con-
voyage dont le contrôle de la prolifération microbiologique est souhaité.
[0076] Dans certains modes de réalisation, lors de cette phase 60
d'exploitation, un dé-
bit de ladite composition 61 de convoyage est prélevé à partir du convoyeur
hydraulique et dirigé dans le dispositif 30 d'assainissement dans lequel il
reçoit
un débit 48 de solution de dioxyde de chlore. Dans d'autres modes de réalisa-
tion, rien n'empêche d'introduire le débit 48 de solution de dioxyde de chlore
dans tout débit de ladite composition 61 de convoyage.
[0077] Du fait de cette désinfection totale ou partielle, de l'anion
trioxochlorate, de
formule (C f03-) sous une forme hydratée dans la composition aqueuse de con-
voyage est formé dans ladite composition 61 de convoyage. En outre, le con-
voyeur hydraulique étant du type à recirculation de convoyage, un tel anion
trioxochlorate s'accumule dans ladite composition 61 de convoyage du fait
d'un apport renouvelé d'objets 62 flottants dans le convoyeur hydraulique aux
fins de leur conditionnement en lots, par exemple. Un tel anion trioxochlorate
constitue un sous-produit indésirable et sa proportion dans ladite composition
61 de convoyage doit être contrôlée. En particulier, il est nécessaire de
pouvoir
établir que la proportion massique d'anion trioxochlorate dans ladite composi-
tion de convoyage est inférieure à une valeur seuil définie par la
règlementation
relative aux denrées alimentaires, par exemple inférieure à 10 ppm (c'est-à-
dire
inférieure à de l'ordre de 10 g d'anion trioxochlorate par mètre cube de
ladite
composition 66 riche en chlorate), notamment inférieure à 5 ppm, de préfé-
rence inférieure à 3 ppm. Un traitement 70 d'assainissement de ladite composi-
tion 66 riche en chlorate est réalisé de façon à diminuer la proportion
d'anion
trioxochlorate (Cf 03-) dans ladite composition 66 riche en chlorate et à
former
une composition 67 assainie adaptée pour pouvoir être réutilisée à titre de
com-
position 61 de convoyage dans le convoyeur hydraulique à recirculation de la-
dite composition de convoyage.
[0078] Lors du procédé 70 d'assainissement selon l'invention, on interrompt
(étape
68) l'introduction d'objets 62 flottants dans le convoyeur hydraulique de
façon
que, au fur et à mesure que les objets 62 flottants sont triés, groupés en
lots,
conditionnés et extraits du convoyeur hydraulique, ladite composition 66 riche
en chlorate ne convoie pas d'objets 62 flottants pendant le traitement 70 d'as-
sainissement. Lors du procédé 70 d'assainissement selon l'invention, on inter-
rompt (étape 69) aussi l'apport de dioxyde 65 de chlore en maintenant la circu-
lation de ladite composition 66 riche en chlorate dans le convoyeur hydrau-
lique. Lors du procédé 70 d'assainissement, on maintient (étape 71) une recir-
culation de ladite composition 66 riche en chlorate dans le convoyeur
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
21
hydraulique, notamment une recirculation à faible débit, c'est-à-dire à débit
ré-
duit par rapport au débit de ladite composition 61 de convoyage établi lors de
la phase 60 d'exploitation. Par exemple, on maintient une telle recirculation
de
ladite composition 66 riche en chlorate avec un débit compris entre 20
m3/heure et 40 m3/heure. En particulier, on maintient la recirculation de
ladite
composition 66 riche en chlorate de façon qu'un débit de ladite composition 66
riche en chlorate, traverse le dispositif 30 d'assainissement en circulant
dans
une tuyauterie maintenant ladite composition 66 riche en chlorate à l'abri de
l'air atmosphérique. On maintient ce débit au moyen de la pompe 35 de filtra-
tion du dispositif 30 assainissement. On maintient la recirculation de ladite
composition 66 riche en chlorate pendant une durée nécessaire pour que la con-
centration de dioxyde de chlore diminue dans ladite composition 66 riche en
chlorate. Par exemple, on maintient cette recirculation pendant une durée de 8
heures, au moins.
1100791 Lors du procédé 70 d'assainissement, on forme un débit d'une
composition,
dite composition 42 à assainir, par mélange 72 d'un débit de ladite
composition
66 riche en chlorate et d'au moins un débit d'une composition, dite composi-
tion 40 photo-réactive, comprenant au moins un composé photosensible choisi
dans le groupe formé des sels d'anion sulfite (S032-), des sels d'anion
bisulfite
(HS03-) et des sels d'anion métabisulfite (S2052-). On réalise ce mélange 72
au
plus près d'une entrée 45 d'un dispositif 43 d'irradiation de ladite
composition
42 à assainir. Ladite composition 42 à assainir circulant dans le dispositif
43
d'irradiation et le traversant est soumise du fait de cette circulation à une
irra-
diation 75 par un rayonnement électromagnétique comprenant au moins une
onde électromagnétique dans le domaine des UV-C, notamment une onde élec-
tromagnétique d'une longueur d'onde de l'ordre de 254 nm. Une composition
76 photo-activée comprenant au moins un composé, dit composé 77 actif, apte
à pouvoir réagir chimiquement avec l'anion trioxochlorate est formée du fait
de
cette irradiation 75. Du fait de cette réaction chimique, on converti ladite
com-
position 66 riche en chlorate en une composition, dite composition 67
assainie,
de convoyage présentant une proportion d'anion trioxochlorate diminuée par
rapport à la proportion d'anion trioxochlorate de ladite composition 66 riche
en
chlorate. Avantageusement, l'irradiation 75 est réalisée à l'abri de l'air
atmos-
phérique. Dans un procédé 70 d'assainissement, lors du mélange 72 de ladite
composition 66 riche en chlorate et du débit de ladite composition 40 photo-
réactive, l'apport de dioxyde 65 de chlore est interrompu. Ainsi, lorsque le
dis-
positif 37 de distribution d'un débit de ladite composition 40 photo-réactive
dans le débit de ladite composition 66 riche en chlorate est activé et que
ladite
composition 42 à assainir est formée du fait de ce mélange et circule dans le
dispositif 30 d'assainissement, et que le dispositif 43 d'irradiation est
activé de
façon à irradier ladite composition 42 à assainir traversant l'enceinte 44
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
22
d'irradiation, alors le générateur 47 de dioxyde de chlore est inactivé et
aucun
débit de dioxyde de chlore n'est délivré dans ladite composition de convoyage
en cours d'assainissement.
[0080] Dans un procédé selon l'invention d'assainissement de ladite
composition riche
en chlorate, on prélève un débit de ladite composition riche en chlorate, on
forme le débit de ladite composition 42 à assainir et on soumet ladite composi-
tion 42 à assainir à une irradiation par une lumière ultra-violette dans
l'enceinte
44 d'irradiation à l'abri de l'air atmosphérique.
[0081] On maintient la recirculation de ladite composition 66 riche en
chlorate dans le
dispositif 30 d'assainissement de façon que sensiblement la totalité de ladite
composition 66 riche en chlorate contenue dans le convoyeur hydraulique tra-
verse le dispositif 30 d'assainissement. On maintient le mélange 72 du débit
de
ladite composition 66 riche en chlorate et du débit de ladite composition 40
photo-réactive et l'irradiation 75 de ladite composition 42 à assainir pendant
une durée comprise entre 1 heure et 72 heures, notamment pendant une durée
de l'ordre de 10 heures à 50 heures de façon à former ladite composition 67 as-
sainie.
[0082] Dans certains modes de réalisation d'un procédé 70 d'assainissement
selon
l'invention, ladite composition 67 assainie est soumise à une étape 78 d'oxygé-
nation apte à inactiver au moins une partie du(des) composé(s)
photosensible(s)
et/ou du(des) composé(s) actif(s) résiduels de ladite composition 67 assainie
préalablement à son utilisation à titre de composition 61 de convoyage
recyclée
dans une étape 60 d'exploitation. En particulier, on soumet ladite composition
67 assainie à une telle étape 78 d'oxygénation préalablement à l'apport de
dioxyde 65 de chlore dans ladite composition 61 de convoyage recyclée. Une
telle oxygénation de ladite composition 67 assainie peut être réalisée en
activa-
tion de la pompe 19 de recirculation permettant un brassage de ladite composi-
tion 67 assainie dans le convoyeur hydraulique et/ou en activant la pompe 23
du remplisseur adaptée pour créer un vortex d'aération de ladite composition
67 assainie.
1100831 Ladite composition 61 de convoyage formée à l'issue du traitement 70
d'assai-
nissement et circulant dans le convoyeur hydraulique satisfait les
dispositions
réglementaires relatives aux produits et procédés de traitement des eaux desti-
nées à la consommation humaine et présentant une concentration en anion
trioxochlorate réduite et inférieure à 3 ppm.
[0084] EXEMPLE 1 - Assainissement de l'eau de convoyage du bassin de la
troisième
eau d'une chaine de pré-calibrage de pommes - Traitement de l'anion trioxo-
chlorate
[0085] Un schéma simplifié d'une telle chaine de pré-calibrage de pommes est
repré-
senté en figure 1. La chaine de pré-calibrage comprend un dispositif pilote de
filtration et d'assainissement de l'eau de convoyage du convoyeur hydraulique
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
23
de la troisième eau. Le dispositif pilote de filtration et d'assainissement
s'étend
entre une entrée (identifiée par la référence 31 en figures 1 et 2) d'eau de
con-
voyage dans le dispositif 30 de filtration et d'assainissement. L'entrée 31
est en
communication d'eau de convoyage avec une tuyauterie de refoulement d'eau
de convoyage par la pompe 23 du remplisseur. La sortie (identifiée par la réfé-
rence 32 en figures 1 et 3) est en communication d'eau de convoyage avec une
tuyauterie d'acheminement d'eau de convoyage à destination du dispositif 22
de remplissage. D'autres configurations sont cependant possibles.
[0086] La chaine de pré-calibrage est maintenue en exploitation pendant une
durée de
1,5 mois par approvisionnement régulier de pommes à conditionner en lots.
Pendant toute la durée d'exploitation, la concentration moyenne de dioxyde de
chlore (CCO2) dans l'eau de convoyage du bassin de la troisième eau est main-
tenue à une valeur moyenne de dioxyde de chlore comprise entre 0,10 ppm et
0,20 ppm, notamment de l'ordre de 0,15 ppm. Le volume d'eau circulant dans
le bassin de la troisième eau est de 60 m' environ. Aucun développement in-
contrôlé de microorganismes indésirables n'est détecté dans l'eau de con-
voyage. Du fait de ce traitement par le dioxyde de chlore, des sels de l'anion
chlorate (CÃ03-) sont formés dans l'eau de convoyage. A l'issue de cette pé-
riode d'exploitation, la concentration mesurée de l'anion chlorate est de 3,90
mg/L (3,90 ppm). Cette concentration ne satisfait pas les dispositions règle-
mentaires relatives aux produits et procédés de traitement des eaux destinées
à
la consommation humaine. L'exploitation de la chaine de pré-calibrage est in-
terrompue. L'approvisionnement des pommes, l'apport de dioxyde de chlore
dans l'eau de convoyage et la recirculation de l'eau de convoyage par la pompe
19 de recirculation sont interrompus. 2 heures après l'arrêt de l'apport de
dioxyde de chlore, la circulation de l'eau de convoyage dans le dispositif 30
d'assainissement est activée par la mise en marche de la pompe 35 de
filtration
entrainant l'écoulement de ladite composition (eau de convoyage) riche en
chlorate dans la tuyauterie du dispositif d'assainissement. Un débit d'une
solu-
tion de bisulfite de sodium (NaHSOE) (CAS n 7631-90-5) est introduite dans le
débit d'eau de convoyage riche en chlorate de sorte que le débit du mélange
formé traverse le volume interne de l'enceinte 44 d'irradiation du dispositif
43
d'irradiation dont les tubes fluorescents émettent une lumière ultraviolette
de
longueur d'onde de l'ordre de 254 nm. L'apport de la solution de bisulfite de
sodium et l'irradiation à la longueur d'onde de l'ordre de 254 nm sont mainte-
nus pendant une période d'une durée de 15 heures. A l'issue de cette période,
l'apport de bisulfite de sodium est interrompu. La concentration moyenne de
l'anion chlorate telle que mesurée dans l'eau de convoyage est de 2,60 mg/L
(2,60 ppm). Cette concentration satisfait les dispositions règlementaires rela-
tives aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consomma-
tion humaine. Le taux d'abattement de l'anion trioxochlorate (Cf03-) est de
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
24
33 %. L'apport contrôlé de dioxyde de chlore est restauré et la chaine de pré-
calibrage est en état d'être approvisionnée en fruits ou légumes.
[0087] EXEMPLE 2 - Assainissement de l'eau de convoyage du bassin de la
troisième
eau d'une chaine de pré-calibrage de pommes - Traitement de l'anion trioxo-
chlorate
[0088] Un schéma simplifié d'une telle chaine de pré-calibrage de pommes est
repré-
senté en figure 1. La chaine de pré-calibrage est maintenue en exploitation
pen-
dant une durée de 2 mois par approvisionnement régulier de pommes à condi-
tionner en lots. Pendant toute la durée d'exploitation, la concentration
moyenne
de dioxyde de chlore (Cf 02) dans l'eau de convoyage du bassin de la troisième
eau a été maintenue à une valeur moyenne comprise entre 0,10 ppm et 0,20
ppm, notamment de l'ordre de 0,15 ppm. Aucun développement incontrôlé de
microorganismes indésirables n'est détecté dans l'eau de convoyage. A l'issue
de cette période d'exploitation, la concentration mesurée de l'anion chlorate
dans l'eau de convoyage est de 3,77mg/L (3,77 ppm). Cette concentration ne
satisfait pas les dispositions règlementaires relatives aux produits et
procédés
de traitement des eaux destinées à la consommation humaine. L'exploitation de
la chaine de pré-calibrage est interrompue. L'approvisionnement des pommes,
l'apport de dioxyde de chlore dans l'eau de convoyage et la recirculation de
la-
dite composition (eau de convoyage) riche en chlorate par la pompe 19 de re-
circulation sont interrompus. 24 heures après l'arrêt de l'apport de dioxyde
de
chlore, la circulation de l'eau de convoyage riche en chlorate dans le
dispositif
30 d'assainissement est activée. Un débit d'une solution de bisulfite de
sodium
(NaHS03) est introduit dans le débit d'eau de convoyage riche en chlorate de
sorte que le débit du mélange formé traverse le volume interne de l'enceinte
44
d'irradiation du dispositif 43 d'irradiation dont les tubes fluorescents
irradient
l'eau de convoyage riche en chlorate par une lumière ultraviolette de longueur
d'onde de l'ordre de 254 nm. L'apport de la solution de bisulfite de sodium et
l'irradiation sont maintenus pendant une période d'une durée de 36 heures. A
l'issue de cette période, l'apport de bisulfite de sodium est interrompu. La
con-
centration moyenne de l'anion trioxochlorate telle que mesurée dans l'eau de
convoyage est de 2,76 mg/L (2,76 ppm). Cette concentration permet que les
objets flottants convoyés par une telle eau de convoyage satisfassent les
dispo-
sitions règlementaires relatives aux produits destinés à la consommation hu-
maine. Le taux d'abattement de l'anion trioxochlorate (CÃ03-) est de 27 %.
L'apport contrôlé de dioxyde de chlore est restauré et la chaine de pré-
calibrage
est en état d'être approvisionnée en objets flottants appartenant au groupe
des
fruits et légumes.
[0089] Le traitement d'assainissement selon l'invention combinant un apport
d'un
composé photosensible choisi dans le groupe formé des sels d'un anion sulfite
(S032-), des sels d'un anion bisulfite (HS03-) et des sels d'un anion
disulfite
CA 03206379 2023- 7- 25

WO 2022/162314 PCT/FR2022/050147
(S2052-) -nommé aussi anion métabisulfite -, des sels d'un anion hydrosul-
fite (S2042-) -nommé aussi anion dithionite -, dans la composition ou l'eau
de convoyage riche en anion trioxochlorate et un traitement par irradiation de
la composition formée du fait de cet apport, permet de maintenir la concentra-
tion de l'anion trioxochlorate à une valeur compatible avec les dispositions
ré-
glementaires, sans nécessiter un remplacement partiel ou total de la composi-
tion de convoyage. Le traitement d'assainissement selon l'invention permet un
recyclage de la composition pendant une durée plus longue en réalisant une
économie d'eau.
[0090] L'invention peut faire l'objet de nombreuses variantes et applications
autres
que celles décrites ci-dessus. En particulier, il va de soi que sauf
indication
contraire les différentes caractéristiques structurelles et fonctionnelles de
cha-
cun des modes de réalisation décrits ci-dessus ne doivent pas être considérées
comme combinées et/ou étroitement et/ou inextricablement liées les unes aux
autres, mais au contraire comme de simples juxtapositions. En outre, les carac-
téristiques structurelles et/ou fonctionnelles des différents modes de
réalisation
décrits ci-dessus peuvent faire l'objet en tout ou partie de toute
juxtaposition
différente ou de toute combinaison différente.
CA 03206379 2023- 7- 25

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Page couverture publiée 2023-10-05
Inactive : CIB attribuée 2023-08-23
Inactive : CIB attribuée 2023-08-23
Inactive : CIB attribuée 2023-08-23
Inactive : CIB en 1re position 2023-08-23
Exigences quant à la conformité - jugées remplies 2023-08-09
Inactive : CIB attribuée 2023-07-25
Demande reçue - PCT 2023-07-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2023-07-25
Demande de priorité reçue 2023-07-25
Exigences applicables à la revendication de priorité - jugée conforme 2023-07-25
Lettre envoyée 2023-07-25
Demande publiée (accessible au public) 2022-08-04

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2024-01-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2023-07-25
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2024-01-26 2024-01-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAF AGROBOTIC
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE BLANC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2023-07-24 25 1 557
Dessin représentatif 2023-07-24 1 11
Dessins 2023-07-24 4 56
Abrégé 2023-07-24 1 46
Revendications 2023-07-24 4 170
Paiement de taxe périodique 2024-01-14 48 1 982
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2023-07-24 1 65
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2023-07-24 2 124
Rapport de recherche internationale 2023-07-24 2 78
Demande d'entrée en phase nationale 2023-07-24 9 230
Courtoisie - Lettre confirmant l'entrée en phase nationale en vertu du PCT 2023-07-24 2 54
Rapport prélim. intl. sur la brevetabilité 2023-07-24 12 822