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Sommaire du brevet 1073722 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1073722
(21) Numéro de la demande: 1073722
(54) Titre français: LOCKING APPARATUS FOR ROAD MANHOLES OF OTHERS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR TAMPON DE REGARD DE CHAUSSEE OU AUTRES
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION:
Dans ce dispositif de verrouillage. le verrou rotatif
disposé dans une cavité du tampon comporte un logement qui, de
forme et dimensions correspondant à celles d'un organe d'action-
nement amovible, est disposé angulairement de manière que son
axe longitudinal ne soit parallèle à celui d'une ouverture ménagée
au-dessus de lui, dans la paroi de la cavité du tampon, que lors-
que ledit verrou est en position verrouillée.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Dispositif de verrouillage pour regard de chaussée,
dispositif comportant:
un tampon de regard de chaussée en forme de disque
ayant une cavité et des ouvertures supérieure et inférieure dé-
bouchant dans la cavité, ouvertures disposées sur un axe de cavi-
té le long de la périphérie du tampon;
un verrou pouvant tourner dans ladite cavité autour
de cet axe et ayant une extrémité inférieure passant à travers
l'ouverture inférieure et une extrémité supérieure située sous
l'ouverture supérieure, ce verrou étant muni d'un logement dé-
bouchant en regard de ladite ouverture supérieure, ce logement
et ladite ouverture supérieure ayant une forme similaire et ayant
des prolongements radiaux semblables;
une embase annulaire pourvue d'un siège pour ledit
tampon et incluant des moyens dont le profil les rend aptes à
coopérer avec l'extrémité inférieure du verrou pour, d'une part,
verrouiller le tampon à l'embase dans une position angulaire dite
de verrouillage du verrou relativement à l'axe précité et, d'autre
part, parmettre la séparation du tampon et de l'embase lorsque
lesdits moyens sont dans une position angulaire décalée de la
première position et dite position de déverrouillage, les prolon-
gements radiaux dudit verrou et de ladite ouverture supérieure
s'enlignant axiallement et angulairement seulement dans la po-
sition dite de vérouillage, et
un organe d'entraînement dont une extrémité a généra-
lement la même forme que ladite ouverture supérieure et ledit
logement, cette extrémité pouvant passer à travers l'ouverture
supérieure et s'engager dans ledit logement seulement dans
ladite position de verrouillage.

2. Dispositif de verrouillage comportant:
un tampon en forme de disque ayant une cavité et des
ouvertures supérieure et inférieure débouchant dans la cavité,
ouvertures disposées sur un axe de cavité;
un verrou pouvant tourner dans ladite cavité autour
de cet axe et ayant une extrémité inférieure passant à travers
l'ouverture inférieure et une extrémité supérieure située sous
l'ouverture supérieure, ce verrou étant muni d'un logement débou-
chant en regard de ladite ouverture supérieure, ce logement et
ladite ouverture supérieure ayant une forme similaire et des pro-
longements radiaux semblables;
une embase pourvue d'un siège pour ledit tampon et
incluant des moyens dont le profil les rend aptes à coopérer avec
l'extrémité inférieure du verrou pour, d'une part,verrouiller le
tampon à l'embase dans une position angulaire dite de verrouillage
du verrou relativement à l'axe précité et, d'autre part, permettre
la séparation du tampon et de l'embase lorsque lesdits moyens sont
dans une position angulaire décalée de la première position et
dite position de déverrouillage, les prolongements radiaux dudit
verrou et de ladite ouverture supérieure s'enlignant axiallement
et angulairement seulement dans la position dite de verrouillage;
un organe d'entraînement dont une extrémité a générale-
ment la même forme que ladite ouverture supérieure et ledit lo-
gement, cette extrémité pouvant passer l'ouverture supérieure et
s'engager dans ledit logement seulement dans ladite position de
vérouillage;
dispositif dans lequel ladite embase comporte un trou
à travers lequel l'extrémité inférieure du verrou passe, et dans
lequel des rampes sont prévues autour dudit trou, rampes aptes à
coopérer avec ladite extrémité inférieure du verrou, et
dans lequel l'embase est une jante disposée autour
du tampon, jante ayant une face supérieure en regard du tampon

et une face inférieure opposée à celui-ci et sur laquelle les
rampes sont disposées.
3. Un dispositif selon la revendication 2, dans lequel
ledit logement est une rainure diamétrale audit axe, ladite
extrémité de l'organe d'entraînement ayant des tenons radiaux
pouvant s'engager dans ladite rainure.
4. Un dispositif selon la revendication 3, dans
lequel l'épaisseur desdits tenons est supérieur à l'intervalle
axial entre ladite extrémité supérieure du verrou et ledit
tampon à l'endroit de l'ouverture supérieure.
5. Un dispositif selon la revendication 2, dans
lequel le verrou a une zone centrale relativement large entre
lesdites ouvertures et plus grande que ces dernières.
6. Dispositif de verrouillage comportant:
un tampon en forme de disque ayant une cavité et des
ouvertures supérieure et inférieure débouchant dans la cavité,
ouvertures disposées sur un axe de cavité;
un verrou pouvant tourner dans ladite cavité autour
de cet axe et ayant une extrémité inférieure passant à travers
l'ouverture inférieure et une extrémité supérieure située sous
l'ouverture supérieure, ce verrou étant muni d'un logement débou-
chant en regard de ladite ouverture supérieure, ce logement et
ladite ouverture supérieure ayant une forme similaire et des
prolongements radiaux semblables;
une embase pourvue d'un siège pour ledit tampon et
incluant des moyens dont le profil les rend aptes à coopérer avec
l'extrémité inférieure du verrou pour, d'une part, verrouiller le
tampon à l'embase dans une position angulaire dite de verrouillage
du verrou relativement à l'axe précité et, d'autre part, permettre
la séparation du tampon et de l'embase lorsque lesdits moyens sont

dans une position angulaire décalée de la première position et
dite position de déverrouillage, les prolongements radiaux dudit
verrou et de ladite ouverture supérieure s'enlignant axiallement
et angulairement seulement dans la position dite de verrouillage;
un organe d'entraînement dont une extrémité a générale-
ment la même forme que ladite ouverture supérieure et ledit lo-
gement, cette extrémité pouvant passer l'ouverture supérieure et
s'engager dans ledit logement seulement dans ladite position de
vérouillage, et
un organe de blocage dont la partie supérieure est
complémentaire à l'ouverture supérieure et la partie inférieure
complémentaire audit logement et dont la hauteur est généralement
égale à la distance axiale entre le fond du logement et la face
supérieure dudit tampon à l'endroit de l'ouverture supérieure,
de sorte que cet organe de blocage puisse s'engager sumultané-
ment dans l'ouverture supérieure du tampon et dans ledit logement
pour prévenir toute rotation du verrou.
7. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel
l'organe de blocage est fait d'une résine synthétique plastique-
ment deformable.
8. Dispositif selon la revendication 6, dans lequel
l'organe de blocage est pourvu d'un logement radial accessible
par le dessus du tampon de façon à ce que ledit organe puisse
être retiré de l'ouverture supérieure et du logement du verrou
en utilisant ledit logement de l'organe de blocage.
9. Dispositif selon la revendication 8, dans lequel
l'organe d'entraînement est muni d'un crochet pouvant s'engager
dans ledit logement de l'organe de blocage lorsque ce dernier est
dans l'ouverture supérieure et dans le logement du verrou.
11

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~3~Z2
L'invention est relative à un dispositif de verrouilla-
ge pour tampon de regard de chaussee compose d'un tampon amovible
et d'une embase fixe.
Le remplacement progressif des tampons massifs en fonte
traditionnelle par des tampons plus légers, en fonte malleable
ou à graphite sphéro~dal, nécessite de munir ces derniers de
moyens de verrouillage empêchant leur soulevement accidentel
resultant, par exemple, du passage de vehicules.
Les moyens de verrouillage actuels mettent en oeuvre
des doigts radiaux, solidaires du tampon et cooperant, à la façon
des baionnettes d'une douille d'ampoule electrique, avec des loge-
ments complementaires menages dans l'embase. Ces moyens de ver-
rouillage donnent entière satisfaction lorsqu'ils sont enclenches
par pivotement du tampon par ~apport à l'embase. Or, il apparaît
à l'usage que le personnel manoeuvrant ce type de tampons oublie
frequemment de procéder à son verrouillage, ce qui peut entralner
des accidents de véhicules, mais aussi de personnes physiques.
On connalt egalement des dispositifs de verrouillage
composés d'un verroupivotant logé dans une cavite du tampon et
apte a cooperer avec l'embase du regard losrqulil est sollicite
par un organe d'actionnement. La encore, il arrive que le per-
sonnel oublie de proceder au verrouillage du tampon.
La presente invention a pour but de fournir des moyens
de verrouillage qui obligent le personnel à les actionner après
chaque mise en place du tampon sur lequel ils sont places et
que ne puissent pas etre actionnes accidentellement.
Conformement à l'objet precite, l'invention que l'on
revendique vise essentiellement un dispositif de verrouillage
qui comporte un tampon en forme de disque ayant une cavite et
des ouvertures supérieure et inferieure debouchant dans la cavite,
ouverturesdisposées sur un axe de cavité; un verrou pouvant
tourner dans la cavité autour de l'axe et ayant une extrémité
- 1-

~3~
inférieure passan-t à travers l'ouverture inférieure et une extré-
mite supérieure située sous l'ouverture supérieuxe. Ce verrou
est muni d'un logemen-t débouchant en regard de l'ouverture
supérieure, le logement et l'ouverture supérieure ayant une forme
similaire de même que des prolongements radiaux semblables. Le
dispositif comporte en plus une embase pourvue d'une siege des-
tiné a recevoir le tampon et inclut des moyens dont le profil
les rend aptes a coopérer avec l'extrémité inférieure du verrou
pour, d'une part, verrouiller le tampon a l'embase dans une
position angulaire dite dè verrouillage du verrou relativèment
a l'axe précité et, d'autre part, permettre la séparation du
tampon et de l'embase lorsque lesdits moyens sont dans une posi-
tion angulaire décalée de la premiere position et dite position
de déverrouillage, les prolongements radiaux du verrou et de
ladite ouverture supérieure ne s'alignant axiallement et angu-
lairement que dans la position dite de verrouillage. Le dispo-
sitif comporte enfin un organe d'entraînement don-t une extrémité
a généralement la même forme que ladite ouverture supérieure et
ledit logement, cette extrémité pouvant passer l'ouverture supé-
rieure et s'engager dans ledit logement seulement dans laditeposition de vèrrouillage.
Grâce a cela, l'organe d'entralnement permet non seule-
ment de faire pivoter le verrou, mais constitue également organe
de préhension et de soulèvement du tampon et dispositif de sécu-
rité, puisqu'elle oblige le personnel à actionner le verrou pour
récupérer la clé correspondante. De la sorte, a la fin des tra-
vaux, le personnel ne risque pas d'oublier de verrouiller le
regard et les risques d'accidents, provenant par exemple du
soulèvement du regard lors du passage d'un vehicule lourd, sont
supprimes.
Par ailleurs, la mise en place dans les logements des
verrous des organes de blocage garantit l'efficacité du verrouil-
lage dans le temps.
-- 2

2Z
D~autres caracteristiques et avantages ressortiront de
la description qui suit, en reference au dessin schematique
annexe, representallt à titre d'exemple non limitatif deux for-
mes d'execution de ce dispositif de verrouillage dans le cas
de son application àun regard de chaussee dont le tampon est
muni de deux excroissances radiales.
Figure l est une vue partielle en plan par-dessus du
regard de chaussee,
Figure 2 est une vue partielle, en perspective, mon-
trant les differents élements du regard et de son dispositif deverrouillage, lorsque celui-ci est en position deverrouillee,
Figure 3 est une vue partielle en coupe longitudinale
montrant le disposi-tif de verrouillage en position verrouillee
et lors de l'extraction de la cle,
Figure 4 est une vue de côte en elevation montrant, à
echelle réduite, le -tampon lorsqu'i:L est desolidarise du regard,

:~Q~3~2:Z
Figure 5 est une vue similaire a la figure 2, mais mon-
trant une autre forme d'exécution de ce dispositif de verrouillage
lorsqu'il est en position déverrouillée,
Figure 6 est une vue partielle en plan par-dessus de
l'une des excroissances radiales du tampon, montrant la forme de
l'ouverture pour l'organe d'actionnement de figure 5,
Figure 7 est une vue en perspective montrant, a l'échel-
le agrandie, l'organe de blocage en rotation du verrou,
Figures 8 et 9 sont des vues partielles en coupe longi-
tudinales montrant le dispositif de verrouillage, lorsqu'il est
en position verrouillée, respectivement lors de l'extraction de
l'organe de blocage et lors de l'introduction de la clé amovible.
De facon connue, ce regard de chaussée se compose d'un
tampon amovible 2 et d'une embase 3. Ce tampon est muni de deux
excroissances radiales 4, diamétralement opposées et destinées a
pénétrer dans des logements 5 de l'embase. Chacune de ces ex-
croissances 4 comporte une cavité 6 dans laquelle est disposé un
verrou tournant. Ce verrou est lui-même composé d'un corps cylin-
drique 7, prolongé par une tige 8 passant a travers une ouverture
- 20 oblongue 9 d'une collerette 3a de l'embase 3. A son extrémité
inférieure, la tige 8 comporte des moyens de verrouillage consti-
tués, dans cette forme d'exécution, par deux tenons radiaux et
alignés 10 aptes a coopérer avec des rampes hélicoidales 11. Ces
rampes sont disposées autour de la collerette 3a et font saillie
de la face inférieure de celle-ci. Il est a noter que la tige 8
traverse également la paroi inférieure 6a de la cavité 6 qui
constitue ainsi palier. Comme montré plus particulierement a la
figure 2, l'ouverture 9 est oblongue et disposée de maniere a être
sensiblement radiale.
La paroi supérieure 6b de la cavité es-t elle-même tra-
versée par une ouverture 12 dont les forme et dimensions corres-
pondent a celles de l'organe d'entraînement du verrou, mais dont

~L~1~3~2
l'axe longitudinal est decale angulairement par rapport à
celui de l'ouverture 9a.
Dans cette forme d'execu-tion, l'organe d'entra~ne~
ment est constitue par deux tenons 13, radiaux et alignés,
fixes a l'extremite inferieure d'une cle amovible 14 portant
a sa partie supérieure une branche horizontale 15 lui donnant
la forme génerale d'un T.
Les tonons radiaux 13 sont destines a cooperer avec
les faces latérales d'un logement et, notamment, d'une rainure
diamétrale 16 menagee a la partie supérieure du corps 7 du
verrou.
La rainure 16 precitee est disposee angulairement, de
maniere que son axe longitudinal soit parallele a celui de
l'ouverture 12 ménagée dans la paroi 6b seulement lorsque les
tenons 10 sont en position de verrouillage. Dans cette forme
d'exécution où, d'une part, le verrouillage est réalisé
lorsque les tenons 10 sont dans la position représentée à la
figure 3, c'est-a-dire lorsqu'ils sont décalés de 90 par
rapport a l'axe longitudinal de l'ouverture 9 menagee dans
l'embase 3 et, d'autre part, l'axe longitudinal de l'ouverture
12 menagee dans la paroi 6b est lui-même perpendiculaire a
l'axe longitudinal de l'ouverture 9 precitée, la rainure
diametrale 16, menagée dans le corps 7, est réalisée de maniere
que son axe longitudinal soit dans le plan contenant celui des
tenons 10.
Il ressort de ce qui précede que lorsque le tampon 2
est en position vcrrouillee, comme montré aux figures l et 3,
la rainure 16 est parallele au logement 12 sous lequel elle
est disposée.
Pour déverrou.iller le regard, il suffi-t donc
d'engager les tenons 13 de la clé 14, a travers l'ouverture 12
et dans la rainure 16, puis de faire pivoter cette clé de 90

~q3~2Z
afin que l'axe longitudinal de ces tenons soit radial. Dans
cette position, les tenons 13 sont emprisonnés sous la paroi
6b et interdisent toute extraction de la cle 14. De la sorte,
et comme montre a la figure 4, les deux cles 14 peuvent être
utilisees pour soulever le tampon et le deplacer.
Lorsque le tampon 2 est remis en place, les deux
cles 14 forment des saillies au-dessus de ce tampon et, pour
être retirees, nécessitent d'être pivotees jusqula ce que
leurs tenons 13 soient alignes avec les ouvertures 12
correspondantes.
Bien entendu, comme montre a la figure 3, l'inter-
valle e, entre la face superieure du corps 7 du verrou et la
paroi 6b du -tampon 2, est inferieur a l'epaisseur E des
tenons 13, afin d'eviter que ces tenons puissent être sortis
de la rainure 16 lorsque celle-ci n'est pas au-dessous de
l'ouverture 12.
` Il ressort de ce qui precede que le dispositif selon
l'invention, oblige a verrouiller le tampon 2 sur son embase
3, ce qui supprime tout risque d'accidents.
La forme d'execution, décrite en référence aux
figures 5 à 9, se differencie de la precedente par le fait que
l'organe d'actionnement 24, menage a l'extremité de la cle
amovible, de meme que les organes de verrouillage disposes a
l'extremite inferieure du verrou, ne sont pas constitues par
deux tenons radiaux, mais par un seul tenon 20 presentant, a
son extremite, une excroissance 20a.
Cette forme de realisation met en evidence que le
verrou et l'organe d'actionnement de la clé peuvent presenter,
vus en plan par-dessus, toutes formes compatibles avec le
fonctionnement du dispositif de verrouillage. Grace a cela,
l'extrémité inférieure du verrou, l'organe d'actionnement et
les ouvertures 22 et 27 ménagées dans l'embase 3 et le tampon

10'~3~2
4, de même que le logement 23 dans le verrou, peuvent
presenter des formes particulieres interdisant tout actionne-
ment du dispositif de verrouillage par des moyens convention-
nels et reproduisant, par exemple, au moins schematiquement,
la marque du fondeur ou de la Compagnie utilisatrice.
La figure 5 montre egalement que l'axe longitudinal
de l'ouverture 27 menagee dans le tampon 4 peut présenter une
disposition angulaire difEerente de celle de l'ouverture 12
de figure 2, pourvu que cette ouverture 27 soit parallèle au
logement 23 menage dans le verrou tfig. 9), lorsque celui-ci
est en position verrouillee, afin de permettre l'extraction
de la cle _.
En vue d'empêcher toute rotation du verrou 7-8
lorsqu'il est en position verrouillee, le dispositif de
verrouillage comporte également un organe 30 de blocage en
rotation des verrous. Comme mont:ré aux figures 7 et 9, cet
organe de blocage présente, en sec-tion transversale, les
mêmes formes et dimensions que celle de l'ouverture 27 et du
logement 23, mais a une hauteur H égale à la distance e
séparant la face supérieure du tampon 4 du fond du logement
23 menage dans la partie cylindrique 7 du verrou lorsque
celui-ci est en position verrouillee. Ainsi, pour bloquer en
rotation le verrou 7-8, il suffit d'introduire l'organe de
blocage 30, réalisé en matiere synthétique ou autre, a
travers l'ouverture 27 et dans le logement 23, comme montre a
la figure 9. Lorsque cet organe de blocage 30 est mis en
place, il interdit toute rotation du verrou, quelles que soient
les vibrations auxquelles ce dernier est soumis par l'inter-
médiaire du tampon 4. L'organe de blocage 30 comporte, en
saillie de ses faces latérales, des crans 32 aptes a prendre
appui sous la paroi supérieure 6b de la cavité 6 pour
empêcher tout déplacement vertical non désiré de cet organe.

1Qt~3~ZZ
L'organe de blocage comporte latéralement au moins
un logement 3~, sensiblement radial, dont les dimensions
correspondent a celles de l'extrémité d'un crochet 34 solidaire
de la cle amovible 14. Pour faciliter l'engagement du crochet
34 precite dans le logement 33 de l'organe de blocage, une
rainure 35 débouchant dans l'ouverture 27 est réalisee dans la
paroi 6b en vis-à-vis de ce logement 33. Grâce à cela, pour
extraire l'organe de blocage 30 et comme montre à la figure 9,
il faut introduire le crochet 34 dont est munie la cle amovible
dans la rainure 35 correspondante et tirer vers le haut ledit
organe. Lorsque cet organe est enlevé, et comme montré à la
figure 8, pour manoeuvrer le verrou, il suffit d'introduire
l'organe d'actionnement 24 de la clé dans l'ouverture 27 et
dans le logement 23.
Grâce à cet organe de blocage 30, le verrou ne peut
absolument pas pivoter, de sorte que le tampon ne peut pas se
désolidariser accidentellement de l'embase 3 à laquelle il
est lié. Cet organe, de faible coût, améliore considérablement
les conditions d'u-tilisation des regards sur lesquels le
dispositif de verrouillage selon l'invention est monté.
Bien entendu, cet organe de blocage peut être utilisé
avec le verrou de la forme d'exécution precedente, cas dans
lequel sa section transversale est adaptée à celle des loge-
ments 12 et 16.
Il est evident que le dispositif suivant l'invention
n'est pas limite a la seule forme d'execution qui en a eté
decrite ci-dessus à titre d'exemple. C'est ainsi qu'il peut
être utilise avec des regards de toute forme comportant un ou
plusieurs verrous. De même, le verrou qui, dans cet-te forme
d'execution, coopère avec des rampes disposees au-dessous de
la collerette de l'embase, peu-t également coopérer avec des
rampes disposées au-dessus de cette collerette, ou avec tous
autres moyens équivalents.
-- 7

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1073722 est introuvable.

États administratifs

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Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1997-03-18
Accordé par délivrance 1980-03-18

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1994-05-21 4 162
Abrégé 1994-05-21 1 15
Page couverture 1994-05-21 1 19
Dessins 1994-05-21 2 85
Description 1994-05-21 8 308