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Sommaire du brevet 1099651 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1099651
(21) Numéro de la demande: 323005
(54) Titre français: CAISSE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE
(54) Titre anglais: HANDLING AND STORAGE CONTAINER
Statut: Périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 190/71.3
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 43/16 (2006.01)
  • B65D 19/18 (2006.01)
  • B65D 25/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CORNOU, JEAN (France)
(73) Titulaires :
  • ALLIBERT EXPLOITATION, SOCIETE ANONYME (Non disponible)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1981-04-21
(22) Date de dépôt: 1979-03-08
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
78 07 543 France 1978-03-09

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION :
Caisse de manutention et de stockage, du type de
celles comportant une partie latérale rabattable aménagée à
la partie supérieure de l'une de ses parois latérales. L'ar-
ticulation entre la partie latérale rabattable et la partie
fixe de la même paroi se fait au moyen de deux axes en forme
de manivelle librement montés au-dessus de la partie fixe de
cette paroi. Cette manivelle se termine par deux manetons dont
l'un est articulé dans la partie fixe de la paroi et dont
l'autre traverse une lumière allongée aménagée à la base de
l'abattant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Une caisse comportant:
- un fond et des parois latérales s'élevant du fond
et réunies en des coins verticaux, une de ces parois ayant une
partie supérieure délimitant entre les coins correspondants une
ouverture ayant un bord inférieur et deux bords latéraux;
- un abattant dont les dimensions sont choisies pour
qu'il puisse fermer ladite ouverture, et
- au moins une articulation, à deux axes, comportant
un premier maneton monté dans ladite paroi à ouverture près de
son bord inférieur, pour que ce premier maneton puisse tourner
autour d'un premier axe, et comportant un second maneton monté
sur l'abattant pour que ce second maneton puisse tourner autour
d'un second axe sensiblement parallèle au premier axe, ces axes
étant espacés suffisamment pour que l'abattant puisse être, par
articulation, déplacé entre une position de fermeture où il se
trouve dans le plan de ladite paroi à ouverture et une position
d'ouverture où il s'appuie carrément sur ladite paroi à ouver-
ture, en-dessous de ladite ouverture.
2. Caisse selon la revendication 1, caractérisée en
ce que ladite paroi à ouverture et ledit abattant ont, en posi-
tion de fermeture, des surfaces externes contenues généralement
dans un plan commun, et en ce que ladite articulation et lesdits
axes se trouvent alors complètement du côté intérieur du plan
commun.
3. Caisse selon la revendication 2, caractérisée en
ce que le premier axe se trouve à l'intérieur dudit plan commun
dans lesdites positions d'ouverture et de fermeture de l'abattant.



4. Caisse selon la revendication 1, comportant une
seconde articulation, telle la première, cette seconde articu-
lation ayant un premier et un second maneton respectivement
coaxiaux au premier et au second maneton de la première articu-
lation; lesdites articulations se trouvant chacune à une extré-
mité latérale de l'ouverture.
5. Caisse selon la revendication 4, caractérisée en
ce que chaque articulation a la forme générale d'une manivelle
dont les branches extérieures constituent lesdits manetons.
6. Caisse selon la revendication 1, caractérisée en
ce que l'abattant a une lumière allongée traversée par ledit
second maneton et dans laquelle ce dernier peut se déplacer.
7. Caisse selon la revendication 6, caractérisée en
ce que ledit abattant a des bords latéraux qui s'enlignent avec
les bords latéraux de ladite ouverture en position précitée de
fermeture, ces bords latéraux de l'ouverture ayant au moins une
mortaise en forme de L ouvrant vers l'abattant, ce dernier ayant
à chacun de ses bords latéraux au moins un tenon destiné à
coopérer avec la mortaise correspondante.
8. Une caisse selon la revendication 1, caractérisée
en ce que ladite paroi à ouverture a une hauteur, sous l'ouver-
ture, plus grande que la hauteur de l'abattant de sorte que le
bord supérieur de cet abattant se trouve, dans la position d'ou-
verture précitée, au-dessus du fond de la caisse.
9. Caisse selon la revendication 1, caractérisée en
ce que le fond et les parois latérales forment une caisse ouverte
sur le dessus ayant un rebord contenu dans un plan; en ce que
l'abattant a un bord supérieur contenu dans ce plan dans ladite
position de fermeture, et en ce que ledit abattant a des bords
latéraux qui s'enlignent avec les bords latéraux de ladite



ouverture en position précitée de fermeture, ces bords latéraux
de l'ouverture ayant au moins une mortaise en forme de L ouvrant
vers l'abattant, ce dernier ayant à chacun de ses bords laté-
raux au moins un tenon destiné à coopérer avec la mortaise cor-
respondante.
10. Caisse selon la revendication 9, caractérisée
en ce que ledit abattant a une lumière allongée s'étendant dans
son plan, lumière traversée par ledit second maneton pour per-
mettre le déplacement dudit abattant en direction généralement
parallèle à la lumière par rapport à l'articulation; en ce que
les mortaises en L ont chacune une branche horizontale s'ouvrant
vers l'extérieur et une branche verticale reliée, à son extrémité
supérieure, à la branche horizontale.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


iO99651

L'invention a pour objet une caisse de manutention et
de stockage.
L'expérience prouve qulil est 30uvent avantageux,
sinon nécessaire, de pouvoir accéder latéralement à une caisse,
afin de prélever une partie de son contenu ou d'y introduire des
objets ou produits quelconques; et c'est particulièrement,
quoique non exclusivement, le cas lorsqu'il s'agit de caisses
de grandes dimensions~
La caisse qui fait l'objet de l'invention est, à cet
effet, du type de celles comportant au moins une partie
latérale rabattable, aménagée à la partie supérieure d'au
moins l'une de ses parois latérale~, et son originalité réside
dans le fait que l'artlculation entre chaque partie latérale
rabattable et la partie fixe de la même paroi se-fait au moyen ;~
de deux axes en forme de manivelle librement montés au-dessus
de la partie fixe de cette paroi.
X C'est grâce à la combinaison des deux manivelles
d'articulation et du syctème de liaison par tenons et mortaises
que l'abattant constituant la partie supérieure de l'une des
parois de la caisse peut, en position de fermeture, être placé
dans le prolongement de la partie inférieure fixe de la paroi
et peut, en position d'ouverture, être rabattu contre la face
extérieure de cette partie fixe, le pas~age de l'une à 1'autre-
de ces deux positions se faisant par deux mouvements successifs
` de soulèvement et de basculement.
Les divers éléments de cette combinaison peuvent bien
entendu être réalisés de façons diverses. C'est ainsi que,
suivant une forme d'exécution, chacune des deux manivelles
d'articulation de l'abattant se termine par deux manetons dont
l'un est articule dan~ la partie fixe de la paroi, et dont
l'autre traverse une lumière allongée aménagée à la base de
l'abattant.

- 1 -


- - ... .. . , . . .~

6S~

Il est 8vident que l'abattant peut s'étendre sur tout
ou seulement sur une partie de la longueur de la paroi considérée,
et qu'un abattant peut être prévu non pas seulement sur une, mais
sur plusieurs parois de la caisse.
Conformément a ce qui précède, l'invention telle que
revendiquée ici est une caisse comportant, essentiellement, un
fond et des parois latérales s'élevant du fond et réunies en des
coins verticaux, une de ces parois ayant une partie supérieure
délimitant entre les coins correspondants une ouverture ayant un
bord inférieur et deux bords latéraux; un abattant dont les
dimensions sont choisies pour qu'il puisse fermer ladite ouver-

ture, et au moins une articulation, a deux axes, comportant un . .
premier maneton monté dans ladite paroi a ouverture pres de son
:~ bord inférieur, pour que ce premier maneton puisse tourner
autour d'un premier axe, et comportant un second maneton monté
sur l'abattant pour que ce second maneton puisse tourner autour
d'un second axe sensiblement parallèle au premier axe, ces axes
étant espacés suffisamment pour que l'abattant puisse être, par
articulation, déplacé entre une position de fermeture où il se
trouve dans le plan de ladite paroi à ouverture et une position
d'ouverture où il s'appuie carrément sur ladite paroi à
ouverture, en-dessous de ladite ouverture.
L'invention sera bien comprise d'ailleurs à l'aide de
la description qui suit, en référence au dessin schématique
annexé représentant, à tire d'exemple non limitatif, d'une forme
d'exécution de cette caisse de manutention et de stockage:
Figures l et 2 en sont des vues en perspective,
respectivement en position de fermeture et en position d'ou-
verture de son abattant;
Figures 3, 4 et 5 sont, à plus grande ~chelle, des

vues par bout avec coupe verticale partielle, montrant l'abattant,
respectivement en position d'ouverture, en cours de fermeture


-- 2 --


.~.Q

1(3996Sl
. .

et en position de fermeture.
Aux figures 1 et 2, 1 désigne de facon générale une
caisse qui est constituée, de préférence, en mati8re plastique
moulée et présente une paroi longitudinale 2 s'~tendant sur une
partie seulement de sa hauteur, à partir du fond de la caisse.
; Cette paroi 2 delimite ainsi, avec les deux piliers latéraux
correspondants 3, une ouverture latérale qui est normalement
fermée par un abattant 4 dont la hauteur est telle que,
lorsqu'il est en position de fermeture, il s'étend jusqu'au
bord supérieur de la caisse.
Cet abattant 4, qui est avantageusement constitué en
matière plastique moulée, est articulé a l'intérieur de l'ou-
verture précitée délimitée au-dessus de la paroi 2 de la caisse.
Pour ce faire, l'abattant 4 comporte, au niveau de son bord
inférieur, deux oreilles 5 présentant une lumiere 6. C'est
grâce a ses deux oreilles 5 ~ue l'abattant 4 est articulé a la
caisse proprement dite. Cette articulation est réalisée au moyen
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;~ .! de deux manivelles 7 se terminant par deux manetons _ .
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parallèles entre eux et dont l'un sert dlaxe d'articulation de
la manivelle dans la caisse, plus précisément dans le pilier 3
correspondant de la caisse, et ce grâce à un orifice aménagé
dans ce pilier, et servant de palier de rotation. Ce maneton
est désigné par 7a aux figures 2 à 5. ~'autre maneton, désigné
par 7b, traverse la lumière 6 de l'oreille corre~pondante 5
de l'abattant 4.
Sur chacun de ses deux bords latéraux, l'abattant 4
comporte plusieurs tenons désignés par 8. Ces tenons sont
destinés à coopérer avec des ouvertures en forme de mortaises 9
aménagées dans les piliers 3 de la caisse.
Les modes d'utilisation et de fonctionnement de
l'abattant 4 de cette caisse de manutention et da stockage se
conçoivent aisément. Lorsque la caisse est en position
d'ouverture, telle que représentée aux figures 2 et 3, son
abattant 4 est rabattu vers le bas en position rerticale,
parallèlement et au contact de la paroi latérale longitudinale
2 de la caisse; cette position est rendue poss~ble par le fait
que l'abattant 4 est articulé non pas directement à la paroi 2,
mais indirectement sur elle par l'intermédiaire des deux
manivelles 7.
Lorsque la caisse 1 doit être fermée latéralement en
obturant, au moyen de l'abattant 4, la partie supérieure
ou~erte de la paroi , il suffit de prendre manuellement
l'abattant 4 au niveau de son bord le plus bas et de lui faire
subir un déplacement angulaire atteignant près de 180,
jusqu'à l'amener sensiblement à la position visible à la
figure 4. Au cours de ce mouvement de déplacement angulaire,
l'abattant 4 est soumis volontairement à un mouvement de
déplacement vers le haut, afin que les manetons ~ des deux
manivelles ~ demeurent en contact avec les extrémités des

lumières 6 des deux oreilles 5; et lorsque l'abattant 4 atteint


9~651

la position représentée à la figure 4, il convient de poursui~re
les deux mouvements de déplacement dans le sens des flèches ~0
et 1~, c'est-à-dire mouvement de traction vers le haut et
mouvement de déplacement angulaire, pour que 1 t abattant 4
vienne en position verticale au-dessus de la partie inférieure
fixe 2 de la paroi.. Cela est possible car, grâce au mouvement
de traction dans le sens de la flèche 10, leq tenons 8 de
l'abattant 4 pénètrent à l'intérieur des mortaises 9 aménagées
dans des piliers 3; et lorsque 1'abattant 4 a ainsi attein* la
position verticale, il .quffit de relâcher la traction de bas en
haut sur lui, pour que les tenons ô pénètrent au fcnd des
mortaises 9, en empêchant ainsi tout déplacement accidentel
; d'ouverture de l'abattant 4. La position de fermeture de
l'abattant 4 est visible aux figures 1 et 5; cette dernière
montre particulièrement bien la coopération des tenons 8 et des
mortaises 9, coopération qui rend impossible cette ouverture
accidentelle de l'abattant 4. -~
Il est é~ident que le nombre des tenons 8 et des ;
mortaises 9, de mame que leur forme et leur disposition peuvent
être quelconques.
L'invention ne se limite pas d'ailleurs à la seule
forme dlexécution de la caisse de manutention et de stockage
qui a été repré~entée et décrite à titre d'exemple; elle en
embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation,
quels que soient notamment la forme, les dimensions, l'agencement,
la nature et le procédé de fabrication de cette caisse.


Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 1099651 est introuvable.

États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1981-04-21
(22) Dépôt 1979-03-08
(45) Délivré 1981-04-21
Expiré 1998-04-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1979-03-08
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ALLIBERT EXPLOITATION, SOCIETE ANONYME
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-03-26 2 72
Revendications 1994-03-26 3 108
Abrégé 1994-03-26 1 25
Page couverture 1994-03-26 1 17
Description 1994-03-26 5 217