Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1118672 |
---|---|
(21) Numéro de la demande: | 300488 |
(54) Titre français: | PROCEDE DE FABRICATION D'UN PLATEAU DE SERVICE ANTIDERAPANT ET PLATEAU DE SERVICE OBTENU PAR CE PROCEDE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR MAKING A NON SKID SERVICE TRAY AND TRAY THUS MADE |
Statut: | Périmé |
(52) Classification canadienne des brevets (CCB): |
|
---|---|
(51) Classification internationale des brevets (CIB): | S.O. |
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1982-02-23 |
(22) Date de dépôt: | 1978-04-05 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
PRECIS DE LA DIVULGATION:
Procédé de fabrication d'un plateau de service
antidérapant selon lequel on empile des feuilles de papier
enduites ou imprégnées de résines thermo-durcissables, on
superpose à cet empilage une toile souple recouverte au moins
sur sa face supérieure d'une couche d'une matière thermoplasti-
que poreuse, on presse à chaud dans un moule l'ensemble ainsi
obtenu de façon, d'une part, à transformer les parties en
relief de ladite couche, par polymérisation en caoutchouc
synthétique, et, d'autre part, à donner à la matière stratifiée
sa forme définitive, caractérisé par le fait que ladite toile
et ladite couche présentent des perforations dont la densité
est comprise entre 5 et 10 par cm2 et dont le diamètre des
trous est d'environ 0.1 à 0.2 mm.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatatif concernant le document de brevet no 1118672 est introuvable.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
---|---|
Date de délivrance prévu | 1982-02-23 |
(22) Dépôt | 1978-04-05 |
(45) Délivré | 1982-02-23 |
Expiré | 1999-02-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
---|---|---|---|---|
Le dépôt d'une demande de brevet | 0,00 $ | 1978-04-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
WERNLI, PIERRE |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |