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Sommaire du brevet 1132164 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1132164
(21) Numéro de la demande: 1132164
(54) Titre français: DEVICE FOR DRY TRANSFER AT INK PATTERNS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF POUR LE TRANSFERT A SEC DE SIGNES EN ENCRE
Statut: Durée expirée - après l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B41M 03/12 (2006.01)
  • B44C 01/16 (2006.01)
  • B44C 01/17 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TORDJMAN, ROGER (France)
(73) Titulaires :
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1982-09-21
(22) Date de dépôt: 1978-11-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
77 36 090 (France) 1977-11-30

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION :
La présente invention concerne un nouveau dispositif
pour le transfert à sec de signes imprimés. Ce dispositif
comprend une feuille support 1 dont une face est muni de
signes imprimés, tels que des lettres, chiffres ou symboles,
transférables sur une surface réceptrice 6 à l'aide d'une
pression exercée sur ladite feuille support ; l'une au moins
?es faces de ladite feuille 1 est recouverte sur toute sa sur-
face d'une feuille 2 ou carte fixée à ladite feuille support
1 sur une partie au moins du pourtour de cette dernière et
munie d'une prédécoupe 3 délimitant un cadre 5 solidarisé à
ladite feuille support, et une partie central 4 destinée à
être retirée lors de l'emploi dudit dispositif. Application
aux transferts de signes imprimés notamment pour l'utilisateur
particulier ou le dessinateur industriel.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Dispositif pour le transfert à sec de signes, du
type comprenant une feuille support dont une face est munie d'une
pluralité de signes transférables sur une surface réceptrice
grâce à une pression exercée sur ladite feuille support, caracté-
risé en ce que l'une au moins des faces de ladite feuille est
recouverte sur toute sa surface d'une carte fixée à ladite
feuille support sur une partie au moins du pourtour de cette der-
nière, ladite carte étant munie d'une prédécoupe délimitant
d'une part un cadre périphérique solidarisé à ladite feuille
support et couvrant une partie marginale réduite de celle-ci et
d'autre part une partie centrale destinée à être retirée lors
de l'emploi dudit dispositif.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que ladite carte prédécoupée est située en vis-à-vis de
la face munie de signes de la feuille support.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
en ce qu'une autre carte prédécoupée est située en vis-à-vis
de la face non munie de signes de la feuille support.
4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que ladite carte prédécoupée est située en vis-à-vis de
la face non munie de signes de la feuille support, une feuille
de protection étant alors prévue en regard de la face munie
de signes de ladite feuille support.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 3, caractérisé en ce que ladite prédécoupe laisse
subsister un ou plusieurs points d'attache.

6. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé
en ce que ladite prédécoupe laisse subsister un ou plusieurs
points d'attache.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendica-
tions 1 à 3, caractérisé en ce que ladite prédécoupe de ladite
carte fait apparaître des coins ou saillies permettant, après
enlèvement de la partie centrale, de replacer celleci en encas-
trant ladite partie centrale dans ledit cadre.
8. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en
ce que ladite prédécoupe de ladite carte fait apparaître des
coins ou saillies permettant, après enlèvement de la partie cen-
trale, de replacer celle-ci en encastrant ladite partie centrale
dans ledit cadre.
9. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la face de ladite carte en contact avec la face munie
de signes de la feuille support est traitée à l'aide d'une
substance anti-adhérente.
10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé
en ce que ladite substance est d'autant moins anti-adhérente
que l'adhésif utilisé pour le transfert sera moins puissant.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendica-
tions 1 à 3, caractérisé en ce que ladite partie centrale est
munie d'un moyen, tel qu'un oeillet, permettant d'arracher
ladite partie centrale.
12. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'au niveau de la base dudit dispositif est prévue une
réglette amovible d'au moins une partie formant pince et
enserrant ladite base, la force de serrement de ladite pince
permettant toutefois à l'utilisateur de déplacer ladite base
dans ladite pince.

13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé
en ce que lesdites pinces sont au nombre de deux disposées aux
extrémités de ladite réglette.
14. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé
en ce que lesdites pinces et ladite réglette sont réalisées en
matière plastique et constituent un élément monobloc.
15. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé
en ce que ladite réglette est un profilé en U dont les ailes
forment ladite pince.
16. Procédé pour le transfert à sec de signes à
partir d'un dispositif du type comprenant une feuille support,
procédé caractérisé en ce qu'il consiste à mettre des signes sur
une face de ladite feuille support, puis à munir d'adhésif un ou
plusieurs des bords de cette feuille et à placer cette feuille
support sur une carte prédécoupée dont la prédécoupe délimité
une partie centrale et un pourtour, le ou les bords rendus ad-
hésifs étant disposés en regard de ladite carte prédécoupée, le
long dudit pourtour.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


La presente invention concerne un nouveau disposi-tif
pour le transfert a sec de si~nes en encre.
Traditionnellement, dans ces dispositifs de transfert
à sec, la feuille support, est munie de signes en encre destinés
a être transférés et es-t protégée à l'aide d'une feuille en
papier siliconé; l'ensemble formé par la feuille support et la
feuille siliconee peut toutefois se froisser ou se plier facile-
ment, d'où une dégradation desdits signes qui peuvent se craque-
ler et/ou se détacher part.iellement de la feuille support.
10. Par ailleurs/ lorsque la feuille de protection sili-
conée est retirée, la feuille support n'est pas tou]ours facile-
ment manipulable, surtout lorsqu'on veut positionner correcte-
ment des lettres de fason à former des mots qui doivent être
alignés.
Le nouveau dispositif selon la présente invention
pallie les divers inconvénients précités et permet à la fois
d'avoir une feuille support parfaitement protégée avant l'utili-
sation du dispositif, de transférer les signes très commodement
et en toute securite, et de maintenir ladite feuille support à
plat sans risque de pliage malencontreux.
De façon plus précise, le dispositif selon l'invention,
du type comprenant une feuille support dont une face est munie
de signes imprimes transferables sur une surface receptrice
grâce à une pression exercée sur la face non imprimée de ladi-te
feuille support, est essentiellement caracterise en ce que l'une
au moins des faces de ladite feuille est recouverte sur toute sa
surface d'une carte fixee à ladite feuille support sur une
partie au moins du pourtour de cette dernlère, ladite carte etant
munie d'une predecoupe deli.mitant d'une part un cadre péripheri-
30. que solidarisé à ladite feuille support et couvrant une partiemarginale de celle-ci et d'autre part une partie centrale des-
tinee a etre retiree lors de l'emploi dudit dispositif.
~,
~ - 1 --

2~L~i9L
Grâce à cette prédécoupe~ la feuille ou carte ainsi
prédecoupee aura à la ~ois la ~onction classique de Ia feuille
de protection tant ~ue la partie centrale n'aura pas ete retiree,
puis celle de cadre, lorsque l'enlèvement de la partie centrale
aura été effectué, ce cadre facilitant considerablemen-t l'uti-
lisation des signes.
La presente invention concerne egalement un procede
pour le tran~ert à sec de signes à partir d'un dispositif du
t~pe comprenant une feuille support, procédé caractérisé en ce
qu'il consiste a mettre des signes sur une face de ladite Eeuille
support, puis à munir d'adhesif un ou plusieurs des bords de
cette feuille, et à pl~cer cette feuille support sur une carte
prédécoupée dont la prédecoupe delimite une partie centrale et
un pourtour, le ou les bords rendus adhesifs etant disposes en
regard de ladi-te carte predecoupee, le long dudit pourtour.
D'au-tres avantages et caractéristiques ressortiront
mieux à la lecture de la description qui va suivre, faite en
regard des figures donnees à titre indicatif et nullement limi-
tatif, parmi lesquelles:
- la figure 1 illustre en perspective un mode de xea-
lisation du dispositif selon la présente invention,
- la figure 2 représente schématiquement le dispositif
dont on enlève la partie centrale de la feuille predecoupëe,
- la figure 3 illustre une variante de realisation du
dispositif selon l'invention, et
- la figure 4 est une vue en coupe selon la liyne
IV-IV de la figure 3.
Le dispositif illustré à la figure 1 permet de voir une
feuille support 1 dont une face est munie de signes imprimés, tels
que des lettres, chiffres ou symboles; contre ce-tte face imprimée
est disposée sur toute la surface de cette de cet-te face une
feuille 2 ou carte, munie d'une prédécoupe 3 delimitant une partie
centrale ~ et un pourtour 5.
- 2 -

~;32~6~
En ce qui concerne le t~pe ae~matériau'utilisé pour
réaliser la feuille predécoupee, on peut citer a titre d'e~e~-,
ples, le papier rigi.de, le car-ton,~in,ce, (cartoline~ bristol?,
le plastique mince qui.con~iennen~ parfa,i.te~ent~ il est bien
évident que si ce matériau est rigi.de, le pourtour 5, ~or~ant
cadre lorsque la partie centrale aura.ete e~.~e~eef sera ~ui-
même rigide, et il en sera d'autant pLus ainsi que le materiau
sera plus rigide.

Grâce à ce-t agencement, la ~euille support 1 est
par~aitcment protégée.
Cette protection ~onne en outre à l'utilisa-teur la
certitude que le dispositif n'a jamais été utilisé, cet
utilisa-teur, pour employer le dispositi-f selon l'invention et
transférer le ou les signes choisis sur la surface réceptrice
6, commencera par retirer la partie centrale 4, un oeillet,
non représenté ici, étant éven-tuellement prévu a cet effet.
Jusqu'à ce-tte opé~ation, la partie centrale 4 est maintenue
solidaire du pourtour 5, par exemple grâce à des points
d'attache 7 situés ici aux quatre angles de la partie centrale,
le nombre et la position de ces points pouvant varier. C'est
ainsi que ces points d~attache peuvent se situer en d'autres
endroits que lesdits an~les, la prédécoupe pouvant faire
alors apparaître à ce niveau, des coins ou saillies, non
représentés ici, permettant d'encastrer la partie centrale
dans ledit cadre lorsque l'utilisateur aura momentanément
terminé son trans ert et souhaitera protéger sa feuille
support~
De plus, afin dléviter tout transfert accidentel de
si~nes sur cette partie centrale, la face de cette partie
cen-trale en contact avec la face imprimée de la feuille 1,
sera de préférence traitée par une substance antiadhérente,
l'anti-adhérence étant avantageusement d'autant moins grande
que l'adhésif utilisé pour le transfert des signes sera lui-
même moins fort.
Il ressort de ce qui précède qu'après l'enlèvement
de la-~partie centrale 4, le pour-tour 5 dessine un cadre pour
la feuille suppor-t 1 qui est fixée audit cadre, au moins sur
une partie de sa périphérie, et qui es-t maintenue tendue par
celui-ci, grâce à cet agencemen-t, d'une part il sera plus
aisé de manipuler le d;.spositif selon l'invention, notamment

en utilisant des ragles ou équerres sur lesquelles prendra
appui ~ n des catés dudit cadr~, et d~autre part la conser-
vation de la feuille support sera améliorée.
S~liVant le cas, la f euille prédécoupée peu~ se trouver
en vis-à-vis de la face imprimée de la feuille support, et,
après enlèvement de la partie centrale, le cadre obtenu sera
situé entre la feuille support et la surface réceptrice ,
c~est le cas illus~ré au~ ~igures 1 et 2.
Dans un autre cas, la feuille prédécoupée peut se
trouver en vis-à-vis de la face non imprimée de la feuille
support, et dans cette hypothèse, lors de 1'utilisa-tion du
dispositif, la face imprimée sera en contact direct avec la
sur~ace r~cep-trice , en dehors d'une telle utilisation, il
est souhai-table de protéger ladite face imprimée, par exemple
par du papier siliconé.
Eventuellement, on peut cumuler les deux cas précédents
et prévoir une feuille prédécoupée de part et dlautre de la-
dite feuille suppor-t qui est ainsi prise en sandwich.
Quel que soit le cas, il convient de remarquer que
grâce à la feuille ou carte prédécoupée, il n'est plus
necessaire de prévoir un emballage supplémen-taire pour le
dispositif selon l'invention, ce qui bien entendu est un
avantage supplémentaire.
La présente invention concerne également un proc~dé
d'obtention du dispositif tel que susdécrit
Dans une première étape du procédé perme-ttant d'obtenir
le dispositif de la figure 1~ la feuille support est munie de
ses signes imprimés et éventuellement d~'adh~sif si l'encre des
signes n'est pas elle-même adhésive. Parallèlement, une
feuille ou carte est préparée et est pourvue d'une prédécoupe,
l'aide d'une platine ou analogue.
Un ou plusieurs bords de la feuille support sont
munis d~adhésifs, par exemple les bandes 8 de la figure 1,

puis cette feuille support est placée sur la feuille
prédécoupée.
D'autres systèmes permettent de fixer la feuille
support à la ~euille prédécoupée tels que : agrafage,
thermosoudage, couture, encliquetage,.O.
ce procédé s'étend également au cas où la feuille
prédécoupée est munie d'une pluralité de prédécoupes, la
feuille support placée sur ledit matériau contenant plusieurs
ensembles de signes, un découpage ultérieur permettant d'ob-
tenlr une pluralité de dispositifs selon la présente inven-tion.
Selon la variante de réalisation illustrée à la figure
3, il est é~a]ement possible d'obtenir un meilleur alignement
des si~nes transférés lorsque ceux-ci sont par exemple cons~
titués de lettre et/ou de chiffres , il s'est en effet
avéré que dans certains cas, lors du procédé précité de pré-
paration du dispositif, la base des signes situés sur la
feuille support~n'était pas en parallélisme parfait avec la
base de la carte prédécoupée. Ce défaut peut etre gênant
lorsque la base du dispositif vient s'appuyer sur un appareil
,
à dessin tei que té, équerre, r~gle,
En outre, cette variante de réalisation permet un
meilleur maintien dudit dispositif contre ledlt appareil à
dessin ~
Référence étant faite ~ la figure 3, on voit que
ladite variante consiste en une réglette 9 amovible munie de
deux parties 10 formant pince et enserrant la feuille support
1 munie de signes ici constitués de lettres , cet ensemble
veint s'appuyer sur un appareil à dessin, ici une règle 11,
le tout reposant sur la surface réceptrice 6.
Deux pinces 10 apparalssent à la figure 3 , selon le
cas, il sera possible soit de prévoir une seule pince, soit
d'en prévoir plus de deu~. De même, les pinces 10 et la

2~6~
réglette 9 peuvent ne former qu'un élément monobloc par
exemple réalisé en matière plastique ' c~est précisément cette
variante qui est illustrée à la figure ~, les deux pinces 10
constituant les extrémités de la réglette 9. Comme l~indiquent
les flèches, il sera possible grace à ce dispositif de modifier
la position de la base du dispositif par rappor-t à la règle 11
permettant ainsi d~ajuster le parallèlisme ente ladite règle
et la base des signes.
Un tel agencement permet en outre d~abou-tir au résultat
suivant : dans la plupar-t des cas, les appareils à dessin
tels que règles, sont con,cus pour ne pas être en contact avec
la surface réceptrice à llendroit où l'utilisateur appuie sa
plume ou son tire-lignes, de façon ~ éviter toute tache dlencre.
P~r suite, lorsque l'épaisseur de la carte prédécoupée et de
la feuille support est faible, il se peut que le dispositif
glisse sous l'appareil à dessin. La réglette selon la présente
variante est suffisamment épaisse pour empecher ce glissement,
cet avantage non négligeable apparait à la figure 4.
Dlautres variantes de réalisation sont possibles
restant dans le cadre de la présente invention , c~est ainsi
que la ou les pinces peuvent être amovibles. De meme, il est
possible d'utiliser un profilé en U constituant à la fois la
réglette et la pince.
--6--

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1132164 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1999-09-21
Accordé par délivrance 1982-09-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S.O.
Titulaires antérieures au dossier
ROGER TORDJMAN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1994-03-04 1 27
Revendications 1994-03-04 3 98
Dessins 1994-03-04 1 26
Description 1994-03-04 7 251