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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1244312 |
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(21) Numéro de la demande: | 1244312 |
(54) Titre français: | SUPPORT LUMINEUX POUR DOCUMENTS |
(54) Titre anglais: | ILLUMINATED SUPPORT FOR REPORTS |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1988-11-08 |
(22) Date de dépôt: | 1987-02-13 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT
"IN A HOLDER FOR SUPPORTING REPORTS, IT IS KNOWN TO BE
ABLE TO SUPPORT AND HOLD REPORTS ON SEVERAL ELEVATED ANGLES
FOR EASY READING AND WRITING PURPOSES.
THIS CLEAR PLASTIC ILLUMINATED SUPPORT FOR REPORTS HAS A
CLEAR PLASTIC BAR ON ITS LATERAL SUPPORT WHICH PREVENTS THE
REPORT FROM SLIDING DOWN.
THE BAR CAN BE RE-POSITIONED ON ANY ONE OF THREE DIFFERENT
ELEVATED HEIGHTS. THIS HOLDER HAS A LIGHT WHICH IS FASTENED
AT THE EXTREME TOP FOR EASY READING AND WRITING ABILITY.
IN THIS INVENTION, ANOTHER CLEAR PLASTIC BAR SITUATED ON ITS
VERTICAL SUPPORT, BELOW THE LIGHT, HAS THE CAPABILITY OF
SLIDING UP OR DOWN AND HAS THE ABILITY TO BE LIFTED UPWARDS
ONTO THE REPORT TO KEEP THE PAGES IN PLACE IF DESIRED."
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1244312 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2007-02-13 |
Accordé par délivrance | 1988-11-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FERNAND A.J. COTE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |