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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1318764 |
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(21) Numéro de la demande: | 1318764 |
(54) Titre français: | TAPIS-BROSSE EN DEUX PARTIES |
(54) Titre anglais: | TWO PIECE DUST CONTROL MAT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1993-06-08 |
(22) Date de dépôt: | 1988-12-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A two-piece dust control mat having an upper pile fabric portion and a
lower rubber-like base portion. The under surface of the upper portion and
the upper surface of the lower portion are treated to increase the friction
resistance therebetween and in the preferred form the treatment consists of
providing interlocking cleat members.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-06-08 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Lettre envoyée | 2005-06-08 |
Accordé par délivrance | 1993-06-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (catégorie 1, 5e anniv.) - générale | 1998-06-08 | 1998-03-23 | |
TM (catégorie 1, 6e anniv.) - générale | 1999-06-08 | 1999-03-19 | |
TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale | 2000-06-08 | 2000-03-20 | |
TM (catégorie 1, 8e anniv.) - générale | 2001-06-08 | 2001-03-19 | |
TM (catégorie 1, 9e anniv.) - générale | 2002-06-10 | 2002-03-28 | |
TM (catégorie 1, 10e anniv.) - générale | 2003-06-09 | 2003-03-24 | |
TM (catégorie 1, 11e anniv.) - générale | 2004-06-08 | 2004-05-25 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MILLIKEN RESEARCH CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOHN H. MURRAY |
ROBERT CHARLES KERR |