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Sommaire du brevet 1319488 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1319488
(21) Numéro de la demande: 502470
(54) Titre français: NOIX D'ASSUJETTISSEMENT D'UNE PLAQUE A UN TUBE
(54) Titre anglais: HOLDING NUT RETAINING A PLATE AGAINST A TUBULAR ELEMENT
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 20/128
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F16B 7/04 (2006.01)
  • A47B 57/54 (2006.01)
  • F16B 2/18 (2006.01)
  • F16B 7/14 (2006.01)
  • F16B 12/42 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SOL, JEAN-JACQUES (France)
(73) Titulaires :
  • SOL, JEAN-JACQUES (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1993-06-29
(22) Date de dépôt: 1986-02-21
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
85 03631 France 1985-03-06

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION:

Dispositif, dit noix, destiné à l'assemblage
d'une plaque, ou plateau, à des montants tels que de rayon-
nage, ou autre. Il est caractérisé en ce qu'il comprend
une pièce évidée en forme de U, ou étrier, comportant une
fente à l'extrémité de ses bras, cette fente étant destinée
à recevoir la plaque, et une pièce à fonction de levier
articulable entre les bras de l'étrier pour, après pivote-
ment, immobiliser la plaque par rapport à l'étrier et
l'étrier par rapport au montant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Dispositif, dit noix destiné à l'assemblage
d'une plaque, ou plateaux à un montant tel que de rayonnage,
ou autre, ledit dispositif mettant en oeuvre un levier à
excentrique et un système a baïonnette, comprenant:
une pièce évidée en forme de U comportant des bras et
formant un étrier comportant une fente à l'extrémité de ses
bras, ladite fente étant destinée à recevoir ladite plaque
ou ledit plateau, et
une pièce à fonction de levier articulable entre
lesdits bras de l'étrier pour, après pivotement, immobiliser
la plaque ou le plateau par rapport à l'étrier et l'étrier
par rapport à un montant, l'étrier étant monté autour du
montant à la manière d'un clip, le montant occupant un
évidement de l'étrier, la pièce à fonction de levier étant
introduite et articulée entre les bras de l'étrier, la
plaque ou le plateau étant introduit dans la fente ménagée
dans les bras de l'étrier, la pièce à fonction de levier
étant pivotée, et la plaque étant immobilisée concomitamment
par rapport au montant; dispositif dans lequel:
l'articulation de la pièce à fonction de levier sur les
bras est réalisée par un moyen de tourillons dépassant de la
pièce à fonction de levier, et de paliers débouchants
ménagés dans les bras,
l'immobilisation de la plaque ou du plateau au moins
résulte, après pivotement, du dépassement d'une tête de la
pièce à fonction de levier dans au moins l'espace intérieur
de la fente, et
chaque palier débouchant a une forme en L comprenant un
couloir d'introduction du moyen de tourillons et,
perpendiculaire à ce couloir, une cage de palier proprement



dit, l'orifice de débouchement du couloir étant plus proche
de l'évidement de l'étrier que la cage.

2. Dispositif selon la revendication 1, dans
lequel:
la longueur et l'épaisseur de la pièce à fonction de
levier permettent l'introduction simultanée d'une part, de
cette dernière entre les bras de l'étrier, et d'autre part
du moyen de tourillons dans les couloirs puis dans les
cages;
l'immobilisation de la plaque ou du plateau et de
l'étrier par rapport au montant, résulte d'un pivotement de
180° de la pièce à fonction de levier.

3. Dispositif selon la revendication 2, dans
lequel l'une des faces longitudinales de la pièce à fonction
de levier est concave.

4. Dispositif selon la revendication 3, dans
lequel l'immobilisation de l'étrier par rapport au montant
résulte, après pivotement, du dépassement de la pièce à
fonction de levier dans l'évidement de l'étrier.

5. Dispositif selon la revendication 1, dans
lequel l'immobilisation de l'étrier par rapport au montant
résulte, après pivotement, du rapprochement d'au moins de
certaines parties des bras.

6. Dispositif selon la revendication 5, dans
lequel le rapprochement des bras de l'étrier résulte de la
pression exercée par deux doigts, dits latéraux, de la pièce
à fonction de levier.

7. Dispositif selon la revendication 6, dans




lequel la pièce à fonction de levier a une forme de trident
comportant deux doigts latéraux et un doigt central, le
rapprochement des bras de l'étrier résultant d'une pression
exercée par lesdits doigts latéraux contre les faces
latérales externes des bras.

8. Dispositif selon la revendication 7, dans
lequel la pression s'exerce par le moyen de plans inclinés.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1319488




La présente invention est du domaine des moyens
d'assemblage, dits noix, d'éléments plans tels que plaques
ou plateaux et d'éléments allongés tels ~ue tubes ou autres
profilés, en vue d'ériger des structures telles que de
rangement, rayonnages ou autre.
on connaît par un brevet FR 2.468.023 du présent
Demandeur un dispositif d'assemblage de plaques et de
profilés constitué essentiellement par une petite pièce
cylindri~ue comprenant deux ~videments axiaux destinés à
lo recevoir les extrémités des montants cylindriques, et une
fente latérale perpendiculaire à l'a~e de cylindre destinée
à recevoir le bord d'une plaque.
Un tel dispositif, s'il convient bien pour ériger
de petites structures de rangement, tel que présentoirs de
vitrine ne peut en aucune manière s'adapter ~ la fixation
des plaques sur des structures tubulaires existantes.
Le but de la présente invention est de proposer un
dispositif permettant précisément de fixer des plaques
d'épaisseur sensiblement donnée sur les montants tubulaires,
de section sensiblement donnée, d'une structure existante;
une telle structure existante peut être réalisée au moyen de
profilés verticaux et horizontaux assemblés au moyen de noix
connues de l'art antérieur.
La présente invention vise un dispositif, dit noix
destiné ~ l'assemblage d'une plaque, GU plateau, à un
montant tel que de rayonnage, ou autre, ledit dispositif
mettant en oeuvre un levier à excentrique et un système a
baïonnette, comprenant:
une pièce évidée en forme de U comportant des bras et
formant un étrier comportant une fente à l'extrémité de ses
bras, ladite fente étant destinée à recevoir ladite plaque
ou ledit plateau, et
une pièce à fonction de levier articulable entre
lesdits bras de l'étrier pour, après pivotement, immobiliser

2 ~3~ 9A~

la plaque ou le plateau par rapport à l'étrier et l'étrier
par rapport à un montant, l'étrier étant monté autour du
- montant à la manière d'un clip, le montant occupant un
évidement de l'étrierl la pièce à fonction de levier étant
introduite et articulée entre les bras de l'étrier, la
plaque ou le plateau étant introduit dans la fente ménagée
dans les bras de l'étrier, la pièce à fonction de levier
; étant pivotée, et la plaque étant immobilisée concomitamment
par rapport au montant; dispositif dans lequel:
lo l'articulation de la pièce à fonction de levier sur les
bras est réalisée par un moyen de tourillons dépassant de la
pièce à fonction de levier, et de paliers débouchants
ménagés dans les bras,
l'immobilisation de la plaque ou du plateau au moins
résulte, après pivotement, du dépassement d'une tête de la
pièce à fonction de levier dans au moins l'espace intérieur
de la fente, et
chaque palier débouchant a une forme en L comprenant un
couloir d'introduction du moyen de tourillons et,
perpendiculaire à ce couloir, une cage de palier proprement
dit, l'orifice de débouchement du couloir étant plus proche
de l'évidement de l'étrier que la cage.
De préférence, suivant une première forme de
réalisation l'immobilisation de la plaque par rapport ~ un
montant résulte de l'interférence de la tête de levier dans
les espaces réservés d'une part à la plaque, d'autre part au
montant; bien entendu cette interférence ne peut se faire
que grâce à une légère déformation, principalement des
parties de la noix (écartement de la tête de levier,
fixation de l'axe).
De préférence, suivant une seconde forme de
réalisation l'immobilisation de la plaque par rapport au
montant résulte d'une part de l'interférence de la tête de
levier dans l'espace réservé à la plaque et d'autre part du



"~

'

.

2a 1319~%~

pincement du montant entre les bras de la noix; dans cette
seconde forme de réalisation il y a donc déformation de
l'étrier dans le sens de la diminution de la section de
passage du montant.
De préférence, selon l'une ou l'autre forme de
réalisation précitées l'articulation du levier sur les bras
est réalisée par le moyen de tourillons dépassant du levier,
et de paliers débouchants ménagés dans les bras, tandis que
l'immobilisation de la plaque .au moins résulte, après
pivotement, du dépassement d'une extrémité du levier dans au
moins l'espace intérieur de la fente.
De préférence, chaque palier debouchant a une
forme en L comprenant un couloir d'introduction du tourillon
et, perpendiculaire à ce couloir, une cage de palier
proprement dit, l'orifice de débouchement du couloir étant
plus proche dudit évidement d'étrier que la cage.
En outre et de préférence la longueur et
l'épaisseur de levier permettant l'introduction

~3~488

; simultanée d'une part, de ce dernier entre les bras, et
d'autre part des tourillons dans les couloirs puis dans les
cages, l'immobilisation de la plaque et de l'étrier par
rapport au montant, résultant d'un pivotement de 180 du
S levier.
De préférence l'une des faces
longitudinales du levier (celle qui avant pivotement est en
contact avec le montant) est concave.
De préférence, Suivant la première forme de
réalisation l'immobilisation de l~étrier par rapport au
montant résulte, après pivotement, du dépassement du levier
dans l'évidement de l'étrier.
De preférence, suivant la seconde forme de réa-
lisation l'immobilisation de l'étrier par rapport au montant
lS résulte, après pivo-temen~ du rapprochement d~au moins une
partie des bras. Le rapprochement des bras de l'étrier
résulte de la pression exercée par deux doigts, dits
latéraux, de la pièce à fonction de levier. Pour ce faire le
levier a une forme de trident comportant deux doigts
latéraux et un doig-t central, le rapprochement des bras de
l'étrier résultant de la pression exercée par ces dits
doigts latéraux contre les faces latérales externes des
dites parties des bras ; de préférence la pression s'exerce
par le moyen de plans inclinés.
La présente invention sera mieux
comprise et des détails en relevant apparaitront à la
description de formes préférées de réalisation qui va être
faite en relation avec les figures de la planche unique
annexée dans la~uelle :
- La fig. 1 est une élévation de
côté d'un assemblage et de sa noix, conformes, à une
première forme de réalisation de l'invention.
- Les figo 2, 3 et 4 illustrent
en coupe suivant l'axe ver-tical du montant la mise en place
du levier et son fonctionnement à différents stades, en
coupe,
- La fig. S illustre en coupe
. f.

: ~31~8~




par un plan perpendiculaire à l'axe précédent , les posi-
tions respe~tives de l'étrier et du levier dans la position
de serrage de ce dernier,
- Les fig. 6 et 7 illustrent en
coupe respectivement suivant le plan perpendiculaire à l'axe
du montant, et suivant un plan parallèle à l'axe du montant
une noix conforme à une deuxième forme de réalisation.
; Sur les fig. 1 et/ou 5 on a
représenté l'assemblage d'une plaque 1 d'un montant tubulai-
re cylindrique 2 par le moyen d'un dispositif d'assemblage
constitué d'une pièce en forme d'étrier 3 et d'un levier 4 ;
le levier 4 (4') est articulé entre les bras 5 et 6 de la
pièce en forme d'étrier tandis que la plaque est engagée
dans une fente 7 de ces bras divisant ces derniers en des
15parties 5',5" et 6',6"~ L'articulation du levier 4 entre les
bras est réalisée par le moyen d'un axe 8.
Pour placer la pièce en forme
d'étrier 3, initialement dépourvue du levier 4, on applique
l'ouverture de ses bras contre le montant 2 et on exerce une
pression à l'opposé de l'évidement ; l'étrier, par écarte-
ment de ses bras, vient alors enserrer le montant a la
manière d'un clip et reste positionné sur celui-ci de fac,on
plus ou moins ferme.
L'étape suivante consiste à
introduire (fig.2) le levier 4 entre les bras 5 et 6
parallèlement à l'axe du montant ; des tourillons dépassant
8',8" de l'axe 8 pénétrent alors dans un palier débouchant
en forme de L comprenant un couloir d'introduction 10 et
d'une cage 11 pouvant loger les tourillons.
3oL~étape suivante consiste à fai-
re pivoter le levier (fig.3) de 90 ; une tête 12 du levier
vient alors dépasser, ou interfèrer, dans l'espace réservé
au passage du montant 2 et faire pression sur le montant 2
; situé dans cet espace ; dès cet instant l'étrier est immobi-
lisé par rapport au montant et l'on remarque que la fente 7
est libérée.
L'étape suivante (fig.4) COllSiS-


` ~

5 ~9~

te à introduire la plaque 1 dans la fente 7 et à poursuivrele pivotement du levier sur un nouvel angle de 90 ; on
remarque alors gue la tête 12 du levier interfére légèrement
dans l'espace de la fente 7 et en conséquence exerce une
5 forte pression sur la plaque 1 ; on remarque aussi que la
tête 12 du levier fait pression à la fois sur le montant 2
et sur la plaque 1 ; dès cet instant la plaque est
immobilisée dans la fente de l'étrier et l'étrier est
immobilisé par rapport au montant.
Il suffit pour faire cesser cet-
te immobilisation d'effectuer les opérationssus décrites en
sens inverse.
On remarque aussi sur la fig.5
deux nervures 13 et 14 parallèles à l'axe 15 de l'évidement
15 cylindrique de l'étrier, et disposées de part et d'autre du
plan 16 de symétrie de ce dernier ; ces nervures ont pour
fonction notamment de permettre la déformation de l'évide-
ment de l'étrier, d'interdire sa rotation par rapport ~u
montant, etc...
Sur les fig. 6 et/ou 7 le dispo-
sitif d'invention conforme à la seconde forme de réalisation
comprend encore une pièce 20 en forme d'étrier comportant
des bras 21 et 22 entre lesquels peut se loger et pivoter
autour d'un axe 24, comme décrit précédemment, une pièce à
fonction de levier 23; comme cela est mieux visible sur la
fig. 7, le levier 23 a une forme de trident comportant deux
doigts latéraux 25 et 26 et un doigt central 27 formant au
delà de l'axe une tête 28.
L'introduction du levier 23 en-
30 tre les bras se fait comme précedemment à ceci prés quel'axe 24 est introduit axialement à travers des orifices du
bras et du levier. Cependant l'immobilisation de l'étrier
par rapport au montant ne résulte plus de la pression
exercée par la tête 28, mais du resserrement de la partie
35 inférieure des bras de l'étrier sous la pression des doigts
25 et 26 après pivotement de 180 du levier depuls sa
pression d'introduction ; cette pression des doigts s'exerce

~ 3 ~ 8

par l'intermédiaire de bossages tels que 29 et de do:igts tel
que 30,31.
On pourrait encore imaginer que
l'articulation du levier soit réalisée par le moyen d'un axe
S comparable à celui du dispositif des figures précédentes
introduit dans des paliers en forme de L à couloir d'intro-
duction et cage.
L'étrier et le levier sont avan-
tageusement réalisés par moulage d'une matière plastique
ayant de bonnes caractéristiques mécaniques, telle que
polycarbonate, ABS ou polypropylène, tandis que l'axe est en
acier.
Bien que l'on ait décrit et
représenté différentes formes de réalisation, il doit être
compris que la présente invention n'est pas limitée à ces
formes, mais qu'elle s'étend à tout dispositif d'assemblage
comportant les caractéristiques générales sus-énoncées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1993-06-29
(22) Dépôt 1986-02-21
(45) Délivré 1993-06-29
Réputé périmé 1997-06-30

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1986-02-21
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 2 1995-06-29 100,00 $ 1994-08-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOL, JEAN-JACQUES
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-01-19 1 49
Revendications 1994-01-19 3 97
Abrégé 1994-01-19 1 15
Page couverture 1994-01-19 1 15
Dessins représentatifs 2001-08-01 1 7
Description 1994-01-19 7 282
Correspondance reliée au PCT 1993-04-01 1 26
Correspondance de la poursuite 1988-05-31 3 68
Correspondance de la poursuite 1990-06-29 4 102
Correspondance de la poursuite 1992-09-01 2 62
Demande d'examen 1992-06-26 1 62
Demande d'examen 1990-04-03 2 108
Demande d'examen 1988-04-21 1 46
Taxes 1994-08-24 1 39