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Sommaire du brevet 1329236 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1329236
(21) Numéro de la demande: 573806
(54) Titre français: MEUBLE DE CLASSEMENT A TAMBOUR ROTATIF
(54) Titre anglais: ROTATING DRUM FILING CABINET
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 312/46
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47F 3/06 (2006.01)
  • A47B 49/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DAIGRE, JEAN CLAUDE (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE DACOTA S.A. (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1994-05-03
(22) Date de dépôt: 1988-08-04
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
87 11 242 France 1987-08-05

Abrégés

Abrégé français





PRECIS DE LA DIVULGATION:

La présente invention concerne un meuble de classement à
tambour rotatif. Ce meuble de classement selon l'invention
se caractérise en ce qu'il comporte un piètement qui
supporte une colonne verticale sur laquelle est monté au
moins un tambour rotatif de classement dont la section
droite est un quadrilatère dans lequel sont ménagés quatre
compartiments de classement dont les positions respectives
sont déductibles l'une de l'autre par rotation de 90° autour
de la colonne et dont les ouvertures sont situées
respectivement sur les quatre faces frontales du tambour.
Le tambour est constitué par un manchon central vertical
monté en rotation sur la colonne duquel rayonnent quatre
parois verticales régulièrement espacées disposées deux à
deux de manière symétrique par rapport à l'axe du tambour,
qui présentent chacune deux ailes verticales,
rectangulaires, séparées par une ligne de pliage verticale,
dont la première est fixée au manchon central et se
développe parallèlement à l'une des médianes du quadrilatère
et la seconde se développe suivant le coté du quadrilatère
sécant à cette médiane et constitue la partie pleine de la
face frontale correspondante.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:

1. Meuble de classement comportant un piètement qui
supporte une colonne verticale sur laquelle est monté au
moins un tambour rotatif de classement ayant une section
droite qui est un quadrilatère définissant des médianes dans
lequel sont ménagés quatre compartiments de classement ayant
des positions respectives déductibles l'une de l'autre par
rotation de 90° autour de la colonne et des ouvertures
situées respectivement sur quatre faces frontales du
tambour, ledit tambour étant constitué par un manchon
central vertical monté en rotation sur la colonne duquel
rayonnent quatre parois verticales régulièrement espacées
disposées deux à deux de manière symétrique par rapport à un
axe du tambour, qui présentent chacune des première et
seconde ailes verticales rectangulaires, séparées par une
ligne de pliage verticale, la première aile étant fixée au
manchon central et se développant parallèlement à l'une des
médianes du quadrilatère, la seconde ailes se développant
suivant un côté du quadrilatère sécant à cette médiane et
constituant une partie pleine de la face frontale
correspondante, ledit tambour étant pourvu d'un couvercle,
ledit meuble étant caractérisé en ce que les ailes des
parois s'enroulent partiellement sur le machon vertical en
s'y recouvrant mutuellement et en s'y fixant par des organes
de fixation radiaux audit manchon.

2. Meuble de classement selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que le couvercle du tambour est porté par le
manchon central qui coopère en fixation avec des rebords



horizontaux pratiqués suivant des bords supérieurs horizon-
taux des secondes ailes.

3. Meuble de classement selon la revendication 2, caracté-
risé en ce qu'un bord supérieur de la première aile de
chaque paroi et le bord supérieur de la seconde aile de
chaque paroi sont au même niveau, et que des bords supé-
rieurs horizontaux des quatre parois sont contenus par un
même plan horizontal qui contient également une extrémité
supérieure du manchon.

4. Meuble selon la revendication 3, caractérisé en ce que
le couvercle prend également appui sur le bord supérieur
horizontal de la première aile de chaque paroi.

5. Meuble de classement selon la revendication 2, caracté-
risé en ce que le couvercle présente un rebord périmétrique
vertical en saillie vers le bas, venant ceinturer par
recouvrement une partie supérieure des parois frontales.

6. Meuble de classement selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que la première aile s'enroule sur le manchon
suivant un demi-tour.

7. Meuble de rangement selon la revendication 1, caractérisé
en ce que chaque première aile présente un rebord vertical
pour venir entourer le manchon.

8. Meuble de rangement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que chaque compartiment est pourvu d'au
moins une entretoise horizontale maintenant écartée l'une de
l'autre ses deux parois latérales.


11

9. Meuble de classement selon la revendication 8, caracté-
risé en ce que les entretoises horizontales sont des
étagères montées chacune de manière mobile sur deux rails
supports horizontaux fixés aux deux parois latérales du
compartiment.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


132~36
. ~ .
La présente invention a pour objet un meuble de classement à tam-
bour rotatif du type à quatre caissons de classement décalés suc-
cessivement de 9û autour d'une c~lonne centrale, et successive-
ment ouverts sur les quatre parois frontales.



Ce type de meuble est notamment utilisé pour le classement ou le
rangement de documents, de feuillets, d'ouvrages et de tous au-
tres objets qui, en raison de leur souplesse, ne peuvent être
classés verticalement.



Certains classeurs rotatifs comprennent, montés sur une même
colonne un plateau inférieur et un plateau supérieur séparés l'un
de l'autre par des parois verticales de cloisonnement et par des
parois frontales de fermeture afin de former un volume de clas-
sement parallèlèpipèdique ouvert sur la face frontale du meuble.



D'autres classeurs sont constitués par assemblage de caissons
parallèlèpipèdiques ~ une même colonne centrale.
Ces meubles de classement tels que conçus sont d'une fabrication
longue et d'un côut ~levé.



La présente invention a pour objet de pallier l'inconvénient ci-
dessus énoncé en mettant en oeuvre un meuble de classement qui,
comparé aux meubles antérieurs du même type, requiert pour sa

fabrication moins de matière premi~re.
Un autre but de la présente invention sst la mise en oeuvre d'un
meuble d'une fsbrication plus simple et moins onéreuse.



A cet effet, le meuble de classement selon l'invention comportant
un piètement qui supporte une colonne verticale sur laquelle est


~ 1 3 ~ 3 6


monté au moins un tambour rotatif de classement ayant une
section droite qui est un quadrilatère définissant des
médianes dans lequel sont ménagés quatre compartiments de
classement ayant des positions respectives déductibles l'une
de l'autre par rotation de soo autour de la colonne et des
ouvertures situ~es respectivement sur quatre faces frontales
du tambour, ledit tambour étant constitué par un manchon
central vertical monté en rotation sur la colonne duquel
rayonnent quatre parois verticales réguli~rement espacées
lo disposées deux à deux de manière symétrique par rapport à un
axe du tambour, qui présentent chacune des première et
seconde ailes verticales rectangulaires, séparées par une
ligne de pliage verticale, la première aile étant fixée au
manchon central et se développant parallèlement à l'une des
médianes du quadrilatère, la seconde aile se développant
suivant un côté du quadrilatère sécant à cette médiane et
constituant une partie pleine de la face frontale correspon-
dante, ledit tambour étant pourvu d'un couvercle, ledit
meuble étant caractérisé en ce que les ailes des parois
s'enroulent partiellement sur le machon vertical en s'y
recouvrant mutuellement et en s'y fixant par des organes de
fixation radiaux audit manchon.

on comprend que seulement quatre éléments constituent les
cloisons de séparation des compartiments et les faces
frontales.

De préférence, selon l'invention, le tambour est pourvu d'un
couvercle porté par le manchon central qui coopère en
fixation avec des rebors horizontaux pratiqués suivant les
bords supérieurs horizontaux des secondes ailes.



~J

.

.-` -: : ~
: :

.: . ~ , ` , . `
.`: ` : . :.

132~3~

2a

Le couvercle en venant se poser sur le manchon et en étant
lié aux secondes ailes des parois a pour but de rigidifier
l'ensemble.

on comprend donc que le tambour tel que constitué n'a nul -~
besoin
. _

: 3 13~36
d'~tre posé sur un plate~u inférieur horizontal puisqu'étant
auto-stable.



De préference, afin d'accroître encore la rigidité du tambour, chague compar-
timent de classement sera pourvu d'au moins une entretoise hori-
zontale constituée tr~s avant~geusement par une étagère amovible
de rangement.



D'autres avantages et caract~ristiques de l'invention spparai-
tront à la lecture de la description d'une forme préfér~e de réa-
lisstion donnée à titre d'exemple non limatif en se reférant aux
dessins annexés en lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un meuble ~ tambour
rotatif de classement selon l'invention,
- la figure 2 est une vue de dessus du tambour rotatif,sans le - -
couvercle, montrant la disposition des parois autour du manchon,
- la figure 3 est une section au niveau de la liaison du couver-
cle avec l'une des parois, ~-
- la figure 4 est une vue en coupe transver~ale d'un compartiment
de classement.
- la figure 5 est une vue en perspective d'une psroi verticale.



Tel que représenté, le meuble de classement comporte un piatement
1 qui supporte une colonne verticale 2 sur laquelle est monté au
moin~ un tambour rotatif 3 de classement de section droite en
forme de quadrilstère, dans lequel sont ménagés quatre comparti-

ments de classement dont les position-~ respectives sont déducti-
bles l'une de l'autre par rotation de 90 autour de la colonne et
dont les ouvertures sont respectivement situées sur le8 quatre
faces frontales 5 du tambour 3.

A




.... ... ,.. , . ~ ..... , ........ ~ . . ~, . ..... .. . . . . .

4 1329~36
De préférence, le piètement est constitu~ par plusieurs bras
radiaux terminés cllacun par un organe de roulement sur le sol.



Ces br~s radiaux portent de Inanière verticale la colonne 2 cons-
tituée par exemple par un élément tubulaire de forme cylindrique.
Sur la colonne est disposée une butée à bille sur laquelle prend
appui le tambour rotatif 3.



Conformément à l'invention, le tambour est constitué par un manc-
hon central 6 vertical monté en rotation sur la colonne et en
appui sur la butée à bille calé sur cette dernière, duquel rayon-
nent quatre parois verticales 7 régulièrement espacées, disposées
deùx à deux de manière symétrique par rapport à l'axe du tambour
qui pr~sentent chacune deux ailes verticales 7A, 7B rectangulai-
res séparées par une ligne de pliage verticale 7C, dont la pre-
mi~re (l'aile 7A) est fixée au manchon central 6 et se d~veloppe
parallèlement à l'une des médianes du quadrilatère que forme la
section droite du tambour, et dont la seconde se développe sui-
vant le côté du quadrilatère sécant à cette médiane et consti-
tue la partie pleîne de la paroi frontale 5 correspondante.



Le ~ambour comporte un couvercle 9 porté par le manchon central,
coopérant en fixation avec des rebords horizontaux pratiqués sui-
vant les bords supérieurs horizontaux des secondes ailes.




Selon une forme préférée de réalisation, le qu~drilatère suivant
lequel se développe la section droite du tambour est un carré.
Les compartiments de classement 4 sont, selon cette forme de réa-
lisation, de forme parallblèpipbdique.
Toujours selon cette forme de réalisation, le manchon présentera

~32~36
une section droite de forme carrée.



La première aile 7A de chaque paroi 7 pourra s'enrouler partiel~
lement sur le manchon vertical pour y être fixée par exemple
par vis.



Préférentiellement, les quatre premières ailes 7A se recouvrent
mutuellement au niveau du manchon et sont fixées à ce dernier par
des mêmes organes de fixation .



Selon un exemple préférentiel de réalisation, chaque aile 7A
entoure le manchon suivant un demi-tour. A cet effet les quatres
ailes 7A sont pourvues chacune d'un retour vertical 7D qui vient
directement en contact avec le manchon et recouvre une de ses
faces latérales.
Ce retour vertical est destiné à être recouvert par l'aile 7A
de la paroi 7 adjacente, et etre fixé avec cette dernière par
des mêmes organes de fixation au manchon central.



Préférentiellement, ces organes de fixation sont des vis qui
s'engagent chacune en vissage dans un orifice taraud~ pratiqué
dans l'épaisseur du manchon, le retour 7D et l'aile 7A de la
paroi adjacente étant maintenus plaqués contre le dit ~anchon par
la tête de la vis.




Selon une première forme de réalisation comme illustré en figure
2, le retour vertical 7D forme saillie sur une des faces de l'ai-
le 7A tandis que l'aile 7B forme saillie sur l'autre face.



Selon une autre forme de réalisation, le retour 7D et l'aile 7B



. _

6 1 329236
forment saillie sur une même face de l'aile 7A, la paroi 7

selon cette forme de réalisation formant un U à aile inégale.
~ .

Selon une forme préférée de réalisation, le bord supérieur hori-
zontal de la première aile 7A de chaque paroi 7 et le bord supé-
rieur de l'aile 7~ sont au même niveau.
Les bords supérieurs de toutes les ailes 7A et 7D se développent
suivant un m8me plan horizontal contenant l'extrémité supérieu-
re du manchon central.
Ainsi, le couvercle 9 prend appui également sur les bords supé-
rieurs horizontaux des ailes 7A.



De préférence, le point de fixation du couvercle au rebord hori-
zontal 10 de l'aile 7B est éloigné du bord supérieur horizontal
de l'aile 7A associée. Ce point de fixation est voisin de l'ex-
trémité libre du bord horizontal supérieur de l'aile 78.
Cette disposition a pour but de s'opposer à l'affaissement des
compartiments et à la déformation des parois 7, sous l'effet du
poids des objets qu'ils reçoivent.



Le couvercle est fixé au rebord par au moins un boulon dont la
tige de la vis est engagée dans deux orifices axialement alignés ~-
pratiqués dans l'épaisseur du couvercle 9 et dans celle du rebord
horizontal. Ce boùlon par serrage de l'écrou presse ~ermement le
couvercle contre le rebord et s'oppose au glissement relatif de
l'un par rapport à l'autre.




Selon une forme préférée de réalisation, le rebord horizontal est
constitu~ par l'aile horizontale d'une cornière fixée le long du
bord supérieur horizontal de l'aile 7B.


~ ~R 7 1329236
Préférentiellement, le couverele, de forme carrée est pourvu d'un
rebord périmétrique 11 verti.cal ou nervure, en saillie vers le
bas, venant ceinturer par recouvrement la partie supérieure de
chaque paroi frontale 5.
. .
Les compartiments 4 sont respectivement ouverts sur les parois
frontales 5 et leur ouverture frontale occupe sensiblement la
moitié de la face frontale associée, l'autre partie étant occupée
l'aile 7B de la paroi 7 correspondante. .



Chaque compartiment 4 est délimité par le couvercle, par les
ailes 7A et 7B d'une même paroi, constituant respectivement le :
fond du compartiment et une de ses parois latérales et par l'aile
7B de la paroi 7 adjacente, cette aile 78 constituant la seconde
paroi latérale du compartiment et étant parallèle à la première
paroi latérale du compartiment.



De préférence, chaque compartiment est doté d'au moins une enter-
toise 12 horizontale qui maintient écartée l'une de l'autre ses
deux parois latérales.
Selon la forme préférée de ré`alisation, cette entretoise horizon-
tale est constitu~e par une étagère montée mobile sur deux rails
supports 13, parallèles, fix~s sur les parois lat~rales du com-
partiment.



Avantageusement, chaque compartiment sera équipé de plusieurs

étagères mobiles écartées en hauteur les unes des autres et asso-
ciées chacune à deux rails supports horizontaux fixés aux parois
latérales du compartiment.


1329236
Chaque étagère poura être constituée par une paroi plane rec-
tangulaire pourvue, suivant deux côtes opposés, de rebords ver
ticaux en saillie vers le bas, venant chacun cooperer en guidage
avec un rail 13. De préférence chaque rail 13 présente une gor~e dans
laquelle s'engage l'un des rebords verticaux de l'étagère correspondante.
Pour limiter leur mouvement d'extraction, les étagères ainsi que
leurs rails sont pourvues de butées de fin de course connues en
soi. -



Le meuble tel que conçu est d'une fabrication simple et peu cou-
teuse. -~
De plus le meuble peut être équipé de plusieurs tambours rota-
tifs, disposés à écartement les uns des autres sur la même
colonne.



Il va de soi que la présente invention peut recevoir toutes
variantes et tous aménagements sans pour autour sortir du cadre
du présent brevet.


Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1994-05-03
(22) Dépôt 1988-08-04
(45) Délivré 1994-05-03
Réputé périmé 2000-05-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1988-08-04
Enregistrement de documents 0,00 $ 1989-12-01
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 2 1996-05-03 250,00 $ 1996-10-30
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 3 1997-05-05 250,00 $ 1997-07-03
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 4 1998-05-04 50,00 $ 1998-04-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE DACOTA S.A.
Titulaires antérieures au dossier
DAIGRE, JEAN CLAUDE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-12-10 4 102
Revendications 1994-12-10 3 123
Abrégé 1994-12-10 1 46
Page couverture 1994-12-10 1 33
Dessins représentatifs 2001-09-10 1 7
Description 1994-12-10 9 393
Taxes 1997-07-03 2 74
Taxes 1998-04-27 1 36
Correspondance de la poursuite 1988-08-04 6 84
Lettre du bureau 1988-12-09 1 40
Lettre du bureau 1989-09-19 1 57
Correspondance reliée au PCT 1994-02-07 1 24
Correspondance de la poursuite 1993-07-16 4 154
Demande d'examen 1993-03-30 2 79
Correspondance de la poursuite 1992-06-15 3 93
Demande d'examen 1992-02-27 1 65
Taxes 1996-10-30 1 48