Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2010347 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2010347
(54) Titre français: DISTRIBUTEUR DE SUBSTANCE VISQUEUSE
(54) Titre anglais: VISCOUS FLUID DISPENSER
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 222/78.7
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 83/00 (2006.01)
  • A45D 34/04 (2006.01)
  • B65D 35/28 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • WENMAEKERS, PAUL (France)
(73) Titulaires :
  • WENMAEKERS, PAUL (France)
(71) Demandeurs :
  • WENMAEKERS, PAUL (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1997-02-25
(22) Date de dépôt: 1990-02-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 1990-09-13
Requête d'examen: 1994-01-05
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 03 236 France 1989-03-13

Abrégés

Abrégé français





L'invention concerne un récipient distributeur de
substance visqueuse. Dans un corps de récipient sont prévus
des dispositifs élastiques prenant appui sur la paroi interne
du corps de récipient. Ces dispositifs comprennent une
première et deuxième lames élastiques formant ressort entre
les faces internes desquelles un réservoir constitué en un
matériau souple est placé. Des dispositifs de rappel
externes agissent sur la face externe des ressorts. La
présente invention peut être appliquée à la fabrication de
récipient distributeur de substance visqueuse sans gaz de
propulsion.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.






Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Récipient distributeur de substance visqueuse
d'un type comprenant un corps de récipient muni d'un
réservoir contenant la substance à distribuer et d'une tête
de distribution susceptible d'être commandée à une ouverture
ou à une fermeture de ladite tête, le réservoir étant
constitué en matériau souple et le récipient comprenant en
outre, des moyens de pression permettant d'exercer sur le
réservoir, en présence de substance, une pression
permanente, afin de permettre une distribution de la
substance sur seule commande à l'ouverture de la tête de
distribution, caractérisé en ce que lesdits moyens de
pression prenant appui sur une paroi interne du corps de
récipient comprennent:
- une première et une deuxième lames élastiques
généralement planes formant ressort entre des faces internes
desquelles ledit réservoir constitué en matériau souple est
placé, et
- une gaine élastique conçue pour recevoir les lames
élastiques et le réservoir placé entre les lames, ladite
gaine élastique étant tendue sur lesdites lames élastiques,
lorsque le réservoir constitué en matériau élastique est
vide, les deux lames élastiques présentant alors un
écartement minimum.

2. Récipient selon la revendication 1,
caractérisé en ce que ladite gaine élastique est formée par
un manchon cylindrique en caoutchouc ayant un diamètre, en
absence de déformation, inférieur au diamètre du corps de
récipient.





3. Récipient selon la revendication 1,
caractérisé en ce que les lames élastiques ont des bords et
la gaine élastique possède des moyens aptes à forcer des
bords adjacents des lames élastiques en rapprochement tout
en autorisant une séparation des bords des lames élastiques
lorsque le réservoir est au moins partiellement rempli.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


20 1 0347


La présente invention est relative à un
perfectionnement du récipient distributeur de substance
visqueuse, tel que décrit et représenté dans la demande de
brevet français no 87 10053 déposée le 16 juillet 1987 et
publié le 2 0 janvier 1989 sous le no 2 618127, qui correspond
à la demande de brevet canadien déposée le 15 juillet 1988
sous le no 572,156. Le récipient décrit dans ce document
antérieur comprend un corps de récipient muni d'un réservoir
contenant la substance à distribuer et d'une tête de
distribution susceptible d'être commandée à l'ouverture ou à
la fermeture, le réservoir étant constitué en matériau
souple et le récipient comprenant en outre des moyens de
pression permettant d'exercer sur le réservoir, en présence
de substance, une pression permanente, afin de permettre la
distribution de la substance sur seule commande à
l'ouverture de la tête de distribution.
Le récipient précédemment décrit donne
satisfaction du point de vue son fonctionnement.
Toutefois on a constaté, au cours d'essais de
2 o développement et de perfectionnement du récipient précité,
qu'il était opportun de prévoir, en fonction de la puissance
de restitution et de distribution de la substance à
distribuer, des moyens de pression exer~ant leur effet de
manière différent.
La présente invention vise un récipient
distributeur de substance visqueuse d'un type comprenant un
corps de récipient muni d'un réservoir contenant la
substance à distribuer et d'une tête de distribution
susceptible d'être commandée à une ouverture ou à une
fermeture de ladite tête, le réservoir étant constitué en
matériau souple et le récipient comprenant en outre, des
moyens de pression permettant d'exercer sur le réservoir, en
présence de substance, une pression permanente, afin de
permettre une distribution de la substance sur seule

- la - 2~10347

commande à l'ouverture de la tête de distribution,
caractérisé en ce que lesdits moyens de pression prenant
appui sur une paroi interne du corps de récipient
comprennent:
- une première et une deuxième lames élastiques
généralement planes formant ressort entre des faces internes
desquelles ledit réservoir constitué en matériau souple est
placé, et
- une gaine élastique conçue pour recevoir les lames
élastiques et le réservoir placé entre les lames, ladite
gaine élastique étant tendue sur lesdites lames élastiques,
lorsque le réservoir constitué en matériau élastique est
vide, les deux lames élastiques présentant alors un
écartement minimum.
Le récipient selon l'invention, en fonction de la
force des moyens de rappel externes, trouve application à
la distribution de substances crêmeuses, soit à grande
viscosité, conditionnées sous une pression de 800 g/cm2, ou
de substances plus fluides telles que les émulsions.
Le récipient selon l'invention sera décrit plus en
détail dans la description ci-après et dans les dessins
annexés sur lesquels:

2010347



- la figure 1 représente une vue schématique en coupe longitudinale d'un
récipient distributeur connu tel que décrit dans ia demande de brevet
canadienne dépos~e le 15 juillet 1988 sous le no. 572,156,
- la figure 2a représente, selon une vue en coupe transversale correspon-
dant au plan de coupe A-A de la figure 1, un mode de réalisation de
l'invention dans le cas où le réservoir constitué par un matériau élastique
est vide,
- la figure 2b représente le même mode de réalisation dans le cas où le
réservoir en matériau élastique est partiellement rempli.
Comme représenté sur la figure 1 annexée, le récipient
distributeur de substance visqueuse auquel s'applique l'invention comporte
un corps de récipient I, muni d'un réservoir 2 contenant la substance
visqueuse à distribuer. Le récipient distributeur de substance visqueuse
comporte également une tête de distribution 3, susceptible d'être
commandée à l'ouverture ou à la fermeture, afin d'assurer la distribution
de la substance précitée ou son stockage dans le récipient.
Le réservoir noté 2, est constitué en matériau souple, et des
moyens notés Z0, 23 désignés par moyens de pression, permettent d'exercer
sur le réservoir 2, en présence de substance, une pression permanente. Les
moyens de pression précités associés au réservoir en matériau souple
permettent sur seule commande à l'ouverture de la tête de distribution 3,
la distribution de la substance visqueuse à distribuer.
Le réservoir 2 est avantageusement constitué par un matériau
souple élastique constituant la ou les parois du réservoir. Ces parois lors du
chargement en substance visqueuse à distribuer sont mises en tension
mécanique, et les moyens de pression 20 sont dans ce cas, constitués de
manière non limitative par la tension élastique des parois.
Le récipient distributeur de substance visqueuse, selon
l'invention, sera maintenant décrit en liaison avec les figures 2a et 2b.
Selon la figure 2a, laquelle représente une vue en coupe
transversale du distributeur selon la coupe AA de la figure 1, les moyens
élastiques 23, prenant appui sur la paroi interne du corps de récipient 1,




r~

2G10347


comprennent une première 230 et une deuxième 231 lames élastiques
formant ressort entre les faces internes desquelles le réservoir 2 constitué
en matériau souple est placé. En outre, des moyens 2400 jouent le rôle de
moyens de rappel externes agissant sur la face externe des ressorts.
Sur la figure 2a on a représenté la première 230 et la
deuxième 231 lames élastiques entourant le réservoir 2 constitué en
matériau souple, lorsque celui-ci est totalement vide.
Selon le mode de réalisation des figures 2a et 2b les moyens
de rappel externes sont avantageusement constitués par une gaine élastique
2400, laquelle est rapportée sur la face externe des lames élastiques 230 et
231.
Selon une caractéristique avantageuse du mode de réalisation
des figures 2a et 2b, la gaine élastique 2400 est tendue sur les lames
élastiques 230, 231 lorsque le réservoir 2 constitué en matériau élastique
étant vide, les deux lames élastiques 230, 231 présentent un écartement
minimum. Pour assurer le montage de l'ensemble constitué par le réservoir
2 constitué en matériau élastique contenu dans l'espace constitué par les
première 230 et deuxième lames élastiques 231 et par la gaine 2400, la
gaine est déformée transversalement de façon à présenter une dimension
d'élongation supérieure à la dimension des lames 230 et 231, le sous
ensemble constitué par les lames élastiques 230, 231 et le réservoir 2
constitué en matériau élastique étant alors introduit dans la gaine dilatée.
Après disposition convenable relative du sous ensemble précité dans la
gaine, la gaine est relâchée et celle-ci vient s'adapter directement sur les
lames élastiques 230, 231, sur la paroi externe de ces dernières.
Bien entendu, la gaine élastique 2400 peut être formée par
un manchon cylindrique en caoutchouc dont le diamètre, en l'absence de
déformation, est inférieur au diamètre du corps de récipient 1. De
préférence, on pourra choisir un manchon en caoutchouc de qualité
moyenne, tel qu'un manchon de caoutchouc synthétique puisque, bien
entendu, la substance visqueuse à distribuer n'entre pas en contact avec ce
dern ier.

2010347


On notera également que le mode de réalisation représenté
sur les figures 2a et 2b présente l'avantage d'isoler les lames élastiques
230, 231 en acier du contact du corps de récipient 1, ce contact devant être
notamment évité lorsque le corps de récipient 1 est constitué par de
5 l'aluminium, afin d'éviter les interactions par électropositivité entre
l'aluminium et l'acier.
Le mode de réalisation, tel que représenté en figures 2a et 2b,
est ainsi très économique dans la mesure où il permet de prévoir
l'utilisation de lames élastiques 230, 231 de faible épaisseur, ce qui permet
10 de réduire les coûts de fabrication en conséquence. La puissance de
restitution de la substance visqueuse est ainsi liée, non seulement à
l'élasticité des ressorts et à leur qualité mécanique, mais aussi à celle du
manchon 2400. Bien entendu, la puissance de restitution de la substance
visqueuse peut être ajustée par le choix de l'épaisseur des lames élastiques
230, 231, ainsi que de l'élasticité et de la tension de la gaine 2400. Le
mode de réalisation représenté aux figures 2a et 2b, est notamment adapté
pour la distribution d'émulsions de type de substance visqueuse se
présentant sous forme de lait, genre lait de toilette ou même de produits à
caractère médicamenteux, tels que la biafine, distribués par les Laboratoi-
20 res MEDIX en France et par ses représentants.
On a ainsi décrit un récipient distributeur de substance
visqueuse particulièrement performant dans la mesure où une action
externe au ressort ou lames élastiques permet finalement, en fonction de
l'application considérée, de moduler la puissance de distribution de la
25 substance visqueuse considérée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1997-02-25
(22) Dépôt 1990-02-19
(41) Mise à la disponibilité du public 1990-09-13
Requête d'examen 1994-01-05
(45) Délivré 1997-02-25
Réputé périmé 2004-02-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1990-02-19
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1992-02-19 100,00 $ 1992-02-03
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1993-02-19 100,00 $ 1993-02-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1994-02-21 100,00 $ 1994-01-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1995-02-20 150,00 $ 1995-02-09
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 1996-02-19 150,00 $ 1996-01-30
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 1997-02-19 150,00 $ 1997-02-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 1998-02-19 75,00 $ 1998-02-03
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 9 1999-02-19 75,00 $ 1999-02-11
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2000-02-22 100,00 $ 2000-02-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2001-02-19 100,00 $ 2001-02-01
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2002-02-19 100,00 $ 2002-02-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
WENMAEKERS, PAUL
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-07-16 1 15
Abrégé 1994-07-16 1 16
Revendications 1994-07-16 1 38
Dessins 1994-07-16 2 36
Description 1994-07-16 4 166
Page couverture 1997-02-20 1 14
Abrégé 1997-02-20 1 19
Description 1997-02-20 5 206
Revendications 1997-02-20 2 51
Dessins 1997-02-20 2 39
Dessins représentatifs 1999-07-30 1 13
Taxes 1998-02-03 1 37
Taxes 2000-02-18 1 32
Taxes 2002-02-07 1 31
Taxes 1999-02-11 1 37
Taxes 2001-02-01 1 34
Correspondance reliée au PCT 1992-02-12 1 38
Correspondance de la poursuite 1994-01-05 1 29
Lettre du bureau 1994-02-11 1 74
Lettre du bureau 1992-09-21 1 16
Correspondance reliée au PCT 1996-12-10 2 87
Correspondance reliée au PCT 1993-01-10 3 83
Correspondance de la poursuite 1996-04-22 2 50
Correspondance de la poursuite 1996-03-29 2 52
Demande d'examen 1996-02-09 1 64
Correspondance de la poursuite 1994-04-07 2 58
Correspondance de la poursuite 1994-01-11 2 51
Correspondance de la poursuite 1991-08-21 3 77
Taxes 1996-12-01 1 50
Taxes 1997-02-19 1 42
Taxes 1996-01-30 1 43
Taxes 1995-02-09 1 44
Taxes 1994-01-27 1 37
Taxes 1993-02-09 1 37
Taxes 1992-02-12 1 46
Taxes 1992-02-03 1 34