Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2018799 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2018799
(54) Titre français: AUTOMOBILE DASH BOARD
(54) Titre anglais: TABLEAU DE BORD DE VEHICULE AUTOMOBILE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
(72) Inventeurs :
  • MONNIER, CHRISTIAN (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1990-06-12
(41) Mise à la disponibilité du public: 1990-12-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
89 07 790 (France) 1989-06-13

Abrégés

Abrégé français


- 6 -
Abrégé
Tableau de bord de véhicule automobile.
Le tableau de bord comprend de l'avant vers l'arrière,
une planche de bord, une rehausse (2), percée de
fenêtres (10, 11, 26) de visualisation de cadrans
d'instruments de mesure et de comptage (3, 4, 25), les
instruments de mesure et de comptage (3, 4, 25), un
boîtier (5) et un support de circuits électriques (6).
La rehausse (2) comporte, en saillie vers l'arrière, des
moyens (12, 13) de positionnement des instruments (3, 4,
25), coopérant avec des moyens complémentaires (18, 19)
prévus sur les instruments. Les instruments (3, 4, 25)
et le boîtier (5) sont fixés par l'arrière
respectivement sur le boîtier (5) et sur la rehausse
(2).
Le tableau de bord peut être monté rapidement.
(Fig. unique).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


- 5 -
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit
excusif de propriété ou de privilège est revendiqué
sont définies comme il suit:
1. Tableau de bord de véhicule automobile comprenant, de
l'avant vers l'arrière, une planche de bord, une
rehausse (2), percée de fenêtres (10, 11, 26) de
visualisation de cadrans d'instruments de mesure et de
comptage (3, 4, 25), la rehausse (2) recevant une vitre
(7) interposée entre elle et la planche de bord, les
instruments de mesure et de comptage (3, 4, 25), un
boîtier (5) et un support de circuits électriques (6),
le boîtier (5) étant fixé par l'arrière sur la rehausse
(2), caractérisé par le fait que la rehausse (2)
comporte, en saillie vers l'arrière, des moyens (12, 13)
de positionnement des instruments (3, 4, 25), coopérant
avec des moyens complémentaires (18, 19) prévus sur les
instruments, et les instruments (3, 4, 25) sont fixés
par l'arrière sur le boîtier (5).
2. Tableau de bord selon la revendication 1, dans lequel
les moyens de positionnement des instruments (3, 4, 25),
sur la rehausse (2) comprennent, sur la rehausse (2),
des pions (12, 13) et, dans les instruments (3, 4, 25),
des orifices (18, 19) de réception des pions (12, 13).
3. Tableau de bord selon l'une des revendications 1 et
2, dans lequel les instruments (3, 4, 25) assurent une
fonction d'entretoise entre la rehausse (2) et le
boîtier (5).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~ 2~7~
-- 1 --
La presente invention concerne un tableau de bord de
véhicule automobile comprenant, de l'avant vers
l'arrière, une planche de bord, une rehausse, percée de
fenêtres de visualisation de cadrans d'instruments de
mesure et de comptage, la rehausse recevant une vitre
interposée entre elle et la planche de bord, les
instruments de mesure et de comptage, un boîtier et un
support de circuits électriques, le boitier étant fixé
par l'arrière sur la rehausse.
~ans les tableaux de bord fabriqués et assemblés jusqu'à
ce jour, le boîtier comporte, sur sa face avant, des
pions de positionnement, ou d'indexage, des instruments
et des moyens, des taraudages ou des filetages, de
fixation de ces instruments. En outre, les instruments
comportent aussi, sur leur face arrière, des moyens, des
taraudages ou des filetages, de fixation du support de
circuits électriques coopérant à travers le boîtier avec
des moyens de fixation complémentaires pour assurer la
liaison électrique entre les instruments et les circuits
du support.
Les tableaux de bord de l'art antérieur présentent
généralement deux inconvénients.
En premier lieu, les instruments étant positionnés par
rapport au boîtier, il leur arrive de ne pas être
correctement centres par rapport à leurs fenêtres de
visualisation percées dans la rehausse, ~u'on peut
assimiler ici à un châssis ou boîtier intermédiaire. En
second lieu, ces tableaux de bord nécessitent un temps
de montage particulièrement long. En effet, il faut
d'abord fixer par l'avant les instruments sur le boîtier
avant de retourner le boîtier at les fixer à nouveau par
, ~ . . : . , ~ .
: ' . . . :: ~ ~, . ':. ,

2 ~
l'arrière pour leur liaison électrique aux circuits du
support.
Par le document FR-A-1 229 549, on connait un tableau de
bord d'un type assez voisin de celui qui est présenté
ci-dessus. Considérant les éléments de ce tableau de
bord faisant fonction, au sens de l'invention, de vitre,
rehausse, boîtier, instruments, le boîtier y est fixé
par l'arri`re sur la rehausse. Mais la vitre n'~v est pas
interposee entre une planche de bord et la rehausse, les
instruments n'y sont pas fixés sur le bo~tier par
l'arrière et les moyens de positionnement de la rehausse
n'y positionnent pas les instruments mais le boîtier.
Bref, les inconvénients soulignés ci-dessus subsistent.
La présente invention vise à eliminer ces inconvénients.
A cet effet, la présente invention concerne un tableau
de bord du type mentionné ci-dessus, caractérisé par le
fait que la rehausse comporte, en saillie vers
l'arrière, des moyens de positionnement des instruments,
coopérant avec des moyens complémentaires prévus sur les
instruments, et les instruments sont fixés par l'arrière
sur le boîtier.
Dans le tableau de bord de l'invention, les instruments
sont correctement positionnés par rapport à leurs
fenêtres de visualisation. Le montage du tableau de bord
de l'invention, la planche de bord mise à part,
s'effectue sans aucun retournement.
De préférence, les moyens de positionnement des
instruments sur la rehausse comprennent, sur la
rehausse, des pions et, dans les instruments, des
orifices de réception des pions.
.
~ . , . : .; . . ..
.
.
: ~ , , , ., : '

~~ 2~ 7~
L'invention sera mieux comprise à l'aide de la
description suivante de la forme de réalisation préférée
du tableau de bord de l'invention, en ré~érence à la
figure unique en annexe sur laquelle il est représenté
en vue eclatée.
Le tableau de bord de vehicule automobile, représenté
\ sur la figure avant son assemblage~ comporte, de l'avant
vers l'arrière, c'est-à~dire ici de l'intérieur vers
l'extérieur du véhicule, une palette, ou cadre
extérieur, 1, une rehausse ~, des instruments 3, 4, 25,
un boîtier 5 et un support 6 de circuits électriques. La
palette 1, qui est conformée pour recevoir la rehausse
2, ne sert qu'au montage et à l'assemblage des autres
pièces du tableau de bord. Une fois cet assemblage
realise, on dégage l'ensemble de la palette pour le
fixer à la planche de ~ord qui se substitue donc en fin
de compte à la palette. La rehausse 2 est profilée pour
recevoir sur son rebord latéral 8 une vitre concave 7)
en résine transparente et anti-reflet, tournée vers
l'avant. La paroi de fond 9 de la rehausse est percée de
fenêtres de visualisation 10, 11, 26 pour les
instruments 3, 4, 25. Des pions de positionnement, comme
12, 13 pour l'instrument 4, sont fixés sur la paroi de
fond 9 en saillie vers l'arribre. Des pions 14, 15 font
saillie aussi vers l'arrière hors des coins de la paroi
de fond 9, pour le centrage du boitier 5.
Les instruments 3, 4, 25 associés à leurs sondes et
senseurs respectifs, non représentés, comportent un
conduit de lumière 16 sur la face avant 17 duquel est
rapporté un film sérigraphié constituant le cadran
proprement dit. Les conduits 16 et les films
serigraphiés sont percés d'orifices 18, 19 de réception
des extrémités des pions de positionnement 12, 13 de la
rehausse. Des trous taraudés 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29
. ;: , .. . ... .
.: , .. ,.
, .... . .

- 2 ~
sont ménagés depuis la face arrière des instruments pour
leur fixation par l'arrière sur le boitier 5. Des trous
taraudés 27 sont ménagés depuis la face arrière de la
paroi de fond 9 de la rehausse 2 pour la fixation du
boitier 5 à celle-ci par des vis 30.
L'assemblage du tabl~au de bord s'effectue simplement et
rapidement sur une chaîne, de la manière decrite ci-
après.
La rehausse 2 est positionnée dans la palette 1, la
vitre 7 tournée vers celle-ci. On positionne ensuite les
instruments 3, 4, 25 sur la rehausss 2 en engageant les
orifices 18, 19 sur les pions de positionnement 12, 13
de la rehausse 2. On met ensuite en place le boîtier 5,
auquel a été fixé le support 6, sur les pions de
centrage 14, 15 de la rehausse 2. On visse des vis, non
repr~sentées, par l'arrière du boitier 5 à travers lui,
dans les trous taraudés 20~24, 28, 29 des instruments,
pour les fixer au boîtier, et des vis 30 à travers le
boîtier 5, dans les trous taraudés 27 de la rehausse 2,
pour fixer le boîtier 5 à la rehausse 20
Naturellement, les notions évoquées ci-dessus de
filetage, taraudage et vissage ne doivent être
considérées que dans leur relativité.
L'assemblage du tableau de bord s'est e~fectué sans
retournement et les instruments 3, 4, 25 sont
parfaitement positionnés et immobilisés entre le boîtier
5 et la rehausse 2 entre lesquels ils assurent une
fonction d'entretoise. Il suffit ensuite, comme indiqué
ci-dessus, de dégager l'ensemble, constitué de la
rehaussa, des instruments, du boîtier et du support de
circuits électriques, de la palette et de le fixer à la
planche de bord du ~éhicule.
....
- . ~ ; ~ ,
,
, . . .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2024-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 1995-12-12
Demande non rétablie avant l'échéance 1995-12-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1995-06-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 1995-06-12
Demande publiée (accessible au public) 1990-12-13

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1995-06-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE SAGEM
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTIAN MONNIER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1990-12-12 1 23
Dessins 1990-12-12 1 60
Revendications 1990-12-12 1 35
Description 1990-12-12 4 168
Dessin représentatif 1999-08-02 1 56
Taxes 1993-06-03 1 59
Taxes 1994-06-05 1 61
Taxes 1992-06-09 1 54