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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2021205 |
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(54) Titre français: | SECURITE ANTI-VOL POUR COLONNE DE DIRECTION DE VEHICULE AUTOMOBILE OU POUR AUTRES ELEMENTS SEMBLABLES |
(54) Titre anglais: | ANTI-THEFT STEERING COLUMN CUFF DEVICE FOR AUTOMOBILES AND THE LIKE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1990-07-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-01-17 |
Requête d'examen: | 1991-12-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
An anti-theft steering column cuff device for
automobiles and the like is provided and consists of two box
shaped casing which are removable connected and locked to the
steering column in which one of the casings covers and
protects an ignition switch to prevent an unauthorized person
from operating the ignition switch.
-9-
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2014-01-01 |
Inactive : CIB enlevée | 2013-12-31 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-12-27 |
Inactive : CIB désactivée | 2013-11-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-01-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-01-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2013-01-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-01-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-01-14 |
Inactive : CIB expirée | 2013-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1995-01-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1995-01-17 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 1994-07-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1994-07-18 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-01-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1991-12-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1991-12-13 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1994-07-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NUNZIO EREMITA |
NUNZIO EREMITA |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |