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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2025404 |
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(54) Titre français: | CONTENANT ANTI-VIOL |
(54) Titre anglais: | TAMPER EVIDENT CONTAINER |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1998-09-29 |
(22) Date de dépôt: | 1990-09-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-03-20 |
Requête d'examen: | 1994-04-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention porte sur un récipient adapté pour se mettre en prise sur un couvercle comportant une jupette périphérique; il est constitué d'un corps dont les parois latérales ont un bord supérieur adapté pour se mettre en prise sur la jupette du couvercle. Les parois latérales comportent un rebord en L inversé sur leur périphérie. Le rebord comporte une paire de poignées intégrées comprenant chacune une languette frangible qu'il faut briser pour retirer le couvercle du récipient; les languettes brisées n'entravent cependant pas la fermeture subséquente du récipient, non plus que sa manutention. Les poignées ont une forme permettant d'emboîter l'un dans l'autre les récipients de construction similaire.
The disclosure herein describes a container
adapted to securely engage a cover displaying a
peripheral depending skirt; it comprises a body with side
walls having an upper edge portion adapted to engage the
skirt of the closure. The side walls include a
peripheral inverted L-shaped flange. Integrally formed
with the flange is a pair of handles each including a
frangible tab which must be broken to remove the cover
from the container; however, the broken tabs do not
hinder the reclosure of the container, nor the handling
of the container. The handles are so shaped as to allow
similarly constructed containers to be nested one into
the other.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2010-09-19 |
Accordé par délivrance | 1998-09-29 |
Préoctroi | 1998-05-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-05-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1997-11-28 |
Lettre envoyée | 1997-11-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1997-11-28 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1997-11-24 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1997-11-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-11-14 |
Inactive : CIB enlevée | 1997-11-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-11-14 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1997-11-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1994-04-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1994-04-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 1992-03-20 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-09-10
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 1997-09-19 | 1997-09-04 |
Taxe finale - générale | 1998-05-19 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 1998-09-21 | 1998-09-10 |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 1999-09-20 | 1999-08-17 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2000-09-19 | 2000-07-25 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2001-09-19 | 2001-07-25 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2002-09-19 | 2002-08-09 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2003-09-19 | 2003-08-04 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2004-09-20 | 2004-08-23 | |
TM (brevet, 15e anniv.) - générale | 2005-09-19 | 2005-09-19 | |
TM (brevet, 16e anniv.) - générale | 2006-09-19 | 2006-08-03 | |
TM (brevet, 17e anniv.) - générale | 2007-09-19 | 2007-09-13 | |
TM (brevet, 18e anniv.) - générale | 2008-09-19 | 2008-09-15 | |
TM (brevet, 19e anniv.) - générale | 2009-09-21 | 2009-08-05 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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IPL INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARIO GAUDREAULT |