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Sommaire du brevet 2037360 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2037360
(54) Titre français: METHODE POUR ECONOMISER L'EAU DANS LE RESERVOIR D'UN BOL DE TOILETTE
(54) Titre anglais: WATER ECONOMIZER FOR FLUSH TOILET TANK
Statut: Morte
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


- 6 -


PRECIS

Une méthode à la fois simple et efficace est
décrite pour économiser de l'eau domestique. Cette méthode qui
est du type consistant a réduire à l'aide d'un élément
définissant un volume mort, le volume d'eau contenu dans la
réservoir d'un bol de toilette de façon à ce que moins d'eau
ne soit déversée dans le bol chaque fois que la chasse d'eau
est tirée, est caractérisée en ce que l'élément utilisé pour
définir le volume mort est constitué par un contenant rempli
d'eau accroché dans le réservoir. Le contenant a
avantageusement sa partie supérieure ouverte pour laisser voir
l'eau qu'il contient et aussi donner lors de sa pose une
indication visuelle du volume d'eau qui se trouve économisé
grâce à lui. Le contenant a de préférence un fond pourvu d'une
perforation destinée à assurer une communication permanente
entre l'eau du contenant et celle du réservoir, cette
perforation étant de taille choisie pour assurer une purge du
fond du contenant lorsque. la chasse d'eau est tirée et le
réservoir se vide, tout en permettant après à l'eau remplissant
le réservoir de remplir également le fond du contenant pour
ainsi compenser la purge.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


- 5 -
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué
sont définies comme il suit:

1. Méthode pour économiser de l'eau domestique, du
type consistant à réduire à l'aide d'un élément définissant un
volume mort le volume d'eau contenu dans la réservoir d'un bol
de toilette de façon à ce que moins d'eau ne soit déversée dans
le bol chaque fois que la chasse d'eau est tirée, caractérisée
en ce que l'élément utilisé pour définir le volume mort est
constitué par un contenant rempli d'eau accroché dans le
réservoir, ledit contenant ayant une partie supérieure ouverte
pour laisser voir l'eau qu'il contient et aussi donner lors de
sa pose une indication visuelle du volume d'eau qui se trouve
économisé grâce à lui.

2. Méthode selon la revendication 1, caractérisée
en ce que le contenant d'eau utilisé a un fond pourvu d'une
perforation destinée à assurer une communication permanente
entre l'eau du contenant et celle du réservoir, ladite
perforation étant de taille choisie pour assurer une purge du
fond du contenant lorsque la chasse d'eau est tirée et le
réservoir se vide, tout en permettant après à l'eau remplissant
le réservoir de remplir également le fond du contenant pour
ainsi compenser la purge.

3. Méthode selon la revendication 2, caractérisée
en ce que le réservoir a un rebord d'épaisseur donnée et en ce
que le contenant est pourvu dans sa partie supérieure d'un
crochet de taille correspondant à l'épaisseur de rebord pour
permettre la suspension dudit contenant à même ledit rebord.

4. Méthode selon la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisée en ce que le contenant est fait en plastique moulé
ou injecté.



Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


20373~0


La pr~sente invention a pour objet une méthode à
la fois simple et efficace pour ~conomiser de l'eau domestique.
Plus pr~cisément, l'invention a pour objet une
methode pour économiser de l'eau, du type consistant à réduire
~ l'aide d'un élément définissant un volume mort, le volume
d'eau contenu dans le r~servoir d'un bol de toilette de facon
à ce que moins d'eau soit dévers~e dans le bol chaque fois que
la chasse d'eau est tirée.
Comme chacun sait, l'eau domestique, et notamment
potable, devient de plus en plus précieuse. Pour cette raison,
de nombreuses personnes et certains Gouvernements e~saient au
maximum de l'économiser.
Il a déjà été suggéré de réduire la quantité d'eau
contenue dans le r~servoir d'une toilette, de façon à ce gu'un
peu moins d'eau soit déversée dans le bol pour vider celui-ci
lorsqu'on tire la chasse d'eau. Pour ce faire, il a déjà ~té
suggéré de disposer dans le réservoir une brique ou tout autre
objet lourd analogue, créant un volume mort d'environ un litre
ou plus.
Les briques ~tant habituellement lourdes, de
nombreux accidents sont survenus. Ainsi, plusieurs personnes
maladroites ont échappé la brique et ont brisé la fa~ence du
réservoir, lorsqu'elles n'ont pas complètement fendu celui-ci.
En outre, les brigues de par leur porosit~ sont
souvent sujettes à un développement d'algues qui viennent
~'accumuler ~ même leur surface et viennent "polluer" le
réservoir de la toilette.
En outre, le positionnement d'uns brique dans le
fond du r~servoir ne permet pas ~ l'utilisat2ur de bien
visualiser les économies d'eau gui sont ainsi effectuées.
La méthode selon l'invention est un
perfectionnement à la méthode pour économi~er l'eau domestique
précédemment mentionnée, du type consistant à réduire à l'aide
d'un élément définissant un volume mort le volume d'eau contenu

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dans le r~servoir d~un bol de toilette de façon ~ ce que moins
d'eau soit déversée dans le bol chaque fois que la chasse d'eau
est tirée.
La méthode selon l'invention est caractérisée en
ce que l'élément utilisé pour définir le volume mort est
constitué par un contenant rempli d'eau accroché dans le
réservoir, ce contenant ayant une partie sup~rieure ouverte
pour laisser voir l'eau qu'il contient et ainsi donner, lors
de sa pose, une indication visuelle du volume d'eau qui se
trouve économisé grâce à lui.
Selon un mode de réalisation particulièrement
préféré de l'invention, le contenant d'eau utilisé à un fond
pourvu d'une perforation destinée à assurer une communication
permanente entre l'eau du contenant et celle du réservoir. La
perforation est de taille choisie de façon à assurer une purge
du fond du contenant lorsque la chasse d'eau est tir~e lorsque
le réservoir se vide, tout en permettant après à l'eau
remplissant le réservoir de remplir ~ nouveau le fond du
contenant comme c'est le cas de tout ensemble de vases
communiquants, pour ainsi compenser la purge.
Ce mode de réalisation est particuli~rement
avantageux dans la mesure où il évite que l'eau dans le
contenant ne devienne stagnante et fasse l'objet d'un
développement d'algues ou même de bactéries.
Le contenant est de préférence fait en plastique
moulé ou injecté, ce qui le rend très léger. Il peut être
déposé ~ même le fond du réservoir après avoir ét~ rempli.
Toutefois, le contenant est de préférence pourvu dans sa partie
supérieure d'un crochet dont la taille correspond ~ l'épaisseur
du réservoir, ce crochet permettant la suspension du contenant
à même ce rebord à un endroit où, bien sûr, ce contenant
n'interfère pas avec le flotteur à l'intérieur du réservoir.
Comme on peut donc le constater, la méthode selon
l'invention permet de donner au consommateur une indication
visuelle de la quantité d'eau qu'il peut sauver puisque celle-
ci est "visible" dans le contenant lorsque celui-ci est

203736~i

install~. Cette méthode permet également de réduire au maximum
les risques d'accident puisque le poids du contenant de
préférence moulé en plastique est tr~s inférieur ~ celui d'une
brique. En outre, de par sa structure, le risque de
développement d'algues ou de bactéries est extr~mement réduit.
L'invention sera mieux comprise au vu de la seule
figure des dessins annexés, qui montre l'installation d'un
contenant conformément à l'invention dans le réservoir d'un bol
de toilette.
Comme on peut le constater sur cette figure, le
contenant 1 utilisé pour la mise en oeuvre de la méthode selon
l'invention est fait d'une seule pièce de plastique moulée ou
injectée, dont les dimensions sont choisies de façon à ne pas
interférer avec le flotteur 3 situé dans le réservoir 5 de la
toilette 7. Ce contenant est pourvu dans sa partie supérieure
d'un large crochet 9 dont la taille est choisie de façon ~
correspondre à l'épaisseur "1" du rebord supérieur 11 du
réservoir 5. Ce crochet permet bien entendu d'installer et de
poser de ~açon extrêmement simple le contenant à même le
réservoir 5 de la toilette.7.
Selon une caractéristique importante de
l'invention, la partie supérieure du contenant est ouverte pour
laisser voir l'eau qu'il contient et ainsi donner une
indication visuelle lors de sa pose et lorsque la chasse est
tirée, du volume d'eau qui se trouve ainsi économisé.
En supposant que le contenant contienne un volume
d'environ un litre, on peut aisément comprendre que, pour une
famille de quatre personnes allant quatrs fois par jour à la
toilette, seize litres d'eau propre et même souvent potable
sont économisés à la fin de chaque jour (soit environ quatre
gallons) et ce, habituellement sans affecter le bon
fonctionnement de la toilette, les réservoirs ou cuves disposés
au dessus des toilettes étant habituellement beaucoup plus gros
que réellement nécessaires.
Le contenant 1 peut, à titre d'exemple, avoir une
hauteur de l'ordre de 8.5", une épaisseur de 1.5" à la base et

~37360
-- 4 --

de 2.075" en sa partie supérieure, et une largeur de 4.75" ~
sa base et de 5.375" dans sa partie supérieure. Le crochet peut
avoir une hauteur de l'ordre de 2.5" et une largeur de 1.175".
Selon une caractéristique importante de
l'invention, le fond du contenant 1 est avantageusement pourvu
d'une petite perforation 13 qui peut être orient~ vers le bas
ou sur le côté indifféremment et dont le but est
essentiellement de mettre en communication l'eau dans le
contenant avec l'eau dans le réservoir lorsque celui-ci est
plein ou se remplit. Le but de cette pétite perforation 13 est
essent~ellement de permettre une purge du fond du réservoir et
ainsi éviter à ce que l'eau n'y stagne pendant une période trop
longue. Bien entendu, ce trou doit toutefois être suffisamment
petit pour éviter que trop d'eau du contenant ne se vide avant
que le réservoir ne se remplisse à nouveau. Dès que le
remplissage est achevé, le niveau de l~eau dans le contenant
se rétablit "automatiquement".




' ~';

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 1991-02-28
(41) Mise à la disponibilité du public 1992-08-29
Demande morte 1994-08-31

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1991-02-28
Enregistrement de documents 0,00 $ 1991-08-14
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1993-03-01 50,00 $ 1993-02-18
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DELISLE, MARC
STUDIO 2+2 INC.
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-04-22 1 9
Dessins 1992-08-29 1 15
Revendications 1992-08-29 1 45
Abrégé 1992-08-29 1 32
Page couverture 1992-08-29 1 16
Description 1992-08-29 4 177
Taxes 1993-02-18 1 38