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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2037360 |
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(54) Titre français: | METHODE POUR ECONOMISER L'EAU DANS LE RESERVOIR D'UN BOL DE TOILETTE |
(54) Titre anglais: | WATER ECONOMIZER FOR FLUSH TOILET TANK |
Statut: | Morte |
(52) Classification canadienne des brevets (CCB): |
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(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1991-02-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-08-29 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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PRECIS
Une méthode à la fois simple et efficace est
décrite pour économiser de l'eau domestique. Cette méthode qui
est du type consistant a réduire à l'aide d'un élément
définissant un volume mort, le volume d'eau contenu dans la
réservoir d'un bol de toilette de façon à ce que moins d'eau
ne soit déversée dans le bol chaque fois que la chasse d'eau
est tirée, est caractérisée en ce que l'élément utilisé pour
définir le volume mort est constitué par un contenant rempli
d'eau accroché dans le réservoir. Le contenant a
avantageusement sa partie supérieure ouverte pour laisser voir
l'eau qu'il contient et aussi donner lors de sa pose une
indication visuelle du volume d'eau qui se trouve économisé
grâce à lui. Le contenant a de préférence un fond pourvu d'une
perforation destinée à assurer une communication permanente
entre l'eau du contenant et celle du réservoir, cette
perforation étant de taille choisie pour assurer une purge du
fond du contenant lorsque. la chasse d'eau est tirée et le
réservoir se vide, tout en permettant après à l'eau remplissant
le réservoir de remplir également le fond du contenant pour
ainsi compenser la purge.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | Non disponible |
(22) Dépôt | 1991-02-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 1992-08-29 |
Demande morte | 1994-08-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Montant payé | Date payée |
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Le dépôt d'une demande de brevet | 0,00 $ | 1991-02-28 | ||
Enregistrement de documents | 0,00 $ | 1991-08-14 | ||
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi | 2 | 1993-03-01 | 50,00 $ | 1993-02-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DELISLE, MARC |
STUDIO 2+2 INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |