Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2043727 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2043727
(54) Titre français: DEVICE FOR POURING WINDSHIELD-WASHER LIQUID IN CAR CONTAINER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF POUR DEVERSEMENT DE LIQUIDE LAVE-GLACE AU RESERVOIR AUTOMOBILE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Dispositif pour déversement de liquide lave-glace au réser-
voir automobile.
La présente invention concerne un dispositif ayant la
forme d'une petite portière refermable après utilisation dont
le côté opposé est muni d'un entonnoir. Par cet accès et au
moyen de son mécanisme relié aux éléments de raccordement,
le liquide se déversera directement au réservoir de lave-
glace par le truchement de l'entonnoir. Cette portière sera
localisé sur le côté avant du rebord de l'aile gauche ou droi-
te du véhicule moteur on directement aux endroits appropriés.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont défi-
nis comme il suit:
1 - Dispositif d'accès au réservoir de lave-glace caractéri-
sé par le fait d'être défini par une ouverture sur le côté avant
du rebord de l'aile gauche ou droite du véhicule moteur ou direc-
tement aux endroits appropriés, se constituant sous la forme
d'une petite portière (1) refermable après utilisation.
2 - Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par
le fait d'être en forme d'entonnoir (2) sur son côté opposé,
qui au moyen du mouvement engendré par le déplacement de la
portière, la partie mobile du tube (10) relié à l'entonnoir
agira en fonction de se mouvoir à l'intérieur du tube rigide
(3) et sous l'action de ce moyen de manoeuvre, le liquide s'é-
coulera dans le réservoir (4).
3 - Dispositif suivant les revendications 1 et 2, carac-
térisé par le fait que l'entonnoir est dissocié du mouvement
engendré par le déplacement de la portière alors que le boyau
de caoutchou flexible (19) est relié directement au tube rigi-
de (3) et comme moyen de manoeuvre, il y aura lieu de tirer vers
soi l'entonnoir pour effectuer le déversement.
4 - Dispositif suivant les revendications 1, 2 et 3, carac-
térisé par le fait que l'entonnoir est dissocié du mouvement de
la portière et comme moyen de manoeuvre, il y aura lieu de tirer
vers soi l'entonnoir (2) lequel est relié au tube de la partie
mobile (10) agissant par fonction de se mouvoir à l'intérieur du
tube rigide (3).
- 4 -

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2043727
~i.sp~si.tif polr dever-erlent dP liquide l.ave~ ce au reser-
voir al~tomobile.
Ta présente invenfion concerne nn di-spositif ayant la
for.r~e ~.l'nne~ ?etitP porti~re referr.ahle après ntilisat;on dont
le c8té np~os~ e~.t mi!ni d'nn entonnoir. Par e.et accès et an
moyen de s~n m~cani.smP rel;é a~x étéments de r~ccordement,
1e l;qni(ie se cl~versera l~irecte~ent au r~servoir de l~ve-
~tace par le trnthement de l'entonnoirO Cette porti~re sera :~:
localisé snr le c~té avant dlJ re~ord de l'aj.le gallche ou droi-
te du véhicule moteur ou directement anx endroits ~ppropriés.
ra manit~re h~ituelle ~ éV~.rSement tlue nous connaissons
présentement est une s~urce de désagréments et d'inconvé-
nients laissant apparz~tre de nombrenx points f~;bles sous
p1~1s;eurs ~spectsO ~lott~mment en cé qni a trzit an capot,
nous devons l'onvrir ponr effectuer cette t~che de d~verse-
rnent ~lors tlue cl~r cle no~re~ses rarqllec de vé~icnles, ce ré-
servoi.r e.st très mal. sitnt' et sonvent difficil.e d'acces ~
l'intérienr rli~ cornpartiment motP7lr. ~ans ces conditlons, cet-
te opération est particulit~rer1ent diffjcile pollr nne femme,
les personnes ~gées, lec h~ndicanéc etc.
Le système ohjet de l'in~ention a pol1r bnt de s;~plifier
la t~che de dt~versfment alor.c ~u~;.l est d'usa~e collrant d'oll-
vrir le capot du véhic~tle, de le so~llever, le fixer ~ .son
point i'encra~e à l'aide de la harre de souticn et ceci, ~
i.nterval.es p1.ns on moi.ns rapproché.q par rapport all~ élé~ents
de notre cl;mmatO
Nous avons d~couvert ~ne des inconvénients pell~ent ~tre
suE)primés par 1~1tilisation de ce (i;spositif qui .s'onvrant
.~ par le c~hle de ~nétal reliant la ~anette et l~ecrou de fer-
metnre, peut s'adapter allx différentes mar~i1es de voitures
de to1lrismP et est caracterise par le fait d'~tre en forme
d'entonno;r s~lr son côt~ o~poséa ~.n r~o~vement e~enir~ ~ar
-- 1 --

~372~
- le déplacement de la porti~re, te tube mobile agira en fonc-
tion de se mouvr~ir ~l t'int~rif~lr dll tnhe rigide et par cette
liaison, le liquide se d(versera dans ~e r~erv~ir. ~r~ce a
cette méth~de et au mo~en du contenant standard actuel ou
l'aide d'un bec-vrr~ellr de li~uide en vrac, le tr~nsvîclage
c-effectura d ~rte man;~re s;mnte, propre, pratique et ra-
tionnel,
~elativement atlX dess;ns aui illustrent la r~a~isation . .
de 1' inventil~n~-
Ta fi~ure t et 2, est ~ne vue d'ensemble localisant la
portière ~ur ~.e rebord de l'aile droite ou ~auche du véhi-
cute .
Ia figure 3 est une vue en plan de l~ile gauclle du v-
hicule illuctrant la portière ouvertr.
la figllre 4 représente une vue en plan du dispositif de
de la figure 3, de la portière fermée.
~a figllre S e~t une vue en cou~e d';rter;eur de l'aile
portière fermée, illustrant le dispositi.f dans con ensetnble
alors que le r~servoir est localisé dans l'ai1e du véhicule.
Ta fieure fi et 7, est nne vue en plan illustrant une all-
tre manière d'ouvertltre de la porti~re et un mode d'ex~cn-
tion different.
Ia portière repr~sentée .~ur les figllres 1 à 7 a 1, se d~_
finie par une ouverture sllr ~'aile avant du v;hicule fig. 3,
4 et 7 à 11 SOIIS forme de demi-cercle, circulaire ou rectan-
gulai.re, et munie d-une penture soutenant le battant de 1.a
porti~re figo 3 à. 12. Par le moyen de la manette d'ouvertu~
re fig. S a fi relié au c2hle de métal fig. 5 a 7 et l~écrou
de fermeture fig. 6 à 5, son ~ecanisme de re.ssort fig. .5 à 15
expulsera la portièreO
En se ra.pportant au~ figures 3, 4 et 5, on voit l'enton-
: noir à 2, qui e.~t tnoulé ci la portière sur son c8té opposé ~u
- 2 _

204~727
au moyen de plttes de f;~tion . 170 Il appar~1t essentiel que
;orl di~r~tre soit de trois po~ces ~ treis p~llces et qll~rt à son
on-ertnre~ afin d~atteinclre le ma~imllm d'efficacité lors dn dé-
versementO ~elativement ~u mode d'e~écution~ l'c~n sait que l'en~
tonnoir est ass->cie au tslbe m~ite fi~. 33 ~ et 5 ~ IOo SOUS
l'action ~IJ mouvement de la portière, le tuhe ~lobile a~ira en
fonction de se uouvoir zutomati~uement a l'int~riel1r du tube ri-
gide de ~-lastique ~. 3 et au ~oyen de l'entonnoir, le liquide se
déversera dan.s le reser~!oir fi~. 3, 4, 5, fi et 7 a 4.
ln L'entonnoir qui vient d'~tre décrit, est muni d'un bouchon
de plastique fig. 5, 6 et 7 ~ ~ ainsi qu'llne att~che reliant le
couvercle à l'entonnoir ~ l4 et à son centre, une petite per-
foration pour la rentré d'air à 13. Si l'on veut, le réservoir
neut ~tre rnuni d'une hille flott~nte servarlt a ohs;ruer l'ollver-
ture du tUy~-l mobit.e, com~e indicatenr cle sorl plein.
~ uand à une autre m~.nière d'exploiter l.lidee cr~tri.ce re-
présent~e .sur l~ figlJre 6~ l'cntonnoir est dissoci~ dll mouvement
en~endré par le dé~lacempnt de l~ porti~re ators ~ue le hoyau
de CPolltchoL1 fle~ihle r~sistant ~u froid et à la chaleur à 19,
est relié d;rectement au tuhe rigide de plasti~ur à ~0 ~elon
cette méthode~ il y ~ura lieu de tirer vers soi l'entonnoir pour
effectuer le cléversementO
Pour ce qui est de la fi,~ure 7, r-entonnoir est é~aalement
dissocié de 1.a ~orti~re ~10r~ que son mode d'e~éclltion est sen-
; siblement le meme ~ue sllr l~ fiaure fi, sallf ~ue l'entonnoir est
rel;.é all tuhe de la partie mobile, s-effectllant par l'~ction de
se mouvoir à l';ntérieur c1u tube r;.~ide de plastique,
}~ va de soi que des modificatic>ns peuvent e~tre ~nportées
au dispo~itif tel que d~crit, par .substi.tntion de moyens tech-
3n niqlles equivalents sanc n~cess~irement sortir du cadre de laprésente invention.
- 3 -
.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 1997-06-02
Demande non rétablie avant l'échéance 1997-06-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1996-05-31
Demande publiée (accessible au public) 1992-12-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1996-05-31
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
J. MARIUS LAROUCHE
JEANNE-D'ARC DESROSIERS
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1992-11-30 7 83
Revendications 1992-11-30 1 30
Abrégé 1992-11-30 1 12
Description 1992-11-30 3 101
Dessin représentatif 1999-07-01 1 12
Taxes 1993-05-20 1 31
Taxes 1994-05-26 1 32
Taxes 1995-05-29 2 44