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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2047676 |
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(54) Titre français: | CADENAS A ARCEAU A COMBINAISON TOURNANTE MODIFIABLE |
(54) Titre anglais: | CHANGEABLE ROTARY COMBINATION SHACKLE LOCK |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1991-01-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1991-08-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1991/000634 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1991011580 |
(85) Entrée nationale: | 1991-09-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A shackle leg changeable combination lock
including clutches and combination wheels slidable to
position therein for positive engagement in which the
combination wheels are axially restrained in position by a
removable cap held by a detent means. The cap is removable
when a shackle leg is moved upwardly to an unlock position
and the cap detent means is overcome by application of
force.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1998-01-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1998-01-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-01-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1991-08-01 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1997-01-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MASTER LOCK COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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KENNETH N., SR. GRANDY |