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Sommaire du brevet 2067760 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2067760
(54) Titre français: DISPOSITIF DISTRIBUTEUR A FERMETURE AUTOMATIQUE POUR RECIPIENT CONTENANT UN PRODUIT LIQUIDE OU PATEUX
(54) Titre anglais: AUTOMATIC CLOSING DISTRIBUTOR DEVICE FOR LIQUID OR PASTY PRODUCT CONTAINER
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 35/52 (2006.01)
  • B65D 47/20 (2006.01)
  • B65D 47/44 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DE LAFORCADE, VINCENT (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL (France)
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2001-07-17
(86) Date de dépôt PCT: 1991-08-27
(87) Mise à la disponibilité du public: 1992-03-19
Requête d'examen: 1998-02-06
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1991/000692
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO1992/004244
(85) Entrée nationale: 1992-04-13

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
90 10 764 France 1990-08-29

Abrégés

Abrégé français



Le dispositif distributeur comporte une mem-
brane (M) en forme de dôme (5) convexe vers
l'extérieur, recouvrant une extrémité de sortie (3) du
récipient, et au moins une fente (8) prévue vers le
sommet du dôme. Une capsule rigide (9) est prévue pour
être fixée sur l'extrémité (3) du récipient équipée de
la membrane (M) et pour venir recouvrir partiellement
le dôme (5) dans une région entourant la fente (8) qui
reste découverte ; des moyens d'appui (A) en saillie
sont prévus sur au moins l'une des deux surfaces
constituées par la surface intérieure (13) de la cap-
sule et la surface extérieure (14) de la membrane, et
ladite surface intérieure (13) de la capsule est
propre à épouser la surface extérieure (14) de la mem-
brane à l'état libre, abstraction faite des susdits
moyens d'appui (A). L'ensemble est tel qu'en fin de
mise en place de la capsule rigide (9) sur le
récipient (2), l'action des moyens d'appui (A) pro-
voque une déformation du dôme (5) de la membrane et
une application étanche des bords (8a, 8b) de la fente
l'un contre l'autre.


Abrégé anglais

The dispensing device is comprised of a membrane (M) configured like an outwardly convex dome (5), covering an outlet end (3) of the container, and at least one slot (8) provided towards the top of the dome. A rigid cap (9) is provided to be fixed to the container end (3) fitted with the membrane (M) and to partially cover the dome (5) in a region surrounding the slot (8) which remains uncovered; projecting bearing means (A) are provided on at least one of the two surfaces formed by the internal surface (13) of the cap and the external surface (14) of the membrane. and said internal surface (13) of the cap assumes the shape of the external surface (14) of the membrane, when it is in a free condiiton, except for said bearing means (A). The assembly is such that at the end of the setting in place of the rigid cap (9) on the container (2), the action of the bearing means (M) causes a deformation of the dome (5) of the membrane and a sealing application of the edges (8a, 8b) of the slot against each other.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



9

REVENDICATIONS

1. Dispositif distributeur à fermeture
automatique pour récipient contenant un produit
liquide â pâteux à distribuer, comportant une membrane
en forme de dôme convexe vers l'extérieur, recouvrant
une extrémité de sortie du récipient, et au moins une
fente prévue vers le sommet du dôme de la membrane, et
présentant une grande dimension, ladite fente étant
limitée par des bords s'étendant parallèlement à cette
grande dimension et propres à venir en contact l'un
contre l'autre pour réaliser une fermeture étanche au
repos, et à s'écarter pour laisser le passage au pro-
duit lorsqu'une pression suffisante est transmise au
produit, caractérisé par le fait qu'une capsule rigide
(9) est prévue pour être fixée sur l'extrémité (3) du
récipient (2) équipée de la membrane (M) et pour venir
recouvrir partiellement le dôme (5) dans une région
entourant la fente (8) qui reste découverte ; des moy-
ens d'appui (A) en saillie sont prévus sur au moins
l'une des deux surfaces constituées par la surface
intérieure (13) de la capsule et la surface extérieure
(14) de la membrane, et ladite surface intérieure (13)
de la capsule est propre à épouser la surface
extérieure (14) de la membrane à l'état libre,
abstraction faite des susdits moyens d'appui (A),
l'ensemble étant tel qu'en fin de mise en place de la
capsule rigide (9) sur le récipient (2), l'action des
moyens d'appui (A) provoque une déformation du dôme
(5) de la membrane et une application étanche des
bords (8a, 8b) de la tente l'un contre l'autre.

2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé par le fait que la fente (8) est obtenue
de moulage avec la membrane (M), de sorte que les
bords (8a, 8b) de la fente lorsque la membrane est à
l'état libre sont légèrement écartés l'un de l'autre,
la déformation provoquée par les susdits moyens


10
d'appui (A) en fin de mise en place de la capsule
rigide (9) étant suffisante pour appliquer les bords
de la fente de manière étanche l'un contre l'autre.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé par le fait que les moyens d'appui (A)
sont constitués par deux bossages (15, 16) dont la
forme est une portion de sphère ayant son centre situé
dans le plan médian perpendiculaire à la grande
longueur de la fente (8).
4. Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé par le fait que les bossages (15, 16) sont
symétriques par rapport au plan diamétral (P) con-
tenant la grande dimension de la fente (8).
5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4,
caractérisé par le fait que les bossages (15, 16) sont
prévus sur la membrane (M) et sont obtenus directement
de moulage avec cette membrane, lesdits bossages (15,
16) ayant leur convexité tournée radialement vers
l'extérieur.
6. Dispositif selon l'une des revendications
3 à 5, caractérisé par le fait que le dôme (5) formé
par la membrane est sphérique et la surface interne
(13) de la capsule rigide est une surface concave
sphérique de même rayon que le dôme (5), abstraction
faite des bossages (15, 16).
7. Dispositif selon l'une des revendications
1 à 6, caractérisé par le fait que la membrane
(M) est réalisée en élastomère dont la dureté shore se
situe au-dessous de 60 shore A.


11
8. Dispositif selon la revendication 7,
caractérisé par le fait que le matériau de la membrane (M)
est de la famille des éthylène propylène diène monomère.
9. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que
l'extrémité de sortie du récipient comporte un embout (3)
muni d'un filetage extérieur (10) tandis que la capsule
rigide (9) comporte un manchon (11) pourvu d'un filetage
interne complémentaire propres à coopérer avec le filetage
de l'embout pour assurer le maintien de la capsule, ladite
capsule (9) comportant une jupe cylindrique (18) coaxiale
située radialement entre le dôme (5) et le manchon (11),
pour venir en butée contre un épaulement (19) du récipient
en fin de vissage de la capsule.
10. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que la
capsule (9) est munie d'un capot (20) articulé sur une zone
de contour de la capsule, en capot (20) en position fermée
créant une deuxième barrière d'étanchéité et empêchant
toute distribution de produit par pression sur le tube.
11. Dispositif selon la revendication 7, dans
lequel la dureté shore se situe vers 20 shore A.
12. Dispositif selon la revendication 10, dans
lequel le capot est articulé sur une zone de contour de la
capsule par une charnière film.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




1
DISPOSITIF DISTRIBUTEUR A FERMETURE AUTOMATIQUE POUR
RECIPIENT CONTENANT UN PRODUIT LIQUIDE OU PATEUX
L'invention est relative à un dispositif
distributeur à fermeture automatique pour récipient
contenant un produit liquide à pateux à distribuer,
dispositif du genre de ceux qui comportent une mem-
brane en forme de dOme convexe vers l'extérieur,
recouvrant une extrémité de sortie du récipient, et au
moins une fente prévue vers le sommet du dOme de la
membrane, et présentant une grande dimension, ladite
fente étant limitée par des bords s'étendant
parallèlement ~ cette grande dimension et propres à
venir en contact l'un contre l'autre pour réaliser une
fermeture étanche au repos, et à s'écarter pour
laisser le passage au produit lorsqu'une pression suf-
fisante est transmise au produit.
Un tel dispositif distributeur constitue une
aide à l'utilisation d'une seule main du récipient cdr
il n'est pas nécessaire de reboucher ce récipient,
pour éviter l'écoulement du produit, lorsque l'on
cesse de transmettre une pression au produit.
Les dispositifs connus à ce jour permettent
d'assurer de manière plus ou moins satisfaisante
l'étanchéité recherchée dès que cesse la pression
exercée sur le produit. La qualité de l'étanchéité
obtenue dépend, notamment, de la précision avec
laquelle la fente est réalisée. De plus, une telle
réalisation de la fente nécessite généralement des
opérations supplémentaires, par exemple découpage par
une lame, augmentant le prix de revient du dispositif.
L'invention a pour but, surtout, de fournir
un dispositif distributeur à fermeture automatique, du
genre défini précédemment, qui assure une bonne
étanchéité dès que la pression exercée sur le produi~
cesse et donc qui évite une reprise d'air, tout en



2
êtant d'une fabrication simple, économique et fiable.
Selon l'invention, un dispositif distribu-
teur à fermeture automatique pour récipient contenant
un produit liquide à piteux à distribuer du genre
5 défini précédemment est caractérisé par le fait qu'une
capsule rigide est prévue pour Atre fixée sur
l'extrémité du récipient équipée de la membrane et
pour venir recouvrir partiellement le dOme dans une
région entourant la fente qui reste découverte ; des
10 moyens d'appui en saillie sont prévus sur au moins
l'une des deux surfaces constituées par la surface
intérieure de la capsule et la surface extérieure de
la membrane, et ladite surface intérieure de la cap-
sule est propre à épouser la surface extérieure de la
15 membrane à l'état libre, abstraction faite des susdits
moyens d'appui, l'ensemble étant tel qu'en fin de mise
en place de la capsule rigide sur le récipient,
l'action des moyens d'appui provoque une déformation
du dOme de la membrane et une application étanche des
20 bords de la fente l'un contre l'autre.
De préférence, la fente est obtenue de
moulage avec la membrane, de sorte que les bords de la
fente, lorsque la membrane est à l'état libre, sont
légèrement écartés l'un de l'autre, la déformation
25 provoquée par les susdits moyens d'appui en fin de
mise en place de la capsule rigide étant suffisante
pour appliquer les bords de la fente de manière
étanche l'un contre l'autre.
Avantageusement, les moyens d'appui sont
30 constitués par deux bossages dont la forme est une
portion de sphère ayant son centre situé dans le plan
médian perpendiculaire à la grande longueur de la
fente ; ces bossages sont symétriques par rapport au
plan diamétral contenant la grande dimension de la
35 fente.
De préférence, les bossages sont prévus sur


P
3
la membrane et sont obtenus directement de moulage
avec cette membrane, lesdits bossages ayant leur con-
vexité tournée radialement vers l'extérieur.
Généralement, le dOme formé par la membrane
5 est sphérique et la surface interne de la capsule
rigide est une surface concave sphérique de méme rayon
que le dOme, abstraction faite des bossages.
Avantageusement, l'extrémitë de sortie du
récipient comporte un embout muni d'un filetage
10 extérieur tandis que la capsule rigide comporte un
manchon pourvu d'un filetage interne complémentaire
propre à coopérer avec le filetage de l'embout pour
assurer le maintien de la capsule, ladite capsule com-
portant une jupe cylindrique coaxiale située radiale-
15 ment entre le dOme et le manchon, pour venir en butée
contre un épaulement du récipient en fin de vissage de
la capsule.
L'invention consiste, mises à part les
dispositions exposées ci-dessus, en un certain nombre
20 d'autres dispositions dont il sera plus explicitement
question ci-après à propos d'un exemple de réalisation
décrit avec référence au dessin ci-annexé, mais qui
n'est nullement limitatif.
La figure 1, de ce dessin, est une vue en
25 élévation, avec parties arrachées, d'une membrane pour
un dispositif distributeur conforme à l'invention.
La figure 2, enfin, montre en élévation,
avec certaines parties coupées et d'autres arrachées,
un dispositif distributeur selon l'invention, en posi-
30 tion de fermeture de la membrane.
En se reportant au dessin, plus
particulièrement à la figure 2, on peut voir un dispo-
sitif distributeur D pour un récipient 1 constitué,
dans l'exemple considéré, par un tube 2. Ce tube 2
35 contient un produit pdteux à distribuer par une
extrémité de sortie 3 munie d'un passage 4.



4
La sortie du produit est obtenue en
transmettant une pression à ce produit. Par exemple le
tube 2 peut Atre réalisé avec des parois déformables
et une pression exercée sur les parois du tube 2 est
transmise au produit ; selon une autre possibilité, le
récipient 1 ou le tube 2 aurait des parois rigides et
la pression serait transmise au produit grace au
déplacement d'un piston commandé par l'utilisateur.
Le dispositif D comporte une membrane M,
notamment en matière élastomère, en forme de dOme 5
convexe vers l'extérieur, recouvrant l'extrémité 3 et
le passage de sortie 4 du tube 2. Le dOme 5 est avan
tageusement constitué par une portion de sphère et,
dans l'exemple considéré, par un hémisphère. Ce dOme 5
se raccorde, au niveau de son plan équatorial, à une
partie annulaire 6 cylindrique de plus grand diamètre
dont la face inférieure 7 est propre à venir en appui
contre la face transversale de l'extrémité 3 du tube.
Une fente e, rectiligne, dont la grande
dimension est perpendiculaire au plan des figures 1 et
2, est prévue vers le sommet du dOme 5 pour laisser le
passage au produit, par écartement de ses bords 8a, 8b
paralléles à la grande dimension de la fente.
Une capsule rigide 9, généralement réalisée
en matiëre plastique, est prévue pour Atre fixée sur
l'extrémité 3 du tube. Cette extrémité 3 est agencée
sous la forme d'un embout et comporte un filetage
extérieur 10, tandis que la capsule 9 comporte un man
chon 11 pourvu d'un filetage complémentaire 12 propre
à assurer le maintien de la capsule sur l'embout par
vissage.
La capsule 9 vient recouvrir partiellement
le dOme 5 dans une région entourant la fente 8 qui
reste découverte.
Des moyens d'appui A en saillie sont prévus
éur au moins l'une des deux surfaces constituées par



5
la surface intérieure 13 de la capsule et la surface
extérieure 14 du dOme 5.
Dans l'exemple considéré, les moyens d'appui
A sont prévus en saillie vers l'extérieur sur la sur
s face 14 du dOme et sont constitués par deux bossages
15, 16 dont la forme est une portion de sphère. Le
centre de la portion de sphère constituant chaque bos-
sage 15, 16 est situé dans le plan médian perpendicu-
laire à la grande longueur de la fente 8. Les bossages
15, 16 sont symétriques par rapport à ce plan. Ces
bossages 15, 16 sont obtenus de moulage avec la cap-
sule 9.
La surface intérieure 13 de la capsule 9,
qui recouvre le dOme 5,épouse la surface extérieure de
ce dOme à l'état libre, abstraction faite des bossages
15, 16. Autrement dit, la surface intérieure 13 de la
capsule 9 est sphérïque concave, de mime rayon que la
surface extérieure sphérique convexe 14 du dOme.
Les deux bossages 15 et 16 viennent en con
tact avec la surface interne 13 suivant une zone
réduite, presque ponctuelle, de préférence située au
voisinage du bord circulaire 17 de l'ouverture ménagée
dans la capsule 9 pour le passage de la partie haute
du dOme 5.
La capsule 9 comporte une jupe cylindrique
18 coaxiale au manchon 11, et située radialement entre
le dOme 5 et ce manchon 11. La face transversale
d'extrémité inférieure de la jupe 18 est propre à
venir en butée, en fin de vissage de la capsule 9,
contre un épaulement 19 constitué par la face
transversale d'extrémité de l'embout 3.
La base 20 de la surface intérieure
sphérique concave 13 de la capsule vient,
simultanément, en appui contre la partie annulaire 6
qui peut subir une déformation. L'écrasement de la
partie 6 est limitée par la venue en butée de la jupe


CA 02067760 2000-11-14
6
18 contre l'épaulement 19.
Les bossages 15 et 16, notamment leur sail-
lie relativement à la surface sphérique 14, sont
déterminés de manière telle qu'e:n fi.n de mise en place
de la capsule 9, par vissage sur l'embout 3, la
coopération de la surface interne 13 de la capsule et
des susdits bossages 15, 16 provoque une déformation
du dOme 5 et une application étanche des bords 8a, 8b
l'un contre l'autre.
Ces bords 8a, 8b à l'état libre de la mem-
brane, comme représenté sur la figure 1, peuvent Atre
légèrement écartés l'un de l'autre. Dans ces condi-
tions, la fente 8 peut etre obtenue de moulage avec la
membrane ce qui simplifie sensiblement les opérations
de fabrication, sans que l'étanchéité après mise en
place de la capsule 9 en ~~oit afi~ectée.
Le matériau de ~_a membrane M en forme de
dOme 5 est choisi suffi~~amment souple pour se fermer
sous la contrainte des bo~~sages :15, 16 en appui contYe
la surface 13, et pour pE~rmettre l'ouverture aisée de
la fente 8 lors d'une prE~ssion limitée exercée par
l'utilisateur sur le tube 2 et transmise au produit.
Des essais ont: conduit à choisir comme
matériau du dOme 5 de~~ élast:omères dont la dureté
shore se situe au-dessous; de E>0 shore A et plus
particulièrement vers 20 shore A.
Les matériaux en question sont de préférence
de la famille des EPDNf (Et.hylène Propylène Diêne Monomère),
c'est-à-dire des copolymères d'éthylène et de polypro-
pylène, plus précisément des terpol.ymères élastométriques
constitués des unités monomêres suivantes: éthylène,
propylènes et un diène, que l'on satine lors du moulage.
On peut aussi choisir différents élastomères
tels que les caoutchc>ucs naturels, nitriles ou
butyles, dans la mesure o~ la compatibilité avec le
produit conditionné est correcte.
Avantageusement, la capsule 9 est munie d'un
capot 20 articulê sur une zone du contour de la




7
capsule, en particulier par une charnière film 21. Le
capot 20 présente une forme qui vient appuyer
légèrement sur la partie de la membrane M débordant de
la capsule. La zone du capot diamëtralement opposée à
5 la charnière 21 comporte un bec d'accrochage 22 propre
à s'encliqueter dans un logement de la capsule.
Sur la figure 2, le capot 20 a été
représenté en position fermée. I1 assure une sécurité
supplémentaire en créant une deuxième barrière
10 d'étanchéité. Le capot 20, en position de fermeture,
emp2che toute distribution de produit par pression sur
le tube.
Pour l'utilisation, on procède à l'ouverture
du capot en le faisant basculer d'environ 180° autour
15 de la charnière 21.
Le capot 20 peut 8tre moulé, en position
ouverte, d'une seule pièce avec la capsule 9.
La mise en place du dispositif distributeur
et son fonctionnement résultent immédiatement des
20 explications qui précèdent.
La membrane M est mise en place sur
l'extrémité de l'embout 3, la face 7 de la partie 6
venant en appui contre l'extrémité de cet embout. A
cet instant la membrane M est à l'ëtat libre et les
25 bords 8a, 8b de la fente 8 sont écartés comme
représenté sur la figure 1.
On effectue ensuite la mise en place de la w
capsule 9 par vissage du manchon 11 sur l'embout 3.
Vers la fin du vissage, les bossages 15, 16
30 sont serrés du fait de leur contact avec la surface
intérieure 13. I1 y a apparition, de chaque coté de la
fente 8, d'une force sensiblement perpendiculaire à
cette fente et dirigée de l'extérieur vers la fente,
ce qui provoque l'application des bords 8a, 8b l'un
35 contre l'autre et la fermeture de la fente.
On obtient donc un dispositif distributeur




8
qui est fermé et étanche au repos. Cette fermeture
est obtenue gr~ce â une force positive, effective, due
à la coopération des bossages 15, 16 et de la capsule
9. La fermeture assurée par la membrane M est
complétée par celle assurée par le capot 20.
Pour distribuer le produit, on ouvre le
capot 20 en le faisant basculer autour de la charnière
21 de manière à dégager complètement la partie
extérieure du dOme 5 et de la capsule 9 l'entourant.
10 Lorsque l'on exerce une pression sur le tube
2, cette pression est transmise au produit qui agit
contre la surface interne du dOme 5 et provoque
l'ouverture de la fente 8, ce qui permet la sortie de
ce produit, lorsque la pression exercée sur le tube 2
15 est suffisante.
Dès que la pression cesse, le dOme 5 se
referme automatiquement.
Le dispositif distributeur de l'invention
permet d'éviter toute reprise d'air lors de la distri
20 bution du produit. En outre, la fente de la membrane
peut Atre obtenue par moulage, ce qui simplifie la
fabrication et est économique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2001-07-17
(86) Date de dépôt PCT 1991-08-27
(87) Date de publication PCT 1992-03-19
(85) Entrée nationale 1992-04-13
Requête d'examen 1998-02-06
(45) Délivré 2001-07-17
Réputé périmé 2009-08-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1992-04-13
Enregistrement de documents 0,00 $ 1992-12-11
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1993-08-27 100,00 $ 1993-07-20
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1994-08-29 100,00 $ 1994-06-21
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1995-08-28 100,00 $ 1995-06-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1996-08-27 150,00 $ 1996-06-28
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 1997-08-27 150,00 $ 1997-06-30
Requête d'examen 400,00 $ 1998-02-06
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 1998-08-27 150,00 $ 1998-07-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 1999-08-27 150,00 $ 1999-07-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 9 2000-08-28 150,00 $ 2000-07-21
Taxe finale 300,00 $ 2001-03-30
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 10 2001-08-27 200,00 $ 2001-07-20
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 11 2002-08-27 200,00 $ 2002-07-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2003-08-27 200,00 $ 2003-07-17
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2004-08-27 250,00 $ 2004-07-19
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 14 2005-08-29 250,00 $ 2005-07-06
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 15 2006-08-28 450,00 $ 2006-07-05
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 16 2007-08-27 450,00 $ 2007-07-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
DE LAFORCADE, VINCENT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2001-07-10 1 49
Revendications 1994-03-19 3 109
Description 1994-03-19 8 322
Dessins 1994-03-19 1 24
Description 2000-11-14 8 331
Revendications 2000-11-14 3 118
Abrégé 1994-03-19 1 31
Dessins représentatifs 2001-07-10 1 12
Dessins représentatifs 1999-09-30 1 17
Page couverture 1994-03-19 1 16
Poursuite-Amendment 2000-09-18 2 42
Poursuite-Amendment 2000-11-14 7 233
Poursuite-Amendment 2001-03-30 2 134
Correspondance 2001-03-30 2 133
Cession 1992-04-13 7 204
PCT 1992-04-13 21 786
Poursuite-Amendment 1998-02-06 1 46
Taxes 1996-06-28 1 65
Taxes 1995-06-22 1 71
Taxes 1994-06-21 1 75
Taxes 1993-07-20 1 39