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Sommaire du brevet 2068961 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2068961
(54) Titre français: DISPOSITIF DE SECURITE POUR LE MAINTIEN DES BARRETTES DEMONTABLES DESTINEES A L'ACCROCHAGE DE FASCICULES A L'INTERIEUR D'UNE RELIURE
(54) Titre anglais: SAFETY DEVICE FOR HOLDING THE REMOVEABLE CLEATS INSIDE A BOOKBINDING
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42B 5/08 (2006.01)
  • B42F 11/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LANZARIN, GIUSEPPE (Italie)
(73) Titulaires :
  • CARTOTECNICA MONTEBELLO S.R.L. (Italie)
(71) Demandeurs :
  • CARTOTECNICA MONTEBELLO S.R.L. (Italie)
(74) Agent: MACRAE & CO.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-03-02
(22) Date de dépôt: 1992-05-19
(41) Mise à la disponibilité du public: 1992-12-12
Requête d'examen: 1999-04-29
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
VI91U000060 Italie 1991-06-11

Abrégés

Abrégé français



Le dispositif comprend deux plaquettes (2 et 3) destinées à être
fixées à la paroi interne du dos d'une reliure (1) pour fascicules,
chaque plaquette étant pourvue d'un certain nombre de barrettes (6)
fixées à l'aide de tiges (7) à la plaquette (2) ; ces barrettes peuvent
être détachées par l'utilisateur afin d'être introduites dans des
perforations pratiquées dans la partie à plus grande épaisseur de la
plaquette (2) envisagée et d'être ensuite immobilisées moyennant rotation
d'une butée (10) qui s'accroche à l'élément (8), en permettant à
l'utilisateur de déterminer le nombre et l'écartement de barrettes à insérer
dans ladite plaquette, en fonction du nombre et des dimensions des
fascicules à réunir (fig. 1).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



1. Dispositif de sécurité pour te maintien des barrettes démonta-
bles destinées à l'accrochage de fascicules à l'intérieur d'une reliure,
caractérisé en ce qu'il comprend une plaquette de base (8) propre à être
fixée à la face intérieure du dos de la reliure, et présentant une par-
tie en saillie dans laquelle sont pratiquées des perforations (9), tan-
dis qu'un certain nombre de barrettes (6) sont prévues sur des tiges (7)
Susceptibles d'être facilement détachées de la plaquette (8) en étant
obtenues avec celle-ci par moulage, l'utilisateur pouvant aisément déta-
cher ces barrettes (6) de la tige (7) en vue de les introduire à l'inté-
rieur des perforations (9), dans les positions désirées, en conférant
ainsi la possibilité, en liaison avec une seconde plaquette semblable
(3) fixée à l'extrémité opposée du dos de la reliure, d'accrocher une
série de fascicules destinée à être maintenus dans ladite reliure de
manière sûre.

2. Dispositif de sécurité suivant la revendication 1, caractérisé
en ce qu'une butée (10), convenablement prévue et reliée à la plaquette
(8), est rabattue à 90° par l'utilisateur afin de recouvrir les têtes à
plus grand diamètre des barrettes (6) et de venir s'accrocher, à l'aide
d'une languette (11) appropriée, dans une cavité (12) ménagée dans la
partie en saillie de la plaquette (8) en vue d'assurer l'inamovibilité
desdites barrettes (6) introduites dans tes perforations (9), une fois
que les fascicules à maintenir dans la reliure ont été insérés sur les-
dites barrettes.

3. Dispositif de sécurité suivant la revendication 1 ou 2, ca-
ractérisé en ce que deux trous (4 et 5) permettent de fixer à l'aide de
vis la plaquette (8) à la face intérieure du dos de la reliure.





4. Dispositif de sécurité suivant la revendication 3, caractérisé
en ce que la plaquette est fixée à la face intérieure du dos de la reliure par
simple collage sur le dos.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





1
D E S C R I P T I 0 N
~e présent modèle a pour objet un dispositif de sécurité grâce
auquel il est possible de maintenir les barrettes démontables destinées
à l'accrochage d'une série de fascicules à l'intérieur d'une reliure,
lequel dispositif comprend un élément en matière plastique de construc-
tion simple et de coût réduit qui est directement remis à l'utilisateur
en vue d'ëtre appliqué aussi bien aux reliures qui sont déjà en sa pos-
session qu'à celles qu'il achètera séparément pour Les dispositifs sui-
vant le modèle ; c'est l'utilisateur Lui-même qui montera les éléments à




z
l'intérieur de la reliure en les fixant en place au moyen de
rivets ou mëme de vis.
Ensuite L'utilisateur détachera un nombre de barrettes qu'il choi-
sira sur l'élément en plastique et qu'il engagera alors à L'intérieur de
perforations appropriées prévues dans cet élément, en rabattant le bord
de cet élément sur la tête de celui-ci afin d'immobiliser de manière
sûre les barrettes auxquelles seront accrochés les fascicules qui doi-
vent être maintenus à l'intérieur de la reliure.
L'objet du modèle va ma'in'tenant être décrit de manière plus détail-
lé, avec l'aide des planches de dessins annexées, dans lesquelles
La figure 1 (planche I) montre la partie intérieure de la re-
liure, sur laquelle ont déjà été fixés deux éléments en plastique propres
à constituer le dispositif pour L'accrochage des fascicules.
La figure 2 (planche II) montre à plus grande échelle un élé-
ment en plastique fixé à la reliure avec une partie des barrettes à
l'État détaché.
La figure 3 est une vue de côté de L'élément en matière plas-
tique, l'une des barrettes étant représentée en cours d'engagement,
tandis que la petite butée de tête est en position ouverte.
La figure 4 reproduit la figure 3 avec la barrette à la posi-
tion semi-engagée.
La figure 5 montre la barrette en position complètement enga-
gée, avec la petite butéè en matière plastique accrochée en position
stable de fermeture.
Comme on peut le voir en figure 1, sur la face intérieure de la re-
liure 1, sont appliqués deux éléments en matière plastique 2 et 3, qui
sont fixés par exemple à l'aide de rivets introduits dans les 'trous 4 et
ou par simple collage.
Chacun des éléments en plastique sus-mentionnés comporte un certain
nombre de barrettes 6 prévues sur des tiges 7 susceptibles d'être aisé-
ment détachées de l'élément, en vue d'être engagées à l'intérieur de
perforations convenablement ménagées dans ledit élément.
Comme cela est bien visible en figure 2 où l'une des tiges 7 a été
supposée détachée, chacune de celles-ci présente une partie prismatique
qui fiait sailUie sur la paroi de base 8 dans laquelle sont ménagées des
perforations 9 destinées à recevoir les barrettes 6,
Ces dernières comportent une tête, avantageusement à profil tron-
conique, qui assure leur retenue à l'intérieur des perforations 9 en
prenant appui sur la cavité, elle-même à profil tronconique et établie à




3
des dimensions correspondantes, ladite cavité étant ménagée sur l'extré-
mité de chaque perforation 9.
Une petite butée 10, portée par la base de L'élément 8, est ensuite
rabattue à 90° afin de bloquer les barrettes introduites dans les per-
forations 9» en s'opposant de la sorte à tout risque de dégagement.
Une ~languetteappropriée 11, à profil en forme de L, s'accrochera
ensuite à l'intérieur d'une cavité 12 (figures 3 et 4) prévue à cet
effet dans la tête de l'élément 8, afin d'interdire le dégagement des
barrettes introduites dans les perforations 9 prévues dans la paroi en
saillie dudit élément 8.
L'utilisateur lui-même sera ensuite en mesure d°introduire, avec
une grande facilité, un nombre convenable de barrettes ~ à l'intérieur
des perforations 9 correspondant aux positions désirées sur la partie en
saillie de l'élëment~8, comme montré à la figure 4, et de les immobili-
ser en position en faisant tourner la butée 10 jusqu°à verrouiller le
crochet 11 dans la cavité 12 (fig. 5).
Bien évidemment, l'utilisateur déterminera le nombre des barrettes
6 et le positionnement de celles-ci en fonction des exigences suscitées
par le nombre et par le volume des fascicules à introduire dans la
reliure.
On comprend sans peine les avantages obtenus par la simplicité du
dispositif de sécurité, ainsi que par l°importante économie de fabrica-
tion et de distribution qui en facilite L'emploi.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2004-03-02
(22) Dépôt 1992-05-19
(41) Mise à la disponibilité du public 1992-12-12
Requête d'examen 1999-04-29
(45) Délivré 2004-03-02
Réputé périmé 2007-05-22

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1992-05-19
Enregistrement de documents 0,00 $ 1992-12-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1994-05-19 50,00 $ 1994-05-04
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1995-05-19 50,00 $ 1995-04-13
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1996-05-20 50,00 $ 1996-04-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 5 1997-05-20 75,00 $ 1997-05-05
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 6 1998-05-19 75,00 $ 1998-04-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 7 1999-05-19 75,00 $ 1999-04-27
Requête d'examen 200,00 $ 1999-04-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 8 2000-05-19 75,00 $ 2000-05-01
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 9 2001-05-21 75,00 $ 2001-04-26
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 10 2002-05-20 200,00 $ 2002-04-22
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 11 2003-05-19 200,00 $ 2003-04-16
Taxe finale 300,00 $ 2003-12-18
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 12 2004-05-19 250,00 $ 2004-04-15
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 13 2005-05-19 250,00 $ 2005-04-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CARTOTECNICA MONTEBELLO S.R.L.
Titulaires antérieures au dossier
LANZARIN, GIUSEPPE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 1999-05-26 1 17
Dessins représentatifs 2003-07-03 1 8
Revendications 2003-05-12 2 40
Page couverture 2004-01-29 1 40
Revendications 2002-10-28 2 38
Page couverture 1994-03-05 1 21
Abrégé 1994-03-05 1 17
Revendications 1994-03-05 1 39
Dessins 1994-03-05 2 53
Description 1994-03-05 3 89
Cession 1992-05-19 9 273
Poursuite-Amendment 1999-04-29 1 35
Poursuite-Amendment 2002-07-25 2 33
Poursuite-Amendment 2002-10-28 4 87
Poursuite-Amendment 2003-01-14 1 36
Poursuite-Amendment 2003-05-12 2 79
Correspondance 2003-12-18 1 29
Taxes 1997-05-05 1 42
Taxes 1996-04-17 1 43
Taxes 1995-04-13 1 30
Taxes 1994-05-04 1 40