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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2068961 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE SECURITE POUR LE MAINTIEN DES BARRETTES DEMONTABLES DESTINEES A L'ACCROCHAGE DE FASCICULES A L'INTERIEUR D'UNE RELIURE |
(54) Titre anglais: | SAFETY DEVICE FOR HOLDING THE REMOVEABLE CLEATS INSIDE A BOOKBINDING |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2004-03-02 |
(22) Date de dépôt: | 1992-05-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1992-12-12 |
Requête d'examen: | 1999-04-29 |
Licence disponible: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Le dispositif comprend deux plaquettes (2 et 3) destinées à être
fixées à la paroi interne du dos d'une reliure (1) pour fascicules,
chaque plaquette étant pourvue d'un certain nombre de barrettes (6)
fixées à l'aide de tiges (7) à la plaquette (2) ; ces barrettes peuvent
être détachées par l'utilisateur afin d'être introduites dans des
perforations pratiquées dans la partie à plus grande épaisseur de la
plaquette (2) envisagée et d'être ensuite immobilisées moyennant rotation
d'une butée (10) qui s'accroche à l'élément (8), en permettant à
l'utilisateur de déterminer le nombre et l'écartement de barrettes à insérer
dans ladite plaquette, en fonction du nombre et des dimensions des
fascicules à réunir (fig. 1).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Titre | Date |
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Date de délivrance prévu | 2004-03-02 |
(22) Dépôt | 1992-05-19 |
(41) Mise à la disponibilité du public | 1992-12-12 |
Requête d'examen | 1999-04-29 |
(45) Délivré | 2004-03-02 |
Réputé périmé | 2007-05-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CARTOTECNICA MONTEBELLO S.R.L. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LANZARIN, GIUSEPPE |