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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2069121 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ABAISSEMENT D'URNE |
(54) Titre anglais: | URN LOWERING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | ADE & COMPANY |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1992-05-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1993-11-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT
An urn lowering device includes a flat platform with a non-slip pad on the
top surface to support an urn. Two loops of cord are fastened at their ends to the platform
and pass through a handle ring above the platform so that the platform may be suspended
in a horizontal orientation from the ring. A second, retaining ring, surrounds the cords
above the urn and may slide down the cords towards the urn to further assist in retaining
the urn on the platform. Feet on the bottom of the platform support the platform in a level
position when it is lowered into a grave.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 1997-05-21 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1997-05-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1996-05-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1993-11-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1996-05-21 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DAVID P. GRAMBO |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |