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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2075728 |
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(54) Titre français: | APPARATUS FOR ROLLING AND MOLDING DOUGH USED FOR BREAD AND CROISSANTS |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF POUR ROULER ET MOULER LA PATE A PAINS ET A CROISSANTS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1996-05-28 |
(22) Date de dépôt: | 1992-08-10 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-02-11 |
Requête d'examen: | 1992-11-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un dispositif pour rouler et mouler de la pâte
à produits pâtissiers et boulangers, tels que petits
pains ronds, pains à salade, croissants, le dispositif
comprenant: (a) un châssis; (b) un tambour rotatif monté
sur un axe de rotation, l'axe de rotation étant monté sur
le châssis, la surface du tambour possédant des rainures
parallèles à l'axe de rotation, l'axe de rotation du
tambour étant essentiellement horizontal; (c) un moteur
électrique générant le mouvement rotatif du tambour,
l'axe de rotation du tambour étant relié au moteur par
une transmission; (d) un rouleau guide de forme
cylindrique et de diamètre moindre que le tambour
rotatif, le rouleau guide étant monté de manière rotative
sur le châssis en superposant la surface du tambour de
manière à ce que le rouleau guide tourne dans le sens
contraire du sens de rotation du tambour sous l'effet de
la rotation du tambour; (e) une toile flexible épousant
élastiquement une portion de la surface du tambour
rotatif; (f) une glissoire montée sur le châssis en
superposition au rouleau guide et au tambour; en
opération, la glissoire dirige un morceau de pâte à être
moulée vers le rouleau guide et le tambour rotatif, passe
entre la toile flexible et le tambour rotatif et
finalement ressort à l'avant du tambour rotatif en forme
roulée.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-08-10 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2007-05-14 |
Lettre envoyée | 2006-08-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-08-27 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2001-08-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-08-27 |
Accordé par délivrance | 1996-05-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-02-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1992-11-06 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1992-11-06 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 1997-08-11 | 1997-08-08 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 1998-08-10 | 1998-07-27 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - petite | 1999-08-10 | 1999-08-04 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - petite | 2000-08-10 | 2000-08-04 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - petite | 2001-08-10 | 2001-08-01 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - petite | 2002-08-12 | 2002-08-05 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - petite | 2003-08-11 | 2003-08-04 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - petite | 2004-08-10 | 2004-08-09 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - petite | 2005-08-10 | 2005-08-10 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALBERT DU BOIS |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |